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Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation des contenus de BAnQ numérique 

Contenu numérisé par BAnQ

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) permet l'utilisation des contenus qu'elle numérise sans autorisation particulière à des fins éducatives, d'étude privée ou de recherche, à la condition que la source des images ou des textes soit bien indiquée.

Toute autre utilisation que celles mentionnées précédemment, notamment à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, nécessite l'autorisation préalable de BAnQ et, le cas échéant, des ayants droit lorsque BAnQ n'est pas titulaire des droits.

Pour soumettre une demande d'autorisation, veuillez écrire au service de référence à distance de BAnQ. Cette demande doit être accompagnée des autorisations écrites obtenues auprès des ayants droit, le cas échéant.

Cette demande doit comprendre les éléments suivants :

  • coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom et titre du demandeur; nom, adresse et numéro de téléphone de l'organisme);
  • références complètes des images ou des textes visés par la demande (titre, collection, numéro d'identification ou cote, date);
  • indication de l'usage qui sera éventuellement fait des images ou des textes (parution dans un livre, une brochure, un magazine ou un journal, utilisation dans une exposition, sur un site Internet ou dans un film, etc.);
  • description détaillée du projet (titre, nom de l'éditeur ou du producteur, date de publication ou de diffusion, tirage, adresse du site Internet, etc.).

Sauf exception, le délai de traitement des demandes est de 15 jours ouvrables.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez communiquer avec le service de référence à distance de BAnQ.

 

Bases de données, livres numériques, revues et journaux en ligne

Les bases de données, livres numériques, revues et journaux en ligne qui proviennent de fournisseurs externes ne peuvent être consultés ou empruntés, selon le cas, que par les usagers autorisés de BAnQ, soit les Québécois abonnés en tant qu'individus, ce qui exclut les abonnés institutionnels tels les bibliothèques, les écoles, les CPE, etc. Ces ressources numériques doivent être utilisées conformément aux lois sur les droits d'auteur et aux conditions d'utilisation de chacune des bases de données qu'il vous revient de consulter avant d'y accéder.

La reproduction, sous quelque forme que ce soit, y compris le téléchargement lorsqu'il est autorisé, ne doit être faite qu'à des fins personnelles ou de recherche et non dans un but commercial.

Le non-respect des conditions d'utilisation ou l'utilisation frauduleuse des ressources électroniques mises à votre disposition par BAnQ peut entraîner la suppression définitive des droits d'accès.