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Image décorative : carte ancienne d'une portion d'une ville.

Conditions d'utilisation des contenus de BAnQ numérique

Œuvres dans le domaine public

BAnQ permet l'utilisation des œuvres diffusées sans autorisation particulière lorsqu’elles ne sont plus protégées par un droit d’auteur (domaine public). Si tel est le cas, le contenu peut être utilisé à des fins commerciales ou non commerciales, à la condition d’indiquer le nom de l’auteur ou du créateur (s’il est connu).

Il est fortement recommandé de mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec ») avec la cote, le numéro d’identification ou l’URL des contenus utilisés.

Œuvres protégées par droit d’auteur

En vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, les œuvres diffusées dans BAnQ numérique et protégées par droit d’auteur peuvent être utilisées à des fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire (utilisation équitable) sans autorisation particulière, à la condition d’indiquer le nom de l’auteur ou du créateur (s’il est connu) et de respecter le droit à l’intégrité de l’œuvre (droits moraux).

Il est fortement recommandé de mentionner la source des contenus (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec ») avec la cote, le numéro d’identification ou l’URL des contenus utilisés.

Toute autre utilisation d’une œuvre protégée par droit d’auteur, sous quelque forme que ce soit, commerciale ou non commerciale, nécessite l'autorisation préalable de BAnQ ou des ayants droit lorsque BAnQ n'est pas titulaire des droits.

Pour soumettre une demande de renseignement au sujet de l’état des droits des œuvres diffusées dans BAnQ numérique, veuillez écrire au service de référence à distance de BAnQ.

Cette demande doit comprendre les éléments suivants :

  • coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom et titre du demandeur; nom, adresse et numéro de téléphone de l'organisme);
  • références complètes des images ou des textes visés par la demande (titre, collection, numéro d'identification ou cote, date);
  • indication de l'usage envisagé des images ou des textes (parution dans un livre, une brochure, un magazine ou un journal, utilisation dans une exposition, sur un site Internet ou dans un film, etc.);
  • description détaillée du projet (titre, nom de l'éditeur ou du producteur, date de publication ou de diffusion, tirage, adresse du site Internet, etc.).

Sauf exception, le délai de traitement des demandes est de 15 jours ouvrables.

Responsabilité de l’usager

L’usager est responsable de s’assurer que l’utilisation d’une œuvre diffusée dans BAnQ numérique, ainsi que tous les éléments qui la composent, ne viole aucun droit d’auteur ou tout autre droit, au Canada et dans tout autre pays où il utilise l’œuvre. BAnQ n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Bases de données, livres numériques, revues et journaux en ligne

Les bases de données, livres numériques, revues et journaux en ligne qui proviennent de fournisseurs externes ne peuvent être consultés ou empruntés, selon le cas, que par les usagers autorisés de BAnQ, soit les Québécois abonnés en tant qu'individus, ce qui exclut les abonnés institutionnels tels les bibliothèques, les écoles, les CPE, etc. Ces ressources numériques doivent être utilisées conformément aux lois sur les droits d'auteur et aux conditions d'utilisation de chacune des bases de données qu'il vous revient de consulter avant d'y accéder.

La reproduction, sous quelque forme que ce soit, y compris le téléchargement lorsqu'il est autorisé, ne doit être faite qu'à des fins personnelles ou de recherche et non dans un but commercial.

Le non-respect des conditions d'utilisation ou l'utilisation frauduleuse des ressources électroniques mises à votre disposition par BAnQ peut entraîner la suppression définitive des droits d'accès.

 

Dernière mise à jour : juin 2019