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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (no 2)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1869-01-23, Collections de BAnQ.

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[" No.2.Voi.Ï.Gazelle Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY, PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, S3 JANVIER, 1869.Chambre on Conseil Législatif.Québec, 26 janvier 1869.Aujourd'hui, à TROIS heures, P.M.le likutenawt-qouvkrneuk s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, & la Chambre du Conseil Législatif du Parlement.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu au ubutenant-couverneor d'yj faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et, cette chambre s'y étant rendue, le lieutenant-gouverneur a ouvert la deuxième session od premier parlement or la province os qobbkc, par la harangue suivante du Trône : Honorables Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de F Assemblée Législative : Je suis heureux de vous voir de nouveau réunis pour délibérer sur les intérêts de cette Province et me donner votre concours et vos avis dans l'administration de ses affaires.Depuis la première session de notre Législature, le Très-Honorable 8ir John Young a été placé par Sa Majesté à la tète du Gouvernement du Canada et a succédé au Très-Honorable Vicomte Monck qui, après avoir longtemps présidé à l'ancienne Province du Canada, avait inauguré notre nouvelle constitution.Les liens qui nous unissent au Gouvernement Central nous portent à faire des voeux pour que l'œuvre si bien commencée sous Lord Monck se continue et se développe heureusement sous le Gouvernement de son successeur.Parmi les mesures importantes qui ont marqué la dernière session du Parlement fédéral, vous! avez sans doute suivi avec intérêt celle oui pourvoit & l'établissement d'un chemin de fer d'Halifax à la Rivière-du-Loup, et qui complétera la communication, dans toutes les saisons de l'année, entre les grands lacs et l'Atlantique à travers une si grande partie des domaines de Sa Majesté.Vous avez été heureux d'apprendre que lo tracé de ce chemin de fer traversera une étendue considérable du territoire do notre Province.Mon gouvernement désireux de prollter de cet avantage pour l'établissement des terres incultes, s'est hâté de commencer les travaux d'arpentage nécessaires pour cet objet.Les explorations qui ont fait partie do ces travaux, ont fait voir qu'une grande étendue de terres cultivables PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 23rd JANUARY, 1869.Legislative Council Chai Quebec, Wth January, 1869.This day, at THREE o'clock P.M., the Likutkwant-Govsrnor proceeded in state to the Chamber of the Legislative Council in the Parliament Building.The Members of the Legislative Council being assembled, the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that House being present, the Lieutenant-Governor was pleased to open the second session or the first parliament of the province of quebec, with the following speech from the Throne : Honorable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the legislative Assembly : I am happy to see you again assembled to consider of the interests of this Province, and to render me your advice and aid in the conduct ol its affairs.Since the first session of our Legislature, the Right Honorable Sir John Young has been placed by Her Majesty at the head of the Government of Canada, in succession to the Right Honorable Viscount Monck, who after having long presided over the government of the late Province of Canada, had inaugurated our new Constitution.Bound as we are to the Central Government, we must earnestly pray that the work so well begun under Lord Monck may receive its happy development under the rule of his successor.Among the important measures which marked the late session of the Federal Parliament, you have doubtless noted with interest that providing for the construction of the Railway from Halifax to Rivière-du-Loup, which will complete the communication at all seasons of the year between the Great Lakes and the Atlantic, across so large a j>ortion of the Dominions of Her Majesty.You will have observed with pleasure, that the line chosen for this Railway will traverse a wide range of the territory of this Province.My Government, desirous to profit by this opening for settlement of our wild lands, at once undertook vigorously the works of survey requisite to that end.The explorations thus far made with that view indicate that a large area of 10 dfon» cotte direction ponrra bientôt être déf'richéo et ajouter considérablement à notre population et à nos ressources.Les sommes qui ont été votées dans la dernière session pour les chemins do colonisation ont été prompte-meut employées pour cet objet et voue aurez lieu de vous féliciter des résultats obtenus.Les conditions de la coupe des bois snr les Terres de la Couronne ont attiré l'attention dn gouvernement, et j'ai dû sanctionner de nouveaux règlements qui auront pour résultat une exploitation plus prudente de nos forêts et mie augmentation rie revenu, sans nnire aux véritables intérêts de cette branche importa nie-de commerce.Je suis heureux do voit que l'agriculture et l'industrie de cette Province font des progrès remarquables, et, on visitant l'exposition provinciale à Montréal, j'ai pu constater le vif intérêt quo prenaient toutes les classes do la société au développement de ces doux grandes sources de prosiiérité.La constitution»ayant laissé les intérêts db l'Immigration toittîurreramentaugouvpinemetitr'-iVraî et aux gouvernements locaux, mon gouvernement s'est joint à eoux d'Ontario et du Nouveau-Brunswick pour conférer avec le gouvernement fedora I spv cet important sujet.J'ai lieu d'espérer que nos communs efforts contribueront à augmenter la prospérité de chacune des Provinces.Messieurs de l'Assemblée Législative Les comptes publics pour les dix-huit mois couverts par Jes votes de la dernière session vous seront soumis sans retard.Vous verrez que les dépenses sont restées considérablement en deçà des appro|>rifitieti9 et vous trouverez aussi, jo l'espère, qu'elles ont été réglées avec une sage économie.et sans perdre de vue l'eflicacité du service public.Je regrette que, par suite de circonstances en dehors de notre contrôle, l'arbitrage ordonné par la constitution en ce qui concerne les dettes et les propriétés qui doivent être réparties entre cette Province et celle d'Ontario, n'ait pas encore eu lieu.L'incertitude qui par lé règne encore sur nos ressources permanentes retardera malheureusement Ta solution de plusieurs questions importantes qni sont nécessairement lices à celle do nos finances Si les circonstances dans lesquelles Itf Province se trouve encore placée, doivent Vous engager à la plus grande prudence et à une sago économie, tout en pourvoyant anx justes exigences des diverses branches air service pnblia, von» n'hésiterez point, je l'espère, è pousser avec vigueur l'établissement dtr pays et fé développement de ses ressources matérielles.Les appropriations nécessaires vous seront demandées pour ces objet».Honorables- Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de l'Assemblée Législative : Dans la dernière session, vous avez donné une part bien considérable de votre attention à nos institutions municipales,.à l'agriculture ot à la colonisation.11 vous sera soumis un projet de code municipal qui, tout eu corrigeant ce qui peut être encore défectueux dans notre legislation sur cette matière, la mettra plus à la portée de la classe nombreuse et importante qu'elle intéresse.Des mesures-concernant l'administration» et la vente dos terres de la Couronne, le développement de l'agriculture et celui de la colonisation vous seront proposées.L'opinion publique s'est à bon droit préoccupée de ces importants sujets, et vous jugerez sans doute qu'ils méritent votre plus grande sollicitude.De nouveaux projets de chemins à lisses que l'on espère pouvoir établir avec économie, sont maintenant discutés, et ce sujet est si intimement lié à celui de l'établissement des terres de la Couronne qu'il a droit à l'attention la plus favorable.La révision do l'acte des chemins de fer non-seulement en ce qui concerne cetto classe de chemins à lisses, mais-encore de tous ceux qu'il s'agit de construire sous l'autorité de chartes provinciales, est aussi un sujet digne d'être soumis à votre considération.La révision île la loi des jurés et de certaines dispositions de nos lois sur l'instruction publique et divers autres sujets liés à l'administration de la justice et à l'organisation plus parfaite de notre système de gouvernement provincial, recevront aussi sans doute une part de votre attention.Dans la discussion de toutes ces mesures et des autres sujets qui vous paraîtront dignes de votre solicitude, je ne doute pas que vous ne soyez animés de cet esprit do fidélité et de dévouement à Notre Gracious* Souveraine, qui vous a d^jà distinguos et cultivable land in tins direction will soon be hrougfig into value, to the material increase of our population and resources.The outlay authorised at the last session for Coloni-sation Roads has been promptly efTected ; and, as I trust, with commensurate advantage to the country.The regulations as to the colling of timber on the lande of the Crown have received the earnest attention?of my Government ; and I have deemed it my duty to-sanction certain changes of system calculated to secure a more pradentmanagemenl of our forest resonrces, and! an increase of the revenue, withsut injury to the veal interests of thm important branch of trade.I am happy to see the great progress made by the-agricultural and manufacturing industries of the Prov-ince ; and when I visited the Provincial Exhibition-at Montreal, I could not fail to observe the lively interest taken by all classes of society in the development of these two great sources of prosperit y.Tlie Constitution having assigned th'o mattes oflim-migration to the concurrent! action of the Federal and Local Goveroments, my Government, in concept with those of Ontario aud New-Brunswick, has conferred as to it with the Federal Government.I have reason to-hojie that the result of our joint efforts will tend to increase the prosperity of all the Province* Gentlemen of Ihe legislative Assembly r The Public Accouru» for the eighteen months cov\" ered by your votes of last session will be promptly laid before you.You will find that the expenditure - has been kept cerrsiderably within the limit so set ; and, as I trust, that it hu» been regulated with a due-regard as well to economy as to the efficiency of the public service.1 regret that from circumstances beyond our eon-trol, the arbitration required1 under the Constitutional Act, for the division and adjustment of debt and assets between this Province aud that of Ontario, has not yet taken place.The uncertainty hence resulting as to-our permanont resources unhappily involves delay in the delinitive settlement of soroo important matters, dependent necessarily on; the ascertained state of our finances.The position in which the Province thus finds itself, requires at our hands Ihe utmost prudence and a wise economy, but you will not hesitate, I trustr while providing for the reasonable wants of the va-rious branches of the public service, to adopt a vigorous policy for the settlement of the country and the development of its material resources.Votes will be asked from you-with this view.Honorable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly ; At your last sossion you devoted a large share off your attention to our Municipal Institutions, and to the subjects of Agriculture and Colonisation.There will be submitted for your consideration the project of a Municipal Code, which, while correcting what may be thought defective in our legislation ootids subject, will aim at placing it in a shape more convenient for the numerous and important classes of the community interested in it.Measures will be proposed to you respecting the management and sale of the Crown Lands, and for the development of Agriculture and Colonisation.Public opinion is, with reason, much directed to these important subjects.You will no doabt feel that they are-entitled to your most careful consideration.Several new Railway projects, such as it is hoped may be carried out al small cost, are underdiscussion ; ami the subject is so intimately connected with that of the settlement of our wild lands, as to call for your most favorable attention.The general revision ofthe Railway Act, in reference not only to this class of Railways, but also to all others to be constructed under Provincial Charter, may advantageously receive consideration nt yoar hands.The revision of our Jury Law, and of somo portions of our School Laws, as also other matters connected with the administration of Justice and the better organisation of the machinery of our Provincial1 system, will no doubt receive their share of your attention.In the discussion of all these matters, and of whatever other subjects may seem to you to be worthy of attention, 1 do not doubt that you will be animated by that spirit of loyalty and devotion to our Gracious Sovereign which has'heretofore distinguished you, and 11 «m« voua ne vous montriez sincèrement attachés & nos nouvelles institutions et disposés à maintenir l'harmonie et le bon vouloir entre toutes los classes «le la société.Je fais des vœux pour que ht divine Providence bénisse vos efforts et quo lo succès couronne vos entreprises.71-v Proclamations.N.F.BELLEAU.Province de ) Quebec, i (L.S.) VICTORIA, par la grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc.A tone ceux à qui ces présentes parviendront, A TTENDU que par les disposl-Phoc Gbn./ J\\ tions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, il est entre autres choses de fait statué que le commissaire des terres de la couronne verra à ce qu'il soit préparé, sous a direction, un plan correct de chaque cité, ville, village incorporé, paroisse, township, ou de partie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans le Bas-Canada, avec un Livre de Renvoi indiquant ces endroits ; que chacun des dits plans et Livres de Renvois sera dressé jusqu'à une date précise, à laquelle il sera corrigé aussi bien que possible, et cette date y sera marquée,\u2014et il sera signé par le commissaire et restera dans les archives de son bureau; qu'une copie de chaque tel plan et Livre de Renvoi, certifiée par le commissaire des terres de la couronne, sera déposée dans le bureau du registre tour dans le comté ou division d'enregistrement ou est située la place qu'ils indiquent, et y restera ouverte à l'inspection du public pendant les heures de bureau ; qu aussitôt que les plans et Livres de Renvois, quant à aucun comté ou division d'enre- f;istrement, auront été déposés comme ' ci-dessus, duns e bureau du régistrateur, le gouverneur en conseil pourra le faire connaître par proclamation ; Et attendu que l'Honorable Joseph Octave Beau bien, Commissaire des Terrés de la Couronne de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan correct de chaque village incorporé, paroisse et autre partie de la Circonscription d'Enregistrement du comté de Chambly avec un livre de Renvoi indiquant ces endroits ; El attendu que chacun des dits plans et livres de renvois a été dressé jusqu'à une date précise, et ces dates y ont été marquées, lesquels sont aussi signés par Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne, et restent dans les archives et son bureau ; Et attendu qu'une copie de chacun des dits plans et livres do renvoi certifiés par le dit Commissaire des Terres de la Couronne S été déposée dans le Bureau du Régistrateur du dit Comté de Chambly, et y reste ouverte a l'inspection du public peudant les heures du bureau, savoir, depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les Dimanches et jours de Fêtes d'Obligation exceptés, ainsi qu'il est prescrit par le dit Acte ; Et attendu qu'à l'égard des dits plans et livres de renvoi, Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne s'est en tous points, conformé aux dispositions du dit acte, tel qu amendé par le statut de la ci-devant Province du Canada, 27-28 Vici.Ch.40, et aux dispositions du Code Civil du Bas-Canada, qui s'y rapportent, telles que mentionnées dans les articles suivants du dit Code, savoir : \u2022 2166.A la diligence du Commissaire des terres de la Couronne, chaque bureau d'enregistrement est pourvu d'une copie d'un plan correct, fait conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 37 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et dans l'acte des 27 et 28 Vict.chap.40, indiquant distinctement tons les lo^s de terre de chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou partie d'iceux, compris dans la circonscription du bureau.< 2167.Ce plan doit être accompagné d'une copie d'un livre de renvoi dans lequel sont insérés : « 1.Une description générale de chaque lot de terre porté sur le plan ; < 2 Le nom du propriétaire de chaque lot autant qu'il est possible de s'en assurer ; « 8.Toutes remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.\u2022 Chaque loi de terre sur le plan y est indiqué par WD numéro d'une seule série, qui est inscrit dans le livre de renvoi pour y désigner le même lot.Et vu les dispositions suivantes des articles 2168, 2168,2170, 2171, 2172 et 2173 du Code Civil du Bas-Canada, savoir : « 216$.Après que copie des plans et livres de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation tel que mentionné en l'article 2169,1e numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans (put document quelconque; et toute partie de ce lot ait suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait pr^ssbc.°F } N.F.BELLEAU.(L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom or Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.7b all lo whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Ghbbtins : Gedeon Ouimkt, ) TT rHEREAS in and by the pro\" Ally.Genl.J W visions of the thirty-seventh Chapter of the Consolidated Statutes for Lower Canada, it is among other things, in effect enacted that the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superintendence, a correct plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in each county or registration division in Lower Canada, with a Book of Reference to each such plan, that each of the said Plans and Books of Reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and this date shall be marked upon it and it shall be signed by the said Commissioner, and remain of record in his office ; that a copy of each such Plan and Book of Reference, certilled by the Commissioner 'of Crown Lands, shall be deposited in the office of the Registrar in whose County or Registration Divi-sioa, the place to which they refer is situate, and shall there remain open to inspection of the public during office hours ; that whenever the Plans and Books of Reference, with respect to any County or Registration Division, have been deposited as aforesaid, in the office of the Registrar thereof, the Governor in Council may declare the same by proclamation ; And whereas the Honorable Joseph Octave Beau bien, the Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, lias caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of every incorporated village, parish and other part of the Registration Division of the county of Chambly, together with a book of reference to each such plan ; and whereas each of the said plans and books of reference has been made up to some precise date end those dates have beon marked upon the same, which bear also the signature of our said Commissioner of Crown Lands and remain of record in his office : and whereas a copy of each of such plans and books of reference certified by the said Commissioner of Crown Lands has been deposited in the office of the Registrar for the said county of Chambly and there remain open to the inspection of the public during office hours, that is to say, between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of tho week, excepting Sundays and Holidays, as prescribed by the said Act; And whereas, so\" far as regards those Plans and Books of Reference, Our said Commissioner of Crown Lands has, in every respect, conformed to the provisions of the said Act, as amended by the statute of the late Province of Canada, 27th and 28th Vic, ch.40, and to the provisions of the Civil Code of Lower Canada relating thereto, as contained in the following articles thereof, viz : « 2166.The Commissioner of Crown Lands furnishes each registry office with a copy of a correct plan, made in conformity with the provisions of chapter 37 of the Consolidated Statutes for Lewer Canada and the statute 27th and 28th Vict.ch.40, shewing distinctly all the lots of land of each city, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within the division to which such office belongs.12167.Such plan must be accompanied by a copy of a book of reference in which are set forth : « 1.A general description of each lot of land shewn upon the plan ; 12.The name of the owner of each lot, so far as it can be ascertained ; < 3.All remarks necessary to the right understanding of the plan.< Each lot of land shewn upon the plan is designated thereon by a number, which is one of a single series, and is entered in the book of reference to designate the same lot.AND considering the following provisions of articles 2168, 2169, 2170,2171, 2172 and 2173 of the Civil Code of Lower-Canada, to wit : 12168.When a copy of the plans and books of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for such division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in tho book of reference is the true des_ 13 partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi compose, et en indiquant quelle partie do chaque lot numéroté il contient.t La description d'un immouble dans l'avis d'une demande en ratiiicalion de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.i Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistrement ne peut affecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur lo plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.« 2169.Le dépôt des plans et livres de renvoi primitifs dons une circonscription d'enregistrement est oiiuoncé par proclamation du gouverneur eu conseil, fixant en m '.'nie idmps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\u2022 2170.A compter de ce dépôt le régistrateur doit prepuivr l'index mentionné en second lieu dans l'article 2101.«2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséqueminent dans le6 autres livres et registres, affectant tel lot, de manière a mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrees faites subséquemment concernant ce lot.« 21/2.Dans les dix-huit mois qui suivent la proclamation du gouverneur pour la mise en force des dispositions de l'article 2168 dans une circonscription d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette circonscription y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite en l'article 2168, en observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.i II est tenu un index de livres employés & la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la môme manière que l'index mentionné en l'article 2131.« 2173.A défaut de tel renouvellement les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\u2022 ET ATTENDU que le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de Notre dite Province de Québec, par et do l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le DIXIEME jour du mois de MAI prochain, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'Article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront en force dans la dito circonscription d'enregistrement du Comté do Chambly ; A CES CAUSES, par Notre présente Proclamation Royale, Nous déclarons qu'à partir du dit DIXIEME jour du mois de MAI prochain, les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement du Comté de CHAMBLY, et s'y appliqueront ; ET par les présentes Nous invitons toutes personnes ayant des hypo, thèques enregistrées dans la dite Circonscription d'Én-regisU'oment du Comté de Chambly de les renouveler dans les dix-huit mois qui suivront le dit DIXIÈME jour du mdis do MAI prochain, à peine de perdre la priorité conférée par le dit acte.De tout ce que dessus nos féaux sujets de Notre dite Province et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes et a icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec.Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé, L'Honorable SIR NARCISSE FORTUNAT BELLEAU, CHEVALIER ET L1EUTENANT-GOU- cription of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by slating that it is a part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts of more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.« No description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by lliu sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effucU of a sheriffs sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will be deemed sufficient unless it is made iu conformity with the provisions of this article.< As soon as such plans and books of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated on such plan are bound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed : in default of such designation the registration does not affect the lot in question, unless there is tiled a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.i 2169.The deposit of the original plans and books of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.«2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2161.i 2171.From and after the day appointed by such proclamation the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immoveables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lot, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it made after that time.« 2172.Within eighteen months after the governor's proclamation bringing the provisions of article 2168 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in tho book kept for that purpose, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypotheos.\u2022 An index must be kept for the books used for the registration of the notices mentioned in this article, in the same maimer as the index mentioned in article 2131.«2173.If such renewal be not effected, the real right preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.* AND WHEREAS the LIEUTENANT - GOVERNOR of Our said Province oi Quebec, by and with the advice of the Executive Council thereof has fixed the TENTH day of MAY next, as the day from and after which the provisions of Article 2168 of the Civil Code of Lower-Canada shall come into and be in force in the said Registration Division of the County of Chambly : Now Know Ye, that We do, by this Our Royal Proclamation, declare that from and after the said TENTH day of MAY next, the provisions of Article 2168 of the Civil Code of Lower Canada shall come into and be iu force in and apply to tho said Registration Division of the County of Chambly And We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said Registration Division ofthe County of Chauibly to renew the same within the period of eighteen months after the said TENTH day of MAY next, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Act.Of all which Our loving subjects of Our said Province, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whkreof, We have caused these Our Letters to be mode Patent and the Great 8eal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness Our Right Trusty and Well beloved the Honorable SIR NARCISSE FORTUNAT BELLEAU, Knight and LIEUTENANT- 14 VERNETJR de Notre dite Province do Québec.A Noire Hôtel du Gouvernement, en notre CITÉ DE QUÉBEC, dans Notre dite Province de Québec, co QUATORZIEME jour do JANVIER, de l'année do Notre-Soigneur, mil-huit-cent-soixante-neuf et do Notre Rogne, la trente-deuxième.Par Ordre, PIERRE J.0.CHAUVEAU, Secrétaire.53 Nomination.PROVINCE DE QUÉBEC.bureau ou seckktaire.Québec, 15 Janvier 1869.Il a plu au Lieutenant Gouverneuh en conseil nommer une commission composée do John William Dunscomb, François Vézina et Gaspard Drolet, écuyers, pour faire une enquête sur l'organisation du service civil, comprenant aussi bien le service de» Hiv*»rs départements U Québec que celui on dehors des départements.87 Avis du Gouvernement.RÈGLEMENTS CONCERNANT L'EXAMEN DES ASPIRANTS AU SERVICE CIVIL.I demandes d'admission a l'examen et certificats.1.L'aspirant au service civil devra faire parvenir au bureau du servico civil une demande d'admission à l'examen, écrite de sa propre main, mentionnant son âge, le lieu de sa naissance, celui de sa résidence, depuis quand il réside dans la Province do Québec, et la nature de ses occupations antérieures, déclurant qu'il désire entrer dans le service civil et indiquant, s'il le juge à propos, la branche du service pour laquelle il croit avoir le plus d'aptitude.2.L'aspirant devra joindre à sa demande des certificats satisfaisants, quant à sou âge, à sa santé et à son caractère.3.Aucun aspirant ne sera admis à l'examen, avant l'âge de dix-sept ans.4.Tout aspirant, pour prouver qu'il a l'dgo voulu, devra produire un extrait des registres de la paroisse où il a été baptisé, et dans le cas où, puur des raisons qu'il devra expliquer à la satisfaction du bureau, il lui serait impossible do le faire, il devra fournir lu meilleure preuve possible par les certificats de personnes dignes de foi, a la satisfaction du bureau.5.Le certificat de santé devra être conforme i la formule A ci-dessous, être signé par un médecin exerçant, et porter une date qui ne remonte pas au-delà d'un mois, avant lu présentation do lu demande.6.Le certifient de moralité n'empêchera pas le bureau de prendre ou d'obtenir au besoin tous les renseignements nécessaires sur la moralité du candidat et d'agir en conséquence.7.L'aspirant qui aura déjà été employé dans le service public devru indiquer dans quel départeinen* et combien de temps il a été ainsi employé.8.L'aspirant devra être recommandé, par au moins deux personnes, chefs de maison, qui devront, chacune, répondre pur écrit aux questions posées dans la formule B.et signer ces réponses qui seront transmises avec lu de mande il'admission.Lorsque l'aspirant aura été antérieurement dans l'emploi de particuliers, de maisons de commerce ou de compagnies, ou dans quelque bureau ou administration, tel particulier ou quelqu'un de la part de telle maison, compagnie, bureau ou administration, devra être un des signataires de la recommandation, et, dans le cas où cette condition ne serait point remplie, l'aspirant devra expliquer pour quelles raisons.9.Si l'uspirunt est sorti de l'école ou d'un collège ou maison d'éducation, dans l'année qui précède sa demande d'admission, le directeur ou l'un (les professeurs ou instituteurs de l'école ou institution qu'il u fréquen-téo en dernier lieu, devra signer les réponses aux questions de la formule B, et si cette condition n'est point remplie l'aspirant devra expliquer pour quelles raisons.10.Les cinq articles précédents ne s'appliqueront point aux employés actueis GOVERNOR of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FOURTEENTH day of JANUARY in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and sixty nine, and in the thirty-second yoar of Our Reign.By Command.PIERRE J.0.CHAUVEAU, .Secretary 54 Appointment.PROVINCE OF QUEBEC.Secretary's Office.Quebec, U>//i January 1869.Tue Lieutenant Governor in Council bus been pleased to appoint a commission consisting of John William Dunscomb, François Vézina and Gaspard Drolet, Esquires, to make inquiry on the organisation of the several brunches of the civil service, including as well the out service us that carried on in the several departments at Quebec.88 Government Notices.REGULATIONS CONCERNING THE EXAMINATIONS FOR THE CIVIL SERVICE.I applications for admission to the examinations and for certificates.1.The candidate for the Civil Service is required to produce at the office of the Board an application for admission lo the examination, iu his own handwriting, mentioning his age, his place of birth and his present place of residence, the length of time he has been resident in the Province, and the nature of his previous occupation, declaring his desire to enter the civil service, und indicating, if he think proper, the branch of tho service for which he considers himself best adapted.2.The application of the candidate must bo accompanied by sutisfuctory certificates as to age, health and character.3.No candidate under seventeen years of age shall be admitted to the examination.4.Every candidate, in order to show that he is of the required age, shall produce an extract from the registers of the parish in which he was baptised, and if, for reasons which ho must explain to the satisfaction of the Board, it should be impossible for him to do so, he shall furnish the best proof possible by certificates from credible persons, to the satisfaction of the Board.I|5.The certificate of health must be in the subjoined form A, signed by a practising physician, and bearing dute within one mouth of tho date of the application for admission lo examination.C.Notwithstanding the production of a certificate of good character, the board may require such additional evidence as to the moral character of the candidate as it may deem expedient, aud may take action in accordance therewith.'7.Candidates previously employed in the public service must state the department in which they were so employed, and the length of time they served.8.The candidate must be recommended by at least two persons who must be householders, each of whom shall answer in writing, and over his own signature, the questions submitted in form B, which answers shall bo produced with the application for admission.When the candidate has been previously iu the employment of private individuals, commercial houses or companies, or in any office or department, such privateindividual, or some person on behalf of such house, company, office or department, must be one of those who sign the recomineudution, and when this condition is not complied with the candidate must explain the reason.9.In the case of a candidate who has left school or college or other educational establishment in the year preceding his application for admission, tho principal or one of tho professors or teachers of the school or institution he attended last, must sign the answers lo the questions iu form B, and if this condition is not complied with, satisfactory reasons must be given by the candidate. 15 11.On pourra se procurer des formules en s'adressant au secrétaire du bureau.12.L'aspirant devra transmettre sa demande et ses certificats avant le troisième mercredi du mois où ils seront examinés, et le secrétaire lui donnera avis des objections s'il y en a.II examens et certificats' 13.L'examen se fera partie oralement et partie par écrit.14.Le temps donné pour répondre à toute question mise par écrit sera indiqué au bas d'icolle.15.Les certificats se diviseront en deux classes, ceux de première classe donneront droit à tous les emplois du service civil, à l'exception de celui de teneur de livres, si l'aspirant n'a jx>int subi un examen satisfaisant sur cette matière ; les certificats de seconde classe ne donneront droit qu'à être employé comme copiste et aussi comme teneur de livres, si l'aspirant a subi un examen satisfaisant sur cette matière.16.Pour le certilicat de seconde classe l'aspirant devra : I.Paire preuvo d'une bonne écriture ; 2 Ecrire correctement à la dictée en français ou en anglais.3.Copier correctement dans ces deux langues ; 4.Subir un examen, avec succès, sur l'arithmé- tique, jusqu'à la règle de trois inclusivement.11 pourra aussi, s'il le désire, #ibir un examen sur la tenue des livres.17.Pour le certilicat de première classe,Inspirant devra, en sus do ce qui est requis pour le certilicat de seconde classe : 1.Traduire, par écrit, de l'anglais en français et du français eu anglais ; 2.Ecrire à la dictée dans les deux langues ; 3.Transcrire et analyser des documents dans les deux langues : 4.Subir un examen satisfaisant sur les matières suivantes : 1.L'arithmétique, dans toutes ses branches ; 2.La géographie ; 3.L'histoire d'Angleterre, l'histoire du Canada et les éléments de l'histoire générale.Il pourra aussi, s'il le désire, subir un examen sur la tenue des livres.18.Les employés actuels seront exemptés de l'examen sur le N» un de l'article précédent, et ne seront tenus, pour les numéros deux et trois, qu'à l'examen dans l'une ou dans l'autre langue.19.L'aspirant au diplôme de première classe pourra, s'il le désire, subir un examen plus étendu ; mais, dans ce cas, il devra dans sa demande d'admission mentionner les autres matières sur lesquelles il devra être interrogé, et le bureau décidera s'il peut convenablement être interrogé sur ces matières, et il lui en sera donné avis en même temps que de la décision du bureau sur ses certificats 20.Le certificat d'examen devra contenir au dos une liste de toutes les matières sur lesquelles l'examen aura été subi, avec le N° 1 ou lo N° 2, vis-à-vis chacune d'elles ; le numéro I indiquant que l'examen sur cette matière a donné un résultat excellent ; le N° 2 indiquant seulement un résultat satisfaisant.Si le numéro un a été obtenu sur les deux tiers des matières, d'examen, il sera fait mention dans le corps du certificat que l'examen a été subi \" avec distinction ; \" et dans les certificats de première classe, si, en sus de cette condition, l'aspirant a subi d'une manière satisfaisante l'examen sur une ou plusieurs matières facultatives, il sera dit que l'examen a été subi \" avec grande distinction.\" 21.Il sera publié, tous les trois mois, sous la signature du Secrétaire de la Province, dans la Gazelle Officielle, dans le Journal de l'Instruction Publique et dans le Journal of Education, une liste des aspirants qui auront obtenu des certificats aux trois dernières séances, indiquant exactement la classe et la nature du certificat.A.Je certifie par ces présentes quej'ui, ce jour, examiné M.et que je le trouve exempt de défauts ou de maladies physiques ou mentales qui pourraient l'empêcher de remplir convenablement les fonctions d'employé dans le service civil.(Signature,) (Adresse,) (Date,) 10.The five preceding articles do not apply to the actual employés.11.Forms maybe obtained by application to the Secretary of the Board.12.The candidate must produce his application a id certificates before the third Wednesday of the month when they will be examined, and the Secretary will notify,him of any objection that may be made to;them.examinations anu ckiitificatks.13.The examinations shall be conducted partly orally and partly in writing, 14.The time allowed for tho answer lo every written question shall be indicated underneath the same.15 The certificates shall bo divided into two classes, those of the first class will render the holder eligible for any employment in the civil service, with the exception of that of book-keeper, if the candidate has not passed a satisfactory examination on that subject.The certificates of the second class only render the holder eligible for employment as copying clerk and also a3 book-keeper, if the candidate has undergone a satisfactory examination on this subject.16.In order to obtain a second class certificate the candidate must : 1.Give proof of good handwriting ; 2.Write correctly from dictation in French or in English ; S.Copy correctly in both languages ; 4.Pass an examination in arithmetic as far as the rule of three, inclusive.He may also, if he desires it, undergo an examination in book-keeping.17.For a first class certificate, Ihe candidate must, in addition to what is required for a second class certificate : * 1.Translate in writing from English into French and from French into English ; 2.Write from dictation in both languages ; 3.Transcribe and make abstracts of documents in both languages ; 4.Pass an examination on the following sub- jects: 1.Arithmetic in all its branches; 2.Geography; 3.History of England, the History of Canada, and the elements of general history ; be may also, if he desires it, undergo an examination in book-keeping 18.The actual employés shall be exempt from examination in number 1 of the preceding article, and in numbers 2 and 3 shall only be required to pass an examination in one or other language.19.A candidate for a first class diploma may, if he desires it, undergo a more extended examination ; but in this case he must, in his application for admission, mention the other subjects upon which he wishes to be interrogated, and the Board shall decido whether or not he may conveniently be examined upon such subjects, and he shall, at the same time, be notified of the decision of the Board on his certificates.29.There shall be endorsed upon the certificate of examination a list of all the subjects upon which the examination has been held, with number 1 or number 2 opposite each of them : the number 1 indicating that the result of the examination on that subject was excellent, number 2 indicating merely a satisfactory result.If number 1 has boen obtained on two thirds of the subjects of examination, it shall be stated in the body of the certificate that the examination has been passed \" with distinction,\" and in the first class certificates, if, in addition to this, the candidate has passed in a satisfactory manner, au examination on one or more of the optional subjects, it shall be stated that the examination has been passed \" with great distinction.\" 21.There shall be published every three months, under Ihe signature of the Secretary of the Province, in the Official Gazette, the Journal de l'Instruction Publique, and in the Journal of Education, a list of the candidates who have obtained certificates at the three last meetings, indicating exactly the classes and the nature of the certificates.A I certify by these presents that I have this day examined Mr.and that I find him free from the defects, and physical and mental maladies, which would prevent him from efficiently discharging the functions of an employé in the civil service.(Signature ) (Address.) (Date.) 16 B.Expose concernant M aspirant au service civil de la Province de Québec.1.K tes-vous parent de l'aspirant, si vous l'êtes, veuillez dire à quel degré ?2.Connaissez-vous l'aspirant ?3.En quel circonstance l'avez-vous connu T 4.Depuis combien de temps le connaissez-vous 1 5.Est-il strictement honnête, sobro et laborieux ?6.Que connaissez-vous de son éducation et de ses capacités ?7.En autant que vous pouvez en juger, son caractère est-il de nature à le rendre propre à un emploi public ?(Signature.) (Adresse.) (Date.) 39 AVIS PUBLIC est par le présent donné qu'en vertu de l'Acte \" d'incorporation des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand sceau de la Province de Québec, en date du dix-sept décembre mil huit cent soixante-huit, incorporant le très-honorable Udolphus Lord Aylmor, de Melbourne, dans la Province de Québec, John Scott dan son, de Buffalo, dans l'Etat de New-York, un des Etats-Unis d'Amérique, banquier, Frederic William Breed, de la cité de Buffalo, ci-dessus, éditeur ; Thomas Morland, de la cité de Montréal, dans la Province de Québec, marchand, Abraham Burtl Lawrence, de Danville, dcns la dite Province de Québec, agent, Robert Miller, de la cité de Montréal susdite, libraire et éditeur, et Henry Aylmer, de Melbourne, agent, dans Je but d'extraire et de préparer l'ardoise et en faire des ardoises pour les écoles, pour la couverture des toits et pour tout autre objet auquel l'ardoise peut être employée, et pour l'exportation et la vente d'icelle sous le nom de \" Compagnie d'ardoises pour écoles de Danville,\" avec fonds social s'élevant en totalité à cent cinquante mille piastres, divisées en trente mille parts de cinq piastres chacune.Donné au bureau du secrétaire de la province de Québec, le septième jour de janvier mil huit cent soixante*neuf.PIERRE J.0.CHAUVE AU, 43 Secrétaire.AVIS PUBLIC.Département des Terres de la Couronne, iluiUc, 4 janvier 1869.ATTENDU qu'il a plu à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, d'ordonner qu'un honoraire d'une piastre soit chargé sur tous les transports enregistrés par ce Département, ayant rapport aux ventes ou locations des Terres Publiques, ou retenus comme nécessaires à l'appui de réclamations y relatives, ou de substitutions des cessionnaires, représentants et ayant cause des acquéreurs originaires ; avis est par le présent donné que tous documents de cette nature, qui seront transmis à ce Département, ou à'aucun de ses agents, le ou après le 15e jour de février prochain, devront être accompagnés de l'honoraire ou des honoraires requis, suivant le cas ; à défaut de quoi les dits documents seront renvoyés sans qu'il ail été pris aucune action sur iceux.Tout et chaque tel transport devra être transmis à ce Bureau par l'intermédiaire de l'agent, dans la division duquel est situé le terrain transporté G.A.BOURGEOIS.49 Asst.-Commissaire.Demande au Parlement.AVIS est par le présent donné que demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine Session, d'une charte pour construire un Chemin à Lisses de Bois, partant de la ville de Lévis, et passant par les Comtés de Lévis, Dorchester et Beauce, et aboutissant è la Frontière du Maine, et n'y reliant à un autre chemin de fer.Lévis, 8 janvier 1869.19-v B \u2022 Statement concerning Mr.a candidate for the civil service of the Province of Quebec : 1.Are you related to the candidate, and if so, in what degree ?2.Are you acquainted with the candidate ?3.Under what circumstances did you become acquainted with him ?4.How long have you been acquainted with him ?5.Is he strictly honest, sober and laborious ?6.What do you know concerning his education and his mental capacity ?7.In so far as you are able lo judge of his character, is it such as to render him lit for public employment ?(Signature.) (Address.) « (Date.) 40 PUBLIC NOTICE is hereby given that under the Joint Stock Companies Incorporation Aetf Letters Patent have been issued under the Great Seal of the Province of Quebec bearing date of the seventeenth day of december one thousand eight hundred and sixty-eight incorporating the right Honorable Udolphus Lord Aylmer, of Molbourne, in our Province of Quebec : John Scott Ganson, of Buffalo, in the State of New York one of the United States of America, banker ; Frederic William Breed, of Buffalo, aforesaid, publisher ; Thomas Morftmd of the citv of Montreal, in the said Province of Quebec, merchant ; Abram Burtt Lawrence, of Danville, in the said Province of Quebec, agent ; Robert Miller, of the city of Montreal aforesaid, bookseller and publisher, and Henry Aylmer, of Melbourne aforesaid, l .ont, for the purpose of quarrying and manufacturing slate into school slates, rooilng slates, or for any other purpose to which slate may be applied, and for the exportation and sale thereof by the name of the « Danville School Slate Company, \u2022 with a capital stock of one hundred and lift y thousand dollars divided into thirty thousand shares of live dollars each.Dated at the office of the Secretary of the Province of Quebec, this seventh day of January 1869.PIERRE J.O.CHAUVEAU, 44 Secretary.PUBLIC NOTICE.Department or Crown Lands Québec, January 4th.1869.HIS EXCELLENCY the Lieutenant-Governor in Council having been pleased to direct, that a fee of one dollar be charged for every assignment, registered by this Department, in connection with sales or locations of Public Lands, or retained as necessary to the establishment of a claim thereto, or the substitution of assignees for purchasers or locotees ; Notice is hereby given, that all documents of the character above stated, transmitted to this Department, or any of the agents, on and after the 15th day offebruary next, must be accompanied by the required fee or fees as the case may be, otherwise -they will be returned without action being taken on them.All assignments should be transmited to this Office through the Agents within whose agencv the land is situated.G.A.BOURGEOIS, 50 Asst.-Commissioner.Application to Parliament.NOTICE is hereby given, that application will be made to the Quebec Legislature at its next session, for a charter to construct a Wooden Railway, starting from the Town of Levis, and passing through the counties of Levis, Dorchester and Beauoe, terminating on the frontiers of Maine and thence connecting with another railroad.Levis, 8th January 1869.20-v 17 Avis Divers.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE, 18(54, ET SES AMENDEMENTS.Province de Québec, 1 District do Montréal, j Duns l'affaire do John ltenshaw, marchand, de Montréal, Failli.AVIS PUBLIC est |>ar le présont donné qu'en vertu dos pouvoirs qui me sunt conférés comme Syndic d'Office du dit failli, M AUDI, le SEIZIEME jour de MARS prochain, a ONZE heures de l'avunt-inidi, au Palais de Justice, dans la cité de Montréal, duns le dit district, en la chambre où ont ordinairement lieu les procédures en matières de faillite, j'offrirai en vente, comme appartenant aux biens du «lit failli, la propriété immobilière ci-après désignée, savoir : Deux terrains couligùs, sis et situés dans le Fief Nazareth, dans le quartier Sainte-Anne, de la cité de Montréal, connus et désignés dans un plan d'une partie de la propriété de feu William Watson, fait par Joseph Rielle.écuyer, arpenteur, eu dale du frois do novembre mil huit cent soixante-et-sept, comme étant les lots numéros quatre et cinq, contenant chacun trente-trois pieds de largeur en front et en arrière, sur quatre-vingt-quinze pieds six pouces de profondeur, le tout mesure anglaise, plus ou inoins, sans garantie Je mesure précise, bornés en front par la rue Duke, ci-de>int rue St.George, en arrière par les lots numéros douze et treize du dit plan, d'un côlé au sud-est par les lots numéros deux et trois du dit plan et de l'autre côté au nord-oucs».par le lot numéro six, avec une maison en pieire, élubles en brique cl hangar érigés ; les dits lots contenant environ six mille (rois cents pieds en superficie, assujettis ù une rente foncière unnuellc et perpétuelle de quatre livres, deux chelins et neuf deniers courant, la dite rente et les taxes étant payées jusqu'au premier jour de mai mil huit cent soixante et neuf.Les termes et conditions de la vente seront connus le jour de lu vente.(Signé] JOHN WIIYTE, Syndic Officiel.Montréal, 12 janvier 1869.37 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864.Patrick Tregont, de la cilé et du district de Montréal, importateur, Demandeur; vs.William Gill, du même lieu et Samuel McAnry Blair, de la parpise de Lougueuil, dans le dit district, encanteurs, faisant affaires en société, sous les nom et raison de \" W.P.Gill eleie.,\" dans la cité do Montréal, Défendeurs.rN WRIT de saisie-arrêt a été émané duns celte U cause.Montréal, seizième jour de janvier 1869.T.BOUTHILLIER, 73 Shérif.pROVIKCa DR Qo4bkc, J District de Montréal.J COUR SUPERIEURE.No.585.Henriette Wolff, Demanderesse, vs.Benjamin Wolff, Défendeur.AVIS est par le présent donné que la Demanderesse a le Tingt-huitièiue jour de décembre dernier, institué la présente action en séparation de Bien», contre Bon mari, le Miscellaneous Notices.Défendeur.Montréal, 12 janvier 1869.CARTER &HATTON, Procureurs pour la DemanderesM.41 Puissance du Canada, ) Province do Québec, S COUR SUPERIEURE.District de Montréal.) AVIS ost par le présent donné que Dame Julie A.Cluett, épouse de Jones A.Johnston, de la cité et du district de Montréal, marchand ; dûment autorisée, a institué une action, en séparation de Ment, contre le dit Jones A.Johnston, son dit mari.F.E.OILMAN.Procureur pour Julie A.Cluett.Montréal, 18 janvier 1861».67 Canada.î Province de Québec, \\ DANS LA COUR SUPÉRIEURE.District de Richelieu.) No.998.Dame Philomene Fontaine, de la paroisse de St.Thomas de Pierrevillo, district de Kichelieu, épouse de Alfred Daneau dit Laplante, cultivateur et commerçant du même lieu, Demanderesse, rs.le dit Alfred Daneau dit Laplante, Défendeur.INSOLVENT ACT 1864, AND AMENDMENTS THERETO.Province of Quebec, 1 District of Montreal, f In the matter of John Rcnshaw, trader, of Montreal, An Insolvent.PUBLIC NOTICE is hereby given that, by virtue of the power vested in mo as Assignee to the above insolvents Estate, that on TUESDAY, the SIXTEENTH day of MARCH next at ELEVEN o'clock in the forenoon, at the Court House, in the city of Montreal, in said district in the room reserved for proceedings in insolvency, I will sell, as belonging to said insolvent, the immoveable properly hereinafter described, lo wit : Two lots of land contiguous to each other situate and being in Ihe Fief Nazareth in the St.Anne Ward of the city ef Montreal, known and distinguished upon a plan of part of the Real Estate belonging to the late Wm.Watson, made by Joseph Rielle, Esquire, Sworn Lund Surveyor, bearing dute lo the third November 1867, as lots numbers 4 and 5, containing each of tho said lots 33 feet in breath, in front and rear by 95 feet 6 inches in depth, the whole english measure, more or less, without warranty as to measurement bounded in front by Duke heretofore George Street, in rear by lots 12 and 13 upon the said plan, on one side to the south east by lots Nos.2 and 3 on the said plan, and on the other side to the north west by lot No.6, with a slone dwelling house, brick stables and shed thereon erected\u2014said lots containing about 6300 superficial feet, and subject to an annual and perpetual ground rent of £4 2 8 currency, said rent and tuxes paid up to the 1st day of May I860- Terms and conditions made known at the lime of sale.JOHN WHYTE, Official Assignee, Montreal, 12th January 1869.38 INSOLVENT ACT OF 1864.Patrick Tregcnt, of the city and district of Montreal, importer, Plaintiff; vs.William Gill, of the same place and Samuel McAnry Blair, of the parish of Longueuii in the said district, auctioneers, currying on business as such in partnership together under the name and firm of \" W.P.Gill * co.,\" in the city-of Montreal, Defendants.WRIT of attachment lia» issued in this cause.Montreal, Sixteenth day of January IS69.T.BOUTHILLIER, 74 Sheriff.fUPERIOR COURT.SUPERIOR COURT.Proviso: ¦ or Quebec, / District of Montreal.J No.585.Henrietta Wolff, 7'laintiff ; vs.Benjamin Wolff, Defendant.NOTICE is hereby given that the Plaintiff has on the twenty eight day ofdecember last instituted the present ai'tiorj «ii séparation de Biens against her husband the Defendant.CARTER rr HATTON, Attys.for Plaint.Montreal, 12 January 1869.42 Dominion of Canada Province of Quebec, District of Montreal., NOTICE is hereby given that Dame Julia A.Cluett, wife of Jones A.Johnston, of the oity and distriot^of Montreal, merchant, duly authorised, has instituted an action en eipara-tion de Bien» against the said Jones A Johnston, her said husband.F.B.OILMAN, Attorney for Julia A.Cluett, Montreal, 18 January 1869.68 Canada, ) Province of Quebec, \\ IN THE SUPERIOR COURT.District of Quebec.) No.998.Dame Philomene Fontaine, of the parish of St.Thomas de Pierreville, district of Richelieu, vife of Alfred Dsneau, dit Laplante, yeoman and trader, of the same place, Plain, tiff; vs.the said Alfred Daneau dit Laplante, Defendaut. 18 UNB action m separation de Viens a été intentée par la Demanderos?» contre le Défendeur, le troue junvier courant dans la casse oi-dessus.ONESIME CARON, Avocat du la Do iu end crosse.Sorel, 14 janvier 1869.Québec, 23 janvier 1869.79 Canada,.) Province du Québec LûANS LA COUR SUPÉRIEURE DlSTItlOT de qubbec.j Ai- parle :\u2014Hubert Boivin.rentier, do Iq Cité de Québec, dans le District do Quebec, Requérant pour ratification de titre.AVIS PUBLIC est par lo présent donné, qu'il n été déposé au greffe du Protonotairo de la Cour Su- Iiérieure du district do Québec, un acte fait et passé e DOUZIEME jour de NOVEMBRE dernier, devant Mtre Childs, notaire public, et témoin, entre Charles Marois, maître menuisier, de ln cilé de Québec, d'une part ; et lo dit Hubert Boivin, d'autre part : étant une vente par le dit Charles Marois au dit Hubert Boivin, de i J» une partie d'emplacement situé au faubourg \u2022Saint-Jean de Québec, contenant vingt-neuf pieds et i demi de front sur soixante pieds de profondeur, le \u2022 tout plus ou moins, borné par devant au sud, par la » rue Richelieu et par derrière, au nord par un nommé » Plante ; d'un côté, à l'est par Nicholas Marois, et \u2022 d'autre côté à l'ouesf par Paul Marois, avec ensemble » la maison et le hangar» dessus érigés, circonstances \u2022 et dépendances.\u2022 2* Un emplacement situé, nu même lieu con-» tenant quarante pieds de front sur soixante pieds \u2022 de profondeur, borné pardcvant au sud, par la » dite rue Richelieu, et par derrière au nord, partie » par lo lot N* six et partie par le No sept sur l!uli- \u2022 gnement sud de la rue St.Olivier, d'un cùté à » l'est par Prisque Marois, et à l'ouest par Louis » Ainiot ou leurs représentants, avec ensemble la » maison ot autres bdlises dessus érigées,circonstances \u2022 et dépendances \u2022 sujette entr'autrcs charges la dite vente de l'emplacement sus secondement designé, au paiement à Edouard Glackemeyer, écuyur, d'une rente annuelle de douze piastres courant, payable pu premier de mai de chaque année, les dits deux liumcubles»en possession du dit Charles Marois, comme propriétaire, pendant les trois dernières années qui oui précédé le présent avis ; et toutes personnes qui auraient ou prétendraient avoir quelque privilège ou hypothèque en verlu d'aucun titre, ou par quelque moyen que ce soit, sur les dits deux Immeubles immédiatement avant l'enregistrement du dit acle, en vertu duquel les dits immeubles ont été acquis par le dit Hubert Boivin, comme susdit sont notifiées par le présent qu'il sera présenté à ladite cour, mardi le premier jour de juin prochain, une demande en ratification de titre, et qu'à moins que leurs réclamations ne soient telles que le régistrateur est tenu par los dispositions du chapitre trente-six des statuts refondus pour le Bas-Canada de les mentionner dans son certifient à être produit (tans ce cas en vertu du dit acte, elles sont par le présent requises de signifier leurs oppositions par écrit et de les produire au greffe du dit protonotaire, huit jours au moins avant ce jour-là.à défaut de quoi elles seront pour toujours forecloses du droit de le faire.J.B.R.DUPHESNE.Dept.P.C.8.Bureau du Protonotaire, Québec, 17 janvier I8G9.81 AN action for soparation of property has been instituted by tbe Plaintif against tho Do lend nut, on the thirteenth dap of January instant, in the aboro causo.ONESIME CARON, Plaintiff's Attorney.Sorel, 14 junuary 1869.Quebec, 23 January 1869.¦ Su Canada.i Province of Quebec, [ IN TDK SUPERIOR COURT.District of Quebec.J Ex parte :\u2014Hubert Boivin, annuitant, (rentier) of the city of Quebec, iu the district of Quebec, petitioner for conlirmalion of title.PUBLIC NOTICE is hereby given that there has boon lodged in tho ofllec of the Prollinnolary of the Superior Court for Ihe district of Quebec, a deed made and executed, on tho twelfth day of november lust, before Maître Childs.notary Public and witness, between Charles Marois, master joiner, of ihe city of Quebec, on the one pari ; and the snid Hubert Boivin, of tho other part : being a sale by tho said Charles Marois, to the said Hubert Boivin, of: I.A portion of a lot of land, situate in St.John Suburb of Quebec, containing twenty-nine feet and a half in front by sixty feet in depth, tho whole more or less; bounded iu front towards Ihe south by Richelieu street, aud in rear, towards the north, by one Plante; on one side towards the east by Nicholas Marois, and on the other si de towards the west by Paul Marois.\u2014together with the house and hangar thereon erected, circumstances and dependencies.2.A lot of |und| situate in the same place, containing forty feel in front by sixty feet in depth ; hounded in front towards the south, by the said Richelieu street, and in rear towards the north by lot number six and partly by lot number seven où the southerly alignment of St.Olivier street ; on one side towards the east, by Prisque Marois, and towards the west by Louis Ainiot or hi* representatives,\u2014 together with the house ami other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Tho sale of the above secondly described loi being subject among other charges, to the payment to hdward Glackemeyer, Esquire, of an annual rent of twelve dollars currency, payable on Ihe lirst day of May of every year, the said two immoveables being in the possession of the said Charles Marois as proprietor during the three years next proceeding the present notice.And all persons who have or claim toliuvoauy privileges or mortgages, under any title or by any means whatsoever, in or upon the said immoveables immediately previous to tho registering of the said deed of sale, (in virtue of which the above mentioned two immoveables have been acquired by the said Hubert Boivin.as above stated.) are hereby notilied that there will bo presented to the said Superior Court, on Tuesday the first day of June next, a petition for a conlirmalion of title, ud that unless their claims arc such us the registrar is bound by the provisions of chapter thirty-six of the consolidated statutes for Lower Canada, to include in his certilicato to be Hied iu this case under the said Act, they are hereby required to signify in writing their oppositions and Illo the same in the office of the said I'rothonotary, eight days at least before tho said day, in default of which they will be for ever precluded from the right of so doing.J.B.R.DUPRR8NB.Dep.P.S.C.Prolhonotarv's Office, Quebec, 19th January 1869.82 Ventes par le Sûériï.-Arthabaska.AVIS PUBLIC est par le présent donné, que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis ot seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le régistrateur n'est pas tenu do mentionner dans son certificat en vertu do l'article 700 du code de Srocédure civile du Bas-Canada, sont parle présont requises è les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autre opposition à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de eoniorvor peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du bref.Sheriff's Sales.\u2014Arthabaska.PUBLIC NOTICE is hereby given that tho undermentioned LANDS AND TENEMENTS have been seiied, and will be sold at tho respective times and places mentioned below.All persons having claims on the samo which tho Registrar is not bound to include in his certificate under artielo 700 of the Codo of Civil Prooeduro of Lower Canada, aro hcroby required to make them known according to Law ; all oppositions afin de distraire, afin d'annulrr, ([/in dv charije», or other Oppositions to tho salo, except in cases of Venditioni Etrponu», are required to be filed with the undersigned, nt his offico, previous to tho Fifteen days next preceding tho day of salo : Oppositions a/in de conserver may be filed at any time within six days noxt aftor tho return of the Writ. 10 ¥ I Bill FACIAS.Dans lu Cour Supérieure.\u2014 District d'Arlhahrmku, Arthabaska, à savoir: ) VT7ILLIAM RHODES, do la No.825.I VV paroisse do St.Colombo do Sillcrv.dans le district de Québec,Ecuyer, Demandeur; contro OBORGES BARWIS, du township d'Halifax-sud, dans le comté de Mégantic, dans le district d'Arthabasku, gentilhomme défendeur, îi savoir : 1.La moitié nord du lot numéro trois, dans lo troisième rang dea lots du township do Ireland, commençant a une borne on pierre, placée sur la ligne de division entre les lots numéros deux et trois dans le troisième rang, h dix-huit chaînes et vingt-cinq maillos du coin onest du dit lot numéro trois ; do là courant au sud par qiiaranto-ct-un degrés, est magnétique, dix-neuf chaînes et quarante mailles à la rive ouest du ruissoau Trout ; de lù, suivant la course de l'embouchure du dit ruisseau, sur la rive ouest d'icelui, suivant les sinuosités trento-huit chaînes et cinquante-cinq mailles, à une borne en pierre et à un poteau ; de cotto borno on dernior lien mentionnée, jusqu'à sa rencontre avec la ligne de concession, entre lo troisième et lo quatrième rang, à six chaines et soixante-quinze mailles du coin est du dit lot numéro trois ; delà, suivant la dite ligno de concession, vors lo oSté nord du dit lot numéro trois, vingt-deux chaînes et vingt-cinq mailles ; ot, finalement, suivant la ligne do division entro les dits lots numéros deux et trois, dans lo dit troisième rang, sur quarante-neuf degrés, ouest cinqunnto-huit chaînes et vingt-cinq mailles, du lieu du départ; cette étendue do terni in ainsi décrit ci-dessus, contenant environ quntro-vingts acres, plus ou moins en superficie, enscmblo toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2o.Le quart nord-est dn lot numéro deux dans le troisième rang du township susdit de Ireland, contenant cinquante acres de terre en superficie, plus ou moins, circonstances et dépendances sans réserve.Pour être vendus au Bureau d'enregistrement du eomtl de Mégantic, à Inverness, le|VINGT-SIXIEME jour de MAI prochain à ONZE heures do l'avant-midi.Le di< bref rap-portable lo premier jour do juin prochain.CHARLES J.POWELL, Député Shérif.Bureau du Shérif.Arthabaskuville, 21 janvier 1869.91 FIERI FACIAS.four de Circuit.\u2014District de Quéhee.Arthnbasfcn, à savoir: j JOHN O'FARKELL, écuyer, avo-No.351.| J cat, do Québec, Demandeur ; «ontre ISIDORE LACHANGE, cultivateur, d'Halifax, dans le comté de Mégantic, Défendeur.Une terre étant la moitié sud-ouest du lot numéro neuf dans lo septième rang du canton d'Halifax, contenant environ cent acres do torro on superficie, avoc les bâtisses dessus érigée».Pour être vendu, au bureau d'enregistrement du comté do Mégantic, à Inverness, le VINGT-SIXIÈME jour de MAI prochain à DIX heures de l'avant-midi.Lo dit Bref rapportablo le.second jour de Juin prochain.CHARLES J.POWELL, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Arthnbaskaviilc, le 21 janvier 1869.03 FIERI FACIAS.Oonr de Circuit.\u2014District de Québec.Arthabnsba.à savoir : I j RENÉE FORTIN, marchand, do No.292.| « la cité do Québec, dans le dis- trict do Québec, Demundour ; contre ACHILLE BEAU-DOIN, cultivateur, du canton d'Halifax, duns le district d'Arthnbaska, Défendeur.Une terre faisant partie du lot numéro vingt-et-un dans le quatrième rang du canton d'Halifax, contenant environ soi.\\ante-ot-einq acres de torro en stiportieic ; bornée, en front, au troisième rang, en arrière, nu cinquièmo rang, d'un crtté, au nord, à Jacques Beauduin, et, do l'autre côté, nu sud, à François Lacnsso, avec la maison et autres bâtisses dessus construites.Pour étro vend ne au bureau d'enregistromont du comté de Mégantic, à Inverness, lo VINGT-SIXIÈME jour de MAI prochain à DEUX heures de l'après-midi.Le dit Bref rapportablo le dixième jour do Juin prochain.CHARLES J.POWELL, Bureau du Shérif.Député Shérif.Arthabaskuville, le 21 janvier 1809.95 Ventes par le Shérif.\u2014 Iberville.AVIS public est par le présent donné que le« TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat en vertu de l'article 700 du Code de Procédure civile du Bas-Canada sont par le présent re* FIERI FACIAS.ïn the Superior Court.\u2014District of Arthabnsko.Arthnboska, to wit : ) TT7TLLÏAM RHODES, of the No.825.J VV parish of St.Colomb de Sillery, in the district of Quebec, Esquire, Plaintiff ; against GEOROES BARWIS, of tho township of Halifux south, in tho county of Mcgantio, in tho district of Arthabaska, gentleman, Defendant, to wit : 1.The north hulf of lot number three, in tho third rnnge of lots of tho township of Ireland, beginning at a stone boundary planted on tho division line between lots numbers two and three in the third range, at eighteen chains twenty-live links from tho west cornor of ksaid lot number three ; thonco, running south forty-one degrees, east Magnetically, nineteen chains and forty links to tho west bank of Trout brook; thence, following the course of the said brook downwards on tho west bank thoreof, as it winds and turns thirty eight chninB and fifty-five links, to a stone boundary and post ; thence, from tho last mentioned boundary, to strike the concession line bectween the third and fourth ranges, at six chains and seventy-five links from the east corner of the said lot numbor three ; thence, running along the said concession line to the north corner of the said lot number three twenty-two elm ins and twenty-five links{ and, finally along the division Tine between the said lots numbers two and three, in tho said third range, south forty-nine degrees west fifty-oight ohains and twenty-five links to the place of beginning ; the space of land this above described containing iibout eighty acres, more or less, in superficies,\u2014 together with nil the building thereon, circumstances and dependencies.2.The nerth-enst quarter of lot numbor two in the third rnnge of the aforesaid township of Ireland, containing fifty acres of land in superficies, more or less,\u2014together with all the dependencies- mi'1 appurtenances thereunto belonging.To bo sold at tho Registry Office of the county of Megantio at Inverness, on the TWENTY-SIXTH day of May at ELEVEN of the clock in the forenoon.The said Writ returnable on the first day of June next.CHARLES J.POWELL, Depnty Sheriff.Sheriff's Office, Arthabnskaville, January 21st, 1869.92 FIERI FACIAS.District of Quebec Arthabaska.to wit: ) JOHN O'FARRELL, Esquire, Ad-No.851.) J vocate, of Quebec Plaintiff, against ISIDORE LACHANTE, Yeoman, of Halifax, in the county of Megantio, Defendant, to wit : A lot of land being the south- west half of lot numbor nino in the seventh range of the Canton of Halifax, containing about a hundred acres of land in superficies,\u2014together with the buildings thereon erected.To bo sold nt the Registry Office, for tho county of Megnntic, nt Inverness, on the TWENTY-SIXTH day of MAY next, nt TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable tho second day of June next.CHS.J.POWELL, Sheriff's Office, Deputy Shoriff.Arthabaskavillc, 21st January, 1869.94 First publication, 23rd January 1869.FIERI FACIAS.Circuit Court\u2014District of Quebec.Arthabaska.to wit : \\ I RENEE FORTIN, Merchant, of No.292./ I the city of Quobeo* in the district of Quebec, Plaintiff; against ACHILLE ;BEAUDOIN, Yeoman, of the Canton of Halifax, in the district of Arthabaska, Defendant, to witj A lot of land forming part of lot number twenty-one in the fourth range of the Canton of Halifax, containing about sixty-five acres of land in superficies ; bounded in front by the third range, in rear by tho fifth range, on one side towards tho north by Jacques Beaudoin, and on tho other sido towards the south by Francois Laçasse,\u2014together with the house und other buildings thereon erected.To be sold in tho Registry Office for tho County of Mégantic, at Inverness, on the TWENTY-SIXTH dny of MAY next, nt TWO o'clock in the afternoon.Tho said Writ returnable tho Tenth day of June next.CHARLES I.POWELL.Sheriff's Office, Deputy-Sheriff.Arthaboskaville, 21st January 1869.96 Sheriff's Sales.\u2014Iberville.PUBLIC NOTICE is hereby given that the nnder mentioned LAN DS and TEN EM ENTS have been seized, and will be cold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to Law ; 20 qurses de les faire connaître suivant la loi.Toutes epposilions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, on autre opposition à la vente, excepté dan» les cas de Venditioni Exponas, doivent être ««posées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées eu aucun temps dans les six jours après le rapport du bief, FIERI FACIAS.Cour de Circuit.\u2014District d'Ibemtte.St.Jean, à savoir : ) T^IERRE LALANNE, cul-No.234.j X ti valeur, dans la paroisse de St.Grégoire, dans le district d'Iberviile, Demandeur ; contre KV ANGE LISTE H EN SE, ci.le vaut cultivateur de la paroisse de St.Alexandre dans le district d'Iberville et maintenant de West Famham, dans le district de Redford ; Défendeur : Un lopin de terre situé en la paroisse de St.Alexandre au côté sud-ouest du chemin de Kempt, seigneurie de Bleury, dans le district d'Ibemlle, de la contenance de cinquante arpente en superficie, plus ou moins, formant presque un quarré parfait ; tenant, devant an chemin de Kempt, derrière à Cléophas Leduc, d'un côté à Antoine Fregeau ou ses représentants et de l'autre côté partie a Narcisse St.-Orige partie à Nasiaire Binjamin, avec une maison une grange et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu a la porte de l'église de la paroisse de St.Alexandre, LUNDI, le VINGT-QUATRIEME jour de MAI prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-cinquéme jour de Mai prochain.J.F.M.DESRIVIERES, Shérif.Bureau du Shérif.St.Jean, Pi janvier 1869.35 FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014District d'Iberville.St.Jean, à savoir: ) p ALE W.BOSTON, Eer\u201e No.218.\\ VT de la cilé et district d« Montréal, seigneur des seigneuries de Thwait et St.James, et Donald McLean Ste wart, écuyer, Agent des terres et bois de la Couronne, de la cité et du district de Québec, en sa qualité de conseil duement élu au dit Gale W.Boston, afin de l'assister dans la gestion et administration de ses affaires, Demandeur.NARCISSE DUQUETTE, de la paroisse de St.Cyprien, dans le district d'Ibervilie, forgeron, Défendeur.Un lot de terre situé en la paroisse de St.Patrick de Sherington, comté de Napierreville dans le district d'Iberviile, de la contenance d'environ huit arpents de front sur le rang de la côte St.Jean et environ quatre arpents de large à la profondeur, sur une profondeur moyenne d'environ vingt deux à vingt-trois arpents, le tout sans garantie de meeure précise, borné en front par le rang de la côte St.Jean, en profondeur par les terres de la côte St.André, d'un côté par David Lafontaine et de l'autre côté par Louis Guérin.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de St.Patrick de Sherington VENDREDI le VINGT-HUITIEME jourde MAI prochain à ONZE heures de l'avant midi.Le dit bref rapportable le dixième jour de Juin prochain.J.F.M.DESRIVIERES, Shérif.Bureau du Shérif, St.Jean, 18 Janvier, 1869.59 FIERI FACIAS.Cour de Circuit du Comté de Napierreville.Province de Québec, ) Ti, CARIE PERRAS, alias District d'Iberviile Mil MARIE CLAIRE No.170.) PERRAS, de la paroisse de Longueuil, dans le district de Montréal, fille majeure demanderesse, contre les TERRES et TENEMENTS de Simon Bessette, dans la paroisse de St.Rémi dans le comté de Napierreville, dans le district d'Iberviile, cultivateur, Défendeur.Un morceau de terre situé en la paroisse de St.Béni, comté de Napierreville, dans le district d'I.berville, de la contenance do deux arpenta et demi all oppositions afin d'annuler, afin de distraire, or ajin de charge or other oppositions to the sale, sXOMpi in i-a-.-H of Venditioni Exponas h re required lo be fie Id with the undersigned, at his office, previous to ihe FIFTEEN days next preceding the day ef sale Jl oppositions afin de conserver may be filed at any time within SIX days next aller the return of the writ FIERI FACIAS.Circuit Court\u2014District of Iberville.St.Johns, to wit : > T)l ERRE LALANNE, yeo-No.234.J r man, of Ihe parish oi St.Grégoire, in the district of Iberville, Plaint iff; against EVANGELISTE IIENSE, heretofore of the Parish of St.Alexander, in the district of Iberville, but now of West Farnham, in ihe district of Bed-fonl, Defendant: A lot of land situate in the parish of St.Alexander, on the south-west side t f the Kempt Road, Seigniory of Bleury, in the district of Iberville, containing fifty arpents in superficies, more or less, forming almost a perfect square, joining in front the Kempt Road, in rear Cleophas Leduc, on one side Antoine Fregeau or representatives, and on the other side, part by to Narcisse St.Onge and partly lo Nazaire Benjamin\u2014with a house, barn and other buildings thereon erected.To be sold at the Church door, of the parish of St.Alexandre, on MONDAY, ihe TWENTY-FOURTH day of MAY next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said Writ returnable ihe Twenty-fifth day of May next.J.F.M.DESRf VIERES, Sheriff.Sheriffs Office, St.Johns, 12th January, 1869.36- FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Iberville, (1 ALE W.BOSTON, Esguire, of the city and J district of Montreal, Seignior of the Seigniories of Thwait and St.James, and DONALD McLEAN STEWART, Esquire, Crown Land and Wool Agent, of the city and district of Quebec, in his quality of counsel, duly elected, lo ihe said Gale W.Boston, for the purpose of assisting him in the gestion and administration of his affaiis, Plaintiffs ; vs.NARCISSE DUQUETTE, of Ihe Parish of St.Cy-piien, in the district of Iberville, blacksmith, Détendant : A lot of land in Ihe Parish of St.Patrick de Sherington, County of Napierreville, in the district of Iberville, containing about eight arpents in front, on the range of La Côle St.Jean, and about four arpents in width at the depth, on a middle depth, (Profondeur Moyenne) of about twenty-two or twenty-three arpents, the whole without any guaranty passage Herein below mentioned, by a mean depth of about ninety feet, the whole more or less, withoi t warranty of precise measure ; bounded in front towards the ?outh-west by the said Lusignan street, in rear towards the north-east by a common passage, for the use in common of ihe said parcel of land arid other lots of land ; at one end towards the north west side by John Torrance, and at the other end on the south east side by a lot of land belonging formerly to the said Euclide Roy, and now to the said John Torrance, the said parce! of lands being composed of lots numbers twenty-one (21), twenty-lhree (23), twenly-five (25) twenty-seven, (27), twenty-nine (29), thirty-one (31), and thirty- 24 au plan auquel il est référé dîna le partage de la succession de feu Dame Efeélie Lusignan, épouse de feu Joseph Rot, écuyer, intervenu entres ses trois enfants, Joseph Kouer Roy, Euclide Roy, et M.E.H.Roy, épouse île Norbert Dumas, écuyer, devant E.F.Papiueau, et son confrère, notaire, à Montréal le vingt-trois décembre, mil bmt cent cinquante-sept numéro vingt-et-uri, (21) vingt-trois, (23) vingt-cinq, (25) vnigt-sepf, (27) viiig-iièuf, (J9) trente-et-un, (31) trente-trois, (33), chacun des dits lots contenant trente pied-* île largeur, tant eu front qu'en profon-deur, excepté le dit numéro trenle-trois (33) qui ne contient (] l'eiivinm v ingi-de .x pieds de largeur en Iront et environ dix-sept pieds de largeur en arriére \u2014haus bâtisses sus éngée*.2.Un lot de terre ou emplacement situé au même lieu du côté opposé de la «'île rue Lusignan, étant le numéro trente-ileux (32) au dit plan, conlenaul vingt-huit pieds de largeur en front et environ quarante-huit pieds de largeur en arriére, sur environ quatre-vingt-dix-neuf pieds de profondeur, le tout plus ou moins, sans garantie de mesure précise ; borné eu front au nord-est par la dite rue Lusignan, derrière au sud-ouest par un passage mitoyen servant à l'usage commun île ce lot et d*auircs lots, d'un côté au nord-ouest par John Torrance, et d'autre côté au sud-est par le dit Joseph Rouer Roy\u2014sans bâtisses sus érigées Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-CINQUIEMEjourde MAI prochain, à 3NZE heures de l'avant-midi, le dit bref rapportable le vingt-cinquième jour de Mai prochain.T.BOUTHILLIER, Shérif.Bureau du Shérif, Montréal, 19 janvier 1869.27 FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : ( .jHII.o.MK N K ST.JEMMES orra No.ÎOBO S I BBAUVAIâ, veuve do Pierre Bourdeau, en son vivant, do la paroisse do Laprairie de la Magdeleine, dans le d strict de Montréal, Demanderesse ; eontre DAVID DE MONTIGNY, fermier,-du même lieu, Défendeur : 1 La juste moitié indivise d'uno terre sise et située d uns la paroisso de Laprairie, désignée au Plan Offioiol du comté de Laprairie, comme étaot le numéro six cent soixante -et-un (6oT), bornée en front par le lleuve St.Laurent, au trait quarré, par Pierre ot André Retourné, d'un eûté par la soigaourie des Sauvages du Sault St.Louis et d'autre eflté par uu nommé Uuérin ; contenant quatre arpents de largeur sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins, avec la moitié indiviso de deux maisons en bois, doux granges ot autres bâtisses dessus contruites.2.La juste moitié indivise d'uno autre terre sise et située daus la paroisso de St.Constant, désignée au Plan Officiel du comté de Laprairio comme étant le numéro cent ¦oixante-et-douze (172), bornée on front par le chemin de St.Constant, au trait quarré par le trait quarré des terres de la cote Ste.Catherine, d'un 1 gneur de Vareunes, de la paroisse de Varennos, dans le district de Montréal, Demandeur, contre FRANCOIS BÉLANGER, écuyer, avocat, de la cité de Montréal, en sa qualité do curateur duement nommé au délaissement fait dans cette cause par Augustin Quintal, du même lieu, commis marchand, Défendeur ôs-qualité.Un lot de terre ou emplacement situé au village de Va-rennes, à être détaché d'une plus grande étendue, do la contenance de cinquante huit piods de front sur cent pieds de profondeur, renfermé dans les bornes suivantes, savoir : A\"u nord-ouest au chemin do la Reine ou grande rue St.Anno, an sud-est et du coté nord-est au dit vendeur, et du \u2022Aie sud-ouest à Dame Veuve Jean-Baptiste Girard, aveo une maison et autiet bitumes dessus eonetroites.three, (13), on the plan to which il is referred in the partition*bf the estate of the laie Dame Emélie Lusignan, wife of the laie Joseph Roy, Esquire, intervened between his three children, Joseph Rimer Roy, Euclide Roy, and M.E II.Roy.wife of Norbert Dumas, Estjuire, before E.F.Papineau, and colleague.Notaries, at Montreal, on the twenty-third Dfcember.one thousand eight hundred and fifty-seven ; eac i of the said lots numbers twenty-one (21), twenty-three (23), twenty-five (25), twenty-s veu (27), twenty-niie (29), thirty-one, (31).thniy-lhree (33),containing thirty feet iu width, a* well m front aa in depili, e.vi-i-|>t the said number thirty-three (33), whieh ciritains only about Iweuly-two leet in widih in I'inni, ami about seven teen feet in width iu rear\u2014 without buildings.2.A lot or emplacement situate at the same place, on the opposite side of the said Lusignan street, being number thirty-two (32), on the said plan, containing twenty-eight feet in width in front and about fort}-eight feet in wid'h in rear, by about ninety-nine feet in depth, the whole more or less, without warranty of precise measure ; bounded in front towards the north-east by the said Lusignan street, in rear towards the south-west by a common passage for the use in common of ibis lot and other lots, on one side towards norlh-west by John Torrance, and on the other side towards the sotiih-east by the said Joseph Rouer Roy\u2014without buildings.To be sold at my Office, in the City of Montreal, on the TWENTY-FIFTH day of MAY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said Writ returnable on the Twenty-fifth day of May next.T.BOUTHILLIER, Sheriff.Sheriff's Office, 19th January, 1869.28 FIERI FACIAS.From the district of Montreal.Montreal, to wit : ) OHILOMÈNE JKMMKS dite BEAU-No.1060.\\ I VAIS, widow of the la:e PIERRE BOURDEAU, deceased, in his lifetime of the parish of Laprairie do la Magdeleine, in the district of Montreal, Plaintiff ; against DAVID M0NT1GNY, farmer, of the same place.Defendant, to wit : 1.The undivided half of a piece of land, situate and being in the parish of Laprairie, described in the Official, plan of the county of Laprairie, as being number six hundred and sixty one (661 ) ; bounded in front by the river St.Lawrence, on the dividing line by Pierre and André Betourné ; on ono side by the Seigniory of the Indians of Sault St.Louis, and on the other side by one Guérin, containing four acres in width by thirty acres in depth, the whole more or less,\u2014with the undivided half of two wooden house?, two barns and other buildings thereon oroe.od.2.The undivided half of another lot of land, situate in the parish of St.Constant, described in the official plan of the eounty of Laprairie as numl>er one hundred and seventy two (172); bounded in front by the St.Constant road, at the extremity by the boundary lino of the lands of the Cote St.Catherine, on one side by Edouard Desautels, and on the other side by Joseph Patonaude ; containing twenty acres in depth, by nearly two aores and a half in width, the whole more or less, without warranty of precise measure,\u2014with the undividod half of a barn thereon erected.To be sod as follows, to wit : Lot number one at the ehurch door of ths parish of Laprairie the TWENTY-SIXTH day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon; and lot numbor two at the church door of tho parish of St.Constant, the said TWRNTY-SIXTH day of MAY next, at TWO o'clock in the afternoon.The said Writ returnable the Fifteenth day of June next.T.BOUTHILLIER, Sheriff.Sheriff's Office, Montreal, 19th January 1869 66 FIERI FACIAS.From the Diatrict of Montreal.Montreal, to wit : I T^ÉLIX LUSSIER, Esquire, Solgni.r No.2524.J JT of Varonnes, of the parish of Va-ronncs, in the district of Montreal, Plaintiff; against FRANÇOIS BÉLANGER, Esquire, Advocate, of the city of Montreal, in his quality of Curator duly appointed to tho délai*-semtnt mude in this cause by Augustin Quintal, of the same place, Merchant's Clérk, Défendant ès-qunlité, to wit : A lot of land or emplacement, situate in tho village of Varennes, to be detached from ono of greater extent, fifty eight feet in front by ono hundred feet in depth, comprised and contained within the following limits, to wit: On the north-west by tho Queen's highway or great St.Ann Street, on the south-east and north-east by the said Seller and on the south-wost by Mrs.Widow Jean Baptiste Girard, together with a house and other buildings thereon erected. 25 Pour fltrfl vendus A l.a porta «lu l'égli.-.o paroissiale «lu lu paroisse du VnretUiei 1« VlNGT-SlXILME Jour do MAI prochain à.I>IX heures do l'avant midi Lo dit brof ronpor.«able le tronto-unième jour de Mai prochain.T.BOUTHILLIER, Shérif.Bureau du Shérif.Montréal, l'J janvier 1*SG9.07 ALIAS FI KHI FACIAS.Ou Dintrtct de Montreal.Montréal à savoir : ( f\\AMB HARRI T SAWTELL de la Ko.126.\\ xJ ofid ot du dU)triol do Montréal, vouva d« fou JAMES DICKSON écuyer, bn ion vivant de la ville dei Troi\"-Rivières, mnroh*nu, DamnnilroMo, contre GtfORGK M.K'iESTEH, Al.l.XA.NUKK J M'I>T Rcl ROBERT K*»ESTBR, toui de la oité et du diatriot de Montréal, commerçant*, Défendeurs, Ce oertain l«t de terre situé du côté nord^ouosl 'l : li rue si Antoine, dans la cité do Montréal, contenant environ trente-dent pieds, onze pouces de Iront, ror environ quatre* vi.'gtdix piods de profondeur, aussi plus OU moins, mesure anglais*] oorné en front, à la ruo St Antoine susdite, en profondeur, vers lu coté sud-ouest, par les repreooii hints do fou Joseph A.T Kocstor, et de l'autro côté nord-est par James Brennan, représentant feu Révérend James SoMnier* ville, ainsi qu'il est maintenant enclos, ensemble une maison on bois ù deux étages, hangar ot établo dessus construits.Pour être vendu i mon bureau dans la cité do Montréal, lo VI (i r MXIÈME jour do MAI prochain, il midi.l TEAN BAPTISTE BEGIN, Yeoman-No.699.j J residing in tho Parish of Notre Damp do la Victoire, Point Levis, Plaintiff ; against ELOI BEGIN, residing in tho Town of Levis, Trader, Defendant, to wit: A lot of land situate in Dalaireville, in tho said Town of Levis, being lot number seven on tho north-east sido of Sl-Eticnnc street, containing fifty foot in front by one hundred nnd thirty-six fect in depth, the whole more or loss, and 27 oont tronto-alx piods do profondeur, lo ton) plus ou molni, .1 meenre anglaise, borne' on front A la roe St.Etioone, on profondonr tii représentant! ys next preceding the day of sale ; oppositions a/in de conaerrer may be filed at any lime wi'hin six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014In and for the County of Berthier, District of Richelieu.Sorel, lo wit:?T EAN FRANCOIS GILBERT No.2811.wJ COUTU, Esquire, Notary, for-meilyof the town of Berliner, in the county ami district above mentioned, and now ol the city and district of Montreal, Plaintiff: against PIER KB COUTU, farmer, of the parish of St.Norbeit, iu the county of Beithier, district of Richelieu, Defendant, and Messrs.Monsseau and Deniers, Plaintiff's Attorneys, Plaintiff*\u2014par distraction de frais, to wit : I.A Jot of land situate in Ihe ninth range of the projected Township of Sablé, in the parish of St.Gabriel of Brandon, containing three acres in front, by twen'y-five acres in depth, bounded in front by the Seignioiy of Beithier, in depth by the eighth range of Siblé, on one side by the seigniory of Berthier, and on the olher by Narcisse Leblanc, with the buildings ih -reon.To be sold at the Registry Office for the cjunly of Berthier, in the town of Berthier, iu the district of Richelieu, on ihe TWENTY-IT Fill day of MAY next, at NOON.The said Writ returnable the Ninth day of June next.M.MATHIEU, Sheriff.Sheriff's Office.Sorel, 14th January, 186'J.46 28 Vente par le Shérif.\u2014St.François, AVIS iM'JH.D -i par lo prêtent donné que les TERRES et HLiirl'AHES sniis-mentionnés ont été saisis et seront vondu* aux tempi et lieux raapeotifi toi one mon* tlonné pin* bas.Toutes personnes ayant iv exercer à oot égard «les réclamation! qUfl le régistrateur n'est pu tenu d
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