Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 décembre 1985, Partie 2 français mercredi 18 (no 55)

[" Gazette officielle du Partie 2 règlements 117e année 18 décembre 1985 No 55 il ' V ^ ^ ^ ^ ^ ^ '4-* ^ ^ '4' ^ T\"' .r*fr *J* , nj^ rjf* ^îj^ rj^ r>Jî ^ ^ ^ ^ rs$?* ^ r«$^ ^5$^ *^ # rjf^ ^ *5$?^ rjî, #^ *^ rj?* # ^ .< £ v1 *$F *fc ^ Su* Quebec ^^^^e jHK WÊÊÊÊk WHÊÊL HHH JHLW Gazette officielle du Québec Partie 2 117e année I r»io ût 18 décembre 1985 LUIb ei No 55 règlements Sommaire Table des matières Règlements Projets de règlement Conseil du trésor Décisions Lettres patentes Décrets Dépôt légal \u2014 I\" trimestre I968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1985 AVIS AUX LECTEURS La Gazelle officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements >> est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q.chapitre M-24) et du Règlement concernant la Gazelle officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par le décret 2856-82 du 8 décembre 1982).Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q.chapitre C-ll) qui.pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui.pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi; 6\" les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazelle officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre «.Part 2 LAWS AND REGULATIONS .Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Éditeur officiel du Québec-est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°.2°, 3°, 5°.6° et 7° de l'article I.3.Tarification 1° Tarif d'abonnement Partie 2 .70 $ par année Édition anglaise .70 $ par année 2° Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Telephone: (418) 643-9918 Tirés-à-part ou abonnements: Ministère des Communications Service à la clientèle CP.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. Table des matières Page Règlements 2364-85 Assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif (Mod.).6723 2365-85 Assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance (Mod.).6730 2367-85 Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de pommes de terre (Mod.).6767 2368-85 Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de pommes de terre (Mod.).6771 2400-85 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Annexes I et III de la loi (Mod.).6772 2428-85 Prêts et bourses aux étudiants (Mod.).6773 2439-85 Tarifs d'honoraires de certaines corporations professionnelles \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur.6778 2440-85 Médecins \u2014 Certaines conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de la Corporation professionnelle des médecins du Québec (Mod.).6780 2441-85 Médecins vétérinaires \u2014 Ordonnances.6782 2444-85 Caisse de dépôt et de placement \u2014 Régie interne (Mod.).6784 2445-85 Assurances.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).6786 2448-85 Code du bâtiment \u2014 Application.6789 2449-85 Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).6793 2479-85 Réserve faunique de La Vérendrye \u2014 Règlement (Mod.).6795 2480-85 Réserve faunique de Papineau-Labelle \u2014 Règlement (Mod.).6796 2494-85 Assurance-maladie.Loi sur P.\u2014 Règlement (Mod.).6797 2495-85 Nomination et rémunération des directeurs des services professionnels et des chefs de département de santé COI.unautaiie dans les centres hospitaliers (Mod.) .6798 2515-85 Services de transport en commun municipalises.6799 2520-85 Normes des conditions de travail du personnel de l'Office de la construction du Québec non régi par une convention collective (Mod.).6800 2521-85 Office de la construction du Québec \u2014 Prélèvement.6804 2522-85 Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.).6805 2523-85 Automobile \u2014 Canton de l'Est \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire.6807 2524-85 Automobile \u2014 Laurentides et Lanaudière \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire.6808 2525-85 Boîte de carton \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire.6809 2526-85 Édifices publics \u2014 Montréal (Mod.).6810 2527-85 Édifices publics \u2014 Québec \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire.6812 2528-85 Fourrure, détail \u2014 Montréal \u2014 Rapport mensuel .6813 2529-85 Fourrure, détail \u2014 Montréal \u2014 Système d'enregistrement .6816 2530-85 Produits de papier et de carton ondulé \u2014 Rapport mensuel .6818 2531-85 Produits de papier et de carton ondulé \u2014 Système d'enregistrement .6819 2532-85 Vêtement pour hommes \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire.'.6821 Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail.6823 Code de la sécurité routière \u2014 Transport des matières dangereuses.6824 Conseil du trésor 159274 Échelles de salaires des cadres de la Société de radio-télévision du Québec pour la période du I\" juillet 1985 au 30 juin 1986 .6827 Décisions Producteurs de bois \u2014 Bas Saint-Laurent \u2014 Contingentements (Mod.) j.6831 Producteurs de légumes destinés à la transformation \u2014 Prélèvement des contributions .6832 Lac-Saint-Jean-Est \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6833 Décrets 2391-85 Composition de la délégation du Québec à la I™ conférence annuelle fédérale-provinciale des Premiers ministres.6835 2392-85 Participation aux programmes «Développement de l'emploi», «Intégration professionnelle» et «Innovation» du gouvernement fédéral des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.6836 2393-85 Ententes de subordination entre une corporation municipale et la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du régime d'assurance hypothécaire .6837 2395-85 Transfert au gouvernement fédéral de l'usage de terrains et création de servitudes de non-obstruction dans les cantons d'Albert et d'Otis.6837 2396-85 Nomination des membres du Conseil d'administration provisoire de l'Institut d'optique.6839 2398-85 Entente avec le Gouvernement du Canada sur l'admissibilité des employés fédéraux aux indemnités prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.6841 2399-85 Nomination de membres du Comité de retraite .6841 2401-85 Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint en vue d'amender la convention collective des constables du ministère des Transports.6843 2405-85 Baie James, munie.\u2014 Ordonnances 1098 à 1100 .6844 2407-85 Traitement de l'administrateur de la municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent.6845 2408-85 Modalités d'exercice des pouvoirs contractuels de la Société immobilière du Québec.6845 2409-85 Mérite de la restauration.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.6850 2410-85 Mérite du pécheur.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.6850 241 1-85 Garantie d'emprunt en faveur de l'Association coopérative des pécheurs de Carleton.6851 2412-85 Autorisation de soustraire au programme d'aménagement forestier contrôlé certaines parcelles de terrains patentés.6852 2413-85 Construction d'un plateau de tournage à Radio-Québec.6852 2414-85 Nomination d'une employée de la Société de radio-télévision du Québec comme membre du comité régional de la Côte-Nord.6853 2415-85 Annexion des municipalités scolaires de Gagnon et de Schefferville à la municipalité scolaire de Fermonl .6853 2416-85 Annexions de parties de municipalités scolaires .6854 2417-85 Retrait de la Commission scolaire de Normandie et de la Commission scolaire du Haut Saint-Maurice de la Commission scolaire régionale de la Mauricie .6854 2420-85 Vente de certains terrains dans le canton de Masson (Berthier) .6854 2421-85 Achat d'une terre pour l'établissement d'un verger à graines à Saint-Donal.6856 2423-85 Implantation d'une usine à panneaux «MDF» à Mont-Laurier et d'une usine de production d'énergie.6856 2424-85 Modalités de règlement des subventions accordées à PANVAL Inc.en vue de sa participation a l'implantation, à Mont-Laurier, d'une usine de panneaux de densité moyenne (MDF).6857 2430-85 Certains moyens d'aide financière octroyés par l'Agence québécoise de valorisation industrielle de recherche .6858 2431-85 Université Concordia.6858 2432-85 Université de Montréal \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.6859 2433-85 The Royal Institution for the Advancement of Learning (McGill University) \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.6868 2434-85 Nomination de membres au Conseil des collèges.6872 2438-85 Nomination d'un membre au Conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique .6872 2443-85 Prolongation du permis temporaire d'exercice de l'art dentaire du docteur Sheridan B.Albert 6873 2446-85 Modification au décret 535-85 relatif à une avance par le ministre des Finances à Sidbec .6873 2447-85 Autorisation du gouvernement à la Régie des installations olympiques de contracter des emprunts temporaires.6874 2450-85 Paiement à la Société d'habitation du Québec des sommes requises pour l'application de sa loi 6875 2451-85 Approbation du programme d'amélioration de quartiers de la ville de Schefferville.6875 2452-85 Programme d'aide financière destiné aux coopératives du Nouveau-Québec ayant pour but de leur permettre de rembourser les emprunts effectués auprès du Gouvernement du Québec et d'améliorer leur fonds de roulement.6876 2453-85 Aide financière à la Coopérative des artisans et commerçants du quartier Petit Champlain.6879 2454-85 Achat de parts privilégiées de la Coopérative des artisans et commerçants du quartier Petit Champlain.6879 2455-85 Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société de développement industriel du Québec .6880 2456-85 Prêt par la Société de développement industriel du Québec à Amber Electro Design inc.6880 2457-85 Prise en charge par la Société de développement industriel du Québec d'une partie du coût des emprunts de 132873 Canada inc.(Auberge Alpina).6881 2458-85 Prêt par la Société de développement industriel du Québec à Électrovert Itée.6881 2459-85 Prêt par la Société de développement industriel du Québec à Ion Technology Corporation.6882 2460-85 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à J.E.Ther- rien inc.6882 2461-85 Prise en charge par la Société de développement industriel du Québec d'une partie du coût des emprunts de la Société en Commandite Les Résidences-Hôtels des Rochers Boisés II (La).6883 2462-85 Prêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à RCA inc.6883 2463-85 Acquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Tissus Hafner du Canada Itée (Les).6884 2464-85 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Vapor Canada inc.6884 2465-85 Aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Industries Willco Corp.(Les).6885 2466-85 Mandat à la Société de développement industriel du Québec de garantir le remboursement d'un prêt au bénéfice de Lemay Vican Inc.6885 2467-85 Octroi d'une subvention à Pétromont, société en commandite.6886 2468-85 Nomination de la vice-présidente de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles .6887 2469-85 Nomination de monsieur Simon Brossard comme juge de la Cour provinciale.6889 2470-85 Nomination de monsieur Jacques Desormeau comme juge de la Cour provinciale.6889 2471-85 Nomination du juge municipal de la ville de Shawinigan-Sud.6890 2476-85 Nomination du docteur Claude Lachance à titre de coroner permanent et de coroner en chef adjoint.6890 2483-85 Exclusion de certains lots et parties de lots des zones agricoles des corporations municipales de Saint-Henri-de-Taillon et Sainte-Monique.6892 2484-85 Régie des rentes du Québec \u2014 Transmission de certains renseignements au ministère de l'Éducation .6893 2485-85 Régie des rentes du Québec \u2014 Transmission de certains renseignements au ministère de la Santé et des Services sociaux .6893 2490-85 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République Centrafricaine.6894 2492-85 Signature d'un Protocole entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération .6895 2500-85 Centre hospitalier de Dolbeau \u2014 Phase de conception d'un projet d'agrandissement.6896 2501-85 Fusion des corporations Centre local de services communautaires Berthier et Centre local de services communautaires Secteur Brandon en un établissement public sous le nom de Centre local de services communautaires D'Autray.6896 2503-85 Hôpital Rivière-des-Prairies.6897 2505-85 Travaux de rénovation à vingt-six centres hospitaliers.6898 2506-85 Travaux de rénovation à quinze centres d'accueil.6899 2507-85 Reconnaissance de certains organismes devant être assimilés à des établissements du secteur des affaires sociales.'.6900 2511-85 Sélection d'une agence de publicité pour une période s'étendant du I\" avril 1986 au 31 mars 1989 pour la mise en oeuvre de campagnes de publicité touristique du ministère du Tourisme à l'intérieur du Québec.'¦.6901 2512-85 Sélection d'une agence de publicité pour une période s'étendant du 1\" avril 1986 au 31 mars 1989 pour la mise en oeuvre de campagnes de publicité touristique sectorielle du ministère du Tourisme à l'extérieur du Québec .6901 2513-85 Région administrative de la Gaspésie.6902 2517-85 Déclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale d'Abitibi- Est.6903 2518-85 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Ouébec.6903 2519-85 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.6904 2533-85 Salaire annuel de certains vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux.6904 2535-85 Expropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.6909 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, tf 55 6723 Règlements Avis d'approbation de règlement Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.c.A-30) Avis est donné que, conformément à l'article 75 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), le « Règlement sur l'assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif », adopté par la Régie des assurances agricoles du Québec et publié à la Gazelle officielle du Québec, édition du 15 mai 1985.a été approuvé avec modifications le 20 novembre 1985.en vertu du décret 2364-85.En conséquence, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec, auquel est joint le texte définitif du règlement.Le secrétaire.Jean-Marc Lafrance Gouvernement du Québec Décret 2364-85, 20 novembre 1985 Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.c.A-30) Assurance du maïs-grain \u2014 Culture commerciale \u2014 Système collectif Concernant le Règlement sur l'assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif Attendu Qu'en vertu de l'article 59 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.c.A-30).la Régie des assurances agricoles du Québec peut par règlement, permettre aux producteurs de maïs-grain de s'assurer selon un régime collectif, contre la perte de rendement de leur récolte de maïs-grain et ce dans une ou plusieurs zones ou dans une partie d'une ou de plusieurs zones qu'elle détermine; Attendu que lors d'une assemblée tenue le 12 septembre 1984.la Régie a adopté le Règlement sur l'assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif; Attendu Qu'en vertu de l'article 75 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.c.A-30).les règlements adoptés par la Régie doivent être publiés à la Gazelle officielle du Québec avec avis qu'à l'expiration des quinze jours suivant cette publication, ils seront soumis pour approbation au gouvernement; Attendu que ce règlement a été publié à la Gazelle officielle du Québec, édition du 15 mai 1985.avec avis qu'à l'expiration des quinze jours suivant cette publication, il serait soumis pour approbation au gouvernement; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement, tel qu'il apparait en annexe du présent décret, avec les modifications adoptées par la Régie, lors d'une assemblée en date du 11 juin 1985; En conséquence, il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation; Que soit approuvé, tel que modifié, le Règlement sur l'assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif.Que l'établissement du système collectif d'assurance pour le maïs-grain de culture commerciale soit décrété dans les zones mentionnées à l'annexe I.Le greffier du Conseil exécutif.Louis Bernard Règlement sur l'assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30.a.59 et 74) SECTION 1 DÉFINITIONS I.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par: 6724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 décembre 1985, 117e année, n\" 55 Partie 2 « rendement »: une quantité de maïs-grain équivalant à du maïs égrené et séché à 15 % d'humidité, exprimée en kilogrammes.SECTION 2 ASSURANCE COLLECTIVE 2.Le présent règlement établit une assurance-récolte du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif dans les zones prévues à l'annexe I.soit le maïs-grain de toute variété à l'exclusion des variétés de maïs sucré ou de maïs cultivé pour être récolté sous forme de maïs-fourrager.Il détermine en outre, sous réserve des dispositions contenues à la section V de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.c.A-30).les conditions d'admissibilité et de participation des producteurs de maïs-grain de culture commerciale à cette assurance.SECTION 3 ÉLÉMENTS NATURELS COUVERTS 3.L'assurance a pour objet de permettre aux producteurs de maïs-grain de culture commerciale de s'assurer selon le système collectif contre la perte de rendement de leurs cultures par suite de l'action nuisible, pendant que l'assurance est en vigueur, des éléments naturels suivants: 1° la neige; 2° la grêle; 3° l'ouragan; 4° l'excès de pluie; 5° la sécheresse; 6° le gel; 7° les animaux sauvages, y compris les oiseaux; ¦ 8° les insectes et maladies des plantes qui se présentent sous forme d'invasion ou d'épidémie ou contre lesquels il n'existe pas de moyen adéquat de protection; 9° la crue des eaux provoquée par un élément naturel et constituant un événement exceptionnel; 10° l'excès de chaleur ou d'humidité: 11° l'excès de vent.SECTION 4 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ 4.Le producteur de maïs-grain de culture commerciale qui veut être admis à l'assurance doit: 1° s'inscrire directement au siège social de la Régie, ou à l'un de ses bureaux régionaux, en fournissant tout renseignement exigé sur la formule mise à sa disposition à cette fin et ce, avant le 30 avril de l'année d'assurance; 2° assurer toute l'étendue cultivée en maïs-grain de culture commerciale, l'étendue minimale requise étant de 4 hectares; 3° payer la cotisation exigible en fonction de sa valeur assurable établie conformément à l'article 41 de la loi.SECTION 5 CONDITIONS DE PARTICIPATION ET FONCTIONNEMENT 5.Sous réserve des conditions particulières prévues à l'article 25 de la loi, l'assurance est en vigueur à compter des semailles si elles peuvent être effectuées dans la zone et ce.jusqu'à la fin des récoltes dont la date ultime est fixée, pour chaque zone, au 10 novembre.6.L'assurance garantit 80 % du rendement moyen à l'hectare des récoltes de maïs-grain de culture commerciale.Ce rendement moyen à l'hectare est établi pour chaque zone conformément au deuxième alinéa de l'article 39 de la loi et il apparaît à l'annexe 1.7.Le rendement que la Régie alloue au producteur pour sa récolte assurable pour établir sa valeur assurable conformément à l'article 40 de la loi est le produit obtenu en multipliant le rendement moyen à l'hectare par la superficie assurée.8.La perte de rendement circonscrite à une partie de zone donne droit à l'indemnité prévue aux articles 44.1 à 44.3 de la loi si elle résulte des éléments naturels suivants: 1° la grêle; 2° l'ouragan; 3° les insectes et les maladies des plantes qui se présentent sous forme d'invasion ou d'épidémie ou contre lesquels il n'existe pas de moyen adéquat de protection; 4° les éléments naturels visés à l'article 3 dans la mesure où ils empêchent la pollinisation du maïs et ce.pour toute exploitation sur laquelle la superficie endommagée représente une surface minimale de 5 hectares non morcelés; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n\" 55 6725 5° le gel hâtif qui se manifeste avant la date ultime déterminée pour chaque zone à l'annexe I dans la mesure où il empêche la maturation du maïs et ce, pour toute exploitation sur laquelle la superficie endommagée représente une surface minimale d'un hectare non morcelé.9.Les zones établies par la Régie en conformité avec la paragraphe d de l'article 74 de la loi sont celles prévues à l'annexe I.10.Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication à la Gazelle officielle du Québec d'un avis signalant qu'il a reçu l'approbation du gouvernement.ANNEXE 1 DESCRIPTION DES ZONES ET DATES ULTIMES DE PROTECTION GARANTIE CONTRE LE GEL HÂTIF SELON L'ARTICLE 8 Maïs-grain Rendement Date ultime Description de la zone moyen gel hâtif (kg/ha) (a.8) Zone 02-01 Deschaillons VL, Deschaillons-sur-Saint-Laurent VL.Saint-Jacques-de-Parisville P.Fortierville VL, Sainte-Philomène-de-Fortierville P.Sainte-Françoise SD.Villeroy SD.Noire-Dame-de-Lourdes P.Plessisville P-V.Sainte-Sophie SD.Sainte-Julie SD.Laurierville VL.Lyster SD, Val-Alain SD, Sainte-Emmélie P, Saint-Janvier-de-Joly SD, Saint-Édouard-de-Lobtinière P.Lotbinière SD, Leclercville VL 5 374 5 septembre Zone 04-01 Notre-Dame-de-Pierreville P, Saint-Thomas-de-Pierreville P.Pierreville VL.Saint-François-du-Lac VL-P, Saint-Michel-d'Yamaska P (partie Est de la rivière Yamaska), Yamaska-Est VL, Saint-Gérard-Majella P, Saint-David P.Saint-Marcel P.Saint-Guillaume VL-P, Saint-Bonaventure P 6 038 12 septembre Zone 04-02 Baie-du-Febvre SD, Saint-Elphège P, La Visitation-d'Yamaska P, Saint- Zéphirin-de-Courval P, Saint-Pie-de-Guire P, Saint-Joachim-de-Courval P, Nicolet-Sud SD 6 226 12 septembre Zone 04-03 Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet P, Nicolet V, Annaville VL, Saint-Célestin SD.Grand-Saint-Esprit SD.Sainte-Monique VL-P, Sainte-Perpétue P, Sainte-Brigitte-des-Saults P, Bécancour V (comprenant le secteur Saint-Grégoire-le-Grand) 5 860 12 septembre Zone 04-04 Notre-Dame-du-Bon-Conseil VL-P, Saint-Cyrille-de-Wendover SD, Wendover et Simpson CU, Drummondville V, Saint-Majorique-de-Grantham P, Saint-Edmond-de-Grantham P, Saint-Eugène SD, Saint-Germain-de-Grantharn VL-P, Grantham-Ouest SD.Wickham SD, Saint-Nicéphore SD, Saint-Lucien P, Kingsey-Falls VL-SD, Kingsey CT, L'Avenir SD.Lefebvre SD.Durham-Sud SD, Saint-Léonard-d'Aston VL, Saint-Léonard SD, Sainte-Eulalie SD 5 204 12 septembre 6726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.Il7e année, /i\" 55_Partie 2 \t\t \tMaïs\tgrain Description de la zone\tRendement moyen (kg/ha)\tDate ultime gel hâtif (a.8) Zone 04-05\t\t Princeville P-V.Saint-Norbert-d'Arthabaska P.Norbertville VL.Sainte-Victoire-d'Arthabaska P.Saint-Samuel P.Sainte-Clothilde-de-Horton P-VL, Saint-Jacques-de-Horton SD, Saint-Valère SD.Victoriaville V.Arthabaska V.Chester-Nord SD.Chester-Est CT, Chesterville SD, Saint-Rémi-de-Tingwick P, Trois-Lacs SD, Tingwick P.Warwick CT-V, Saint-Christophe-d'Arthabaska P.Sainte-Séraphine P.Sainte-Élisabeth-de-Warwick P.Saint-Albert-de-Warwick P\t5 404\t12 septembre Zone 04-06\t\t Bécancour V (excluant le secteur Saint-Grégoire-le-Grand).Les Becquets VL, Saint-Pierre-les-Becquets P, Sainte-Cécile-de-Lévrard P.Sainte-Sophie-de-Lévrard P.Sainte-Marie-de-Blandford SD.Manseau VL.Saint-Joseph-de-Blandford P.Lemieux SD.Saint-Sylvère SD.Aston-Jonction VL.Saint-Wenceslas VL-SD.Saint-Raphaël-Partie-Sud P.Daveluyville VL.Sainte-Anne-du-Sault P.Saint-Rosaire P.Maddington CT.Saint-Louis-de-Blandford P\t5 646\t12 septembre Zone 05-01\t\t Saint-Valérien-de-Milton CT, Roxton-Falls VL, Roxton CT, Sainte-Pudentienne VL-P, Sainte-Cécile-de-Milton CT.Granby CT-V.Saint-Alphonse P.Bromont V, Brigham SD, East-Famham VL\t6 665\t12 septembre Zone 06-01\t\t Sainte-Anne-de-Sorel P.Saint-Michel-d'Yamaska P (partie ouest de la rivière Yamaska).Yamaska VL.Saint-Robert P.Sorel V.Saint-Joseph-de-Sorel V.Tracy V, Saint-Pierre-de-Sorel P.Saint-Roch-de-Richelieu P.Sainte-Victoire-de-Sorel P.Saint-Ours V-P.Saint-Bernard-Partie-Sud P, Sainl-Jude P, Saint-Louis P, Saint-Aimé P, Massueville VL\t6 310\t17 septembre Zone 06-02\t\t Contrecoeur SD, Saint-Antoine-sur-Richelieu SD, Saini-Denis VL-P.Ver-chères VL.Calixa-Lavallée P.Varennes V.Saint-Amable SD, Sainte-Julie V, Saint-Charles P, Saint-Charles-sur-Richclieu VL, Saint-Marc-sur-Richelieu P.Saint-Mathieu-de-Beloeil P.Beloeil V.McMasterville VL\t6 150\t17 septembre Zone 06-03\t\t Saint-Hugues SD, Saint-Barnabé P, Saint-Simon P.Saint-Hyacinthe-le-Confesseur P.La Présentation P, Saint-Thomas-d'Aquin P.Saint-Hyacinthe V.Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe P, Sainte-Rosalie VL-P\t6 705\t17 septembre Zone 06-04\t\t Sainte-Hélène-de-Bagot SD, Saint-Nazaire-d'Acton P.Saint-Liboire P-VL, Saint-Dominique SD.Upton VL, Saint-Éphrem-d'Upton P.Saini-Théodore-d'Acton P.Saint-André-d'Acton P.Acton-Vale V, Sainte-Christine P\t6 406\t17 septembre Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n\" 55 6727 Maïs-grain Rendement Date ultime Description de la zone moyen gel hâtif (kg/ha) (a.8) Zone 06-05 Sainte-Madeleine VL.Sainte-Marie-Madeleine P.Saint-Damase VL-P, Saint- 7 601 17 septembre Pie VL-P Zone 07-01 Ponte-Fortune VL.Sainte-Madeleine-de-Rigaud P.Rigaud V, Très-Saint- 7 020 23 septembre Rédempteur P.Sainte-Marthe SD.Hudson V.Vaudreuil V.Saint-Lazare P.Île-Cadieux V.Vaudreuil-sur-le-Lac VL.Terrasse-Vaudreuil SD, Ile-Perroi V, Notre-Dame-de-l'ile-Perrot P.Pincourt V, Dorion V.Pointe-des-Cascades VL.Saint-Joseph-de-Soulanges P, Les Cèdres VL.Saint-Clet SD.Coteau-du-Lac SD.Sainte-Justine-de-Newton P, Saint-Télesphore P.Saint-Polycarpe VL-P, Coteau-Station VL, Rivière-Beaudette VL-P.St-Zotique VL.Coteau-Landing VL Zone 07-02 Grande-Île SD.Salaberry-de-Valleyfield V.Saint-Stanislas-de-Kostka P.6 499 17 septembre Saint-Louis-de-Gonzague P.Saint-Timothée P-VL.Saint-Étienne-de-Beauhamois SD.Melocheville VL.Beauhamois V.Sainte-Martine P.Saint-Paul-de-Châteauguay SD.Saint-Urbain-Premier P Zone 07-03 Dundee CT.Saint-Anicct P.Sainte-Barbe P.Godmanchester CT, Huntingdon 6 582 17 septembre V.Elgin CT.Hinchinbrook CT.Ormstown VL, Saint-Malachie-d'Ormstown P.Franklin SD.Howick VL.Très-Saint-Sacrement P Zone 07-04 Caughnawaga RI.Sainte-Catherine V, Brossard V, St-Constant V, Delson V.Candiac V.La Prairie V.Saint-Philippe P, Saint-Mathieu SD, Saint-Isidore P, Mercier V, Châteauguay V, Léry V.Maple-Grove V, Saint-Jacques-le-Mineur P 6 600 17 septembre Zone 07-05 Napierville VL, Saint-Cyprien P, Saint-Rémi V.Saint-Michel P.Saint-Edouard P, Sainte-Clothilde-de-Châteauguay P.Saint-Patrice-de-Sherrington P.Hemmingford CT-VL.Saint-Jean-Chrysostome P, Saint-Chrysostome VL, Havelock CT 6 983 17 septembre Zone 08-01 Rapide-des-Joachims SD, Sheen-Esher-Aberdeen-et-Malakoff CU, Chichester CT.Chapeau VL.Isle-des-Allumettes CT.Isle-aux-Allumettes-Partie-Est CT.Waltham-et-Bryson CU (comprenant uniquement le canton de Waltham), Mansfield-et-Pontefract CU (comprenant uniquement le canton de Mansfield) Fort-Coulonge VL.Grand-Calumet CT.Litchfield CT.Campbell's-Bay VL, Bryson VL, Portage-du-Fort VL, Shawville VL, Clarendon CT (comprenant les rangs I à 7 inclusivement).Brystol CT (comprenant les rangs I à 6 inclusivement), Pontiac SD (comprenant les rangs I à 7 inclusivement du canton d'Onslow) 5 466 12 septembre 6728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n\" 55 Partie 2 Maïs-grain Rendement Date ultime Description de la zone moyen gel hâtif (kg/hal (a.8) Zone 08-02 Pontiac SD (comprenant le canton d'Eardly au complet).Hull-Partie-Ouest 5 512 12 septembre CT.Aylmer V.Hull V, Gatineau V.Ange-Gardien SD (comprenant les rangs I à 4 inclusivement).Buckingham V.Masson V.Lochaber-Partie-Ouest CT.Lochaber CT.Thurso V, Plaisance SD.Papineauville VL.Sainte-Angélique P (excluant côte Saint-Amédée).Montebello VL, Fassel SD Zone 08-03 Grenville VL-CT.Calumet VL, Brownsburg VL, Chatham CT.Lachute V, 6 809 12 septembre Saint-André-d'Argenteuil P.Carillon VL.Saint-André-Est VL Zone 10-01 Lanoraie-D'Autray SD.Saint-Joseph-de-Lanoraie P.Le Gardeur V.Charle- 6 134 12 septembre magne V, L'Assomption P-V, Saint-Sulpice P.Repentigny V.Mascouche V.Lachenaie V, Saint-Antoine-de-Lavaltrie P, Lavaltrie VL.Saint-Louis-de-Terrebonne P.Terrebonne V.Bois-des-Filion V, Laval V Zone 10-02 L'Epiphanie V-P.Saint-Gérard-Majella P, Sainte-Marie-Salomée P.Saint-Jacques VL-P, Saint-Alexis VL-P.Sainte-Julienne P.Saint-Esprit P.Lauren-lides V, Saint-Lin P.Saint-Roch-Ouesl SD, Sainl-Roch-de-l'Achigan P.Sainte-Anne-des-Plaines P.La Plaine P.Crabtree V.Sacré-Coeur-de-Jésus P 6 442 12 septembre Zone 10-03 Saint-Paul SD, Joliette V, Saint-Thomas P.Saint-Pierre V, Saint-Charles-Borommée P.Saint-Ambroise-de-Kildare P.Sainte-Mélanie P.Saint-Félix-de-Valois P-VL, Saint-Cléophas P.Saint-Norbert P, Saint-Liguori P.Notre-Dame-des-Prairies P.Rawdon CT-VL.Sainte-Élizabeth P.Saint-Cuthbert P, Saint-Barthélémi P, Sainle-Genevière-de-Berthier P.Berthierville V.La Visi-tation-de-L'île-Dupas SD.Saint-Ignace-de-Loyola P.Sainl-Viateur P.Notre-Dame-de-Lourdes P, Sainte-Marcelline-de-Kildare SD.Saint-Jean-de-Matha SD 5 799 12 septembre Zone 10-04 Oka SD-P.Saint-Placide VL-P.Saint-Joseph-du-Lac P.Poinie-Calumel VL.5 747 12 septembre Deux-Montagnes V.Sainte-Marthe-sur-le-Lac V, Saint-Eustache V.Mirabel V.Boisbriand V.Rosemère V.Sainte-Thérèse V.Lorraine V.Blainville V.Saint-Antoine V.Saint-Colomban P.Saint-Jérôme V.Bellefeuille P, New-Glasgow VL.Lafontaine VL.Sainte-Sophie SD Zone 11-01 Maskinongé VL, Saint-Joseph-de-Maskinongé P.Saint-Antoine-de-la-Rivière- 5 485 12 septembre du-Loup P.Louiseville V.Yamachiche VL.Sainte-Anne-d'Yamachiche P.Pointe-du-Lac SD.Trois-Rivières V.Trois-Rivières-Ouest V.Cap-de-la-Madeleine V, Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine SD.Champlain SD Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n\" 55 6729 \t\t \tM\taïs-grain Description de la zone\tRendement moyen (kg/ha)\tDate ultime gel hâtif (a.81 Zone 14-01\t\t Saint-Mathias P, Mont-Saint-Hilaire V.Otterbum-Park V.Saint-Jean-Baptiste P, Rougemont VL.Saint-Michel-de-Rougemont P.Sainte-Angèle-de-Monnoir P.Sainte-Marie-de-Monnoir P.Marieville V.Notre-Dame-de-Bonsecours P.Richelieu V\t6 473\t17 septembre Zone 14-02\t\t Iberville V.Saint-Athanase P.Mont-Saint-Grégoire VL.Saint-Grégoire-le-Grand P.Saint-Alexandre VL-P.Sainte-Brigide-d'Iberville SD.Saint-Césaire P-V\t7 190\t17 septembre Zone 14-03\t\t Saint-Paul-d'Abbotsford P.Ange-Gardien VL.Saint-Ange-Gardien P.Fam-ham V.Rainville SD.Sainte-Sabine P, Notre-Dame-de-Stanbridgé P.Saint-Ignace-de-Stanbridge P.Bedford V-CT.Stanbridge CT.Cowansville V.Dunham V.Frelighsburg VL-P.Saint-Armand-Ouest P.Phillipsburg VL.Stanbridge-Station SD\t6 904\t17 septembre Zone 14-04\t\t Sainte-Anne-de-Sabrevois P.Hewyville VL-SD.Saint-Sébastien P.Noyan SD.Clarenceville VL.Saint-Georges-de-Clarenceville SD.Venise-en-Québec SD.Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River SD\t6 843\t17 septembre Zone 14-05\t\t Saint-Biaise P.Saint-Valentin P.Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix P.Lacolle VL.Saint-Bernard-de-Lacolle P.Notre-Dame-du-Mont-Carmel P\t6 802\t17 septembre Zone 14-06\t\t Boucherville V.Longueuil V, Lemoyne V.Saint-Lambert V.Saint-Hubert V.Greenfield-Park V.Saint-Bruno-de-Montarville V, Saint-Basile-le-Grand V.Chambly V.Carignan V.Saint-Luc V, L'Acadie SD.Saint-Jean-Sur-Richelieu V\t6 635\t17 septembre 7679 6730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 décembre 1985.Il7e année, n\" 55 Partie 2 Avis d'approbation de règlement Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.c.A-30) Avis est donné que.conformément à l'article 75 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.c.A-30), le règlement modifiant le « Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance \u2022>.adopté par la Régie des assurances agricoles du Québec et publié à la Gazelle officielle du Québec, édition du 8 mai 1985.a été approuvé avec modifications le 20 novembre 1985.en vertu du décret 2365-85.En conséquence, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec, auquel est joint le texte définitif du règlement.Le secretaire.Jean-Marc Lairance Gouvernement du Québec Décret 2365-85, 20 novembre 1985 Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.C A-30) Assurance des récoltes de grande culture, système collectif \u2014 Delimitation de zones \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance Ai n \\i>i ni en venu de l'article 74 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30).la Régie des assurances agricoles du Québec peut adopter des règlements concernant l'application de cette loi.ATTENDU qui.lors d'une assemblée tenue le 31 juillet 1984.la Régie a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance; Attendu Qu'en vertu de l'article 30 de la Loi sur l'assurance-récolte.le gouvernement a le pouvoir de décréter l'établissement du système collectif d'assurance dans toute zone que détermine la Régie par règlement sous réserve d'une consultation de la Régie auprès des associations ou groupements de producteurs; Attendu Qu'en vertu de l'article 75 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30).les règlements adoptés par la Régie doivent être publiés à la Gazelle officielle du Québec avec avis qu'à l'expiration des quinze jours suivant cette publication, ils seront soumis pour approbation au gouvernement; Attendu Qu'à la suite d'une consultation auprès des producteurs dans les 174 zones déterminées à l'annexe A dudit règlement, ces producteurs ont adhéré au système collectif d'assurance de façon majoritaire, soit en nombre, soit en valeur assurable, dans toutes ces zones; Attendu que ce règlement a été publié à la Gazelle officielle du Québec, édition du 8 mai 1985.avec avis qu'à l'expiration des quinze jours suivant cette publication, il serait soumis pour approbation au gouvernement; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement, tel qu'il apparaît en annexe du présent décret, avec les modifications adoptées par la Régie, lors d'une assemblée en date du 11 juin 1985; En conséquence, il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que soit approuvé, tel que modifié, le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance annexé au présent décret.Que l'établissement du système collectif d'assurance pour les récoltes de grande culture soit décrété dans les zones mentionnées à l'annexe A.Le greffier du Conseil exécutif.Louis Bernard Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, if 55 6731 Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de rétablissement de ce système d'assurance Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.C.A-30.a.74) 1.Le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance (R.R.Q.1981.c.A-30.r.16).modifié par les règlements approuvés par les décrets 1717-82 du 13 juillet 1982 (Suppl., p.132).1035-83 du 25 mai 1983 et 1064-84 du 9 mai 1984 est de nouveau modifié à l'article 1: 1° par le remplacement du paragraphe /par le suivant: « f) « rendement »: la quantité de récolte exprimée en masse à 15 % d'humidité; »; 2° par la suppression du paragraphe /.2.L'article 4 de ce règlement est abrogé.3.L'article 6 de ce règlement est remplacé par le suivant: Récolte date ultime Céréales Mau-fourrager Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen ( kg/ha l Récolle dale ullime Foin et (Utils- fourrager Allocation hivernale (kg/U.A.) Zone 2-26 Sainte-Julie SD.Laurierville VL.5 098 Lyster SD.Val-Alain SD, Plessisville P (comprenant seulement le rang 9) Zone 2-27 Vianney.Bemierville VL, Halifax- 4 953 Sud.Halifax-Nord CT, Saint-Pierre-Baptiste P.Inverness CT-VL Zone 2-28 Ireland SD.Saint-Adrien-dTreland 5 090 SD.Rivière-Blanche SD.Saint-Jean-de-Brébeuf SD, Kinnears-Mills SD, Saint-Antoine-de-Pont-Briand P, Ro-bertsonville VL, Thetford-Mines V, Black-lake V, Saint-Joseph-de-Coleraine SD, Thetford-Partie-Sud CT, Sainte-Anne-du-Lac VL.Sacré-Coeur-de-Mane-Partie-Sud P Zone 2-29 5 435 Saint-Sylvestre VL-P, Saint-Jacques-de-Leeds SD, Nelson CT.Sainte-Agathe VL-P Zone 2-30 Saint-Gilles P.Saint-Narcisse-de- 5 476 Beaurivage P.Saint-Patrice-de-Beaurivage VL-P Zone 2-31 Berthier-sur-Mer P, Montmagny V 5 626 (comprenant la partie ouest de la route 283), Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud P, Saint-François-de-Sales-de-la-Rivière-du-Sud P 1\" oct.\tA\t2 386\t25 sept.\t13 335\t1\" oct.\t2 722 \tO\t2 681\t\t\t\t \tB\t2 386\t\t\t\t 1\" oct.\tA\t2 191\t25 sept.\t9 876\t1\" oct.\t2 722 \tB\t2 191\t\t\t\t 1\" oct.\t\t\t\tIl 766\t1\" oct.\t2 722 1 oct.\tA\t2 097\t25 sept.\t12 590\t1\" oct.\t2 722 \tO\t2 259\t\t\t\t \tB\t2 097\t\t\t\t 1\" oct.\tA\t1 909\t25 sept.\t12 783\t1\" oct.\t2 722 \t0\t1 963\t\t\t\t \tB\t1 909\t\t\t\t 1\" oct.\tA\t2 120\t1\" oct.\tIl 355\t1\" oct.\t2 722 \t0\t2 257\t\t\t\t \tB\t2 120\t\t\t\t 6742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IS décembre I9S5.Il7e année, n 55 Partie 2 Description de la zone Rendement moyen (kg/ha) Recolle date ultime Céréales Mais-fourrager Rendement moyen I kg/ha I Récolte date ultime Rendement moyen Ikg/hal Récolte date ullimi Foin et mais-fourrager Allocation hivernale (kg/U.A.) Zone 2-32 Nolre-Dame-du-Rosaire SD.Sainle-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud SD.Moniminy CT.Sainte-ApoIline-de-Paiton P.Saint-Fabien-de-Panet P.Lac-Frontière SD, Saint-Juste-de-Breienières SD, Sainte-Lucie-de-Beauregard SD.Saint-Marcel SD.Saint-Adalbert SD.Sainte-Félicité SD.Saint-Pamphile V, Saint-Omer SD.Sainte-Perpétue SD.Tourville SD 4 876 I\" oct.A O B 1 660 2 096 I 660 5 oct.2 722 Zone 2-33 Montmagny V (comprenant la partie est de la route 283).Cap-Saint-Ignace SD.Notre-Dame-du-Bon-Secours-de-Llslet P.LIslet V.LTsIet-sur-Mer VL.Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grucs P.Saint-Eugène P.Saint-Cyrille-de-Lessard P.Saint-Aubcrt SD.Saint-Damase-de-L'lslet SD.Saint-Jean-Port-Joli SD.Sainte-Louise P.Saint-Roch-des-Aulnaies SD 4 821 I\" oct.1 836 2 320 1 836 I\" oct.9 583 I\" oct.2 722 Zone 3-1 Saint-René P.Saint-Martin P (moins 4 569 I\" oct.A 2 015 les chemins des 2' et 3' Rangs de O 2 455 Shenley).Saint-Gédéon VL-P.Saint- B 2 015 Théophile SD.Saint-Robert-Bellarmin SD.Risborough et partie de Marlow CU.Saint-Ludger VL.Lac-Drolet SD, Gayhurst-Partie-Sud-Est CT Zone 3-2 Lambton SD, Courcelles P, Saint- 4 781 I\" oct.A 2 046 Sébastien SD.Saint-Hilaire-de-Dorset O 2 603 P B 2 046 Zone 3-3 Saint-Honoré P.Shenley CT.Saint- 4 798 I\" oct.A 2 178 Martin P (chemin des 2* et 3' Rangs O 2 593 de Shenley).Saint-Évariste-de- B 2 178 Forsyth SD.La Guadeloupe VL, Saint-Benoit-Labre (comprenant les rangs 6-7-8-9 Nord) 5 oct.Il 330 1\" oct.2 722 5 oct.Il 097 I\" oct.2 722 5 oct.10 511 l\"oct.2 722 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.Il7e année, n\" 55 6743 Description de la zone Foin Céréales Mais-fourrager Foin et ma iv \u2022 fourrager Rendement Recolle Rendement Récolte Rendemrnl Récolte Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale lkg/ha)_ultime_tkg/hal ullime Ikg/hal ultime tkg/U.A.) Zone 3-4 Sainte-Rose-de-Watford SD.Saini-Zacharie VL-SD.Saint-Louis-de-Gonzague SD.Saint-Luc P.Sainte-Justine P.Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin P.Lac-Etchemin V.Saint-Cyprien P.Sainte-Aurélie SD.Saint-Prosper SD, Saint-Benjamin SD Zone 3-5 Saint-Philibert SD.Saint-Georges V.Saint-Georges-Est P.Saint-Georges-Ouest V.Aubert-Gallion SD.Notre-Dame-des-Pins P.Saint-Côme-de-Kennebec P, Linière VL.Saint-Jean-de-la-Lande P.Lac-Poulin VL.Saint-Benoît-Labre P (comprenant le chemin de la ceinture, rangs Saint-Charles, Saint-Thomas.Saint-Henri.Sainte-Eveline.Sainte-Marie et Saint-David) 4 255 oct A O B 4 184 I\" oct.A O B 1 991 2 317 I 991 2 152 2 325 2 152 5 oct.8 131 oct.2 722 l'oct.10 465 l\"oct 2 722 Zone 3-6 Saint-François-Ouest SD (comprenant 4 779 I\" oct.A 2 134 rangs Saint-Joseph et Saint- O 2 330 Alexandre).Saint-Alfred SD.Saint- B 2 134 Victor VL.Saint-Victor-de-Tring SD.Saint-Éphrem-de-Tring VL.Saint-Éphrem-de-Beauce P Zone 3-7 East-Broughton SD.East-Broughton- 4 510 I\" oct.A 2 307 Station VL.Saint-Pierre-de- O 2 373 Broughton SD.Sacré-Coeur-de-Jésus B 2 307 P.Sainte-Clothilde P, Saint-Méthode-de-Frontenac SD Zone 3-8 Saint-Sévénn P.Saint-Elzéar-de- 4 250 I\" oct.A 2 159 Beauce VL-SD (comprenant la partie O 2 380 sud de la route 216).Saint-Frédéric B 2 159 P.Tring-Jonction VL.Saint-Jules P, Saint-Joseph-des-Érables SD (comprenant le rang Saint-Bruno et le petit rang Saint-Antoine) I\" oct.11 249 I\" oct.2 722 5 oct.10 213 l\"oct.2 722 5 oct.10 653 l\"oct 2 722 6744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n\" 55 Partie 2 Foin el Foin Céréales Mais-fourrager mais- fourrager Description de la zone Rendement Récolte Rendement Recolle Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale _lkg/ha)_ultime_lkg/ha) ultime Ikg/hai ultime Ikg/U.A.) Zone 3-9 Saints-Anges P.Saint-Joseph-de- 4 424 1\" oct.A 2 087 1\" oct.10 210 I\" oct.2 722 Beauce P (comprenant les rangs O 2 485 L'Assomption.Sainte-Suzanne, B 2 087 Sainte-Marie.Saint-Jean et Saint-Thomas).Saint-François-de-Beauce SD (comprenant les rangs Saint-Gaspard.Fraser et Saint-Charles).Saint-Simon-les-Mines SD.Saint-Odilon-de-Cranbourne P.L'Enfant-Jésus P (route Jacob) Zone 3-10 Sainte-Marie V (comprenant le fond et versants de la rivière Chaudière, i.e.le rang Saint-Etienne et la route 173).Vallée-Jonction VL.L'Enfant-Jésus P (moins rouie Jacob).Saint-Joseph-de-Beauce P (comprenant le I\" Rang Nord-Est ou route 173).Saint-Joseph-des-Érables SD (compre nant la route des Érables et le I\" Rang Sud-Ouest).Beauceville V.Saint-François-de-Beauce SD (route 173).Saint-François-Ouest SD (I\" Rang Nord-Ouest), Saint-Joseph-de-Beauce V 4 813 1\" oct.A 2 261 O 2 498 B 2 261 oct.12 448 l\"oct.2 722 Zone 3-11 Saint-Malachie P (moins le rang Lon- 4 346 1\" oct.A 1993 5 oct.11367 I\" oct.2 722 gue-Pointe Nord et le chemin de la 0 3 004 rivière Etchemin Nord-Ouest), Saint- B I 993 Nazaire-de-Dorchester P.Saint- Édouard-de-Frampton P.Saint-Léon- de-Standon P Zone 3-12 Saint-Malachie P (comprenant le rang 4 751 I\" oct.A 1998 1\" oct.12 760 I\" oct.2 722 Longue-Pointe Nord et le chemin de O 2 500 la rivière Etchemin Nord-Ouest), B I 998 Sainte-Claire SD (moins route 277 Ouest).Sainte-Marie V (comprenant les rangs Saint-Gabriel.Saint-EIzéard et Saint-Martin).Sainte-Marguerite P Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e armée, n\" 55 6745 Foin ri Foin Céréales Mais-fourrager muis- fourrager Description de la zone Rendement Récolte Rendement Récolte Rendement Recolle Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale _ IkgÂla) ullime Ikg/hal ullime (kg/hal ultime (kgAI.A.I Zone 3-13 Saint-Bernard VL-P.Scott VL.Tas- 5 620 1\" oct.A 2 154 I\" oct.13 331 I\" oct.2 722 chereau-Fortier SD.Saint-EIzéar-de- O 3 071 Beauce SD-VL (partie nord de la B 2 154 route 216) Zone 3-14 Saint-Anselme VL-P.Sainte- 5 817 I\" oct.A 2 287 I\" oct.13 066 1\" oct.2 722 Hénédine P.Sainte-Claire SD 0 2 849 (comprenant la route 277 Ouest) B 2 287 Zone 3-15 Saint-Romain SD.Stomoway SD.5 227 1\" oct.A 1962 1\" oct.9 721 1\" oct.2 722 Sainte-Cécile-de-Whitton SD.Nantes O 2 260 SD.Milan SD, Val-Racine P.Piopo- B 1 962 lis SD.Audet SD.Lac-Mégantic V, Marston CT.Frontenac SD, Saint- Augustin-de-Wobum P, Notre-Dame- des-Bois SD Zone 4-1 Les Becquets VL, Saint-Pierre-les- 4 933 1\" oct.A 2 174 15 sept.12 584 1\" oct.2 631 Becquets P, Sainte-Cécile-de-Lévrard O 2 046 SD, Sainte-Sophie-de-Lévrard P.B 2 174 Sainte-Marie-de-Blandford SD.Le- mieux SD, Manseau VL, Saint- Joseph-de-Blandford P, Bécancour V (comprenant le secteur Gentilly) Zone 4-2 Bécancour V (comprenant les secteurs 4 771 1\" oct.A 1906 15 sept.13 491 I\" oct.2 631 de Sainte-Angèle-de-Laval.Très- O 1 893 Précieux-Sang-de-Notre-Seigneur et B I 906 Sainte-Gertrude).Annaville VL, Saint-Célestin SD Zone 4-3 Nicolet V, Nicolet-Sud SD, Saint- 5 066 I\" oct.A 2 237 15 sept.13 635 I\" oct.2 631 Jean-Baptiste-de-Nicolet P.Baie-du- O 2 913 Febvre SD.Bécancour V (comprenant B 2 237 le secteur de Saint-Grégoire-le-Grand) 6746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, if 55 Partie 2 Foin cl Foin Céréales Mais-fourrager mais- fourrager Description de la zone Rendement Récolte Rendement Récolle Rendement Récolle Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale _(kg/ha) ultime__lkg/ha) ultime lkg/ha) ultime (kg/U.A.) /une 4 4 Notre-Dame-de-Pierreville P.Saint-Thonias-de-Pierreville P.Pierreville VL.Saint François-du-Lac VL-P.Saint Miehel-d'Yamaska P (partie est de la rivière Yamaska), Yamaska-Est VL 4 218 1\" oct.A I 785 O 2 238 B 1 785 15 sept 12 198 1\" oct.2 631 Zone 4-5 Saint-Gérard-Majella P, Saint-Pie-de- 5 074 1\" oct.A 1952 15 sept 13 363 1\" oct.2 631 Guire P.Saint-Bonaventure P, Saint- O 2 516 David P.Saint-Marcel P.Saint- B I 952 Guillaume VL-P Zone 4-6 La Visitalion-dYamaska P.Saint- 5 118 1\" oct.A 2 025 15 sept.13 247 I\" oct.2 631 Elphège P.Saint-Zéphirin-de-Courval O 2 712 P, Saint-Joachim-de-Courval P B 2 025 Zone 4-7 Sainte-Monique VL-P.Grand-Saint- 6 066 I\" oct.A 2 240 15 sept.15 443 I\" oct.2 631 Esprit SD.Sainte-Perpéiue P.Sainte- O 2 693 Brigitte-des-Saults P B 2 240 Zone 4-8 Saint-Léonard-d'Aston VL.Saint- 5 860 1\" oct.A 2 030 15 sept.13 043 I\" oct.2 631 Léonard SD.Saint-Wenccslas VL- O 1 987 SD.Saint-Sylvère SD.Aston-Jonction B 2 030 VL.Sainte-Eulalie SD.Saint-Raphaël-Partie-Sud P Zone 4-9 Saint-Louis-de-Blandford P.Mad- 5 769 I\" oct.A 2 381 15 sept.13 023 I\" oct.2 631 dington CT.Daveluyville VL, Saint- O 2 251 Rosaire P.Sainte-Anne-du-Sault P, B 2 381 Saint-Valère SD Zone 4-10 Princcville P-V.Saint-Norbert- 5 759 I\" oct.A 2 427 15 sept.12 223 1\" oct.2 631 d'Arthabaska P.Norbertville VL.O 2 606 Victoriaville V.Arthabaska V, B 2 427 Sainle-Victoire-d'Arthabaska P, Warwick CT-V Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 décembre 1985, 117e année, n\" 55 674/ Foin el Foin Céréales Mais-fourragcr mais- fou rrager Description de la zone Rendement Récolle Rendement Récolte Rendement Récolle Allocation moyen date moyen dale moyen dale hivernale __lkg/ha)_ullime_(kg/ha) ullime lkg/ha) ultime (kg/U.A.) Zone 4-11 Chester-Nord SD, Chester-Est CT.Chesterville SD.Saint-Rémi-de-Tingwick P, Tingwick P.Trois-Lacs SD.Saini-Christophe-d'Arthabaska P Zone 4-12 Saint-Albert-de-Warwick P.Sainte-Séraphine P.Sainte-Élisabeih-de-Warwick P, Kingsey-Falls VL-SD, Kingsey CT Zone 4-13 Saint-Samuel P.Saint-Jacques-de-Horton SD.Sainte-Clothilde-de-Horton P-VL.Saint-Lucien P.Wen-dover et Simpson CU, Saint-Cyrille-de-Wendover SD.Notre-Dame-du-Bon-Conseil P-VL Zone 4-14 Saint-Eugène SD.Saint-Edmond-de-Grantham P, Saint-Germain-de-Grantham VL-P, Saint-Majorique-de-Grantham P, Grantham-Ouest SD, Drummondville V, Wickham SD (nord de la route 139) Zone 4-15 Wickham SD (sud de la route 139), Saint-Nicéphore SD, L'Avenir SD.Lefebvre SD.Durham-Sud SD Zone 5-1 Maricourt SD.Béthanie SD, Valcourt V-CT, Racine SD.Brompton-Gore SD, Lawrenceville VL, Saint-Joachim-de-Shefford P.Warden VL, Shefford CT, Waterloo V.Sainte-Anne-de-Larochelle SD, Bonsecours SD, Stukely-Sud SD-VL, Orford CT 5 537\t1\" oct.\tA\t2 280 \t\t0\t2 502 \t\tB\t2 280 5 631\t1\" oct.\tA\t2 316 \t\t0\t2 548 \t\tB\t2 316 5 095\t1\" oct.\tA\tI 795 \t\tO\t2 039 \t\tB\t1 795 5 079\t1\" oct.\tA\t1 984 \t\t0\t2 231 \t\tB\t1 984 5 326\t1\" oct.\tA\t2 049 \t\t0\t1 798 \t\tB\t2 049 5 498\t1\" oct.\tA\t1 724 \t\t0\t2 553 \t\tB\t1 724 15 sept.10 774 1\" oct.2 631 15 sept.12 628 1\" oct 2 631 15 sept.12 484 1\" oct.2 631 15 sept.12 226 1\" oct.2 631 15 sept.11498 1\" oct.2 631 25 sept.11 398 1\" oct.2 722 6748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n' 55 Partie 2 Foin Description de la zone Rendement moyen lkg/ha) Récolte date iillimc Céréales Mats-fourrager Rendement moyen ( kg/ha l Récolle date ultime Rendement moyen lkg/ha) Foin et mats-fourrager Récolte Allocation date hivernale ultime (kg/U.A.) Zone 5-2 Omerville VL.Magog V-CT.Saint- 5 320 I\" oct.A 2 018 25 sept.10 249 1\" oct.2 722 Élie-d'Orford P.Rock Forest V.O 2 183 Deauville VL.Hatley CT-VL.North- B 2 018 Hatley VL.Hatley-Partie-Ouest CT.Sainte-Catherine-de-Hailey SD.Ayers-Cliff VL Zone 5-3 Ascot-Comer SD.Ascot CT.Lennox- 6 078 1\" oct.A 2 331 25 sept.12 319 1\" oct.2 722 ville V.Waterville V.Compton- O 2 921 Station SD.Compton CT-VL B 2 331 Zone 5-4 Scotstown V, Hampden CT.La Patrie 6 242 1\" oct.A 2 152 25 sept.9 861 1\" oct.2 722 VL.Ditton CT.Chartiervillc SD, O 2 265 Saint-Isidore-d'Auckland SD, Saint- B 2 152 Malo SD.Clifton-Partie-Est CT, Saint-Venant-de-Hereford P.Hereford CT.Saint-Herménégilde VL-SD Zone 5-5 Bury SD.East-Angus V.Westbury 5 662 1\" oct.A 1968 25 sept.10 943 1\" oct.2 722 CT.Cookshire V.Eaton CT.Sawer- O 2 318 ville VL, Newport CT.Martinville B I 968 SD, Sawyerville.Saint-Edwidge-de-Clifton CT Zone 5-6 Windsor V-CT.Saint-Grcgoire-de- 5 398 1\" oct A 2 116 25 sept.10 559 I\" oct.2 722 Greenlay VL.Saint-François-Xavier- O 2 379 de-Brompton P.Saint-Denis-de- B 2 116 Brompton P.Bromptonville V, Brompton CT, Stoke CT, Fleurimoni SD.Sherbrooke V Zone 5-7 Danville V.Asbestos V.Shiplon CT.5 762 I\" oct.A 2 124 25 sept.10 908 I\" oct.2 722 Cleveland CT.Richmond V, Ulverton O 2 634 SD.Melbourne VL-CT.Kingsbury B 2 124 VL Zone 5-8 Wotton CT.Wottonvillc VL.Saint- 5 622 I\" oct.A 2 293 25 sept.9 529 I\" oct.2 722 Camille CT.Saint-Georges-dc- O 2 515 Windsor VL-CT.Saint-Claude SD B 2 293 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n* 55 6749 Foin ci Foin Céréales Mats-fourrager mais- fourrager Description de la zone Rendement Récolle Rendemenl Récolle Rendemenl Récolle Allocation moyen dale moyen date moyen date hivernale _lkg/ha)_ullime_(kg/ha) ultime lkg/ha) ullime (kg/U.A.) Zone 5-9 Saint-Julien P.Saini-Fortunal SD.4 925 I\" oct.A I 652 25 sept.7 894 !\" oct.2 722 Ham-Nord CT.Notre-Dame-de- O 2 020 Lourdes-de-Ham SD.Saint-Adnen B I 652 SD.Saint-Joseph-de-Ham-Sud P.Saints-Martyrs-Canadiens P.Saint- Jacques-!e-Majeur-de-Wolfestown P Zone 5-10 Disraeli V-P.Sainte-Praxède P.4 943 I\" oct A 1950 25 sept.9 409 I\" oct.2 722 Garthby CT.Beaulac VL.Straltord O 2 223 CT.Saint-Gérard VL.Weedon CT.B I 950 Weedon-Centre VL.Fontainebleau SD.Lingwick CT, Dudswell CT.Marbleton VL.Bishopton VL Zone 5-11 Comprise dans les zones 3-15 et 5-4 Zone 5-12 Coaticook V.Barford CT.Dixville 6 179 1\" oct.A 2 526 25 sept.11792 1\" oct.2 722 VL.Saint-Mathieu-de-Dixville SD.O 2 606 Barnston CT.Stanstead CT.Stan- B 2 526 stead-East SD.Ogden SD.Stanstead- Plain VL.Beebe-Plain VL.Rock- Island V.Barnston-Ouest SD Zone 5-13 Lac-Brome V.Brome VL.Sutton V- 5 217 I\" oct.A 1857 25 sept.9 765 1\" oct.2 722 CT.Abercorn VL.Potion CT.Austin O I 870 SD.Saint-Benoît-du-Lac SD.Bolton- B I 857 Est SD.Bolton-Ouest SD.Saint-Étienne-de-Bolton SD, Eastman VL Zone 5-14 Granby V-CT.Saint-Alphonse P.5 656 1\" oct.A 2 164 15 sept.13 397 I\" oct.2 722 Bromonl V.Easl-Famham VL.O I 801 Brigham SD B 2 164 Zone 5-15 Saint-Valérien-de-Milton CT.Roxton 5 575 1\" oct.A 2 045 15 sept.12 246 I\" oct.2 722 CT.Roxton-Falls VL.Sainte-Cécile- O 2 270 de-Milton CT.Sainte-Pudentienne B 2 045 VL-P 6750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, rf 55 Partie 2 Foin et Foin Céréales Mais-fourrager mais- fourrager Description de la zone Rendemenl Recolle Rendement Récolle Rendement Récolte Allocation moyen date moyen dale moyen date hivernale _( kg/ha I_ullime_lkg/ha) ullime lkg/ha) ullime Ikg/U.A.I Zone 6-1 Saint-Ours V-P.Sainte-Anne-de-Sorel 5 295 I\" oct.A 1883 15 sept.13 479 1\" oct.2 540 P.Saint-Pierre-de-Sorel P.Saint- O 2 629 Robert P.Saint-Roch-de-Richelieu P.B 1 883 Sainte-Victoire-de-Sorel P.Sorel V, Tracy V, Saint-Aimé P, Massueville VL, Saint-Louis P, Yamaska VL.Saint-Michel-d'Yamaska P (partie ouest de la rivière Yamaska).Saint- Joseph-de-Sorel V Zone 6-2 Beloeil V, McMasterville VL.Otter- 5 594 1\" oct.A 1 839 15 sept.14 237 1\" oct.2 540 bum-Park V.Mont-Saint-Hilaire V.O 2 588 Saint-Mathieu-de-Beloeil P.Saint- B I 839 Charles P.Saint-Marc-sur-Richelieu P.Saint-Charles-sur-Richelieu VL.Saint-Denis P-VL.Saint-Antoine-sur-Richelieu SD.Saint-Bernard-Partie-Sud P.Saint-Jude P Zone 6-3 Comprise dans les zones 6-1.6-2 et 4-5 Zone 6-4 La Présentation P.Saint-Thomas- 6 079 I\" oct.A 2 381 15 sept.14 095 1\" oct.2 540 d'Aquin P, Saint-Hyacinthe V (sauf O 3 605 rang de la rivière Côte-Nord ou rue B 2 381 Frontenac), Saint-Hyacinthe-le- Confesseur P.Saint-Barnabe P, Sainte-Rosalie P-VL Zone 6-5 Saint-Hughes SD, Saint-Simon P.5 192 I\" oct.A 2 092 15 sept.14 362 1\" oct.2 540 Sainte-Hélène-de-Bagot SD.Saint- O 2 563 Liboire P-VL, Saint-Éphrem-d'Upton B 2 092 P.Upton VL Zone 6-6 Saint-Nazaire-d'Acton P.Saint- 4 926 I\" oct.A 1823 15 sept.12 814 1\" oct.2 540 Théodore-d'Acton P.Acton-Vale V.O 2 208 Saint-André-d'Acton P.Sainte- B I 823 Christine P Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n* 55 6751 i \"m ci Foin Certain Mais-fourrager maiv _ fourrager Description de la zone Rendemenl Recolle Rendemenl Recolle Rendemenl Recolle Allocation moyen dale moyen date moyen dale hivernale _ (kg/hal ullime lkg/ha) ullime lkg/ha) ullime Ikg/U.A.I Zone 6-7 Sainte-Madeleine VL, Sainte-Marie-Madelcine P, Saint-Hyacinthe V (comprenant rang de la rivière Côte-Nord ou rue Frontenac).Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe P, Saint-Dominique SD.Saint-Pie VL-P.Saint-Damase VL-P Zone 6-8 Saint-Mathias P.Richelieu V.Notre-Dame-de-Bon-Secours P, Marieville V, Sainie-Marie-de-Monnoir P, Sainte-Angèle-de-Monnoir P, Rouge-mont VL, Saint-Michel-de-Rougemont P.Saint-Jean-Baptiste P Zone 6-9 Iberville V.Saint-Athanase P, Mont-Saint-Grégoire VL, Saint-Grégoire-le-Grand P.Saint-Césaire P-V.Sainte -Brigide-dTberville SD Zone 6-10 Saint-Paul-d'Abbotsford P.Saint-Ange-Gardien P.Famham V, Rain-ville SD.Sainte-Sabine P.Saint-Ignace-de-Stanbridge P.Ange-Gardien VL Zone 6-11 Comprise dans les zones 5-14.5-15 Zone 6-12 Comprise dans les zones 5-1.5-13 et 5-14 Zone 6-13 Sainte-Anne-de-Sabrevois P, Saint-Alexandre VL-P.Saint-Sébastien P.Henryville VL-SD 6 690\t1\" oct.\tA\t2 671 \t\t0\t3 183 \t\tB\t2 671 5 453\t1\" oct.\tA\t2 118 \t\t0\t2 812 \t\tB\t2 118 5 858\t1\" oct.\tA\t2 059 \t\t0\t2 489 \t\tB\t2 059 6 043\tIe* oct.\tA\t2 024 \t\tO\t2 091 \t\tB\t2 024 6 162\t1\" oct.\tA\t2 093 \t\tO\t2 578 \t\tB\t2 093 15 sept.15 585 I\" oct.2 540 15 sept.16 544 I\" oct.2 540 15 sept.14 522 I\" oct.2 540 15 sept.13 039 I\" oct.2 540 15 sept.14 418 l\"oct.2 540 6752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n' 55 Partie 2 Description de la zone Foin Rendement moyen ! kg/hal l ereales Mais-fou rrager Foin et m.u-fourrager Recolle Rendement Récolte Rendement Récolle Allocation date moyen date moyen date hivernale ultime (kg/ha) ultime lkg/ha) ullime (kg/ll.A.) Zone 6-14 Notre-Dame-de-Stanbridge P, Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River SD.Stanbridge-Station SD.Noyan SD.Saint-Armand-Ouest P, Philipsburg VL.Clarenceville VL.Venise-en-Québec SD.Saint-Georges-de-Clarenceville SD 5 865 I\" oct.A 1 913 O 2 803 B I 913 15 sept.13 600 1\" oct.2 540 Zone 6-15 Bedford V-CT.Stanbridge CT, Co-wansville V, Dunham V, Frelighs-burg VL-P Zone 6-16 Contrecoeur SD.Verchères VL.Ca-lixa-Lavallée P.Varennes V.Saint-Amable P.Boucherville V.Sainte-Julie V.Longueuil V.Lemoyne V.Saint-Lambert V.Saint-Hubert V.Greenfield-Park V.Carignan V.Chambly V.Saint-Basile-le-Grand V.Saint-Bruno-de-Montarville V 5 130 4 437 I\" oct.1\" oct.A 1 777 O 2 701 B I 777 1 752 2 187 1 752 15 sept.12 547 1\" oct.2 540 15 sept.12 210 l\"oct.2 540 Zone 7-1 Sainte-Justine-de-Newton P.Hudson V, Rigaud V, Sainte-Madeleine-de-Rigaud P, Saint-Lazare P.Sainte-Marthe SD.Très-Saint-Rédempteur P, Pointe-Fortune VL, Vaudreuil V, Vaudreuil-sur-le-Lac VL.Dorion V.Pincourt V, Terrasse-Vaudreuil SD.Ïle-Perrot V, Notre-Dame-de-l'île-Perrot P.Pointe-du-Moulin V.Île-Ca-dieux V 4 941 l\"oct.A 2 114 15 sept.12 109 I\" oct.O 2 500 B 2 114 2 540 Zone 7-2 Les Cèdres VL.Saint-Joseph-de-Soulanges P.Pointe-des-Cascades VL.Saint-Clet SD, Coteau-du-Lac SD.La Station-du-Coteau VL.Co-teau-Landing VL.Saint-Zotique VL.Rivière-Beaudette VL-P, Saint-Polycarpe P-VL.Saint-Télesphore P 4 909 1\" oct.A 2 032 O 2 897 B 2 032 15 sept 15 392 I\" oct.2 540 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, rt 55 6753 Foin el Foin Céréales Mais-fourrager mais- fourrager Description de la zone Rendement Recolle Rendement Recolle Rendement Recolle Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale \t\tullime\t\t(kg/hal\tultime\t(kg/hal\tultime\t(kg/u.A.) Zone 7-3\t\t\t\t\t\t\t\t Sainte-Barbe P.Elgin CT, Huntingdon V, Godmanchester CT, Dundee CT.Saint-Anicet P.Hinchinbrook CT\t5 762\t1\" oct.\tA O B\t2 140 2 787 2 140\t15 sept.\t13 878\t1\" oct.\t2 540 Zone 7-4\t\t\t\t\t\t\t\t Grande-Île SD.Saint-Timothée VL-P.Salaberry-de-Valleyfield V.Melo-cheville VL.Maple-Grove V, Beau-hamois V.Saint-Étienne-de-Beauhamois SD.Saint-Louis-de-Gonzague P.Saint-Stanislas-de-Kostka P\t5 894\t1\" oct.\tA O B\t2 569 3 069 2 569\t15 sept.\t14 705\t1\" oct.\t2 540 Zone 7-5\t\t\t\t\t\t\t\t Ormstown VL.Saint-Malachie-d'Ormstown P.Howick VL, Très-Saint-Sacrement P, Franklin SD, Ha-velock CT.Saint-Jean-Chrysostome P, Saint-Chrysostome VL\t5 540\tI\" oct.\tA 0 B\t2 469 2 789 2 469\t15 sept.\t13 984\t1\" oct.\t2 540 Zone 7-6\t\t\t\t\t\t\t\t Comprise dans les zones 7-5 et 7-9\t\t\t\t\t\t\t\t Zone 7-7\t\t\t\t\t\t\t\t Napierville VL, Saint-Cyprien P, La-colle VL, Saint-Bernard-de-Lacolle P, Notre-Dame-du-Mont-Carmel P.Saint-Blaise P.Saint-Valentin P.Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix P\t5 958\t1\" oct.\tA O B\t2 485 2 781 2 485\t15 sept.\t14 076\t,1\" oct.\t2 540 Zone 7-8\t\t\t\t\t\t\t\t Saint-Isidore P.Saint-Urbain-Premier P, Saint-Paul-de-Châteauguay SD, Châteauguay V, Sainte-Martine P.Mercier V.Léry V\t5 374\t1\" oct.\tA O B\t2 625 3 051 2 625\t15 sept.\t15 419\t1\" oct.\t2 540 Zone 7-9\t\t\t\t\t\t\t\t Saint-Rémi V.Saint-Michel P, Saint-Edouard P.Saint-Patrice-de-Sherrington P, Sainte-Clothilde P,\t5 721\t1\" oct.\tA O B\t2 111 2 685 2 111\t15 sept.\t12 800\t1° oct.\t2 540 Hemmingford CT-VL 6754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, rf 55 Partie 2 Foin el Foin Céréale» Mais-fourrager mais- fou nager Description de la zone Rendement Recolle Rendement Récolte Rendemenl Recolle Allocation moyen dale moyen dale moyen date hivernale _lkg/ha) ultime_lkg/ha) ultime Ikghai ullime Ikg/U.A.l Zone 7-10 Sainte-Catherine V, Brossard V.4 650 1\" oct.A 1865 15 sept.12 821 1\" oct.2 540 Saint-Constant V.Delson V.La Prai- O 2 771 rie V.Candiac V.Saint-Mathieu SD.B I 865 Saint-Philippe P.Saint-Jacques-le- Mineur P, L'Acadie SD.Saint-Luc V.Saint-Jean-sur-Richelieu V.Kahnawake RI (Caughnawaga) Zone 7-11 Comprise dans la zone 6-16 Zone 8-1 Rapides-des-Joachims SD.Sheen.Es- 3 876 I\" oct.A 1314 25 sept.7 255 1\" oct.2 722 her.Aberdeen et Malakoff CU.Chi- O 1 760 Chester CT.Chapeau VL.Isle-des- B I 314 Allumettes CT.IsIe-aux-Allumettes- Partie-Est CT.Waltham et Bryson CU.Mansfield et Pontefract CU.Fort-Coulonge VL.Litchfield CT (comprenant la partie ouest de la route 301 et nord de la route 148).Leslie.Clapham et Huddersfield CU Zone 8-2 Buckingham V, Masson V.L'Ange- 4 782 I\" oct.A 1704 15 sept.11174 l\".oct.2 540 Gardien SD (seulement la partie est O 2 482 de la rivière du Lièvre, à partir de la B I 704 municipalité de Masson au sud.jusqu'au 7' Rang inclusivement sur les routes 309 et 315 et leurs embranchements).Lochaber-Partie-Ouest CT.Lochabcr CT (incluant les rangs 2 à 5 inclusivement de Gore Lochaber), Mayo SD.(seulement montée d'An-tremont).Plaisance SD.Montebello VL, Fasse! SD.Notre-Dame-de-Bon-Secours-Partie-Nord P (excluant côte Azélie et côte Sainte-Angèle).Papi-neauvillc VL.Thurso.Sainte-Angélique P (excluant côte Saint-Amédée) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, if 55 6755 Foin ci Foin Certain Mali-fourrager mais- fourrager Description de la zone Rendement Recolle Rendemenl Recolle Rendement Recolle Allocation moyen date moyen dale moyen date hivernale _(kg/ha) ultime_(kg/ha) ultime (kg/ha) ullime (kg/U.A.I Zone 8-3 Litchfield CT (comprenant le sud de 4 980 1\" oct.A 1661 15 sept.9 120 I\" oct.2 722 la route 148), Grand Calumet CT, O 2 131 CampbeU's-Bay VL, Bryson VL, B 1 661 Portage-du-Fort VL, Shawville VL.Clarendon CT (comprenant les rangs 1 à 7 inclusivement).Bristol CT (comprenant les rangs I à 6 inclusivement), Pontiac SD (comprenant les rangs 1 à 7 inclusivement du canton d'Onslow et le canton d\"Eardly au complet) Zone 8-4 Notre-Dame-de-Pontmain SD (in- 4 344 1\" oct.A 1 286 25 sept.7 258 1\" oct.2 722 cluant canton Wabassee), Lac-du-Cerf O 2 059 SD, Notre-Dame-du-Laus SD (in- B I 286 cluant canton de Bigolow, Wells, Blake.McGill), Bowman SD, Val-des-Bois SD (incluant canton de Villeneuve), Notre-Dame-de-la-Salette SD, Mulgrave et Derry CU.Val-des-Monts SD (seulement canton de Portland) Zone 8-5 Alleyn et Cawood CU.Kazabazua 4 279 I\" oct.A I 348 25 sept.8 638 I\" oct.2 722 SD, Lac-Sainte-Marie SD (incluant O I 642 canton de Hincks), Low CT.Den- B I 348 holm CT Zone 8-6 Dorion CT (incluant canton de 3 533 I\" oct.A 1074 25 sept.8 171 I\" oct.2 722 Church), Messine SD, Blue-Sea SD, O I 652 Gracefield VL, Wright CT, Nor- B I 074 thfield SD.Bouchette SD (incluant canton de Cameron), Sainte-Thérèse- de-la-Gatineau SD Zone 8-7 Lytton CT, Montcerf SD, Maniwaki 3 478 1\" oct.A 936 25 sept.7 637 1\" oct.2 722 RI-V, Deléage SD.Aumond CT.O I 282 Boisfranc SD, Grand-Remous CT, B 936 Egan-Sud SD 6756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, rf 55 Partie 2 Foin et Foin Céréales Mais-fourrager niais* fourrager Description de la zone Rendement Récolle Rendemenl Récolte Rendement Récolle Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale _lkg/ha) ullime_lkg/ha) ultime lkg/ha) ullime (kg/U.A.) Zone 8-8 Ferme-Neuve P-VL.Sainte-Anne-du- 3 905 1\" oct.A I 479 25 sept.8 183 1\" oct.2 722 Lac SD.Mont-Saint-Michel SD.Lac- O 2 028 Saint-Paul SD.Chute-Saint-Philippe B I 479 SD Zone 8-9 Des Ruisseaux SD.Mont-Laurier V, 4 884 I\" oct.A 1494 25 sept.8 268 I\" oct.2 722 Lac-des-Écorces SD-VL.Val-Baretle O I 765 VL.Kiamika CT.Saint-Aimé-du- B I 494 Lac-des-iles SD Zone 8-10 Saguay SD.Turgeon CT.L'Ascen- 3 564 I\" oct.A I 325 25 sept.9 529 I\" oct.2 722 sion P.Lac-Nominingue SD.L'An- O I 834 nonciation VL.Marchand CT.La B I 325 Macaza SD.La Minerve CT.Lac-Tremblant-Nord SD.Labelle SD.La Conception SD Zone 8-11 Lac-Simon SD (incluant canton de 4 166 I\" oct.A I 374 25 sept.9 200 1\" oct.2 722 Hartwell).Chénéville VL.Montpel- O 2 137 lier SD.Vinoy SD.Ripon CT-VL.B I 374 Notre-Dame-de-la-Paix P.Saint-André-Avellin VL-P, Sainte-Angélique P (seulement rang côte Saint-Amédéc), Notre-Dame-de-Bon-Secours-Partie-Nord P (seulement côte Azélie et côte Sainte-Angèle).Saint-Sixte SD (incluant les rangs 6 à 9 de Gore Lochaber) Zone 8-12 Duhamel SD (incluant canton de 4 118 I\" oct.A 1455 25 sept 7 353 I\" oct.2 722 Preston).Lac-des-Plages SD.Am- O 1913 herst CT.Suffolk and Addinglon CU.B I 455 Namur SD.Ponsonby CT, Huberdeau SD.Arundel CT, Barkmere V.Montcalm CT, Harrington CT.Saint-Adolphe-d'Howard SD, Lac-des-Seize-lles SD.Wentworth CT.Gore CT.Morin-Heights SD.Mille-lsles SD.Wentworth-Nord SD Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 décembre 1985.117e année, n 55 6757 Description de la zone Rendement Récolte Rendemenl Recolle Rendemenl Recolle Allocation moyen date moyen date moyen dale hivernale _lluj/ni) ultime (kg/hal ullime (kg/hal ullime (kg/U.A.I Foin Céréales Mais-fourrager Foin et II'.M fourrager 5 168 l-oct.A 1765 15 sept.11968 1\" oct.2 540 O I 873 B I 765 4 787 l\"oct.A 1522 15 sept.9 241 I\" oct.2 540 O I 463 B 1 522 Zone 8-13 Grenville VL-CT.Brownsburg VL.Chatham CT.Lachute V.Carillon VL, Saint-André-d'Argenteuil P.Saint-André-Est VL.Calumet VL Zone 8-14 Val-des-Monts SD (excluant canton de Portland de Val-des-Monts), L'Ange-Gardien SD (excluant l'est de la rivière du Lièvre, à partir de la municipalité de Masson au sud jusqu'au 7' Rang inclusivement sur les roules 309 et 315 et leurs embranchements).Mayo SD (excluant montée d'Antremont).Gatineau V (incluant cantons de Templeton est et ouest).Hull-Partie-Ouest CT.Hull V.Ayl-mer V Zone 8-15 La Pêche SD (incluant cantons de Wakefield et de Masham).Pontiac SD (comprenant les rangs 8 à 13 du canton d'Onslow).Bristol CT (comprenant les rangs 7 à 12).Clarendon CT (comprenant les rangs 8 à 13).Thome CT.Litchfield CT (comprenant la partie nord de la route 148 et l'est de la route 301) 3 936 I\" oct.A I 444 O 852 B I 444 25 sept.7 075 I\" oct.2 722 Zone 9-1 Cantons: Mazenod.Fabre.Duhamel.4 256 I\" oct.A 1 885 10 oct.2 812 Laverlochère O 2 414 B I 885 Zone 9-2 Comprise dans les zones 9-1 et 9-3 Zone 9-3 Cantons: Guigues (rangs I et 2 au 4 344 1\" oct.A 2 018 10 oct.2 812 complet: lots 1 à 54 des rangs 3 à 9 O 2 414 inclusivement).Baby (lots I à 54 des B 2 018 rangs 1.2 et 3.et rang 4 au complet) 6758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IX décembre 19X5.117e armée, n 55 Partie 2 Description de la zone Ko in Rendemenl Recolle moyen date (kg'ha) ullime Céréales Mais-fourrager Foin el mais-fourrager Rendemenl moyen ikc haï Recolle date ullime Rendemenl moyen I kg/hal Récolte date ultime Allocation hivernale (kg/U.A.) Zone 9-4 Cantons: Baby (lots 55 à 66 des rangs 1 et 2.lots 55 à 60 du rang 3 et rangs 5 à 15 inclusivement).Guigues (lots 55 à 74 des rangs 3 et 4, lofs 55 à 71 du rang 5.lots 55 à 69 du rang 6, lots 55 à 66 du rang 7 et lots 55 à 62 des rangs 8 et 9), Gaboury, Latu-lipe.Brodeur.Blondeau.Guillet.Devlin.Montreuil.Nédelec.Rémigny.Guérin.Villars.Beaumesnil 4 523 1\" oct.A I 816 O 2 414 B I 816 10 oct 2 812 Zone 9-5 Cantons: Hébécourt (rangs I à 5 inclusivement).Duparquct (rangs I à 5 inclusivementl.Destor (rangs I à 5 inclusivement).Aiguebelle (rangs I à 5 inclusivement).Pontleroy.Désan-drouins.Caire.Dufay.Montbeillard.Bellecombe.Vaudray.Dasserat.Beauchaslel.Rouyn.Joannes.Moni-bray.Duprat.Dufresnoy.Cléricy.Basserode 3 925 I\" oct.A I 454 O 2 414 B 1 454 10 oct.2 994 I 639 I 595 1 639 Zone 9-6 Cantons: Hébécourt (rangs 6 à 10 in- 3 541 I\" oct.A clusivement).Duparquet (rangs 6 à O 10 inclusivement).Destor (rangs 6 à B 10 inclusivement.La Sarre (rangs I à 5 inclusivement).La Reine (rangs I à 5 inclusivement).Royal-Roussillon (rangs 1 à 5 inclusivement).Roque-maure.Palmarolle, Poularies Zone 9-7 Comprise dans les zones 9-6 et 9-8 Zone 9-8 Cantons: La Sarre (rangs 6 à 10 in- 3 245 I\" oct.A I 425 clusivement).La Reine (rangs 6 à 10 O I 595 inclusivement).Royal-Roussillon B I 425 (rangs 6 à 10 inclusivement).Aiguebelle (rangs 6 à 10 inclusivement).Chazel (rang I).Disson (rang I).Privât.Languedoc.Desméloizes.Clermont.Perron, Boivin.Paradis.Rousseau 10 oct 2 994 Kl oci 2 994 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, if 55 6759 Foin et Foin Céréales Mats-fourrager mais-_ fourrager Description de la lone Rendement Récolte Rendemenl Récolte Rendement Récolle Allocation moyen dale moyen date moyen date hivernale __'kg/hal_ullime_(kg/hal ullime Ikg/hal ullime Ikg/U.A.I Zone 9-9 Comprise dans les zones 9-6 et 9-8 Zone 9-10 Cantons: Ligneries (rang 1), Desboues (rang 1), Figuery (les lots 1 à 5 des rangs I à 10 inclusivement).Manneville.Villemontel.Launay, Trécesson, Guyenne, Berry, Cadillac, Preissac.Bousquet.La Pause Zone 9-11 Comprise dans les zones 9-12 et 9-13 Zone 9-12 Cantons: Miniac (rang 1).Coigny (rang I).Figuery (lots 6 à 64 des rangs 1 à 10 inclusivement), Dalquier (lots 6 à 64 des rangs 1 à 10 inclusivement), Landrienne (lots 6 à 64 des rangs I à 10 inclusivement), Duverny (lots 6 à 64 des rangs I à 10 inclusivement).Castagnier (lots 6 à 64 des rangs I à 10 inclusivement).La Come.Malartic.La Motte.Béarn (lots 6 à 64 des rangs I à 10 inclusivement) Zone 9-13 Cantons: Vassal (rangs I à 4 inclusif 3 956 I\" oct vement).Despinassy (rangs I à 4 inclusivement).Bartouille (rangs I à 4 inclusivement), Pascalis.Tiblemont, / Senneterre.Courville.Fiedmont, Bar-raute, Carpentier, Montgay, Ducrois.Rochebeaucourt, Lamorandière.Sen-neville, Vassan 4 171 oct.A O B 1 847 10 oct.2 101 I 847 2 994 4 358 I\" oct.A O B 1 976 2 101 I 976 10 oct.2 994 A I 989 10 oct.2 994 O 2 101 B 1 989 6760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n\" 55 Partie 2 Foin el Foin Céréales Mais-fourrager nuis- fourrager Description de la zone Rendemenl Récolte Rendement Récolte Rendement Récolle Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale (kg/hal ullime_(kg/ha) ullime I kg/hal ullime (kg/U.A.I Zone 10-1 Sainl-Donai SD.Notre-Dame-de-la- 5 116 I\" oct.A 1961 15 sept.11791 1\" oct.2 631 Merci SD, Sainte-Marguerite-du-Lac- O 2 678 Masson P.Estérel V.Val-Morin SD.B 1 961 Val-David VL.Sainte-Adèle V.Mont-Rolland VL.Chertsey CT.Lac-Paré P.Entrelacs SD.Saint-Calixte SD.Saint-Hyppolyte P.Piedmont SD.Saint-Sauveur P.Sainl-Sauveur-des-Monts VL, Sainie-Anne-des-Lacs P.Prévost SD.Bellefeuille P.Saint-Jérôme V.Saint-Colomban P.Saint-Antoine V.Sainte-Anne-des-Plaines P.La Plaine P.New-Glasgow VL.Lafontaine VL.Sainte-Sophie SD.Mont-Tremblant SD.Saint-Jovite VL-P.Brébeuf P.Saint-Faustin SD.Lac-Carré VL.Lac-Supérieur SD.Ivry-sur-le-Lac SD.Sainte-Agathe P.Sainte-Agathe-Sud VL.Sainte-Agathe-des-Monts V.Val-des-Lacs SD.I.iiiticr SD.Sainte-Lucie-des-Laurentides SD.Mirabel V (seulement secteurs Saint-Canul et Saint-Janvier) Zone 10-2 Mirabel V (excluant les secteurs de 4 729 I\" oct.A 1839 15 sept.14 416 1\" oct.2 631 Saint-Canut et Saint-Janvier).Oka P- O 2 244 SD.Saint-Placide VL-P.Saint- B I 839 Joseph-du-Lac P.Pointe-Calumet VL.Sainle-Marthe-sur-le-Lac V.Deux-Montagnes V.Saint-Eustache V, Boisbriand V, Sainte-Thérèse V, Ro-semère V.Lorraine V.Bois-dcs-Filion V.Blainville V.Laval V.Montréal V Zone 10-3 Comprise dans les zones 10-2 et 10-4 Zone 10-4 Terrebonne V.Saint-Louis-de- 5 521 I\" oct.A 1794 15 sept.12 421 I\" oct.2 631 Terrebonne P.Mascouche V.Lâche- O 2 362 naie V.Charlemagne V.Le Gardeur B I 794 V.Repenligny V.L'Epiphanie V-P.L'Assomption V-P.Saint-Sulpice P.Saint-Gérard-Majella P.Samt- Antoine-de-Lavaltne P.Lavaltrie VL Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e aimée, n\" 55 6761 Description de la zone Foin Rendemenl moyen (kg/ha) Céréales Maïs-fourrager Foin el mais-fourrager Récolle Rendemenl Récolle Rendemenl Récolle Allocation date moyen date moyen date hivernale ullime lkg/ha) ultime (kg/ha) ullime Ikg/U.A.) Zone 10-5 Laurentides V.Saint-Lin P, Saint-Roch-Ouest SD.Saint-Esprit P.Saini-Roch-de-l'Achigan P, Saint-Jacques VL-P.Saint-Alexis VL-P.Sainte-Julienne P 5 248 I\" oct.A O B 2 247 15 sept.2 689 2 247 14 621 oct.2 631 Zone 10-6 Saint-Thomas P.Joliette V.Notre-Dame-des-Prairies P.Sainte-Elisabeth P.Notre-Dame-de-Lourdes P Zone 10-7 Saint-Joseph-de-Lanoraie P.Berthier-ville V.Sainte-Geneviève-de-Berthier P.Saint-Viateur P.Saint-Cuthbert P.Saint-Barthélémy P, La Visitation-de-l'île-Dupas SD.Saint-Ignace-de-Loyola P.Saint-Norbert P (excluant le rang Sainte-Anne et la route 347 au nord de l'église).Lanoraie-D'Autray SD 4 800 5 218 oct.I\" oct.A 2 207 O 2 733 B 2 207 A I 836 O 2 609 B I 836 15 sept.12 364 1\" oct.2 631 15 sept.12 666 I\" oct.2 631 Zone 10-8 Saint-Norbert P (comprenant le rang 4 852 1\" oct.A 1 753 Sainte-Anne et la route 347 au nord O 1 884 de l'église).Saint-Michel-des-Saints B I 753 SD, Saint-Zénon P.Saint-Damien P.Saint-Charles-de-Mandeville SD.Saint-Gabnel V.Saint-Gabriel-de- Brandon P.Saint-Cléophas P.Saint- Félix-de-Valois VL-P.Sainte-Émélie- de-l'Énergie P.Saint-Côme P, Saint- Alphonse-de-Rodriguez P.Sainte- Béatrix P.Saint-Jean-de-Matha P Zone 10-9 Saint-Ligouri P.Saint-Pierre VL, 4 948 1\" oct.A 1833 Saint-Charles-Borromée P, Sacré- O 2 482 Coeur-de-Jésus P, Saint-Paul SD, B I 833 Crabtree VL, Sainte-Marie-Salomée P Zone 10-10 Sainte-Mélanie P, Saint-Ambroise-de- 5 520 1\" oct.A I 929 Kildare P.Sainte-Marcelline-de- O 2 376 Kildare SD.Rawdon VL-CT B I 929 15 sept.9 571 1\" oct.2 631 15 sept.13 088 1\" oct.2 631 15 sept.13 890 I\" oct.2 631 6762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année.If 55 Partie 2 Foin Description de lu zone Rendement moyen Ikg h.ii Recolle dale ullime Céréales Mats-fourrager Rendemenl moyen (kg/hal Recolle dale ullime Rendemenl moyen lkg/ha) Foin et mais-fourrager Recolle Allocation date hivernale ultime Ikg/U.A.) Zone 11-1 Maskinongé VL.Saint-Joseph-de- 4 810 I\" oct.A 1929 20 sept.12 257 1\" oct.2 722 Maskinongé P.Louiseville V, Saint- O 2 063 Antoine-de-la-Rivière-du-Loup P.Ya- B 1 929 niachiche VL.Sainle-Anne-de- Yamachiche P, Pointe-du-Lac SD.Trois-Rivières V.Trois-Rivières- Ouest V Zone 11-2 Cap-de-la-Madeleine V.Sainte- 4 895 1\" oct.A 1902 20 sept.12 855 1\" oct.2 722 Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine SD.O 2 092 Saint-Louis-de-France P.Saint- B I 902 Maurice P.Champlain SD.Saini- François-Xavïer-de-Baliscan P.La Pérade VL.Sainte-Anne-de-la-Pérade P.Saint-Prosper P Zone 11-3 Saint-Stanislas SD.Sainte-Geneviève- 4 416 1\" oct.A 1672 20 sept.10 420 1\" oct.2 722 de-Batiscan P.Saint-Luc P.Saint- O I 834 Narcisse P.Saint-Sévérin P B I 672 Zone 11-4 Saint-Justin P.Sainte-Ursule P, Saint- 4 985 1\" oct.A 1 954 20 sept.10 972 I\" oct.2 722 Léon-le-Grand P.Saint-Sévère P.O 2 225 Saint-Barnabé P B I 954 Zone 11-5 Saint-Alexis P.Hunterstown CT, 4 388 I\" oct.A I 576 20 sept.10 025 I\" oct.2 722 Saint-Paulin VL-P.Sainte-Angèle P.O 1 732 Charctle SD.Saint-Étienne-des-Grès B 1 576 P.Saint-Didace P.Saint-Édouard SD.Saint-Boniface-de-Shawinigan VL.Saini-Élie P, Belleau SD.Saint- Mathieu P.Saint-Gérard-des- Laurcnlidcs P.Baie-de-Shawinigan VL Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n\" 55 6763 Description de lu /une Foin Rendemenl moyen (kg/h n) Réraltt date ullime Mats-fourrager Rendemenl moyen (kg/ha) K.Il, dale ullime Rendement moyen lkK hal Recolle dale ultime Foin et mais-fourrager Allocation hivernale (kg/u.A.i Zone 11-6 Notre-Dame-du-Mont-Carmel P.Grand-Mère V, Shawinigan V.Sha-winigan-Sud V.Lac-à-la-Tortue SD.Saint-Georges VL, Saint-Timothée P.Saint-Tite P-V, Saint-Adelphe P.Sainte-Thècle P-VL.Saint-Jean-des-Piles SD.Grandes-Piles P.Saint-Roch-de-Mékinac P 4 339 I\" oct.A O B 753 20 sept.749 753 9 821 l\"oct.2 722 Zone 11-7 La Tuque V.Boucher SD.Haute-Mauhcie SD.Langelier CT 3 578 I\" oct.\\ O B 631 510 I 631 20 sept.9 274 I\" oct.2 722 Zone 12-1 La Baie V.Chicoutimi V (partie sud 5 072 I\" oct.A 1949 10 oct.10 760 1\" oct.2 812 de la rivière Saguenay.comprenant O 2 481 les chemins Saint-Martin.Saint- B I 949 Joseph et Saint-Jean-Baptiste, roule 372) Zone 12-2 Chicoutimi V (partie sud de la rivière 4 668 I\" oct.A 2 061 10 oct.2 812 Saguenay.excluant les chemins Saint- O 2 790 Martin.Saint-Joseph et Saint-Jean- B 2 061 Baptiste, route 372).Laterrière VL, Notre-Dame-de-Laterrière P, Jon-quière (partie sud de la rivière Saguenay, excluant les rangs I à 4 du canton de Kénogami) Zone 12-3 Shipshaw SD.Jonquière V (partie 4 196 I\" oct.A 1936 10 oct.2 812 nord de la rivière Saguenay).Trem- O I 861 blay CT.Chicoutimi V (partie nord B 1 936 de la rivière Saguenay).Saint-Fulgence SD.Saintc-Rose-du-Nord P 6764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n\" 55 Partie 2 Foin el Foin Céréales Mats-fourrager mats- fourrager Description de la zone Rendemenl Récolle Rendemenl Récolle Rendemenl Récolle Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale _(kg/ha) ullime_(kg/hal ultime (kg/ha) ullime (kg/U.A.I Zone 12-4 Saint-Honoré SD.Saint-David-de- 3 573 I\" oct.A 1468 10 oct.2 812 Falardeau SD.Bégin SD.Labrecque O 1 861 SD.Lamarche SD.Saint-Ambroise B 1 468 VL (partie comprenant le chemin des chutes et les chemins du 8' et 9' rangs) Zone 12-5 Saint-Charles-de-Bourget SD.La- 3 816 I\" oct.A 1706 10 oct.11209 I\" oct.2 812 rouche P.Kénogami CT.Jonquière V O I 861 (partie sud de la rivière Saguenay, B I 706 incluant les rangs I à 4 du canton de Kénogami).Saint-Ambroise VL (excluant le chemin des chutes et les chemins du 8' et 91 rangs.Taché CT (partie comprenant les lots I à 26 des rangs 1.2.3 et des lots 1 à 34 des rangs 4 à X inclusivement) Zone 12-6 Alma V (partie sud de la petite dé- 4 696 I\" oct.A 2 189 10 oct.11210 I\" oct.2 812 charge).Sainl-Gédéon SD.Saint- O 2 548 Bruno SD.Hébertville-Staiion VL B 2 189 Zone 12-7 Hébertville SD (incluant le rang I.4 407 I\" oct.A 2 265 10 oct.2 812 canton de Signay).Lac-à-la-Croix O 2 709 SD.Métabetcho'uan V.Desbiens V B 2 265 Zone 12-8 Alma V (partie nord de la petite dé- 4 132 1\" oct.A 1957 10 oct.8 968 I\" oct.2 812 charge ou Tlsle d'Alma).Delisle SD.O I 982 Taché CT (partie comprenant les lots B I 957 27 à 41 des rangs 1.2.3 et des lots 35 à 46 des rangs 4 à 8 inclusivement), L'Ascension-de-Notre-Seigneur P.Saint Henri-de-Taillon SD.Sainte-Monique SD Zone 12-9 Mistassini V.Sainte-Jeanne-d'Arc 3 664 I\" oct.A 1655 10 oct.2 812 VL.Saint-Ludger-de-Milot SD.Saint- O I 576 Augustin P.Péribonka SD B 1 655 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, tf 55 6765 Koin el Foin Céréales Mats-fourrager mats- fourrager Description de la zone Rendement Récolte Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale _lkg/ha)_ultime_(kg/hal ultime (kg/ha) ultime Ikg/U.A.) Zone 12-10 Notre-Dame-de-Lorette SD, Saint- 3 683 1\" oct.A 1460 10 oct.2 812 Stanislas SD.Saint-Eugène SD.Dol- O 1 576 beau V, Albanel CT (partie compre- B 1 460 nant les rangs 1 à 4 inclusivement), Girardville SD (excluant les lots 1 à 30 des rangs 4.5.6 et 7).Saint- Thomas-Didyme SD (excluant les lots 1 à 30 des rangs 8.9 et 10) Proulx CT Zone 12-11 Normandin V.Saint-Edmond SD.Al- 4 524 I\" oct.A 1758 10 oct.2 812 banel VL.Albanel CT (excluant les O 2 237 rangs 1 à 4).Girardville SD (compre- B 1 758 nant les lots 1 à 30 des rangs 4, 5.6 et 7), Saint-Thomas-Didyme SD (comprenant les lots 1 à 30 des rangs 8, 9 et 10) Zone 12-12 Saint-Méthode SD.Saint-Félicien V 4 392 I\" oct.A 1656 10 oct.2 812 (comprenant le rang Saint-Eusèbe) O 2 203 B 1 656 Zone 12-13 Notre-Dame-de-la-Doré P, Saint- 5 079 I\" oct.A 1984 10 oct.8 968 I\" oct.2 812 Félicien V, (excluant le rang Saint- O 2 144 Eusèbe), Saint-Prime SD B 1 984 Zone 12-14 Lac-Bouchette VL.Sainte-Hedwidge 3 000 1\" oct.A 1451 10 oct.2 812 P.Saint-François-de-Sales SD, Saint- O André-du-Lac-Saint-Jean VL B 1 451 Zone 12-15 Otis CT, Ferland et Boilleau SD, Ri- 3 670 1\" oct.A 1217 10 oct.2 812 vière-Étemité SD, L'Anse-Saint-Jean O SD, Petit-Saguenay SD B 1 217 Zone 12-16 Roberval V, Chambord SD, Ouiat- 3 950 1\" oct.A 2 127 10 oct.11210 1\" oct.2 812 chouan (Pointe-Bleue) RI O 2 203 B 2 127 6766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année.n° 55 Partie 2 Foin el Foin Céréales Mais-fourrager mais- fourrager Description de la zone Rendement Récolte Rendemenl Récolte Rendement Récolle Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale _lkg/ha)_ullime_tkghal ullime lkg/ha) ultime Ikg/U.A.I Zone 12-17 Sacré-Coeur SD.Tadoussac VL.3 206 1\" oct.A 1 506 10 oct.2 812 Grandes-Bergeronnes VL.Berge- O ronnes CT.Escoumins SD.Sault-au- B 1 506 Mouton VL.Saint-Paul-du-Nord SD.Sainte-Anne-de-Portneuf SD.Forest-ville V.Colombier SD.Les-Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU.Ra-gueneau P.Chute-aux-Outardes VL.Pointeaux-Outardes VL.Pointe-Lebel VL.Baie-Comeau V.Franquelin SD.Godbout VL, Baie-Trinité VL.Rivière-Pentecôte SD.Port-Cartier V.Galhx SD.Sept-iles V Statuts des municipalités Cité:\tC Canton:\tCT Cantons unis:\tCU Paroisse:\tP Réserve indienne:\tRI Sans désignation\tSD Ville.\tV Village.\tVL Sigle des catégories de céréales: A: Avoine B: Blé O: Orge 7679 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, n\" 55 6767 Gouvernement du Québec Décret 2367-85, 20 novembre 1985 Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (L.R.Q.c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus \u2014 Producteurs de pommes de terre \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le « Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de pommes de terre » Attendu Qu'en vertu des articles 2.5 et 6 de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (L.R.Q., c.A-31).le gouvernement a prescrit le « Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de pommes de terre » (R.R.Q.1981 c.A-31.r.11); Attendu que ce régime d'assurance-stabilisation a été approuvé dans le but de permettre aux producteurs de couvrir les coûts associés à ce type de production; Attendu Qu'il est nécessaire d'ajuster les coefficients techniques et les normes de productivité du modèle concernant la production des pommes de terre à ceux que l'on retrouve dans l'ensemble des entreprises québécoises spécialisées dans cette production et qu'il est donc nécessaire à cet égard de procéder à des modifications audit régime; En conséquence, il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que le Règlement modifiant le Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de pommes de terre, ci-annexé.soit adopté; Que ce règlement soit publié à la Gazelle officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif.Louis Bernard Règlement modifiant le Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de pommes de terre Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (L.R.Q.c A-31.a.2.5 et 6) 1.Le Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de pommes de terre (R.R.Q.1981, c.A-31, r.11 ) est modifié par le remplacement du paragraphe n de l'article I par le suivant: « n) pommes de terre: pommes de terre produites au Québec dont la récolte est destinée à la consommation à l'état frais ou à l'ensemencement; >>.2.L'article 3 de ce régime est remplacé par le suivant: « Lorsque l'exploitant agricole est une personne morale: a) il doit avoir une existence juridique qui lui a été conférée en vertu d'une Loi du Parlement du Québec ou du Parlement du Canada; dans le cas d'une coopérative, elle doit avoir été constituée, continuée ou issue d'une fusion en vertu de la Loi sur les coopératives (L.R.Q.c.C-67.2) ou avoir été constituée en vertu de la Loi sur les syndicats coopératifs (L.R.Q., c.S-38); b) ses administrateurs, ses actionnaires, ses sociétaires ou ses membres doivent être domiciliés au Québec.».3.Ce régime est modifié par l'insertion, après l'article 6, de l'article suivant: »\t\t\t\t\tUMM1\t\t\t\t\t\t\t\t\t MUNI\t\t\t\t\t\t\tTimTÇ\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\tiuw\t\t\t¦K\t\ti«.mil\t\t\t\t\t\t\t\t\t HUM\t\u2022K\t\t\t\tMB\t\t-, .1|«\t\t\t\t\t\t\t\t\t \tM'.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t TOTAL r,fr>nin' \u2022* nu y «fi « i OuvM» llMlM * M i» Of 1 Mrfl Mil#tO< l f,8|f> GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 décembre 1985.117e année, it 55 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 2529-85, 27 novembre 1985 Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2) Fourrure, detail \u2014 Montréal \u2014 Système d'enregistrement Concernant le Règlement sur le système d'enregistrement du Comité paritaire du commerce de détail de la fourrure de Montréal et du district Attendu Qu'en venu du paragraphe g de l'article 22 de la Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q.c.D-2».un comité paritaire peut, par règlement approuvé par le gouvernement et publié à la Gazelle officielle du Québec, rendre obligatoire pour lout employeur professionnel, un système d'enregistrement de tout travail qu'il régit ou la tenue d'un registre: Attendu que les Règlements spéciaux se rapportant à la tenue du registre et au rapport mensuel du Comité paritaire du commerce de détail de la fourrure de Montréal et du district, ont été approuvés par l'arrêté en conseil 1238-B du 24 juillet 1963: Attendu que le Comité paritaire du commerce de détail de la fourrure de Montréal et du district a adopté le Règlement sur le système d'enregistrement, à son assemblée tenue le 18 mars 1985.en remplacement de ces règlements: Attendu que ce comité demande au gouvernement d'approuver ce règlement: Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Travail: Que le Règlement sur le système d'enregistrement du Comité paritaire du commerce de détail de la fourrure de Montréal et du district, ci-annexé.soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif.I i il IS lil l