Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 19 juillet 1989, Partie 2 français mercredi 19 (no 30)

[" iazette officielle du Québec Partie 2 L°'f et .règlements Gazette officielle du Québec Partie 2 121e année Lois et 1989 règlements Sommaire Table des matières Entrée en vigueur de lois Règlements Projets de règlement Décisions Décrets Erratum Index Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-ll) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article 1.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement Partie 2 .77 $ par année Édition anglaise .77 $ par année 2.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9\" étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Les Editions Transmo 404, boul.Décarie Saint-Laurent, QC H4L 5G1 ' Téléphone: (514) 748-5100 Table des matières Page Entrée en vigueur de lois 988-89 Code civil du Québec el d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.3457 1000-89 Protection du territoire agricole.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.3457 1149-89 Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en Vigueur.3457 Règlements 996-89 Grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones (Mod.).3459 997-89 Assurance du miel selon le système collectif (Mod.).3485 998-89 Employés de SOQUIA \u2014 Effectifs, normes et barèmes de nomination el de rémunération.3492 1038-89 Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).3499 1062-89 Médecins \u2014 Modalité d'élection au Bureau.3533 1150-89 Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).3533 Projets de règlement Commerce du bois \u2014 Ordonnance.3537 Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.Loi constituant la.3538 Domaine public \u2014 Permis de culture et d'exploitation d'érablière.3538 Fourrure au détail \u2014 Montréal \u2014 Abrogation.3539 Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des médecins.3539 Personnel d'entretien d'édifices publics \u2014 Montréal .3540 Décisions Bois.Estrie \u2014 Contingentement (Mod.).3543 Bois.Gatineau \u2014 Contribution (Mod.).3543 Producteurs de bovins \u2014 Fonds de garantie.3544 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement de marchés \u2014 Contribution spéciale, promotion et développement de marchés \u2014 Contribution à l'administration du plan (dindon) \u2014 Conlribution à l'administration du plan (poulet) (Mod.).3546 Décrets 980-89 Exercice des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif.3547 981-89 Exercice des fonctions de certains ministres.3547 982-89 Nomination de la sous-ministre adjointe au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.3547 983-89 Nomination de la sous-ministre associée au ministère de la Justice.3547 984-89 Nomination du sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux .3547 985-89 Engagement du secrétaire général associé (Réforme de la justice en matière administrative) au ministère du Conseil exécutif.3549 986-89 Nomination du secrétaire général associé (Législation) au ministère du Conseil exécutif.3550 987-89 Entente modifiant l'entente de transfert conclue le 3 septembre 1986 entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l'Université de Montréal.3550 990-89 Réduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l'exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1990.3551 991-89 Remise par le Gouvernement du Québec des dettes des corporations Gaspé 1534-1984 el Percé 1534-1984 .3552 992-89 Nomination de certains membres de l'Institut québécois de recherche sur la culture.3552 993-89 Municipalité de Saint-Michel-des-Saints.3553 994-89 Société d'aménagement de l'Outaouais.3553 995-89 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Papineau.3553 999-89 Participation financière de.SOQUIA dans Leblanc & Lafrance Inc.3553 1001-89 Formation d'une société agricole et laitière sous le nom de « Cercle d'amélioration du bétail d'Abitibi-Est » .3554 1002-89 Formation d'une société agricole et laitière sous le nom de « Cercle d'amélioration du bétail d'Abitibi-Ouest » 3554 1003-89 Formation d'une société agricole et laitière sous le nom de « Cercle d'amélioration du bétail de Deux-Montagnes ».3554 1004-89 Formation d'une société agricole et laitière sous le nom de « Cercle d'amélioration du bétail de Témiscamin- gue».3554 1005-89 Formation d'une société agricole et laitière sous le nom de « Conseil provincial des CAB ».3555 1006-89 Délégation du Québec à Dùsseldorf.3555 1007-89 Deux représentants du gouvernement au sein de la Société Parc Auto du Québec Métropolitain.3555 1008-89 Nomination de deux membres au conseil d'administration de la Société de radio-télévision du Québec.3555 1009-89 Madame Charlotte Plante-Poulin, présidente du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation.3556 1010-89 Changement des limites de la municipalité scolaire Des Moissons.3557 1011-89 Changement des limites des municipalités scolaires de Huntingdon et de Valleyfield.3557 1012-89 Nomination de quatre membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec.3558 1013-89 Répartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Akulivik conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3558 1014-89 Répartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Maricourt (Wakeham) conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec 3560 1015-89 Répartition et la description de terres de la catégorie II de la communauté de Koartac conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3563 1016-89 Répartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Bellin (Payne) conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3564 1017-89 Répartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Aupaluk conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3566 1018-89 Répartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Tasiujaq conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3569 1019-89 Répartition et description de terres de la catégorie 11 de la communauté de Fort-Chimo conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3571 1020-89 Répartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Inukjuaq conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3573 1021-89 Vente d'un immeuble de l'Université du Québec à Montréal à la ville de Montréal.3574 1022-89 Octroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et aide à la recherche pour les mois de juin.juillet, août et septembre 1989.3575 1023-89 Nomination d'un membre au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.3575 1024-89 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour l'amélioration de l'axe de la route 175 entre Charlesbourg.Stone- ham - Tewkesbury.3577 1025-89 Nomination d'un membre et désignation de la présidente du conseil d'administration de la Société québécoise d'assainissement des eaux.3577 1026-89 Expropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.3578 1027-89 Les obligations d'épargne du Québec datées du I\" juin 1989.3578 1028-89 Nomination d'un membre au conseil d'administration de la Société des loteries et courses du Québec.3579 1029-89 Augmentation du nombre des juges à la Cour municipale de la ville de Montréal.3579 1030-89 Nomination d'un commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole.3579 1031-89 Nomination d'un commissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.3581 1032-89 Nomination d'un commissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.3582 1033-83 Nomination d'une substitut occasionnelle du procureur général.3583 1034-89 Nombre de membres et d'assesseurs à la Commission des affaires sociales.3583 1035-89 Nomination d'un membre au conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec.3584 1036-89 Renouvellement du mandai d'un membre et vice-président à la Régie des loteries et courses du Québec.3584 1037-89 Remises d'excédents de versements anticipés à certains bénéficiaires du programme APPORT.3585 1040-89 Approbation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre Lu Fondation Santa Cabrini et l'Hôpital Santa Cabrini.3586 1041-89 Autorisation à la Régie de l'assurance-maladie du Québec de transmettre au ministère de I\"Enseignement supérieur et de la Science des renseignements nominatifs.3588 1043-89 Modifications au programme d'assistance financière relatif au tremblement de terre survenu au Québec le 25 novembre 1988.J588 1044-89 Vice-président à la Régie de l'assurance automobile du Québec.3589 1045-89 Nomination du vice-président à la Régie de l'assurance automobile du Québec.3589 1046-89 Renouvellement du mandat du vice-président à la Régie de l'assurance automobile du Québec.3591 1047-89 Subvention ad hoc à la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal.3592 1048-89 Modifications au Programme d'aide gouvernementale au transport en commun.3592 1049-89 Transfert d'entretien d'une partie du chemin des Mines et du chemin de la Faune dans la municipalité de d'Alembert à la compagnie Minnova Inc.pour une période de cinq (5) ans.3593 1050-89 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction el lu reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.245).3594 1051-89 Entente fédérale-provinciale portant sur la construction, le financement, l'exploitation el l'entretien d'un aéroport à Kangiqsualujjuaq au Nouveau-Québec.3594 1053-89 Nomination d'un membre à temps plein au Conseil des services essentiels 3595 1056-89 ' Venle dun terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à monsieur Claude Veilletle.3596 1057-89 Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec a monsieur Marcel Cyrenne.3596 1058-89 Prêt participatif garanti par la Société de développement industriel du Québec à Société pétrochimique Kemtec inc.'.35% Erratum Métallurgie \u2014 Québec \u2014 Constitution du comité paritaire.3599 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).3599 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, n\" 30 3457 Entree en vigueur de lois Gouvernement du Québec Décret 988-89, 28 juin 1989 Loi modifiant le Code civil du Québec el d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux (1989, c.55) Entrée en vigueur Concernant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux (1989, c.55) Attendu que la Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux (1989.c.55) a été sanctionnée le 22 juin 1989; Attendu que l'article 47 de cette loi dispose qu'elle entrera en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement; Attendu Qu'il y a lieu de fixer le I\" juillet 1989 comme date d'entrée en vigueur de cette loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de la ministre déléguée à la Condition féminine: Que le 1\" juillet 1989 soit fixé comme date d'entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux (1989, c.55).Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11798 Gouvernement du Québec Décret 1000-89, 28 juin 1989 Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole (1989, c.7) Entrée en vigueur de certaines dispositions Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole Attendu que la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole (1989, c.7) a été adoptée le 6 avril 1989 et sanctionnée le 12 avril 1989; Attendu que l'article 36 de cette loi édicté que les dispositions de la loi entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement; Attendu Qu'il y a lieu de fixer au 1\" juillet 1989 l'entrée en vigueur des articles 1 et 4, du paragraphe 3 de l'article 19, des articles 20, 21, 24, 25, 26, 29, 31, du premier alinéa de l'article 33 et de l'article 35 de cette loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que les articles 1 et 4, le paragraphe 3 de l'article 19, les articles 20, 21, 24, 25, 26, 29, 31, le premier alinéa de l'article 33 et l'article 35 de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole (1989, c.7) entrent en vigueur le I\" juillet 1989 Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11782 Gouvernement du Québec Décret 1149-89, 12 juillet 1989 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (1988, c.45) Entrée en vigueur Concernant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur Attendu que la Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (1988, c.45) a été sanctionnée le 13 décembre 1988; Attendu Qu'en vertu de l'article 16 de cette loi, les dispositions de cette loi entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement; Attendu que par le décret 1891-88 du 14 décembre 1988 les articles 1, 3 à 5 et 7 de cette loi sont entrés en vigueur le 14 décembre 1988; Attendu Qu'il y a lieu de fixer au 3 août 1989 la date d'entrée en vigueur des articles 2, 6 et 8 à 15 de la Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (1988, c.45); Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice, responsable de la protection du consommateur: Que la date du 3 août 1989 soit fixée comme date d'entrée en vigueur des articles 2, 6 et 8 à 15 de la Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (1988, c.45).Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11790 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 juillet 1989.121e année, n\" 30 3459 Règlements Gouvernement du Québec Décret 996-89, 28 juin 1989 Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30) Grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance Attendu Qu'en vertu du paragraphe d de l'article 74 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), la Régie des assurances agricoles du Québec peut, par règlement, classifier les catégories de récoltes assurables et délimiter des zones ayant des caractéristiques d'homogénéité d'après la nature du sol et les conditions climatiques; Attendu que les protections offertes dans le programme d'assurance des récolles de grande culture selon le système collectif doivent être établies sur la base de rendements moyens assurables déterminés pour chaque zone d'assurance par règlement de la Régie, conformément à l'article 39 de la loi; Attendu que lors d'une assemblée tenue le 10 mai 1989, la Régie a édicté le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance pour modifier le rendement moyen par zone; Attendu que ce règlement a pour but d'ajuster les rendements moyens pour l'année 1989 en fonction des résultats de l'échantillonnage effectué par la Régie en 1988 et de modifier, suite aux consultations effectuées auprès des producteurs agricoles concernés, les limites territoriales de certaines zones d'assurance en tenant compte notamment de leurs caractéristiques géographiques et agronomiques; Attendu que ces modifications permettront d'ajuster les protections offertes dans ce programme à la capacité moyenne de production de chacune des zones où l'assurance sera en vigueur en 1989; Attendu que les modifications introduites dans ce projet de règlement font référence à des données quantitatives figurant dans les contrats d'assurance souscrits pour la saison de végétation 1989; Attendu Qu'en vertu de l'article 12 de la Loi sur les règlements (L.R.Q.c.R-18.1 ).un projet de règlement peut être édicté sans avoir fait l'objet de la publication prévue à l'article 8 de cette loi lorsque l'autorité qui l'approuve est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur dès la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec lorsque l'autorité qui l'approuve est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu des articles 13 et 18 de cette loi, le motif justifiant l'absence de publication préalable et une telle entrée en vigueur doit être publié avec le règlement; Attendu que, de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonstances suivantes justifie l'absence de publication et une telle entrée en vigueur: \u2014 les modifications introduites dans ce projet de règlement font référence à des données quantitatives reliées à la détermination des rendements moyens et donc de la valeur assurable, lesquelles figurent dans les contrats d'assurance-récolte qui ont été souscrits au plus tard le 30 avril de l'année d'assurance 1989.Pour donner suite à ces contrats, il est donc urgent que ce règlement prenne effet sans autres délais; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation des zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance édicté par la Régie; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance, annexé au présent décret, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30, a.25, 37, 39 et 74) 1.Le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance (R.R.Q., 1981, c.A-30, r.16), modifié par les règlements approuvés par les décrets 1717-82 du 13 juillet 1982, 1035-83 du 25 mai 1983, 1064-84 du 9 mai 1984, 2365-85 du 20 novembre 1985, 720-86 du 28 mai 1986, 1917-86 du 16 décembre 1986 et 526-87 du 8 avril 1987, 1854-87 du 9 décembre 1987 et 1138-88 du 20 juillet 1988, est de nouveau modifié par le remplacement de l'annexe A par celle jointe au présent règlement.2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec. « ANNEXE A PROGRAMME D'ASSURANCE DES RÉCOLTES DE GRANDE CULTURE SELON LE SYSTÈME COLLECTIF Description des zones; dates ultimes de récolte et allocations hivernales de ces zones.(Saison de végétation 1989) Foin Céréales Maïs fourrager Description de la zone Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Foin et maïs fourrager Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 1-1\t\t\t\t\t\t Saint-Modeste P, Saint-Arsène P.Saint-Georges-de-Cacouna VL-P, Saint-Épiphane P, Saint-Jean-Baptiste-de-1'lsle-Verte SD, LTsIe-Verte VL, Notre-Dame-des-Sepl-Douleurs P, Saint-Éloi P, Notre-Dame-des-Neiges-de-Trois-Pistoles P, Trois-Pistoles V, Cacouna RI\t4 549\t1\" oct.\tA-B-O-\t2 337 2 460 2 460\t5 oct.\t9 580 1\" oct.2 903 Zone 1-2\t\t\t\t\t\t Saint-François-Xavier-de-Viger SD.Saint-Hubert P, Saint-Cyprien SD, Saint-Pierre-de-Lamy SD, Saint-Clément P, Saint-Paul-de-la-Croix P, Sainte-Françoise P, Saint-Jean-de-Dieu SD, Sainte-Rita SD, Whitworth RI\t4 150\t1\" oct.\tA-B-0-\t2 176 2 464 2 464\t10 oct.\t2 903 Zone 1-3\t\t\t\t\t\t Saint-Louis-du-Ha! Ha! P, Cabano V, Notre-Dame-du-Lac V.Dégelis V\t4 086\t1\" oct.\tA-B-0-\t2 305 2 545 2 545\t10 oct.\t2 903 Zone 1-4\t\t\t\t\t\t Saint-Athanase SD, Pohénégamook V.Rivière-Bleue SD, Saint-Marc-du-Lac-Long P, Saint-Jean-de-la-Lande SD, Packington P, Saint-Eusèbe P, Saint-EIzéar SD, Saint-Honoré SD\t3 753\t1\" oct.\tA-IS-0-\t2 132 2 325 2 325\t10 oct.\t2 903 Zone 1-5\t\t\t\t\t\t Saint-Michel-de-Squatec P.Saint-Juste-du-Lac SD, Auclair SD, Saint-Godard-de-Lejeune SD\t3 849\t1\" oct.\tA-B-o-\t1 975 2 398 2 398\t10 oct.\t2 903 Zone 1-6\t\t\t\t\t\t Saint-Simon P, Saint-Mathieu-de-Rioux P, Saint-Fabien P, Saint-Eugène-de-Ladrière P, Le Bic SD, Sainte-Odile-sur-Rimouski P, Saint-Valérien P, Rimouski V,\t4 666\t1\" oct.\tA-B-0-\t2 461 2 663 2 663\t5 oct.\t2 903 Rimouski-Est VL Zone 1-7 Saint-Médard SD, Saint-Guy SD, Lac-des-Aigles SD, Biencourt 3 564 SD, Esprit-Saint SD, La Trinité-des-Monts P Zone 1-8 Sainte-Blandine P, Mont-Lebel SD, Saint-Narcisse-de-Rimouski 4 284 P, Saint-Marcellin P, Saint-Charles-Gamier P, Saint-François-Xavier-des-Hauteurs P, Fleuriault SD, Saint-Gabriel SD, Saint-Donat P (comprenant seulement la 5' concession de Saint-Donat) Zone 1-9 Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père P, Saint-Anaclet-de-Lessard P, 4 934 Sainte-Luce P, Luceville VL, Sainte-Flavie P, Mont-Joli V, Saint-Jean-Baptiste SD, Grand-Métis SD, Métis-sur-Mer VL, Saint-Donat P (excluant la 5° concession de Saint-Donat), Price VL Zone 1-10 Saint-Joseph-de-Lepage P, Sainte-Angèle-de-Mérici VL-P, 3 878 Padoue SD, Saint-Octave-de-Métis P Zone 1-11 Saint-Damase P, Saint-Noël VL, Saint-Moïse P, 3 479 Sainte-Jeanne-d'Arc P, La Rédemption P, Saint-Cléophas P, Sayabec SD (comprenant les rangs 1 et 12, canton de MacNider) Zone 1-12 Sayabec SD (excluant les rangs 1 et 12, canton de MacNider), 4 812 Val-Briant VL, Saint-Pierre-du-Lac P, Saint-Benoît-Joseph-Labre P, Amqui V, Lac-au-Saumon VL, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal P, Causapscal V Zone 1-13 Sainte-Irène P, Saint-Léon-le-Grand P, 4 181 Saint-Zénon-du-Lac-Humqui P, Saint-Edmond SD, Saint-Raphaël-d'Albertville P, Sainte-Florence SD, Sainte-Marguerite SD, Saint-Tharcisius P, Saint-Alexandre-des-Lacs P Zone 1-14 Les Boules SD, Baie-des-Sables SD, Saint-Ulric VL, 4 525 Saint-Ulric-de-Matane P, Matane V, Saint-Jérôme-de-Matane P, Petit-Matane SD, Sainte-Félicité P-VL \" oct.\tA-\t1 891\t10 oct.\t2 903 \tB-\t2 004\t\t \t0\t2 004\t\t « oct.\tA-\t2 295\t10 oct.\t2 903 \tB-\t2 908\t\t \tO-\t2 908\t\t \" oct.\tA-\t2 535\t5 oct.\t2 903 \tB-\t2 888\t\t \tO-\t2 888\t\t * oct.\tA-\t2 446\t5 oct.\t2 903 \tB\t2 853\t\t \t0-\t2 853\t\t ¦ oct.\tA-\t2 442\t10 oct.\t2 903 \tB-\t2 616\t\t \t0-\t2 616\t\t ¦ oct.\tA-\t2 420\t10 oct.\t2 903 \tB-\t2 646\t\t \t0-\t2 646\t\t cr oct.\tA-\t2 335\t10 oct.\t2 903 \tB-\t2 378\t\t \tO-\t2 378\t\t 1\" oct.\tA-\t2 554\t5 oct.\t2 903 \tB-\t2 838\t-\u2014t*\t \tO-\t2 838\t\t Foin Description de la zone Rendement Récolte moyen date (kg/ha) ultime Zone 1-15 Saint-Léandre P, Saint-Luc P, Saint-Adelme P, 3 566 1\" oct.Saint-Jean-de-Cherbourg P, Sainte-Paule SD.Saint-René-de-Matane SD, Saint-Jean-Baptiste-Vianney P Zone 1-16 Grosses-Roches SD, Les-Méchins SD, Capucins SD, Cap-Chat 3 445 1\" oct.V, Sainte-Anne-des-Monts V.La Martre SD, Marsoui VL, Rivière-à-Claude SD, Mont-Saint-Pierre VL, Saint-Maxime-du-Mont-Louis SD, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine SD, Grande-Vallée SD, Petite-Vallée SD, Cloridorme CT, Tourelle SD Zone 1-17 L'Ascension-de-Patapédia SD, Saint-François-d'Assise P, 4 234 1\" oct.Ristigouche CT, Saint-Alexis-de-Matapédia P, Matapédia P, Ristigouche-Partie-Sud-Est CT, Pointe-à-la-Croix SD (comprenant le secteur de Saint-Fidèle-de-Ristigouche) Zone 1-18 Pointe-à-la-Croix SD (excluant le secteur de 4 092 1\" oct.Saint-Fidèle-de-Ristigouche), Escuminac SD, Saint-Omer P, Nouvelle SD, Carleton V, Maria SD-RI, Saint-Jules SD, Grande-Cascapédia SD, Restigouche RI Zone 1-19 New-Richmond V, Saint-Alphonse SD, Caplan SD, 4 210 1\" oct.Saint-Siméon P, Saint-EIzéar SD, Bonaventure SD Zone 1-20 Port-Daniel-Partie-Ouest CT, Shigawake SD, Saint-Godefroy 3 996 1\" oct.CT, Hopetown SD, Hope CT, Paspébiac SD, Paspébiac-Ouest SD, New-Carlisle SD, Port-Daniel-Partie-Est CT Zone 1-21 Grosse-Île SD, Grande-Entrée SD, Havre-aux-Maisons SD, 4 030 1\" oct.Fatima SD, Cap-aux-Meules VL, L'Étang-du-Nord SD, L'Ile-du-Havre-Aubert SD, L'île-d'Entrée VL Foin et Céréales Maïs fourrager maïs fourrager Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) A- 2 595 B- 2 824 O- 2 824\t10 oct.\t2 903 A- 2 202 B- 2 808 O- 2 808\t10 oct.\t2 903 A- 2 156 B- 2 270 O- 2 270\t10 oct.\t2 903 A- 2 198 B- 2 548 O- 2 548\t5 oct.\t2 903 A- 2 046 B- 2 255 O- 2 255\t5 oct.\t2 903 A- 1 790 B- 2 125 O- 2 125\t10 oct.\t2 903 2 903 Zone 1-22 La Pocatière V, Sainte-Anne-de-la-Pocatière P.Rivière-Ouelle 5 839 SD, Saim:Pacôme SD, Sainl-Denis P, Saint-Philippe-de-Néri P, Kamouraska SD Zone 1-23 Saint-Germain P, Sainte-Hélène P.Saint-André SD, 4 936 Saint-Alexandre P, Saint-Antonin P, Notre-Dame-du-Portage P, Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup P, Rivière-du-Loup V, Saint-Pascal V-SD Zone 1-24 Saint-Onésime-d'Ixworth P, Saint-Gabriel-Lalemant SD, 4 927 Mont-Carmel SD, Saint-Bruno-de-Kamouraska SD, Saint-Joseph-de-Kamouraska P Zone 1-25 Gaspé V, Percé V.Sainte-Thérèse-de-Gaspé SD, Grande-Rivière 3 224 V, Pabos SD, Pabos-Mills SD, Saint-François-de-Pabos SD.Chandler V, Newport SD, Sainte-Germaine-de-l'Anse-aux-Gascons P Zone 2-1 Saint-Aimé-des-Lacs SD, Notre-Dame-des-Monts SD.La 3 798 Malbaie V, Sainte-Agnès P, Pointe-au-Pic VL, Saint-lrénée P.Saint-Hilarion P.Les Éboulements SD, Saint-Joseph-de-la-Rive VL, Rivière-du-Gouffre SD.Saint-Urbain P, Clermont V, Cap-à-1'Aigle VL, Rivière-Malbaie SD, Saint-Fidèle-de-Mont-Murray P.Saint-Siméon VL-P, Saint-Firmin SD, Saint-Bernard-de-L'île-aux-Coudres P, La Baleine SD.Saint-Louis-de-LTsIe-aux-Coudres P, Baie-Saint-Paul P-V, Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière P Zone 2-2 Saint-Tite-des-Caps SD, Saint-FerréoI-les-Neiges SD, 4 752 Saint-Joachim P, Beaupré V, Sainte-Anne-de-Beaupré V, Château-Richer V, Saint-Jean-de-Boischatel VL, L'Ange-Gardien P, Beauport V, Sainte-Pétronille VL, Saint-Laurent P, Saint-Pierre P, Sainte-Famille P, Saint-Jean P, Saint-François P Zone 2-3 Sainte-Brigitte-de-Laval P, Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport P, 5 156 Lac-Delage V, Stoneham-et-Tewkesbury CU.Saint-Gabriel-de-Valcartier SD, Shannon SD, Val-Bélair V, Loretteville V, Lac-Saint-Charles SD, Saint-Émile VL, Charlesbourg V, Vanier V, Québec V.Sillery V, L'Ancienne-Lorette V, Sainte-Foy V, Cap-Rouge V, Saint-Augustin-de-Desmaures P, Wendake RI I\" oct.A- 2 814 B- 3 155 O- 3 155 1\" oct.11 845 1\" oct.2 722 \" oct.\tA-\t2 464\t1\" oct.\tB-\t2 791\t \t0-\t2 791\t \" oct.\tA-\t2 373\t5 oct.\tB-\t2 827\t \t0-\t2 827\t \" oct.\tA-\t2 089\t10 oct.\tB-\t1 880\t \t0-\t1 880\t \" oct.\tA-\t2 012\t5 oct.11 555 l\"oct.2 722 2 722 2 903 2 722 oct.\tA-\t2\t097 \tB-\t2\t799 \tO-\t2\t799 25 sept.11935 l\"oct.2 722 oct.\tA-\t2\t145 \tB\t2\t598 \tO-\t2\t598 25 sept.14 519 l\"oct.2 722 Foin Céréales Maïs fourrager Description de la zone Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen ( kg/ha I Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Foin et maïs fourrager Zone 2-4 Cap-Santé SD.Donnacona V, Neuville VL, Pointe-aux-Trembles P, Pont-Rouge VL, Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge SD.Saint-Basile P, Saint-Basile-Sud VL, Portneuf V.Notre-Dame-de-Portneuf P, Grondines SD, Saint-Joseph-de-Deschambault P, Deschambault VL, Saint-Marc-des-Carrières VL, Saint-Gilbert P, Saint-Thuribe P.Saint-Ubalde SD (comprenant le rang Saint-Joseph), Saint-Alban VL-P, Saint-Casimir P-SD 5 295 I\" oct.A- 1 958 B- 2 296 O- 2 296 25 sept.13 202 1\" oct.2 722 Zone 2-5 Saint-Raymond V-P, Lac-Sergent V, Saint-Léonard-de-Portneuf SD, Sainte-Christine P, Lac-Saint-Joseph V, Fossambault-sur-le-Lac V, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier SD, Saint-Ubalde SD (excluant le rang Saint-Joseph), Notre-Dame-de-Montauban SD, Lac-aux-Sables P, Rivière-à-Pierre SD 4 514 1\" oct.A- 1 858 B- 2 104 O- 2 104 25 sept.Il 352 1\" oct.2 722 Zone 2-6 Montmagny V (comprenant la partie est de la route 283),\t5 166\t1\" oct.\tA-\t2 002\t1\" oct.\t10 075\t1\" oct.\t2 722 Cap-Saint-Ignace SD, Notre-Dame-du-Bon-Secours-de-LTslet P,\t\t\tB-\t2 352\t\t\t\t L'lslet V, LTslet-sur-Mer VL,\t\t\tO-\t2 352\t\t\t\t Saint-Antoine-de-L'lsle-aux-Grues P, Saint-Eugène P, Saint-Cyrille-de-Lessard P, Saint-Aubert SD, Saint-Damase-de-L'lslet SD, Saint-Jean-Port-Joli SD, Sainte-Louise P, Saint-Roch-des-Aulnaies SD Zone 2-7 Notre-Dame-du-Rosaire SD, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud SD, Montminy CT, Sainte-Apolline-de-Paton P, Saint-Fabien-de-Panet P, Lac Frontière SD, Saint-Juste-de-Bretenières SD, Sainte-Lucie-de-Beauregard SD, Saint-Marcel SD, Saint-Adalbert SD, Sainte-Félicité SD, Saint-Pamphile V, Saint-Omer SD, Sainte-Perpétue SD, Tourville SD, Saint-Camille-de-Lellis P, Sainte-Sabine P, Saint-Magloire-de-Bellechasse SD 4 599 I\" oct.A- 1 910 B- 2 264 O- 2 264 5 oct.2 722 Allocation hivernale (kg/u.a.) 1 -I \" oct.\tA- 2 100 B- 2 588 O- 2 588\t25 sept.\t12 343\t1\" oct.\t2 722 \" oct.\tA- 2 034 B- 2 515 O- 2 515\t5 oct.\t10 232\t1\" oct.\t2 722 \" oct.\tA- 2 428 B- 2 908 O- 2 908\t25 sept.\t12 641\t1° oct.\t2 722 oct.\tA- 2 065\t25 sept.\t12 953\t1\" oct.\t2 722\t \tB- 2 729\t\t\t\t\tc: \tO- 2 729\t\t\t\t\tro \" oct.\tA-\t2 185\t25 sept.\t13 590\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 627\t\t\t\t \tO-\t2 627\t\t\t\t oct.\tA-\t1 967\t25 sept.\t12 603\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 467\t\t\t\t \tO-\t2 467\t\t\t\t oct.\tA-\t2018\t25 sept.\t10 674\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 369\t\t\t\t \tO-\t2 369\t\t\t\t Saint-Étienne-de-Beaumont P, Sainl-Michel P, Saint-Vallier 5 874 VL-P, La Durantaye P, Saint-Raphaël VL-P, Betthier-sur-Mer P, Montmagny V (comprenant la partie ouest de la route 283) Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud P, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud SD Zone 2-9 Saint-Lazare P (excluant le 4' rang), Saint-Nérée P, Armagh VL, 4 880 Saint-Cajetan-D'Armagh P, Saint-Damien-de-Buckland P, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland P, Saint-Philémon P Zone 2-10 Saint-Charles VL, Saint-Charles-Boromé P, 6 600 Saints-Gervais-et-Protais P, Honfleur SD, Saint-Lazare P (comprenant seulement le 4' rang) Zone 2-11 Lauzon V, Levis V, Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy P, 5 910 Saint-David-de-L'Auberivière V, Saint-Romuald V, Pintendre SD, Chamy V, Sainte-Hélène-de-Breakeyville P, Saint-Jean-Chrysostome V, Saint-Henri SD, Saint-Isidore VL-P, Saint-Lambert-de-Lauzon P (comprenant la partie est de la rivière Chaudière) Zone 2-12 Sainte-Julie SD, Laurierville VL, Lyster SD, Plessisville P 5 937 (comprenant seulement l'est de la route Bellemane), Saint-Sylvestre VL-P, Saint Jacques de-Leeds SD, Sainte-Agathe P, Saint-Gilles P, Saint-Narcisse-de-Beaurivage P, Saint-Patrice-de-Beaurivage SD Zone 2-13 Saint-Nicolas V, Saint-Rédempteur V, Bemières SD, 5 308 Saint-Antoine-de-Tilly P (comprenant la partie est de la route 273), Saint-Apollinaire SD (partie comprise entre l'est de la route 273 et le nord de l'autoroute 20), Saint-Etienne SD, Saint-Lambert-de-Lauzon (comprenant la partie ouest de la rivière Chaudière) Zone 2-14 Laurier-Station VL, Saint-Janvier-de-Joly SD, Saint-Flavien 5 060 VL-P, Saint-Octave-de-Dosquet P, Saint-Agapit SD, Saint-Apollinaire SD (comprenant la partie sud de l'autoroute 20) Zone 2-8 ~ Foin Description de la zone Rendement Récolte moyen date (kg/ha) ultime Zone 2-15 Deschaillons VL, Deschaillons-sur-Saint-Laurent VL, Parisville 5 560 I\" oct.P.Fortierville VL, Sainte-Philomène-de-Fortierville P, Lotbinière SD, Leclercville VL, Sainl-Édouard-de-Lotbinière P, Sainte-Emmélie P, Sainte-Croix VL-P, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun P, Saint-Apollinaire SD (partie comprise entre l'ouest de la route 273 et le nord de l'autoroute 20), Saint-Antoine-de-Tilly P (comprenant la partie ouest de la route 273) Zone 2-16 Sainte-Françoise SD, Villeroy SD, Notre-Dame-de-Lourdes P, 4 897 1\" oct.Plessisville P (comprenant la partie ouest de la route 265 au nord de la voie ferrée et la partie est de la route 265 au nord de la route 116), Val-Alain SD Zone 2-17 Plessisville V-P (excluant l'est de la route Bellemarre ainsi que 7 235 1\" oct.la partie ouest de la route 265, au nord de la voie ferrée et la partie est de la route 265 au nord de la route 116), Sainte-Sophie SD Zone 3-1 Saint-René P, Saint-Martin P (moins les chemins du 2' et 3' rang 5 270 1\" oct.de Shenley), Saint-Gédéon VL-P, Saint-Théophile SD, Saint-Robert-Bellarmin SD, Risborough-et-Partie-de-Marlow CU, Saint-Ludger VL, Lac-Drolet SD, Gayhurst-Partie-Sud-Est CT Zone 3-2 Lambton SD, Courcelles P, Saint-Sébastien SD, 5 319 1\" oct.Saint-Hilaire-de-Dorset P Zone 3-3 Saint-Honoré P, Shenley CT, Saint-Martin P (chemin des 2'et 3' 5 641 I\" oct.rangs de Shenley), Saint-Évariste-de-Forsyth SD, La Guadeloupe VL, Saint-Benoît-Labre P (comprenant les rangs 6, 7, 8 et 9 nord) Céréales Maïs fourrager Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Foin et mais fourrager A- 2 125\t25 sept.\t13 545\t1\" oct.\t2 722 B- 2 472\t\t\t\t O- 2 472\t\t\t\t A- 2 220 B- 2 562 O- 2 562\t25 sept.\tIl 105\t1\" oct.\t2 722 A- 2 779 B- 3 482 O- 3 482\t25 sept.\t15 297\t1\" oct.\t2 722 A- 2 380 B- 2 535 O- 2 535\t5 oct.\t9 942\t1\" oct.\t2 722 A- 2 273 B- 2 963 O- 2 963\t5 oct.\t10015\t1\" oct.\t2 722 A\"- 2 114 B- 2 609 O- 2 609\t5 oct.\t13 277\t1\" oct.\t2 722 Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 3-4 Sainte-Rose-de-Watford SD.Saint-Zacharie VL-SD, 4 780 Saint-Louis-de-Gonzague SD, Saint-Luc P, Sainte-Justine P, Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin P, Lac-Etchemin V, Saint-Cyprien P, Sainte-Aurélie SD, Saint-Prosper SD, Saint-Benjamin SD Zone 3-5 Saint-Philibert SD.Saint-Georges V.Saint-Georges-Est P, 4 950 Saint-Georges-Ouest V, Aubert-Gallion SD, Notre-Dame-des-Pins P, Sainl-Côme-de-Kennebec P, Linière VL, Saint-Jean-de-la-Lande P, Lac-Poulin VL, Saint-Benoit-Labre P (comprenant les rangs Saint-Charles.Saint-Thomas.Saint-Henri.Sainte-Éveline, Sainte-Marie et Saint-David) Zone 3-6 Saint-François-Ouest SD (comprenant les rangs Saint-Joseph et 5 659 Saint-Alexandre).Saint-Alfred SD, Saint-Victor VL, Saint-Victor-de-Tring SD, Saint-Éphrem-de-Tring VL, Sainl-Éphrem-de-Beauce P Zone 3-7 Easl-Broughton SD, East-Broughton-Station VL.5 367 Saint-Pierre-de-Broughton SD.Sacré-Coeur-de-Jésus P.Sainle-Clolhilde-de-Beauce SD.Saint-Méthode-de-Fronlenac SD Zone 3-8 Saint-Sévérin P.Saint-Elzéar-de-Beauce VL-SD (comprenant la 5 507 partie sud de la route 216).Saint-Frédéric P.Tring-Jonction VL.Saint-Jules P.Saint-Joseph-des-Érables SD (comprenant le rang Saint-Bruno et le petit rang Saint-Antoine) Zone 3-9 Saints-Anges P.Saint-Joseph-de-Beauce P (comprenant les rangs 5 818 L'Assomption.Sainte-Suzanne.Sainte-Marie.Saint-Jean et Saint-Thomas), Saint-François-de-Beauce SD (comprenant les rangs Saint-Gaspard.Fraser et Saint-Charles).Saint-Simon-les-Mines SD.Saint-Odilon-de-Cranbourne P.L'Enfant-Jésus P (route Jacob) I\" oct.A- I 970 B- 2 341 O- 2 341 5 oct.6 606 1\" oct.2 722 1\" oct.A- 2 170 B- 2 306 O- 2 306 1\" oct.10 300 I\" oct.2 722 I\" oct.A- 2 116 B- 2 456 O- 2 456 1\" oct.10 083 1\" oct.2 722 1\" oct.A- 2 306 B- 2 477 O- 2 477 5 oct.9 762 1\" oct.2 722 I\" oct.A- 2 126 B- 2 574 O- 2 574 5 oct.11 022 1\" oct.2 722 1\" oct.A- 2 287 B- 2 611 O- 2 611 I\" oct.9 249 1\" oct 2 722 Description de la zone Zone 3-10 Sainte-Marie V (comprenant le fond et versants de la rivière Chaudière, i.e.le rang Saint-Étienne et la route 173), Vallée-Jonction VL, L'Enfant-Jésus P (moins route Jacob), Saint-Joseph-de-Beauce P (comprenant le I\" rang nord-est ou route 173), Saint-Joseph-des-Érables SD (comprenant la route des Erables et le 1\" rang sud-ouest), Beauceville V, Saint-François-de-Beauce SD (route 173).Saint-François-Ouest SD (1° rang nord-ouest), Saint-Joseph-de-Beauce V Zone 3-11 Saint-Malachie P (moins le rang Longue Pointe nord et le chemin de la rivière Etchemin nord-ouest), Saint-Nazaire-de-Dorchester P, Saint-Édouard-de-Frampton P, Saint-Léon-de-Standon P Zone 3-12 Saint-Malachie P (comprenant le rang Longue Pointe nord et le chemin de la rivière Etchemin nord-ouest), Sainte-Claire SD (moins route 277 ouest), Sainte-Marie V (comprenant les rangs Saint-Gabriel, Saint-Elzéar et Saint-Martin), Sainte-Marguerite P Zone 3-13 Saint-Bernard SD, Scott VL, Taschereau-Fortier SD, Saint-EIzéar-de-Beauce SD-VL (partie nord de la route 216) Zone 3-14 Saint-Anselme VL-P, Sainte-Hénédine P.Sainte-Claire SD (comprenant l'ouest de la route 277) Zone 3-15 Saint-Romain SD, Stornoway SD, Sainte-Cécile-de-Whitton SD, Nantes SD, Milan SD, Val-Racine P, Piopolis SD, Audet SD, Lac-Mégantic V, Marston CT, Frontenac SD, Saint-Augustin-de-Wobum P.Notre-Dame-des-Bois SD Zone 3-16 Vianney SD, Bemiervillc VL, Halifax-Sud CT, Halifax-Nord CT, Saint-Pierre-Baptiste P, Inverness CT-VL Foin et Céréales Mais fourrager maïs fourrager Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) A- 2 277 B- 2 792 O- 2 792\t1\" oct.\t11 307\t1\" oct.\t2 722 A- 1 888 B- 3 045 O- 3 045\t5 oct.\t11 547\t1\" oct.\t2 722 A- 2 092 B- 2 637 O- 2 637\t1\" oct.\t12 221\t1\" oct.\t2 722 A- 2 251 B- 2 983 0- 2 983\t1\" oct.\t12 758\t1\" oct.\t2 722 A- 2 315 B- 2 946 O- 2 946\t1\" oct.\t12 014\t1\" oct.\t2 722 A- 2 346 B- 2 364 O- 2 364\t1\" oct.\t10 024\t1\" oct.\t2 722 A- 2 473\t1\" oct.\tIl 193\t1\" oct.\t2 722 Zone 3-17 Irlande SD, Saint-Adrien-d'Ireland SD, Rivière-Blanche SD, 5 222 Saint-Jean-de-Brébeuf SD, Kinnear's Mills SD, Pontbriand SD, Robertsonville VL, Thetford Mines V, Black Lake V, Saint-Joseph-de-Coleraine SD, Thetford-Partie-Sud CT, Sainte-Anne-du-Lac VL, Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud P Zone 4-1 Saint-Gérard-Majella P, Saint-Pie-de-Guire P, Saint-Bonaventure 5 940 P, Saint-David P, Saint-Marcel P, Saint-Guillaume VL-P, Saint-François-du-Lac VL-P, Saint-Michel-de-Yamaska P (partie est de la rivière Yamaska), Yamaska-Est VL Zone 4-2 Nicolet V, Nicolet-Sud SD, Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet P, 6 508 Baie-du-Fèbvre SD, Notre-Dame-de-Pierreville P, Saint-Thomas-de-Pierreville P, Pierreville VL, Odanak RI, La Visitation-de-Yamaska SD, Saint-Elphège P, Saint-Zéphirin-de-Courval P Zone 4-3 Bécancour V (comprenant le secteur de 6 296 Saint-Grégoire-le-Grand), Annaville VL, Saint-Célestin SD, Saint-Léonard-d'Aston VL, Saint-Léonard SD, Sainte-Monique VL-P, Grand-Saint-Esprit SD, Sainte-Perpétue P, Sainte-Brigitte-des-Saults P Zone 4-4 Saint-Pierre-les-Becquets SD, Sainte-Cécile-de-Lévrard P, 5 069 Sainte-Sophie-de-Lévrard P, Sainte-Marie-de-Blandford SD, Lemieux SD, Manseau VL, Saint-Joseph-de-Blandford P, Saint-Louis-de-Blandford P, Maddington CT, Bécancour V (comprenant les secteurs de Sainte-Angèle-de-Laval, Très-Précieux-Sang-de-Notre-Seigneur, Sainte-Gertrude, Gentilly et Bécancour).Wôlinak RI Zone 4-5 Wendover-et-Simpson CU, Saint-Cyrille-de-Wendover SD, 6 279 Notre-Dame-du-Bon-Conseil P-VL, Saint-Joachim-de-Courval P, Saint-Eugène SD, Saint-Edmond-de-Grantham P, Saint-Germain-de-Grantham VL-P.Saint-Majorique-de-Grantham P.Grantham-Ouest SD, Drummondville V, Wickham SD 1\" oct.11 687 I\" oct.2 722 \" oct.\tA-\t2 228\t15 sept\t13 226\tIe' oct.\t2 631 \tB-\t3 074\t\t\t\t \tO-\t3 074\t\t\t\t ™ oct.\tA-\t2 417\t15 sept.\t14 817\t1\" oct.\t2 631 \tB-\t3 195\t\t\t\t \t0-\t3 195\t\t\t\t \" oct.\tA-\t2 370\t15 sept.\t14 276\t1\" oct.\t2 631 \tB-\t2 725\t\t\t\t \tO-\t2 725\t\t\t\t \" oct.\tA-\t2 058\t15 sept.\t12 796\tI\" oct.\t2 631 \tB-\t2 451\t\t\t\t \t0-\t2 451\t\t\t\t \" oct.\tA-\t2 327\t15 sept.\t12 749\t1\" oct.\t2 631 \tB-\t2 806\t\t\t\t \tO-\t2 806\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t Foin Description de la zone N Rendement Récolte moyen date (kg/ha) ultime Zone 4-6 Saint-Wenceslas VL-SD, Saint-Sylvère SD, Aston-Jonction VL, 5 631 1\" oct.Sainte-Eulalie SD.Saint-Raphaël-Partie-Sud P.Saint-Samuel P, Saint-Jacques-de-Horton SD, Sainte-Clothilde-de-Horton P-VL, Daveluyville VL, Saint-Rosaire P.Sainte-Anne-du-Sault P, Saint-Valère SD Zone 4-7 Saint-Lucien P, Kingsey Falls VL-SD, Kingsey CT, 5 436 1\" oct.Saint-Nicéphore SD, L'Avenir SD, Lefebvre SD, Durham-Sud SD Zone 4-8 Princeville P-V, Victoriaville V, Sainte-Victoire-d'Arthabaska P, 6 026 1\" oct.Warwick CT-V.Saint-Albert-de-Warwick P, Sainte-Séraphine P, Sainte-Élisabeth-de-Warwick P Zone 4-9 Chester-Nord SD, Chester-Est CT, Chesterville SD, 5 537 1\" oct.Saint-Rémi-de-Tingwick P, Tingwick P, Trois-Lacs SD, Saint-Christophe-d'Arthabaska P, Arthabaska V, Saint-Norbert-d'Arthabaska P, Norbertville VL Zone 5-1 Maricourt SD, Béthanie SD, Valcourt V-CT, Racine SD, 6 117 1\" oct.Brompton-Gore SD, Lawrenceville VL, Saint-Joachim-de-Shefford P, Warden VL, Shefford CT, Waterloo V, Sainte-Anne-de-Larochelle SD, Bonsecours SD, Stukely-Sud SD-VL, Orford CT Zone 5-2 Omerville VL, Magog V-CT, Saint-Élie-d'Orford P, Rock Forest 5 637 I\" oct.V, Deauville VL, Hatley CT-VL, North Hatley VL, Hatley-Partie-Ouest CT, Sainte-Catherine-de-Hatley SD, Ayer's Cliff VL Zone 5-3 Ascot Corner SD, Ascot CT, Lennoxville V, Waterville V, 6 101 1\" oct.Compton-Station SD, Compton CT-VL Céréales Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Maïs fourrager Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Foin et maïs fourrager A-\t2 188\t15 sept.\t12 242\t1\" oct.\t.2 63 B-\t2 496\t\t\t\t O-\t2 496\t\t\t\t A- 2 177 B- 2 528 O- 2 528\t15 sept.\t11 953\t1\" oct.\t2 631 A- 2 463 B- 2 957 0- 2 957\t15 sept.\t13 63!\t1\" oct.\t2 631 A- 2 519 B- 2 619 O- 2 619\t15 sept.\t11 726\t1\" oct.\t2 631 A- 1 953 B- 2 546 O- 2 546\t25 sept.\t12 084\t1\" oct.\t2 722 A- 2 455 B- 2 696 O- 2 696\t25 sept.\t11 489\t1\" oct.\t2 722 A- 2 496 B- 3 086 O- 3 086\t25 sept.\t12 198\t1\" oct.\t2 722 Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 5-4 Scolslown V.Hampden CT.La Pairie VL.Ditton CT.5 841 Chartierville SD, Sainl-lsidore-d'Auckland SD.Saint-Malo SD, Clifton-Partie-Est CT, Saint-Venant-de-Herelord P.East Hereford SD.Sainl-Herménégilde SD Zone 5-5 Bury SD.East Angus V.Weslbury CT.Cookshire V.Eaton CT.5 765 Sawyerville VL.Newport CT.Martinville SD, - Sainte-Edwidge-de-Clifton CT Zone 5-6 Windsor V-CT, Saint-Grégoire-de-Greenlay VL, 5 511 Sainl-François-Xavier-de-Brompton P.Saint-Denis-de-Brompton P.Bromptonville V, Brompton CT.Stoke CT, Fleurimont SD, Sherbrooke V Zone 5-7 Danville V, Asbestos V.Shipton CT.Cleveland CT.Richmond 5 492 V.Ulverton SD.Melbourne VL-CT.Kingsbury VL Zone 5-8 Wolton CT.Wottonville VL.Saint-Camille CT.5 326 Saint-Georges-de-Windsor VL-CT.Saint-Claude SD Zone 5-9 Saint-Julien P.Saint-Fortunat SD.Ham-Nord CT.4 960 Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham SD.Saint-Adrien SD.Saint-Joseph-de-Ham-Sud P.Saints-Martyrs-Canadiens P.Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown P Zone 5-10 Disraeli V-P, Sainte-Praxède P.Garthby CT.Beaulac VL.5 159 Stratford CT.Saint-Gérard VL.Weedon CT.Weedon-Centre VL, Fontainebleau SD.Lingwick CT.Dudswell CT.Marblelon VL, Bishopton VL Zone 5-11 Comprise dans les zones 3-15 et 5-4 Zone 5-12 Coaticook V, Barford CT, Dixville VL.6 415 Saint-Mathieu-de-Dixville SD.Bamston CT, Stanstead CT.Stanstead-East SD, Ogden SD, Stanstead Plain VL, Beebe Plain VL, Rock Island V, Bamston-Ouest SD oct.\tA-\t2 253\t25 sept.\t10 565\t1\" oct.\t2 722 \tB\t2 653\t\t\t\t \tO-\t2 653\t\t\t\t oct.\tA-\t2 201\t25 sept.\t10 998\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 761\t\t\t\t \t0-\t2 761\t\t\t\t oct.\tA-\t2 122\t25 sept.\tII 527\t1\" oct.\t2 722 \tB.\t2 489\t\t\t\t \t0-\t2 489\t\t\t\t oct.\tA-\t2 315\t25 sepi.\t12 188\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 833\t\t\t\t \t0-\t2 833\t\t\t\t oct.\tA-\t2 326\t25 sept.\t9 699\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 754\t\t\t\t \t0-\t2 754\t\t\t\t oct.\tA-\t1 927\t25 sept.\t7 878\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 085\t\t\t\t \tO-\t2 085\t\t\t\t oct.\tA-\t2 130\t25 sept.\t10 928\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 394\t\t\t\t \t0-\t2 394\t\t\t\t oct.\tA-\t2 645\t25 sept.\t12 674\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t3 178\t\t\t\t \tO-\t3 178\t\t\t\t Foin Description de la zone Rendement Récolte moyen date (kg/ha) ultime Zone 5-13 Lac Brome V, Brome VL, Sutton V-CT.Abercom VL.Potton 5 310 I\" oct.CT.Austin SD, Saint-Benoît-du-Lac SD.Bolton-Est SD, Bolton-Ouest SD, Sainl-Élienne-de-Bolton SD, Eastman VL Zone 5-14 Granby V-CT, Saint-Alphonse P, Bromont V, East Famham VL.6 495 1\" oct.Brigham SD Zone 5-15 Saint-Valérien-de-Milton CT, Roxton CT, Roxton Falls VL, 6 688 1\" oct.Sainte-Cécile-de-Milton CT.Roxton Pond VL-P Zone 6-1 Saint-Ours V-P.Sainte-Anne-de-Sorel P.Saint-Pierre-de-Sorel P, 6 511 I\" oct.Saint-Robert P.Saint-Roch-de-Richelieu P, Sainte-Victoire-de-Sorel P.Sorel V, Tracy V.Saint-Aimé P, Massueville VL, Saint-Louis P, Yamaska VL, Saint-Michel-de-Yamaska P (partie ouest de la rivière Yamaska), Saint-Joseph-de-Sorel V Zone 6-2 Beloeil V, McMasterville VL.Saint-Mathieu-de-Beloeil P.Saint-Charles P.Saint-Marc-sur-Richelieu P, Saint-Charles-sur-Richelieu VL, Saint-Denis P-VL.Saint-Antoine-sur-Richelieu SD, Saint-Bemard-Partie-Sud P Saint-Judc P Zone 6-3 Comprise dans les zones 6-1.6-2 et 4-5 Zone 6-4 La Présentation P, Saint-Thomas-d'Aquin P.Saint-Hyacinthe V 7 743 I\" oct.(sauf rang de la Rivière Côte Nord ou secteur Douville), Saint-Hyacinthe-le-Confesseur P, Sainl-Bamabé P, Sainte-Rosalie P-VL 7 088 I\" oct.Céréales Maïs fourrager Rendement Récolte Rendement Récolte moyen date moyen date (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime Foin et mais fourrager A-\t2 163\t25 sept.\t10 249\t1\" oct.\t2 722 B-\t2 278\t\t\t\t O-\t2 278\t\t\t\t A-\t2 451\t15 sept.,\t13 852\t1\" oct.\t2 722 B-\t2 711\t\t\t\t O-\t2 711\t\t\t\t A-\t2 451\t15 sept.\t13 691\t1\" oct.\t2 722 B-\t2 959\t\t\t\t 0-\t2 959\t\t\t\t A-\t2 503\t15 sept.\t15 535\t1\" oct.\t2 540 B-\t3 228\t\t\t\t O-\t3 228\t\t\t\t \u2022 A-\t2\t651 B-\t3\t345 O-\t3\t345 15 sept.14 994 1\" oct.2 540 A-\t3 050\t15 sept.\t16 165\t1\" oct.\t2 540 B-\t4 081\t\t\t\t O-\t4 081\t\t\t\t Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 6-5 Saint-Hugues SD, Saint-Simon P, Sainte-Hélène-de-Bagot SD, 6 676 Saint-Liboire P-VL, Saint-Ephrem-d'Upton P, Upton VL, Saint-Dominique SD Zone 6-6 Saint-Nazaire-d'Acton P, Saint-Théodore-d'Acton P, Acton-Vale 6 235 V, Saint-André-d'Acton P, Sainte-Christine P Zone 6-7 Sainte-Madeleine VL, Sainte-Marie-Madeleine P, 8 551 Saint-Hyacinthe V (comprenant le rang de la Rivière Côte Nord ou secteur Douville), Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe P, Saint-Pie VL-P, Saint-Damase VL-P Zone 6-8 Comprise dans la zone 14-01 Zone 6-9 Comprise dans la zone 14-02 Zone 6-10 Comprise dans la zone 14-06 Zone 6-11 Comprise dans les zones 5-14, 5-15 Zone 6-12 Comprise dans les zones 5-1, 5-13 et 5-14 Zone 6-13 Comprise dans la zone 14-03 Zone 6-14 Comprise dans la zone 14-04 Zone 6-15 Comprise dans la zone 14-05 Zone 6-16 Contrecoeur SD, Verchères VL, Calixa-Lavallée P, Varennes V, 6 606 Saint-Amable SD, Sainte-Julie V l\"oct.A- 2 782 15 sept.15 408 B- 3 395 O- 3 395 2 540 1\" oct.A- 2 467 B- 2 915 O- 2 915 15 sept.14 737 2 540 1\" oct.A- 3 258 B- 3 861 O- 3 861 15 sept.16 910 1\" oct.2 540 I\" oct.A- 2 391 B- 3 135 O- 3 135 15 sept.14 409 2 540 Description de la zone Zone 7-1 Sainte-Justine-de-Newton P.Hudson V, Rigaud V, Sainte-Madeleine de-Rigaud P, Saint-Lazare P.Sainte-Marthe SD, Très-Saint-Rédempteur P, Pointe-Fortune VL.Vaudreuil V.Vaudreuil-sur-le-Lac VL.Dorion V.Pincoun V.Ten-asse-Vaudreuil SD.L'île-Perrot V, Notre-Dame-de-l'île-PeiTOt P, L'île-Cadieux V Zone 7-2 Les Cèdres SD.Pointe-des-Cascades VL, Saint-Clet SD.Coteau-du-Lac SD.La Station-du-Coteau VL, Coteau-Landing VL.Saint-Zotique VL.Rivière-Beaudette VL-P, Saint-Polycarpe P-YL, Saint-Télesphore P Zone 7-3 Sainte-Barbe P, Elgin CT, Huntingdon V, Godmanchester CT, Dundee CT, Saint-Anicet P, Hinchinbrook CT, Akwesasne RI Zone 7-4 Grande-Île SD, Saint-Timothée VL-P, Salaberry-de-Vallèyfield V, Melocheville VL, Maple-Grove V, Beauhamois V, Saint-Étienne-de-Beauharnois SD, Saint-Louis-de-Gonzague P, Saint-Stanislas-de-Kostka P Zone 7-5 Ormstown VL, Sainl-Malachie-d'Ormwtown P, Howick VL, Très-Saint-Sacrement P, Franklin SD, Havelock CT, Saint-Jean-Chrysostome P, Saint-Chrysostome VL Zone 7-6 Comprise dans les zones 7-5 et 7-9 Zone 7-7 Comprise dans les zones 14-07 et 07-09 Zone 7-8 Saint-Isidore P, Saint-Urbain-Premier P, Saint-Paul-de-Châteauguav SD, Châteauguay V, Sainte-Martine P, Mereier V, Léry V Céréales Rendement Récolte moyen date (kg/ha) ultime Maïs fourrager Foin el maïs fourrager Rendement moyen (kg/ha) Récolte Allocation date hivernale ultime (kg/u.a.) A-\t2 560\t15 sept.\t13 824\t1\" oct.\t2 540 B-\t3 462\t\t\t\t 0-\t3 462\t\t\t\t A-\t2 518\t15 sept.\t17 297\t1\" oct.\t2 540 B-\t3 489\t\t\t\t O-\t3 489\t\t\t\t A-\t2 694\t15 sept.\t15 432\t1\" oct.\t2 540 B-\t3 297\t\t\t\t O-\t3 297\t\t\t\t A-\t2 879\t15 sept.\t16 400\tI\" oct.\t2 540 B\t3 377\t\t\t\t O-\t3 377\t\t\t\t A-\t2\t971 B-\t3\t673 O-\t3\t673 15 sept.15 607 I\" oct.2 540 A- 3 112 B- 3 673 O- 3 673 15 sept.16 647 1\" oct.2 540 Zone 7-9 Saint-Edouard P.Saint-Palrice-de-Sherrington P.Hemmingford 6 641 CT-VL, Saint-Jacques-le-Mineur P, Napierville VL, Saint-Cyprien-de-Napierville P Zone 7-10 Sainte-Catherine V.Brassard V, Saint-Constant V, De!son V, La 5 962 Prairie V, Candiac V, Saint-Mathieu SD, Saint-Philippe P, Kahnawake RI.Saint-Rémi V.Saint-Michel P, y Sainte-Clothilde-de-Châteauguay P Zone 7-11 Comprise dans les zones 6-16 et 14-01 Zone 8-1 Rapides-des-Joachims SD, Sheen-Esher-Aberdeen-et-Malakoff 3 462 CU.Chichester CT, Chapeau VL.L'lsle-des-Allumettes CT.L'île-aux-Allumeltes-Panie-Est CT.Waltham-et-Bryson CU.Mansfield-et-Ponlel'ract CU.Fort-Coulonge VL.Litchfield CT (comprenant les rangs 4 à 11 inclusivement à l'ouest de la route 301).Leslie-Claphan-et-Huddersfield CU Zone 8-2 Buckingham V.Masson V (partie est de la route 309), 6 231 L'Ange-Gardien SD (seulement la partie est de la rivière du Lièvre, à partir de la municipalité de Masson au sud.jusqu'au 7' rang inclusivement sur les routes 309 et 315 et leurs embranchements).Lochaber-Panie-Ouest CT.Lochaber CT.Mayo SD (comprenant la montée d'Antremont).Plaisance SD.Montebello VL.Fasse» SD.Notre-Dame-de-Bon-Secours-Partie-Nord P (excluant les rangs Côte Azélie et Côte Sainte-Angèle).Papineauville VL.Thurso V.Sainte-Angélique P {excluant le rang Côte Saint-Amédée) Zone 8-3 Litchfield CT (comprenant les rangs 1 à 3 inclusivement à 5 310 l'ouest de la route 301).Grand-Calumet CT.Bryson VL.Portage-du-Fort VL.Shawville VL.Clarendon CT (comprenant les rangs I à 7 inclusivement).Bristol CT (comprenant les rangs 1 à 6 inclusivement), Pontiac SD (comprenant les rangs 1 à 7 inclusivement du canton d'Onslow et le canton d'Eardly au complet) oct.\tA-\t2 448\t15 sept.\t14 942\t1\" oct.\tB\t3 141\t\t\t \tO-\t3 141\t\t\t oct.\tA-\t2 353\t15 sept.\t14 077\t1\" oct.\tB-\t3 182\t\t\t \tO-\t3 182\t\t\t 2 540 2 540 1\" oct.1 478 1 956 I 956 25 sept.9 211 1\" oct.2 722 1\" oct.A-\t2 244\t15 sept.\t12 099\t1\" oct.\t2 540 B-\t2 718\t\t\t\t O-\t2 718\t\t\t\t I\" oct.A- I 835 B- 2 496 O- 2 496 15 sept.10 070 1\" oct.2 722 Foin Céréales Maïs fourrager Foin et maïs fourrager Description de la zone Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte Allocation date hivernale ultime (kg/u.a.) Zone 8-4 Notre-Dame-de-Pontmain SD, Lac-du-Cerf SD, 4 228 Notre-Dame-du-Laus SD, Bowman SD, Val-des-Bois SD, Notre-Dame-de-la-Salette SD, Mulgrave-et-Derry CU, Val-des-Monts SD (comprenant le canton Portland), Denholm CT (comprenant le rang 8) Zone 8-5 Alleyn-et-Cawood CU, Kazabazua SD, Lac-Sainte-Marie SD, 4 153 Low CT, Denholm CT (excluant le rang 8) Zone 8-6 Dorion CT, Messine SD, Blue Sea SD, Gracefield VL, Wright 3 741 CT, Northfield SD, Bouchette SD, Sainle-Thérèse-de-la-Gatineau SD Zone 8-7 Lytton CT.Montcerf SD.Maniwaki RI-V, Déléage SD, 3 178 Aumond CT, Bois-Franc SD, Grand-Remous CT, Egan-Sud SD Zone 8-8 Ferme-Neuve P-VL, Sainte-Anne-du-Lac SD, Mont-Saint-Michel 4 444 SD, Lac-Saint-Paul SD.Chute-Saint-Philippe SD.Des Ruisseaux SD, Mont-Laurier V, Lac-des-Écorces VL, Val-Banette VL, Beaux-Rivages SD, Kiamika CT, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles SD Zone 8-9 Comprise dans la zone 8-8 Zone 8-10 Lac-Saguay VL, Sainte-Véronique VL, L'Ascension P, 4 243 Lac-Nominingue SD, L'Annonciation VL, Marchand CT, La Macaza SD, La Minerve CT, Lac-Tremblant-Nord SD, Labelle SD, La Conception SD.Saint-Jovile V-P, Brébeuf P, Mont-Tremblant SD, Lac-Supérieur SD, Lac-Carré VL, Saint-Faustin SD, Ivry-sur-le-Lac SD, Sainte-Agathe P, Sainte Agathe-Sud VL.Sainte-Agathe-des-Monts V, Lanthier SD, Val-des-Lacs SD.Sainte-Lucie-des-Laurentides SD, Saint-Donat SD.Notre-Dame-de-la-Merci SD.Doncaster RI I\" oct.1\" oct.I\" oct.1\" oct.I\" oct.A- 1 430 B- 2 093 O- 2 093 A- I 743 B- 2 550 O- 2 550 A- I 470 B- 2 063 O- 2 063 A- I 271 B- 1 388 O- 1 388 A- 1 849 B- 2 137 O- 2 137 A- I 774 B- 2 354 O- 2 354 25 sept.8 564 1\" oct.2 722 25 sept.25 sept.25 sept.25 sept.8 723 9 867 8 980 8 709 I\" oct.1\" oct.1\" oct.1\" oct.2 722 2 722 2 722 2 722 25 sept.11 349 1\" oct.2 722 Zone 8-11 Zone 9-2 Comprise dans les zones 9-1 et 9-3 \" oct.\tA-\t1 683\t25 sept.\t10 010\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 208\t\t\t\t \t0-\t2 208\t\t\t\t \" oct.\tA-\t1 789\t25 sept.\t8 340\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 161\t\t\t\t \tO-\t2 161\t\t\t\t \" oct.\tA-\t2 009\t15 sept.\t12 461\t1\" oct.\t2 540 \tB-\t2 722\t\t\t\t \tO-\t2 722\t\t\t\t \" oct.\tA-\t1 634\t15 sept.\t10 650\t1\" oct.\t2 540 \tB-\t2 186\t\t\t\t \tO-\t2 186\t\t\t\t \" oct.\tA-\t1 631\t25 sept.\t7 412\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t1 898\t\t\t\t \tO-\t1 898\t\t\t\t \" oct.\tA-\t1 963\t10 oct.\t\t\t2 812 2 469 2 469 Lac-Simon SD, Chénéville VL, Montpellier SD, Vinoy SD, 4 273 Ripon CT-VL, Notre-Dame-de-la-Paix P, Saint-André-Avelin VL-P, Sainte-Angélique P (comprenant le rang Côte Saint-Amédée), Notre-Dame-de-Bon-Secours-Partie-Nord P (comprenant les rangs Côte Azélie et Côte Sainte-Angèle), Saint-Sixte SD Zone 8-12 Duhamel SD, Lac-des-Plages SD, Amherst CT, 4 157 Suffolk-et-Addinglon CU, Namur SD, Ponsonby CT, Huberdeau SD, Arundel CT, Barkmere V, Montcalm CT, Harrington CT, Saint-Adolphe-d'Howard SD, Lac-des-Seize-îles SD, Wentworth CT, Gore CT, Morin-Heights SD, Mille-lsles SD, Wentworth-Nord SD, Grenville CT (rangs 8 à 11 inclusivement) Zone 8-13 Grenville VL-CT (rangs 1 à 7 inclusivement).Brownsburg VL, 5 922 Chatham CT, Lachute V, Carillon VL, Saint-André-d'Argenteuil P, Saint-André-Est VL, Calumet VL Zone 8-14 Val-des-Monts SD (excluant les cantons de Portland et 4 867 Wakefield), L'Ange-Gardien SD (excluant l'est de la rivière du Lièvre, à partir de la municipalité de Masson au sud jusqu'au 7' rang inclusivement sur les routes 309 et 315 et leurs embranchements), Mayo SD (excluant la montée d'Antremont), Gatineau V, Hull-Partie-Ouest CT, Hull V, Aylmer V, Masson V (partie ouest de la route 309) Zone 8-15 La Pêche SD (incluant cantons de Wakefield et Mashan), Pontiac 4 028 SD (comprenant les rangs 8 à 13 du canton d'Onslow), Bristol CT (comprenant les rangs 7 à 12), Clarendon CT (comprenant les rangs 8 à 13), Thome CT, Litchfield CT (comprenant les rangs I à 6 inclusivement à l'est des routes 301 et 148), Val-des-Monts SD (canton de Wakefield) Zone 9-1 Cantons de: Mazenod.Fabre, Duhamel.Laverlochère 4 470 Foin Description de la zone Rendement Récolte moyen date (kg/ha) ultime Zone 9-3 Cantons de: Guigues (rangs 1 et 2 au complet; lots 1 à 54 des 4 861 1\" oct.rangs 3 à 9 inclusivement).Baby (lots 1 à 54 des rangs 1.2 et 3, et rang 4 au complet) Zone 9-4 Cantons de: Baby (lots 55 à 66 des rangs 1 et 2, lots 55 à 60 du 4 598 I\" oct.rang 3 et rangs 5 à 15 inclusivement), Guigues (lots 55 à 74 des rangs 3 et 4, lots 55 à 71 du rang 5, lots 55 à 69 du rang 6, lots 55 à 66 du rang 7 et lots 55 à 62 des rangs 8 et 9), Gaboury, Latulipe, Brodeur, Blondeau, Guillet, Devlin, Montreuil, Nédelec, Rémigny, Guérin, Villars, Beaumesnil Zone 9-5 Cantons de: Hébécourt (rangs 1 à 5 inclusivement), Duparquet 3 755 l\"oct.(rangs 1 à 5 inclusivement), Destor (rangs 1 à 5 inclusivement), Aiguebelle (rangs 1 à 5 inclusivement), Pontleroy, Désandrouins, Caire, Dufay, Montbeillard, Bellecombe, Vaudray, Dasserat, Beauchastel, Rouyn, Joannes, Montbray, Duprat, Dufresnoy, Cléricy, Basserode Zone 9-6 Cantons de: Hébécourt (rangs 6 à 10 inclusivement), Duparquet 3 606 I\" oct.(rangs 6 à 10 inclusivement), Destor (rangs 6 à 10 inclusivement), La Sarre (rangs 1 à 5 inclusivement), La Reine (rangs 1 à 5 inclusivement), Royal-Roussillon (rangs 1 à 5 inclusivement), Roquemaure, Palmarolle, Poularies Zone 9-7 Comprise dans les zones 9-6 et 9-8 Zone 9-8 Cantons de: La Sarre (rangs 6 à 10 inclusivement), La Reine 3 398 I\" oct.(rangs 6 à 10 inclusivement), Royal-Roussillon (rangs 6 à 10 inclusivement), Aiguebelle (rangs 6 à 10 inclusivement), Chazel (rang 1), Disson (rang 1), Privât, Languedoc, Des Meloizes, Clermont, Perron, Boivin, Paradis, Rousseau Zone 9-9 Comprise dans les zones 9-6 et 9-8 Foin et Céréales Maïs fourrager maïs fourrager Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) A- 1 956 10 oct.2 812 B- 2 702 O- 2 702 A- I 964 10 oct.2 812 B- 2 567 O- 2 567 A-\t1 639\t10 oct.\t2 994 B-\t2 309\t\t O-\t2 309\t\t A- 1 618 10 oct.2 994 B- 1 637 O- 1 637 A- 1 301 10 oct.2 994 B- I 416 O- 1 416 Zone 9-10 Cantons de: Ligneries (rang I).Desboues (rang I).Figuery (les 3 707 lots I à 5 des rangs I à 10 inclusivement), Manneville, Villemontel.Launay.Trécesson.Guyenne, Berry.Cadillac, Preissac.Bousquet.La Pause Zone 9-11 Comprise dans les zones 9-12 et 9-13 Zone 9-12 Cantons de: Miniac (rang I).Coigny (rang I).Figuery (lots 6 à 3 868 64 des rangs 1 à 10 inclusivement).Dalquier.Landrienne.Duverny.Castagnier.Lacorne.Malartic.La Motte, Béarn Zone 9-13 \"anions de: Vassal (rangs I à 4 inclusivement).Despinassy 3 536 rangs I à 4 inclusivement).Bartouille (rangs I à'4 nclusivement), Pascalis.Tiblemonl.Senneterre.Courville.:iedmont.Barraute.Carpentier.Montgay.Ducros.îochebeaucourt.Lamorandière.Senneville.Vassan N.B.: La description des zones de la région 09 est faite selon les limites cadastrales des cantons.Zone 10-1 Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson P.Estérel V.Val-Morin SD.6 402 Val-David VL, Sainte-Adèle V.Mont-Roland VL.Chertsey CT.Lac-Paré P.Entrelacs SD.Saint-Calixte SD.Sainl-Hippolyte P.Piedmont SD.Saint-Sauveur P.Saint-Sauveur-des-Monts VL.Sainte-Anne-des-Lacs P.Prévost SD.Bellefeuille P.Saint-Jérôme V.Sainl-Colomban P.Saint-Antoine V.Sainte-Anne-des-Plaines V.La Plaine P.New-Glasgow VL.Lafontaine VL.Sainte-Sophie SD.Mirabel V.Oka P-SD-RI.Saint-Placide VL-P.Saint-Joseph-du-Lac P.Pointe-Calumet VL.Sainte-Marthe-sur-le-Lac V.Deux-Montagnes V.Saint-Euslacfte V, Boisbriand V.Sainte-Thérèse V.Rosemère V, Lorraine V.Bois-des-Filion V, Blainville V.Laval V.Montréal V (comprenant aussi toutes les municipalités de la Communauté urbaine de Montréal).Kanesatake RI ' oct.Â- 1 932 B- 2 705 O- 2 705 10 oct.2 994 A- 1 855 B-2 014 O- 2 014 10 oct.2 994 A- 1 948 B- 2 025 O- 2 025 10 oct.2 994 A- 2 314 B- 2 824 O- 2 824 15 sept.14 307 l\"oct.2 631 Foin Description de la zone Rendement Récolle moyen date _ (kg/ha) ultime Zone 10-2 Terrebonne V, Mascouche V, Lachenaie V, Charlemagne V, 6 298 I\" oct.Legardeur V.Repentigny V, L'Epiphanie V-P, L'Assomption V-P.Saint-Sulpice P.Saint-Gérard-Majella P, Saint-Antoine-de-Lavaltrie P, Lavaltrie VL, Laurentides V, Saint-Lin P, Saint-Roch-Ouest SD, Saint-Esprit P, Saint-Roch-de-L'Achigan P, Saint-Jacques VL-P, Saint-Alexis VL-P, Sainte-Julienne P, Saint-Ligouri P, Saint-Pierre VL, Saint-Charles-Borromée SD, Sacré-Coeur-de-Jésus P, Saint-Paul SD, Crabtree VL, Sainte-Marie-Salomée P Zone 10-3 Saint-Thomas P, Joliette V, Notre-Dame-des-Prairies P, 6 577 1\" oct.Sainte-Elisabeth P, Notre-Dame-de-Lourdes P.Saint-Joseph-de-Lanoraie P.Berthierville V.Sainte-Geneviève-de-Berthier P, Saint-Viateur P.Saint-Cuthbert P, Saint-Barthélémy P, La Visitation-de l'ile-Dupas SD, Saint-Ignace-de-Loyola P, Saint-Norbert P (excluant le rang Sainte-Anne et la route 347 au nord de l'Église), Lanoraie-d'Autray SD Zone 10-4 Sainte-Mélanie P, Saint-Ambroise-de-Kildare P, Sainte-Marcelline-de-Kildare SD, Rawdon VL-CT, Saint-Norbert P (comprenant le rang Sainte-Anne et la route 347 au nord de l'Église), Saint-Michel-des-Saints SD, Saint-Zénon P, Saint-Damien P, Saint-Charles-de-Mandeville SD, Saint-Gabriel V, Saint-Gabriel-de-Brandon P, Saint-Cléophas P, Saint-Félix-de-Valois VL-P, Sainte-Émélie-de-l'Énergie P, Saint-Côme P, Saint-Alphonse-de-Rodriguez P, Sainte-Béatrix P.Saint-Jean-de-Matha P.Saint-Guillaume-Nord NO, Lac-Legendre NO Zone 11-1 Maskinongé VL, Saint-Joseph-de-Maskinongé P.Louiseville V, 6 317 l\"oct.Sainl-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup SD, Yamachiche SD, Pointe-du-Lac SD, Trois-Rivières V, Trois-Rivières-Ouest V 6 204 l\"oct.Foin et _Céréales_ Maïs fourrager maïs fourrager A- 2 428 15 sept.15 247 1\" oct.2 631 B- 3 024 O- 3 024 A- 2 407 15 sept.15 223 I\" oct.2 631 B- 3 160 O- 3 160 A-2 171 15 sept.14 832 1\" oct.2 631 B-2 636 O- 2 636 A- 2 196 20 sept.13 408 1\" oct.2 722 B- 2 996 O- 2 996 Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date hivernale (kg/M_ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) Zone 11-2 Cap-de-la-Madeleine V, Sain(e-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine SD, Saint-Louis-de-France P, Saint-Maurice P, Champlain SD, Batiscan SD, La Pérade VL, Sainte-Anne-de-la-Pérade P, Saint-Prosper P, Sainte-Geneviève-de-Batiscan P, Saint-Luc P Zone 11-3 Comprise dans les zones 11-02 et 11-06 Zone 11-4 Saint-Justin P, Sainte-Ursule P, Saint-Léon-le-Grand P, 5 675 Saint-Sévère P, Saint-Barnabe P Zone 11-5 Saint-Paulin SD, Sainte-Angèle-de-Prémont SD, Charette SD, 4 725 Saint-Étienne-des-Grès P, Saint-Didace P, Saint-Boniface-de-Shawinigan VL, Saint-Élie P, Saint-Mathieu P, Saint-Gérard-des-Laurentides P, Baie-de-Shawinigan VL, Saint-Édouard-de-Maskinongé SD, Saint-Alexis-des-Monts P Zone 11-6 Notre-Dame-du-Mont-Carmel P, Grand-Mère V, Shawinigan V, 4 797 Shawinigan-Sud V, Lac-à-la-Tortue SD, Saint-Georges VL, Hérouxville P, Saint-Tite P-V, Saint-Adelphe P, Sainte-Thècle P-VL, Saint-Jean-des-Piles SD, Saint-Roch-de-Mékinac P, Saint-Stanislas SD, Saint-Narcisse P, Saint-Sévérin P Zone 11-7 La Tuque V.Boucher SD, Haute-Mauricie SD, Langelier CT, 3 514 Lac-Édouard SD, La Bostonnais SD Zone 12-1 Sacré-Coeur SD, Tadoussac VL, Grandes-Bergeronnes VL, 3 527 Bergeronnes CT, Sault-au-Mouton VL, Saint-Paul-du-Nord SD, Sainte-Anne-de-Portneuf SD, Forestville V, Colombier SD, Les-Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU, Ragueneau P, Chute-aux-Outardes VL, Pointe-aux-Outardes VL, Pointe-Lebel VL, Baie-Comeau V, Franquelin SD, Godbout VL, Baie-Trinité VL, Rivière-Pentecôte SD, Port-Cartier V, Gallix SD, Sept-îles V-RI, Betsiamites RI, Les Escoumins SD-RI Zone 12-2 Saint-Félix-d'Otis SD, Ferland-et-Boileau SD, Rivière-Éternité 3 378 SD, L'Anse-Saint-Jean SD, Petit-Saguenay SD, Sainte-Rose-du-Nord P, Lalemant NO t 5 873 \" oct.\tA-\t2 165\t20 sept.\t13 039\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 616\t\t\t\t \t0-\t2 616\t\t\t\t \" oct.\tA-\t2 244\t20 sept.\t14 806\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t2 966\t\t\t\t \t0-\t2 966\t\t\t\t \" oct.\tA-\t2 083\t20 sept.\tII 923\t1\" oct.\t2 722 \tB\t2 442\t\t\t\t \tO-\t2 442\t-\t\t\t \" oct.\tA-\t1 985\t20 sept.\tII 212\t1\" oct.\t2 722 \tB\t2 340\t\t\t\t \t0\t2 340\t\t\t\t \" oct.\tA-\t1 856\t20 sept.\t11 083\t1\" oct.\t2 722 \tB-\t1 690\t\t\t\t \t0-\t1 690\t\t\t\t \" oct.\tA-\t1 826\t10 oct.\t\t\t2 812 \tB-\t2 021\t\t\t\t \t0-\t2 021\t\t\t\t \" oct.\tA-\t1 611\t10 oct.\t\t\t2 812 Description de la zone Rendement moyen ___ (kg/ha) Zone 12-3 La Baie V.Chicoutimi V, Laterrière SD, Jonquière V (partie sud 5 363 de la rivière Saguenay, en excluant les rangs 1 à 4 du canton de Kénogami), Lac-Kénogami SD, (incluant les rangs 8 et 9, et rangs Nord et Sud du canton de Jonquière), Tremblay CT (comprenant les rangs 1 à 3 du canton de Simard et rangs 3 à 6 du canton de Tremblay), Saint-Fulgence SD (comprenant les rangs 5 et 6 du canton de Tremblay et les rangs A, 1 et 2 du canton de Harvey) Zone 12-4 Saint-Honoré SD, Saint-David-de-Falardeau SD, Bégin SD, 3 667 Labrecque SD, Lamarche SD, Saint-Ambroise VL, Saint-Charles-de-Bourget SD, Larouche P, Shipshaw SD, Jonquière V (comprenant la partie nord de la rivière Saguenay et les rangs 1 à 4 du canton de Kénogami au sud de la rivière Saguenay), Lac-Kénogami SD (excluant les rangs 8 et 9, et rangs Nord et Sud du canton de Jonquière), Taché CT (comprenant les lots 1 à 26 des rangs 1, 2, 3 et les lots 1 à 34 des rangs 4 à 8 inclusivement), Tremblay CT (excluant les rangs 1 à 3 du canton de Simard et les rangs 3 à 6 du canton de Tremblay), Saint-Fulgence SD (excluant les rangs 5 et 6 du canton de Tremblay et les rangs A, I et 2 du canton de Harvey) Zone 12-5 Alma V, Saint-Gédéon SD, Saint-Bruno SD, Hébertville-Station 5 034 VL, Hébertville SD, Lac-à-la-Croix SD, Métabetchouan V, Desbiens V Zone 12-6 Lac-Bouchette VL, Sainte-Hedwidge SD, Saint-François-de-Sales 2 744 SD, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean VL Zone 12-7 La Doré P, Saint-Félicien V (excluant le rang Saint-Euzèbe), 4 415 Saint-Prime SD, Roberval V, Chambord SD, Mashteuiastsh RI Zone 12-8 Normandin V, Saint-Edmond SD, Albanel VL-CT, Girardville 4 222 SD, Saint-Thomas-Didyme SD, Saint-Méthode SD, Saint-Félicien V (comprenant te rang Saint-Euzèbe), Dolbeau V Céréales Foin et Maïs fourrager maïs fourrager Rendement Récolte Rendement Récolte moyen date moyen date (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime Allocation hivernale (kg/u.a.) A-\t2 225\t10 oct.\t10616\t1\" oct.\t2 812 B-\t2 667\t\t\t\t O-\t2 667\t\t\t\t A- 1 841\t10 oct.\tIl 640\t1\" oct.\t2 812 B- 2 078\t\t\t\t 0- 2 078\t\t\t\t A-\t2 369\t10 oct.\t12 774\t1\" oct.\t2 812 B-\t2 745\t\t\t\t O-\t2 745\t\t\t\t A-\t1 751\t10 oct.\t\ty\t2 812 A- 2 211\t10 oct.\t10 114\t1\" oct.\t2 812 B- 2 460\t\t\t\t O- 2 460\t\t\t\t A- 1 889 B- 2 265 O- 2 265 10 oct.2 812 Zone 12-9 Mislassini V.Sainte-Jeanne-d'Arc VL.Sainl-Ludger-de-Milol SD.Sainl-Augustin P.Péribonka SD, Notre-Dame-de-Lorette SD.Saint-Stanislas SD.Saint-Eugène SD.Chute-des-Passes TNO (secteur de Saime-Élisabeth-de-Proulx) Zone 12-10 Delisle SD, L'Ascension-de-Notre-Seigneur P, Sainte-Monique SD.Saint-Henri-de-Taillon SD.Taché CT (comprenant les lots 27 à 41 des rangs 1.2, 3 et des lots 35 à 46 des rangs 4 à 8 inclusivement) Zone 14-01 Saint-Mathias P, Richelieu V, Notre-Dame-de-Bon-Secours P, Marieville V.Sainte-Marie-de-Monnoir P.Sainte-Angèle-de-Monnoir P.Rougemont VL, Saint-Michel-de-Rougemont P, Saint-Jean-Baptiste P.Mont-Saint-Hilaire V.Otterburn-Park V.Boucherville V, Longueuil V.LeMoyne V.Saint-Lambert V, Saint-Hubert V.Greenfield-Park V.Carignan V.Chambly V.Saint-Basile-le-Grand V.Saint-Bruno-de-Montarville V Zone 14-2 Iberville V.Sainl-Athanase P.Mont-Saint-Grégoire VL.Saint-Grégoire-le-Grand P.Saint-Césaire P-V.Sainte-Brigide-d Iberville SD Zone 14-3 Sainte-Anne-de-Sabrevois P.Saint-Alexandre VL-P.Saint-Sébastien P.Henryville VL-SD Zone 14-4 Notre-Dame-de-Stanbridge P.Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River SD.Stanbridge-Station SD Noyan SD, Saint-Armand-Ouest P.Philipsburg VL.Clarenceville VL.Venise-en-Québec SD.Saint-Georges-de-Clarenceville SD Zone 14-5 Bedford V-CT.Stanbridge CT.Cowansville V, Dunham V.Frelighsburg SD oct.\tA-\t1 759\t10 oct.\t\t\t2 812 \tB-\t2 004\t\t\t\t \tO-\t2 004\t\t\t\t oct.\tA-\t2 166\t10 oct.\t9 890\t1\" oct.\t2 812 \tB-\t2 271\t\t\t\t \t0-\t2 271\t\t\t\t oct.\tA-\t2 557\t15 sept.\t15 118\t1\" oct.\t2 540 \tB-\t3 187\t\t\t\t \t0-\t3 187\t\t\t\t OC1.\tA-\t2 661\t15 sept.\t15 392\t1\" oct.\t2 540 \tB-\t3 310\t\t\t\t \t0-\t3 310\t\t\t\t oct.\tA-\t2 756\t15 sept.\t15 017\t1\" oct.\t2 540 \tB-\t3 419\t\t\t\t \tO-\t3 419\t\t\t\t OCI.\tA-\t2 527\t15 sept.\t14 520\t1\" oct.\t2 540 \tB-\t3 129\t\t\t\t \t0-\t3 129\t\t\t\t oct.\tA-\t2 251\t15 sept.\t12 876\t1\" oct.\t2 540 B- 2 929 O- 2 929 \tFoin\t\tCéréales\t\tMaïs fourrager\t\tFoin et maïs fourrager Description de la zone\tRendement moyen (kg/ha)\tRécolte date ultime\tRendement moyen (kg/ha)\tRécolte date ultime\tRendement moyen (kg/ha)\tRécolte date ultime\tAllocation hivernale (kg/u.a.) Zone 144\t\t\t\t\t\t\t Saint-Paul-d'Abbotsford P.Saint-Ange-Gardien P, Famham V, Rainville SD.Sainte-Sabine P, Saint-Ignace-de-Stanbridge P.L'Ange-Gardien VL\t7 261\t1\" oct.\tA- 2 650 B- 2 794 O- 2 794\t15 sept.\t14 042\t1\" oct.\t2 540 Zone 14-7\t\t\t\t\t\t\t Saint-Luc V, L'Acadie SD.Saint-Jean-sur-Richelieu V.Saint-Blaise P, Saint-Valentin P.Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix P, Saint-Bernard-de-Lacolle P, Lacolle VL.Notre-Dame-du-Mont-Carmel P\t7 055\t1\" oct.\tA- 2 787 B- 3 232 O- 3 232\t15 sept.\t15 809\t1\" oct.\t2 540 STATUT DES MUNICIPALITÉS CT:\tCanton CU:\tCantons unis P:\tParoisse RI:\tRéserve indienne SD:\tSans désignation V:\tVille VL:\tVillage NO:\tTerritoire non organisé.» 11782 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 juillet 1989.121e année, n\" 30 3485 Gouvernement du Québec Décret 997-89, 28 juin 1989 Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30) Assurance du miel selon le système collectif \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance du miel selon le système collectif Attendu Qu'en vertu du paragraphe d de l'article 74 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), la Régie des assurances agricoles du Québec peut, par règlement, permettre de classifier .les catégories de récoltes assurables et délimiter des zones ayant des caractéristiques d'homogénéité d'après la nature du sol et les conditions climatiques; Attendu que les protections offertes dans le programme d'assurance du miel selon le système collectif doiyent être établies sur la base de rendements moyens assurables déterminés pour chaque zone d'assurance par règlement de la Régie et ce, conformément aux articles 64.9 et 64.10 et la loi; Attendu Qu'en vertu du paragraphe e.2 de l'article 74 de cette loi, la Régie peut, par règlement, déterminer les éléments naturels dont l'action nuisible peut causer une perte de rendement circonscrite à une partie de zone; Attendu que lors d'une assemblée tenue le 10 mai 1989, la Régie a édicté le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance du miel selon le système collectif; Attendu que ce règlement a pour but d'ajuster les rendements moyens pour l'année 1989 en fonction des résultats de l'échantillonnage des ruches effectué par la Régie en 1988 afin d'offrir une protection plus complète aux apiculteurs; Attendu Qu'il y a également lieu de modifier ce règlement pour y prévoir qu'en outre de l'ouragan et de la crue des eaux, les animaux sauvages sont un élément naturel dont l'action nuisible peut causer une perte de rendement circonscrite à une partie de zone; Attendu que les modifications introduites dans ce projet de règlement font référence à des données quantitatives figurant dans les contrats d'assurance souscrits pour la saison de végétation 1989; Attendu Qu'en vertu de l'article 12 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), un projet de règlement peut être édicté sans avoir fait l'objet de la publication prévue à l'article 8 de cette loi lorsque l'autorité qui l'approuve est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur dès la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec lorsque l'autorité qui l'approuve est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu des articles 13 et 18 de cette loi, le motif justifiant l'absence de publication préalable et une telle entrée en vigueur doit être publié avec le règlement; Attendu que, de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonstances suivantes justifie l'absence de publication et une telle entrée en vigueur: \u2014 les modifications introduites dans ce projet de règlement font référence à des données quantitatives reliées à la détermination des rendements moyens et donc de la valeur assurable, lesquelles figurent dans les contrats d'assurance-récolte qui ont été souscrits au plus tard le 30 avril de l'année d'assurance 1989.Pour donner suite à ces contrats, il est donc urgent que ce règlement prenne effet sans autres délais; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance du miel selon le système collectif édicté par la Régie; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance du miel selon le système collectif, annexé au présent décret, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance du miel selon le système collectif Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30, a.64.9, 64.10 et 74 par.d et e.2) 1.Le Règlement sur l'assurance du miel selon le système collectif approuvé par le décret 1188-85 du 19 juin 1985, modifié par les règlements approuvés par les décrets 1300-96 du 27 août 1986, 1309-87 du 26 août 1987 et 1302-88 du 31 août 1988, est de nouveau modifié par le remplacement de l'article 8 par le suivant: «8.La perte de rendement circonscrite à une partie de zone el qui résulte des éléments visés aux paragraphes 3°, 7° et 9° de l'article 2, soit l'ouragan, les animaux sauvages y compris les oiseaux et la crue des eaux, donne droit à l'indemnité prévue à l'article 64.16 de la loi, aux conditions prescrites à cet article.».2.L'annexe I est remplacée par celle jointe au présent règlement.3.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazelle officielle du Québec. 3486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, n° 30 Partie 2 « ANNEXE I « DESCRIPTION DES ZONES DU SYSTÈMES COLLECTIF D'ASSURANCE DU MIEL ET RENDEMENTS MOYENS POUR CHAQUE ZONE (ANNÉE D'ASSURANCE 1989) \" Miel Rendement Description de la zone moyen (kg/ha) Zone 01 Saint-Modeste P, Saint-Arsène P, Saint-Georges-de-Cacouna VL-P, Saint-Épiphane P, 61,3 Saint-Jean-Baptiste-de-L'Isle-Verte SD, L'Isle-Verte VL, Notre-Dame-des-Septs-Douleurs P, Saint-Éloi P, Notre-Dame-des-Neiges-de-Trois-Pistoles P, Trois-Pistoles V, Saint-François-Xavier-de-Viger SD, Saint-Hubert P, Saint-Cyprien SD, Saint-Pierre-de-Lamy SD, Saint-Clément P, Saint-Paul-de-la-Croix P, Sainte-Françoise P, Saint-Jean-de-Dieu SD, Sainte-Rita SD, Saint-Louis-du-Ha-Ha! P, Cabano V, Notre-Dame-du-Lac V, Dégelis V, Saint-Athanase SD, Pohénégamook V, Rivière-Bleue SD, Saint-Marc-du-Lac Long P, Saint-Jean-de-la-Lande SD, Packington P, Saint-Eusèbe P, Saint-Elzéar SD, Saint-Honoré SD, Saint-Michel-de-Squatec P, Saint-Juste-du-Lac SD, Auclair SD, Saint-Godard-de-Lejeune SD, Saint-Simon P, Saint-Mathieu-de-Rioux P, Saint-Fabien P, Saint-Eugène-de-Ladrière P, Le Bic SD, Sainte-Odile-sUr-Rimouski P, Saint-Valérien P, Rimouski V, Rimouski-Est VL, Saint-Médard SD, Saint-Guy SD, Lac-des-Aigles SD, Biencourt SD, Esprit-Saint SD, La Trinité-des-Monts P, Sainte-Blandine P, Mont-Lebel SD, Saint-Narcisse-de-Rimouski P, Saint-Marcellin P, Saint-Charles-Gamier P, Saint-François-Xavier-des-Hauteurs P, Fleuriault SD, Saint-Gabriel SD, Saint-Donat P, Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père P, Saint-Anaclet-de-Lessard P, Sainte-Luce P, Luceville VL, Sainte-FIavie P, Mont-Joli V, Saint-Jean-Baptiste SD, Grand-Métis SD, Métis-sur-Mer VL, Price VL, Saint-Joseph-de-Lepage P, Sainte-Angèle-de-Mérici VL-P, Padoue SD, Saint-Octave-de-Métis P, Saint-Damase P, Saint-Noël VL, Saint-Moïse P, Sainte-Jeanne-d'Arc P, La Rédemption P, Saint-Cléophas P, Sayabec SD, Val-Briant VL, Saint-Pierre-du-Lac P, Saint-Benoît-Joseph-Labre P, Amqui V, Lac-au-Saumon VL, Saint-Jacques-Ie-Majeur-de-Causapscal P, Causapscal V, Sainte-Irène P, Saint-Léon-le-Grand P, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui P, Saint-Edmond SD, Saint-Raphaël-d'Albertville P, Sainte-Florence SD, Sainte-Marguerite SD, Saint-Tharcisius P, Saint-Alexandre-des-Lacs P, Les Boules SD, Baie-des-Sables SD, Saint-Ulric VL, Saint-Ulric-de-Matane P, Matane V, Saint-Jérôme-de-Matane P, Petit-Matane SD, Sainte-Félicité P-VL, Saint-Léandre P, Saint-Luc P, Saint-Adelme P, Saint-Jean-de-Cherbourg P, Sainte-Paule SD, Saint-René-de-Matane SD, Saint-Jean-Baptiste-Vianney P, Grosses-Roches SD, Les Méchins SD, Capucins SD, Cap-Chat V, Sainte-Anne-des-Monts V, Tourelle SD, La Marthe SD, Marsoui VL, Rivière-à-Claude SD, Mont-Saint-Pierre VL, Saint-Maxime-du-Mont-Louis SD, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine SD, Grande-Vallée SD, Petite-Vallée SD, Cloridorme CT, L'Ascension-de-Patapédia SD, Saint-François-d'Assise P, Ristigouche CT, Saint-Alexis-de-Matapédia P, Matapédia P, Ristigouche-Partie-Sud-Est CT, Pointe-à-la-Croix SD, Escuminac SD, Saint-Omer P, Nouvelle SD, Carleton V, Maria SD-RI, Saint-Jules SDR, Grande-Cascapédia SD, Restigouche RI, New-Richmond V, Saint-Alphonse SD, Caplan SD, Saint-Siméon P, Saint-Elzéar SD, Bonaventure SD, Port-Daniel-Partie-Ouest CT, Shigawake SD, Saint-Godefroy CT, Hopetown SD, Hope CT, Paspébiac SD, Paspébiac-Ouest SD, New Carlisle SD, Port-Daniel-Partie-Est CT, Grosse-Île SD, Grande-Entrée SD, Havre-aux-Maisons SD, Fatima SD, Cap-aux-Meules VL, L'Étang-du-Nord SD, L'île-du-Havre-Aubert SD, L'île-d'Entrée VL, La Pocatière P, Sajnte-Anne-de-la-Pocatière P, Rivière-Ouelle SD, Saint-Pacôme SD, Saint-Denis P, Saint-Philippe-de-Néri P, Kamouraska SD, Saint-Germain P, Sainte-Hélène P, Saint-André SD, Saint-Alexandre P, Saint-Antonin P, Notre-Dame-du-Portage P, Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup P, Rivière-du-Loup V, Saint-Pascal V-SD, Saint-Onésime-d'Ixworth P, Saint-Gabriel-Lallemant SD, Mont-Carmel SD, Saint-Joseph-de-Karnouraska P, Gaspé V, Percé V, Sainte-Thérèse-de-Gaspé SD, Grande-Rivière V, Pabos SD, Pabos Mills SD, Saint-François-de-Pabos SD, Chandler V, Newport SD, Sainte-Germaine-de l'Anse-aux-Gascons P, Saint-Bruno-de-Kamouraska SD, Cacouna RI, Whitworth RI Zone 02 Saint-Siméon VL-P, Saint-Fidèle-de-Mont-Murray P, Saint-Firmin SD, Cap-à-l'Aigle VL, Rivière-Malbaie 52,2 SD, Pointe-au-Pic VL, La Malbaie V, Sàint-Irénée P, Sainte-Agnès P, Clermont V, Saint-Aimé-des-Lacs SD, Notre-Dame-des-Monts SD, La Baleine SD, Saint-Bemard-de-L'île-aux-Coudres SD, Saint-Louis-de-L'Isle-aux-Coudres P, Saint-Joseph-de-la-Rive VL, Les Éboulements SD, Saint-Hilarion P, Rivière-du-Gouffre SD, Saint-Urbain P, Baie-Saint-Paul V, Saint-Françoix-Xavier-de-la-Petite-Rivière P, Saint-Omer SD, Saint-Pamphile V, Sainte-Perpétue SD, Sainte-Félicité SD, Saint-Adalbert SD, Saint-Marcel SD, Saint-Cyrille-de-Lessard P, Tourville SD, Saint-Damase-de-1'Islet SD, Sainte-Louise P, Saint-Roch-des-Aulnaies SD, Saint-Jean-Port-Joli SD, Saint-Aubert SD, Saint-Eugène P, L'Islet V, Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, n\" 30 3487 Miel Rendement Description de la zone moyen (kg/ha) LTslet-sur-Mer VL, Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L'IsIel P, Lac-Frontière SD, Saint-Juste-de-Bretenières SD, Saint-Fabien-de-Panet P, Sainte-Lucie-de-Beauregard SD, Sainte-Apolline-de-Patton P, Montminy CT, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud SD, Notre-Dame-du-Rosaire SD, Cap-Saint-Ignace SD, Montmagny V, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud P, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud SD, Berthier-sur-Mer P, Saint-Antoine-de-ITsle-aux-Grues P, Saint-Camille-de-Lellis P, Sainte-Sabine P, Saint-Magloire-de-Bellechasse SD, Saint-Philémon P, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland P, Saint-Damien-de-Buckland P, Saint-Lazare P, Honfleur SD, Saint-Nérée P, Armagh VL, Saint-Cajetan-d'Armagh P, Saint-Raphaël VL-P, Saints-Gervais-et-Protais P, Saint-Charles VL, Saint-Charles-Boromé P, La Durantaye P, Saint-Vallier VL-P, Saint-Michel P, Saint-Étienne-de-Beaumont P, Saint-François P, Saint-Jean P, Sainte-Famille P, Saint-Pierre P, Saint-Laurent P, Sainte-Pétronille VL, Saint-Tite-des-Caps SD, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente P, Saint-Ferréol-les-Neiges SD, Saint-Joachim P.Beaupré V, Sainte-Anne-de-Beaupré V, Château-Richer V, Saint-Jean-de-Boischatel VL, L'Ange-Gardien P, Sainte-Brigitte-de-Laval P.Beauport V, Charlesbourg V, Saint-Émile VL, Loretteville V, Québec V.Vanier V, L'Ancienne-Lorette V, Sillery V, Cap-Rouge V, Sainte-Foy V, Val-Bélair V, Saint-Gabriel-de-Valcartier SD.Lac-Delage V, Lac-Saint-Charles SD, Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport P, Stoneham-et-Tewkesbury CU.Wendake RI, Saint-Henri SD, Saint-Lambert-de-Lauzon SD, Saint-Étienne SD, Sainte-Hélène-de-Breakeyville P, Saint-Jean-Chrysostome V, Pintendre P, Saint-Joseph-de-Lévy P, Lauzon V, Levis V, Saint-David-de-l'Auberivière V, Saint-Romuald V, Chamy V, Saint-Rédempteur V, Bemières SD, Saint-Nicolas V, Saint-Isidore VL-P, Sainte-Sophie SD, Saint-Jacques-de-Leeds SD, Lyster SD, Laurierville VL, Sainte-Julie SD, Plessisville V-P.Notre-Dame-de-Lourdes P, Saint-Sylvestre VL-P, Sainte-Agathe P, Saint-Patrice-de-Beaurivage SD, Saint-Narcisse-de-Beaunvage P, Saint-Gilles P, Saint-Agapit SD, Saint-Octave-de-Dosquet P, Villeroy SD, Val-Alain SD, Saint-Janvier-de-Joly SD, Saint-Flavien VL-P, Laurier-Station VL, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-dTssoudun P, Saint-Apollinaire SD, Saint-Antoine-de-Tilly P, Sainte-Croix VL-P, Saint-Édouard-de-Lotbinière P, Lotbinière SD, Leclerville VL, Sainte-Emmélie P, Sainte-Françoise SD, Fortieville VL, Sainte-Philomène-de-Fortierville P, Parisville P, Deschaillons-sur-Saint-Laurent VL, Deschaillons VL, Saint-Augustin-de-Desmaures P, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier SD, Fossambault-sur-le-Lac V, Shannon SD, Lac-Saint-Joseph V, Pont-Rouge VL, Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge SD, Neuville VL, Pointe-aux-Trembles P, Donnacona V, Cap-Santé SD, Saint-Basile-Sud VL, Saint-Basile P, Notre-Dame-de-Portneuf P, Portneuf V, Deschambault VL, Saint-Joseph-de-Deschambault P, Saint-Gilbert P, Saint-Marc-des-Carrières VL, Grondines SD, Saint-Casimir SD-P, Saint-Thuribe P, Saint-Alban VL-P, Sainte-Christine P, Saint-Léonard-de-Portneuf SD, Lac-Sergent V, Saint-Raymond V-P, Rivière-à-Pierre SD, Notre-Dame-de-Montauban SD, Saint-Ulbade SD, Lac-aux-Sables P Zone 03 Saint-Cyprien P, Sainte-Justine P, Sainte-Rose-de-Watford SD, Sainl-Louis-de-Gonzague SD, Saint-Prosper 57,2 SD, Saint-Benjamin SD, Saint-Odilon-de-Cranboume P, Lac-Etchemin V, Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin P, Saint-Luc P, Saint-Léon-de-Standon P, Saint-Nazaire-de-Dorchester P, Saint-Malachie P, Saint-Édouard-de-Frampton P, Sainte-Marguerite P, Sainte-Claire SD, Sainte-Hénédine P, Saint-Anselme VL-P, Scott VL, Taschereau-Fortier SD, Saint-Bernard SD, Sainte-Aurélie SD, Saint-Zacharie VL-SD, Linière VL, Saint-Côme-de-Kennebec P, Saint-Théophile SD, Saint-René P, Saint-Martin P, Shenley CT, Saint-Honoré P, Saint-Éphrem-de-Tring VL, Saint-Éphrem-de-Beauce P, Lac-Poulin VL, Saint-Benoit-Labre P, Saint-Jean-de-la-Lande P, Saint-Georges-Ouest V, Aubert-Gallion SD, Saint-Georges V, Saint-Georges-Est P.Saint-Philibert SD, Saint-Simon-les-Mines SD, Notre-Dame-des-Pins P, Beauceville V, Saint-François-de-Beauce SD, Saint-François-Ouest SD, Saint-Alfred SD.Saint-Victor VL, Saint-Victor-de-Tring SD, Sainte-Clotilde-de-Beauce P, East-Broughton SD.East-Broughton-Station VL, Sacré-Coeur-de-Jésus P, Saint-Jules P, Tring-Jonclion VL, Saint-Frédéric P, Saint-Joseph-des-Érables SD, Saint-Joseph-de-Beauce V-P, Vallée-Jonction VL, L'Enfant-Jésus P, Saints-Anges P.Sainte-Marie V.Saint-Elzéar VL, Saint-EIzéar-de-Beauce SD, Saint-Séverin P, Saint-Pierre-de-Broughton SD, Saint-Robert-Bellarmin SD, Saint-Gédéon VL-P, Saint-Ludger VL, Risborough-et-partie-de-Marlow CU, Audet SD, Lac-Mégantic V, Frontenac SD, Saint-Augustin-de-Woburn P, Notre-Dame-des-Bois SD, Piopolis SD, Val-Racine P, Milan SD, Marston CT, Nantes SD.Saime-Cécile-de-Whitton SD, Lac-Drolet SD, Gayhurst-Partie-Sud-Est CT, Saint-Hilaire-de-Dorset P, Saint-Sébastien SD, Saint-Romain SD, Stornoway SD, Lambton SD, Courcelles P, La Guadeloupe VL, Saint-Évariste-de-Forsyth SD, Saint-Méthode-de-Frontenac SD, Vianney SD, Bernierville VL, Halifax-Sud CT.Halifax-Nord CT, Saint-Pierre-Baptiste P.Inverness VL-CT, Irlande SD, Saint-Adrien-d'Ireland SD, 3488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, rf 30 Partie 2 Miel Rendement Description de la zone moyen (kg/ha) Rivière-Blanche SD, Saint-Jean-de-Brébeuf SD, Kinner's Mills SD, Pontbriand SD, Robertsonville VL, 1 Thetford-Mines V, Black-Lake V, Saint-Joseph-de-Coleraine SD, Thetford-Partie-Sud CT, Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud P, Sainte-Anne-du-Lac VL Zone 04 Les Becquets VL, Saint-Pierre-les-Becquets P, Sainte-Cécile-de-Lévrard SD, Sainte-Sophie-de-Lévrard P, 49,8 Sainte-Marie-de-Blandford SD, Lemieux SD, Manseau VL, Saint-Joseph-de-Blandford P, Bécancour V, Annaville VL.Saint-Céleslin SD, Nicolet V, Nicolet-Sud SD, Saint-Jean-Baptiste-de-Nicollet P, Baie-du-Febvre SD, Nolre-Dame-de-Pierreville P, Saint-Thomas-de-Pierreville P, Pierreville VL, Saint-François-du-Lac VL-P, Saint-Michel-de-Yamaska P (partie est de la rivière Yamaska), Yamaska-Est VL, Saint-Gérard-Majella P, Saint-Pie-de-Guire P, Saint-Bonaventure P, Saint-David P, Saint-Marcel P, Saint-Guillaume VL-P, La Visitation-de-Yamaska P, Saint-Elphège P, Saint-Zéphirin-de-Courval P, Saint-Joachim-de-Courval P, Sainte-Monique VL-P, Grand-Saint-Esprit SD, Sainte-Perpétue P, Sainte-Brigitte-des-Saults P, Saint-Léonard-d'Aston VL, Saint-Léonard SD, Saint-Wenceslas VL-SD, Saint-Sylvère SD, Aston-Jonction VL, Sainte-Eulalie SD, Saint-Raphaël-Partie-Sud P, Saint-Louis-de-Blandford P, Maddington CT, Daveluyville VL, Saint-Rosaire P, Sainte-Anne-du-Sault P, Saint-Valère SD, Princeville P-V, Saint-Norbert-d'Arthabaska P, Nobertville VL, Victoriaville V, Arthabaska V, Sainte-Victoire-d'Arthabaska P, Warwick CT-V, Saint-Albert-de-Warwick P, Sainte-Séraphine P, Sainte-Elisabeth-de-Warwick P, Kingsey-Falls VL-SD, Kingsey CT, Saint-Samuel P, Saint-Jacques-de-Horton SD, Sainte-Clothilde-de-Horton P-VL, Saint-Lucien P, Wendover-et-Simpson CU, Saint-Cyrille-de-Wendover SD, Notre-Dame-du-Bon-Conseil P-VL, Saint-Eugène SD, Saint-Edmond-de-Grantham P, Saint-Germain-de-Grantham VL-P, Saint-Majorique-de-Grantham P, Grantham-Ouest SD, Drummondville V, Wickham SD, Saint-Nicéphore SD, L'Avenir SD, Lefebvre SD, Durham-Sud SD.Odonak RI, Wôlinak RI Zone 05 Maricourt SD, Béthanie SD, Valcourt V-CT, Racine SD, Brompton-Gore SD, Lawrenceville VL, 47,6 Saint-Joachim-de-Shefford P, Warden VL, Shefford CT, Waterloo V, Sainte-Anne-de-Larochelle SD, Bonsecours SD, Stukely-Sud SD-VL, Orford CT, Omerville VL, Magog V-CT.Saint-Élie-d'Orford P.Rock-Forest V.Deauville VL, Hatley CT-VL, North Hatley VL, Hatley-Partie-Ouest CT, Sainte-Catherine-de-Hatley SD, Ayer's-Cliff VL, Ascot-Corner SD, Ascot CT, Lennoxville V, Waterville V, Compton-Station SD, Compton CT-VL, Scotstown V, Hampden CT, La Patrie VL, Ditton CT.Chartierville SD, Saint-Isidore-d'Aukland SD, Saint-Malo SD, Clifton-Partie-Est CT, Saint-Venant-de-Hereford P, East Hereford CT, Saint-Herménégilde SD, Bury SD, East-Angus V, Westbury CT, Cookshire V, Eaton CT, Sawyerville VL, Newport CT, Martinville SD, Sainte-Edwidge-de-Clifton CT.Windsor V-CT, Saint-Grégoire-de-Greenlay VL, Saint-François-Xavier-de-Brompton P, Saint-Denis-de-Brompton P, Bromptonville V, Brompton CT, Stoke CT, FLeurimont SD, Sherbrooke V, Danville V, Asbestos V.Shipton CT, Cleveland CT, Richmond V.Ulverton SD, Melbourne VL-CT, Kingsbury VL, Wotton CT, Wottonville VL, Saint-Camille CT, Saint-Georges-de-Windsor VL-CT, Saint-Claude SD, Saint-Julien P, Saint-Fortunat SD, Ham-Nord CT, Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham SD, Saint-Adrien SD, Saint-Joseph-de-Ham-Sud P, Saints-Martyrs-Canadiens P, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown P, Disraeli V-P, Sainte-Praxède P, Garthby CT.Beaulac VL, Stratford CT.Saint-Gérard VL.Weedon CT, Weedon-Centre VL, Barford CT, Fontainebleau SD, Lingwick CT, Dudswell CT, Marbleton VL, Bishopton VL, Coaticook V, Dixville VL, Saint-Mathieu-de-Dixville SD, Barnston CT, Stanstead CT.Stanstead-East SD, Ogden SD, Stanstead-Plain VL, Beebe Plain VL, Rock-Island V, Bamston-Ouest SD, Lac-Brome V, Brome VL, Sutton V-CT, Abercom VL, Potion CT.Austin SD, Saint-Benoît-du-Lac SD, Bolton-Est SD, Bolton-Ouest SD.Saint-Étienne-de-Bolton SD.Eastman VL, Granby V-CT, Saint-Alphonse P, Bromont V, East Farnham VL, Brigham SD, Saint-Valérien-de-Milton CT, Roxton CT, Roxton Falls VL, Sainte-Cécile-de-Milton CT.Chester-Nord SD, Chester-Esl CT.Chesterville SD, Sainl-Rémi-de-Tingwick P, Tingwick P, Trois-Lacs SD.Saint-Christophe-d'Arthabaska P, Roxton Pont VL-P Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, if 30 3489 Miel Rendement Description de la zone moyen _ (kg/ha) Zone 06 Saint-Ours V-P.Sainte-Anne-de-Sorel P, Saint-Pierre-de-Sorel P, Saint-Robert P, Saint-Roch-de-Richelieu 53.5 P.Sainte-Victoire-de-Sorel P.Sorel V.Tracy V.Saint-Aimé P, Massueville VL, Saint-Louis P.Yamaska VL, Saint-Michel-de-Yamaska P (partie ouest de la rivière Yamaska), Sainl-Joseph-de-Sorel V.Beloeil V.MacMasterville VL.Sainl-Mathieu-de-Beloeil P.Saint-Charles P.Saint-Marc-sur-Richelieu P.Saint-Charles-sur-Richelieu VL.Saint-Denis P-VL, Saint-Antoine-sur-Richelieu SD, Saint-Bemard-Partie-Sud P, Saint-Jude P.La Présentation P, Saint-Thomas-d'Aquin P.Saint-Hyacinthe V.Saint-Hyacinthe-le-Confesseur P.Saint-Barnabé P.Sainte-Rosalie P-VL, Saint-Hugues SD.Saint-Simon P.Sainte-Hélène-de-Bagot SD, Saint-Liboire P-VL, Sainl-Éphrem d'Upton P.Upton VL, Saint-Nazaire d'Acton P, Saint-Théodore-d'Acton P.Acton-Vale V, Saint-André-d'Acton P.Sainte-Christine P.Sainte-Madeleine VL, Sainte-Marie-Madeleine P, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe P, Saint-Dominique SD.Saint-Pie VL-P, Saim-Damase VL-P, Contrecoeur SD, Verchères VL, Calixa-Lavallée P.Varennes V, Saint-Amable SD, Sainte-Julie V Zone 07 Sainte-Justine-de-Newton P, Hudson V, Rigaud V, Sainte-Madeleine-de-Rigaud P, Saint-Lazare P.58.0 Sainte-Marthe SD.Très-Saint-Rédempteur P.Pointe-Fortune VL, Vaudreuil V, Vaudreuil-sur-le-Lac VL, Dorion V, Pincourt V, Terrasse-Vaudreuil SD, Île-Perrot V, Notre-Dame-de-l'île-Perrot P, L'île-Cadieux V.Les Cèdres SD, Pointe-des-Cascades VL, Saint-Ciel SD, Coteau-du-Lac SD, La-Station-du-Coteau VL, Coteau-Landing VL, Saint-Zotique VL, Rivière-Beaudette VL-P, Saint-Polycarpe P-VL, Saint-Télesphore P, Sainte-Barbe P, Elgin CT, Huntingdon V, Godmanchester CT, Dundee CT, Saint-Anicet P, Hinchinbrook CT, Grande-Île SD, Saint-Timothée VL-P, Salaberry-de-Valleyfield V, Melocheville VL.Maple-Grove V, Beauhamois V, Saint-Étienne-de-Beauhamois SD, Saint-Louis-de-Gonzague P.Saint-Stanislas-de-Kostka P.Ormstown VL, Saint-Malachie-d'Ormstown P, Howick VL, Très-Sainl-Sacrement P, Franklin SD, Havelock CT, Saint-Jean-Chrysostome P, Saint-Chrysostome VL.Saint-Cyprien-de-Napierville P.Napierville VL.Saint-Isidore P.Saint-Urbain-Premier P, Saint-Paul-de-Châteauguay SD, Châteauguay V, Sainte-Martine P.Mercier V, Léry V, Saint-Rémi V, Saint-Michel P, Saint-Édouard P, Saint-Patrice-de-Sherrington P.Sainte-Clotilde-de-Châteauguay P, Hemmingford CT-VL, Sainte-Catherine V.Brassard V, Saint-Constant V, Delson V, La Prairie V, Candiac V, Saint-Mathieu SD, Saint-Philippe P, Saint-Jacques-le-Mineur P, Kahnawake RI, Saint-Régis RI Zone 08 Rapides-des-Joachims SD, Sheen-Esher-Aberdeen-et-Malakoff CU, Chichester CT, Chapeau VL, 47,7 LTsIe-des-Allumenes CT, L'isle-aux-Allumettes-Partie-Est CT, Waltham-et-Bryson CU, MansField-et-Pontefract CU, Fort-Coulonge VL, Litchfield CT, Leslie-Claphan-et-Huddersfield CU, Buckingham V, Masson V, L'Ange-Gardien SD, Lochaber-Partie-Ouest CT, Lochaber CT, Mayo SD, Plaisance SD, Montebello VL, Saint-Sixte SD, Gatineau V, Hull-Partie-Ouest CT, Fasse! SD, Notre-Dame-de-Bonsecours-Partie-Nord P, Papineauville VL, Thurso V, Sainte-Angélique P, Grand-Calumet CT, Campbell's Bay VL, Bryson VL, Portage-du-Fort VL, Shawville VL, Clarendon CT, Bristol CT, Pontiac SD, Hull V, Aylmer V, La Pêche SD, Thome CT, Des Ruisseaux SD, Mont-Laurier V, Lac-des-Écorces SD-VL, Val-Barette VL, Kiamika CT, Lac-Saguay VL, Saint-Aimé-du-Lac-des-îles SD, L'Ascension P, Lac-Nominingue SD, L'Annonciation VL, Marchand CT, La Macaza SD, La Minerve CT, Lac-Tremblant-Nord SD, Labelle SD, La Conception SD, Saint-Jovite V, Saint-Faustin SD, lvry-sur-le-Lac SD, Sainte-Agathe P, Sainte-Agathe-Sud VL, Sainte-Agathe-des-Monts V, Lanthier SD, Val-des-Lacs SD, Sainte-Lucie-des-Laurentides SD, Saint-Donat SD, Notre-Dame-de-la-Merci SD, Doncaster RI, Sainte-Véronique VL, Lac-Simon SD, Chénéville VL, Montpellier SD, Lac-des-Plages SD, Vinoy SD, Ripon CT-VL, Notre-Dame-de-la-Paix P, Saint-André-Avelin VL-P, Duhamel SD.Amherst CT, Suffolk-et-Addington CU, Namur SD, Ponsonby CT, Huberdeau SD, Anindel CT, Barkmere V, Montcalm CT, Harrington CT, Saint-Adolphe-d'Howard SD, Lac-des-Seize-îles SD, Wentworth CT, Gore CT, Morin-Heights SD, Mille-lsles SD, Wentworth-Nord SD, Notre-Dame-de-Pontmain, SD, Lac-du-Cerf SD, Notre-Dame-du-Laus SD, Bowman SD, Val-des-Bois SD, Notre-Dame-de-la-Salette SD, Mulgrave-et-Derry CU, Val-des-Monts SD, Alleyn-et-Cawood CU, Kazabazua SD, Lac-Sainte-Marie SD, Low CT, Denholm CT, Dorion CT, Messine SD, Blue-Sea SD, Gracefield VL, Wright CT, Northfield SD, Bouchette SD, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau SD, Lytton CT, Montcerf SD, Maniwaki RI-V, Déléage SD, Aumond CT, Boisfranc SD, Grand-Remous CT, Egan-Sud SD, Ferme-Neuve P-VL, Sainte-Anne-du-Lac SD, Mont-Saint-Michel SD, Lac-Saint-Paul SD, Chute-Saint-Philippe SD 3490\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, n\" 30\tPartie 2 \t\t \tDescription de la zone\tMiel Rendement moyen (kg/ha) Zone 09\t\t Cantons de: Mazenod, Fabre.Duhamel, Laverlochère, Guigues, Baby, Gaboury, Latulipe, Brodeur, 51,8 Blondeau, Guillet, Devlin, Montreuil, Nédelec, Remigny.Gérin, Villars, Beaumesnil, Pontleroy, Desandrouins, Caire, Basserode, Dufay, Montbeillard, Bellecombe, Vaudray, Dasserat, Beauchatel, Rouyn, Hébécourt, Joannes, Montbray, Duprat, Dufresnoy, Cléricy, Duparquet, Destor, Aiguebelle, Roquemaure, Palmarolle, Poularies, La Sarre, La Reine, Royal-Roussillon, Chazel-et-Disson, Privât, Languedoc, Desmeloizes, Clermont, Perron, Boivin, Paradis, Rousseau, Manneville, Villemontel, Launay, Trécesson, Guyenne, Berry, Ligneris, Desbous, Figuery, Cadillac, Preissac, Bousquet, La Pause, Dalquier, Landrienne, Duvemay, Béant, Castagnier, Miniac-et-Coigny, La Come, Malartic, La Motte, Pascalis, Tiblemont, Senneterre, Courville, Fiedmont, Barraute, Carpentier, Montgay, Ducros, Rochebeaucourt, Lamorandière, Despinassy, Bartouille; Municipalités de: Saint-Édouard-de-Fabre P, Béant SD, Ville-Marie V, Dumahel-Ouest SD, Lorrainville VL, Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville P, Saint-Bruno-de-Guigues P, Laverlochère P, Fugèreville SD, Latulipe-et-Gaboury CU, Belleterre V, Laforce SD.Moffet SD, Angliers VL, Saint-Eugène-de-Guigues SD, Notre-Dame-du-Nord, SD.Guérin CT, Nédelec CT, Rémigny SD, Bellecombe SD, Rollet SD, Cloutier SD, Montbeillard SD, Beaudry SD, McWatters SD, Saint-Guillaume-de-Granada SD, Rouyn V, Noranda V, Évain SD, Amtfieid SD, Val-d'Or V, Val-Senneville SD.Sullivan SD, Malartic V, Vassan SD, La Come SD, La Motte SD, Cadillac V, Preissac SD, Saint-Norbert-de-Mont-Brun SD, Saint-Joseph-de-Cléricy SD, Lac-Dufault SD, D'Alembert SD, Destor SD, Duparquet V, Rapide-Danseur SD, Roquemore SD, Clerval SD, Sainte-Hélène-de-Mancebourg P, Saint-Laurent SD, Sainle-Germaine-Boulé SD, Palmarolle SD, Colombourg SD, Macamic V-P, Poularies SD, Authier SD, Taschereau VL-SD, Launay CT, Trécesson CT, Sainte-Gertrude Manneville SD, Saint-Mathieu P, Saint-Marc-de-Figuery P, Amos V, Saint-Félix-de-Dalquier SD, Landrienne CT, Barraute VL, Fiedmont-et-Barraute SD, Dubuisson SD, Rivière-Héva SD, Belcourt SD, Champneuf SD, Senneterre V-P, Saint-Dominique-du-Rosaire SD, La Morandière SD, Rochebaucourt SD, Saint-Janvier P, La Sarre V, Saint-Jacques-de-Dupuy SD, Clermont CT, Val-Saint-Gilles SD, Authier-Nord SD, Normétal SD, Saint-Lambert P, Berry SD Zone 10 Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson P, Estérel V, Val-Morin SD, Val-David VL, Sainte-Adèle V, 71,7 Mont-Rolland VL, Chertsey CT, Lac-Paré P, Entrelacs SD.Saint-Calixte SD, Saint-Hippolyte P, Piedmont SD, Saint-Sauveur P, Saint-Sauveur-des-Monts VL.Sainte-Anne-des-Lacs P.Prévost SD, Bellefeuille P, Saint-Jérôme V, Saint-Colomban P, Saint-Antoine V, Sainte-Anne-des-Plaines V, La Plaine P, New-Glasgow VL.Lafontaine VL, Sainte-Sophie SD, Mirabel V, Oka P-SD-RI, Saint-Placide VL-P, Saint-Joseph-du-Lac P, Pointe-Calumet VL, Sainte-Marthe-sur-le-Lac V, Deux-Montagnes V, Saint-Eustache V.Boisbriand V, Sainte-Thérèse V, Rosemère V, Lorraine V, Bois-des-Filion V, Blainville V, Laval V, Montréal V.(comprenant toutes les municipalités de la Communauté urbaine de Montréal), Terrebonne V, Mascouche V, Lachenaie V.Charlemagne V.Le Gardeur V, Repentigny V.L'Epiphanie V-P, L'Assomption V-P, Saint-Sulpice P, Saint-Gérard-Majella P, Saint-Antoine-de-Lavaltrie P, Lavaltrie VL, Laurentides V, Saint-Lin P, Saint-Roch-Ouest SD, Saint-Esprit P, Saint-Roch-de-l'Achigan P, Saint-Jacques VL-P, Saint-Alexis VL-P, Sainte-Julienne P, Saint-Thomas P, Joliette V, Notre-Dame-des-Prairies P.Sainte-Elisabeth P.Notre-Dame-de-Lourdes P, Saint-Joseph-de-Lanoraie P, Berthierville V, Sainte-Geneviève-de-Berthier P, Saint-Viateur P, Saint-Cuthbert P, Saint-Barthélémy P, La-Visitation-de-l'lle-Dupas, SD, Saint-Ignace-de-Loyola P, Saint-Norbert P, Lanoraie-d'Autray SD, Saint-Michel-des-Saints SD, Saint-Zénon P, Saint-Damien P, Saint-Charles-de-Mandeville SD, Saint-Gabriel V, Saint-Gabriel-de-Brandon P, Sainl-Cléophas P, Saint-Félix-de-Valois VL-P, Sainte-Émilie-de l'Énergie P, Saint-Côme P, Saint-Alphonse-de-Rodriguez P, Sainte-Béatrix P, Saint-Jean-de-Matha P, Saint-Guillaume-Nord NO, Saint-Liguori P, Saint-Pierre VL, Saint-Charles-Borromée SD, Sacré-Coeur-de-Jésus P, Saint-Paul SD, Crablree VL, Sainte-Marie-Salomée P, Sainte-Mélanie P, Saint-Ambroise-de-Kildare P, Sainle-Marcelline-de-Kildare SD, Rawdon VL-CT Zone 11 Maskinongé VL, Saint-Joseph-de-Maskinongé P.Louiseville V, Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup SD, 44,0 Yamachiche SD, Poinle-du-Lac SD, Trois-Rivières V, Trois-Rivières-Ouest V, Cap-de-la-Madeleine V, Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine SD, Saint-Louis-de-France P, Saint-Maurice P, Champlain SD.Saint-François-Xavier-de-Batiscan P, La Pérade VL.Sainte-Anne-de-la-Pérade P, Saint-Prosper P, Saint-Stanislas SD, Sainte-Geneviève-de-Batiscan P, Saint-Luc P, Saint-Narcisse P, Saint-Sévérin P, Partie 2\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, n\" 30\t3491 \t\t \tDescription de la zone\tMiel Rendement moyen (kg/ha) Saint-Justin P, Sainte-Ursule P, Saint-Léon-le-Grand P, Saint-Sévère P, Saint-Bamabé P, Hunterstown CT, Saint-Paulin VL-P, Sainte-Angèle P, Charette SD, Saint-Étienne-des-Grès P, Saint-Didace P.Saint-Boniface-de-Shawinigan VL, Saint-Élie P, Saint-Mathieu P, Sainl-Gérard-des-Laurentides P, Baie-de-Shawinigan VL, Saint-Édouard-de-Maskinongé SD, Saint-Alexis-des-Monts P, Notre-Dame-du-Mont-Carme] P, Grand-Mère V, Shawinigan V, Shawinigan-Sud V, Lac-à-la-Tortue SD, Saint-Georges VL, Hérouxville P, Saint-Tite P-V, Saint-Adelphe P, Sainte-Thècle P-VL, Saint-Jean-des-Piles SD, Grandes-Piles P, Saint-Roch-de-Mékinac P.La Tuque V.Boucher SD, Haute-Mauricie SD, Langelier CT, La Bostonnais SD.Lac-Édouard SD Zone 12 La Baie V, Chicoutimi V, Laterrière SD.Jonquière V.Shipshaw SD.Tremblay CT.Saint-Fulgence SD.51,9 Sainte-Rose-du-Nord P, Saint-Honoré SD, Saint-David-de-Falardeau SD, Bégin SD, Labrecque SD, Lamarche SD, Saint-Ambroise SD, Saint-Charles-de-Bourget SD, Larouche P, Lac-Kénogami SD, Taché CT, Alma V, Saint-Gédéon SD, Saint-Bruno SD.Hébertville-Station VL, Hébertville SD, Lac-à-la-Croix SD, Mélabetchouan V, Desbiens V, Delisle SD, L'Ascension-de-Notre-Seigneur P, Saint-Henri-de-Taillon V, Sainte-Monique SD, Mistassini V, Sainte-Jeanne-d'Arc VL, Sainte-Ludger-de-Milot SD, Saint-Augustin P, Péribonka SD, Notre-Dame-de-Lorette SD, Saint-Stanislas SD, Saint-Eugène SD, Dolbeau V.Albanel CT-VL, Girardville SD, Saint-Thomas-Didyme SD, Normandin V, Saint-Edmond SD.Saint-Méthode SD, Saint-Félicien V, La Doré P, Saint-Prime SD, Lac-Bouchette VL, Sainte-Hedwidge SD, Saint-François-de-Sales SD, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean VL, Saint-Félix-d'Otis SD, Ferland-et-Boileau , SD, Rivière-Éternité SD, L'Anse-Saint-Jean SD.Petit-Saguenay SD, Roberval V.Chambord SD, Sacré-Coeur SD.Tadoussac VL, Grandes-Bergeronnes VL, Bergeronnes CT, Les Escoumins SD-RI, Sault-au-Mouton VL, Saint-Paul-du-Nord SD, Sainte-Anne-de-Portneuf SD, Forestville V, Colombier SD, Les-Septs-Cantons-Unis-du-Saguenay CU.Ragueneau P, Chute-aux-Outardes VL, Pointe-aux-Outardes VL, Pointe-Lebel VL, Baie-Comeau V, Franquelin SD, Godbout VL, Baie-Trinité VL, Rivière-Pentecôte SD, Port-Cartier V, Gallix SD, Sept-îles V-Rl.Mashteuiatsh RI.Betsiamites RI, Chute-des-Passes NO Zone 14 Saint-Mathias P.Richelieu V, Notre-Dame-de-Bon-Secours P, Marieville V, Sainte-Marie-de-Monnoir P, 54,C Sainte-Angèle-de-Monnoir P, Rougemont VL, Saint-Michel-de-Rougemont P, Saint-Jean-Baptiste P, Mont-Saint-Hilaire V, Otterburn Park V, Iberville V.Saint-Athanase P, Mont-Saint-Grégoire VL, Saint-Grégoire-Le-Grand P, Saint-Césaire P-V, Sainte-Brigide-dTbervilIe SD, Saint-Paul-d'Abbotsford P, Saint-Ange-Gardien P, Farhnam V, Rainville SD, Sainte-Sabine P, Saint-lgnace-de-Slranbridge P, L'Ange-Gardien VL, Sainte-Anne-de-Sabrevois P, Saint-Alexandre VL-P, Saint-Sébastien P.Henryville VL-SD.Notre-Dame-de-Stanbridge P, Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River SD, Stanbridge-Station SD, Noyan SD.Saint-Armand-Ouest P, Philipsburg VL, Clarenceville VL, Venise-en-Québec SD, Saint-Georges-de-Clarenceville SD, Bedford V-CT, Stanbridge CT, Cowansville V, Dunham V, Frelighsburg SD, Boucherville V, Longueuil V, LeMoyne V.Saint-Lambert V, Saint-Hubert V.Greenfield-Park V, Carignan V, Chambly V, Saint-Basile-le-Grand V, Saint-Bruno-de-Montarville V, Lacolle VL, Saint-Bemard-de-Lacolle P, Nolre-Dame-du-Mont-Carmel P, Saint-Biaise P.Saint-Valentin P.Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix P.L'Acadie SD, Saint-Luc V, Saint-Jean-sur-Richelieu V Statuts des municipalités Canton: CT Sans désignation: SD Cantons unis: CU Territoire non organisé: NO Paroisse: P Ville: V Réserve indienne: RI Village: VL.».11782 3492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, n\" 30 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 998-89, 28 juin 1989 Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires (L.R.Q., c.S-21) Employés de SOQUIA \u2014 Effectifs, normes et barèmes de nomination et de rémunération Concernant le Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de nomination et de rémunération et les autres conditions de travail des employés de SOQUIA Attendu Qu'en vertu de l'article 13 de la Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires (L.R.Q., c.S-21), le secrétaire et les autres membres du personnel de SOQUIA sont nommés et rémunérés suivant les effectifs, normes et barèmes établis par règlement du gouvernement; Attendu Qu'en vertu de l'article 22 de la Loi sur l'administration financière (L.R.Q., c.A-6), le Conseil du trésor, exerçant les pouvoirs du gouvernement, a adopté par sa décision numéro 128547 du 26 août 1980 le Règlement sur les effectifs, normes et barèmes régissant le personnel de SOQUIA, lequel a été modifié à plusieurs reprises par le Conseil du trésor ou par le gouvernement; Attendu Qu'il y a lieu de remplacer ce règlement.Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que le Règlement sur les effectifs et les normes et barèmes de nomination et de rémunération et les autres conditions de travail des employés de SOQUIA, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de nomination et de rémunération et les autres conditions de travail des employés de SOQUIA Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires (L.R.Q., c.S-21 a.13) SECTION I OBJET DU RÈGLEMENT ET CLAUSES INTERPRÉTATIVES 1.Objet du règlement L'objet du présent règlement est de déterminer les effectifs requis par la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires pour lui permettre d'accomplir son mandat et d'établir le statut de ses employés, leur rémunération et les avantages sociaux qui leur sont consentis.2.Clause interprétative Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par: « Promotion »: acte administratif par lequel un employé est nommé à une classe supérieure du même groupe d'emploi ou d'un autre groupe d'emploi comportant une échelle de traitement supérieur.« Représentant autorisé »: le directeur général de la Société ou, le cas échéant, une personne autorisée en vertu des règlements de régie interne de la Société à poser un acte ou à remplir une fonction prévus par le présent règlement.SECTION II EFFECTIFS ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS §1.Classification des emplois 3.Les effectifs sont répartis en trois groupes d'emploi divisés en classes.Ces groupes d'emploi sont les suivants: \u2022 Groupe 1 : Les CADRES \u2022 Groupe 2: Les PROFESSIONNELS \u2022 Groupe 3: Les EMPLOYÉS DE BUREAU ' , La classification des emplois de chacun de ces groupes est établie à l'annexe « A ».§2.Effectifs 4.Les effectifs de chacun des groupes visés à l'article 3 ne peuvent excéder le nombre de postes suivants: 1° Groupe 1: 4 postes, à l'exclusion des postes de président et de directeur général; 2° Groupe 2: 13 postes; 3° Groupe 3: 9 postes.Pour les fins du présent article, un poste équivaut à une personne/année de travail.5.La Société ou son représentant autorisé peut engager, à titre occasionnel et pour une période maximale de deux ans, toute personne dont les services sont requis pour la poursuite d'un projet de la Société, en raison d'un surcroît temporaire de travail ou pour remplacer un employé régulier absent du travail.Le traitement d'un employé occasionnel est fixé selon les barèmes applicables à un employé régulier.Ce traitement est cependant majoré de 11,12% pour compenser les avantages sociaux auxquels l'employé n'a pas droit.L'employé occasionnel a droit de plus, à son départ, à une indemnité de vacances égale à 8% de ses gains bruts.6.La Société ou son représentant autorisé peut également engager une personne pour une période maximale de 5 ans sur une base contractuelle, pourvu que cet engagement se situe à l'intérieur du nombre autorisé de postes de cadres et de professionnels et que le traitement versé n'excède pas le maximum de l'échelle de traitement du poste concerné.Ce traitement est majoré d'un pourcentage ne pouvant excéder 20% pour compenser les avantages sociaux auxquels l'employé n'a pas droit.L'employé engagé à contrat n'est rémunéré que pour les jours effectivement travaillés sur la base de 1/26C' de son traitement majoré.SECTION III STATUT DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ.MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET PÉRIODE DE PROBATION §1.Ressources humaines 7.- Les ressources humaines de la Société se composent d'employés réguliers, d'employés en probation, d'employés occasionnels et d'employés contractuels.8.Employés réguliers L'employé régulier est une personne qui obtient ce statut après avoir complété le stage probatoire visé à l'article 12. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 juillet 1989.121e année, n\" 30 3493 Est également considéré comme employé régulier, tout employé de la Société qui a acquis ce statut en vertu de règlement abrogé par le présent règlement.9.Employés en probation L'employé en probation est une personne embauchée sur un poste régulier et qui effectue le stage probatoire visé à l'article 12.10.Employés occasionnels ou contractuels L'employé occasionnel ou contractuel est une personne embauchée selon les normes des articles S et 6.§2.Mesures administratives et disciplinaires 11.Nomination Une personne est nommée par la Société ou par un écrit émanant de son représentant autorisé.12.Stage probatoire Le stage probatoire à un poste de cadre ou de professionnel est d'un an et il est de six mois à un poste d'employé de bureau.La durée du stage d'un employé peut cependant être prolongée par la Société ou son représentant autorisé pour lui permettre de se conformer aux conditions particulières établies au moment de son engagement ou lors de l'évaluation en fin de période de probation.Un employé qui a terminé son stage obtient le statut d'employé régulier par un écrit émanant du représentant autorisé de la Société.13.Fui d'emploi La Société ou son représentant autorisé peut mettre fin à l'emploi d'un employé pour incompétence ou incapacité d'exercer les fonctions pour lesquelles il est rémunéré, pour manque de travail ou par suite de l'abolition de son poste.Un employé en stage probatoire peut en tout temps être mis à pied par un écrit du représentant autorisé de la Société.SECTION IV RÉMUNÉRATION §1.Groupe « cadres » 14.Classes d'emploi Les postes de cadres sont: Classe I vice-président exécutif.Classe II directeur planification et développement corporatif, Classe III directeur des investissements, directeur des finances et de l'administration.15.Échelles de traitement Les échelles de traitement applicables aux cadres sont celles prévues à l'annexe « B ».1C.Révision des échelles de traitement La révision des échelles de traitement s'effectue au 1\" juillet de chaque année.La majoration de ces échelles de traitement est fixée par le gouvernement sur recommandation de la Société.17.Traitement initial Le traitement initial des cadres au moment de la promotion ou du recrutement est établi par la Société ou son représentant autorisé.Le traitement qui peut être attribué à un employé promu-cadre correspond au traitement qu'avait celui-ci avant son entrée en fonctions majoré d'un montant pouvant représenter jusqu'à 10% du maximum de l'échelle de traitement de la classe d'emploi à laquelle il est promu, pourvu toutefois que ce traitement ainsi majoré n'excède pas le maximum de cette échelle.Le traitement qui peut être attribué à tout nouveau cadre recruté, doit être établi selon l'annexe « C ».Le traitement ainsi établi peut être majoré d'un montant pouvant représenter jusqu'à 10% du maximum de l'échelle de traitement de la classe d'emploi à laquelle il est recruté pourvu toutefois que ce traitement ainsi majoré n'excède pas le maximum de cette échelle.Le traitement établi en vertu du deuxième ou du troisième alinéa ne peut cependant être inférieur au traitement minimum de l'échelle de traitement de la classe d'emploi à laquelle l'employé est recruté ou promu.18.Révision des traitements Le traitement de chaque cadre est révisé au 1\" juillet de chaque année et ce, en fonction de l'évaluation de son rendement faite par le représentant autorisé de la Société.La masse dégagée pour fins de révision des traitements est fixée par le gouvernement sur recommandation de la Société.Cette masse se compose des éléments suivants: 1° la majoration accordée par suite du redressement de l'échelle salariale; 2° la progression du cadre dans son échelle de traitement; 3° l'octroi de bonis forfaitaires s'il y a lieu.19.Rémunérations additionnelles Un cadre qui est nommé à titre provisoire à un poste de cadre dont le classement est supérieur à son propre classement, a droit à une rémunération additionnelle calculée sur une base annuelle de 5% de son traitement.De même, un cadre qui cumule les fonctions de deux emplois de cadre, a droit à une rémunération additionnelle calculée sur une base annuelle de 5% de son traitement.Pour que la rémunération additionnelle visée au premier ou au second alinéa soit versée, la nomination à titre provisoire ou le cumul d'emplois doivent être d'une durée minimale de 45 jours consécutifs.Un cadre ne peut avoir droit à plus d'une de ces rémunérations additionnelles à la fois.§2.Groupe « professionnels » 20.Classes d'emploi Les 13 postes de professionnels se répartissent comme suit: Conseiller juridique: 1 poste, Classe I : 2 postes d'analyste de niveau senior.Classe II : 8 postes d'analyste de niveau standard, Classe III : 2 postes d'analystes de niveau junior.21.Échelles de traitement Les échelles de traitement applicables aux professionnels sont celles prévues à l'annexe « B ».22.Révision des échelles de traitement 3494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, n\" 30 Partie 2 La révision des échelles de traitement s'effectue au 1\" janvier de chaque année.La majoration des échelles de traitement est fixée par le gouvernement sur recommandation de la Société.23.Traitement initial Le traitement initial des professionnels au moment de leur promotion ou de leur recrutement est établi par la Société ou son représentant autorisé à cette fin.Ce traitement attribué à tout nouveau professionnel recruté ou promu ne peut toutefois excéder le maximum normal de l'échelle de traitement de la classe d'emploi à laquelle il est recruté ou promu.Le traitement ainsi établi ne peut cependant être inférieur au traitement minimum de l'échelle de traitement de la classe d'emploi à laquelle l'employé est recruté ou promu.24.Révision des traitements Le traitement de chaque professionnel est révisé au 1er janvier de chaque année et ce, en fonction de l'évaluation de son rendement faite par le représentant autorisé de la Société.La masse dégagée pour fins de révision des traitements est fixée par le gouvernement sur recommandation de la Société.Cette masse se compose des éléments suivants: 1° la majoration accordée par suite du redressement de l'échelle salariale; 2° la progression du professionnel dans son échelle de traitement.25.Nature du système de rémunération Exception faite de la classe d'emploi de conseiller juridique, le système de rémunération des professionnels en est un dit à « maximum mérite ».En vertu de ce système, la masse salariale dégagée pour la majoration des échelles de traitement ainsi que pour la progression des professionnels dans leur échelle de traitement respective, doit faire en sorte que le rapport de cette masse salariale divisée par la somme des maximums normaux de l'échelle salariale applicable à chaque professionnel impliqué doit tendre vers 100.Le dégagement de la masse salariale aux fins de la progression dans les échelles de traitement s'effectue de la façon suivante: Compo-ratio % de la masse salariale au 31 décembre applicable pour la progression dans l'échelle salariale 100 et plus 0% 99 0,5% 98 1,0% 97 2,0% 96 3,0% 95 et moins 4,0% L'échelle salariale de la classe d'emploi de conseiller juridique ne comporte toutefois qu'une échelle à maximum normal.Le dégagement de la masse salariale pour fins de progression dans cette échelle se situe annuellement entre 0% et 4% jusqu'à ce que le traitement annuel du titulaire d'un tel emploi ait atteint le maximum de l'échelle.26.Rémunération additionnelle Un professionnel qui est nommé à titre provisoire à un poste de cadre ou qui se voit confier des responsabilités additionnelles à celles prévues à sa description de tâches a droit à une rémunération additionnelle calculée sur une base annuelle de 8% de son traitement.Pour que cette rémunération additionnelle soit versée, la nomination à titre provisoire doit être d'une durée minimale de 45 jours consécutifs.27.Mouvement de personnel Lorsqu'un professionnel est promu à une autre classe d'emploi du groupe des professionnels, il peut avoir droit, sur approbation du représentant autorisé de la Société, à une augmentation de son traitement pouvant aller jusqu'à 8% pourvu que son traitement ainsi majoré n'excède pas le maximum normal de la classe d'emploi à laquelle il est promu.§3.Groupe « employés de bureau » 28.Classe d'emploi Le groupe des employés de bureau comprend les trois catégories suivantes: 1° technicien en administration, 2° employés de secrétariat.3° téléphoniste-réceptionniste.29.Échelles de traitement Les échelles de traitement applicables aux employés de bureau sont celles prévues à l'annexe « B ».30.Révision des échelles de traitement La révision des échelles de traitement s'effectue au 1\" janvier de chaque année.La majoration des échelles de traitement est fixée par le gouvernement sur recommandation de la Société.31.Traitement initial Le traitement initial d'un employé de bureau est fixé par la Société ou son représentant autorisé.32.Révision des traitements Le traitement de chaque employé de bureau est révisé au 1\" janvier de chaque année et ce, en fonction de l'évaluation de son rendement faite par le représentant autorisé de la Société.La masse dégagée pour fins de révision des traitements est fixée par le gouvernement sur recommandation de la Société.La masse dégagée se compose des deux éléments suivants: 1° la majoration accordée par suite du redressement de l'échelle salariale; 2° la progression de l'employé de bureau dans son échelle salariale.La masse disponible pour cette progression est égale à 4% du traitement des employés admissibles à la progression, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas atteint le maximum de l'échelle salariale qui leur est applicable.33.Mouvement de personnel Lorsqu'un employé de bureau est promu à une autre classe d'emploi du groupe des employés de bureau dont le maximum de l'échelle salariale excède le maximum de l'échelle salariale qui lui était applicable avant sa promotion, il peut avoir droit, sur Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 juillet 1989, 12le année, n\" 30 3495 approbation du représentant autorisé de la Société, à une augmentation de son traitement pouvant aller jusqu'à 8% pourvu que son traitement ainsi majoré n'excède pas le maximum de la classe d'emploi à laquelle il est promu.SECTION V CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX 34.Pour les cadres, la semaine régulière de travail et la journée régulière de travail sont celles nécessaires pour s'acquitter de leurs tâches.Pour les professionnels et les employés de bureau, la semaine régulière de travail est de 35 heures réparties du lundi au vendredi.La durée quotidienne est de 7 heures interrompue par une période de repas.35.Horaire de travail La Société ou son représentant autorisé fixe l'horaire normal de travail; cet horaire peut cependant être modifié lorsque les priorités d'un service l'exigent.36.Temps supplémentaire Est considéré comme travail supplémentaire, le travail effectué par un employé en dehors de son horaire normal de travail à la demande expresse de son supérieur immédiat.Tout travail supplémentaire doit être préalablement autorisé par le supérieur immédiat.Les heures de travail supplémentaires sont compensées à temps simple dans le cas des professionnels et à temps et demi dans le cas des employés de bureau.Elles sont prises à un moment convenu entre l'employé et la Société ou son représentant autorisé.Le directeur général peut, en situation exceptionnelle, payer le temps supplémentaire effectué, à taux simple pour les professionnels et à taux et demi pour les employés de bureau.Aucun temps supplémentaire n'est octroyé aux cadres.37.Jours fériés L'employé bénéficie de 13 jours fériés et chômés par année, sans réduction de traitement.7 de ces jours sont prédéterminés et sont les suivants: \u2014 le 1er janvier; \u2014 le Vendredi Saint ou le Lundi de Pâques; \u2014 le Jour de la Fête de Dollard et de la Reine; \u2014 le 24 juin (Fête nationale); \u2014 le 1er lundi de septembre, fête du travail; \u2014 le 2' lundi d'octobre, jour de l'Action de Grâce; \u2014 le 25 décembre, Noël.Si une de ces journées tombe un samedi ou un dimanche, la Société ou son représentant autorisé reporte le congé à une date ultérieure.Les jours de congés fériés qui coïncident avec la période de vacances d'un employé ne sont pas comptabilisés comme jours de vacances.Les 6 jours additionnels sont déterminés par la Société ou son représentant autorisé, et ce pour l'ensemble des employés de la Société.38.Congés sociaux Un cadre a droit, à condition d'en faire la demande à la Société ou à son représentant autorisé, à un congé sans perte de traitement en raison d'un mariage, d'une naissance ou d'une adoption, d'un décès, d'un déménagement ou pour toute raison jugée sérieuse.Un professionnel ou en employé de bureau a droit, à condition d'en faire la demande à la Société ou à son représentant autorisé, à un congé sans perte de traitement pour les motifs et périodes de temps suivants: 1° son mariage: 7 jours consécutifs dont le jour du mariage; 2° le mariage de ses père, mère, fils, fille, frère ou soeur: le jour du mariage à condition d'y assister; 3° le décès de ses fils, fille, ou de son conjoint: 7 jours consécutifs dont le jour des funérailles; 4° le décès de ses père, mère, frère ou soeur: 3 jours consécutifs dont le jour des funérailles; toutefois, dans le cas du décès d'un enfant à charge: 5 jours consécutifs dont le jour des funérailles; 5° le décès de ses beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-soeur, gendre, bru, grand-père, grand-mère, lorsque le défunt demeurait au domicile de l'employé: 3 jours consécutifs dont le jour des funérailles; 6° le décès de ses beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-soeur, gendre, bru, grand-père, grand-mère, lorsque le défunt ne résidait pas au domicile de l'employé: le jour des funérailles; 7° lorsqu'il change le lieu de son domicile: une journée à l'occasion du déménagement; cependant, un employé n'a pas droit de ce chef à plus d'une journée de congé par année civile.Un employé visé au second alinéa peut bénéficier d'une journée supplémentaire sans perte de traitement dans les cas visés aux paragraphes 2°, 4° et 6°, s'il assiste à l'événement mentionné et si l'événement se produit à plus de 241 kilomètres du lieu de sa résidence.Un employé visé au second alinéa dont la présence est requise auprès de sa famille immédiate pour des raisons sérieuses, urgentes et imprévisibles et qui ne peut jouir d'un congé en vertu des autres dispositions de la présente section, peut obtenir un congé sans perte de traitement; l'employé doit en faire la demande à la Société ou à son représentant autorisé et doit énoncer les raisons à l'appui de celle-ci.38.Dans le présent article, on entend par maladie toute maladie ou accident autre qu'un accident de travail ou une maladie professionnelle.A la fin de chaque mois, la Société crédite une journée de maladie à l'employé qui a eu droit à son traitement pour au moins la moitié des jours ouvrables de ce mois.L'employé incapable d'exécuter son travail par suite de maladie reçoit son traitement régulier jusqu'à épuisement de sa réserve de congés de maladie.Une fois cette réserve épuisée, les dispositions du régime d'assurance collective s'appliquent.En cas de cessation définitive d'emploi, l'employé qui n'a pas épuisé la totalité de sa réserve de congés de maladie reçoit une indemnité pour la moitié de ses journées de maladie accumulées.Cette indemnité est établie d'après son traitement à la date de son départ.Le nombre de jours ainsi indemnisées ne peut toutefois excéder 66. 3496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, n' 30 Partie 2 40.Congés pour affaires judiciaires Un employé qui est appelé à agir comme juré, à comparaître comme témoin dans une cause où il n'est pas une des parties intéressées, à comparaître devant un tribunal dans une cause où il est une des parties en raison de faits survenus dans l'exercice de ses fonctions, à comparaître devant le coroner, le commissaire aux incendies ou toute commission d'enquête comme témoin qui par la suite n'est pas incriminé, ne subit de ce fait aucune diminution de traitement.41.Accidents de travail L'employé incapable de remplir sa tâche par suite d'un accident de travail subi alors qu'il était au service de la Société, reçoit, pour la durée de son incapacité totale, permanente ou temporaire, un montant égal à la différence entre l'indemnité de remplacement de revenu prévue par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001) et son traitement régulier pour cette même période; ce montant ne doit toutefois pas avoir pour effet d'augmenter le traitement net auquel l'employé aurait droit durant cette période.La durée maximale de cette période d'absence ne peut excéder celle prévue à l'article 240 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.Le traitement net visé au premier alinéa est le traitement régulier réduit des impôts fédéral et provincial, des cotisations au régime des rentes du Québec (R.R.Q.), au régime d'assurance-chômage (CE.I.C.), au régime de retraite et aux régimes collectifs d'assurances et des cotisations syndicales.Le traitement net ainsi obtenu est réduit de l'indemnité payable en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.Le différentiel net est alors ramené à un montant brut imposable.42.Congés de maternité Le régime de congé de maternité applicable aux employées est celui prévu au Règlement sur les normes du travail (R.R.Q., 1981, c.N-l.l, r.3), sous réserve de la durée du congé qui est de 20 semaines consécutives.43.La Société verse à l'employée pour cette période, une indemnité égale à la différence entre 93 % de son salaire et la prestation d'assurance chômage qu'elle reçoit.44.Pendant son congé de maternité, l'employé bénéficie d'une garantie d'emploi à la Société et conserve les droits et privilèges qui lui sont accordés par la Société.Toutefois, à moins que la Société ou son représentant autorisé n'approuve expressément une prolongation de la durée du congé de maternité, l'employée doit revenir au travail à la date prévue, sous peine de cessation de son emploi et de perte des privileges qui s'y rattachent.45.Pendant un congé de maternité, les régimes d'assurances collectives demeurent en vigueur et l'employée doit verser à la Société la partie de primes qui est à sa charge.Quant à la contribution au régime de retraite, l'employée est soumise à la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (L.R.Q., chap.c.R-10).42.Aux fins de calcul des vacances, la période couverte par un congé de maternité est considérée comme une absence avec traitement.47.Les modalités d'application et les procédures administratives reliées à la gestion des congés de maternité sont fixées par la Société ou son représentant autorisé.48.Congés sans traitement La Société ou son représentant autorisé peut, pour un motif jugé valable, accorder à un employé un congé sans traitement à temps plein ou à temps partiel.49.Frais de voyage et de séjour Les frais de voyage et de séjour des cadres sont régis par les directives du Conseil du trésor numéros 5-74, 6-74 et 10-79.Les frais de voyage et de séjour des professionnels et des employés de bureau sont régis par les directives du Conseil du trésor numéros 5-74 et 10-79.50.Vacances annuelles Un employé a droit, au cours des 12 mois qui suivent le 31 mars de chaque année, à des vacances annuelles qu'il doit, en principe, prendre au cours de l'année durant laquelle elles sont dues et dont la durée est déterminée par le tableau suivant: Service continu Accumulation de jours de au 1\" avril vacances du 1\" avril au 31 mars (jours ouvrables) Moins d'un an 1% par mois de service (maximum 20 jours) Un an et moins de 10 ans 20 jours 10 ans et 11 ans 21 jours 12 ans et 13 ans 22 jours 14 ans et 15 ans 23 jours 16 ans et 17 ans 24 jours 18 ans et plus 25 jours Groupes « professionnels » et « employés de bureau » Moins d'un an 1% par mois de service (maximum 20 jours) Un an et moins de 17 ans 20 jours 17 ans et 18 ans 21 jours 19 ans et 20 ans 22 jours 21 ans et 22 ans 23 jours 23 ans et 24 ans 24 jours 25 ans et plus 25 jours 51.Pour l'application de l'article 50, le service continu s'établit depuis la date d'entrée en fonctions de l'employé, à l'exception de l'employé cadre pour qui le service continu correspond au service reconnu aux fins du régime de retraite qui lui est applicable soit le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (R.R.E.G.O.P.), le régime de retraite des enseignants (R.R.E.) ou le régime de retraite des fonctionnaires (R.R.F.).52.Les modalités d'utilisation des vacances annuelles sont fixées après entente avec la Société ou son représentant autorisé.53.Lorsqu'un employé n'a pas eu droit à son traitement pendant la période complète de 12 mois qui précède le I\" avril de chaque année, la durée de ses vacances est diminuée au prorata du nombre de jours ouvrables pour lesquels l'employé n'a pas eu droit à son traitement.Toutefois, l'absence pour invalidité d'une durée de 6 mois consécutifs ou moins ainsi que l'absence suite à un accident du travail ne sont pas considérées comme étant des absences sans traitement.54.Régime particulier en matière d'assurance-vïe, maladie et salaire Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989.121e année, if 30 3497 La Société maintient auprès de la Mutuelle-Vie des fonctionnaires du Québec un programme obligatoire d'assurances collectives pour ses employés.Les principaux éléments de ce programme sont les suivants: 1° Assurance-Vie Sauf pour l'assurance-vie complémentaire, la Société défraie la prime des assurances suivantes: a) assurance de base: égale au double du salaire brut arrondi au 500 $ le plus près, maximum 85 000 $; b) assurance-vie complémentaire: en supplément à son assurance-vie de base, l'employé peut souscrire jusqu'à deux fois le montant de son salaire: l'employé défraie seul la prime pour cette assurance-vie complémentaire; c) indemnité en cas de mot accidentelle et de mutilation: le maximum versé est le montant d'assurance de base de l'employé: d) assurance-vie des personnes à charge: \u2014 conjoint 6 000 $ \u2014 enfant à charge 3 000 $ e) assurance-vie additionnelle optionnelle pour le conjoint: cette garantie prévoit, selon le choix de l'assuré, le paiement d'une somme complémentaire de 10 000 $, 30 000 $, 40 000 $ ou 50 000 $ au décès de son conjoint; l'employé défraie seul la prime pour cette assurance-vie additionnelle.2° Assurance-maladie La Société et l'employé défraient à parts égales la prime d'une assurance-maladie couvrant les frais suivants: 1° frais d'hospitalisation: le remboursement à 100 % des frais d'hospitalisation en chambre semi-privée; 2° autres frais admissibles: le coût des services et fournitures suivants, prescrits par un médecin est remboursé à 80 %.\u2014 médicaments; \u2014 ambulance; \u2014 frais médicaux à l'extérieur du Canada, partie non remboursable par la Régie de l'assurance-maladie; \u2014 honoraires d'un infirmier licencié; \u2014 membres artificiels; \u2014 location de fauteuil roulant ou d'équipement thérapeutique ; \u2014 services d'un chirurgien-dentiste pour blessures accidentelles aux dents naturelles; \u2014 services de physiothérapie, oxigénothérapie, examens en laboratoire, sérums et injections; \u2014 services d'un podiatre, osthéopathe ou naturopathe: 12,00$ par traitement, par jour; \u2014 services d'un chiropraticien: 12,00 $ par traitement, par jour et une somme annuelle de 30,00 $ pour les radiographies; \u2014 services d'un psychiatre, psychanalyste ou psychologue: remboursement à 50 % pour un maximum annuel de 500,00 $.L'employé a le choix entre un plan individuel et un plan familial.3° Assurance-salaire Un employé reçoit, pour une période d'invalidité pendant laquelle il est absent au travail et après épuisement de sa réserve de congés de maladie, 85 % du traitement qu'il recevait s'il était au travail et ce, jusqu'à la fin du sixième mois de cette invalidité.À l'expiration de cette période d'invalidité de six mois, l'employé reçoit à titre d'assurance-salaire longue durée, un montant égal à 66:/i % des premiers 36 000 % du traitement qu'il recevait s'il était au travail, plus 40 % de l'excédent L'indemnité totale mensuelle esf fixée à 1 750 $ sans preuve d'assurabilité et à 3 000 $ avec preuve d'assurabilité.L'employé défraie seul la prime pour cette assurance-salaire longue durée.55.Régime de retraite Les employés de la Société sont régis par les dispositions du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOPI 56.Abrogation Le présent règlement remplace le Règlement sur les effectifs, normes et barèmes régissant les employés de la Société édicté par la décision du Conseil du trésor numéro 128547 du 26 août 1980.57.Le présent règlement entre en vigueur le jour de son édiction par le gouvernement.ANNEXE « A » CLASSIFICATION DES EMPLOIS 1.Groupe « Cadres » Le groupe des cadres comprend les trois (3) catégories suivantes d'employés: 1.Classe I: \u2022 vice-président exécutif.2.Classe II: \u2022 directeur planification et développement corporatif.3.Classe III: ¦ directeur des investissements; \u2022 directeur des finances et de l'administration.2.Groupe « Professionnels » Le groupe des professionnels comprend les quatre (4) catégories suivantes d'employés: 1.Analyste financier: \u2022 au Service de l'analyse des projets; \u2022 à la Direction des finances et de l'administration.2.Agent de développement.3.Contrôleur 4.Conseilleur de direction: conseilleur juridique; conseilleur économique.3.Groupe « Employés de bureau » Le groupe des employés de bureau comprend les trois (3) catégories suivantes d'employés: 1.Technicien en administration.2.Employé de secrétariat: \u2022 Niveau III: sténodactylo; \u2022 Niveau II : secrétaire; \u2022 Niveau I : secrétaire principale.3.Téléphoniste-réceptionniste. 3498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, n' 30 Partie 2 ANNEXE « B » TABLEAU 1 PERSONNEL « CADRES » ÉCHELLE DE TRAITEMENT Cadres supérieurs Classe III Classe II Classe I Pour la période du 87 07 01 au 89 06 30 Minimum 49 659 $ 54 836 $ 60 607 $ Maximum normal 60 457 $ 66 758 $ 73 785 $ Pour la période du 89 07 01 au 90 06 30 Minimum 51 645 $ 57 029 $ 63 031 $ Maximum normal 62 875 $ 69 428 $ 76 736 $ TABLEAU 2 PERSONNEL « PROFESSIONNELS » ÉCHELLE DE TRAITEMENT Pour la période du 89 01 01 au 89 12 31 Minimum Classe III 26 425 $ Classe II 35 340 $ Classe I 39 715 $ Pour la période du 88 01 01 au 88 12 31 Minimum Conseiller juridique 26 591 $ TABLEAU 3 PERSONNEL « EMPLOYÉS DE BUREAU »> ÉCHELLE DE TRAITEMENT Pour la période du 89 01 01 au 89 12 31 EMPLOI À CARACTÈRE TECHNIQUE Technicien en administration Classe II Classe I EMPLOIS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Employé de secrétariat Classe III Classe II Classe I Téléphoniste-réceptionniste Maximum normal 44 315$ 49 239 $ 54 163 $ Maximum 60 753 $ Minimum 21 501 $ 33 421 $ 18 651 $ 22 127 $ 26 116 $ 18 594 $ Maximum mérité 48 747 $ 54 163 $ 59 579 $ Maximum 32 251 $ 36 051 $ 22 203 $ 24 501 $ 29 801 $ 19 221 $ Note: Une rémunération additionnelle pouvant aller jusqu'à mille huit cents dollars (1 800 $) peut être versée à la secrétaire principale. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 juillet 1989.121e année, n\" 30 3499 ANNEXE « C » DÉTERMINATION DU TRAITEMENT AVANT L'ENTRÉE EN FONCTIONS DANS UN EMPLOI DE CADRE SUPÉRIEUR Aux fins de déterminer le traitement qui doit être utilisé comme base de calcul pour l'application des normes de traitement établies lors du recrutement d'un candidat à un emploi de cadre supérieur, la Société: 1° tient compte du traitement régulier reçu chez l'employeur précédent, en exigeant une attestation du traitement de la part de ce dernier; 2° établit les revenus résultant d'un travail autonome en prenant en considération: a) soit un bilan de l'état financier préparé par une firme comptable; b) soit une copie de T4 ou relevé I faisant état des gains de la ou des dernières années de référence requises; c) soit un affidavit dans lequel le candidat atteste le montant de ses gains; d) soit toute autre preuve jugée acceptable et représentative de la situation des revenus du candidat: 3° exclut des traitements, gains ou revenus fournis, tout montant qui ne revêt pas un caractère régulier tel le temps supplémentaire, les bonis ou autres gratifications du genre; 4° ne considère, pour déterminer le traitement, que l'emploi principal en excluant les revenus provenant d'emplois occasionnels ou d'emplois effectués en dehors des heures régulières de travail; 5° lorsque les revenus déclarés varient d'une année à l'autre parce que les revenus sont sous forme de participation aux profits, de pourcentage de ventes ou autres, la Société établit une moyenne de ses revenus sur une période de trois à cinq ans; 6° déduit, pour les candidats qui étaient à l'emploi du gouvernement du Québec à titre de contractuels ou d'occasionnels, le pourcentage de leur traitement qui était destiné à compenser l'absence d'avantages sociaux.11782 Gouvernement du Québec Décret 1038-89, 28 juin 1989 Loi sur les impôts (L.R.Q., c.1-3) Règlement \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les impôts Attendu que l'article 750 de la Loi sur les impôts a été modifié par le chapitre 5 des lois de 1989 afin de prévoir les nouveaux taux d'imposition annoncés par le ministre des Finances dans son Discours sur le budget du 12 mai 1988; Attendu Qu'en vertu de l'article 751 de cette loi.un particulier qui n'appartient pas à une catégorie prescrite et dont le revenu imposable ne dépasse pas le montant que le ministre détermine peut payer un impôt calculé conformément à une table prescrite; Attendu Qu'en vertu de l'article 1015 de cette loi, une personne qui verse à une époque quelconque au cours d'une année d'imposition un des montants qui y est mentionné, doit en déduire ou en retenir le montant prescrit et remettre une somme équivalente au ministre, aux dates, pour les périodes et suivant les modalités prescrites; Attendu Qu'en vertu du paragraphe / du premier alinéa de l'article 1086 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c.1-3), le gouvernement peut faire des règlements pour généralement prescrire les mesures requises pour l'application de celle-ci; Attendu que le Règlement sur les impôts (R.R.Q., 1981, c.1-3, r.1) a été adopté en vertu de cette loi; Attendu Qu'il y a lieu de modifier le Règlement sur les impôts afin de remplacer les tables apparaissant aux annexes A et D; Attendu Qu'en vertu de l'article-12 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1 ), un projet de règlement peut être édicté sans avoir fait l'objet de la publication préalable prévue à l'article 8 de cette loi, lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que la nature fiscale des normes qui y sont établies, modifiées ou abrogées le justifie; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur dès la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que la nature fiscale des normes qui y sont établies, modifiées ou abrogées le justifie; Attendu que, de l'avis du gouvernement, la nature fiscale des normes établies, modifiées ou abrogées par ce règlement justifie l'absence de la publication préalable et une telle entrée en vigueur; Attendu Qu'en vertu de l'article 27 de la Loi sur les règlements, un règlement peut prendre effet avant la date de sa publication à la Gazelle officielle du Québec, lorsque le prévoit expressément la loi en vertu de laquelle il est édicté; Attendu Qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 1086 de la Loi sur les impôts, les règlements adoptés en vertu de cet article ainsi que tous ceux adoptés en vertu d'autres dispositions de la Loi sur les impôts entrent en vigueur à la date de leur publication à la Gazelle officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est fixée; ils peuvent aussi, une fois publiés et s'ils en disposent ainsi, s'appliquer à une période antérieure à leur publication, mais non antérieure à l'année d'imposition 1972; Il est ordonné, sur la recommandation du ministre du Revenu: Que soit adopté le règlement ci-joint intitulé.« Règlement modifiant le Règlement sur les impôts ».Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur les impôts Loi sur les impôts (L.R.Q.c.1-3, a.1086) I.I.Le Règlement sur les impôts (R.R.Q.1981.c.1-3, r.I), modifié par les règlements adoptés par les décrets 3211-81 du 25 novembre 1981 (Suppl.p.767).3438-81 du 9 décembre 1981 (Suppl., p.789), 144-82 du 20 janvier 1982 (Suppl., p.790), 1544-82 du 23 juin 1982 (Suppl., p.792).2823-82 du I\" décembre 1982, 2962-82 du 15 décembre 1982, 227-83 du 9 février 3500_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, rt 30_Partie 2 1983, 500-83 du 17 mars 1983, 2486-83 du 30 novembre 1983, 2727-84 du 12 décembre 1984, 2847-84 du 19 décembre 1984, 491-85 du 13 mars 1985, 2508-85 du 27 novembre 1985, 2509-85 du 27 novembre 1985, 2583-85 du 4 décembre 1985, 544-86 du 23 avril 1986, 1239-86 du 13 août 1986, 1811-86 du 3 décembre 1986, 1812-86 du 3 décembre 1986, 7-87 du 7 janvier 1987, 1472-87 du 23 septembre 1987, 1875-87 du 9 décembre 1987, 421-88 du 23 mars 1988, 615-88 du 27 avril 1988, 838-88 du 1\" juin 1988, 1076-88 du 6 juillet 1988, 1549-88 du 12 octobre 1988, 1745-88 du 23 novembre 1988, 1746-88 du 23 novembre 1988.1747-88 du 23 novembre 1988 et 1819-88 du 7 décembre 1988, est de nouveau modifié par le remplacement de l'Annexe D de ce règlement par l'Annexe D ci-annexée.2.Le présent article s'applique à l'année d'imposition 1988.2.I.L'Annexe A de ce règlement est remplacée par l'Annexe A ci-annexée.2.Le présent article s'applique à compter de l'année d'imposition 1989.3.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. ANNEXE A TABLES POUR L'IMPÔT DU QUÉBEC RETENU À LA SOURCE Table 22 52 PERIODES DE PAIE PAR ANNEE Paie assujettie à la retenue.Utilisez le palier approprié.\tSi le code inscrit sur le formulaire TPD-1 de l'employé est\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \tA\tB\tc\tD\tE\tF\tG\tH\t1\tJ\tK\tL\tM\tN \t\t\t\t\t\treter\tiez de c\tlaque pa\tie\t\t\t\t\t 125.00\t_\t126\t.99\t\t\t\t\t 127.00\t-\t123\t.99\t\t\t\t\t 129.00\t-\t130\t.99\t\t\t\t\t 131.00\t-\t132\t.99\t\t\t\t\t 133.00\t\t134\t.99\t\t\t\t\t 135.00\t_\t136\t.99\t0.15\t\t\t\t 137.00\t-\t138\t.99\t0.45\t\t\t\t 139.00\t-\t140\t.99\t0.75\t\t\t\t I'll.00\t-\t142\t.99\t1.05\t\t\t\t 143.00\t-\t144\t.99\t1.35\t\t\t\t 145.00\t_\t146\t.99\t1.70\t\t\t\t 147.00\t\t148\t.99\t2.05\t\t\t\t 149.00\t-\t150\t.99\t2.45\t\t\t\t 151.00\t-\t152\t.99\t2.80\t\t\t\t 153.00\t-\t154\t.99\t3.15\t\t\t\t 155.00\t_\t156\t99\t3.50\t\t\t\t 157.00\t-\t158.99\t\t3.85\t0\t40\t\t 159.00\t-\t160\t99\t4.20\t0\t75\t\t 161.00\t-\t162\t99\t4.55\t1\t10\t\t 163.00\t-\t164\t99\t4.95\t1\t50\t\t 165.00\t_\t166\t99\tS.30\t1\t80\t\t 167.00\t-\t163\t99\t5.65\t2\t20\t\t 169.00\t-\t170\t99\t6.00\t2\t55\t\t 171.00\t-\t172\t99\t6.35\t2\t90\t\t 173.CO\t-\t174\t99\t6.70\t3\t£5\t\t 175.00\t_\t176\t99\t7.05\t3\t60\t\t 177.00\t-\t178\t99\t7.45\t4\t00\t\t 179.00\t-\t100\t9)\t7.60\t4\t30\t0\t40 101.00\t-\tIG2\t99\t8.15\t4\t70\t0\t75 103.00\t-\t164.99\t\t8.50\t5\t05\t1\t10 185.00\t\t106.99\t\t8.85\t5\t40\t1\t50 1S7.00\t-\t108\t99\t9.20\t5\t75\t1\t£9 189.00\t-\t193.\t99\t9.55\t6\t10\t2\t£0 191.00\t-\t152.\t99\t9.95\t6\t50\t2\t55 193.00\t-\t194.\t99\t10.30\t6\t80\t2\t90 195.00\t_\t196.\t99\t10.65\t7\t20\t3\t25 197.00\t-\t193.99\t\t11.00\t7\t55\t3\t60 199.00\t-\t200.\t99\t11.35\t7\t90\t4\t00 2C1.00\t-\t202.99\t\t11.70\te\t25\t4\t30 203.09\t\t204.\t99\t12.05\t8\t60\t4\t70 Table 22 52 PÉRIODES DE PAIE PAR ANNÉE \t\t\t\t\t\t\t\t\tSi le code inscrit sur le formulaire TPD-1 de l'employé est\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Paie acr-inottio à\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tM\tN\t la retenue.\t\tUtilisez\t\tA\tB\t\tC\t\tD\t\tE\t\tF\t\tG\t\tH\t\t1\t\tJ\t\tK\t\tL\t\t\t le palier approprie\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tretenez de chaque paie\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 205.00\t\t209\t99\t12.70\t9\t25\t5\t30\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 210.00\t-\t214\t99\t13.60\t10\t15\t6\t20\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 215.00\t-\t219\t99\t14.50\t11\t00\t7\t10\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 220.00\t-\t224\t99\t15.40\t11\t90\t6\t00\ti\t00\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 225.00\t-\t229\t99\t16.25\t12\t80\t8\t90\ti\t85\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 230.00\t\t234\t99\t17.15\t13\t70\t9\t80\t2\t75\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 235.00\t-\t239\t99\t18.05\t14\t60\t10\t65\t3\t65\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 240.00\t-\t244\t99\t19.00\t15\t50\t11\t60\t4\t55\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 245.00\t-\t249\t99\t19.90\t16\t45\t12\tss\t5\t50\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 250.00\t-\t254\t99\t20.90\t17\t40\t13\t50\t6\t50\t0\t55\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 255.00\t-\t259\t99\t21.80\t18\t35\t14\t45\t7\t40\t1\t50\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 260.00\t-\t264\t99\t22.75\t19\t30\t15\t40\t8\t35\t2\t45\t0\t70\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 265.00\t-\t269\t99\t23.75\t20\t£5\t16\t35\t9\t30\t3\t40\t1\t65\t0\t10\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 270.00\t-\t274\t99\t24.65\t21\t20\t17\t30\t10\t25\t4\t35\t2\t60\t1\t05\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 275.00\t-\t279\t99\t25.65\t22\t15\t16\t25\t11\t25\t5\t30\t3\t55\t2\t00\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 280.00\t-\t284\t99\t26.55\t23\t10\t19\t20\t12\t15\t6\t25\t4\t50\t2\t95\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 285.00\t-\t289\t99\t27.60\t24\t15\t20\t20\t13\t20\t7\t30\t5\t55\t4\t00\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 290.00\t-\t294\t99\t28.65\t25\t20\t21\t25\t14\t25\t8\t35\t6\t60\t5\t05\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 295.00\t-\t299\t99\t29.70\t26\t25\t22\t30\t15\t30\t9\t40\t7\t65\t6\t05\t0\t80\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 300.00\t-\t304\t99\t30.75\t27\t30\t23\t35\t16\t35\t10\t45\tS\t70\t7\t15\t1\t85\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 305.00\t_\t309\t99\t31.60\t28\t35\t24\t40\t17\t40\t11\t50\t9\t75\t6\t20\t2\t90\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 310.00\t-\t314\t99\t32.85\t29\t40\t25\t45\t18\t45\t12\t55\t10\teo\t9\t25\t3\t95\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 315.00\t-\t319\t99\t33.90\t30\t4S\t26\t50\t19\t50\t13\t60\t11\t65\t10\t30\t5\t00\t0\t15\t\t\t\t\t\t\t\t 320.00\t-\t324\t99\t34.95\t31\t50\t27\t55\t20\t55\t14\t65\t12\t90\t11\t30\t6\t05\t1\t20\t0\t20\t\t\t\t\t\t 325.00\t-\t329\t99\t36.00\t32\t55\t28\t60\t21\t60\t15\t70\t13\t95\t12\t40\t7\t10\t2\t25\t1\t25\t\t\t\t\t\t 330.00\t\t334\t99\t37.05\t33\t60\t29\t65\t22\t65\t16\t75\t15\t00\t13\t45\t6\t15\t3\t30\t2\t30\t\t\t\t\t\t 335.00\t-\t339\t99\t38.10\t34\t65\t30\t70\t23\t70\t17\t80\t16\t05\t14\t50\t9\t£0\t4\t35\t3\t35\t0\t65\t\t\t\t 340.00\t-\t344\t99\t39.15\t35\t70\t31\t75\t24\t75\t18\t85\t17\t10\t15\t55\t10\t25\t5\t40\t4\t40\t1\t70\t\t\t\t 345.00\t-\t349\t99\t40.20\t36\t75\t32\t80\t25\t80\t19\t90\t18\t15\t16\t55\t11\t30\t6\t45\t5\t45\t2\t75\t\t\t\t 350.00\t-\t354\t99\t41.25\t37\t60\t33\t8S\t26\t65\t20\t95\t19\t20\t17\t65\t12\t35\t7\t50\t6\t50\t3\tCO\t0.65\t\t\t 355.00\t_\t359\t99\t42.30\t38\t85\t34\t90\t27\t90\t22\t00\t20\t25\t18\t70\t13\t40\t8\t55\t7\t55\t4\t85\t1.70\t\t\t 360.00\t-\t364\t99\t43.35\t39\t90\t35\t95\t28\t95\t23\t05\t21\t30\t19\t75\t14\t45\t9\t60\t8\t60\t5\t90\t2.75\t\t\t 365.00\t-\t369\t99\t44.40\t40\t95\t37\t00\t30\t00\t24\t10\t22\t35\t1:0\t80\t15\t50\t10\t65\t9\t65\t6\t95\t3.80\t0.55\t\t 370.00\t-\t374\t99\t45.45\t42\t00\t38\t05\t31\t05\t25\t15\t23\t40\t21\t80\t16\t55\t11\t70\t10\t70\tS\t00\t4.80\t1.55\t\t 375.00\t-\t379\t99\t46.50\t43\t05\t39\t10\t32\t10\t26\t20\t24\t45\t22\t90\t17\t60\t12\t75\t11\t75\t9\t05\t5.90\t2.65\t\t 380.00\t_\t384\t99\t47-55\t44\t10\t40\t15\t33\t15\t27\t25\t25\t50\t23\t95\t18\t65\t13\t80\t12\t80\t10\t10\t6.95\t3.70\t0.\t15 3S5.00\t-\t369\t99\t48.60\t45\t15\t41\t20\t34\t20\t28\t30\t26\t55\t25\t00\t19\t70\t14\t85\t13\t85\t11\t15\t8.00\t4.75\t1.\t15 390.00\t-\t394\t9»\t49.65\t46\t20\t42\t25\t35\t25\t29\t35\t27\t60\t26\t05\t20\t75\t15\t90\t14\t90\t12\t20\t9.05\t5.60\t2.\t25 395.00\t-\t399\t99\t50.70\t47\t25\t43\t30\t36\t30\t30\t40\t28\t65\t27\t05\t21\t80\t16\t95\t15\t95\t13\t25\t10.05\t6.60\t3.\t25 400.00\t\t404\t99\t51.75\t46\t30\t44\t35\t37\t35\t31\t45\t29\t70\t28\t15\t22\t65\t16\t00\t17\t00\t14\t30\t11.15\t7.90\t4.\t30 Table 22 52 PÉRIODES DE PAIE PAR ANNÉE \t\t\t\t\t\t\t\t\tSi le code inscrit sur le formulaire TPD-1 de l'employé est\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \tPaie assujettie à\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tN la retenue\t\t\tUtilisez\t\tA\t\tB\tC\tD\t\tE\tF\t\tG\tH\t\t1\t\tJ\tK\tL\tM\t le palier appic\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tretenez de chaque paie\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 405\t00\t\t414\t99\t53\t30\t49.85\t45.95\t38\t90\t33.00\t31\t25\t29.70\t24\t45\t19.\t55\t18.55\t15.90\t12.70\t9.45\t5.90 415\t00\t-\t424\t99\t55\t40\t51.95\t48.05\t41\t00\t35.10\t33\t35\t31.80\t26\t55\t21.\t65\t20.65\t18.00\t14.80\t11.55\t6.00 425\t00\t-\t434\t99\t57\t50\t54.05\t50.15\t43\t10\t37.20\t35\t45\t33.90\t28\t65\t23\t75\t22.75\t20.05\t16.90\t13.65\t10.10 \t00\t-\t444\t99\t59\t65\t56.15\t52.25\t45\t25\t39.30\t37\t55\t36.00\t30\t75\t25\t90\t24.90\t22.20\t19.00\t15.75\t12.20 4\t17 7M\t- IT TIB\t1 IB) \t11 740 U 7*0\te«t\t11 720\tU 740\t«11\tIB Ttt\t- Il 741\t1 MT\tIT Tll\t- IT T4S\t1 IBT \t\tbm\t11 740\tu 7*e\t4M\tIB T4B\t- 11 741\tI Ml\tIT 741\t\u2022 IT 74»\t \tU 700\taie\t11 740\t11 780\t44*\tib ne\t- Il TBB\tt M4\tIT 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IB MB IB MO IB MB IB MB IB MB ie iee \u2022 ie 118 ¦ ib 1»0 ¦ ib 148 \u2022 U IM - 18 ibb ¦ IB tie ¦ U MB - IB !4b - ti Me ¦ ib mb - ii ub ¦ ii Ml - ii Ml ¦ 18 Mt ¦ ii 400 ii MB - IB Ml - m ms - IS s4i ¦ 18 m4 1 MT i s 3m 3 3m 3 MO 1 34* 3 Mt J 373 1 177 3 Ml 1 MT 1 411 3 416 3 4za 3 411 3 4Zt 1 411 1 41T 3 Mt 3 4*4 1 41* 3 4SI 1 43* 1 Ml IB SM - IS 448 1 471 IB MS \u2022 ii MB ib 714 ii 7*4 ib 74b IB Ttt ' IS 741 ' IS T4B \u2022 IS TM IB MS - IB BM ii MS - IS MS 1 Mt 1 4»! 1 4*8 1 ME 1 SI* 3 113 3 sie 1 sit 1 SM 1 Ml 1 MS 3 Mt 3 SM 1 IM 19 000 - 20 000 s 1» MS - 1* SU 1 » stt - i* e*e i 1* MS - 1* MB 1* lei 1* ttl 1* 141 1* 141 1* IM I Itl 1* 141 ie mi 14 (m 11 Ml 1* Ul 1* Ml 14 Ml 1* IM 1* II* )« 1*1 1* 111 1» IM 1* IM 1* Ml It tM 1* Ml 1* IM 1* MS 1* UB 1* MS 1* Ml 1* 1 14 Ml - 1* Ml II Ml - 1* 41* 1* 411 - 14 441 1* 4M - 14 Ml 1* MS - 14 4M 1* MS - 1* SM 1* BBS - 1* MB 1* SIS - 14 MB 1* MB - 1* M* * MB - 14 M4 I IM - II 4M 1* 44* -1* 4IB -1* MS \u2022 1» MB - 14 444 1* 4St 1* TBS 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région de Montréal Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2, a.8) 1.Le Décret sur l'industrie de la fourrure au détail de la région de Montréal (R.R.Q.1981, c.D-2, r.30).modifié par les décrets 1098-84 du 9 mai 1984.916-85 du 15 mai 1985 et 1124-87 du 22 juillet 1987, est abrogé.2.Une fois adopté par le gouvernement.Me présent décret entrera en vigueur le quinzième jour suivant la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.11795 Projet de règlement Code des professions (L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des médecins \u2014 Modification Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les Règlements (L.R.Q., c.R-18.1) que le « Règlement modifiant le Règlement sur les actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins », adopté par le Bureau de la Corporation professionnelle des médecins du Québec, et dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être soumis pour approbation du gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne ayant des commentaires à formuler est priée de les transmettre, avant l'expiration de ce délai, au président de l'Office des professions du Québec, complexe de la place Jacques-Cartier, 320, rue Saint-Joseph Est, 1\" étage, Québec (Québec), GIK 8G5.Ces commentaires seront communiqués par l'Of- 3540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 juillet 1989, 121e année, n\" 30 fice au ministre responsable de l'application des lois professionnelles; ils pourront également l'être à la corporation professionnelle qui a adopté le règlement ainsi qu'aux personnes, ministères ou organismes intéressés.Le président de l'Office des professions du Québec, Thomas j.Mulcair Règlement modifiant le Règlement sur les actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins Loi médicale (L.R.Q., c.M-9, a.19, al.I, par.b) Code des professions (L.R.Q., c.C-26) I.Le Règlement sur les actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (R.R.Q., 1981, c.M-9, r.1), remplacé le 18 septembre 1981 par un avis publié à la Gazette officielle du Québec du 6 janvier 1982, modifié par les règlements approuvés par les décrets 1891-83 du 21 septembre 1983, 725-84, du 28 mars 1984, 3-87 du 7 janvier 1987 et 1711-87 du 11 novembre 1987 est de nouveau modifié à l'article A-I.06 de l'annexe A par l'addition après le paragraphe r des paragraphes suivants: si\tantihémophilus influenzae b\tX\tX 1)\tantihépatite B\tX\tX u)\tgammaglobuline humaine\tX\tX v)\tantipneumocoque\tX\tX w)\tantiméningocoque\tX\tX X)\tantiencéphalite japonaise\tX\tX 2.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.11799 Projet de règlement Loi sur lés décrets de convention collective IL.R.Q., c.D-2) Personnel d'entretien d'édifices publics \u2014 Montréal \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), que le « Décret modifiant le Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal » dont le texte apparaît en annexe, pourra être édicté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, à monsieur Robert Diamant, sous-ministre, ministère du Travail, 425, rue Saint-Amable, 2' étage, Québec (Québec) GIR 5M3.Le sous-ministre, Robert Diamant Partie 2 Décret modifiant le Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2, a.8) 1.Le Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal (R.R.Q., 1981, c.D-2, r.39), modifié par les décrets 275-82 du 8 février 1982 (Suppl., p.453), 1842-82 du 12 août 1982, 867-83 du 27 avril 1983 et 2526-85 du 27 novembre 1985, est de nouveau modifié par le remplacement des noms des parties contractantes par les suivantes: « d'une part: L'Association des entrepreneurs de services d'édifices Québec Inc.; et, d'autre part: L'Union des employé(e)s de service, local 800 - FTQ; ».2.L'article 1.01 de ce décret est modifié par l'abrogation des paragraphes c et d.3.L'article 2.03 de ce décret est remplacé par le suivant: « 2.03 Exclusions: Le décret ne s'applique pas: s a) à un salarié du Gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada ou d'une corporation municipale; b) au propriétaire ou au locataire d'un édifice public qui fait exécuter son travail d'entretien par son propre salarié lorsque ce dernier est visé par une convention collective qui lui accorde des conditions de travail au moins aussi avantageuses dans l'ensemble que celles prévues au décret; ci au salarié qui fait les chambres dans un hôtel ou un motel; d} à un artisan qui exécute seul, ou avec les membres de sa famille, et pour son propre avantage, du travail d'entretien d'édifices publics;