Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 28 juin 1995, Partie 2 français mercredi 28 (no 26)

[" Gazette officielle du Québec c Partie 2 koi?et f règlements 127e année 28 juin 1995 N°26 L'ART ET LA NATURE L'art animalier suscite un engouement sans cesse croissant et le Québec regorge de talent dans ce domaine.Ce catalogue couleur de l'exposition L'Art et la nature en est une preuve éloquente.Il vous donne rendez-vous avec trente-six de nos meilleurs créateurs.Voici une belle occasion de partager leur amour et leur profond respect de ce bien précieux qu'est la nature.L'Art et la nature, une exposition présentée à Québec du 3 au 25 juin 1995.L'Art el la nature Association BIOS 1995.56 pages EOQ 2-551-16232-7 29,95$ oV-.COMMANDE POSTALE Nom Adresse .N comple client A5-036-6/6 Ville .Code postal .Téléphone Code Pru unitaire TPS 7'.Sous-lolal Quant Total £00 2-551 16232-7 L'Art et la nature 29.95 S 2.10 S 32.05 S Pm et conditions de vente moditubles uns pteivis Canes de crédit acceptées Numéro Date d'échéance Banque - Nom du tilulaiie Signature - Québec d a u u Vente et information: Chez votre libraire habituel Frais de port irjifj mciustii Total 4$ Commande postale: Les Publications du Québec CP 1005 Québec(Québec) G1K7B5 Télécopieur : (418) 643-6177 1 800561-3479 Téléphone: (418)643-5150 1 800463-2100 Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlements 127e année 28 juin 1995 N° 26 Sommaire Table des matières Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Affaires municipales Décrets Arrêtés ministériels Index Dépôt légal \u2014 I\" trimestre I968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, I995 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Editeur officiel du Québec. AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives (1994, c.18) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982,1774-87 du 24 novembre 1987 et 849-92 du 10 juin 1992).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient : 1! les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3\" les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-11 ) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtes ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires ; 7* les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement* Partie 2 .93 $ par année Édition anglaise.93 $ par année 2.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Gazette officielle du Québec 1500-D, boul.Charest Ouest 1\" étage Sainte-Foy (Québec) GIN 2E5 Téléphone: (418)644-7794 (418)644-7795 4.Tirés-à-part ou abonnements : Tirés-à-part Les Publications du Québec CP.1005 Québec (Québec) G1K7B5 Téléphone: (418)643-5150 Télécopieur: (418)643-6177 Abonnements Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 * Taxes non comprises 2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre «Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Editeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1\", 2°, 3*, 5\\ 6° et 7° de l'article 1. Table des matières Page Règlements et autres actes 783-95 Administration financière, Loi sur 1'.\u2014 Service des achats du gouvernement, Loi sur le.\u2014 Contrats de services des ministères et des organismes publics (Mod.).2583 784-95 Administration financière, Loi sur 1'.\u2014 Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics (Mod.).2585 792-95 Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1'.\u2014 Divers régimes (Mod.).2587 793-95 Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1'.\u2014 Régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles .2617 794-95 Assurance-récolte, Loi sur 1'.\u2014 Cultures fourragères et céréalières \u2014 Assurance des récoltes \u2014 Systèmes individuel et collectif .2619 829-95 Assurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014 Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.).2647 Projets de règlement Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal .2755 Loi médicale \u2014 Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Code de déontologie.2756 Décisions 6283 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014Contribution spéciale, Publicité .2757 Affaires municipales Constitution en ville de la Paroisse de La Plaine, municipalité régionale de comté des Moulins.2759 Décrets 753-95 Constitution d'une Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés .2761 754-95 Nomination de monsieur Hubert Gauthier comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.2762 756-95 Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec .2762 759-95 Nomination d'un membre du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre.2762 762-95 Vente des Jardins de Métis .2763 763-95 Exercice de certaines fonctions du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie par le ministre de l'Environnement et de la Faune .2764 764-95 Réduction du capital-actions émis et payé de REXFOR et un remboursement correspondant décapitai .2764 765-95 Réduction du capital-actions émis et payé de SOQUIP et un remboursement correspondant décapitai .2765 766-95 Approbation du Règlement numéro 620 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec d'une valeur nominale globale de 150 000 000 $ CAN et la garantie de ces obligations par la province de Québec .2765 767-95 Prêt participatif d'un montant maximal de 3 500 000 $ en faveur de Les Filés canadiens Itée par la Société de développement industriel du Québec.2766 768-95 Nomination de monsieur Armando Aznar comme juge à la Cour du Québec .2767 769-95 Nomination de monsieur Antonio De Michèle comme juge à la Cour du Québec .2767 770-95 Nomination de M'Pascal Pillarella comme juge à la Cour municipale de Sainte-Anne- de-Bellevue .2767 771 -95 Exercice de fonctions judiciaires par monsieur le juge Roland Robillard, juge à la Cour du Québec .2768 772-95 Retrait du territoire de la Ville de Bois-des-Filion de la compétence de la Cour municipale de la Ville de Rosemère .2768 773-95 Adhésion de la Ville de Bois-des-Filion à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Terrebonne .2769 774-95 Retrait du territoire de la Ville de Cookshire de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville d'East Angus .2770 775-95 Assistance financière à la compagnie Société minière Raglan du Québec limitée (SMRQ), pour la mise en production des dépôts de nickel-cuivre Raglan.2770 776-95 Nomination d'un membre du Conseil d'évaluation des projets-pilotes .2771 777-95 Nomination de quatre membres de l'Office des personnes handicapées du Québec.2771 778-95 Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal.2772 779-95 Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de la Floride concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière.2773 806-95 Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire de Charlesbourg et son annexion au territoire de la Commission scolaire de La Jeune Lorette .2773 Arrêtés ministériels Division en districts électoraux de la Paroisse de Bellefeuille .2775 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127e année, n\" 26 2583 Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret 783-95, 14 juin 1995 Loi sur l'administration financière (L.R.Q., c.A-6) Loi sur le service des achats du gouvernement (L.R.Q.,c.S-4) Contrats de services des ministères et des organismes publics \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de services des ministères et des organismes publics Attendu Qu'en vertu de l'article 49 de la Loi sur l'administration financière (L.R.Q., c.A-6), le gouvernement peut, par règlement, sur recommandation du Conseil du trésor, déterminer les conditions des contrats faits au nom du gouvernement par un ministère, un organisme public dont le budget de fonctionnement est voté en tout ou en partie par l'Assemblée nationale ou tout autre organisme public; attendu que le gouvernement a édicté, par le décret 1169-93 du 18 août 1993, le Règlement sur les contrats de services des ministères el des organismes publics, lequel fut modifié par les règlements édictés par les décrets 1810-93 du 15 décembre 1993, 557-94 du 20 avril 1994 et 1107-94 du 20 juillet 1994; Attendu Qu'en vertu du décret 1102-94 du 15 juillet 1994, le gouvernement a approuvé l'Entente fédérale-provinciale multilatérale sur le commerce intérieur; Attendu que pour les contrats de services des ministères et des organismes publics assujettis au Règlement sur les contrats de services des ministères et des organismes publics, cette entente sera en vigueur le I\" juillet 1995; Attendu Qu'en vertu de l'article 12 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), un projet de règlement peut être édicté sans avoir fait l'objet de la publication prévue à l'article 8 de cette loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que 1 'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur dans un délai inférieur à celui prévu à l'article 17 lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu des articles 13 et 18 de cette loi, le motif justifiant l'absence de publication préalable et une telle entrée en vigueur doit être publié avec le règlement; Attendu que, de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonstances suivantes justifie l'absence de la publication préalable et une telle entrée en vigueur: \u2014 tel que prévu au texte de l'Entente fédérale-provinciale multilatérale sur le commerce intérieur, les négociations se sont poursuivies depuis sa signature, notamment sur la liste des services exclus de l'application du chapitre portant sur les marchés publics; \u2014 l'entrée en vigueur de cette entente est prévue pour le I\" juillet 1995.Attendu Qu'il y a lieu d'édicter le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de services des ministères et des organismes publics; IL est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique, présidente du Conseil du trésor: Que le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de services des ministères et des organismes publics, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif.Louis Bernard attendu Qu'il y a lieu de modifier le Règlement sur les contrats de services des ministères et des organismes publics afin de le rendre compatible avec cette entente: 2584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995, 127' année, n\" 26 Partie 2 Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de services des ministères et des organismes publics Loi sur l'administration financière (L.R.Q., c.A-6, a.49) Loi sur le service des achats du gouvernement (L.R.Q., c.S-4) 1 \u2022 Le Règlement sur les contrats de services des ministères et des organismes publics, édicté par le décret 1169-93 du 18 août 1993 et modifié par les règlements édictés par les décrets 1810-93 du 15 décembre 1993, 557-94 du 20 avril 1994 et 1107-94 du 20 juillet 1994, est de nouveau modifié par le remplacement, à l'article 2, de la définition «Montant estimé du contrat» par la suivante: « Montant estimé du contrat: la dépense globale estimée du contrat, sauf pour un contrat d'une durée d'un an mais renouvelable annuellement, auquel cas il s'agit de la dépense estimée la première année; toutefois, dans le cas d'un contrat relié à la publicité, le montant estimé du contrat n'inclut pas les frais de placement média; ».2.L'article 7 de ce règlement est modifié: 1° par le remplacement, dans ce qui précède le paragraphe 1°, de «des paragraphes 2° et 3° » par «du paragraphe 2° »: 2° par l'insertion, au paragraphe 1°, après le mot honoraires comptables et professionnels 121.95 S\t\td) Variation des coûts en fonction des honoraires exigibles selon le Service comptable de l'Union des producteurs agricoles du Québec.MAPAQ.e) immatriculation\t47.68 S\tc) Indice du coût de l'immatriculation du camion et de la camionnette selonla Régie de l'assurancc-automobile du Québec duranl la période de janvier à décembre, MAPAQ.f) fournitures bureau\t18.93 S\t/) Indice « papeterie et fournitures de bureaux » au Canada de l'IPI durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.e) bureau\t31.90 S\tg) Indice du coûl de l'espace à bureau.MAPAQ.h) cours de formation\t3.69 S\th) Indice du coûl des cours de formation.MAPAQ.TOTAL DES FRAIS DIVERS\t348.92 S\t TOTAL DES FRAIS FIXES\t3 616.67 S\t C.DÉPRÉCIATION\t2 350.01\tLa dépréciation est déterminée selon la méthode d'amortissement linéaire des coûts d'acquisition déterminés à la section VI tout en considérant le cas échéant, une valeur de récupération de 5 '< pour les bâtiments el 10 % pour les machineries au lerme de la durée de vie économique.Les périodes de dépréciation des biens sont les suivants: 2608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995, 127e année, tf 26 Partie 2 Description des cléments Montants établis pour l'année financière 1991 Nomes relatives à l'ajustement annuel conformément à la section v 18.Bâtiments el système d'entreposage 19.Drainage souterrain 20.Machinerie aratoire 201,89 209.78 I 938.34 TOTAL DES DEBOURSES MONÉTAIRES ET DE LA DÉPRÉCIATION D.ALLOCATION DE TRANSITION \u2014 Année d'assurance 1995 couvram la période du l'août 1995 au 31 juillet 1996.\u2014 Année d'assurance couvrant la période du I\" août 1996 au 31 juillet 1997 cl autres années subséquentes.13 593,91 S 541,54 S 0,00 S 18.Système d'entreposage: 26 ans; Bâtiments: 27 ans; 19.Drainage: 40 ans; 20.8 ansxainion 9 ans: herse à disque 11 ans: camionnette, soudeur à neige 12 ans: épandeur à engrais, moissonneuse baiteuse.moniteur, vis à grain (35 pi), génératrice 13 ans: charrue, lame nivelcuse.pulvérisateur, boîte à grain auto-déchargeanie.soudeuse, tracteur n°4, séchoir continu 14 ans: vibro + cultivateur, semoir à céréales, table à soya, wagon dompteur, boîtes à grain, vis à grain (55 pi), vis à engrais, laveuse à pression, tracteurs n°2 el n°3 loans: iracteurn°l 28 ans: réserve humide 30 ans: plate forme Celle allocation pour l'année d'assurance 1995-1996 est un montant fixe non ajustable qui est ajouté au montant total des déboursés monétaires et de la dépréciation lors de l'indexation.BLE FOURRAGER.ORGE ET BLE D'ALIMENTATION HUMAINE Description des éléments Montants établis pour l'année financière 1991 Blé Bléd'alim.Normes relatives à l'ajustement annuel fourrager Orge hum.conformément à la section V A.FRAIS VARIABLES Les normes relatives à l'ajustement annuel sont les suivantes: I.Semences a) 170.00 kg/ha dans le blé fourrager b) 150.00 kg/ha dans l'orge c) 187,00 kg/ha dans le blé d'alimentation humaine 2.Fertilisants I 713,18 S 252.04 S 926.08 S 2 258,07 5 1866.63 S 2 146.27 S 1.L'indice du prix des semences de blé fourrager ou d'orge ou de blé d'alimentation humaine établi selon le manuel de références économiques en agriculture du Québec durant la période de janvier à décembre.MAPAQ.2.L'indice «engrais composés» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier â décembre.Statistique Canada.3.Chaux 514,44 5 336,10 S 606.16 S 3.La variation moyenne du prix de la pierre à chaux épandue au Québec.MAPAQ. Panic 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, n\" 26 2609 Montants établis pour l'année financière 1991 Description des éléments Dlé fourrager Orge Blé d'alim.hum.Normes relatives à l'ajustement annuel conformément à la section V 4.Pesticides 5.Location de terrain 10 hectares 6.Main-d'oeuvre supplémentaire a) salaire pour 90.9 heures dans le bléfourrager cl l'orge salaire pour 93.7 heures dans le blé d'alimcntaiion humaine b) contributions patronales pour le blé fourrager et l'orge contributions paironales pour le blé d'alimentation humaine 686,30 707.44 104.76 108.49 7.Frais d'entretien et de réparation de la machinerie 8.Carburant et lubrifiant 9.Propane 10.Electricité 11.Transport hors ferme Coûl maximal pour une portion de grains transiges sur base livrée de 100 % (coût de transport unitaire - 6.33 S/l.m.) 12.Intérêts sur marge de crédit TOTAL DES FRAIS VARIABLES B.FRAIS FIXES 13.Entretien des bâtiments et du fonds de terre Blé fourrager et orge 184.16 S n) bâtiments 273.27 S 95,67 S 127.50 S 598.19 S 329.99 S 350.28 S I 403.44 S 1403.44 S I 403.44 S 791.06 S 791,06 S .815.93 S I 157.50 S I 157.50 S I 174.80 S 7I0.26S 710.26$ 721.06 S 63.01 S 178.49 S 127.50 S 127.50 S 4.L'indice «herbicides» de l'IPEA pour l'Est du Canada durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.5.L'indice valeur à l'acre des terres et bâtiments au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.6.a) L'indice «main-d'oeuvre à l'heure» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.b) Taux de cotisation chargé par les organismes concernés.MAPAQ.L'indice «entretien de machines» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.8.L'indice «produits pétroliers» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.9.La variation moyenne du prix du gaz propane chez les fournisseurs de la région de Montréal.MAPAQ.10.L'indice «électricité» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.598.19 S 598.19 S 11.Portion de grains transiges sur une base-livrée ajustée annuellement lors de l'établissement du prix de vente.Coûl de transport unitaire ajusté annuellement selon l'indice «transport privé » de l'IPC â Montréal durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.489.87 S 422.83 S 441.59 S 10 132.45 S 9 058.55 S 10 489.79 S 270.55 S 270,55 S 274.51 S 12.Ajustement annuel selon les modalités prévues à l'article 7.a) L'indice « réparation de bâtiments » de l'IPEA au Québec durant la période de janvier â décembre.Statistique Canada. 2610 GAZEUR OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127e année, n\" 26 Partie 2 Montants établis pour l'année financière 1991 Description des éléments Blé fourrager Orge Bléd'alim.hum.Normes relatives à l'ajustement annuel conformément à la section V b) fonds de terre 86.39 S Blé d'alimentation humaine a) bâtiments 188.12 S b) fonds de terre 86.39 S 14.Assurances diverses 223.18 S 223.18 S 227.53 S 15.Taxes foncières 55,31 S 55,31 S 55.47 S 16.Intérêts sur emprunts à moyen el long termes Blé fourrager et orge a) empruni à moyen terme 559,80 S b) emprunt à long terme 2 185,99 S Blé d'alimentation humaine a) emprunt à moyen terme 581.83 S b) empruni à long terme 2 192,18 S 2 745.79 S 2 745,79 S 2 774.01 S 17.Divers ai téléphone bl cotisation à l'UPA < i cotisation à la FPCCQ 39.39 S 15.82 S 80.33 S 39.39 S 15.82 S 80.33 S 39.39 S I5.82S 80.33 S b) L'indice «travail sur commande» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Staiislique Canada.14.Valeur de remplacement: selon les normes relatives à l'ajustement annuel de la section VI moins l'amortissement accumulé: taux de la prime: selon le feuillet «assurances générales» du manuel de références économiques en agriculture au Québec: taxe sur les assurances: selon le taux en vigueur pendant l'année d'assurance, ministère du Revenu.15.Variation du taux selon le Service des subventions du Ministère, MAPAQ.Le montant des taxes foncières apparaissant au compte des déboursés annuels représente le montant net après déduction du remboursement de la laxe foncière par le gouvernement.16.Conformément à l'article 6, le solde des emprunts au 31 décembre 1991 est le suivant: Blé fourrager et orge: a) empruni à moyen terme 4 299.90 S b) emprunt à long terme 23 773,83 S 28 073.73 S 4 469,12 S 23 841.16 S 28 310.28 S TOTAL Blé d'alimentation humaine a) emprunt à moyen terme b) empruni à long terme TOTAL 17.a) Indice de la variation des coûts pour la période de janvier à décembre de Bell Canada, MAPAQ.b) Coût de la cotisation exigible.Union des producteurs agricoles.c) Coût des cotisations exigibles.Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127e année, n\" 26 2611 Montants établis pour l'année Financière 1991 Blé Blé d'alim.Normes relatives à l'ajustement annuel Description des éléments fourrager Orge hum.conformément à la section V d) honoraires comptables et professionnels e) immatriculation 132.47 S 132.47 S f) fournitures bureau g) bureau h) cours de formation 48.18 S 20.56 S 34.65 S 4,01 S 48.I8S 132,47 S d) Variation des coûts en fonelion des honoraires exigibles selon le Service comptable de l'Union des producteurs agricoles du Québec.MAPAQ.49.24 S e) Indice du coût de l'immatriculation du camion et de la camionnette selon la Régie de l'assurance-automobilc du Québec durant la période de janvier à décembre, MAPAQ.20.56 S 20,56 S J) Indice «papeterie et fournitures de bureaux » au Canada de l'IPI durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.34.65 S 34.65 S g) Indice du coût de l'espace à bureau, MAPAQ.4,01 S 4,01 S h) Indice du coûl des cours de formation, MAPAQ.TOTAL DES FRAIS DIVERS TOTAL DES FRAIS FIXES C.DÉPRÉCIATION Blé Blé fourrager d'alim.et orge humaine 375.41 S 375.41 S 376.47 S 3 670.24 S 3 670.24 S 3 707.99 S 2 375.91 S 2 375.91 S 2 454.72 S La dépréciation est déterminée selon la méthode d'amortissement linéaire des coûts d'acquisition déterminés à la section VI lout en considérant le cas échéant, une valeur de récupération de 5 % pour les bâtiments et 10 % pour les machineries au terme de la durée de vie économique.Les périodes de dépréciation des biens sont les suivants: 18.Bâtiments 210.11 214.50 et système d'entreposage 19.Drainage 209,78 209.78 souterrain 20.Machinerie 1956.02 2 030.44 aratoire 18.Système d'entreposage: 26 ans; Bâtiments: 27 ans; 19.Drainage: 40 ans; 20.8 ans: camion 9 ans: herse â disque 11 ans: camionnette, soufleur â neige 12 ans: épandeur à engrais, moissonneuse batteuse, moniteur, vis à grain (35 pi), génératrice 13 ans: charrue, lame nivcleuse.pulvérisateur, boite à grain auto-déchargeanlc.soudeuse, tracteur n\" 4, séchoir continu 14 ans: vibro + cultivateur, semoir â céréales, table à soya, wagon dompeur.boiles à grain, vis à grain (55 pi), vis à engrais, laveuse à pression, tracteurs n\" 2 et n\" 3 2612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127'' année, n\" 26 Partie 2 Montants établis pour l'année financière 1991 Blé Blé d'alim.Normes relatives à l'ajustement annuel Description des éléments fourrager Orge hum.conformément à la section V loans: tracteur n\" I 28 ans: réserve humide 30 ans: plate forme TOTAL DES DÉBOURSÉS MONÉTAIRES 16 178.60S 15 104.70S 16652.50$ ET DE LA DÉPRÉCIATION D.ALLOCATION DE TRANSITION \u2014 Année d'assurance 1995 couvrant la période du I\" août au 31 juillet 1996.\u2014 Année d'assurance couvrant la période du I\" août 1996 au 31 juillet 1997 et autres années subséquentes.MAÏS-GRAIN_ Description des éléments A.FRAIS VARIABLES 1.Semences 74 128 grains/hectares 2.Fertilisants 3.Chaux 4.Pesticides 5.Location de terrain 60 hectares 6.Main-d'oeuvre supplémentaire a) salaire pour 855.2 heures b) contributions patronales 7.Frais d'entretien et de réparation de machinerie 8.Carburant cl lubrifiant 529.31$ 339,16 S 406.16$ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ Cette allocation pour l'année d'assurance 1995-1996 est un montant fixe non ajustable qui est ajouté au montant total des déboursés monétaires et de la dépréciation lors de l'indexation.Montants établis pour l'année Nomes relatives à l'ajustement annuel conformément financière 1991 à la section V Les normes relatives à l'ajustement annuel sont les suivantes: 12 727.94 $ I.L'indice du prix des semences du maïs-grain établi selon le manuel de références économiques en agriculture au Québec, durant la période de janvier à décembre, MAPAQ.21 991.20 $ 2.L'indice «engrais composés» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.6 106,14 $ 3.La variation moyenne du prix de la pierre à chaux épandue au Québec.MAPAQ.9 584,50$ 4.L'indice «herbicides» de l'IPEA pour l'Est du Canada durant la période de janvier à décembre, Statistique Canada.8 410.57 S 5.L'indice «valeur à l'acre des terres el bâtiments» au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.7 446.17 S 6.6 456.76$ a) L'indice « main-d'oeuvre à l'heure» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.989,41 S b) Taux de cotisation chargé par les organismes concernés, MAPAQ.la 10 997.42$ 7.L'indice «entretien et machines» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.4 917.57$ 8.L'indice «produits pétroliers» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, n\" 26 2613 \t\t Montants établis pour l'année Description des éléments financière 1991\t\tNomes relatives à l'ajustement annuel conformément à la section V 9.Propane\tIl 279.70$\t9.Variation moyenne du prix du gaz propane chez des fournisseurs de la région de Montréal.MAPAQ.10.Electricité\t1 335,24 $\t10.L'indice «électricité» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.II.Transport hors-ferme Coût maximal pour une portion de grains transiges sur une base livrée de 100 % (Coûl de transport unitaire - 6,33 S/t.m.)\t6 960.47 $\t11.Portion de grains transiges sur une base livrée ajustée annuellement lors de l'établissement du prix de vente; Coût de transport unitaire ajusté annuellement selon l'indice «transport privé» de l'IPC à Montréal durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.12.Intérêts sur marge de crédit\t4 201,84 S\t12.Ajustement annuel selon les modalités prévues â l'article 7.TOTAL DES FRAIS VARIABLES\t105 958.76 S\t B.FRAIS FIXES\t\t 13.Entretien des bâtiments et du fonds de terre a) bâtiments 1 803,58 S\t2 321.91 S\t13.a) L'indice «réparation de bâtiments» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre, Statistique Canada.b) Fonds de terre 518,33 S\t\tb) L'indice « travail sur commande » de 1 ' IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre, Statistique Canada.14.Assurances diverses\t1 909,24 S\t14.Valeur de remplacement: selon les normes relatives à l'ajustement annuel de la section VI moins l'amortissement accumulé; taux de la prime: selon le feuillet «assurances générales» du manuel de références économiques en agriculture au Québec; taux sur les assurances: selon le taux en vigueur pendant l'année d'assurance, ministère du Revenu.15.Taxes foncières\t359.51 S\t15.Variation du taux selon le Service des subventions du Ministère.MAPAQ.Le montant des taxes foncières apparaissant au compte des déboursés annuels représente le montant net après déduction du remboursement de la taxe foncière par le gouvernement.16.Intérêts sur emprunts â moyen et long termes a) emprunt â moyen terme 4 625,69 S b) emprunt à long terme 14 208.51 S\t18 834,20 S\t16.Conformément à l'article 6.le solde des emprunts au 31 décembre 1991 est le suivant: a) empruni â moyen terme 35 530,36 b) emprunt à long terme 154 525,59 TOTAL 190 055.95 17.Divers |a) téléphone 458.31 S\t4 629,07$\t17.Etude statistique de la Régie ou: a) Indice de la variation des coûts pour la période de janvier â décembre de Bell Canada.MAPAQ.b) cotisation à l'UPA 184.08 S\t\tb) Coût de la cotisation exigible.Union des producteurs agricoles.cl cotisation à la FPCCQ 824.70 S c) Coûts des cotisations exigibles.Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.d) honoraire comptables et professionnels I 541.43$ d) Variation des coûts en fonction des honoraires exigibles selon le Service comptable de l'Union des producteurs agricoles du Québec.MAPAQ. 2614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, n\" 26 Partie 2 \t\t Description des éléments\tMontants établis pour l'année financière 1991\tNomes relatives à l'ajustement annuel conformément à la section V e) Immairiculalion\t401.52 S\te) Indice du coûl de l'immatriculation du camion cl de la camionneitc selon la Régie de l'assurance-automobile du Québec durant la période de janvier à décembre.MAPAQ.f) fournitures de bureau\t239.21 S\tD Indice « papeteries et fournitures de bureaux >\u2022 au Canada de l'IPI durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.g) bureau\t403.17 S\tg) Indice du coûl de l'espace à bureau.MAPAQ.h) cours de formation\t46.65 S\th) Indice du coût des cours de formation.MAPAQ.i) frais d'administration du paiement anticipé\t530.00 S\ti) Frais exigibles selon la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.TOTAL DES FRAIS FIXES\t28 053.93 S\t C.DÉPRÉCIATION\t19 630.79 S\tLa dépréciation est déterminée selon la méthode d'amortissemen linéaire des coûts d'acquisition déterminés à la section VI loul en considérant, le cas échéant, une valeur de récupération de 5 % pour les bâtiments et 10 % pour les machineries au terme de la durée de vie économique.Les périodes de dépréciation de: biens sont les suivantes: 18.Bâtiments el système d'entreposage\t2 064.43 $\t18.Système d'entreposage: 26 ans; Bâtiments: 27 ans: 19.Drainage souterrain\t1 258.70 S\t19.Drainage: 40 ans.20.Machinerie aratoire\t16 307.66 S\t20.8 ans: camion 9 ans: herse à disque 11 ans: camionnette, soudeur à neige 12 ans: épandeur à engrais, moissonneuse batteuse, nez à maïs, moniteur, vis à grain (35 pi), génératrice 13 ans: charrue, lame niveleuse.planteur à mais, pulvérisateur, sarcleur.boite à grain auto-déchargeante.soudeuse, tracteur n\" 4.séchoir continu 14 ans: vibro + cultivateur, wagon dompeur.boites à grain, vis grain (55 pi), vis à engrais, laveuse à pression, tracteurs n\" 2 et n\"3 16 ans: tracteur n\" i 28 ans: réserve humide 30 ans: plate forme TOTAL DES DÉBOURSÉS MONÉTAIRES 153 643.48 S ET DE LA DÉPRÉCIATION D.ALLOCATION DE TRANSITION \u2014 Année d'assurance 1995 couvrant la période 9 419.56 S Celle allocation pour l'année d'assurance 1995-1996 est un du i\" octobre 1995 au 30 septembre 1996.montant fixe non ajustable qui est ajouté au montant total des déboursés monétaires el de la dépréciation lors de l'indexation \u2014 Année d'assurance couvrant la période du i ' octobre 1996 au 30 septembre 1997 et autres années subséquentes.0.00 S Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995,127' année, n\" 26 2615 SOYA_ Montants établis pour l'année Nomes relatives à l'ajustement annuel conformément Description des éléments financière 1991 à la section V A.FRAIS VARIABLES 1.Semences et inoculant I 936,92 S 117 kg/ha 2.Fertilisants I 025.39 S Les normes relatives à l'ajustement annuel sont les suivantes: 1.L'indice du prix des semences du soya établi selon le manuel de références économiques en agriculture au Québec durant la période de janvier à décembre.MAPAQ.2.L'indice «engrais composés» de l'IPEA pour l'Est du Canada durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.3.Chaux 122,27 S 4.Pesticides I 952.67 S 5.Location de terrain I 403,44 S 10 hectares 6.Main-d'oeuvrc supplémentaire I 094.54 S a) salaire pour 125.7 heures 949.04 S 3.La variation moyenne du prix de la pierre à chaux épandue au Québec.MAPAQ.4.L'indice «herbicides» de l'IPEA pour l'Est du Canada durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.5.L'indice « valeur à l'acre des terres et bâtiments» au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.6.a) Indice « main-d'oeuvre à l'heure » de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.b) contributions patronales 145.50 S 7.Frais d'entretien et de réparation de la machinerie I 306.82 S 8.Carburant et lubrifiant 797,98 S 9.Propane 41.70 S 10.Électricité 86,68 S b) Taux de cotisation chargé par les organismes concernés.MAPAQ.7.L'indice «entretien et machines» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.8.L'indice «produits pétroliers» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier â décembre, Statistique Canada.9.Variation moyenne du prix du gaz propane chez des fournisseurs de la région de Montréal.MAPAQ.10.L'indice «électricité» de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statislique Canada.11.Transport hors ferme 475,38 S Coûl maximal pour une portion de grains transiges sur une base livrée de 100 % (Coûl de transport unitaire - 6.33 S/t.m.) 12.Intérêts sur marge de crédit 645.22 S TOTAL DES FRAIS VARIABLES 10 889.01 S B.FRAIS FIXES 13.Entretien des bâtiments et du fonds de terre 267.32 S a) bâtiments 180.93 S 11.Portion de grains transiges sur une base livrée ajustée annuellement lors de l'établissementdu prix de vente; Coût de transport uniiairc ajusté annuellement selon l'indice « transport privé » de I' IPC à Montréal durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.12.Ajustement annuel selon les modalités prévues â l'article 7.13.u) L'indice « réparation de bâtiments » de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.bl Fonds de terre 86.39 S /;) L'indice « travail sur commande » de l'IPEA au Québec durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada. 2616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, n\" 26 _Partie 2 \t\t\t Description des éléments\tMontants établis pour l'année financière 1991\t\tNomes relatives à l'ajustement annuel conformément à la section V 14.Assurances diverses\t\t246.93 S\t14.Valeur de remplacement: selon les normes relatives à l'ajustement annuel de la section VI moins l'amortissement accumulé; Taux de la prime: selon le feuillet « assurances générales» du manuel de références économiques en agriculture au Québec; Taxe sur les assurances: selon le taux en vigueur pendant l'année d'assurance, ministère du Revenu.15.Taxes foncières\t\t55.18 S\t15.Variation du laux selon le Service des subventions du Ministère.MAPAQ.Le montant des taxes foncières apparaissant au compte des déboursés annuels représente le montant net après déduction du remboursement de la taxe foncière par le gouvernement.16.Intérêts sur emprunts à moyen et long termes\t\t2 818.23 S\t16.Conformément à l'article 6.le solde des emprunts au 31 mars 1992 est le suivant: al empruni à moyen terme bl empruni à long terme\t637.30 S 2 180.93 S\t\ta) emprunt à moyen terme 4 895,18 S b) emprunt à long lerme 23 718,89$ TOTAL 28 614.07$ 17.Divers\t\t317.27 S\t17.al téléphone\t31.30 S\t\tal Indice de la variation des coûts pour la période de janvier à décembre de Bell Canada.MAPAQ.bl cotisation à l'UPA\t12.57 S\t\tb) Coût de la cotisation exigible.Union des producteurs agricoles.ci cotisation à la FPCCQ\t63.84 S\t\tc) Coûts des cotisations exigibles.Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.d) honoraire comptables et professionnels\t105.28 S\t\td) Variation des coûts en fonction des honoraires exigibles selon le Service comptable de l'Union des producteurs agricoles du Québec.MAPAQ.cl immatriculation\t57.21\t\te) Indice du coûl de l'immatriculation du camion et de la camionnette selon la Régie de l'assurance-automobile du Québec durant la période de janvier â décembre, MAPAQ.Jl fournitures de bureau\t16.34 S\t\tf) Indice \u2022< papeteries et fournitures de bureaux » au Canada de l'IPI durant la période de janvier à décembre.Statistique Canada.Hl bureau\t27.54 S\t\tg) Indice du coûl de l'espace à bureau.MAPAQ.hl cours de formation\t3.19 S\t\th) Indice du coûl des cours de formation.MAPAQ.TOTAL DES FRAIS FIXES\t\t3 704.93 S\t C.DÉPRÉCIATION\t\t639.91 S\tLa dépréciation est déterminée selon la méthode d'amortissement linéaire des coûts d'acquisition déterminés à la section VI tout en considérant, le cas échéant, une valeur de récupération de 5 c/c pour les bâtiments et 10 c,ï pour les machineries au lerme de la durée de vie économique.Les périodes de dépréciation des biens sont les suivantes: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 2617 Montants établis pour l'année Nomes relatives à l'ajustement annuel conformément Description des éléments financière 1991 à la section V 18.Bâtiments et système d'entreposage 206.88 S 19.Drainage souterrain 20.Machinerie aratoire 209.78 S 2 231.25 S 18.Système d'entreposage: 26 ans; Bâtiments: 27 ans: 19.Drainage: 40 ans 20.8 ans.camion 9 ans: herse à disque 11 ans: camionnette, soudeur à neige 12 ans: épandeur à engrais, moissonneuse batteuse, moniteur, vis â grain (35 pi), génératrice 13 ans: charrue, lame niveleuse.pulvérisateur, boîte à grain auto-déchargeante.soudeuse, tracteur n\" 4.séchoir continu 14 ans: vibro + cultivateur, semoir céréales, table à soya, wagon dompeur.boîtes à grain, vis à grain (55 pi), vis à engrais, laveuse à pression, tracteurs n 2 et n\" 3 16 ans: tracteur n' i 28 ans: réserve humide 30 ans: plate forme TOTAL DES DEBOURSES MONETAIRES ET DE LA DÉPRÉCIATION 15 233.85 S D.ALLOCATION DE TRANSITION Cette allocation pour l'année d'assurance 1995-1996 est un montant fixe non ajustable qui est ajouté au montant total des déboursés monétaires el de la dépréciation lors de l'indexation.\u2014 Année d'assurance 1995 couvrant la période I 088.65 S du I\" septembre au 30 août 1996.\u2014 Année d'assurance couvrant la période 0.00 S du I\" septembre 1996 au 31 août 1997 el autres années subséquentes.23645 Gouvernement du Québec Décret 793-95,14 juin 1995 Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (L.R.Q.c.a-31)) Régimes d'assurance-stabilisation de revenus agricoles Concernant le Règlement sur les régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles attendu Qu'en vertu des articles 2, 5, 6 et 6.1 de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (L.R.Q., c.a-31 ), le gouvernement a édicté divers régimes d'assurance-stabilisation des producteurs agricoles; attendu Qu'en venu de l'article 3 de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, la Régie des assurances agricoles du Québec doit prescrire par règlement le temps et la façon dont une compensation versée en vertu d'un régime est payable; Attendu Qu'en vertu de l'article 33 de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, la Régie des assurances agricoles du Québec doit prescrire par règlement le temps et la façon dont la cotisation exigible d'un adhérent esl payable; Attendu Qu'il y a lieu d'uniformiser et de regrouper l'ensemble des règlements sur les régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles sous un seul règlement: Attendu Qu'à sa séance du 15 mars 1995, la Régie a adopté le Règlemeni sur les régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles; 2618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, n\" 26 _Partie 2 ATTENDU Qu'un règlement pris par la Régie en vertu de cette loi est approuvé par le gouvernement, avec ou sans modification, et entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est fixée; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: que le Règlement sur les régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard Règlement sur les régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (L.R.Q., c.A-31, a.3 et 33) SECTION I COTISATION 1 \u2022 Lorsque la perception de la cotisation due en vertu d'un régime n'est pas effectuée suivant un accord convenu en vertu de l'article 36 de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (L.R.Q., c.A-31), l'adhérent est tenu d'en effectuer le paiement au plus tard le trentième jour suivant un avis de cotisation.Cependant, la Régie déduit le montant d'une cotisation exigible à même le paiement d'une avance provisionnelle ou d'une compensation finale d'une année précédente déterminé en vertu de l'un ou l'autre des régimes qu'elle a pour mandat d'administrer.SECTION II COMPENSATION 2.Toute compensation finale due en vertu d'un régime doit être versée au plus tard dans les 120 jours qui suivent la fin de l'année d'assurance du régime à l'exception du régime «agneaux » pour lequel la période est de 150 jours.Cependant, lorsque des éludes prévisionnelles démontrent que le revenu annuel net est inférieur au revenu annuel net stabilisé, la Régie peut verser des avances provisionnelles sur les compensations à être payées.SECTION III RÈGLES TRANSITOIRES 3.Le présent règlement remplace: Le Règlement sur le Régime d'assurancc-slabilisation des revenus des producteurs d'agneaux, approuvé par le décret 1838-92 du 16 décembre 1992; Le Règlement d'application du Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et bovins d'abattage, approuvé par le décret 1846-86 du 10 décembre 1986; Le Règlement sur le Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de céréales, de maïs-grain et de soya, approuvé par le décret 897-89 du 14 juin 1989; Le Règlement sur le Régime d'assuranec-stabilisation des revenus des producteurs de pommes, approuvé par le décret 1116-94 du 20 juillet 1994; Le Règlemeni sur le Régime d'assuranec-stabilisation des revenus des producteurs de pommes de terre, approuvé par le décret 1056-92 du 15 juillet 1992; Le Règlement sur le Régime d'assuranec-stabilisation des revenus des producteurs de porcelets approuvé par le décret 846-92 du 10 juin 1992; Le Règlement d'application du Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de porcs à l'engraissement, approuvé par le décret 717-86 du 28 mai 1986; Le Règlement sur le Régime d'assuranec-stabilisation des revenus des producteurs de veaux d'embouche, approuvé par le décret 899-89 du 14 juin 1989; Le Règlemeni d'application du Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux lourds, approuvé par le décret 1794-86 du 3 décembre 1986.4.Tout contrat d'assurance conclu sous l'empire de l'un ou l'autre des règlements remplacés par le présent règlement est réputé avoir été conclu en vertu du présent règlement.5* Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.23646 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 2619 Gouvernement du Québec Décret 794-95, 14 juin 1995 Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30) Cultures fourragères et cérealières \u2014 Assurance des récoltes \u2014 Systèmes individuel et collectif Concernant le Règlement sur l'assurance des récoltes de cultures fourragères et cérealières selon les systèmes individuel et collectif Attendu Qu'en vertu de l'article 23 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), la Régie des assurances agricoles du Québec peut, par règlement, permettre aux producteurs de grande culture de s'assurer selon un système individuel ou collectif d'assurance; Attendu Qu'en vertu de l'article 59 de cette loi, la Régie peut, par règlemeni, permettre aux producteurs d'une ou de plusieurs catégories de cultures commerciales de s'assurer selon un système individuel ou collectif d'assurance; Attendu que la Régie des assurances agricoles du Québec a adopté le Règlement sur l'assurance des céréales d'automne de culture commerciale approuvé par le décret 859-86 du 16 juin 1986, le Règlement sur l'assurance des légumineuses (R.R.Q., 1981, c.A-30, r.l 2), le Règlemeni sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance (R.R.Q., 1981, c.A-30, r.16) et le Règlemeni sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système individuel (R.R.Q., 1981, c.A-30, r.l7); Attendu Qu'il est avantageux de simplifier et d'harmoniser sous un seul règlement plusieurs protections sous le système individuel el le système collectif; Attendu que l'Union des producteurs agricoles du Québec est favorable à ce que les fonds d'assurance de différents programmes soient fusionnés à l'avantage et pour le bénéfice des producteurs agricoles du Québec; Attendu que la Régie des assurances agricoles du Québec a adopté le Règlement sur l'assurance des récoltes des cultures fourragères et cérealières selon les systèmes individuel et collectif lors de sa séance du 4 mai 1995, tel qu'annexé au présent décret; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que le Règlement sur l'assurance des récoltes des cultures fourragères et cérealières selon les systèmes individuel et collectif, annexé au présent décret, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard Règlement sur l'assurance des récoltes des cultures fourragères et cérealières selon les systèmes individuel et collectif Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30, a.23, 25,30, 31, 32.1,34, 39,40, 46, 47,49,49.1,53,55,56,59,60,61 et 74) SECTION 1 OBJET I.Le présent règlement établit une assurance selon les systèmes collectif et individuel pour les cultures comprises dans les catégories suivantes: Catégories Cultures fourragères: Cultures cérealières: Cultures Légumineuse Maïs fourrager Foin Blé Avoine Orge Seigle Triticale 2.Les risques couverts par cette assurance sont ceux prévus à l'article 24 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30).3.L'assurance garantit, pour chaque récolte assurée, 80 % du rendement moyen établi par la Régie.4.Pour la catégorie des cultures cérealières, le rendement de la récolte est la quantité d'une culture exprimée en kilogrammes et qui remplit les critères des classes prévues à l'article 65 du Règlement sur les grains édicté par le décret 1724-92 du 2 décembre 1992.Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement; 2620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, n° 26 Partie 2 SECTION 2 ADMISSIBILITÉ .\">.Tout producteur qui désire assurer ses récoltes suivant le système individuel ou collectif doit, avant la date ultime fixée au présent règlement, en faire la demande à la Régie.Cette demande doit être faite sur le formulaire fourni par la Régie et être accompagnée du montant de la cotisation exigible selon la couverture d'assurance souscrite.Le producteur doit assurer toutes les étendues cultivées d'une culture.L'étendue minimale pour pouvoir souscrire une assurance selon le système individuel est de 4 hectares.6.Pour être assurable, toute culture doit être produite selon un plan de culture en accord avec les techniques recommandées par le Conseil des productions végétales du Québec et être adaptée au sol et au climat de la région, ou être effectuée selon un plan de culture accepté par la Régie.7.Tout producteur doit permettre à la Régie d'effectuer, à toute heure raisonnable, une vérification des unités assurées ou pour lesquelles une demande d'assurance a été produite.SECTION 3 SYSTÈME INDIVIDUEL HI.Cultures assurables 8.Les cultures assurées selon le système individuel sont regroupées comme suit aux fins de la présente section: Groupe 1: Le blé, le seigle, l'orge et le triticale semés en automne pour le grain; Groupe 2: Les prairies de légumineuses; Groupe 3: Les prairies de légumineuses de tout mélange, dont la population botanique est égale ou supérieure à 70 % de légumineuses, ensemencées avec ou sans graminées; Groupe 4: Le maïs fourrager destiné à l'alimentation des herbivores de l'assuré; Groupe 5: L'avoine, le blé de printemps cl l'orge destinés à être récoltés pour le grain.§2.Conditions d'assurance 9.Les conditions d'assurance des cultures du groupe 1 ,| sont les suivantes: % 1° La demande d'assurance doit être présentée avant le 15 septembre de l'année qui précède l'année d'assurance; 2° L'assurance est en vigueur à compter des semailles qui doivent être effectuées avant le 15 septembre, jus- < qu'à la récolte qui doit être effectuée au plus tard le 10 septembre de l'année qui suit celle des semailles; 3° Aucune demande de modification au programme agricole déclaré par un producteur dans sa demande ne peut être reçue après le 1\" décembre.10.Les conditions d'assurance des cultures groupe 2 sont les suivantes: du 10 La demande d'assurance doit être présentée et une inspection et l'ensemencement en semis direct doivent être faits avant le 30 juin; 2° L'assurance est en vigueur à compter des semailles jusqu'au 15 septembre inclusivement; 3° Aucune demande de modification au programme agricole déclaré par un producteur dans sa demande ne peut être reçue après le 30 juin.11.Les conditions d'assurance des cultures du groupe 3 sont les suivantes: 1° La demande d'assurance doit être présentée et une inspection des superficies doit être faite avant le T novembre qui précède l'année d'assurance; 2° L'assurance est en vigueur à compter du 1\" novembre jusqu'au 15 août inclusivement lorsque le producteur n'effectue qu'une seule fauche et jusqu'au 15 septembre inclusivement lorsqu'il effectue plus d'une fauche; 3° Aucune demande de modification au programme agricole déclaré par un producteur dans sa demande ne peut être reçue après le 30 juin.12.Les conditions d'assurance des cultures du groupe 4 sont les suivantes: 1° La demande d'assurance doit être présentée avant le 30 avril de l'année d'assurance; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, rf 26 2621 2° Les superficies assurées doivent être semées avant le 15 juin; 3° L'assurance est en vigueur à compter des semailles jusqu'au 1\" octobre inclusivement; 4° Aucune demande de modification au programme agricole déclaré par un producteur dans sa demande ne peut être reçue après le 1\" août.13* Les conditions d'assurance des cultures du groupe 5 sont les suivantes: 1° La demande d'assurance doit être présentée avant le 30 avril de l'année d'assurance; 2° Les semis doivent être faits avant le I\" juin pour le blé de printemps et le 15 juin pour les autres cultures; 3° L'assurance est en vigueur à compter des semailles jusqu'au 25 septembre inclusivement; 4° Aucune demande de modification au programme agricole déclaré par un producteur dans sa demande ne peut être reçue après le 1\" août.§3.Rendement assuré 14.Le rendement assuré d'une récolte est égal à 80 % du produit du rendement moyen, exprimé en masse à 15% d'humidité par le nombre d'unités de surface assurées.§4.Avis de dommages 15.L'assuré doit aviser la Régie de tout dommage causé par la réalisation d'un risque couvert de nature à réduire le rendement d'une récolte assurée.Cet avis de dommages doit être donné par écrit à la Régie dans les plus brefs délais de manière à ce que celle-ci puisse les constater, en déterminer la cause et procéder à une expertise de la récolte au champ.L'avis de dommages donné verbalement est aussi valable mais doit être confirmé par écrit par l'assuré.Une constatation de dommages effectuée par un représentant de la Régie tient toutefois lieu de confirmation écrite de l'assuré.16.L'avis de dommages doit indiquer la nature et l'étendue des dommages, leur cause probable et la date ou la période à laquelle ils sont survenus.17.Un avis de dommages ne peut cependant être donné après la date ultime de récolte prévue au présent règlement pour chacune des cultures assurables.§5.Modalités de règlement des indemnités 18.L'indemnité à laquelle un assuré a droit pour une perte de rendement est calculée conformément à l'article 58 ou à l'article 63 de la loi selon qu'il s'agit d'une grande culture ou d'une culture commerciale.19.Pour toute récolte ou partie de récolte effectivement produite qui ne rencontre pas les critères de rendement en raison des effets causés par des risques couverts par l'assurance, une valeur de récupération calculée en fonction de la valeur monétaire de la production est déduite de l'indemnité prévue à l'article 18.20.Aux fins de déterminer le rendement réel d'une culture assurée, la Régie procède à une expertise individuelle de la récolte de l'assuré par l'entremise de ses représentants.L'expertise individuelle est exécutée par la méthode d'échantillonnage de la récolte.Toutefois, lorsque la méthode d'échantillonnage de la récolte est impossible à appliquer, l'expertise individuelle peut se faire par le décompte physique de la récolte engrangée, ensilée ou livrée du producteur, par la compilation des preuves d'achat et de vente de la récolte ou sur la base des déclarations fournies par l'assuré.21.Protection spéciale: La protection spéciale prévue à l'article 55 de la loi s'applique aux cultures comprises dans les groupes 4 et 5 lorsque, suite à la réalisation d'un risque couvert, l'assuré se voit dans l'impossibilité d'exécuter les semailles sur la totalité ou une partie de l'étendue préparée à cette fin et assurée.L'indemnité qui est alors payable est égale à 80 % du coût moyen des frais déboursés et non récupérables, acceptés par la Régie, pour la préparation de l'étendue à semer.L'application de cette protection spéciale entraîne l'annulation de l'assurance contre la perte de rendement sur l'étendue non ensemencée sans remboursement de la cotisation.Cependant, le producteur peut assurer une autre culture assurable à l'intérieur des dates ultimes de semailles prévues aux différents règlements d'assurance-récolte.22.Travaux urgents: L'assuré est tenu d'exécuter, dans les plus brefs délais, les travaux urgents dont l'exécution est nécessaire pour éviter ou réduire une perte de rendement. 2622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 Partie 2 L'exécution de tels travaux lui donne droit à une indemnité égale au montant des dépenses engagées et approuvées par la Régie jusqu'à concurrence de 80 % de la valeur assurée de la récolte.23.Abandon: La Régie peut autoriser l'abandon d'une récolte endommagée suite à la réalisation d'un risque couvert.L'abandon peut être autorisé pour une partie ou la totalité des superficies assurées.Le montant de l'indemnité auquel l'assuré a droit est alors établi comme suit selon le groupe de cultures visé: Groupe 1: 1° le coût des travaux exécutés pour le semis des céréales d'automne et non récupérable pour la production d'une céréale de printemps; 2° la valeur assurée de la superficie affectée lorsque les dommages qui nécessitent l'abandon se manifestent à une époque où une céréale de printemps ne peut être semée à temps pour atteindre sa maturité.Groupes 2,3,4 80 % de la valeur assurée de l'étendue et 5: affectée.Lorsqu'une indemnité est versée en vertu du présent article, l'assurance cesse à l'égard de la superficie pour laquelle une telle indemnité a été payée.24.Pertes après fauche: Les pertes après fauche, pour une culture des groupes 2 et 3 sont indemnisables lorsqu'elles surviennent avant que la récolte ne soit engrangeable.Dans ce cas, l'indemnité est de 60 % du rendement assuré pour une première fauche et de 40 % du rendement assuré lorsqu'une deuxième fauche est effectuée.25.Frais déductibles: Du montant de toute indemnité calculée conformément à la présente section, la Régie déduit la somme des frais non engagés pour les opérations non exécutées et les produits non utilisés pour la production de la culture endommagée ainsi que les frais fixes de la culture de substitution jusqu'à concurrence des frais fixes de la culture initiale lorsque le producteur effectue des travaux de substitution de récolte en ressemant une autre culture assurée en vertu d'un autre règlement d'assurance-récolte.SFXTION 4 SYSTÈME COLLECTIF SI.Cultures assurées 26.Les cultures assurées selon le système collectif sont les suivantes: Groupe 1: Foin: les légumineuses et graminées cultivées et destinées à l'alimentation des herbivores de l'assuré; Groupe 2: L'avoine, l'orge et le blé de printemps destinés à être récoltés pour le grain: Groupe 3: Maïs fourrager: le maïs destiné à l'alimentation des herbivores de l'assuré.§2.Conditions d'assurance 27.Le producteur qui désire s'assurer doit s'inscrire à la Régie avant le 30 avril de l'année d'assurance.28.Les zones établies aux fins du système collectif et les dates ultimes de récolte pour chaque culture assurée à l'intérieur de ces zones sont celles prévues à l'annexe A.29.Rendement moyen: Le rendement moyen, exprimé en masse à 15 % d'humidité, pour chaque culture et pour chaque zone, est établi à l'annexe A.30.Valeur assurable: Chaque culture assurée comporte une valeur assurable exprimée en dollars.Le montant de la valeur assurable est le produit du rendement alloué à l'assuré pour la culture concernée par le prix unitaire correspondant.S3.Rendement alloué 31.Le rendement alloué à l'assuré pour la catégorie de cultures fourragères est calculé d'après les besoins alimentaires exprimés en kilogrammes par unité animale requis pour nourrir ses animaux: 1° soit uniquement au cours de la période d'hivernement: 2° soit au cours de l'année entière.32.Les unités animales sont basées sur la masse moyenne d'un même groupe d'herbivores en fonction des équivalences maximales suivantes: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, n\" 26 2623 Unité animale équivalente I vache adulte: 1,3 I taure en gestation: 1,0 mâle ou femelle de I à 2 ans: 0,8 mâle ou femelle d'un premier hivernement: 0,5 I taureau: 1,5 I cheval: 1,5 1 mouton: 0,2 1 chèvre: 0,2 33.Pour les besoins alimentaires de la période d'hivernement, un maximum de fourrage sec, comprenant le foin et le maïs fourrager, est alloué, par unité animale.Cette allocation hivernale est déterminée en fonction de la longueur de la saison d'hivernement pour chacune des zones et apparaît à l'annexe A.Pour les besoins alimentaires de l'année entière, l'allocation maximale de fourrage sec, comprenant le foin, le maïs fourrager et le pâturage est fixé à 4 540 kilogrammes par unité animale.34.Le rendement alloué à l'assuré pour la catégorie de culture céréalière est le produit obtenu par la multiplication du nombre d'unités de surface déclarées par le rendement moyen de la zone.#3.Modalités de règlemeni des indemnités 35.Aux fins d'établir le rendement réel d'une zone ou d'une partie de zone, la Régie procède à une expertise collective de la récolte par l'entremise de ses représentants.L'expertise collective est exécutée par la méthode d'échantillonnage de la récolte.Toutefois, lorsque la méthode d'échantillonnage de la récolte est impossible à appliquer l'expertise collective peut se faire par le décompte physique de la récolte engrangée, ensilée ou livrée des assurés, par la compilation des preuves d'achat et de vente de la récolte ou sur la base des déclarations fournies par les assurés.36.Tout assuré dans une zone donnée a droit à une indemnité pour la perte de rendement de la culture assurée lorsque le pourcentage de perte brute obtenu dans cette zone, en calculant la différence entre le rendement moyen et le rendement réel, excède le pourcentage de perte non couvert par l'assurance, soit 20 %, L'indemnité payable est calculée en multipliant la valeur assurable inscrite au certificat pour cette culture par le pourcentage de perte obtenu en soustrayant du pourcentage de perte brute le pourcentage de perte non couverte.L'indemnité totale payable à l'assuré pour une culture donnée, y compris les montants payés pour les risques circonscrits, ne peut toutefois en aucun cas dépasser 80 % de la valeur assurable.37.La perte de rendement circonscrite donne droit à une indemnité aux conditions prévues aux articles 44.1 à 44.3 de la Loi si elle résulte de l'action nuisible des risques incontrôlables suivants: 1° la neige; 2° la grêle; 3° l'ouragan; 4° le gel pour le maïs fourrager qui survient au plus tard le I\" septembre; 5° les insectes et maladies des plantes qui se présentent sous forme d'invasion ou d'épidémie ou contre lesquels il n'existe pas de moyen adéquat de protection; 6° la crue des eaux provoquée par un élément naturel et constituant un événement exceptionnel.SECTION 5 DISPOSITIONS FINALES 38.Le présent règlement remplace le Règlement sur l'assurance des céréales d'automne de culture commerciale approuvé par le décret 859-86 du 16 juin 1986.le Règlement sur l'assurance des légumineuses (R.R.Q., 1981, c.A-30, r.12), le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système individuel (R.R.Q., 1981, c.A-30, r.l7) et le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance (R.R.Q., 1981, c.A-30, r.l6).39.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec. 2624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127e année, n\" 26 Partie 2 ANNEXE A ASSURANCE DES RÉCOLTES DES CULTURES FOURRAGÈRES ET CÉREALIÈRES SELON LES SYSTÈMES INDIVIDUEL ET COLLECTIF Description des zones; rendements moyens, dates ultimes de récolte et allocations hivernales de ces zones.(Année d'assurance 1995) SYMBOLES DE LA CATÉGORIE CÉRÉALES A: Avoine B: Blé de printemps 0: Orge SYMBOLES DE STATUT JURIDIQUE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC C Municipalité de cité V Municipalité de ville VL Municipalité de village P Municipalité de paroisse CT Municipalité de canton CU Municipalité de cantons-unis SD Municipalité sans désignation RI Réserve indienne NO Territoire non organisé ASSURANCE DES RÉCOLTES DES CULTURES FOURRAGÈRES ET CÉREALIÈRES SELON LES SYSTÈMES INDIVIDUEL ET COLLECTIF Description des zones; rendements moyens, dates ultimes de récolte et allocations hivernales de ces zones.(Année d'assurance 1995) FOIN ET MAÏS DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN CÉRÉALES MAÏS FOURRAGER FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolte moyen de récolle moyen de récolle hivernale __(kg/ha)_(kg/ha)_(kg/ha) (kg/u.a.) ZONE l-l A- 3 212 La Pocatière V.Rivière-Ouelle SD.Saint- 5 878 l\"oct.B- 3 565 l'oct.10 820 l'oct.2 722 Pacôme SD.Saint-Denis P.Saint-Philippe-de- 0- 3 565 Néri P, Kamouraska SD, Sainte-Annc-de-la-Pocatièrc P (excluant le Rang 3 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière) ZONE 1-2 A- 2 840 Saint-Germain P.Sainte-Hélène P.Saint- 5 030 l'oct.B- 3 078 l'oct.10 848 l'oct.2 722 André SD.Saint-Alexandre P.Saint-Antonin P.0- 3 078 Notrc-Dame-du-Portagc P.Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup P.Rivière-du-Loup V.Saint-Pascal V-SD Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995,127' année, n\" 26 2625 DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN CEREALES FOIN ET MAÏS MAÏS FOURRAGER FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolle moyen de récolte moyen de récolte hivernale (kg/ha) (kg/ha) (kg/ha) (kgAu.) ZONE 1-3 A- 2 737 Saint-Onésimc-d'Ixworlh P.Saint-Gabriel- 4949 l'oct.B- 3 166 5 oct.2722 Lalemant SD, Mont-Carmcl SD, Saint-Bruno-dc- 0- 3 166 Kamouraska SD.Saint-Joscph-de-Kamouraska P, Sainte-Anne-de-la-Pocatière P (comprenant le Rang 3 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne- dc-la-Pocatièrc), Picard NO ZONE 1-4 A- 2 598 Saint-François-Xavier-dc-Viger SD, Saint- 4 322 l'oct.B- 2 633 5 oct.9 544 l'oct.2 903 Clément P, Saint-Paul-de-la-Croix P, Sainte- 0- 2 633 Françoise P, Saint-Jean-de-Dieu SD, Saint-Modeste P, Saint-Arsène P, Saint-Georges-de-Cacouna VL-P, Saint-Epiphane SD.Saint-Jean-Baptisie-de-risle-Verte SD, L'isle-Vcrtc VL, Notre-Damc-dcs-Sept-Douleurs P, Saint-Eloi P, Notre-Dame-dcs-Neiges-de-Trois-Pistoles P.Trois-Pistoles V, Cacouna RI ZONE 1-5 A-2 519 Saint-Louis du Ha! Ha! P, Cabano V, Notre- 3 834 l'oct.B-2 604 10 oct.2 903 Dame-du-Lac V, Dégelis V, Saint-Hubert P.0- 2 604 Saint-Pierrc-dc Lamy SD, Whitworth RI, Saint-Athanase SD, Pohénégamook V, Rivière-Bleue SD, Saint-Marc-du-Lac-Long P.Saint-Jean-de-la-Lande SD, Packington P, Saint-Eusèbc P, Saint-EIzéar SD, Saint-Honoré SD ZONE 1-6 A- 2 767 Saint-Simon P.Sainl-Mathieu-de-Rioux P.4 637 l'oct.B- 2 895 5 oct.2 903 Saint-Fabien P, Saint-Eugène-de-Ladrière P, 0- 2 895 Le Bic SD, Saint-Valérien P ZONE 1-7 A- 2 319 Saint-Médard SD.Saint-Guy SD, Lac-des- 3 489 l\"oct.B-2 470 10 oct.2 903 Aigles SD.Bicncourt SD, Esprit-Saint SD.0- 2 470 La Trinitc-des-Monts P.Saint-Michel-de-Squatec P, Saint-Juste-du-Lac SD.Auclair SD.Lejcune SD, Sainte-Rita SD.Saint-Cyprien SD ZONE 1-8 A- 2 849 Pointe-au-Pèrc V.Saint-Anaclet-de-Lessard P.4 578 L'oct.B- 3 128 5 oct.2 903 Sainte-Luce P.Lucevillc VL.Sainte-Flavic P.0- 3 128 Mont-Joli V, Saint-Jean-Baptiste SD.Grand-Métis SD.Mctis-sur-Mcr VL, Saint-Donat P (excluant la 5c Concession de Saint-Donat).Price VL.Sainte-Odilc-sur-Rimouski P.Rimouski V.Rimouski Est VL, Sainte-Blandine P (comprenant le Rang 5 du cadastre de la paroisse de Saint-Gcrmain-de-Rimouski).Saint-Joseph-de-Lepagc P 2626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 Partie 2 FOIN ET MAÏS DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN CÉRÉALES MAÏS FOURRAGER FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolte moyen de récolle moyen de récolte hivernale (kg/ha) (kg/ha) (kg/ha) (kg/u.a.) ZONE 1-9 A- 2 733 Monl-Lcbcl SD.Sainl-Narcisse-de-Rimouski P, 3 898 l'oct.B-3 050 lOocl.2 903 Saint-Marccllin P.Saint-Charlcs-Garnicr P, 0- 3 050 Les Hauteurs SD.Saint-Gabriel SD, Saint-Donat P (comprenant seulement la 5e Concession de Saint-Donat).Sainte-Blandinc P (excluant le Rang 5 du cadastre de la paroisse de Saint-Gcrmain-dc-Rimouski).Saintc-Angcle-dc-Mérici SD, Padouc SD.Saint-Octave-dc-Métis P.Saint-Noël VL.Saint-Moïsc P.Saintc-Jeannc-d'Arc P, La Rédemption P ZONE 1-10 Les Boules SD.Baic-des-Sablcs SD.Saint-Ulric VL.Saint-Ulric-dc-Matanc P.Matanc V.Saint-Jéromc-de-Matane P.Pctii-Matane SD, Sainte-Félicité P-VL.Saim-Damasse P.Saint-Léandrc P.Saint-Luc P, Sainl-Adclmc P.Saintc-Paulc SD.Saint-Rcné-de-Matane SD ZONE l-ll Sayabec SD.Saint-Vianncy SD.Saint-Cléophas P.Val-Brillant SD, Saint-Benoît-Joseph-I.abrc P.Amqui V.Lac-au-Saunion VL.Saint-Jacques-le-.Majcur-dc-Causapscal P.Causapscal V, Sainte-Irène P.Saint-Lcon-lc-Grand P.Saint-Zénon-du-Lac-Humqui P.Saint-Edmond SD.Saint-Raphaél-d'Albcrlvillc P.Sainte-Florence SD.Sainlc-Margucritc SD.Saint-Tharcisius P.Saint-Alexandre-des-Lacs P ZONE 1-12 L'Asccnsion-de-Patapédia SD.Saint-François d'Assise P.Saint-André-dc-Rcstigouchc SD.Saini-Alcxis-de-Matapédia P.Matapédia P.Ristigouchc-Parlie-Sud-Esi CT.Pointe-à-la-Croix SD, Rcstigouchc RI ZONE 1-13 Escummac SD.Saint-Omcr P.Nouvelle SD.Carlcton V.Maria SD.Saint-Jules SD.Grandc-Cascapédia SD.New Richmond V.Maria (Gcsgapegiag) RI 3 873 oct.A- 2 940 B- 3 084 0- 3 084 10 oct.2 903 A- 2 737 4 134 l'oct.B- 2 766 0- 2 766 10 oct.2 903 4 239 L'oct.A- 2 389 B- 2 476 0- 2 476 10 oct.2 903 4 II oct.A- 2 491 B 2 695 0- 2 695 5 oct.2 903 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, n\" 26 2627 DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN CEREALES MAÏS FOURRAGER FOIN ET MAÏS FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolte moyen de récolte moyen de récolte hivernale (kg/ha) (kg/ha) (kg/ha) (kg/u.a.) ZONE 1-14 Saint-Alphonse SD.Caplan SD.Saint-Siméon P.Saint-EI/éar SD.Bonavenlurc SD.Shigawake SD.Saint-Godcfroy CF.Hopetown SD.Hope CT, Paspébiac SD.Paspébiac-Ouest SD.New-Carlisle SD.Port-Daniel SD 4 061 'oct.A- 2 201 B- 2 255 0- 2 255 10 oct.9 194 L'oct.2 903 ZONE 1-15 Grosses-Roches SD.Les-Méchins SD.Capucins SD.Cap-Chat V, Sainte-Annc-dcs-Monts V.La Martre SD, Marsoui VL.Rivière-à-Claude SD.Mont-Saini-Picrrc VL.Saint-Maxime-du-Mont-Louis SD.Sainte-Madelcine-de-la-Rivière.Madcleine SD.Grande-Vallée SD.Petite-Vallée SD.Cloridormc CT.Tourelle SD.Saint-Jcan-de-Chcrbourg P, Gaspé V, Percé V.Sainte-Thérèse-dc-Gaspé SD.Grande-Riviere V.Pabos SD.Pabos-Mills SD.Sainl-François-de-Pabos SD.Chandler V.Newport SD.Sainte-Germaine-de-l'Anse-aux-Gascons P 3219 L'oct.A- 2 402 B- 2 201 0- 2 201 10 oct.2 903 ZONE 1-16 Grosse-Île SD.Grande-Entrée SD, Havrc-aux-Majsons SD.Fatima SD.Cap-aux-Meulcs VL, L'Étang-du-Nord SD.L'île-du-Havrc-Aubcrl SD.LÏIc-d'Eniréc VL 3 637 'oct.2 903 ZONE 2-1 Baie-Saint-Paul P-V.Saint-François-Xavier-de-la-Petilc-Rivière P.Rivière-du-Gouffrc SD (excluant les Rangs Sainte-Croix, Saint-Ours, Sainte-Marie et Saint-Pierre), Saint-Urbain P (excluant les Rangs Saint-Jean-Baptiste et Saint-François) 4 352 oct.A- 2 384 B-2 844 0- 2 844 S oct.2 722 ZONE 2-2 Saint-Tite-des-Caps SD, Saint-Fcrréol-les-Neiges SD, Sainl-Joachim P.Beaupré V.Sainte-Anne-dc-Bcaupré V.Château-Richer V.Boischalcl SD.L'Ange-Gardien P.Beauporl V.Sainte-Pétronillc VL, Saint-Laurent P.Saint-Pierre P.Sainte-Famille P.Saint-Jean P.Saint-François P 4 550 'oct.A- 2 474 B-3 009 0-3 009 25 sept.12 767 L'oct.2 722 ZONE 2-3 Sainte-Brigitte-de-Laval P.Lac-Beauport SD.Lac-Delage V.Sioncham-ct-Tewkesbury CU, Saint-Gabriel-de-Valcartier SD, Shannon SD, Val-Bclair.V, Lorcttcville V, Lac-Saini-Charles SD.Saint-Emile V.Charlcsbourg V.Vanicr V.Québec V.Sillery V.L'Ancienne-Lorcttc V.Sainte-Foy V.Cap-Rouge V.Saint-Augustin-de-Desmaurcs P.Wcndake RI 5 289 L'oct.A-2 615 B-3 120 0-3 120 25 sept 13 571 l'oct.2 722 2628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995,127' année, n\" 26 Partie 2 FOIN ET MAÏS DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN CÉRÉALES MAÏS FOURRAGER FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolle moyen de récolle moyen de récolte hivernale _(kgAa)_(kg/ha)_(kg/ha)_(kg/u.a.) ZONE 2-4 A- 2 375 Cap-Santé SD, Donnacona V.Neuville VL, 5 528 l\" oct.B-2 869 25 sept.12 434 L'oct.2 722 Pointeaux-Trembles P, Pont-Rouge VL 0- 2 869 (comprenant le Rang de la Rivière ou partie de la municipalité comprise à l'ouest de la Roule 365 ci au sud de la Route 358), Sainte- Jcannc-dc-Pont-Rouge SD (comprenant les concessions du Grand Bois de l'Ail et de l'Enfant-Jésus et la partie des Rangs Terrebonne ci Saint-Jacques située à l'ouest de la route Bédard).Saint-Basile Sud VL, Portncuf V, (comprenant la partie à l'est de la Côte du C ou chemin du village de Portneuf ù Portneuf- Slalion).Notre-Dame-de-Portncuf P, (comprenant la partie à l'est de la roule d'Irlande ou route des Bois-Francs), Saint-Basile P (comprenant la partie de la municipalité comprise à l'ouest de la Route 365).ZONE 2-5 Grondincs SD, Deschambault SD, Saint-Marc- 5 422 dcs-Carrières VL, Saint-Gilbert P, Saint-Thuribc P.Saint-Ubalde SD.Saint-Casimir P-SD, Saint-Alban SD, Portncuf V, (excluant la partie à l'est de la côte du C ou chemin du village de Portncuf à Portncuf-Slation), Notre-Damc-de-Porincuf P (excluant la parue à l'est de la route d'Irlande ou route des Bois-Francs).ZONE 2-6 Monimagny V (comprenant la partie est de la Route 283).Cap-Saint-lgnacc SD.L'lslet V, L'Islet-sur-Mcr SD.Saint-Antoincde-L'lsle-aux-Grucs P, Saint-Eugène P.Saint-Cyrille-de Lessard P, Saint-Aubcrt SD.Saint-Damase-dc L'islct SD.Saint-Jean-Pori-Joli SD.Sainte-Louise P.Saint-Roch-des-Aulnaies SD ZONE 2-7 A-2 177 Notrc-Damc-du-Rosairc SD, Saintc-Euphémie- 4 443 l'oct, B- 2 335 5 oct.2 722 sur Rivicrc-du-Sud SD, Saint-Paul-de- 0- 2 335 Montminy SD.Sainte-Apolline-dc-Palon P.Saint-Fabien-de-Panet P, Lac Frontière SD.Saint-Just-de-Brctcnières SD.Sainte-Lucie-dc- Beaurcgard SD.Saint-Marcel SD.Saint- Adalbert SD.Sainte-Félicité SD.Sainl- Pamphile V.Saint-Oiner SD, Saintc-Perpétuc SD.Tourville SD.Saini-Camillc-dc-Lellis P.Sainte-Sabine P, Saint-Magloire-dc- Bellechasse SD A- 2 260 L'oct.B- 2 698 25 sept.12 599 l'oct.2 722 0- 2 698 A- 2 341 5 014 L'oct.B-2 666 L'oct.10 207 l'oct.2 722 0-2 666 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995,127e année, n\" 26 2629 FOI.NET MAÏS DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN CÉRÉALES MAÏS FOURRAGER FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolle moyen de récolle moyen de récolle hivernale (kg/ha) (kg/ha) (kg/ha) (kg/u.a.) ZONE 2-8 A- 2 636 Saint-Rapliacl SD, Bcrlhier-sur-MerP, 5 730 L'oct.B- 2 798 25sept.12 304 L'oct.2 722 Montmagny V (comprenant la partie ouest de la 0- 2 798 Route 283) Saint-Picrrc-dc-la-Rivièrc-du-Sud P, Saint-François-de-la-Rivière-du-SudSD ZONE 2-9 A-2 411 Saint-Lazare P (excluant le 4e Rang), Saint- 4 809 l'oct.B- 2 898 5 oct.10 236 l'oct.2 722 Néréc P.Armagh SD, Saint-Damien-de- 0- 2 898 Buckland P.Nolre-Damc-Auxiliatrice-de-Buckland P.Saint-Philemon P ZONE 2-10 A- 2 589 Levis V.Saint-Joscph-dc-la-Pointe-dc-Lévy P.5 562 l'oct.B- 3 074 25 sept.13 336 L'oct.2 722 Saint-Romuald V.Pintcndrc SD.Charny V, 0- 3 074 Sainte-Hélène-de-Breakcyville P.Saint-Jean- Chrysostome V.Saint-Étienne-de-Bcaumont P.Saini-Michel-de-Bcllechasse SD.Saint- Vallier SD.La Durantaye SD.Saint-Charles- dc-Bcllechasse SD ZONE 2-Il A- 2 589 Saint-Lambcrl-de-Lauzon P (incluant la partie 5 929 L'oct.B- 3 175 25 sept.13 080 L'oct.2 722 est de la Rivière Chaudière).Saint-Isidore SD.0- 3 175 Saint-Gcrvais SD.Honflcur SD, Saint-Lazare P (comprenant seulement le 4e Rang).Saint-Henri SD ZONE 2-12 A- 2 567 Sainte-Julie SD.Lauricrville VL.LystcrSD, 5 639 L'oct.B- 2931 25 sept.13 222 L'oct.2 722 Plessisvillc P (comprenant seulement la partie 0- 2 931 est de la Route Bellemarrc).Saint-Sylvestre VL-P.Saint-Jacqucs-dc-Lceds SD.Sainte-Agathe VL-P.Saint-Gilles P, Saint-Narcisse-de-Bcaurivagc P.Saint-Pairice-dc-Bcaurivage SD ZONE 2-13 A- 2 358 Saint-Nicolas V,Saint-Rédempteur V.Bcrnièrcs 5 401 L'oci.B- 2 890 25 sept.12 107 L'oct.2 722 SD.Saint-Antoine-dc-Tilly P (comprenant la 0- 2 890 partie est de la Route 273).Saint-Apollinaire SD (partie comprise entre l'est de la Route 273 et le nord de l'Autoroute Jean-Lesage).Saint- Éticnne SD.Saint-Lambcrt-dc-Lauzon (comprenant la partie ouest de la Rivière Chaudière) 2630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 Partie 2 FOIN ET MAÏS DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN CÉRÉALES MAÏS FOURRAGER FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolte moyen de récolte moyen de récolle hivernale (kg/ha) (kg/ha) (kgAa) (kgAu.) ZONE 2-14 A- 2 353 Laurier-Station VL.Saint-Janvier-de-Joly SD.5 113 L'oct.B- 2 737 25sept.11757 l\"oct.2722 Saint-Flavien VL-P.Sainl-Octave-de-Dosquei P, 0- 2 737 Saint-Agapit SD, Saint-Apollinaire SD (comprenant la partie sud de l'Autoroute Jcan-Lcsage) ZONE 2-15 A- 2 604 Deschaillons VL.Deschaillons-sur-Saint- 5 528 L'oct.B- 2 932 25 sept.13 519 L'oct.2 722 Laurent VL, Parisville P, Fortierville VL.0- 2 932 Sainte-Philomène-de-Fortierville P.Lotbinière SD.Lcclercville VL.Saint-Édouard-de- Lotbinière P.Sainte-Emmclie P, Sainte-Croix VL-P, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun P.Saint-Apollinaire SD (partie comprise entre l'ouest de la Route 273 et le nord de l'Autoroute Jcan-Lesage), Saint-Anloinc-dc-Tilly P (comprenant la partie ouest de la Route 273) ZONE 2-16 A-2 179 Sainte-Françoise SD, Villeroy SD, Notre-Dame- 4714 L'oct.B- 2 510 25 sept.11754 l'oct.2 722 de-Lourdes P.Plessisville P (comprenant la 0- 2 510 partie ouest de la Route 265 au nord de la voie terrée et la partie est de la Route 265 au nord de la Route 116).Val-Alain SD ZONE 2-17 A-3 158 Plessisville V-P (excluant l'est de la Roule 7 099 L'oct.B- 3 898 25 sept.14 924 L'oct.2 722 Bellemarre ainsi que la partie ouest de la 0- 3 898 Route 265.au nord de la voie ferrée et la partie est de la Route 265 au nord de la Roule 116).Sainte-Sophie SD ZONE 2-18 A-2 196 Saint-Aimé-des-Lacs SD.Notrc-Dame-des-Monts 3 682 L'oci.B- 2 774 5 oct.2 722 SD.La Malbaie V.Sainte-Agnès P.Pointe-au- 0- 2 774 Pic VL.Saint-lrénée P.Saint-Hilarion P.Les Écoulements SD.Saint-Joseph-de-la-Rive VL, Rivièrc-du-Gouffre SD (comprenant les Rangs Sainte-Croix.Saint-Ours.Sainte-Marie el Saint-Pierre).Saint-Urbain P (comprenant les Rangs Saini-Jcan-Bapiiste et Saint-François).Clermont V.Cap-à l'Aigle VL.Rivièrc-Malbaie SD.Saint-Fidelc-dc-Mont-Murray P.Sajnt-Simcon VL-P.Baie Sainte-Catherine SD.L'île-aux-Coudres SD.La Baleine SD Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 2631 FOIN ET MAÏS DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN CÉRÉALES MAÏS FOURRAGER FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolle moyen de réelle moyen de récolte hivernale (kg/ha) (kg/ha) (kg/ha) (kg/u.a.) ZONE 2-19 A-2 147 Saint-Raymond V-P, Lac-Sergent V,Saint- 4 563 L'oct.B- 2 284 25sept.10 963 L'oct.2 722 Léonard-de-Portncuf SD, Sainte-Christine- 0- 2 284 d'Auvergne SD.Lac-Saint-Joseph V, Fossambault-sur-le-Lac V.Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier SD.Pont-Rouge VL (excluant le Rang de la Rivière ou partie de la municipalité comprise à l'ouest de la Route 365 et au sud de la Route 358).Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge SD (excluant les concessions du Grand Bois de L'Ail et de l'Enfant-Jésus et la partie des rangs Terrebonne et Saint-Jacques située à l'ouest de la route Bédard).Saint-Basile P (excluant la partie de la municipalité à l'ouest de la Route 365) ZONE 3-1 Stornoway SD.Nantes SD.Milan SD.Val-Racine 5 830 P.Piopolis SD.Audet SD.Lac-Mégantic V.Marston CT.Frontenac SD, Saint-Augustin-de-Woburn P.Notre-Damc-des-Bois SD ZONE 3-2 Saintc-Cécile-de-Whitton SD, Saint-Romain SD, 5 481 Lambton SD, Courcellcs P, Saint-Sébastien SD, Saint-Hilaire-de-Dorsct P.Saint-Honoré P, Shcnlcy CT.Saint-Martin P.Saint-Évariste-de-Forsyth SD, La Guadeloupe VL, Saint-Benoît-Labrc SD, Saint-Gédéon VL-P.Saint-Robert-Bcllarmin SD, Risborough SD, Saint-Ludger VL, Lac-Drolet SD.Gayhurst-Partie-Sud-Est CT.Sainl-Jean-de-la-Landc P.Lac-Poulin VL ZONE 3-3 Vianney SD.Berniervillc VL, Halifax-Sud CT.Halifax-Nord CT.Saint-Picrre-Baptiste P.Inverness CT-VL.Irlande SD, Saint-Adricn-d'Ircland SD, Rivière-Blanche SD.Saint-Jean-de-Brébeuf SD.Kinncar's Mills SD.Pontbriand SD.Robertsonvillc VL.Thetford Mines V.Black Lake V, Saini-Joseph-de-Coleraine SD.Thctford-Partic-Sud CT.Sainte-Annc-du-Lac VL.Sacré-Cocur-de-Marie-Partie-Sud P A- 2 427 L'oct.B- 2 307 l'oct.9 612 L'oct.2 722 0- 2 307 A- 2 522 L'oct.B- 2 867 5 oct.10 168 l'oct.2 722 0- 2 867 A- 2 705 4 899 l'oct.B-2 694 l'oct.11489 l'oct.2 722 0- 2 694 2632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995,127e année, n\" 26 Partie 2 FOIN ET MAÏS DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN_CÉRÉALES MAÏS FOURRAGER FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolle moyen de récolte moyen de récolte hivernale (kg/ha) (kg/ha) ikg/ha)_lkg/u.a.) ZONE 3-4 A- 2 551 Saint-Séverin P.Saint-Elzéar-de-Beauce VL-SD 5 085 L'oct.B- 2 778 5 oct.8 842 L'oct.2 722 (comprenant la partie sud de la Route 216), 0- 2 778 Saint-Frédéric P.Tring-Jonction VL, Saint-Jules P.Saint-Joseph-des-Erables SD (comprenant le Rang Saint-Bruneau cl le Petit Rang Saint-Antoine).East Broughlon SD.Saint-Picrrc-de-Broughton SD.Sacré-Coeur-de-Jésus P.Sainte-Clotilde-de-Beaucc SD.Saint-Méthode-de-Frontenac SD, Saint-François-Ouest SD (comprenant les Rangs Saint-Joseph et Saint-Alexandre), Saint-Alfred SD, Saint-Victor VL, Saint-Victor-de-Tring SD, Saint-Éphrem-de-Tring VL, Saint-Éphrem-de-Beaucc P ZONE 3-5 Sainte-Marie V (comprenant les fonds cl versants de la Rivière Chaudière, i.e.le Rang Saint-Etienne et la Roule 173).Vallée-Jonction SD (excluant la Roule Jacob).Saint-Joseph-de-Beaucc P (comprenant le I\" Rang Nord-Est ou Route 173), Saint-Joseph-de-Beauce V.Saini-Joseph-dcs-Érablcs SD (comprenant la Route des Erables et le I\" Rang Sud-Ouest), Beauceville V, Saini-François-de-Beaucc SD (comprenant la Roule 173).Saini-François-Ouest SD (comprenant le I\" Rang Nord-Ouest) ZONE 3-6 Saint-René P.Saint-Théophile SD, Saint-Simon- 4 817 les-Mincs SD.Saint-Philibert SD.Saint-Georges V, Saint-Georges-Est P.Aubert-Gallion SD.Noire-Dame-dcs-Pins P.Saint-Comc-de-Linièrc SD, Saint-Zacharie SD, Saintc-Aurélic SD.Saint-Prospcr SD.Saint-Benjamin SD ZONE 3-7 Sainte-Rose-de-Watford SD, Saini-Luc P.Sainte Justine SD, Saint-Louis-de-Gonzague SD.Lac-F.tchemin V.Saint-Cyprien P, Sainte-Gcrmaine-du-Lac-Elchcmin P, Saint-Nazairc-de-Dorchester P.Saint-Léon-de-Standon P A- 2 884 5 661 L'oct.B-3 2II L'oct.12 007 L'oct.2 722 0-3 211 A 2 319 L'oct.B- 2 712 5 oct.10 887 L'oct.2 722 0-2 712 A- 2 378 5 072 L'oct.B- 2471 5oct.7 431 L'oct.2 722 0- 2 471 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995,127e année, n\" 26 2633 FOIN ET MAÏS DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN_CÉRÉALES MAÏS FOURRAGER FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolle moyen de récolle moyen de récolle hivernale (kg/ha) (kg/ha) (kg/ha) |kg/u.a.) ZONE 3-8 A- 2 555 Saints-Anges P, Saint-Joseph-dc-Beauce P 5 666 L'oct.B-3071 L'oct.10453 L'oct.2 722 (comprenant les Rangs L'Assomption, Sainte- 0- 3 071 Suzanne, Sainte-Marie, Saint-Jean et Saint-Thomas), Saint-François-dc-Bcauce SD (comprenant les Rangs Saint-Gaspard.Fraser el Saint-Charles).Saint-Malachic P, Saint-Odilon-de-Cranbournc P, Vallée-Jonction SD (comprenant la Route Jacob), Saint-Édouard-de-Frampton P, Sainte-Marie V (comprenant les Rangs Saint-Gabriel, Saint-EIzéar et Saint-Martin), Sainte-Marguerite P ZONE 3-9 Saint-Bernard SD.Scott VL, Taschereau-Forticr SD.Saint-Elzéar-de-Beauce SD-VL (comprenant la partie nord de la Route 216), Saint-Anselme VL-P.Saintc-Hénédine P.Sainte Claire SD ZONE 4-1 Saint-Gérard-Majclla P.Saint-Pie-de-Guirc P.Saint-Bonaventurc SD.Saint-David P.Saint-Marcel P.Saint-Guillaume VL-P.Saint-François-du-Lac VL-P.Saint-Michel-de-Yamaska P (comprenant la partie à l'est de la Rivière Yamaska).Yamaska-Est VL ZONE 4-2 Nicolct V.Nicolct-Sud SD, Sainl-Jean-Baptistc de-Nicolct P, Baic-du-Fèbvre SD, Notre-Dame-de-Pierreville P, Saint-Thomas-de-Pierreville P Pierrevillc VL, Odanak RI, La Visitation-de-Yamaska SD, Saint-Elphège P.Saint-Zcphirin-de-Courval P ZONE 4-3 Bécancour V (comprenant le secteur Saint-Grégoire- le-Grand).Saint-Céleslin VL-SD.Saint-Lconard-d'Aslon SD.Sainte-Monique VL-P.Grand-Saint-Esprit SD, Sainte-Perpéiuc P, Sainic-Brigitlc-dcs-Saults P A- 2 759 6 824 L'oct.B-3 266 L'oct.13 285 L'oct.2722 0- 3 266 A- 2 590 5 663 L'oct.B- 3 328 15 sept.13 899 l'oct.2631 0- 3 328 A- 2 733 6 794 L'oct.B- 3 482 15 sept.15 346 l'oct.2 631 0- 3 482 A- 2 595 6 608 l'oct.B- 3 057 15 sept.15 439 l'oct.2 631 0- 3 057 2634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 Partie 2 DESCRIPTION DE LA ZONE FOIN CEREALES FOIN ET MAÏS MAÏS FOURRAGER FOURRAGER Rendement Date ultime Rendement Date ultime Rendement Date ultime Allocation moyen de récolte moyen de récolte moyen de récolte hivernale (kg/ha) (kg/ha) (kg/ha) » Prix 795,00 $ Composant(s) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier en nylon \u2022 dossier à 8°, hauteur de 16 po à 18 po (40 cm à 45 cm) \u2022 hauteur sol/siège avant, de 19 po à 20 po (47,5 cm à 50 cm) \u2022 largeurs du siège: 14 po à 18 po (35 cm à 45 cm) \u2022 profondeur du siège, 16 po (40 cm) \u2022 longueur de châssis, 16 po (40 cm) ou 18 po (45 cm) \u2022 siège en nylon \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto \u2022 poignées de dossier Appui-bras \u2022 appui-bras escamotables, courts \u2022 garnitures de confort droites, courtes \u2022 protège-vêtements rigides intégrés aux appui-bras escamotables Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995,127' année, n\" 26 2657 Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur, de 14 po à 18 po (35 cm à 45 cm) à 70° m \u2022 palettes rabattables, renforcées \u2022 courroies appui-talon non ajustables Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé, 22 po (55 cm) ou 24 po (60 cm) \u2022 freins de blocage hauts, à blocage par poussée h \u2022 fourches régulières ¦ \u2022 essieux filetés conventionnels * \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po (55 cm ou 60 cm) \u2022 roues avant à pneus durs, 8 po X I po (20 cm X 2,5 cm) \tPrix à Tachât\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s)\t\t Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 modification de la profondeur du siège à 14 po (35 cm) ou à 15 po(37,5 cm) modification de la hauteur sol/siège: 81,00 S/O \u2022 augmentation plus de 20 po (50 cm) 86,00 S/O \u2022 diminution moins de 19 po (47,5 cm) 128,00 S/O \u2022 modification de la largeur du siège à 19 po (47,5 cm) ou à 20 po (50 cm) 119,00 S/O \u2022 modification de la hauteur du dossier à 8e, de 12 1/2 poà 15 po(31 cm à 37,5 cm) ou de 19 po à 20 po (47,5 cm ou 50 cm) 81,00 S/O \u2022 modification de la profondeur du siège à 17 po (42,5 cm) ou à 18 po (45 cm) 119,00 S/O \u2022 recouvrement en nylon, dossier S/F 57,00 \u2022 recouvrement en nylon, siège S/F 56,00 \u2022 dossier rigide, droit 90,00 152,00 \u2022 siège rigide, droit 109,00 166,00 \u2022 siège rigide, droit, autres dimensions 133,00 190,00 \u2022 coussin 2 po (5 cm) 49,00 49,00 \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) 49,00 49,00 \u2022 poignées de dossier S/F 4,00 \u2022 ceinture de sécurité de type vclcro S/F 20,00 \u2022 ceinture de sécurité de type auto S/F 47,00 \u2022 ceinture de sécurité de type avion 39,00 59,00 \u2022 ceinture thoracique 63,00 63,00 Appui-bras \u2022 appui-bras escamotables, courts S/F 50,00 \u2022 appui-bras escamotables, ajustables en hauteur, de 6 po à 10 po ( 15 cm à 25 cm), courts ou longs paire 154,00 unité 127.00 2658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995, 12?année, n\" 26 Partie 2 \tPrix à l'achat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) \u2022 appui-bras pivotants, détachables, ajustables\t\t en hauteur, de 8 po à 10 po (20 cm à 25 cm), courts\t\t paire\t57,00\t unité\t\t79,00 \u2022 garnitures de confort droites, courtes\tS/F\t11,00 \u2022 garnitures de confort droites, longues\t\t paire\t8,00\t unité\t\t23,00 \u2022 modification de la hauteur des appui-bras\t56,00\tS/O \u2022 protège-vêtements rigides intégrés aux appui-bras escamotables\tS/F\tS/O \u2022 protège-vêtements rigides, compatibles avec les appui-bras\t\t pivotants et détachables\t56,00\t46,00 \u2022 protège-vêtements souples\t34,00\t17,00 Appui-pieds\t\t \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants\t\t et ajustables en longueur, de 14 po à 18 po (35 cm à 45 cm) à 70°\tS/F\t120,00 \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants, élévateurs et ajustables en longueur,\t\t de 14 po à 18 po (35 cm à 45 cm)\t\t paire\t198,00\t unité\t\t195,00 \u2022 courroie appui-mollets simple\t39,00\t39,00 \u2022 courroie appui-mollets double\t72,00\t72,00 \u2022 appui-mollet profilés\t\t paire\t58,00\t unité\t\t29,00 \u2022 appui-mollet rembourrés\t\t paire\t53,00\t unité\t\t28,00 \u2022 palettes rabattables renforcées\tS/F\t33,00 \u2022 palettes rabattables et articulées avec surface antidérapante\t\t paire\t94,00\t unité\t\t95,00 \u2022 palettes surdimensionnées, rabattables\t\t paire\t57,00\t unité\t\t62,00 \u2022 courroies appui-talon non ajustables\tS/F\t5,00 \u2022 courroies appui-talon ajustables en longueur\t\t paire\t19,00\t unité\t\t10.00 \u2022 sangles cale-pied\t\t paire\t37,00\t unité\t\t18,00 \u2022 modification de la longueur des appui-pieds.\t\t de 19 po à 20 po (47,5 cm ou 50 cm)\t66,00\tS/O \u2022 pare-chocs avant à roulette\t\t paire\t34,00\t unité\t\t34,00 Panic 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, n\" 26 2659 \tPrix à l'achat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) Roues et châssis\t\t Types de systèmes de conduite:\t\t \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé,\t\t 22 po (55 cm) ou 24 po (60 cm)\tS/F\t36,00 \u2022 cerceaux de conduite plastifiés\t\t paire\t55,00\t unité\t\t64,00 \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques\t\t paire\t156,00\t unité\t\t114,00 \u2022 anti-basculants à roulette\t\t paire\t85,00\t unité\t\t43,00 \u2022 porte-canne\t38,00\t38,00 Freins de blocage:\t\t \u2022 hauts, à blocage par poussée\tS/F\t50,00 \u2022 rallonges de levier de frein\t\t paire\t34,00\t unité\t\t17,00 \u2022 freins anti-recul\t\t paire\t86,00\t unité\t\t43,00 Types de fourches:\t\t \u2022 fourches régulières\tS/F\t28,00 \u2022 fourches courtes\t\t paire\t33,00\t unité\t\t45,00 \u2022 fourches hautes\t\t paire\t38,00\t unité\t\t47,00 \u2022 goupilles de blocage de roues avant\t\t paire\t85,00\t unité\t\t97,00 Essieux arrière:\t\t \u2022 essieux filetés conventionnels\tS/F\t11,00 \u2022 essieux à dégagement rapide\t\t paire\t68,00\t unité\t\t46,00 \u2022 plaques pour amputé\t\t paire\t67,00\t unité\t\t67,00 Types de roues:\t\t \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique\t\t moulé.22 po ou 24 po (55 cm ou 60 cm)\tS/F\t52,00 2660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.127' année, n\" 26 Partie 2 \t\tPrix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil\tPrix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 roues arrière à pression régulière, à rayons,\t\t\t 20 po (50 cm), 22 po (55 cm) ou 24 po (60 cm)\t\t\t paire\t\t86.00\t unité\t\t\t95,00 \u2022 roues arrière à haute pression, à rayons,\t\t\t 22 po (55 cm) ou 24 po (60 cm)\t\t\t paire\t\t86.00\t unité\t\t\t95.00 \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, renforcées,\t\t\t 20 po, 22 po ou 24 po (50 cm, 55 cm ou 60 cm)\t\t\t paire\t\t112,00\t unité\t\t\t108,00 \u2022 roues arrière à pression régulière, en plastique moulé,\t\t\t renforcées.20 po, 22 po ou 24 po (50 cm, 55 cm ou 60 cm)\t\t\t paire\t\t112,00\t unité\t\t\t108,00 \u2022 roues avant à pneus durs, 3 po (7,5 cm)\t\t\t paire\t\t40,00\t unité\t\t\t36,00 \u2022 roues avant à pneus durs, 5 po ( 12,5 cm)\t\t\t paire\t\t40,00\t unité\t\t\t36,00 \u2022 roues avant à pneus durs, 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm)\t\tS/F\t16,00 \u2022 roues avant à chambre à air, 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) ou\t\t\t 6pox 1 1/4 po (15 cm x 3 cm)\t\t\t paire\t\t40,00\t unité\t\t\t36,00 \u2022 bandes anti-crevaison arrière\t\t\t paire\t\t68,00\t unité\t\t\tS/O \u2022 bandes anti-crevaison avant\t\t\t paire\t\t46,00\t unité\t\t\tS/O \u2022 pneus anti-crevaison arrière\t\t\t paire\t\t46,00\t unité\t\t\tS/O \u2022 pneus anti-crevaison avant\t\t\t paire\t\t36,00\t unité\t\t\tS/O Composant(s) sous considération spéciale\t\t\t \u2022 protège-rayons *\t\t\t paire-\t\t63,00\t unité\t\t\t31.00 \u2022 essieux à dégagement rapide avec mécanisme\t\t\t à levier\t\t\t paire\t\t137.00\t unité\t\t\t80,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 2661 I APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTEE FAUTEUIL ROULANT MODÈLE « QUR » Composant(s) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier, recouvrement renforcé en cuirette ou en nylon \u2022 recouvrement renforcé en cuirette ou en nylon pour dossier de dimension spéciale \u2022 dossier fixe: hauteur de 16 po à 17 po (40 cm à 42,5 cm) \u2022 hauteur sol/siège, 19 po à 20 po (49,5 cm à 50 cm) \u2022 largeurs du siège: 14 po (35 cm), 15 po (37,5 cm), 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm), 18po(45cm) \u2022 profondeur du siège, 16 po (40 cm) \u2022 siège, recouvrement renforcé en cuirette ou en nylon recouvrement renforcé en cuirette ou en nylon pour siège de dimension spéciale \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, hauteur de 9 3/4 po (24 cm), courts ou longs ou appui-bras détachables et enveloppants, hauteur de 9 3/4 po (24 cm), courts ou longs \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues \u2022 protège-vêtements rigides Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur, de 14 po à 22 po (35 cm à 55 cm) à 70° \u2022 palettes rabattables \u2022 courroies appui-talon non ajustables Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite lisses \u2022 freins de blocage hauts, à blocage par poussée ou par traction \u2022 fourches régulières \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X I po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs, 8 po X I po (20 cm X 2,5 cm) Prix 905,00 $ Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) ( (imposant! s i de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 appui-tête télescopique \u2022 dossier en cuirette ou nylon, dimension spéciale \u2022 siège en cuirette ou nylon, dimension spéciale \u2022 dossier souple à tension ajustable 150,00 S/F S/F 70,00 51,00 57,00 57,00 134,00 2662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995,127' année, n\" 26 Partie 2 Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 modification de la hauteur du dossier à 14 1/2 po (36,5 cm), 18 1/2 po (46,5 cm), 20 1/2 po (51,5 cm) \u2022 modification de la profondeur du siège à 14 po (35cm),15po(37,5cm), 18 po (45 cm), 19 po (47,5 cm) \u2022 modification de la profondeur du siège à 17 po (42,5 cm) \u2022 modification de la hauteur sol/siège à 14 3/4 po (37 cm), 15 3/4 po (39,5 cm) 16 3/4 po (42 cm), 17 3/4 po (44,5 cm) 18 3/4 po (47 cm), 20 3/4 po (52 cm) 21 3/4 po (54,5 cm) \u2022 modification de la largeur du siège à 19 po (47,5 cm), 20 po (50 cm), 21 po (52,5 cm), 22 po(55 cm), 23 po (57,5 cm), 24 po (60 cm) \u2022 modification de la hauteur, dossier spécial avec poignées soudées \u2022 rallonge de dossier \u2022 poteaux de dossier renforcés paire \u2022 recouvrement renforcé en cuirette ou nylon, dossier \u2022 recouvrement renforcé en cuirette ou nylon, siège \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto Appui-bras: \u2022 appui-bras détachables, hauteur de 9 3/4 po (24 cm), courts \u2022 appui-bras détachables, hauteur de 9 3/4 po (24 cm), longs \u2022 appui-bras détachables et enveloppants, hauteur de 9 3/4 po (24 cm), courts \u2022 appui-bras détachables et enveloppants, hauteur de 9 3/4 po (24 cm), longs \u2022 appui-bras détachables à hauteur ajustable de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), courts paire unité \u2022 appui-bras détachables à hauteur ajustable de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), longs paire unité \u2022 appui-bras détachables, enveloppants et à hauteur ajustable de 8 1/2 poà 13 1/2 po (21,5 cm à 34cm),courts paire unité \u2022 appui-bras détachables, enveloppants et à hauteur ajustable de 8 1/2 poà 13 1/2 po (21,5 cm à 34cm), longs paire unité 95,00 260,00 118,00 255,00 260.00 122,00 58,00 28,00 S/F S/F 52,00 52,00 S/F S/F S/F S/F S/F S/F 75,00 72,00 75,00 72,00 S/O S/O S/O S/O S/O S/O 51,00 S/O 42,00 44,00 52,00 52,00 21,00 24,00 52.00 47,00 66,00 70,00 101,00 101,00 101,00 101,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.121' année, n\" 26 2663 \t\t \tPrix à l'achat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement ¦\tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) \u2022 appui-bras escamotables à hauteur ajustable de 8 1/2 po à 13 1/2 po\t\t (21,5 cm à 34 cm), courts ou longs\t\t paire\t72,00\t unité\t\t101,00 \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues\tS/F\t12,00 \u2022 modification de la hauteur des appui-bras\t78,00\tS/O \u2022 protège-vêtements rigides\tS/F\t17,00 \u2022 protège-vêtements renforcés\t\t paire\t83,00\t unité\t\t72,00 Appui-pieds\t\t \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur, de\t\t 14 po à 22 po (35 cm à 55 cm) à 70°\tS/F\t56,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur.\t\t de 14 po à 23 po (35 cm à 57,5 cm)\t\t paire\t95,00\t unité\t\t130,00 \u2022 courroie appui-mollets simple\t16,00\t16,00 \u2022 courroie appui-mollets double\t43,00\t43,00 \u2022 palettes rabattables\tS/F\t16,00 \u2022 palettes articulées\t\t paire\t108,00\t unité\t\t70,00 \u2022 palettes surdimensionnées, rabattables\t\t paire\t16,00\t unité\t\t24,00 \u2022 palettes antidérapantes, rabattables\t\t paire\t6,00\t unité\t\t19,00 \u2022 palette pleine largeur\t56,00\t72,00 \u2022 courroies appui-talon non ajustables\t\t paire\tS/F\t unité\t\t9,00 \u2022 sangles cale-pied\t\t paire\t23,00\t14,00 unité\t\t \u2022 modification de la longueur des appui-pieds\t78,00\tS/O \u2022 pare-chocs avant à roulette\t\t paire\t12,00\t6,00 unité\t\t Roues et châssis\t\t, Types de systèmes de conduite:\t\t505,00 \u2022 unilatérale par cerceaux\t396,00\t \u2022 unilatérale par levier\t1064.00\t1093.00 \u2022 cerceaux de conduite plastifiés\t\t paire\t37,00\t50,00 unité\t\t 2664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 Partie 2 \tPrix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil\tPrix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales, horizontales ou obliques\t\t paire\t137,00\t unité\t\t110,00 \u2022 cerceaux de conduite lisses\tS/F\t29,00 \u2022 anti-basculants à roulette\t\t paire\t64,00\t unité\t\t32,00 \u2022 porte-canne\t30,00\t30,00 Freins de blocage:\t\t \u2022 hauts, à blocage par poussée\tS/F\t21,00 \u2022 hauts, à blocage par traction\tS/F\t21,00 \u2022 rallonges de levier de frein\t\t paire\t18,00\t unité\t\t10,00 \u2022 freins anti-recul\t\t paire\t70,00\t unité\t\t35,00 Type de fourches:\t\t \u2022 fourches régulières\tS/F\t23,00 \u2022 fourches à suspension\t\t paire\t72,00\t unité\t\t83,00 \u2022 goupilles de blocage de roues avant\t\t paire\t64,00\t unité\t\t32,00 Essieux arrière:\t\t \u2022 essieux filetés conventionnels\tS/F\t3,00 \u2022 plaques pour amputé\t\t paire\t72,00\t unité\t\t36,00 \u2022 convertisseurs pour roues\t\t paire\t60,00\t unité\t\t31,00 \u2022 relocalisation de l'essieu vers l'avant\t55,00\tS/O \u2022 essieux renforcés\t55,00\tS/O Châssis:\t\t \u2022 double entretoise\t121,00\tS/O \u2022 coins de renforcement\t51,00\tS/O \u2022 barre de tension\t85,00\tS/O \u2022 entretoise fixe ou renforcée\t28,00\tS/O \u2022 support de dossier renforcé\t122,00\t65,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, if 26 2665 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Types de roues \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X I po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) S/F 95,00 \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique, renforcées, 22 po ou 24 po X I 1/4 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) paire 72,00 unité 114,00 \u2022 roues arrière à pression régulière, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X 1 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) paire 72,00 unité 114.00 \u2022 roues avant à pneus durs, 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) S/F 22,00 \u2022 roues avant à semi-pneumatiques, 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) paire 30,00 unité 37,00 \u2022 roues avant à chambre à air, 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) paire 48,00 unité 43,00 \u2022 roues avant à chambre à air, 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) paire 36,00 unité 40.00 \u2022 roues avant à chambre à air, 8 po X I 1/4 po (20 cm X 3 cm) paire 32,00 unité 38,00 \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire 44,00 unité S/O APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTÉE FAUTEUIL ROULANT À DOSSIER INCLINABLE Prix OU SEMI-INCLINABLE, MODÈLE « QURE » 1 207,00 S Composai]t(s i de base Système de soutien du corps \u2022 dossier en cuirette, dimension spéciale \u2022 dossier inclinable ou semi-inclinable 16 po à 17 po (40 cm à 42,5 cm) el 20 112 po (51,5 cm) de hauteur \u2022 hauteur sol/siège, 19 po à 20 po (49,5 cm à 50 cm) \u2022 largeurs du siège: 14 po (35 cm), 15 po (37,5 cm), 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm), l8po(45cm) \u2022 profondeur du siège 17 po (42,5 cm) \u2022 siège en cuirette, dimension spéciale \u2022 appui-tête télescopique \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto \u2022 barre de dossier ou poignées de dossier 2666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 Partie 2 Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, hauteur de 9 3/4 po (24 cm), courts ou longs \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues \u2022 protège-vêtements rigides Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur, de 14 po à 22 po (35 cm à 55 cm) à 70° \u2022 palettes rabattables \u2022 courroies appui-talon non ajustables Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite lisses \u2022 freins de blocage hauts, à blocage par poussée ou par traction \u2022 fourches régulières \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X I po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X I po (20 cm X 2,5 cm) \u2022 barre de tension \tPrix à l'achat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) Composant(s) de base ou optionncl(s)\t\t Système de soutien du corps\t\t Siège et dossier:\t\t \u2022 appui-tête télescopiquc\tS/F\t52,00 \u2022 dossier en cuirette, dimension spéciale\tS/F\t57,00 \u2022 siège en cuirette, dimension spéciale\tS/F\t57,00 \u2022 modification de la hauteur du dossier\t\t autre que 16 po (40 cm) à 17 po (42,5 cm) et que 201 2 po (51,5 cm) 129,00 S/O \u2022 modification de la profondeur du siège, 15 po (37.5 cm), 18 po (45 cm) 260,00 S/O \u2022 modification de la profondeur du siège, 16 po (40 cm) 118,00 S/O \u2022 modification de la hauteur sol/siège, 16 3/4 po(42cm), 17 3/4 (44,5 cm).18 3/4 po(47cm)\t255,00\tS/O \u2022 modification de la largeur du siège, plus de 19 po (47,5 cm)\t260,00\tS/O \u2022 recouvrement en cuirette, dossier\tS/F\t41,00 \u2022 recouvrement en cuirette, siège\tS/F\t41,00 \u2022 barre de dossier\tS/F\tS/O \u2022 poignées de dossier\tS/F\tS/O \u2022 coussin 2 po (5 cm)\t52,00\t52.00 \u2022 coussin 3 po (7,5 cm)\t52,00\t52.00 \u2022 ceinture de sécurité de type velcro\tS/F\t21,00 \u2022 ceinture de sécurité de type auto\tS/F\t24,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995,127' année, n\" 26 2667 I Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Appui-bras: \u2022 appui-bras détachables, hauteur de 9 3/4 po (24 cm), courts S/F 51,00 \u2022 appui-bras détachables, hauteur de 9 3/4 po (24 cm), longs S/F 46,00 \u2022 appui-bras détachables et à hauteur ajustable de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), courts paire 75,00 unité 101,00 \u2022 appui-bras détachables et à hauteur ajustable de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), longs paire 72,00 unité 101,00 \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues S/F 12,00 \u2022 modification de la hauteur des appui-bras 78,00 S/O \u2022 protège-vêtements rigides S/F 13,00 \u2022 protège-vêtements renforcés paire 84,00 unité 73,00 Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur, de 14 po à 22 po (35 cm à 55 cm) à 70° S/F 56,00 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur, de 14 po à 23 po (35 cm à 57,5 cm) paire 95,00 unité 130.00 courroie appui-mollets simple 16,00 16,00 courroie appui-mollets double 43,00 43,00 palettes rabattables S/F 16,00 palettes articulées paire 108,00 unité 70,00 palettes surdimensionnées rabattables paire 16,00 unité 24.00 palettes antidérapantes rabattables paire 6,00 unité 19,00 palette pleine largeur 56,00 72,00 courroies appui-talon non ajustables paire S/F unité 9,00 sangles cale-pied paire 23,00 unité 14.00 modification de la longueur des appui-pieds 78,00 S/O parc-chocs avant à roulette paire 13,00 unité 6.00 2668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127e année.n° 26 Partie 2 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Roues et châssis Types de systèmes de conduite: \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire unité \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales, horizontales ou obliques paire unité \u2022 cerceaux de conduite lisses \u2022 anti-basculants à roulette paire unité \u2022 porte-canne Freins de blocage: \u2022 hauts, à blocage par poussée \u2022 hauts, à blocage par traction \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité Types de fourches: \u2022 fourches régulières \u2022 fourches à suspension paire unité \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 essieux renforcés \u2022 relocalisation avant de l'essieu de 5/8 po( 1,56 cm) Châssis: \u2022 double entretoisc \u2022 entretoise renforcée \u2022 coins de renforcement paire \u2022 barre de tension Types de roues \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 ou 24 po X I po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) 37,00 137,00 S/F 63,00 30,00 S/F S/F 18,00 70,00 S/F 72,00 64,00 S/F 55,00 55,00 121,00 28.00 51,00 S/F S/F 50,00 110,00 29,00 32,00 24,00 21,00 21.00 10,00 35.00 23,00 83,00 32,00 3,00 S/O S/O S/O S/O S/O S/O 95,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 2669 \tPrix à l'achat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique, renforcées,\t\t 22 po ou 24 po X 1 1/4 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm)\t\t paire\t72,00\t unité\t\t114,00 \u2022 roues arrière à pression régulière, en plastique moulé,\t\t 22 po ou 24 po X 1 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm)\t\t paire\t72,00\t unité\t\t114,00 \u2022 roues avant à pneus durs, 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm)\tS/F\t22,00 \u2022 roues avant à semi-pneumatiques, 8 po x 2 po (20 cm x 5 cm)\t\t paire\t32,00\t unité\t\t38,00 \u2022 roues avant à chambre à air, 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm)\t\t paire\t48,00\t unité\t\t43,00 \u2022 roues avant à chambre à air, 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm)\t\t paire\t36,00\t unité\t\t40,00 \u2022 roues avant à chambre à air, 8 po X 1 1 /4 po (20 cm X 3 cm)\t\t paire\t32,00\t unité\t\t38,00 \u2022 bandes anti-crevaison arrière\t\t paire\t44,00\t unité\t\tS/O Composant(s) sous considération spéciale\t\t \u2022 bascule siège-dossier *\t1235,00\tS/O APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTÉE\t\t FAUTEUIL ROULANT MODÈLE « EPIC »\t\tPrix \t\t950,00 $ Composai!tist de base\t\t Système de soutien du corps \u2022 dossier en nylon, ajustable en hauteur, de 14 po à 18 po (35 cm à 45 cm) \u2022 hauteurs sol/siège: 16 po, 18 po et 19 po (40 cm, 45 cm et 47,5 cm) \u2022 siège \u2014 dimensions: 14 po X 16 po (35 cm X 40 cm), !5poX 16 po (37,5 cm X 40 cm), l6poX 16 po (40 cm X 40 cm), 17 po X 16 po (42,5 cm X 40 cm), 18poX 16 po (45 cm X 40 cm) \u2022 siège, recouvrement en nylon \u2022 poignées de dossier \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables, courts \u2022 garnitures de confort droites, longues ou courtes, garnitures de confort tubulaires \u2022 protège-vêtements souples 2670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995,127' année, n\" 26 Panic 2 Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotanls, en « V » ou non, et ajustables en longueur, de 13 po à 19 po (32,5 cm à 47,5 cm) à 75° \u2022 palettes rabattables \u2022 courroies appui-talon ajustables en longueur Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé, de 20 po (50 cm), de 22 po (55 cm), de 24 po (60 cm) ou de 26 po (65 cm) \u2022 freins de blocage hauts, à blocage par poussée \u2022 fourches courtes, fourches hautes \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière en plastique moulé, à pneus durs, 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) \u2022 roues avant à pneus durs, 6 po (15 cm) X I po (2,5 cm) Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 dossier souple à tension ajustable \u2022 modification de la profondeur du siège \u2022 modification de la largeur du siège à 20 po (50 cm) \u2022 modification de la hauteur du dossier, de 10 poà 13 po(25 cm à 32,5 cm) \u2022 poignées de dossier \u2022 recouvrement nylon, dossier \u2022 recouvrement nylon, siège \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables, courts \u2022 appui-bras détachables, à hauteur ajustable, de 8 1/2 poà 12 3/4 po (21.5 cm à 31,5 cm), courts ou longs, avec protège-vêtements rigides intégrés paire unité \u2022 garnitures de confort tubulaires \u2022 garnitures de confort droites, courtes \u2022 garnitures de confort droites, longues \u2022 protège-vêtements souples \u2022 protège-vêtements rigides, amovibles paire unité 70,00 110,00 100,00 45.00 S/F S/F S/F 54,00 54,00 S/F S/F S/F 100.00 S/F S/F S/F S/F 90,00 135,00 S/O S/O S/O 5.00 65,00 65.00 54,00 54,00 21,00 24.00 60,00 10.00 5,00 13.00 13.00 15,00 60.00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 2671 \tPrix à l'achat\tPrix lors du 1\tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) Appui-pieds\t\t \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants, en « V » ou non,\t\t ajustables en longueur, de 13 po à 19 po\t\t (32,5 cm à 47,5 cm) à 75°\tS/F\t100,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles,\t\t pivotants, ajustables en longueur, de\t\t 17 1/2 poà 19 1/2 po (44 cm à 49 cm)\t\t paire\t160,00\t unité\t\t240,00 \u2022 courroie appui-mollets simple\t22,00\t22,00 \u2022 palettes rabattables\tS/F\t25.00 \u2022 courroies appui-talon ajustables en longueur\tS/F\t10,00 Roues et châssis\t\t Type de systèmes de conduite\t\t \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques\t\t paire\t105,00\t unité\t\t193,00 \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé, de\t\t 20 po (50 cm), 22 po (55 cm), 24 po (60 cm),\t\t 26 po (65 cm)\tS/F\t39,00 \u2022 cerceaux de conduite plastifiés\t\t paire\t58,00\t unité\t\t68,00 \u2022 anti-basculants à roulette\t\t paire\t78,00\t unité\t\t39,00 \u2022 porte-canne\t38,00\t38,00 Freins de blocage:\t\t \u2022 hauts, à blocage par poussée\tS/F\t60,00 \u2022 rallonges de levier de frein\t\t paire\t28,00\t unité\t\t14,00 \u2022 freins anti-recul\t\t paire\t75,00\t unité\t\t38,00 Types de fourches:\t\t \u2022 fourches courtes ou hautes\tS/F\t30.00 \u2022 goupilles de blocage de roues avant\t\t paire\t70.00\t unité\t\t35,00 Essieux arrière:\t\t \u2022 essieux filetés conventionnels\tS/F\tS/O \u2022 essieux à dégagement rapide\t\t paire\t75.00\t38,00 unité\t\t 2672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995,127' année, n\" 26 Partie 2 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 plaques pour amputé paire unité \u2022 modification de la cambrure des roues arrière à 3°, à 6° Types de roues \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po (55 cm, 60 cm) \u2022 roues arrière à pression régulière, en plastique moulé, de 20 po, 22 po ou 24 po (50 cm, 55 cm ou 60 cm) \u2022 roues arrière à pression régulière ou à haute pression, à rayons, 24 po (60 cm) paire unité \u2022 roues arrière à haute pression, à rayons, 26 po (65 cm) \u2022 roues avant à pneus durs, 5 po ou 8 po X 1 po ( 12,5 cm ou 20 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs, 6 po X I po (15 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à chambre à air, 6 po ou 8 po X I 1/4 po (15 cm ou 20 cm X 3 cm) paire unité Composant(s) sous considération spéciale \u2022 protège-rayons * paire unité APPAREIL INVACARE CANADA INC.FAUTEUIL ROULANT MODÈLE «ACTION XTRA» Composant(s) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier en nylon, ajustable en hauteur, de 14 po à 18 po (35 cm à 45 cm) \u2022 hauteurs sol/siège: 19 po à 20 po (47,5 cm à 50 cm) et 21 po (52,5 cm) \u2022 siège - dimensions 14 po X 16 po (35 cm X 40 cm), l5poX 16 po (37.5 cm X 40cm), lôpoX l6po (40 cm X 40 cm), 17 po X 16 po (42,5 cm X 40 cm), l8poX 16 po (45 cm X 40cm) \u2022 siège, recouvrement en nylon \u2022 poignées de dossier \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto 64,00 50,00 S/F 74,00 100,00 110,00 24,00 S/F 40,00 75,00 32,00 25,00 75,00 112,00 130,00 130,00 27,00 15,00 35,00 40,00 Prix 1014,00: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1995.12V année, n\" 26 2673 Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables, ajustables en hauteur, de 7 1/4 po à 9 1/4 po ( 18 cm à 23 cm) une prise, courts \u2022 garnitures de confort droites, longues ou courtes, garnitures profilées longues ou courtes, ou garnitures de confort tubulaires \u2022 protège-vêtements souples Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur, de 14 po à 19 po (35 cm à 47,5 cm) à 60° ou de 13 po à 17 po (32,5 cm à 42,5 cm) à 70° \u2022 palettes rabattables \u2022 courroies appui-talon non ajustables \u2022 appui-mollets rembourré Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé, de 20 po (50 cm), de 22 po (55 cm) ou de 24 po (60 cm) \u2022 freins de blocage hauts, à blocage par poussée \u2022 fourches régulières \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière en plastique moulé, à pneus durs, 20 po (50 cm), 22 po (55 cm) 24 po (60 cm) X 1 po (2,5 cm) ou à pression régulière, 20 po (50 cm), 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) X I 3/8 po (4 cm) \u2022 roues avant à pneus durs, 8 po (20 cm) ou 6 po ( 15 cm) X 1 po (2,5 cm) \u2022 châssis arrondi arrière Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) ( (imposant!si de base ou optionnel!m Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 dossier souple à tension ajustable \u2022 modification de la profondeur du siège \u2022 modification de la hauteur sol/siège 18 1/2 po (46,5 cm) el 17 1/2 po (44 cm) \u2022 modification de la largeur du siège 19 po (47,5 cm), 20 po (50 cm) \u2022 poignées de dossier \u2022 recouvrement nylon, dossier \u2022 recouvrement nylon, siège \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type aulo 60,00 55,00 215,00 109.00 S/F S/F S/F 52.00 52.00 S/F S/F 93,00 S/O S/O S/O 35.00 33.00 33,00 52,00 52,00 18.00 28.00 Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables, el ajustables en hauteur, de 7 1/4 po à 9 1/4 po (18 cm à 23 cm) une prise, courts S/F 50.00 2674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 Partie 2 \tPrix à l'achat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) \u2022 appui-bras détachables, à hauteur ajustable,\t\t de7 1/2 poà9 1/2 po (19cm à23,5 cm).\t\t courts ou longs\t\t paire\t77.00\t unité\t\t89,00 \u2022 garnitures de confort profilées\t\t courtes ou longues\tS/F\t24,00 \u2022 garnitures de confort tubulaires\tS/F\t10,00 \u2022 garnitures de confort droites, courtes\tS/F\t24,00 \u2022 garnitures de confort droites, longues\tS/F\t24,00 \u2022 protège-vêtements souples\tS/F\t13,00 \u2022 protège-vêtements rigides, détachables\t\t paire\t56,00\t unité\t\t41,00 Appui-pieds\t\t \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants, ajustables en longueur.\t\t de 14 po à 19 po (35 cm à 47,5 cm) à 60° ou de 13 po à 17 po\t\t (32,5 cm à 42,5 cm) à 70°\tS/F\t73,00 \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants, ajustables en longueur.\t\t de 9 3/4 po à 14 po (23 cm à 35 cm) à 60° ou à 70°\t\t paire\t130,00\t unité\t\t138,00 \u2022 appui-pieds en « V», amovibles, pivotants et ajustables en longueur.\t\t de 14 po à 19 po (35 cm à 47,5 cm) à 70°\t\t paire\t96.00\t unité\t\t121,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants, ajustables en longueur,\t\t de 16 po à 20 po (40 cm à 50 cm) à 60°\t\t paire\t198.00\t unité\t\t172,00 \u2022 tiges d'appui-pieds plus longues\t\t paire\t70,00\t unité\t\t35,00 \u2022 appui-mollets rembourré\tS/F\t15,00 \u2022 courroie appui-mollets simple\t40,00\t40,00 \u2022 courroie appui-mollets double\t50,00\t50,00 \u2022 palettes rabattables\tS/F\t35,00 \u2022 palettes articulées\t\t paire\t68,00\t unité\t\t69,00 \u2022 palettes surdimensionnées rabattables\t\t paire\t26,00\t unite\t\t48,00 \u2022 courroies appui-talon non ajustables\tS/F\t3,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 2675 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Roues et châssis Type de systèmes de conduite \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques paire unité \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé, de 20 po (50 cm), 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire unité \u2022 anti-basculants à roulette paire unité \u2022 porte-canne Freins de blocage: \u2022 hauts, à blocage par poussée \u2022 hauts, à blocage par traction paire unité \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité Types de fourches: \u2022 fourches régulières \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 essieux à dégagement rapide paire unité plaques pour amputé paire unité Châssis \u2022 châssis arrondi arrière Types de roues \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 20 po, 22 po ou 24 po X 1 po (50 cm, 55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) 146,00 S/F 50,00 89,00 30,00 S/F 30,00 30,00 92,00 S/F 94,00 S/F 72,00 64,00 S/F S/F 104,00 31,00 56,00 45,00 30,00 40,00 55,00 14,00 86,00 31,00 47,00 14,00 50.00 47,00 37,00 33,00 2676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1995.127' année, n\" 26 Partie 2 \tPrix à l'achat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) \u2022 roues arrière à pression régulière.\t\t en plastique moulé.24 po X 1 3/8 po\t\t (60 cm X 3 cm)\tS/F\t50.00 \u2022 roues arrière à pression régulière, en plastique\t\t moulé, de 20 po ou 22 po X 1 3/8 po\t\t (50 cm ou 55 cm X 3 cm)\tS/F\t47,00 \u2022 roues arrière à pression régulière ou à haute pression, à rayons,\t\t 24 po X 1 3/8 po (60 cm X 3 cm)\t\t paire\t97.00\t unité\t\t99.00 \u2022 roues arrière à pression régulière ou à haute pression, à rayons,\t\t renforcées 24 po X 1 3/8 po (60 cm X 3 cm)\t\t paire\t128,00\t unité\t\t114,00 \u2022 roues avant à pneus durs, 6 po ou 8 po X 1 po\t\t (15 cm ou 20 cm X 2.5 cm)\tS/F\t22,00 \u2022 roues avant à semi-pneumatiques, 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm)\t\t paire\t26.00\t unité\t\t35,00 \u2022 roues avant à semi-pneumatiques, 6 po X 1 po (15 cm X 2,5 cm)\t\t paire\t26,00\t unité\t\t35,00 \u2022 roues avant à chambre à air, 6 po ou 8 po X 1 1/4 po\t\t (15 cm ou 20 cm X 3 cm)\t\t paire\t30,00\t unité\t\t37.00 \u2022 bandes anti-crevaison avant\t\t paire\t89.00\t unité\t\tS/O \u2022 bandes anti-crevaison arrière\t\t paire\t93,00\t unité\t\tS/O Composant(s) sous considération spéciale\t\t \u2022 protège-rayons *\t\t paire\t77,00\t unité\t\t39,00 \u2022 essieux à dégagement rapide avec\t\t mécanisme à levier *\t\t paire\t72.00\t unité\t\t50.00 APPAREIL ORTHOFAB INC.FAUTEUIL ROULANT MODÈLE