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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du détournement des eaux d'un ruisseau alimentant le moulin de Beauport (moulin de la seigneuie de Notre-Dame-des-Anges) par les gens de la distillerie de Beauport
Date de création :
5 mai 1801
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier traite des démarches légales qui doivent être entreprises sur ledit sujet
Ce dossier traite des démarches légales qui doivent être entreprises sur ledit sujet
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du détournement des eaux d'un ruisseau alimentant le moulin de Beauport (moulin de la seigneuie de Notre-Dame-des-Anges) par les gens de la distillerie de Beauport, 5 mai 1801, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D690-25).

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