Requête d'Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, propriétaire de la seigneurie de Beauport, à monsieur le lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, ledit requérant demandant que les Révérends Pères Jésuites soient contraints par justice à faire tirer conjointement avec lui une ligne de séparation entre la seigneurie de Beauport et celle de Notre-Dame-des-Anges, propriété desdits Révérends Pères Jésuites, et qu'il leur soit fait défense d'attirer à leur moulin les eaux d'un ruisseau dont ledit sieur Duchesnay se sert pour son propre moulin
Requête d'Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, propriétaire de la seigneurie de Beauport, à monsieur le lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, ledit requérant demandant que les Révérends Pères Jésuites soient contraints par justice à faire tirer conjointement avec lui une ligne de séparation entre la seigneurie de Beauport et celle de Notre-Dame-des-Anges, propriété desdits Révérends Pères Jésuites, et qu'il leur soit fait défense d'attirer à leur moulin les eaux d'un ruisseau dont ledit sieur Duchesnay se sert pour son propre moulin
Date de création :
15 septembre 1702
Genre spécifique :
Archives textuelles
Outre la requête d'Ignace Juchereau Duchesnay, ce dossier contient la déclaration de Prieur, huissier ordinaire de la Prévôté de Québec, à l'effet qu'il a baillé copie de ladite requête aux Révérends Pères Jésuites et leur a remis une assignation à comparaître par-devant le lieutenant général civil et criminel de ladite Prévôté
Outre la requête d'Ignace Juchereau Duchesnay, ce dossier contient la déclaration de Prieur, huissier ordinaire de la Prévôté de Québec, à l'effet qu'il a baillé copie de ladite requête aux Révérends Pères Jésuites et leur a remis une assignation à comparaître par-devant le lieutenant général civil et criminel de ladite Prévôté
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Références
Requête d'Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, propriétaire de la seigneurie de Beauport, à monsieur le lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, ledit requérant demandant que les Révérends Pères Jésuites soient contraints par justice à faire tirer conjointement avec lui une ligne de séparation entre la seigneurie de Beauport et celle de Notre-Dame-des-Anges, propriété desdits Révérends Pères Jésuites, et qu'il leur soit fait défense d'attirer à leur moulin les eaux d'un ruisseau dont ledit sieur Duchesnay se sert pour son propre moulin, 15 septembre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D758).
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