Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Acte de foi et hommage inscrit au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales et présenté par Robert Giffard, écuyer et sieur de Beauport, pour son fief et seigneurie de Beauport consistant en l'espace de terre compris entre le saut de Montmorency et la rivière de Beauport, sur quatre lieues de profondeur, et pour une terre de trois lieues de front sur le fleuve Saint-Laurent sur quatre lieues de profondeur au fief nommé Mille-Vaches
Date de création :
22 février 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 22 février 1668. A comparu en sa personne Robert Giffard, écuyer, Sieur de Beauport, lequel étant en devoir de vassal, a dit qu'il nous faisait et portait la foi et hommage qu'il est tenue faire et porter à nos seigneurs de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs dominantissimes de ce pays, à cause de son fief et seigneurie de Beauport, consistant en l'espace de terre qui se rencontre entre le Sault de Montmorency exclusivement et la rivière du dit Beauport, icelle rivière comprise sur quatre lieues de profondeur dans les terres ainsi qu'il nous a dit les titres ne portant que lieue et demie ainsi qu'il nous a paru par exhibition qu'il nous a faite des dits titres par lui obtenus de l'ancienne Compagnie de la Nouvelle-France en date du quinzième janvier mille six cent trente-quatre, signé Lamy, et scellé, et acte de foi et hommage par lui faite à la dite Compagnie le vingt [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 22 février 1668. A comparu en sa personne Robert Giffard, écuyer, Sieur de Beauport, lequel étant en devoir de vassal, a dit qu'il nous faisait et portait la foi et hommage qu'il est tenue faire et porter à nos seigneurs de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs dominantissimes de ce pays, à cause de son fief et seigneurie de Beauport, consistant en l'espace de terre qui se rencontre entre le Sault de Montmorency exclusivement et la rivière du dit Beauport, icelle rivière comprise sur quatre lieues de profondeur dans les terres ainsi qu'il nous a dit les titres ne portant que lieue et demie ainsi qu'il nous a paru par exhibition qu'il nous a faite des dits titres par lui obtenus de l'ancienne Compagnie de la Nouvelle-France en date du quinzième janvier mille six cent trente-quatre, signé Lamy, et scellé, et acte de foi et hommage par lui faite à la dite Compagnie le vingt-septième mars mille six cent quarante-sept, aussi signé Lamy, et le surplus accordé par défunt Monsieur de Lauson (Lauzon) lors gouverneur dont il a promis nous faire exhibition, du tout pour en jouir par le dit Sieur Giffard en toute propriété, justice et seigneurie, ses successeurs ou ayant cause tout et ainsi et à pareil droits qu'il a plu à Sa Majesté donner le pays à la dite Compagnie à la réserve toutefois de la foi et hommage que le dit Sieur Giffard, ses hoirs ou ayant cause seront tenus de porter au fort Saint-Louis de Québec ou autre lieu qui serait désigné par la dite Compagnie par un seul hommage lige à chaque mutation de possesseur du dit lieu avec une maille d'or du poids d'un once et le revenu d'une année de ce que le dit Sieur Giffard se sera réservé après avoir donné en fief ou en rente tous ou partie des dits lieux et que les appellations du juge des dits lieux ressortiront nuement à la cour et justice souveraine qui sera établie au dit pays, comme aussi par le dit Sieur Giffard nous a été exhibé le dénombrement qu'il a fourni au bureau de la dite ancienne Compagnie en date du trentième mars mille six cent quarante-sept avec la prise de possession des dits lieux signé par collation Godet par laquelle appert que feu Monsieur de Montmagny, lors gouverneur, a mis le dit Sieur Giffard en possession des dits lieux, requérant le dit Sieur Giffard qu'il nous plût le recevoir à la dite foi et hommage. Item, le dit Sieur Giffard a aussi déclaré tenir à foi et hommage, de nos dits seigneurs trois lieues de front sur le fleuve Saint-Laurent, du côté du nord, au-dessous de Tadoussac et des grandes et petites Bergeronnes, au lieu dit mille vaches, avec quatre lieues de profondeur tenant par-devant sur le dit fleuve Saint-Laurent, et des trois autres côtés aux terres non concédées, les dites choses au dit Sieur Giffard appartenantes par titre de concession de Monsieur de Lauson (Lauzon), lors gouverneur, en date du quinzième novembre mille six cent cinquante-trois, pour en jouir par lui en fief et tous droits de haute, moyenne et basse justice et seigneurie, lui ses hoirs ou ayant cause, aux même droits que la dite ancienne Compagnie de la Nouvelle-France à la charge de la foi et hommage que lui ses hoirs ou ayant cause seront tenus de porter en cette juridiction de Québec par un seul hommage et pour rachat le revenu d'une année à chaque mutation de possesseur, et que les appellations du juge qui sera établi sur les lieux ressortiront en cette dite juridiction, requérant le dit Sieur Giffard qu'il nous plaise le recevoir à sa dite foi et hommage aux conditions susdites et a signé. R. Giffard. Sur quoi, Ouï le procureur fiscal qui a dit qu'il se déportait de conclure en cette affaire, nous laissant de lui substituer en icelle telle personne que nous jugerions à propos ou d'y prononcer d'office. Nous avons décerné acte au dit Sieur Giffard de ses dites foi et hommage et exhibition de titres à la charge des dits droits seigneuriaux et que les appellations de la juridiction de Beauport ressortiront nuement en cette juridiction, n'appartenant qu'au Roy de donner des privilèges et pareillement que celui par le dit Sieur Giffard prétendu de relever à la cour souveraine que Sa Majesté n'accorde qu'aux Ducs et pairs, et à la charge par le dit Sieur Giffard de fournir son dénombrement dans le temps de la coutume. Et à l'égard du fief du Mille-Vaches, attendu qu'il n'y a aucuns travaux faits sur les lieux, nous avons remis au Roy ou à la Compagnie de faire valoir le titre qu'en a obtenu le dit Sieur Giffard ou de le révoquer si bon leur semble. L. T. Chartier »
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Acte de foi et hommage inscrit au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales et présenté par Robert Giffard, écuyer et sieur de Beauport, pour son fief et seigneurie de Beauport consistant en l'espace de terre compris entre le saut de Montmorency et la rivière de Beauport, sur quatre lieues de profondeur, et pour une terre de trois lieues de front sur le fleuve Saint-Laurent sur quatre lieues de profondeur au fief nommé Mille-Vaches, 22 février 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P159).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.