Insinuation au registre de la juridiction et seigneurie de Notre-Dame-des-Anges de l'ordonnance de Pierre Émard (Haimard), juge prévôt des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges et de Sillery, par laquelle il a installé le sieur Guillaume Renaud en l'office de procureur fiscal de ladite seigneurie de Notre-Dame-des-Anges
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- Titre :
- Insinuation au registre de la juridiction et seigneurie de Notre-Dame-des-Anges de l'ordonnance de Pierre Émard (Haimard), juge prévôt des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges et de Sillery, par laquelle il a installé le sieur Guillaume Renaud en l'office de procureur fiscal de ladite seigneurie de Notre-Dame-des-Anges
- Date de création :
- 8 septembre 1704
- Genre spécifique :
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- Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
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