Le canadien, 25 février 1832, samedi 25 février 1832

[" NOS INSTITUTIONS, NOTRE LANGUE ET NOS LOIS ! ! ! VOIi.Il NAMED1, 85 FEVRIER 1882.! i \\0.85.RAi»Pl>llT JUDICI VlUt:.Cour du IIan< do Roi District de v^ iéboc.Termo de réviier ) 1332.\t> A\u2019j parte Daniel Trac et.Hx parte I.ODCKii Duvkrmat.Deux writs d\u2019A/afreas Corpus ayant as de milieu ; ou le pouvoir exercé a la sanction de la loi, ou il ne l\u2019a pas ; dans le dernier JU- \u201e - \u2022 - \u2022 (jtioMpic d une importance mineure comparées avec i:i question elle même, «ju\u2019il ne pouvait d'après ses devoirs envers st's clir-ns, pa.^cr poih silence.Ac cordant pour un moment l\u2019hypothèse, que le conseil eût le pouvoir d\u2019emprisonner pour mépris, la conviction devait être examinée d\u2019après les mêmes loix qui dirigent les autres convictions dans les cour?de justice, et d y avait malheureusement beaucoup u'irre- gulanté?dans la manière «Ion* a été laite cette con- j cas il est exercé co'itrc la loi, et ii«î peut en aucune vicliou.lo.Il ne parait pas que l« s parties nient manière rencontrer l\u2019approbation de la loi dont il eue connaissance de la plainte portées contre «Iles viole les principles.C\u2019était une contradiction, que et qu elles aient été amenées devant le conseil par un | de rupposer que la loi donnât son secours à une ao-wnt d attachement ( ntturhmtnt ) ou autrement.2o.j torité usurpée.*>n n «lit souvent «ju\u2019il n\u2019y avait rvis il ne parait pas que les détendeurs aient pu se dé- ( de mal sans-remède ; lo repos de la loi dans les cas fendre de la plainte t« ce point, on doit considérer si ce cas ne tombe « point dans quelque règle ou quelque manière di procéder particulière.En effet l'on ms de faire serment ! leur ! preuve, c\u2019est une futile obj.-ction en fait de loi, «pie l«*s principes généraux de h loi et de la constitution sont en opposition.Si l\u2019exception est maintenue, «ju\u2019clle soit juste ou non, elle doit prévaloir, jiis«ju\u2019a ce qu\u2019elle soit révoquée par législature ou autre autorité compétente.Dans le cas actuel, la seule «piestion est de savoir si ce ras est libelle.M.Hargrave paraissait avoir cette distinction présente à son esprit, quand il a dit « man « «juoique j\u2019admette que le pouvoir judiciaire dans * les cas de privilèges a été comp\u2019ètcmcnt établi « dans les deux chambres par un long u-age ce-?pendant quant à l\u2019étendue de ces pouvoirs et'à la manière dont ils doivent être exercés, il t\u2019élève «b-s difficultés qui embarossent les plus instruits dans leu loix parlementaires.Cette juridiction Il perd le j « s\u2019étend-elle aux infractions directes et positives des privilèges du parlement, par exemple pour mbre ut-s Lord?et « empêchement et interruption des procédés de?des Commune», il « deux chambres, où de leurs membres, onde lotira ', mais par des per-j « fonctionnaires rait par assault ou autrement?Jo «« ne puis avoir le moindre doute.8\u2019ctend-elle aux « «-\u2018crits, aux paroles et aux publications nu aux ré-« flection sur le Parlement ou sur l\u2019une «les cham-« bres, une telle étendue de pouvoir, qui originaire-« ment pouvait être mise facilement en question, *\tparait maintenant par un long usage et pur I» pra-« tuple, pouvoir n\u2019ètr*.qut t op bien disputée.lien « est do même du «légre immense de !u'.:î::de vers \" lequel leg deux chambres om quelquefois pous-« sé, leur doctrine relative aux mépris de.leur» p privilèges.» Ce privilège ayant é'é établi en Angleterre pendant «Jes temps de trouble, les cour>» de justice craignirent do sVxposcr aux conséquences d\u2019un choc entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif, et comme il traitait le déni do privilègcu, comme une infraction de privilège, la situation d\u2019un avocat appelé à donner son avis ou son assistance devait être très délicate.On en trouvera une preuve dans le passage suivant d\u2019IIargravc.« Quille \u201c la ligne «le démarcation du pouvoir de li « chambre des Lords et des Communes, quant a « leurs privilèges et au mépris, et comment si cette « jurisdiction exist»', doit-elle être exercée, cela dé- *\tpend beaucoup de la lo: et dos coutumes patle-« nn ntairos.Les juges ont souvent refusé d\u2019étre « les interpétes ue cette loi, même à la requisition des Lords dont ils sont les adjoints, dépensa « donc qu\u2019il serait inconvcnablo et sous d\u2019antres \u2022« rapports bazardeiix p«nir moi, «le montrer plus «jue