L'action nationale, 1 avril 1972, Avril - Mai

[" L'ACTION NATIONALE Volume LXI, Numéro 8-9 Avril-Mai 1972\t$1.50 VICTORIA: fin du fédéralisme?F.-A.Angers Richard Arès Gaston Bernier Michel Brunet Laurent Laplante Claude Morin J.-Yvan Morin POUR VOS ACHATS CONSULTEZ NOTRE RÉPERTOIRE D'ANNONCEURS CLASSIFIÉS TABLE DES MATIÈRES Pages PRÉSENTATION (Jacques-Yvan Morin) : Signification de Victoria 613 CHRONOLOGIE (Gaston Bernier) : Sur le chemin de Victoria 617 Claude MORIN : Le cul-de-sac de Victoria .623 Richard ARÈS : De Québec à Victoria ou les avatars du fédéralisme .651 Jacques-Yvan MORIN : De la \u201cformule Fulton-Favreau\u201d à la \"Charte de Victoria\u201d .668 Michel BRUNET : La révision constitutionnelle .681 Laurent LAPLANTE : Les journaux québécois et la Charte de Victoria .689 François-Albert ANGERS : La défense du peuple .708 Claude MORIN : Ottawa\tparmi nous .725 Gaston BERNIER : La conférence constitutionnelle, liste bibliographique .747 DOCUMENT : Le projet de Charte de Victoria .758 Dépôt légal \u2014 1er semestre 1972 Bibliothèque nationale du Québec François-Albert Angers POUR ORIENTER NOS LIBERTÉS Volume de 280 pages.Il assemble les meilleurs articles de M.Angers, écrits entre 1939 et 1969.Pour la première fois le public a à sa disposition les grandes lignes de la pensée de M.Angers.Livre essentiel pour connaître les orientations et les appuis rationnels de ce maître du nationalisme québécois.($5.) Courrier de la deuxième classe Enregistrement no 1162 L\u2019ACTION NATIONALE 1182, boul.Saint-Laurent Montréal (Tél.: 866-8034).Volume LXI, Numéros 8 et 9 Avril - Mai 1972\t$1.50 PRÉSENTATION Tous ont senti que le « non » retentissant que le gouvernement québécois a opposé à la « charte » de Victoria marquait un tournant dans l\u2019histoire du Québec et pour l\u2019avenir du Canada.Les applaudissements qui ont salué l'entrée du premier ministre Bourassa à l\u2019Assemblée Nationale, le 22 juin dernier, au moment où il allait exposer les motifs du refus québécois, ont marqué l\u2019un des rares moments d\u2019unanimité, depuis des années, dans notre évolution tumultueuse.Il reste à déchiffrer les causes d'un échec qui est autant celui du Québec, revenu bredouille de la Conférence constitutionnelle, que celui du régime Trudeau, dont la stratégie d\u2019endiguement des revendications québécoises s\u2019est soldée par un fiasco.Comment le gouvernement Bourassa, pourtant averti par l\u2019échec de la « formule Fulton-Favreau », en 1965, a-t-il pu se laisser amener jusqu\u2019au bord de l\u2019abîme à Victoria, pour être ensuite contraint, au dernier moment, de faire marche arrière ?Comment le gouvernement fédéral a-t-il pu croire un instant que le secret total dont il avait enveloppé les tractations constitutionnelles et les compromis malaisés qui en étaient résultés, ne se retourneraient pas contre Ottawa lorsque les Québécois seraient saisis des textes ?Et surtout, comment M.Trudeau a-t-il pu se leurrer au point de croire qu\u2019il emporterait le morceau en forçant le Québec à donner sa réponse dans un délai de dix jours ? 614 L'ACTION NATIONALE Le premier but de la présente livraison de /'Action Nationale est d\u2019analyser ces erreurs de stratégie, qui tiennent au fait que, fondamentalement, ni le gouvernement actuel du Québec, ni le pouvoir fédéral, ne comprennent ce qui se passe au Québec ; ou, s'ils le comprennent, c\u2019est pour mieux contenir les aspirations des Québécois.Mais il convient d'aller plus loin et d\u2019analyser le type de fédéralisme qui sous-tend les dispositions de la Charte, si l\u2019on veut bien comprendre les réactions spontanées du Québec à la fin du mois de juin 1971.Tout l'élan vital du Québec, depuis deux générations au moins, sinon depuis Mercier, tend à élargir sa sphère d\u2019autonomie, son self-government.On aurait pu s\u2019attendre, après l\u2019agitation de ces dernières années et la montée de l\u2019indépendantisme, à ce que le pouvoir fédéral aborde la question constitutionnelle de plein front.C\u2019eût été, à n\u2019en pas douter, dans son intérêt.L\u2019histoire récente ne montre-t-elle pas à l\u2019évidence le danger, pour les métropoles, d\u2019accorder « too little, too late » ?Or, c\u2019est tout le contraire qui est arrivé.Au premier ministre Pearson, qui avait su faire preuve d\u2019une certaine flexibilité, a succédé ce strict esprit juridique qu\u2019est M.Trudeau.Dès ce moment, les choses se sont déroulées comme si les hommes étaient faits pour les constitutions \u2014 et non l'inverse.Non seulement les projets de réforme mis de l\u2019avant par Québec, notamment dans le mémoire de 1969, ont-ils été écartés lestement, mais les fédéraux ont voulu profiter de l\u2019occasion pour imposer leur révision constitutionnelle, laquelle, on s\u2019en doute, n\u2019allait pas dans le sens de la décentralisation .C\u2019était très habile, trop habile.La « charte » de Victoria, malgré quelques pseudoconcessions au Québec, notamment au sujet de la Cour suprême, aurait eu pour effet, tout compte fait, de renforcer considérablement la position du pouvoir fédéral et donc son aptitude à intervenir dans les affaires québé- SIGNIFICATION DE VICTORIA 615 coises.Sur la question fondamentale, qui est celle de la répartition des compétences, le Québec se serait trouvé, s'il eût consenti, dans une situation analogue à celle qui prévalait à l'époque du gouvernement Godbout, avec cette différence que les solutions fédérales, jusqu'ici dictées par la force du pouvoir fiscal, auraient été consacrées désormais par des textes juridiques.Si encore on avait reconnu le droit du Québec de se dégager d\u2019un tel système, pour le cas où l\u2019expérience tournerait court.Au contraire, on a voulu l\u2019enserrer dans un réseau juridique étroit, aux termes duquel aucune modification constitutionnelle ne pouvait être acquise sans le consentement d\u2019un nombre de provinces anglophones suffisant pour contenir toute tentative québécoise d\u2019échapper à l\u2019étreinte fédérale.Néanmoins, malgré les périls évidents que comportait cette pseudo-charte, il aura fallu que les milieux québécois sensibilisés aux questions constitutionnelles déploient une activité intense pour y faire échec.L\u2019Action Nationale se devait de faire état de ces efforts, dont on pouvait penser, au départ, qu\u2019ils seraient vains, tant le mécanisme mis au point à Ottawa était subtil et bien monté.Si l\u2019opposition extra-parlementaire et la presse ont réussi, en quelques jours, à faire échouer les projets fédéraux, ce n\u2019est point parce qu\u2019elles s'étaient représentées par de grands tribuns ou pamphlétaires.C\u2019est essentiellement parce qu\u2019elles ont su représenter les véritables intérêts du Québec.On s\u2019en convaincra facilement en consultant la presse écrite du moment.Dans un article récent, M.Claude Morin, qui a vécu de manière intense toutes les péripéties constitutionnelles de ces dernières années, terminait sa description des menées fédérales par une question quelque peu désabusée : « Que nous reste-t-il ?» 616 L'ACTION NATIONALE Il nous reste, en dépit des reculs et des hésitations qui marquent toutes les évolutions semblables à la nôtre, à dire inlassablement tout haut ce que pensent les Québécois.Dans cette affaire de Victoria, le pouvoir fédéral et nos piètres hommes politiques québécois comptaient s\u2019appuyer sur « la majorité silencieuse ».Il leur a été montré que, pour être réduite au silence, cette majorité n\u2019en pense pas moins.Pour une fois, le machiavélisme a été tenu en échec.Cela comporte de précieuses leçons pour l\u2019avenir.JACQUES-YVAN MORIN Chronologie le chemin de Victoria 1967 1968 1969 par Gaston BERNIER 27-30 novembre Conférence sur la confédération de demain (Toronto).5-7 février Première réunion de la conférence constitutionnelle.6 avril Election de Pierre Elliott-Trudeau à la tête du parti libéral du Canada.de mai à décembre Réunions du comité des fonctionnaires de la conférence constitutionnelle.25 juin Elections générales au Canada ; le parti libéral est reporté au pouvoir.26 septembre Décès de Daniel Johnson ; Jean-Jacques Bertrand devient premier ministre.22 octobre Taxe de développement social de 2% rendue publique.5-6 novembre Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances.10-12 février Deuxième réunion de la conférence constitutionnelle.25 juin Victoire des Néo-démocrates au Manitoba. 618 L'ACTION NATIONALE 7 juillet Adoption à la Chambre des Communes de la loi sur les langues officielles.11-12 juillet Première séance de travail de la conférence constitutionnelle.8-10 décembre Troisième réunion de la conférence constitutionnelle.1970 27 janvier Mise sur pied d'une commission parlementaire du Sénat et des Communes sur la constitution.29 avril Election d'un gouvernement libéral au Québec.14-15 septembre Seconde séance de travail.13 octobre Election d'un gouvernement libéral en Nouvelle-Ecosse.26 octobre Elections générales au Nouveau-Brunswick : les conservateurs l\u2019emportent.1971 18 janvier Claude Castonguay déclare devant le Club Richelieu de Québec que \u201ctant et aussi longtemps que l'on voudra faire du Québec une province comme les autres.la révision constitutionnelle .ne répondra pas vraiment aux aspirations du Québec\u201d.25 janvier La Commission Castonguay-Nepveu insiste, dans une tranche de son rapport, pour que le Québec réalise un système de sécurité du revenu.28-29 janvier Conférence fédérale-provinciale des ministres du bien-être social.Claude Castonguay : le Québec croit essentiel d\u2019avoir une responsabilité prioritaire. SUR LE CHEMIN DE VICTORIA 619 5\tfévrier Pierre Elliott-Trudeau nie qu\u2019il y ait une entente avec le gouvernement du Québec sur une formule d'amendement ; mise en garde du Parti Québécois : le Québec s\u2019apprête à aliéner son droit à l\u2019autodétermination.6\tfévrier Le Soleil (Québec) publie les résultats d\u2019un sondage sur les conférences fédérales-provin-ciales.8-9 février Troisième séance de travail de la conférence constitutionnelle ; déblocage apparent mais le Québec lie formule d\u2019amendement et sécurité sociale ; sortie de Ross Thatcher contre les positions du Québec.10 février L\u2019Union nationale demande un référendum sur les problèmes constitutionnels ; aux Communes, Trudeau rejette la thèse de Castonguay et lance une invitation à Robert Bourassa d\u2019accepter la formule d\u2019amendement proposé à la conférence constitutionnelle.20 février Emoi dans les milieux anglophones : la nouvelle formule constitutionnelle ne fera pas de distinction entre les droits des minorités du Québec et ceux des autres provinces au dire de M.Bourassa.22 février Le Nouvel Observateur publie un article signé de Robert Bourassa dans lequel le premier ministre lance un avertissement au gouvernement fédéral.10 mars Martial Asselin (P.C., Charlevoix) déclare que la nouvelle formule d'amendement ne vaut guère mieux que la formule Fulton-Favreau.14 avril De passage à Londres, M.Bourassa tente de rétablir la confiance en un Québec qui veut rester fédéraliste. 620 L'ACTION NATIONALE 4 mai La Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste presse Québec de définir sa politique sur la formule d\u2019amendement.13 mai Le Ralliement créditiste se prononce en faveur d\u2019une fédération d\u2019Etats souverains.15-16 mai Colloque de la Fédération des S.S.J.B.sur la formule d'amendement : une résolution demande qu'il y ait débat public.17\tmai Au cours d\u2019une conférence au Club Kiwanis de Trois-Rivières, Martial Asselin déclare que le Canada anglophone doit être prêt à mettre le paquet ou à perdre le Québec.18\tmai Réunion de la commission parlementaire de la constitution (Assemblée nationale) : pour Jean-Jacques Bertrand, il est prématuré de souscrire à la formule Trudeau-Turner.Bourassa annonce qu\u2019il compte faire modifier l\u2019article 94-A de l\u2019A.A.N.B.19\tmai Jacques-Yvan Morin définit devant le Club Richelieu Henri-Bourassa un minimum québécois face à la formule Trudeau-Turner.23 mai Mathias Rioux suggère un débat entre Jacques-Yvan Morin et Robert Bourassa.26\tmai Pierre Elliott-Trudeau annonce aux Communes que John Turner se trouve à Londres dans le but de voir comment rapatrier la constitution.27\tmai Séance de la commission parlementaire de la constitution (Ass.nat.) : Bourassa contredit Sharp et affirme que l\u2019ordre du jour de la conférence de Victoria n'est pas encore fixé.Le comité mixte du Parlement fédéral sur la constitution renonce à publier un rapport préliminaire avant la conférence de Victoria. SUR LE CHEMIN DE VICTORIA 621 31 mai et 1er juin Rencontre des ministres de la Justice à Ottawa.Mini-sommet Bourassa-Trudeau : mise au point de l'ordre du jour de la conférence de Victoria.2\tjuin Ross Thatcher demande la remise à plus tard de la conférence de Victoria.3\tjuin Trudeau répond à Thatcher : la conférence ne saurait être retardée.6\tjuin Mini-sommet Trudeau-Bourassa dans les rues d\u2019Outremont.4-5 juin Congrès de la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste : on demande le rejet de la formule d'amendement.7\tjuin Conférence des ministres du bien-être à Ottawa.C.Castonguay y est en dépit des hésitations.8\tjuin Motion de Gabriel Loubier appuyée par le Ralliement des créditistes et demandant à Bouras-sa de ne rien accepter à Victoria.14 juin Ouverture de la conférence de Victoria.Bou-rassa réaffirme la position du Québec : une nouvelle répartition des compétences.16\tjuin Robert Bourassa avoue avoir subi un échec sur l'une des principales revendications québécoises.17\tjuin Camille Laurin déclare : \u201cVictoria, c\u2019est la fin des illusions\u201d.18\tjuin Le Devoir révèle que John Munro aurait menacé de démissionner si Pierre Elliott-Trudeau était allé \"un pouce plus loin\u201d. 622 L'ACTION NATIONALE 19\tjuin Formation d\u2019un front commun contre la Charte de Victoria.(On trouvera le texte de la Charte à la fin de ce numéro spécial.) 20\tjuin François-Albert Angers, président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, demande à Bourassa de dire non à la solution de Victoria.Trudeau déclare à la télévision que le Québec a obtenu ce qu\u2019il voulait et qu\u2019il ferait bien d\u2019accepter la Charte.Gabriel Loubier, nouveau chef de l\u2019Union nationale, rejette le projet de charte.21\tjuin Le front commun (C.S.N., C.E.Q., Fédération des S.S.J.B., S.N.Q., N.P.D.(Québec), enjoint Bourassa de ne pas donner son accord et demande une rencontre.22\tjuin La Fédération des S.S.J.B.et la S.S.J.B.de Montréal demandent l\u2019annulation des fêtes de la Saint-Jean si Bourassa dit oui à la charte de Victoria ; la F.T.Q.récuse le chantage et demande une vaste consultation populaire.23\tjuin Bourassa dit \u201cnon\u201d. Le cul-de-sac de Victoria1\u2019 par Claude MORIN, professeur à l\u2019Ecole Nationale d\u2019administration publique (Université du Québec).La révision constitutionnelle, son origine, son déroulement, son contenu et son aboutissement pourraient faire l'objet de plusieurs ouvrages.A travers les déclarations publiques qu\u2019elle a provoquées, au-delà des hommes qui participèrent aux discussions qu'elle entraîna, dans les réactions de la presse qui la commenta abondamment, il serait possible de reconstituer le cheminement d\u2019un pays qui se cherche, le Canada, et d\u2019un autre qui commence à se trouver, le Québec.Les origines Daniel Johnson avait le premier, parmi les chefs de partis politiques québécois, ouvertement préconisé une nouvelle constitution canadienne.A l\u2019époque, l\u2019Union nationale formait l\u2019opposition et cherchait à se découvrir une planche de salut.Les observateurs virent donc dans cette suggestion une sorte de manoeuvre vaguement pré-électorale qu\u2019à peu près personne ne prit au sérieux quant à sa substance.Il advint cependant que Daniel Johnson fut élu Premier ministre du Québec et qu\u2019une fois au pouvoir il maintint ses positions antérieures.Déjà un mouvement politique séparatiste relativement important avait vu le jour : le Rassemblement pour l\u2019Indépendance nationale.Divers groupements nationalistes québécois qu\u2019on peut classer parmi les modérés, les Sociétés Saint-Jean-Baptiste par exemple, avaient aussi commencé, lors de leurs congrès annuels, de (1) Cet article est extrait d'un livre à paraître aux éditions du Boréal-Express.Tous droits réservés. 624 L'ACTION NATIONALE colloques ou autrement, à exprimer des réserves sérieuses sur le oadre fédéral canadien et ce, dès le début des années 1960.Leurs interventions firent l\u2019objet de quelques nouvelles et parfois de manchettes ; elles eurent leur écho à l\u2019extérieur du Québec et, en regard des positions formulées différemment mais quand même conséquentes de Jean Lesage, elles contribuèrent sinon à éclairer ceux qu\u2019encore on appelait les « compatriotes canadiens » du moins à confirmer chez eux la pertinence de la question : « What does Québec want ?» Des déclarations de ministres québécois, plus ou moins coordonnées, ajoutèrent au bouillonnement général d\u2019idées, générales elles aussi, une apparente caution officielle.Certes, des bombes placées ici et là au Québec diffusèrent à leur façon le malaise québécois dans le reste du Canada.Il faut dire également qu\u2019un certain nombre d\u2019éditorialistes québécois avaient cru opportun de souligner les lacunes de la constitution canadienne ; ils n\u2019étaient peut-être pas lus au Québec autant que leurs auteurs l\u2019eussent espéré, mais ils furent remarqués dans les cercles gouvernementaux fédéraux et par les intellectuels des autres provinces.Dans quelle mesure le « Vive le Québec libre » de De Gaulle, prononcé du haut du balcon de l\u2019hôtel de ville de Montréal, s\u2019inspira-t-il de tout cet arrière-plan et eut-il une influence sur la suite des événements ?Jamais personne ne pourra probablement l\u2019évaluer avec justesse.Quoi qu\u2019il en soit, la persistance multiforme d\u2019un malaise québécois et son expression verbale et écrite finirent par inciter le Premier ministre de l\u2019Ontario, John Robarts, à convoquer une conférence des Premiers ministres des provinces à Toronto, en novembre 1967.La rencontre devait fournir aux participants (et au public, par le truchement de la télévision) une occasion de réfléchir sur le « Canada de demain », thème de la rencontre.Il était cependant exclu que la réunion se transforme en séance de révision constitutionnelle.On pensait alors beaucoup plus en terme de coexistence pacifique des Canadiens-français et des Canadiens-anglais ; LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 625 de bilinguisme, d\u2019inégalités régionales.Cette initiative ontarienne n\u2019eut pas l\u2019heur de plaire aux autorités fédérales.Qu\u2019il y eut des motifs intéressés de la part de M.Robarts à prendre le leadership d\u2019une opération de remise en question dont on pouvait peut-être dès lors prévoir l'inéluctabilité pan-canadienne, personne non plus, sauf M.Robarts lui-même, ne pourra ni le nier ni l\u2019affirmer avec certitude.Il n\u2019en reste pas moins que la révision constitutionnelle s\u2019amorça grâce à son geste mais avant tout à cause de l\u2019insistance du Québec sans laquelle ce geste du Premier ministre de l\u2019Ontario n\u2019aurait eu aucune portée ultérieure.Le leadership fédéral Car portée ultérieure il y eut puisqu\u2019on en arriva à une révision constitutionnelle.D\u2019aucuns en ont déduit qu\u2019une action interprovinciale bien menée, comme le fut la rencontre de novembre 1967, pouvait modifier fondamentalement la politique fédérale.Ils en conclurent même que les provinces, comme Etats fédérés ou comme parties constituantes du pays, étaient, dans ce cas comme dans bien d\u2019autres, pratiquement en mesure de forcer Ottawa à agir dans le sens qu'elles désiraient.Cette interprétation des faits est inexacte : outre qu\u2019elles ne s'étaient pas réunies à Toronto pour refaire la constitution, la suite des événements prouva que, sauf le Québec, les provinces avaient peu à reprocher à cette constitution.Si, du côté fédéral, on consentit finalement, malgré une hostilité initiale, à en aborder la révision, ce fut surtout pour démontrer au public canadien qu'il ne convenait pas que les provinces se penchent sur les problèmes généraux du pays en l\u2019absence du gouvernement « national » et aussi pour éviter qu\u2019elles ne prennent l\u2019habitude d'amorcer des mouvements dont les retombées risquaient, même involontairement, d\u2019affecter les pouvoirs d\u2019Ottawa.Puisqu\u2019une contestation quelconque pouvait se produire, il revenait à l'autorité centrale d\u2019y participer, d\u2019en assumer l\u2019orientation et, si possible, de 626 L'ACTION NATIONALE la tourner à son avantage.De toute façon, il fallait bien aussi qu'il y ait un jour ou l'autre une réaction fédérale aux positions avancées depuis quelques années par le gouvernement du Québec.Ottawa ne pouvait demeurer indéfiniment à l\u2019écart des grands débats qui agitaient une province importante du pays.En février 1968, la première conférence constitutionnelle fut donc convoquée par M.Pearson, Premier ministre du Canada, et se tint sous sa présidence.Les conférences subséquentes se déroulèrent sous un leadership fédéral grandissant jusqu\u2019au jour où, se sentant appuyé par pratiquement toutes les provinces anglophones, Ottawa en vint à proposer la Charte de Victoria.On avait bouclé la boucle.Par la Charte on avait réussi un tour de force.La constitution pourrait certes être rapatriée, revisée, modernisée, mais l\u2019équilibre fondamental antérieur du pays, ou plus exactement le déséquilibre qui avait amené le Québec à remettre en cause la répartition existante des pouvoirs, ne serait pas modifié.Malheureusement, ou heureusement, selon le point de vue, la Charte de Victoria, fut mort-née.La révision constitutionnelle avorta spectaculairement en juin 1971.Et la constitution demeura inchangée, au grand embarras d\u2019un gouvernement fédéral qui, à l\u2019élection de 1968, s\u2019était présenté comme apte à résoudre le problème du Québec oar l\u2019instauration d\u2019une « société juste » et au grand embarras également d\u2019un gouvernement québécois qui avait dû, à cause du hasard électoral, hériter des problèmes d\u2019un Etat en devenir alors qu il aurait tellement été plus simple pour lui et plus à sa mesure d\u2019assumer les difficultés administratives courantes d\u2019une province docile.Le fiasco de Victoria Ainsi donc, dans la nuit du 22 au 23 juin 1971, les Québécois apprirent que leur gouvernement venait de dire « non » à la charte de Victoria.Et ils l\u2019apprirent avec soulagement.Pourtant ce « non » devait mettre IE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 627 un terme à une revision constitutionnelle voulue par le Québec lui-même.Curieux aboutissement d\u2019un processus dont on attendait beaucoup au début et qui durait alors depuis plus de trois ans.Jusqu\u2019à la dernière minute, même pendant la journée du 22 juin, nos représentants fédéraux demeuraient convaincus que le Québec, par la voix de son Premier ministre, accepterait la Charte.Au Québec même, bien des citoyens s\u2019inquiétaient des dispositions véritables de leur Premier ministre.On se demandait jusqu\u2019à quel point sa recherche d'un « fédéralisme rentable » et son désir avoué de ne pas livrer de « luttes inutiles » avec Ottawa le conduiraient à endosser une proposition fédérale dont l\u2019air de famille avec la fameuse formule Ful-ton-Favreau était si manifeste.Mais la réponse fut négative.A travers tout le Canada elle signifia l\u2019échec d\u2019une entreprise qui avait grandement fait parler d\u2019elle et à laquelle avaient participé, avec plus ou moins d\u2019enthousiasme, tous les gouvernements du pays.Comment en est-on arrivé à un fiasco d\u2019une aussi monumentale envergure ?Serait-ce parce que, depuis le début, les deux principaux intéressés, Ottawa et Québec, ne parlaient pas de la même chose ?Serait-ce parce qu\u2019il y a eu incompréhension, malentendu, mauvaise communication (comme on dit parfois) ?En réalité, il y a tout cela, mais bien autre chose en plus.Voyons les faits d\u2019un peu plus près.a) les objectifs constitutionnels québécois 1\u2014 En réclamant une révision constitutionnelle, le Québec visait à une réforme en profondeur du régime politique canadien.Cet objectif ressort clairement des déclarations et des commentaires du Premier ministre de l\u2019époque, Daniel Johnson.Il n\u2019est pas possible de se méprendre et de croire que le Québec ne recherchait que des ajustements à la situation constitutionnelle présente.2\u2014 Pour conduire à une véritable réforme en profondeur du régime politique canadien, la révision constitu- 628 L'ACTION NATIONALE tionnelle devait nécessairement remettre en cause la répartition actuelle des compétences entre les gouvernements.C\u2019est pourquoi, dès 1968, tous les mémoires du gouvernement québécois mettaient un accent insistant sur cette question considérée prioritaire.Et toutes les fois que l\u2019occasion s\u2019en présenta, entre 1968 et 1971, la même priorité fut retenue et reprise, aussi bien par Jean-Jacques Bertrand que par Robert Bourassa.3\u2014\tEn remettant en cause la répartition des compétences, le Québec, sciemment, soulevait du même coup trois questions beaucoup plus vastes : la place du Québec dans le Canada, le rôle du gouvernement fédéral au Québec et la nature même de l\u2019organisation politique canadienne.Il paraissait au Québec que la Conférence constitutionnelle des Premiers ministres pourrait devenir le forum à la fois idéal et normal pour réfléchir sur des questions aussi sérieuses.En somme le Québec suscitait une évolution qui pouvait être riche de conséquences.4\u2014\tEn provoqnant une réflexion d\u2019une nature aussi fondamentale, le Québec donnait à l\u2019ensemble du Canada une occasion unique de commencer, sous une forme nouvelle et mieux adaptée aux condions sociologiques et politiques contemporaines, le deuxième siècle de son existence.Dans cette perspective, la révision constitutionnelle témoignait d\u2019une orientation éminemment pro-canadienne.5\u2014\tLe Québec n\u2019est pas arrivé à la table de négociations avec des propositions toutes arrêtées et définitives.Il cherchait sa voie et son gouvernement ne voulait pas se commettre irrémédiablement à une époque où l\u2019évolution politique québécoise demeurait encore confuse.Il a d\u2019abord énoncé certains principes directeurs, que d\u2019aucuns s\u2019empressèrent avec raison de trouver trop vagues ; plus tard, il avança des suggestions plus précises.Il n\u2019eut presque jamais l\u2019occasion de les exposer à fond, de les faire critiquer, de les reformuler, la répartition des compétences n\u2019ayant jamais été abordée que par le biais. LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 629 b) l'attitude fédérale L\u2019approche québécoise ne plaisait visiblement pas au gouvernement fédéral et déroutait les autres provinces qui ne voyaient pas de problèmes majeurs dans la situation constitutionnelle actuelle.1\u2014 Jamais le gouvernement fédéral n\u2019a recherché une réforme en profondeur du régime politique canadien.Cela ne lui paraissait pas nécessaire, d\u2019autant plus qu\u2019il aimait volontiers croire que l\u2019insistance du Québec prenait sa source dans des éléments bruyants mais minoritaires de sa population (l\u2019« intelligentsia » québécoise).Il s\u2019imaginait probablement très sincèrement, qu\u2019advenant l\u2019élection d\u2019un gouvernement autre que celui de l\u2019Union nationale, ou même tout simplement d\u2019un autre Premier ministre du même parti, la question constitutionnelle serait, au Québec même, reléguée à l\u2019arrière-plan.2\u2014\tOttawa ne pouvait accepter l\u2019existence d\u2019un problème politique sérieux au Québec ni se placer dans l\u2019optique de cette province sans mettre du même coup en doute les prémisses de sa propre action, c\u2019est-à-dire l\u2019accroissement du bilinguisme et la lutte aux inégalités régionales, dont il espérait qu\u2019elle satisferait aux doléances canadiennes-françaises séculaires.3\u2014\tPuisqu\u2019on se dirigeait vers une réforme constitutionnelle, mieux valait donc l\u2019orienter de façon qu\u2019elle soit utile au gouvernement fédéral.Or il allait de soi que la présente constitution exigeait d\u2019être modernisée, ne serait-ce que dans sa phraséologie.En outre, on devait bien un jour ou l\u2019autre la rapatrier et être en mesure de l\u2019amender au Canada : pourquoi ne pas y voir tout de suite ?Enfin, pourquoi ne pas profiter des circonstances pour faire confirmer à Ottawa des pouvoirs qu\u2019il n\u2019exerçait pour le moment qu\u2019indirectement mais dont il estimait avoir besoin pour s\u2019acquitter de son rôle de gouvernement « national » ?4\u2014\tPour cela, il importait toutefois, aux yeux d\u2019Ottawa, d\u2019établir un plan de travail qui, sans refuser formellement la discussion sur la répartition des compétences que désirait tellement le Québec, proposerait quand mê- 630 L'ACTION NATIONALE me d\u2019autres priorités plus conformes aux voeux fédéraux.Il s\u2019avérait également nécessaire d\u2019élaborer une doctrine néo-fédéraliste axée sur l\u2019avenir ; d\u2019où, la parution successive de plusieurs Livres blancs fédéraux.c) l'accélération des malentendus De la sorte, tout le long des quarante mois que dura la révision constitutionnelle, Québec et Ottawa raisonnèrent en parallèle, Québec espérant toujours qu\u2019on en viendrait à des discussions de substance sur la répartition des compétences et sur la réorganisation politique du Canada, Ottawa essayant d\u2019avancer autant que possible dans la direction qu\u2019il avait choisie tout en prenant bien soin de ne jamais poser le problème constitutionnel dans toute sa dimension politique.Les autres provinces canadiennes, de toute façon assez peu préoccupées en général par les problèmes constitutionnels, n\u2019avaient pas d\u2019objections sérieuses à l\u2019approche fédérale.Le Québec, qui avait eu trois Premiers ministres depuis le début de la révision et qui avait fini par prendre pour acquis que, de toute façon, rien ne serait vraiment résolu sans une entente sur la répartition des compétences, s\u2019était en définitive résigné, devant l\u2019attitude explicite ou implicite de ses partenaires, à ce que la Conférence constitutionnelle se penche d\u2019abord sur des questions comme les langues officielles, les droits fondamentaux, la Cour suprême, les inégalités régionales, les pouvoirs d imposer et de dépenser, etc .Les choses cependant se mirent à traîner en longueur ou, du moins, en donnèrent l\u2019impression.Des éditorialistes, canadiens-anglais surtout, faisaient des gorges chaudes sur le peu de résultats concrets du processus de révision, des politiciens fédéraux et québécois commençaient à douter qu\u2019on en vienne à des conclusions précises, en somme on déplorait un peu partout la lenteur de l\u2019opération et l\u2019absence de consensus.Au Québec, les groupements indépendantistes qui n avaient jamais cru au succès de la révision en invoquaient désormais le piétinement pour la ridiculiser.Après la confé- LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 631 rence de septembre 1970, le gouvernement fédéral décida d\u2019accélérer le processus, misant à fond sur le leadership qu\u2019il s\u2019était graduellement assuré.A compter de ce moment, on s\u2019engagea sur la trajectoire qui devait conduire au cul-de-sac de Victoria, en juin 1971.A la conférence constitutionnelle de septembre 1970, la première à laquelle assistait M.Bourassa, il avait été convenu qu\u2019on pourrait accélérer les travaux de la révision par des négociations bilatérales.Le Québec comprit vaguement par là qu\u2019il y aurait des entretiens plus nombreux et plus fréquents avec Ottawa, sans la présence des autres provinces.L\u2019occasion semblait donc enfin se présenter d\u2019aborder directement et franchement des problèmes cruciaux et de poser des questions fondamentales.Du moins c\u2019est ainsi que dans la délégation québécoise à Ottawa, en septembre, on perçut la nouvelle méthode de discussion.Mais, pour Ottawa, comme on s en rendit compte plus tard, l'expression « négociations bilatérales » avait un autre sens.Une équipe fédérale, dirigée par le ministre de la Justice, devait entreprendre une tournée de toutes les provinces canadiennes, munie de propositions constitutionnelles précises portant sur des sujets choisis par Ottawa après quelques conversations préliminaires avec des représentants provinciaux.Ainsi, le gouvernement fédéral fut à même, dans les mois qui suivirent, de connaître à lui seul les réactions de chaque province à ses propositions et de se faire auprès de chacune l\u2019interprète des vues des autres, et particulièrement de celles du Québec.L\u2019objectif était de réaliser, pour la Conférence de Victoria, en juin suivant, une première révision partielle de la constitution.C était là une première erreur fédérale, le Québec ne pouvant, compte tenu de ses positions, accepter une révision tronquée.Mais on voulait absolument montrer un progrès quelconque et on ne s\u2019arrêta pas à ces nuances.Ottawa proposa donc aux provinces un « package deal » aux termes duquel, selon le scénario envisagé, il devrait y avoir entente sur les sujets suivants: le rapatriement de la constitution et la formule d\u2019amen- 632 L'ACTION NATIONALE dement, les droits fondamentaux et les droits linguistiques, le préambule de la constitution, les disparités régionales, les mécanismes de relations fédérales-provin-ciales, le Sénat, le pouvoir judiciaire et les relations internationales.On notera qu\u2019il n\u2019était pas question de la répartition des pouvoirs, sauf en ce qui avait trait aux relations internationales ; dans ce dernier cas, le gouvernement fédéral consentait à en discuter non pas parce que le sujet venait normalement sous la rubrique du « partage des compétences », mais parce qu Ottawa é-prouvait des difficultés sérieuses avec le Québec à ce propos, difficultés qu\u2019il désirait résoudre le plus tôt possible, et à son avantage ! D\u2019où, priorité à la question.cf) une seconde erreur fédérale et une erreur québécoise En décembre 1970, des représentants fédéraux soumirent cette liste au Québec.Avant d entreprendre la tournée des autres provinces, Ottawa trouvait plus sage de procéder à cette vérification qui lui permettrait ensuite de dire aux autres gouvernements que le Québec était d\u2019accord avec le « package deal » fédéral.Fidèle à une vieille habitude en pareilles circonstances, Ottawa s'ouvrit de son projet auprès de représentants québécois connus comme plus « malléables » que les négociateurs habituels du Québec.Il espérait ainsi mieux convaincre le gouvernement québécois du bien-fondé et de l\u2019à-pro-pos du « package deal » envisagé.C\u2019est là qu il commit une seconde erreur car les interlocuteurs choisis, s ils étaient plus « malléables », étaient surtout ignorants de l\u2019ensemble de la question constitutionnelle car ils n\u2019avaient jamais sérieusement participé aux discussions Québec-Ottawa en la matière.Ils ne songèrent pas non plus, à s\u2019associer tout de suite, en toute confiance, et de façon très directe aux négociateurs québécois plus expérimentés.Ils préférèrent plutôt soumettre directement la proposition fédérale au Premier ministre Bou-rassa, sans plus de précaution.Or ils ignoraient que la liste fédérale constituant le « package deal » correspon- LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 633 dait très exactement aux priorités constitutionnelles établies par Ottawa près de trois ans auparavant, dans un Livre blanc, disponible au grand public et intitulé « Le fédéralisme et l\u2019avenir ».Si ce renseignement qui était loin d être secret leur avait été connu, ils auraient au moins compris qu\u2019en suggérant de discuter à partir d'un tel « package deal », ils incitaient le gouvernement du Québec à se conformer à des priorités fédérales qui avaient jusque là été rejetées.Il ne s\u2019agit pas ici de blâmer le Premier ministre Bourassa d\u2019avoir laissé entendre qu\u2019il ne s\u2019opposait pas au projet fédéral \u2014 il en avait de toute façon parfaitement le droit, puisqu\u2019il était à la tête d\u2019un nouveau gouvernement \u2014 mais on peut déplorer que les circonstances l\u2019aient amené à le faire sans qu\u2019il puisse disposer, au même moment, des éléments pertinents d\u2019un dossier dont l\u2019importance politique n\u2019était pas particulièrement ardue à déceler.Dès décembre 1970, Ottawa, qui n\u2019aurait pas dû en croire ses oreilles, avait ainsi, pour la première fois depuis le début de la révision constitutionnelle, l\u2019impression qu\u2019enfin le gouvernement du Québec était devenu plus « raisonnable » dans ses réclamations.Et la mission fédérale put se préparer à sa tournée pan-canadienne avec, dans son sac, une série de sujets qu\u2019il lui fallait maintenant vendre aux autres provinces puisqu\u2019ils avaient convenu au Québec.Mais à Québec, tout n\u2019allait pas si nettement.Force fut bien de se rendre compte que si I on n\u2019était pas tombé dans un piège, on s\u2019était avancé un peu trop allègrement en terrain pour le moins mal balisé.Déjà, à la conférence de septembre 1970 le Québec avait imprudemment accepté, pour ne pas déplaire aux autres gouvernements, de mettre la priorité sur la recherche d\u2019une formule d\u2019amendement constitutionnel, contrevenant ainsi aux positions québécoises antérieures et risquant des déconvenues comme celles qui accompagnèrent la formule Fulton-Favreau en 1964-65.Il fallait donc « se rattraper » avant qu\u2019il ne soit trop tard, c\u2019est-à-dire reposer le véritable problème, celui de la répartition des compétences.Mais comment le faire ?Etait-il 634 L'ACTION NATIONALE nécessaire de se lancer de nouveau dans des déclarations à la Johnson ?De reparler d'« égalité ou indépendance » ?Le style du nouveau gouvernement, son « image », son « fédéralisme sans équivoque », se prêtaient mal à une telle stratégie.e) stratégies et tactiques Les circonstances permirent de trouver la solution.Le gouvernement fédéral avait depuis longtemps annoncé son intention de modifier le régime canadien d allocations familiales.A Québec, le rapport de la Commission Castonguay-Nepveu sur la sécurité du revenu était à peu près terminé.Il contenait toute une série de propositions dont l\u2019application pouvait transformer radicalement non seulement des mesures comme les allocations familiales, mais toute la politique sociale.Ces propositions étaient concrètes, précises et appuyées sur une volumineuse documentation.Le Québec était donc bien placé pour porter la discussion sur ce terrain.Outre la qualité de son dossier et la valeur intrinsèque des réformes souhaitées, les positions fédérales-provinciales en cette matière, reprises en substance dans le rapport de la Commission, démontraient une continuité sans faille qui se poursuivait dans le temps à partir du rapport de la Commission d\u2019enquête sur les problèmes constitutionnels (rapport Tremblay) en 1954, en passant par le régime libéral de 1960-66 jusqu\u2019à celui de l\u2019Union nationale de 1966-70.Enfin, le ministre des Affaires sociales du Québec, Claude Castonguay, qui serait le cas échéant chargé du dossier québécois, était un ministre prestigieux, respecté et d\u2019une compétence indiscutée.Réflexion faite, on décida donc, lors d'une séance du Cabinet, à la fin de janvier 1971, de demander l\u2019inscription à l\u2019ordre du jour de la conférence constitutionnelle prévue pour février du partage des compétences en matière de politique sociale.Quelques jours auparavant, on avait hâté la publication de la tranche du rapport de là Commission Castonguay-Nepveu qui portait sur la sécurité du revenu.Le ministre des Affaires sociales avait LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 635 aussi, au milieu de janvier, prononcé un important discours devant le Club Richelieu de Ste-Foy sur sa conception de la politique sociale et sur les positions constitutionnelles québécoises à ce propos.Il les avait répétées à une conférence fédérale-provinciale de ministres du bien-être social, la semaine suivante, à Ottawa.La pression était dorénavant mise ; la conférence constitutionnelle imminente venait inévitablement de prendre un sens tout nouveau.On n\u2019y aborderait plus seulement les sujets jugés prioritaires par Ottawa ; le Québec avait repris un leadership et introduit dans le jeu fédéral un élément hautement perturbateur.De par sa nature, la question dont le Québec proposait formellement l\u2019examen \u2014 ce qu'Ottawa ne pouvait refuser \u2014 comportait en effet des implications multiples : économiques, sociales, administratives, juridiques et politiques.C\u2019était une sorte de cheval de Troie car, une fois installé dans la place constitutionnelle, on ne pourrait plus éviter de parler du partage des pouvoirs.La manoeuvre, reconnaissons-le, avait aussi des allures de test.Ottawa était-il si réfractaire à une remise en cause de la répartition actuelle des compétences ?Certains en doutaient à Québec.On allait bien voir.On vit.En février d\u2019abord, à Ottawa, puis en juin, à Victoria.En février, le Québec exposa les grandes lignes de ses projets de politique sociale et indiqua qu\u2019à son avis une clarification de la constitution s\u2019avérait nécessaire pour que la primauté des provinces en cette matière soit bien établie.Les autres provinces écoutèrent avec attention et méfiance.Quant à Ottawa, il adopta dès ce moment la tactique suivante : il reconnut l\u2019immense intérêt des propositions québécoises, félicita presque le Québec et son ministre des Affaires sociales de la hardiesse et du bien-fondé de ses suggestions et conclut qu\u2019il ne paraissait nullement impossible d\u2019harmoniser les réformes proposées de part et d\u2019autre, par Québec et Ottawa, car, en substance, les deux gouvernements poursuivaient les mêmes objectifs.En somme, Ottawa mit immédiatement l\u2019accent sur les programmes de sécurité du revenu et une 636 L'ACTION NATIONALE sourdine sur les transformations constitutionnelles auxquelles le Québec avait fait allusion.De telles transformations ne paraissaient pas nécessaires à des yeux fédéraux ; on pouvait, entre gens de bonne volonté, s entendre sur la formulation commune de programmes car c\u2019est bien là ce qui importait, n\u2019est-ce pas ?Devant l\u2019insistance du Québec sur l\u2019aspect constitutionnel de la dis- cussion, on consentit tout de même, dans le communiqué final de la conférence, à mentionner que les rencontres bilatérales ultérieures sur ces questions porteraient aussi sur « leurs implications constitutionnelles possibles ».Comme on considérait que des implications constitutionnelles étaient « possibles », le Québec se montra relativement satisfait de l\u2019énoncé du communiqué ; le gouvernement fédéral, lui, ne s\u2019engageait pas à grand-c h os ©.Les rencontres bilatérales eurent lieu, nombreuses et au niveau des ministres et des fonctionnaires.Elles s\u2019échelonnèrent de mars à juin.Il fallait harmoniser les projets québécois et fédéraux d\u2019allocations familiales.C\u2019était ainsi que le problème était désormais posé.Le ministre fédéral déclara vite n\u2019avoir pas mandat pour traiter des aspects constitutionnels ; son souci était d en arriver à des ajustements réciproques, mais seulement en ce qui concernait les programmes et les mesures imaginées de part et d\u2019autre.Les questions constitutionnelles seraient, quant à elles, abordées à Victoria, en juin.Comme il l\u2019avait fait en 1964 pour les pensions, le gouvernement fédéral modifia considérablement ses propres plans ; il adopta plusieurs des suggestions québécoises.Le but poursuivi était évident dès le départ : enlever au Québec des motifs d\u2019insatisfaction de telle sorte qu\u2019on pourrait, devant ses exigences constitutionnelles, lui répliquer : « Mais pourquoi insister sur des modifications à la Constitution ?Vous voyez bien que nous nous sommes entendus sans cela.Nous nous sommes conformés à vos objectifs.Que désirez-vous de plus ?» Ainsi, Ottawa serait ensuite politiquement bien placé pour exposer à la population que le Québec était décidément peu LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 637 raisonnable.En réalité, on évitait systématiquement la difficulté de fond : les garanties constitutionnelles recherchées par le Québec.Pour celui-ci, il s\u2019agissait moins de résoudre un problème immédiat d\u2019ajustement entre mesures sociales différentes, que de s\u2019assurer, pour l'avenir, la compétence prioritaire qui lui paraissait nécessaire pour lui permettre d\u2019élaborer une politique sociale conforme aux besoins de sa population.Après tout, n\u2019était-ce pas ce genre de questions qu\u2019on devait aborder au cours d\u2019un processus de révision constitutionnelle ?Il semble bien que non, comme on le constata plus tard.En juin, quand fut terminé l\u2019ordre du jour de la Conférence de Victoria, le gouvernement fédéral prit en effet un soin significatif à inscrire la « politique sociale » parmi les sujets non-constitutionnels, les sujets constitutionnels étant, comme par hasard, exactement ceux du « package deal » conçu en décembre.Le Québec protesta assez mollement ; certains de ses représentants étant désormais assurés qu\u2019Ottawa ne voudrait jamais céder une parcelle de ses prérogatives reconnues, acquises ou implicites en politique sociale, ils en conclurent qu\u2019il valait mieux ne pas trop insister car, autrement, la conférence de Victoria serait un échec.Autrement dit, le « package deal » de décembre 1970 risquait la panne ; il fallait éviter cela à tout prix car, croyait-on, le Parti Québécois pourrait, avec raison, prétendre que la révision constitutionnelle n avançait à rien.On en arriva ainsi à la curieuse notion que, parce que le Parti Québécois existait, il fallait absolument que le projet initial d\u2019Ottawa, celui de décembre, réussisse.Même si, de ce fait, on contredisait la raison d\u2019être de la révision constitutionnelle, du moins pour le Québec : une nouvelle répartition des compétences.On n'a pas songé qu\u2019il existait tout de même une réalité qui s\u2019appelait le Québec qui transcendait tous les partis, Québécois ou non, et au nom de laquelle, des années auparavant, le Québec avait demandé qu\u2019on en vienne à repenser le cadre canadien.A Victoria, pendant un bon moment, on fut loin de ces considérations , il s en fallut de peu que I on ne brisât une conti- 638 L\u2019ACTION NATIONALE nuité politique qui n\u2019a rien à voir avec la supposée obstination de quelques technocrates, comme l\u2019a prétendu Ottawa, mais qui prend racine, depuis des générations, dans une substance authentiquement québécoise.Quelques semaines avant la conférence de Victoria, le gouvernement fédéral avait confidentiellement distribué au gouvernement de chaque province un projet de « Charte constitutionnelle canadienne 1971 ».Ce document n\u2019avait pas été préparé par Ottawa seul quoique celui-ci l\u2019avait fortement inspiré ; des groupes de ministres et de fonctionnaires dans chaque province l\u2019avaient étudié et le texte comprenait donc des suggestions venues d\u2019un peu partout.Au cours des semaines précédant la rencontre de Victoria, des modifications préliminaires y avaient été apportées, mais il fut entendu que c\u2019était à Victoria même qu\u2019on aurait à se prononcer, au niveau des Premiers ministres, sur les passages les plus litigieux.A l\u2019origine, la Charte contenait les titres suivants : le préambule, les droits politiques, les droits linguistiques, les provinces et les territoires, la Cour suprême du Canada, les cours fédérales, les relations internationales, les inégalités régionales, la consultation fédérale-provinciale, la révision de la Constitution et la modernisation de la Constitution.On notera que n\u2019y apparaît aucune mention de la politique sociale, ce sujet étant, comme on l\u2019a dit, considéré comme « non constitutionnel » par Ottawa et les mesures en cause devant donner lieu à de simples ajustements techniques ne requérant pas de modification au texte de la Constitution, plus précisément à l\u2019article 94A qui portait précisément sur les programmes sociaux.A ce propos, le 11 juin, trois jours avant la conférence, le Québec avait, par télégramme, fait parvenir aux gouvernements de toutes les autres provinces et à Ottawa un document explicatif sur ses positions constitutionnelles touchant la politique sociale.Ces explications avaient été demandées à une conférence fédérale-provinciale, les 6 et 7 juin, par plusieurs représentants provinciaux, intéressés à mieux connaître les vues québécoises en la\u2019matière.Ottawa, avait-il aussi été entendu, devait LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 639 faire la même chose en ce qui concernait ses propres positions.Il arriva toutefois qu\u2019à l\u2019insu du Québec, Ottawa transmit plutôt à toutes les provinces dites « pauvres », soit toutes sauf l\u2019Ontario, l\u2019Alberta et la Colombie britannique, dans certains cas par les soins d\u2019un haut fonctionnaire fédéral, un texte attaquant les positions québécoises et « prouvant » combien financièrement tragiques pour elles celles-ci s\u2019avéreraient si elles devaient être acceptées.Chacun de ces documents était préparé « sur mesure » pour la province concernée et devait être remis soit à son Premier ministre lui-même soit au ministre du bien-être social.Le messager fédéral était chargé, si nécessaire, de fournir des explications supplémentaires dont on peut facilement imaginer qu\u2019elles n\u2019eurent rien de bien rassurant pour la province intéressée.L\u2019opération devait demeurer secrète et, à cette fin, elle fut discrètement conduite.Malheureusement pour le gouvernement fédéral, la délégation québécoise en fut informée à Victoria, pendant la conférence.Elle prit même connaissance du document qu\u2019on espérait dévastateur et convaincant et qui avait été préparé par les soins d\u2019Ottawa.Le document exposait à sa façon les positions québécoises.On y disait, entre autres choses : 1) combien de millions de dollars la province intéressée perdrait si on se rendait aux désirs du Québec, la perte provenant de la différence qui existerait entre sa contribution à Ottawa et les versements reçus par ses résidents aux fins des allocations familiales et du supplément de revenu garanti, 2) le risque qu il y avait à ce que le Québec et les provinces « riches » (celles qui contribuaient plus que ne recevaient leurs résidents) ne désirent profiter de la proposition québécoise et des transferts fiscaux ou financiers qu\u2019elle supposait pour instituer chez elles ces deux programmes, auquel cas Ottawa serait peu intéressé à les maintenir pour le reste du Canada (seulement 18% de la population) et serait donc conduit à les faire disparaître, d\u2019où pertes substantielles pour la province, et 3) la possibilité bien évidente que le gouvernement fédéral voie fondre, dans ce cas, toute motivation à augmenter les allocations 640 L'ACTION NATIONALE familiales, comme il y avait songé et comme il l\u2019avait annoncé.La manoeuvre était grossière, car elle tenait du chantage, et elle propageait une fausse idée des positions du Québec.Celui-ci avait toujours indiqué, justement pour éviter des pertes financières aux provinces, que dans le cas où une province légiférerait dans le domaine des allocations familiales par exemple, elle ne pourrait le faire qu\u2019à partir des sommes qu\u2019elle recevrait si le programme fédéral continuait de s\u2019y appliquer.En outre, la manoeuvre fédérale visait à diviser les provinces pour le cas, bien peu probable, où elles auraient été tentées d\u2019être d\u2019accord avec le Québec.D\u2019ailleurs, la méthode qui consiste à diviser pour régner éventuellement, ne fut pas appliquée par Ottawa seulement dans le cas des provinces.Pendant des mois, il a présenté les propositions québécoises comme étant celles du ministre Castonguay ; c\u2019est ainsi qu\u2019on les caractérisait souvent en février 1971 et même à Victoria.S\u2019agissait-il purement d\u2019un accident verbal, ou voulait-on accréditer l'idée que le Premier ministre Bourassa n\u2019était pas très enthousiaste devant les opinions constitutionnelles de son ministre des Affaires sociales ?f) Victoria ou la tension Pendant la rencontre de Victoria, la tension fut extrême.Il y avait de quoi.La délégation québécoise, probablement contre toute espérance, persistait quand même à espérer que, soit avec l\u2019appui des autres provinces, soit par suite d'une illumination soudaine de la délégation fédérale, on reconnaîtrait finalement la primauté constitutionnelle des provinces dans le domaine de la politique sociale.Pour Ottawa, la Charte proposée était l\u2019aboutissement de plus de trois ans de discussions constitutionnelles et pouvait apporter, si elle était acceptée, la démonstration, à l\u2019ensemble du pays, que le gouvernement libéral fédéral avait considérablement fait progresser les négociations.Les autres provinces, assez mal informées des réticences majeures du Québec (puisque pendant les mois précédents Ottawa avait été leur inter- LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 641 locuteur principal) et convaincues qu\u2019un gouvernement libéral québécois connu comme peu enclin aux confrontations et nettement fédéraliste serait facilement d\u2019accord avec un autre gouvernement libéral à Ottawa, s\u2019attendaient sincèrement à ce qu\u2019une entente sur la Charte vienne couronner le processus de révision constitutionnelle et en conclure ainsi une première étape intensive.Pour elles, et aussi pour plusieurs représentants fédéraux, une fois la Charte adoptée, la révision constitutionnelle pourrait se poursuivre occasionnellement, dans les années à venir.La Charte réglait en effet le problème de I amendement constitutionnel, et il ne serait dorénavant plus nécessaire d\u2019y consacrer, comme cela avait été le cas depuis 1968, de longues, accaparantes et parfois ennuyeuses conférences de Premiers ministres ; on pourrait parler d autres questions d\u2019intérêt plus immédiat, aux conséquences plus concrètes.Les enjeux étaient donc lourds ; Ouébec et Ottawa risquaient beaucoup.Pour que la discussion avance plus rapidement, Ottawa proposa que les Premiers ministres seuls se réunissent à huis clos, sans interruption.Cette réunion dura environ neuf heures, soit de onze heures du matin à huit heures du soir.Mais la journée fut en réalité plus longue ; on s\u2019était d'abord rencontré, Premiers ministres, ministres et conseillers à dix heures du matin et on ne devait se quitter que vers minuit, soit quatorze heures plus tard.En outre, un groupe de fonctionnaires resta sur place pour agencer tous les éléments de la Charte ; ils terminèrent leur travail vers trois heures du matin.Les délégués ne laissèrent pas les édifices du Parlement de la Colombie britannique, lieu de la conférence, de toute la journée ; on mangea sur place.On sentait que la conférence ne devait pas se terminer sans un accord de toutes les délégations participantes.D\u2019aucuns ont, depuis, avancé l\u2019hypothèse que la réunion à huis clos des Premiers ministres n\u2019avait que pour seul but d\u2019exercer une pression déterminante sur le Premier ministre du Québec ; on ne saura probablement jamais si tel fut le cas mais, chose certaine, le 642 L'ACTION NATIONALE gouvernement fédéral tenait à en arriver à un accord cette journée-là.g) le choix québécois Involontairement sans doute, son insistance devait fournir au Québec un motif majeur de ne pas adhérer à la Charte.On sait que celle-ci, initialement, ne contenait aucune disposition sur la politique sociale.Pendant la discussion, Ottawa proposa une nouvelle version de l\u2019article 94A de la Constitution actuelle.Cet article révisé, de l\u2019avis de juristes, ne donnait pas aux provinces la primauté constitutionnelle demandée par le Québec.Devant cette objection, la délégation fédérale ne put que répondre qu\u2019en cas de litige les tribunaux se prononceraient et qu\u2019on verrait alors.C\u2019était nettement insuffisant puisque le Québec recherchait des garanties beaucoup plus sûres.Les autres provinces, déjà alertées à cette possibilité au mois de février précédent, commencèrent à croire que le Québec désirait un troc : un article 94A lui convenant en échange du reste de la Charte.Elles préféraient que l\u2019article en cause soit étudié plus en détail et n\u2019aimaient pas du tout ce troc apparent qui risquait de leur conférer, dans un nouvel article 94A, des pouvoirs constitutionnels et de là des responsabilités qu'elles ne recherchaient nullement.Elles craignaient aussi quelque entente secrète entre Ottawa et Québec.Mais Ottawa laissa clairement entendre, pendant la conférence, que la primauté constitutionnelle, si elle était consentie, ne signifiait pas du tout que le gouvernement fédéral remettrait automatiquement aux provinces voulant s\u2019en prévaloir les ressources fiscales et financières nécessaires à l\u2019application des mesures sociales que leur primauté en la matière leur permettrait de concevoir.C\u2019était une façon comme une autre de refuser la primauté convoitée par le Québec.La Charte, nouvelle rédaction, contenait donc un article 94A révisé, jugé insatisfaisant par le Québec.Le premier ministre du Canada proposa cependant que les provinces acceptent ou rejettent la Charte en totalité , LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 643 il n\u2019était pas question d\u2019en retenir une partie et d\u2019en reporter une autre à plus tard.Ottawa redoutait que, si une telle possibilité était offerte, tout serait à recommencer, certaines provinces s\u2019opposant aux droits linguistiques, d\u2019autres à un autre passage, et ainsi de suite.La plupart des provinces auraient cependant pu se prononcer sur place, et affirmativement, mais, devant les suggestions de quelques Premiers ministres et vu l\u2019importance du document, on résolut de se donner un délai d\u2019une douzaine de jours au cours duquel chaque Cabinet provincial, et le Cabinet fédéral, seraient saisis du projet.Avant l\u2019expiration du délai, plusieurs provinces donnèrent leur accord ; celui du gouvernement fédéral était évidemment acquis.Mais, dans la nuit du 22 au 23 juin, sept jours après la fin de la conférence, le Premier ministre du Cuébec, après une séance du Cabinet, rejetait la Charte.La raison officielle de l\u2019attitude québécoise était la suivante, selon les termes du communiqué émis alors : « Cette décision (le refus) relève de la nécessité qu\u2019il y a de convenir dans toute la mesure du possible de textes constitutionnels clairs et précis, évitant ainsi de transporter au pouvoir judiciaire une responsabilité qui appartient avant tout au pouvoir politique, c\u2019est-à-dire aux élus du peuple.Ainsi, les textes traitant de la sécurité du revenu laissent subsister une incertitude qui cadre mal avec les objectifs inhérents à toute idée de révision constitutionnelle.Si cette incertitude était éliminée, notre conclusion pourrait être différente ».Le gouvernement québécois avait en réalité finalement compris qu\u2019avec ou sans nouvel article 94A la Charte était inacceptable.Elle ne résolvait en rien les problèmes qui avaient incité, des années plus tôt, le Cuébec à réclamer une révision du cadre politique canadien.En outre, il était à peu près acquis que la négociation constitutionnelle serait terminée pour longtemps une fois la Charte adoptée.Pour le reste du Canada, la Charte était en fait, la nouvelle constitution ; elle ferait dorénavant partie de l\u2019Acte de l\u2019Amérique du nord britannique révisé et modernisé.On n'en demandait pas 644 L'ACTION NATIONALE plus.Enfin, facteur peu mentionné à l\u2019époque, l\u2019acceptation de la Charte par le Québec aurait nécessairement conduit à une acceptation formelle de la Constitution canadienne actuelle, donc de la répartition des compétences qui s\u2019y trouve déjà inscrite et que le Québec contestait depuis le début de la révision.En effet, un mécanisme de rapatriement de la Constitution avait été imaginé.La Charte contenait aussi une formule d\u2019amendement.C\u2019est donc dire qu\u2019avec l\u2019assentiment du Québec on aurait ramené de Londres, avec toutes les graves lacunes qu\u2019elle contenait pour le Québec, une constitution que jamais auparavant aucun gouvernement québécois n\u2019avait politiquement osé endosser.Malgré toutes les réserves que le Québec aurait pu verbalement exprimer pour se garder de futures portes de sorties, son adhésion à la Charte aurait quand même été interprétée comme une adhésion à la Constitution de 1867 qu\u2019il voulait pourtant transformer.Il est certain que, plus tard, face à ses critiques, on lui aurait signifié qu\u2019on comprenait mal son attitude envers une constitution qu il aurait, en 1971, contribué à rapatrier sans changement substantiel, c\u2019est-à-dire sans modification des compétences législatives.Le gouvernement québécois avait aussi senti qu u-ne opposition très forte commençait à se manifester au Québec devant la possibilité d\u2019une acceptation de la Charte.A Victoria même, le souvenir de la formule Ful-ton-Favreau hantait la délégation québécoise et sa puissance évocatrice avait, semble-t-il, amené le Premier ministre du Québec à ne pas se compromettre irrémédiablement devant ses collègues des autres gouvernements.Cela en étonna plusieurs qui y virent un manque de fermeté ; ils concevaient mal qu\u2019avec la majorité dont il disposait à l\u2019Assemblée nationale, il ne puisse, lui, à leurs yeux un fédéraliste inconditionnel, se prononcer immédiatement et sur place en faveur de la Charte quitte à faire ensuite ratifier sa décision par son Cabinet.Ils avaient vu le Premier ministre du Québec, à Victoria même, accepter, modifier ou refuser tel ou LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 645 tel passage de la Charte ; ils en déduisirent donc qu\u2019il ne s\u2019opposait pas globalement à la Charte puisqu\u2019il consentait à en discuter et qu\u2019il donnait l\u2019impression de vouloir en améliorer le texte.A aucun moment, pendant toute la conférence, M.Bourassa ne laissa ouvertement entendre qu\u2019il pourrait rejeter toute la Charte.Quand les autres Premiers ministres apprirent, sept jours plus tard, la réponse négative du Québec, ils comprirent moins que jamais ce qui se passait.On se demanda s\u2019il n\u2019y avait pas autre chose pour expliquer le comportement québécois et on se perdit en conjectures.En fait, il y avait autre chose.La Charte, on l\u2019a dit, passait complètement à côté du véritable problème canadien : celui de la place du Québec et de la nation québécoise dans le Canada.Qui plus est, son acceptation aurait constitué une négation même de l\u2019existence de ce problème.Les Québécois, instinctivement, s\u2019en étaient rendu compte.Ils furent soulagés du refus de leur gouvernement.Pour un bon nombre, le Premier ministre du Québec prit momentanément figure de héros ; il avait résisté aux assauts et s\u2019était, pour un temps, construit une image de défenseur des droits du Québec au cours d'une conférence difficile qui ne pouvait réussir.Dès décembre 1970, au moment même où fut conçu le « package deal » fédéral, on pouvait deviner en effet que l\u2019opération serait tôt ou tard un fiasco.On ne le vit pas tout de suite à Québec et, ultérieurement, on s\u2019est obstiné à croire qu\u2019on pourrait malgré tout faire du « progrès » à Victoria.Mais plus le temps passait, plus le Québec se faisait enfermer dans une dialectique qui ne pouvait que déboucher sur sa soumission ou sur un échec de la conférence.Peut-être ce cul-de-sac est-il, à long terme, un bien.Il n\u2019est plus possible à un gouvernement québécois de reprendre la discussion à partir seulement de la Charte.Ainsi entre juin et décembre 1971, quelques tentatives fédérales furent amorcées de ce côté ; on voulait échanger la Charte constitutionnelle contre quelques conces- 646 L'ACTION NATIONALE sions au titre du programme d\u2019allocations familiales ; le Québec avait lui-même prêté le flanc à ces tentatives en alléguant l\u2019absence de gains en politique sociale pour refuser la Charte, plutôt que de s'y opposer carrément pour des raisons plus fondamentales.Si jamais la négociation constitutionnelle reprend, il faudra être clair quant aux questions en cause et ne pas craindre de se faire comprendre.En d\u2019autres termes, si jamais au cours de négociations futures, il faut poser le problème de la souveraineté du Québec, ou celui d\u2019un statut particulier, ou tout simplement celui d\u2019un fédéralisme décentralisé, il importera que les interlocuteurs du Québec en soient informés et qu\u2019ils n\u2019aient pas l\u2019impression de se colleter avec des concepts-pièges ou des notions fumeuses dont le Québec lui-même ne saurait exprimer la portée concrète.Ce qui signifie que le Québec devra au départ, savoir de quoi il veut parler, qu\u2019il s\u2019engagera résolument dans la négociation non pas à contrecoeur et pour liquider une corvée ennuyeuse, comme ce fut le cas après les élections d\u2019avril 1970, mais pour résoudre un problème profond et inéluctable et surtout le résoudre vraiment.Le succès d\u2019une telle négociation repose sur une autre condition essentielle : un mandat de la population québécoise.Mais c\u2019est là une tout autre question.APPENDICE SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES Ainsi donc, ce serait le début d\u2019un temps nouveau.Contrairement à ce que tout le monde pensait, Ottawa serait loin d\u2019être rigide.Le Québec aurait eu gain de cause sur les allocations familiales.En conséquence, on nous convie à célébrer, dans l\u2019euphorie, une triple victoire du fédéralisme rentable.Mais, y a-t-il vraiment lieu de célébrer ?A la réflexion, pas tellement.Il faudrait plutôt s\u2019inquiéter que pavoiser. LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 647 Un accommodement commode ?On dit souvent qu\u2019une hirondelle ne fait pas le printemps.De la même façon, une lettre de M.Trudeau ne constitue pas un nouvel alphabet fédéral-provincial.Il y a donc, d\u2019un côté, l\u2019accommodement lui-même.Sur le plan strictement pratique et immédiat, il donnerait au ministre québécois des Affaires sociales plus de latitude qu\u2019il n\u2019en avait pour mettre certains de ses programmes en oeuvre, mais évidemment moins qu\u2019il n\u2019en souhaitait sur le plan de la politique sociale.Là-dessus, les divergences Québec-Ottawa demeurent.Elles n\u2019ont pas été résolues au cours de la révision constitutionnelle et elles ne le sont pas non plus maintenant.Pour s\u2019en convaincre, il suffirait de comparer les prises de position officielles du gouvernement du Québec à ce sujet dans le cadre de la révision constitutionnelle et la nature purement technique de l\u2019arrangement envisagé.Entre les deux, il y a un monde de différence.Il ne faudrait pas I oublier maintenant.Le ministre des Affaires sociales, lucide comme il l\u2019est, en est conscient plus que tout autre.Il a d\u2019ailleurs lui-même fait les distinctions voulues.Quelle primauté ?On voit mal, cependant, à moins que les mots aient perdu leur sens habituel, en quoi l\u2019accommodement conférera au Québec une primauté sur tous les éléments du régime d\u2019allocations familiales.C\u2019est Ottawa qui fixera les normes que le Québec ne pourra enfreindre ; c\u2019est Ottawa qui versera les chèques, même si on réussit à indiquer quelque part que le Québec est pour quelque chose dans la détermination de certains montants ; c\u2019est Ottawa qui établira les règles administratives et exigera des préavis ; c\u2019est la définition du revenu fédéral qui prévaudra.Ce qu\u2019il faudrait aussi savoir c\u2019est si, en l\u2019acceptant, on courrait à l\u2019abandon de positions politiques québécoises déjà affirmées avec vigueur.On doit donc analyser le projet d\u2019accommodement quant aux conséquences qu il peut comporter.J'imagine que le gouvernement pro- 648 L'ACTION NATIONALE cède présentement à cette analyse.De toute façon, un examen préliminaire soulève plusieurs interrogations.C'est alors qu\u2019on commence à être inquiet.Dans quoi glissera-t-on ?D\u2019abord, le Québec va, semble-t-il, transférer à Ottawa l\u2019administration de son propre programme d\u2019allocations familiales et de son programme d\u2019allocations aux jeunes de 16 et 17 ans.Pour ceux qui ne s\u2019en souviennent pas, rappelons que les allocations québécoises pour les jeunes ont déjà subi un assaut fédéral en 1964.M.Lesage y a résisté.A l\u2019époque le Québec a pu conserver son programme et recevoir, en compensation des sommes qu\u2019Ottawa verse dans les autres provinces, trois points d\u2019impôt sur le revenu des particuliers.Aujourd hui, ce programme risque de passer à Ottawa et, comme crème sur le gâteau, on pourrait y ajouter aussi nos propres allocations familiales.Ainsi, non seulement le Québec ne réussirait-il pas à obtenir la juridiction sur les allocations familiales, mais en vertu d\u2019un accommodement candide, il irait perdre les siennes.C\u2019est vrai que le fédéralisme est rentable.Pour Ottawa.Allons un peu plus loin.M.Trudeau souhaite que cet accommodement soit assis sur des garanties constitutionnelles.Autrement, laisse-t-il entendre, on ne sait jamais ce qui arrivera.Québec pourrait un de ces jours perdre les avantages que le gouvernement fédéral est actuellement prêt à lui consentir, avec une sollicitude qui pour certains justifie les proclamations automatiques de déblocage fédéral-provincial.Il faut admirer jusqu à quel point Ottawa prend bien soin du Québec.Et aussi de lui.Car, qu\u2019est-ce que tout cela veut dire ?Ceci.Si le Québec acceptait, par hypothèse, une modification constitutionnelle garantissant l\u2019accommodement proposé, il reconnaîtrait du même coup, d\u2019une.façon solennelle et quasi-définitive, une compétence fédérale inattaquable en matière d\u2019allocations familiales en même temps qu\u2019il abandonnerait toute prétention a une primauté quelconque à ce sujet.D\u2019ailleurs, on peut se LE CUL-DE-SAC DE VICTORIA 649 demander si le seul fait de signer une entente fédérale-provinciale à partir de la loi qu'Ottawa s\u2019apprête à soumettre au Parlement n\u2019aurait pas à peu près les mêmes conséquences.Je pose la question.Il y a plus.Ottawa songe à appliquer ce genre d\u2019accommodement à d\u2019autres secteurs litigieux : formation professionnelle, bureaux de placement, etc .On y voit des possibilités inouies et nouvelles.En effet, il y en a, mais pas celles qu\u2019on pense.Si ces accommodements sont similaires à celui qu\u2019on veut appliquer aux allocations familiales, on confirmerait de la sorte au gouvernement central des pouvoirs périodiquement remis en cause.Avec le résultat ultime possible, que tout le domaine de la politique sociale et plusieurs secteurs connexes finiraient ainsi par relever incontestablement de la compétence prioritaire fédérale.C\u2019est une façon comme une autre de mettre fin à des conflits Québec-Ottawa.Puis, une fois si bien en route, on pourra vouloir inscrire tout cela dans la Constitution au moment opportun.Si cela se produit, on pourra à Ottawa se vanter d'avoir bouclé une drôle de boucle.Parce que le Québec aura voulu s\u2019assurer des pouvoirs clairs en sécurité sociale, Ottawa aura manoeuvré pour assurer sa sécurité politique.Voilà comment le combat québécois pour la politique sociale risque de finir faute de combattants.Voilà aussi comment on fait du gouvernement québécois une administration régionale responsable d\u2019appliquer sur son territoire, en les adaptant aux besoins locaux, les grandes politiques d'Ottawa.Et ce « pattern » peut se répercuter dans tous les secteurs actuellement de compétence québécoise.La résurrection de Victoria ?Et quand on pense à la Constitution, on pense à la Charte de Victoria.Celle-ci n\u2019est pas disparue dans les limbes constitutionnelles.Elle a temporairement été mise sur la glace quelque part à Ottawa, après la conférence avortée de juin 1971.On savait qu\u2019elle pourrait de nouveau servir un jour.Ce jour semble approcher. 650 L\u2019ACTION NATIONALE La prochaine fois, que faudra-t-il ?Il y a un aspect de tout ce qui vient de se passer qui doit nous laisser songeurs, très songeurs.Cet accommodement, tout imparfait qu\u2019il soit, résulte de plusieurs mois de négociations intenses, de dizaines d\u2019appels téléphoniques ; il a donné lieu à des spéculations sur le départ possible du plus prestigieux ministre québécois ; il résulte d\u2019un conflit Québec-Ottawa profond qui n\u2019est de toute façon pas résolu ; les positions québécoises ont été défendues à l\u2019aide d\u2019un dossier impeccable ; et Ottawa fait mine de céder, mais il le fait à la veille d'élections fédérales.Et le résultat n\u2019est quand même pas si mirobolant.Il comporte des connotations fort inquiétantes.On doit donc se poser une question bien pertinente : lorsqu\u2019il y aura un autre problème Québec-Ottawa sérieux, et il y en a des quantités, comment fera-t-on pour le résoudre ?Qu\u2019est-ce qu\u2019il faudra faire pour qu\u2019Ottawa fléchisse ?Qu\u2019est-ce qu'il nous faudra la prochaine fois pour faire bouger Ottawa ?La réincarnation de Jésus-Christ peut-être ?Ou une invasion de Martiens pro-québécois ?Ou quoi ?A quel coût ?Ottawa ne fait pas de cadeaux gratuits.On veut nous faire croire que l\u2019accommodement proposé sur les allocations familiales est une sorte de cadeau.Cela devrait nous rendre méfiants.Combien ce cadeau a-t-il déjà coûté ?Combien coûtera-t-il ?Le compte se réglera-t-il par l\u2019acceptation de la Charte de Victoria ?Ou autrement ?En somme, s\u2019apprête-t-on à nous passer un seul sapin ou toute une forêt ? De Québec à Victoria ou les avatars du fédéralisme par Richard ARÈS, Tout le monde le dit et, semble-t-il, le croit : nous vivons dans un pays à constitution fédérative, c\u2019est-à-dire qui établit deux ordres de gouvernement et répartit entre eux les divers pouvoirs de l\u2019Etat ; nos représentants à Ottawa sont tous plus ou moins fédéralistes et le présent gouvernement québécois a été élu sous le signe du fédéralisme.Une fois qu\u2019on a dit cela, cependant, on n\u2019est guère plus avancé, car, non seulement multiples sont les formes que peut revêtir un régime fédératif, mais le terme lui-même de fédéralisme est devenu si élastique qu\u2019on en est rendu maintenant au Canada à lui faire signifier à peu près n\u2019importe quoi.Rien ne le démontre mieux que l\u2019évolution subie par la révision constitutionnelle, entreprise officiellement à Ottawa, en février 1968, et qui a abouti, en juin 1971, à ce qu\u2019on a appelé la charte de Victoria.Au cours de ces trois années, deux conceptions du fédéralisme se sont opposées : celle de Québec et celle d'Ottawa, et à Victoria c\u2019est la seconde qui a triomphé.Le fédéralisme, tel que conçu par Québec Comme c\u2019est sur les instances répétées de Daniel Johnson, premier ministre du Québec, qu\u2019a été entreprise la présente révision constitutionnelle, il suffira de rappeler ce que celui-ci voulait alors obtenir en déclenchant ce processus de révision.Trois choses essentielles à ses yeux : 1° une nouvelle constitution, et pas seulement un rapiéçage ou une formule d\u2019amendement à la vieille constitution de 1867; 2° la reconnaissance de « la dimension politique de l\u2019égalité culturelle française, avec des droits égaux dans un pays officiel- 652 L'ACTION NATIONALE lement composé non seulement de dix provinces mais aussi de deux nations, dans un pays qui serait à la fois un Canada à dix et un Canada à deux ; 3° la reconnaissance de la « dimension politique de l\u2019égalité culturelle » ou du rôle particulier du Québec dans la réalisation de cette égalité, et par conséquent de la nécessité de confier au gouvernement québécois les compétences nécessaires à l\u2019accomplissement de ce rôle, en particulier dans les domaines de la sécurité sociale, des relations avec l\u2019étranger, de la radio et de la télévision.Ces demandes faites par le premier ministre Johnson, lors de la première conférence constitutionnelle d\u2019Ottawa, en février 1968, allaient bientôt être rédigées sous forme de propositions distinctes et précises dans le Document de travail adressé oar Québec, au mois de juillet de la même année, au Comité des fonctionnaires établi à Ottawa par la conférence fédérale-provinciale elle-même.A ces propositions il importe de s\u2019arrêter.Le Document de travail trace les grandes lignes d\u2019une constitution canadienne à la fois entièrement nouvelle et conforme aux désirs du Québec.Dans le préambule, consacré aux objectifs généraux, on affirmerait, en particulier, quatre choses : a) qu\u2019il existe des droits fondamentaux, personnels et collectifs, comme « notamment le cas des libertés inhérentes à la personne humaine et du droit naturel des nations ou des peuples à l\u2019autodétermination » ; b) que « le Canada devra être conçu et organisé à la fois comme une fédération d\u2019Etats et une association de deux nations » ; c) qu'il importe d\u2019assurer, non seulement aux citoyens la prospérité, la liberté, la oaix et l\u2019ordre public, mais encore « aux Etats fédérés l\u2019égalité économique et aux nations l\u2019égalité culturelle » ; d) que « le Québec a un rôle spécial à jouer dans la réalisation de l\u2019égalité culturelle ».La nouvelle constitution reconnaîtrait l\u2019anglais et le français comme langues officielles du pays, dont le nom officiel deviendrait « l\u2019Union canadienne ».Les membres de la Chambre haute ou du sénat, nommés par les Etats, seraient les porte-parole des gouvernements des Etats. DE QUÉBEC À VICTORIA OU.653 En plus d\u2019une cour d\u2019appel fédérale « ayant juridiction finale sur l\u2019interprétation des lois touchant les matières de compétence fédérale », il y aurait une cour constitutionnelle, dont au moins les deux tiers des membres devraient être nommés par les gouvernements des Etats.Le Document consacre plusieurs pages à cet aspect fondamental en tout régime fédératif qu\u2019est le partage des pouvoirs.Il commence par poser le principe qu\u2019« à l\u2019instar de la plupart des autres fédérations, les Etats devraient conserver tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément conférés au gouvernement de l\u2019Union ».Il admet le recours à la compétence conjointe et à la délégation de compétences législatives ; il énumère les compétences fédérales exclusives, les compétences conjointes, puis les compétences exclusives des Etats, au premier rang desquelles il range celles sur l\u2019éducation et sur la sécurité sociale.Il réclame, en outre, pour les Etats, la faculté, « à l'intérieur de la politique étrangère canadienne ., de négocier et de signer eux-mêmes avec les gouvernements étrangers des ententes sur des matières relevant de leur compétence interne », ainsi que le droit, en vue de mieux s\u2019acquitter de leurs responsabilités constitutionnelles, d\u2019avoir accès à toutes les sources de revenus fiscaux.Quant au pouvoir de dépenser du gouvernement central, la constitution devrait le limiter aux seules matières de la compétence de ce dernier.C\u2019est seulement après toutes ces propositions, et bien d\u2019autres destinées à favoriser la coopération entre les gouvernements, que le Document de travail aborde la question qui allait bientôt devenir la préoccupation première des prochaines conférences constitutionnelles, c\u2019est-à-dire celle de la formule d\u2019amendement à la constitution.Comme ce que le Québec réclame est une constitution entièrement nouvelle, le problème pour lui se pose en termes différents ; aussi, le Document borne-t-il ses exigences sur ce point précis à deux brèves propositions : a) « Le dispositif de modification de la constitution devrait prévoir diverses procédures de modifica- 654 L'ACTION NATIONALE tion » ; b) « La souveraineté ultime reposant dans le peuple canadien, il n\u2019est nul besoin de poser un geste tormel de « rapatriement » de la constitution ; il suffit de promulguer au Canada la nouvelle constitution canadienne.» Voilà le genre de constitution et de fédéralisme que le Québec réclamait et espérait obtenir au moment où s\u2019amorçait ce qu\u2019on a appelé la « révision constitutionnelle ».Prenant part à la conférence de février 1969, le premier ministre Jean-Jacques Bertrand soutint exactement ce même point de vue et, se référant au Document de travail préparé par les fonctionnaires québécois, il se dit prêt à collaborer à bâtir un nouveau Canada, à condition qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un Canada non seulement à dix, mais à deux, prêt aussi à se prononcer en faveur d'un régime de caractère fédéral, pourvu qu\u2019il s'agisse d\u2019un fédéralisme authentique et « non pas d\u2019une façade trompeuse ».Elu en avril 1970, le gouvernement Bourassa continua, lors des conférences constitutionnelles, à réclamer un fédéralisme mieux adapté à la réalité canadienne et apte à satisfaire aux exigences du Québec, un fédéralisme qui reconnaîtrait tout particulièrement, la responsabilité prioritaire du gouvernement québécois dans le domaine de la politique sociale et lui accorderait les ressources fiscales et financières pour s\u2019acquitter de cette responsabilité.Abandonnant, toutefois la revendication fondamentale faite par ses deux prédécesseurs en vue d\u2019une constitution entièrement nouvelle, il finit par consentir à donner la priorité à la recherche d\u2019une formule de modification de l\u2019actuelle constitution canadienne et par limiter ses exigences à une reconnaissance de sa priorité législative dans le domaine de la sécurité sociale.Et pour parvenir à ses fins il fit de cette reconnaissance la condition de son assentiment à la formule élaborée à Victoria.Mais Ottawa et les provinces anglophones avaient du fédéralisme, même réduit à cette modeste exigence, une autre conception. DE QUÉBEC À VICTORIA OU .655 Le fédéralisme, selon les Livres blancs d'Ottawa Après de longues hésitations, le gouvernement central avait fini par accepter de s\u2019engager à son tour dans la voie de la révision constitutionnelle.Il fit connaître ses positions dans une série de Livres blancs, dont deux sont particulièrement à signaler : le premier, intitulé Le fédéralisme et l\u2019avenir et portant la signature du premier ministre L.B.Pearson, était présenté à la conférence constitutionnelle d\u2019Ottawa, en février 1968, le second avait pour titre La Constitution canadienne et le citoyen et pour auteur le nouveau premier ministre, P.E.Trudeau ; il fut distribué à toutes les délégations lors d\u2019une autre session de la Conférence constitutionnelle à Ottawa en février 1969.Le premier document contenait une profession de toi à l\u2019égard du fédéralisme comme solution aux problèmes existant au Canada.Le gouvernement central y rejetait à la fois la centralisation et la fragmentation et se prononçait en faveur d\u2019un régime qui tiendrait un juste milieu entre ces deux extrêmes.A ce régime on pourrait donner une base constitutionnelle en procédant en trois étapes.Tout d\u2019abord, on adopterait une charte canadienne des droits de l\u2019homme, laquelle garantirait, entre autres choses, les droits linguistiques, ceux en particulier des Canadiens français ; puis, on procéderait à une adaptation des institutions gouvernementales centrales, de façon cependant à conserver le caractère essentiel et fédératif du pays ; enfin, on aborderait la révision et la répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces.Le second document, formé d\u2019une déclaration générale et d\u2019un appendice contenant les propositions que le gouvernement central avait adressées au Comité permanent des fonctionnaires sur la Constitution, commençait par énoncer les objectifs à donner à la fédération, le premier étant d\u2019« établir pour le Canada un régime fédéral de gouvernement fondé sur les principes de la démocratie ».Puis, le Livre blanc insistait sur la né- 656 L'ACTION NATIONALE cessité d\u2019adopter en priorité une charte des droits de l\u2019homme et reconnaissait, par la suite, l\u2019utilité de réformer les institutions centrales de gouvernement, en particulier le Sénat et la Cour suprême.Mais chose curieuse et fort significative : de la répartition des pouvoirs et des compétences, élément constitutif de tout fédéralisme, il n\u2019était plus question ! Tout ce que le document admettait, c\u2019était, pour le Sénat, que les gouvernements provinciaux puissent nommer un certain nombre de ses membres et, pour la Cour suprême, dont la future constitution régirait l\u2019existence et déterminerait les pouvoirs, que « les nominations des futurs juges .soient soumises par le gouvernement fédéral au Sénat pour approbation ».On saisit facilement les différences entre ces propositions du gouvernement central et celles du gouvernement québécois, présentées pourtant les unes et les autres comme visant à établir un régime fédératif.Dans les objectifs énoncés par le gouvernement central, par exemple, on ne retrouvait rien des précisions demandées dans le Document de travail québécois, savoir : a) la reconnaissance de l\u2019existence de droits collectifs ainsi que « du droit naturel des nations ou des peuples à l\u2019autodétermination » ; b) l\u2019affirmation que le Canada doi.t être conçu et organisé non seulement comme une fédération d\u2019Etats mais aussi comme une association de deux nations ; c) l\u2019obligation, pour le futur régime, d\u2019assurer « aux Etats fédérés l\u2019égalité économique et aux deux nations l\u2019égalité culturelle » ; d) la reconnaissance du rôle spécial du Québec dans la réalisation de l\u2019égalité culturelle.A propos de la réforme des institutions centrales, les différences n\u2019étaient pas moindres : alors que le Québec avait réclamé un sénat, dont les membres seraient nommés par les provinces et une cour constitutionnelle, composée de juges nommés, pour les deux tiers, par les gouvernements des Etats, le gouvernement central, lui, proposait un sénat dont un certain nombre de membres seulement seraient nommés par les pro- DE QUÉBEC À VICTORIA OU.657 vinces et il affirmait sa volonté de conserver la Cour suprême dans son état actuel, sauf que son existence serait confirmée dans la Constitution et la nomination de ses membres soumise à l\u2019approbation du Sénat.Quant au partage des pouvoirs et des compétences, objet premier et principal des revendications du Québec, la déclaration signée de Pierre Elliott Trudeau et les propositions fédérales le passaient pudiquement sous silence.Telles étaient les positions et les conceptions du fédéralisme, tant à Québec qu\u2019à Ottawa, alors qu\u2019avec l\u2019année 1971 la révision constitutionnelle allait produire ses premiers fruits et aboutir enfin à des propositions concrètes.La conception qui a prévalu à Victoria Il y eut un premier lever de rideau à Ottawa au mois de février, Le communiqué commun, remis aux journalistes à la fin de la conférence, laissait déjà entrevoir les grandes lignes de ce qu\u2019allait être la charte ae Victoria.Tout d\u2019abord, la priorité n\u2019était plus accordée à la rédaction d\u2019une constitution nouvelle, mais bien « à la recherche d\u2019une formule de modification et au rapatriement prochain de la constitution canadienne ».Il devait, tout de suite après, être question des droits fondamentaux ainsi que des droits linguistiques.On admettait que « l\u2019existence et l\u2019indépendance de la Cour suprême du Canada devraient être garanties dans la constitution, qui devrait aussi en définir la structure fondamentale » ; mais, tout en reconnaissant « l\u2019importance de la participation provinciale dans le processus de sélection de candidats compétents, on n\u2019en réservait pas moins le pouvoir de nommer les juges au gouvernement fédéral.On se préoccupait ensuite des disparités régionales, des mécanismes destinés à favoriser les relations fédérales-provinciales ainsi que de la pollution et du chômage.De toutes les demandes spécifiques faites par les gouvernements québécois il n\u2019était question que d\u2019une 658 L'ACTION NATIONALE seule : de celle qui avait trait à la politique sociale en général et à la sécurité du revenu en particulier.Le communiqué indiquait à la fois les positions du Québec sur ce point, la sympathie de la conférence à l\u2019égard de l\u2019objectif social fondamental poursuivi par le Québec et le désir du gouvernement fédéral « de coordonner ses mesures de sécurité du revenu avec les politiques sociales des provinces ».Il ne disait pas un mot de la répartition des pouvoirs et des compétences, pas un mot des modifications de « substance » réclamées même par le gouvernement Bourassa.Et le rideau se leva enfin pour le grand acte sur la scène de Victoria.Le Québec y parut, bien déterminé à faire reconnaître sa primauté en matière de politique sociale.Tous ses efforts se concentrèrent sur une modification à apporter à l\u2019article 94-A de la constitution canadienne (1).Le texte de la modification proposée reconnaissait que le Parlement du Canada pourrait légiférer sur certains points relevant de la politique sociale, mais aux conditions suivantes : 1° les projets de loi seraient d\u2019abord soumis pour avis à chacun des gouvernements des provinces ; 2° si une province a déjà adopté une loi relative aux allocations familiales, aux allocations pour la formation de la main-d\u2019oeuvre et au supplément de revenu garanti, toute loi fédérale sur les mêmes matières n\u2019aura d\u2019effet sur le territoire de cette province que dans la mesure où la loi de la législature provinciale y pourvoit ; 3° quant aux autres lois fédérales se rapportant aux allocations aux jeunes et aux allocations sociales, à l\u2019assurance-chômage ainsi qu\u2019aux pensions de vieillesse, elles ne devront pas « porter atteinte à l\u2019application de quelque loi présente ou future d'une législature » ; 4° dans tous les cas où une loi fédé- (1) Voici le texte de cet article 94-A, adopté d'abord en 1951, puis modifié en 1964 : «Le Parlement du Canada peut légiférer sur les pensions de vieillesse et prestations additionnelles, y compris des prestations aux survivants et aux invalides sans égard â leur âge, mais aucune loi ainsi édictée ne doit porter atteinte à l\u2019application de quelque loi présente ou future d'une législature provinciale en ces matières.» DE QUÉBEC À VICTORIA OU.659 raie relative à l\u2019une des six catégories de matières énoncées aux numéros 2° et 3° est rendue en totalité ou en partie inapplicable par l\u2019effet d\u2019une loi adoptée par une législature provinciale, « le gouvernement de cette province reçoit une compensation déterminée d\u2019après le montant qui aurait été dépensé sur le territoire de la province par le gouvernement du Canada si les dispositions de la loi du parlement du Canada avaient reçu application sur son territoire ».En proposant ce nouvel article 94-A, le gouvernement québécois voulait obtenir deux choses surtout : 1° la reconnaissance d'une primauté législative claire et absolue en ce qui concerne les programmes de sécurité du revenu, du type des allocations familiales, des allocations pour la formation de la main-d\u2019oeuvre et du supplément de revenu garanti ; 2° une compensation financière équivalente au cas où il déciderait d\u2019établir lui-même ses propres programmes de sécurité du revenu (2).Dans son discours d\u2019ouverture, le premier ministre Bourassa définit ainsi ses positions à l\u2019égard du fédéralisme : « Nous nous sommes toujours faits les promoteurs d\u2019un fédéralisme décentralisé, le seul véritablement adapté à la diversité des besoins économiques, sociaux et culturels des Canadiens de toutes les régions du pays .Dans un régime fédéral comme le nôtre, le degré de décentralisation donne le plus souvent la mesure de la qualité et de l\u2019efficacité de nos politiques .Le Québec demande simplement que la nouvelle constitution du Canada reconnaisse clairement aux provinces une liberté d'action plus large et moins conditionnée aux initiatives du gouvernement fédéral .Cela signifie également que nous devrons trouver une solution acceptable à l\u2019exercice par le gouvernement fédéral du pouvoir illimité de dépense, (2) Le gouvernement québécois a longuement expliqué le sens de sa proposition dans le document qu\u2019il présenta à la conférence de Victoria.En lire le texte dans le Devoir du 19 juin 1971. 660 L'ACTION NATIONALE car ce pouvoir illimité équivaut souvent à une mise en veilleuse de ce qui constitue l\u2019essence du fédéralisme, le partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.» En plus d\u2019être décentralisé, continue le premier ministre Bourassa, le fédéralisme canadien devra permettre au Québec de remplir efficacement sa mission à l\u2019égard de la culture française au pays.« Dans la mesure où la nouvelle constitution du Canada peut engager son avenir, et de là son identité, le Québec est déterminé à ce qu\u2019il lui soit clairement reconnu le droit et les moyens de traduire dans les faits la responsabilité qu\u2019il a à l\u2019égard de la culture de l\u2019immense majorité de sa population.La donnée culturelle ne peut pas se ramener à la seule dimension linguistique.Elle rejoint l\u2019ensemble des activités humaines : le travail, le loisir, la famille, les institutions politiques, économiques et sociales.Aussi, dès lors qu\u2019il s\u2019agit de la définition d\u2019un nouveau fédéralisme canadien, d\u2019examiner le partage des responsabilités étatiques, le gouvernement du Québec doit toujours, en plus d\u2019examiner la portée objective de ces questions, évaluer les effets de ces réaménagements sur l\u2019avenir de la culture française au Québec .comme au Canada » (3).En bref, le fédéralisme préconisé par le Québec à Victoria avait trois grandes caractéristiques : c\u2019était un fédéralisme : a) décentralisé ; b) qui tenait compte de la dimension politique de l\u2019égalité culturelle ; c) qui reconnaissait au Québec la primauté législative en politique sociale et son droit à une compensation financière dans tous les cas où il déciderait de faire par lui-même ce que le gouvernement fédéral voudrait entreprendre dans le domaine de la sécurité sociale.Or, sur aucun de ces points, le Québec, à Victoria, n\u2019a obtenu satisfaction.Le fédéralisme que nous présente la charte constitutionnelle élaborée dans cette ville (3) Texte de ce discours d'ouverture dans le Devoir du 15 juin 1971. DE QUÉBEC À VICTORIA OU.\t661 demeure un régime aussi centralisé qu\u2019il l\u2019était auparavant, puisqu\u2019il ne comporte aucune nouvelle répartition des pouvoirs ; il ne reconnaît au Québec aucun rôle spécial dans la promotion de l\u2019égalité culturelle, ni sa primauté en politique sociale, ni son droit à une compensation financière en cas de conflit en ce domaine avec une initiative fédérale.Sur les dix titres ou chapitres que comprend la charte de Victoria, quatre ou cinq seulement ont des connotations fédéralistes.Les autres, comme ceux qui se rapportent à la protection des droits politiques, à l'énumération des provinces et des territoires, à la création de cours fédérales, à la lutte contre les inégalités régionales et à la modernisation de la Constitution, ou sont purement formels ou pourraient tout aussi bien s'appliquer à un régime unitaire.Le titre VIII, qui demande une consultation fédérale-provinciale à tous les ans, ne fait que légaliser une pratique qui existe déjà depuis longtemps au Canada, du moins quant au principe, si non quant à la régularité de ces consultations.Pestent quatre titres à connotations fédéralistes : ceux qui ont rapport aux droits linguistiques, à la Cour suprême, à l\u2019article 94-A révisé et à la modification de la Constitution.Les articles contenus sous le premier titre \u2014 les droits linguistiques \u2014 montrent simplement I existence au Canada de deux ordres de gouvernement, chacun maître chez soi, surtout quand il s\u2019agit de légiférer sur la question de la langue.Non seulement les positions prises à cet égard par le gouvernement fédéral diffèrent de celles des gouvernements provinciaux, mais encore ces derniers sont loin d\u2019adopter une même attitude sur cette question.Ce titre atteste bien l\u2019existence d\u2019un régime fédératif au Canada, mais il démontre en même temps que le régime n\u2019est pas encore prêt à s\u2019engager tout entier en faveur des Canadiens français.Au sujet de la Cour suprême, le Document de travail présenté par les fonctionnaires québécois proposait, on le sait, l\u2019institution d\u2019une double cour : une cour d appel fédérale pour interpréter en dernier res- 662 L'ACTION NATIONALE sort les matières de compétence fédérale, et une cour constitutionnelle, dont au moins les deux tiers des juges seraient nommés par les gouvernements des Etats.Rien de ces demandes n\u2019est passé dans la charte de Victoria.La Cour suprême continuera d\u2019exister telle qu\u2019elle est aujourd\u2019hui avec les mêmes pouvoirs et les mêmes fonctions, avec à peu près la même dépendance à l\u2019égard du gouvernement central, sauf que la constitution en garantira désormais l\u2019existence et les fonctions et que le gouvernement central aura l\u2019obligation de consulter les provinces avant de procéder à la nomination des futurs juges.Ce n'est pas encore ce qu on pourrait apoeler du fédéralisme décentralisé ! Il faut en dire autant du projet de texte de l\u2019article 94-A révisé qui apparaît dans la charte de Victoria.C\u2019est Ottawa qui y gagne beaucoup plus que Québec.Ce dernier, en présentant son propre texte, destiné à lui assurer la primauté en politique sociale, avait ainsi expliqué sa proposition : « Dans ces catégories de matières, le Québec souhaite que la compétence du Parlement fédéral ne s\u2019exerce, à l\u2019avenir, que dans la mesure où les lois provinciales le permettront.Cela représente un changement majeur par rapport à l\u2019effet actuel de l\u2019article 94-A ou du Douvoir de dépenser actuellement invoqué par le gouvernement fédéral.En effet, actuellement, ce dernier peut établir des programmes dans ces domaines d\u2019une façon quasi illimitée.Cette disposition aurait pour effet d'attribuer aux provinces le pouvoir de décider du degré d\u2019application des programmes fédéraux sur leur territoire » (4).Tout ce que la charte de Victoria a retenu de la proposition québécoise, c\u2019est l\u2019obligation pour le gouvernement fédéral de consulter les provinces avant de légiférer en matière de politique sociale; en retour, ce même gouvernement se voit reconnaître la compétence constitutionnelle, qu\u2019il ne possédait pas auparavant, de (4) Extrait du document québécois, texte dans Le Devoir, du 19 juin 1971. DE QUÉBEC À VICTORIA OU .663 légiférer sur « les allocations familiales, les allocations aux jeunes et les allocations pour la formation de la main-d\u2019oeuvre », à la même condition déjà posée par I actuel article 94-A, c\u2019est-à-dire à la condition qu\u2019aucune de ces lois ne porte atteinte à l'application d\u2019une loi provinciale.Or, c'est beaucoup plus que le Qué-oec demandait en ce domaine, précisément parce que I expérience lui avait appris que le gouvernement fédéral, utilisant son « contestable pouvoir ae dépenser », « peut établir parallèlement à ceux des provinces, tous les programmes qu\u2019il désire en matière de sécurité du revenu » .Encore ici, le fédéralisme en cause signifie qu\u2019Ot-tawa augmente ses compétences constitutionnelles sur le plan de la politique sociale et n\u2019accepte, en retour, qu une seule obligation : celle de consulter les provinces avant de légiférer en la matière.Du fédéralisme que l\u2019on trouve dans la nouvelle formule de modification de la constitution il y aurait peu à critiquer si l\u2019Etat canadien comptait une population homogène et si la crise qui le secoue actuellement n\u2019avait, au témoignage même de la Commission Laurendeau-Dunton, sa principale source dans le Québec, dans un Québec qui veut de plus en plus être reconnu comme une société distincte.Le fédéralisme de la nouvelle formule est uniquement un fédéralisme à dix, et non pas un fédéralisme à deux, c\u2019est-à-dire qu\u2019il ne reconnaît que les dix provinces, et non pas les deux nations, comme I ont maintes fois demandé les gouvernements du Québec.De plus, bien que jouissant d\u2019un droit de veto, le Québec ne Dourra obtenir ce qu\u2019il réclame depuis longtemps, c est-à-dire une nouvelle répartition des pouvoirs et des ressources, qu\u2019à la condition de réussir à convaincre à ses vues à la fois le gouvernement central et une majorité de provinces : exploit qu\u2019il n\u2019est pas près d\u2019accomplir ! En conclusion, je ne peux que répéter ce que j\u2019ai déjà écrit dans Relations, en janvier 1970 sous le titre : « Le Québec n a présentement rien à gagner à une ré- 664 L'ACTION NATIONALE vision de la Constitution.» Qu\u2019on me permette de citer un paragraphe de cet écrit, paru un an et demi avant la conférence de Victoria : « Telle qu\u2019elle se poursuit actuellement et vu l\u2019état d\u2019esprit des dirigeants fédéraux, la révision de la Constitution canadienne n\u2019augure rien de bon pour le Québec.Préparant tout, dirigeant tout, sûr de sa force et conscient des divisions entre les provinces, Ottawa y mène maintenant le bal et il le mène à son avantage.Le gouvernement en place a repris la vieille politique du gouvernement Saint-Laurent et la poursuit avec une plus grande vigueur encore : le Québec doit être considéré comme une province comme les autres et traité comme tel ; il faut refuser de lui reconnaître tout caractère particulier et s\u2019efforcer de le réduire à un dénominateur commun à toutes les provinces.On se dit prêt à protéger la langue française partout au Canada, mais on refuse de voir que cette langue s'enracine au Québec dans une culture propre et dans une organisation sociale particulière.» Les résultats de la conférence de Victoria m\u2019ont malheureusement donné raison : le Québec n\u2019y a rien gagné de ce qu\u2019il espérait et Ottawa y a réussi à faire endosser sa conception du fédéralisme.Il ne restait pTus alors au gouvernement québécois qu\u2019à dire non.La grande question qui se pose est maintenant celle-ci : combien de temps pourra-t-il tenir dans cette attitude ?Oui, comme dirait Jacques Michel, « combien de temps ?combien de temps ?» Post-scriptum Depuis que ces lignes ont été écrites, deux événements d\u2019importance ayant rapport au sujet traité se sont produits la conférence de Claude Morin à la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, le 11 mars dernier, et la lettre du premier ministre Trudeau au premier ministre Bourassa à propos des allocations familiales.La signification du premier événement « Ottawa parmi nous », c\u2019est le titre de cette conférence est on DE QUÉBEC À VICTORIA OU.665 ne peut plus claire.Voici qu\u2019un homme nous livre les fruits de son expérience comme haut fonctionnaire québécois.Durant plus de dix ans, il a assisté à toutes les rencontres fédérales-provinciales, à toutes les conférences constitutionnelles, il a préparé toutes les tractations entre Québec et Ottawa et a eu entre les mains tous les dossiers ayant trait aux accords comme aux désaccords entre ces deux gouvernements.Il parle comme quelqu\u2019un qui sait, comme quelqu'un qui a suivi de près et de l\u2019intérieur révolution du fédéralisme canadien en ces dernières années.Ce qu\u2019il dit (le texte de sa conférence paraît dans le présent numéro) revient, en somme, à ceci : le Québec est en train de tomber sous la tutelle du gouvernement central, lequel joue de plus en plus le rôle d\u2019une Saint-Vincent-de-Paul à son égard.La tactique change, mais la conquête se poursuit toujours et, à ce rythme, Ottawa ruine le régime fédéral.C\u2019est là un résultat qui devrait inquiéter tous ceux qui tiennent à un fédéralisme orthodoxe, tous ceux qui se disent sincèrement fédéralistes et qui ne veulent pas seulement sauver les apparences.« L\u2019action d\u2019Ottawa, déclare Claude Morin, contient en germe et même en fleurs la négation de toute répartition un tant soit peu claire des compétences entre gouvernements.Elle mène à l\u2019institution larvée d\u2019un centralisme unitaire qui n\u2019ose s\u2019avouer.Il n\u2019est donc pas nécessaire d\u2019être indépendantiste pour mesurer les dangers de la mainmise graduelle d\u2019Ottawa sur les principaux leviers gouvernementaux de commande ; il suffit d\u2019être un fédéraliste sincère.» Presque au moment même où l\u2019orateur prononçait ces paroles, survenait le deuxième événement en question, c\u2019est-à-dire la publication de la lettre de M.Trudeau à M.Bourassa au sujet d\u2019un accord possible sur le problème des allocations familiales.C\u2019était un nouvel et bel exemple de la manière de procéder d\u2019Ottawa, un exemple qui confirmait entièrement la thèse que venait d\u2019énoncer Claude Morin : l\u2019action d\u2019Ottawa mène à la négation de toute répartition un tant soit peu claire des compétences 666 L'ACTION NATIONALE entre gouvernements et à l\u2019institution larvée d\u2019un centralisme unitaire qui n'ose s\u2019avouer.Il faut y revenir.Tous les gouvernements québécois, y compris le gouvernement Bourassa, ont, jusqu\u2019à la conférence constitutionnelle de Victoria, revendiqué la primauté dans le domaine de la politique sociale ainsi que les ressources fiscales et financières pour s\u2019acquitter de cette responsabilité prioritaire.N\u2019ayant pu obtenir satisfaction globale à Victoria, le gouvernement Baurassa entreprit des démarches pour se faire reconnaître la primauté et les ressources financières au moins dans le domaine des allocations familiales (voir à ce sujet mon article « Le combat de Claude Castonguay », Relations, février 1972).En gros, les arguments du ministre des Affaires sociales étaient les suivants : le gouvernement québécois ne peut se contenter d\u2019être un simple appareil administratif régional, alors qu\u2019il est l\u2019instrument principal au service de notre collectivité.C\u2019est lui qui peut le mieux comprendre et définir les besoins de la population québécoise, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019éducation, de culture et de politique sociale.Pour cela il lui faut pouvoir exercer pleinement ses responsabilités sans être entravé dans son action par l\u2019intervention d\u2019un autre gouvernement.Actuellement il ne le peut pas, par suite d\u2019une répartition imprécise des compétences, de l\u2019abondance des zones grises, du temps perdu à déterminer quel gouvernement doit faire quoi, de l\u2019usage que fait le gouvernement central de son pouvoir de dépenser dans à peu près n\u2019importe quel secteur, selon son gré et son interprétation de l\u2019intérêt national.Aussi, en ce qui concerne les allocations familiales, le gouvernement québécois tient-il à garder le contrôle sur la détermination des bénéficiaires et le montant des prestations, et cela à partir de la déclaration du revenu faite par chaque famille, déclaration qu\u2019il entend réserver à l\u2019examen de son propre ministère du revenu, car là est la clé du système, le point capital si on parle de primauté d\u2019initiative. DE QUÉBEC À VICTORIA OU .667 Or l\u2019offre faite au Québec par le premier ministre Trudeau est loin de répondre aux demandes formulées par le ministre Castonguay.Les critiques exprimées par Camille Laurin (Le Devoir, 15 mars 1972) et par Claude Morin (Le Devoir et La Presse, 16 mars 1972) sont sérieuses : refuser d\u2019en tenir compte serait une grave erreur, et même une faute.Pour un peu d\u2019argent supplémentaire et quelques colifichets administratifs, le gouvernement québécois ne peut se permettre un tel recul, un tel abandon, surtout après les déclarations maintes fois répétées du ministre Claude Castonguay à ce sujet.Il serait tragique que son long combat se termine par une si pauvre victoire, plus tragique encore si un accord futur sur les allocations familiales marquait le point de départ d\u2019une acceptation de la charte de Victoria.Richard Arès De la \"formule Fulton-Favreau\" à la \"charte de Victoria'' par Jacques-Yvan MORIN Dans la plupart des constitutions, les règles qui permettent de les modifier se trouvent au dernier chapitre.Certes, cela ne signifie point que ces règles n\u2019aient aucune importance (c\u2019est tout le contraire), mais, lorsque vient le moment de rédiger une constitution, elles passent généralement après les dispositions qui régissent les droits fondamentaux des citoyens, les organes de l\u2019Etat et la répartition des compétences.Pourquoi donc le mode d\u2019amendement était-il devenu, dans le contexte canado-québécois de ces dernières années, une question prioritaire, que l\u2019on estimait devoir régler avant d\u2019aborder les problèmes, beaucoup plus importants pour l\u2019avenir, des rapports entre Québec et Ottawa ou du partage des compétences entre ces deux gouvernements ?L\u2019analyse de la situation nous révèle deux sortes de raisons, dont on ne mentionne ouvertement que les premières, qui ont trait au désir bien légitime de « rapatrier » la législation britannique qui sert de Constitution aux Canadiens.La première partie du présent exposé sera consacrée à cet aspect de la question.Il existe cependant d'autres raisons, moins officielles, mais qui devraient être données en toute franchise, car elles expliquent bien davantage la hâte avec laquelle on voulut amener le Québec à accepter la défunte « formule Ful-ton-Favreau », en 1964, et les pressions qui ont été exercées sur le premier ministre Bourassa en vue d\u2019obtenir la ratification de la nouvelle formule proposée par MM.Trudeau et Turner, à la Conférence fédérale-provinciale de février 1971 et à la Conférence de Victoria, en juin DE LA « FORMULE FULTON-FAVREAU .669 de la même année.Nous analyserons ces raisons dans la seconde partie de l\u2019exposé, en montrant comment elles ont acculé le Québec à refuser la « Charte de Victoria ».Enfin, dans une troisième partie, nous tenterons de déterminer à quelles conditions un mode de modification constitutionnelle pourrait être accepté par le Québec.1.\u2014 « RAPATRIER » LA CONSTITUTION : OBJECTIF LÉGITIME Dans tout Etat, l\u2019organe constituant (c\u2019est-à-dire celui qui peut établir ou modifier le texte de la Constitution) joue un rôle capital, particulièrement en cas de crise des institutions.Ce rôle est encore plus important dans une fédération car cet organe possède le pouvoir de répartir les compétences entre le pouvoir central et les gouvernements provinciaux ; il se situe donc au-dessus des autres organes de l\u2019Etat : législatif, exécutif, juridictionnel et administratif.Dans la mesure où la souveraineté signifie encore quelque chose, au XXe siècle, elle repose avant tout, dans les fédérations, entre les mains des constituants.Le Canada possède l\u2019un des organes constituants les plus complexes qui se puisse concevoir.Non pas que le British North America Act ait établi spécifiquement un tel organe, comme cela se voit dans la plupart des fédérations, mais la coutume et le fait que la Constitution soit composée en majeure partie de lois du Parlement britannique, nécessite l\u2019intervention de trois niveaux de gouvernement pour la modification de certaines dispositions fondamentales de l\u2019ordre constitutionnel.Au premier palier, les provinces sont autorisées par l\u2019article 92 du British North America Act à modifier leur propre constitution, sauf pour ce qui est de la fonction du lieutenant-gouverneur.Elles sont également habilitées par la coutume et les précédents à participer aux modifications de la Constitution qui les intéressent, notamment en ce qui concerne le partage des compétences.Cependant, les modalités de cette participation n\u2019ont pu être codifiées ou établies de manière définitive, bien 670 L'ACTION NATIONALE que la formule Fulton-Favreau et le mode de modification proposé en 1971 aient constitué des tentatives de régler cette question, qui malheureusement ne tenaient point compte des intérêts fondamentaux du Québec.En second lieu, le Parlement fédéral s\u2019est fait octroyer par Westminster, en 1949, le pouvoir exclusif de modifier lui-même, désormais, l\u2019ensemble de la Constitution du Canada, sauf dans certains domaines qui ont trait notamment au partage des compétences, aux droits scolaires et à l\u2019usage des langues ; ce pouvoir considérable a été obtenu, rappelons-le, en dépit des protestations du Québec.En outre, la participation fédérale à toutes les modifications constitutionnelles qui ne relèvent point exclusivement des provinces, est consacrée par la coutume, puisqu\u2019aussi bien aucun amendement du British North America Act ou des autres lois britanniques qui nous servent de Constitution, ne peut être acquis sans une résolution émanant du Parlement fédéral, demandant à la reine et au parlement de Westminster de bien vouloir accorder telle ou telle modification relevant encore de la souveraineté britannique.Lorsque l\u2019intervention de Westminster est nécessaire, comme cela demeure le cas pour le partage des compétences et l\u2019usage du français ou de l\u2019anglais, l\u2019organe constituant se trouve composé de trois « étages » distincts, sans le concours desquels la Constitution ne saurait, en principe, être modifiée.On comprend que beaucoup d'Anglo-Canadiens, imités en cela d\u2019ailleurs par un bon nombre de Québécois, trouvent cette structure fort encombrante et désuète.D\u2019où la volonté de plus en plus répandue depuis quelques années, de « rapatrier » la Constitution, c\u2019est-à-dire, essentiellement, de supprimer l\u2019intervention du Parlement britannique.Rien que de très légitime dans cet objectif politique.Le recours à Londres aurait perdu toute raison d\u2019être depuis longtemps, n\u2019était la nécessité historique de protéger le Québec contre des colons britanniques peu respectueux des droits des « sujets français » de Sa Majesté.En effet, les problèmes surgissent dès que l\u2019on DE LA « FORMULE FULTON-FAVREAU 671 tente de définir le rôle et les pouvoirs, au sein de l\u2019organe constituant, des deux paliers qui restent (provinces et Parlement fédéral) et particulièrement la place du Québec.Or, à moins de se résoudre à un coup de force au détriment des Québécois, Ottawa ne saurait rapatrier la Constitution et évincer Londres avant d\u2019avoir obtenu l\u2019accord du Québec sur ces questions.Aussi a-t-il tenté de l\u2019obtenir à l\u2019aide de la formule Fulton-Favreau, en 1964.Celle-ci ayant échoué, en raison des hésitations et du refus tardif du Québec, le gouvernement fédéral est revenu à la charge en février et en juin 1971 avec une nouvelle « formule ».Celle-ci, qui a fait l\u2019objet d\u2019un nouveau refus, était-elle plus satisfaisante que la première ?Pour répondre à cette question, il faut scruter les nouveaux modes d\u2019amendement proposés à la lumière des besoins et intérêts respectifs du Québec et du Canada anglais.L\u2019objectif du rapatriement ne serait plus qu\u2019un leurre s'il signifiait l\u2019adoption d\u2019un système de modification constitutionnelle contraire à ces besoins et aux changements qu\u2019ils entraînent.II.\u2014 PARALYSER LE QUÉBEC : OBJECTIF ILLÉGITIME L\u2019adoption du Statut de Westminster, en 1931, fit du Canada un Etat indépendant et souleva la question du pouvoir de modifier la Constitution canadienne.Le gouvernement québécois se figea dès lors dans une attitude essentiellement défensive, craignant que le rapatriement du pouvoir constituant ne permette à la majorité anglophone de modifier l\u2019équilibre constitutionnel à ses dépens.Dès 1932, Taschereau déclara qu\u2019il ne saurait abandonner les institutions du Québec au caprice de cette majorité.Duplessis lui fit écho quand, à la Conférence de 1950, il réclama une Constitution fondée sur « des bases intangibles » en matière de langue, de religion et de droit civil.Cette stratégie avait quelque raison d\u2019être à l\u2019époque, alors que la vague de centralisation de l\u2019après-guerre atteignait son point culminant.De surcroît, les 672 L\u2019ACTION NATIONALE Québécois commençaient à peine à prendre conscience du rôle que pourrait jouer l'Etat du Québec dans la construction de leur société.L\u2019attitude conservatrice de Duplessis correspondait, somme toute, au développement et à la mentalité des Québécois, du moins jusqu\u2019à l\u2019époque de l\u2019enquête menée par la Commission Tremblay sur les problèmes constitutionnels (1953-1956).Aussi n\u2019y a-t-il pas lieu de s\u2019étonner que la formule de modification constitutionnelle proposée par le ministre conservateur Fulton, en 1960, et reprise par son successeur libéral, M.Favreau, en 1964, ait tenté de répondre à quelques-unes des objections soulevées par le Québec.On pensait apaiser ses craintes (et celles de quelques autres provinces, sans doute) en soumettant toute modification de la répartition des compétences et dans l\u2019usage des langues, à la règle du consentement unanime des provinces.Encore aujourd\u2019hui, on entend des voix qui tentent de persuader le Québec qu\u2019une telle solution est acceptable parce que le Québec aurait un droit de veto sur tout changement dans ces domaines.Or, depuis dix ans, le Québec a beaucoup changé.En premier lieu, les Québécois se définissent eux-mêmes, de plus en plus, comme collectivité distincte sur les plans ethnique et culturel et, en second lieu, ils ont découvert, vingt ans après le Canada anglais, que l\u2019Etat peut devenir le moteur du progrès socio-économique.En outre, ils estiment que cet Etat doit s\u2019incarner d\u2019abord dans le Québec.Tel était le sens du slogan de l\u2019élection de 1962 : « Maîtres chez nous ».Ajoutons que pour certains, cette conception nouvelle du Québec n\u2019est pas inconciliable avec un fédéralisme rénové, tandis que pour d\u2019autres, elle signifie inévitablement l\u2019indépendance, avec ou sans association.Ces idées ne peuvent qu\u2019entraîner des transformations profondes de l\u2019ordre constitutionnel existant, notamment à l\u2019égard du partage des compétences entre Québec et Ottawa.Les débats acrimonieux de ces dernières années le montrent et, à l\u2019heure actuelle, la sécurité sociale constitue un exemple frappant de « souque à la DE LA « FORMULE FULTON-FAVREAU 673 corde ».Dans cette situation transformée, le mode d'amendement rigide réclamé par Taschereau et Duplessis est devenu complètement anachronique.Ce n\u2019est plus le Québec qui craint les changements constitutionnels ; c\u2019est lui qui, désormais, les réclame avec une insistance qui ne s\u2019est guère démentie d\u2019un gouvernement à l\u2019autre, depuis dix ans.Même le gouvernement actuel, en dépit de ses bonnes dispositions à l\u2019endroit du pouvoir fédéral, revendique, outre la sécurité sociale, les communications et la main d\u2019oeuvre .Bien sûr, le Québec entend être protégé contre toute modification constitutionnelle contraire à ses aspirations, même si l'amendement reflète la volonté de toutes les provinces anglophones ; toutefois, ce n\u2019est là que l\u2019aspect négatif de son attitude.Ce qu\u2019il désire avant tout, c\u2019est l\u2019élargissement de son « self-government », soit sous forme d\u2019une autonomie accrue (pour ceux qui demeurent fédéralistes), soit par l\u2019accession à la souveraineté.C\u2019est la raison pour laquelle le Québec, en dernière analyse, a refusé les modes d\u2019amendement proposés dans la formule Fulton-Favreau.La règle de l\u2019unanimité avait pour effet de geler le partage des compétences.D\u2019autre part, la règle selon laquelle les deux tiers des provinces (représentant 50 p.cent de la population du Canada) pouvaient modifier certaines autres parties de la Constitution, non moins capitales pour le Québec, comme l\u2019article 128 du B.N.A.Act, sans qu\u2019il puisse y faire obstacle, constituait un véritable guet-apens.Heureusement, l\u2019opinion publique québécoise le comprit à temps et M.Lesage fut contraint de dire non.Toutefois, le gouvernement fédéral ne se tint pas pour battu.Cinq ans plus tard, il revint à la charge avec une nouvelle formule, qu\u2019il affirmait être plus simple et plus souple.Pour ne parler que de l\u2019essentiel, les règles de l\u2019unanimité et de la majorité des deux tiers y sont remplacées par un mode de modification qui fait appel à la majorité qualifiée des provinces et continue de reconnaître un droit de veto au Québec à l\u2019égard de toute modification touchant le partage des compétences ou 674 L'ACTION NATIONALE l'usage des langues (on trouvera en annexe un tableau comparatif des deux « formules »).Effectivement, la nouvelle formule était « plus simple » que l\u2019ancienne, puisqu\u2019elle substituait une règle fondamentale unique aux deux qui existaient dans la formule Fulton-Favreau, et, ce faisant, elle étendait quelque peu le champ des modifications soumises au veto du Québec.Cependant, la question que devait se poser le gouvernement du Québec n\u2019avait rien à voir avec la simplicité ou la complexité du mode d\u2019amendement.Il s\u2019agissait avant tout de déterminer si la nouvelle solution était réellement plus souple que la précédente, compte tenu des aspirations du Québec.Or, la prétention des fédéraux ne résista pas à l\u2019analyse.Supposons, par exemple, que le Québec insiste pour rapatrier l\u2019ensemble de la sécurité sociale, domaine dans lequel le pouvoir fédéral s\u2019est fortement installé, contrairement d\u2019ailleurs à la Constitution (telle qu\u2019interprétée par les tribunaux).Autre hypothèse : supposons qu\u2019il veuille légiférer en matière de choix des immigrants.Si la nouvelle formule avait été adoptée, Québec, pour obtenir ces transferts de compétence, aurait été forcé de quémander le consentement de l\u2019Ontario, de deux provinces maritimes (sur quatre) et de deux provinces de l\u2019Ouest comprenant 50 p.cent de la population totale du Manitoba, de la Saskatchewan, de l\u2019Alberta et de la Colombie-Britannique.Il n\u2019est point besoin d\u2019être expert en arithmétique politique pour deviner à quelles difficultés insurmontables le Québec se serait heurté dès qu\u2019il aurait désiré une modification de quelque importance.Non pas que le mode d\u2019amendement proposé ait été mauvais en soi \u2014 il eût été parfaitement acceptable dans un Etat anglophone homogène \u2014 mais il ne tenait pas compte des aspirations du Québec.Ou plutôt, il en tenait compte pour leur mettre un frein.En somme, les provinces anglophones et le pouvoir fédéral disent au Québec : vous pouvez faire de grands projets tant que vous voudrez et aspirer à un autogou- DE LA « FORMULE FULTON-FAVREAU.675 vernement plus étendu, mais vous devrez en passer par nous.La nouvelle formule, comme l\u2019ancienne, se situe donc aux antipodes du droit de libre détermination des peuples.Sous un fédéralisme aux apparences démocratiques se dissimulent en réalité des relents de colonialisme.La formule Trudeau-Turner tendait essentiellement à instituer un régime constitutionnel uniforme pour toutes les provinces.En effet, ou bien les revendications du Québec eussent été écartées parce que les autres provinces n\u2019auraient pas été intéressées à exercer les compétences considérées comme nécessaires par le Québec, ou bien elles auraient accepté la modification à condition d\u2019en bénéficier également et, s\u2019il se fût agi d\u2019une compétence importante, on aurait alors assisté au démantèlement du Canada anglais.Telles sont les inévitables contradictions d\u2019un Etat binational, tant que l\u2019on s\u2019en tient à l\u2019idée paralysante que le Québec doit être « une province comme les autres ».III.\u2014 EXISTE-T-IL UN MODE D\u2019AMENDEMENT ACCEPTABLE ?Deux remarques préliminaires s\u2019imposent.En premier lieu, il serait contraire à l\u2019intérêt le plus élémentaire du Québec que le mode de modification constitutionnelle soit défini ou accepté avant qu\u2019un accord ne soit intervenu sur le nouveau partage des compétences qu\u2019il souhaite obtenir.Agir autrement, cela revient à « mettre la charrue avant les boeufs » et si, de surcroît, le mode d'amendement est rigide, c\u2019est mettre fin à toute évolution constitutionnelle favorable au Québec.En second lieu, même si le gouvernement québécois actuel obtient le transfert de certaines compétences, comme par exemple la sécurité sociale, il importe de sauvegarder l\u2019avenir et notamment de trouver une formule qui respecte la liberté de choix des Québécois.La formule Trudeau-Turner ne le faisait point puisqu\u2019elle soumettait les aspirations du Québec au veto de cinq autres provinces. 676 L'ACTION NATIONALE La solution théorique la plus simple consisterait à faire reconnaître expressément dans toute nouvelle Constitution le droit d\u2019autodétermination des Québécois ou à refuser toute formule d\u2019amendement définitive.Cependant, si le gouvernement québécois ne pouvait se résoudre à être ferme ou s\u2019il était l\u2019objet de pressions trop considérables, il pourrait alors se rabattre sur les propositions suivantes, dans le but de ne point se fermer les chemins de l\u2019avenir.1 ° Comment échapper au veto des provinces anglophones Il serait possible d\u2019étendre les dispositions de l\u2019article 3 de la formule Fulton-Favreau, devenu le point 3-III de la Formule Trudeau-Turner, de façon que le Québec puisse négocier directement avec Ottawa tout changement constitutionnel, sans avoir à rechercher l\u2019accord des provinces anglophones.Ces dispositions prévoient que les « modifications intéressant le Canada et une ou plusieurs provinces, mais non toutes », peuvent être obtenues par entente entre la province (ou les provinces) intéressée(s) et le pouvoir fédéral.D'aucuns ont prétendu que les termes utilisés permettraient déjà au Québec de négocier seul avec Ottawa, mais l\u2019histoire constitutionnelle n\u2019autorise point une telle interprétation.En effet, selon le compte rendu de la Conférence constitutionnelle de 1950, ce mode d\u2019amendement ne vise qu\u2019un petit nombre d\u2019articles du British North America Act (nommément les articles 6, 7, 94, 107, 114 à 116, 124 et 143).A notre avis, le Québec devrait demander que la portée en soit étendue de telle sorte qu\u2019une modification relative à ses compétences ou à l\u2019usage des langues, puisse, à son initiative, faire l\u2019objet de négociations bilatérales avec Ottawa.2° Comment ne pas entraver les aspirations du Canada anglais Il convient de prévoir également le cas où les provinces anglophones voudraient conférer de nouvelles DE LA .FORMULE FULTON-FAVREAU 677 compétences à leur gouvernement national.Il est complètement déraisonnable de donner au Québec un droit de veto sur de telles modifications, comme le faisaient les formules Fulton-Favreau et Trudeau-Turner.Non seulement déraisonnable, mais illégitime, puisque ce serait entraver le droit d\u2019autodétermination du Canada anglais, et irréaliste puisque le Québec ne saurait résister indéfiniment, dans les faits, aux pressions conjuguées d\u2019Ottawa et des provinces.On a pu juger, notamment à la Conférence de Victoria, de la force de ces pressions.Ne pourrait-on retenir, en l\u2019élargissant, la proposition de la Saskatchewan à la Conférence de 1960 ?Cette province suggérait d\u2019adopter un mode de modification souple à l\u2019égard de l\u2019article 92, par.13, du B.N.A.Act (compétence relative à la propriété et aux droits civils).La majorité des provinces suffirait pour modifier le partage des compétences dans ces domaines, mais le Québec pourrait empêcher l\u2019application sur son territoire de toute loi fédérale votée par suite de l\u2019amendement.Il est possible, techniquement, d\u2019étendre cette proposition à toute modification du partage des compétences souhaitée par le Canada anglais.3° Comment faciliter ia délégation législative Enfin, autre mode d\u2019assouplissement du carcan constitutionnel, on pourrait reprendre en les modifiant quelque peu les dispositions de l\u2019article 13 de la formule Fulton-Favreau, de manière que le Parlement fédéral puisse déléguer des compétences à une seule province, mais sans avoir à rechercher le consentement de trois autres législatures provinciales.Si les provinces anglophones ne désirent point bénéficier d\u2019une telle souplesse, ce mode de délégation pourrait n\u2019être applicable qu\u2019au Québec.Toutefois, il faut rappeler qu\u2019en principe, toute délégation est révocable ; ce ne pourrait donc être qu\u2019une solution provisoire conduisant, si le Québec le désirait, à un transfert de compétence.Les trois propositions qui précèdent constituent un minimum, du point de vue québécois, si le gouvernement 678 L'ACTION NATIONALE Bourassa est forcé de négocier un mode de modification constitutionnelle ; elles ne règlent pas tous les problèmes.Seule la reconnaissance du droit d\u2019autodétermination constitue une solution sans ambiguïté.La moindre concession dont l\u2019effet serait de soumettre les aspirations québécoises aux autres provinces, fût-ce à une seule d\u2019entre elles, ne manquerait pas d\u2019avoir de très graves conséquences pour l\u2019avenir.Il vaudrait mieux, en pareil cas, s\u2019en tenir à la procédure de modification actuelle, fondée sur la coutume, et qui peut être modifiée à coups de précédents.* * * Du point de vue du Québec, les modes de modification constitutionnelle proposée en 1971 n\u2019étaient pas plus acceptables que la défunte formule Fulton-Favreau.Il n\u2019y aura guère de solution à l\u2019impasse résultant du refus québécois, tant que l\u2019on n\u2019aura pas accepté l\u2019idée que tout mode d\u2019amendement doit tenir compte du fait québécois ; non pas d\u2019une réalité figée, qu\u2019il conviendrait de protéger par un droit de veto (plus ou moins illusoire, d\u2019ailleurs), mais d\u2019une réalité mouvante, dynamique et appelant des changements majeurs que le Québec ne pourra jamais accepter de soumettre au veto d\u2019une autre province ou du gouvernement fédéral.Craint-on, dans les milieux fédéraux, qu\u2019un mode d\u2019amendement « trop souple » ne conduise à l\u2019indépendance du Québec ?A notre avis, on devrait se persuader qu\u2019en matière d\u2019évolution constitutionnelle, tout est dans la manière de procéder.L\u2019histoire des vingt dernières années dans le monde nous montre que les structures politiques trop contraignantes ne peuvent résister longtemps à l\u2019assaut de la volonté de changement des peuples.Ce qui compte vraiment, en définitive, n\u2019est pas tant le résultat final de l\u2019évolution, puisque les objectifs poursuivis se transforment inlassablement, mais la manière dont on s\u2019y prend pour arriver à un résultat qui corresponde au choix profond de chaque peuple. DE LA « FORMULE FULTON-FAVREAU » .679 En d\u2019autres termes, quel que soit le résultat recherché (indépendance, statut particulier ou fédéralisme rénové, par exemple), s\u2019il ne peut être atteint par le Québec qu\u2019à coup d\u2019ultimata ou dans une perpétuelle ambiance de crise, les deux collectivités auront beaucoup de difficulté à s\u2019entendre, par la suite, fût-ce pour établir une forme quelconque d\u2019association.Tandis que si l\u2019évolution se fait sous le signe de la liberté, quel que soit, encore une fois, le résultat atteint, il sera possible d\u2019instaurer des liens consentis, donc susceptibles d\u2019une certaine permanence.C'est dire toute l\u2019importance que revêt le mode de modification de la Constitution.Si, derrière le désir légitime de rapatrier le pouvoir constituant se dissimule la volonté de forcer le Québec à rentrer dans le rang, on va droit vers un approfondissement croissant de la crise.Aussi la prudence politique la plus élémentaire, de même que le respect des principes démocratiques, devraient-ils commander à ceux qui détiennent le pouvoir de faire en sorte que le nouvel équilibre socio-économique et juridique à définir entre le Québec et le Canada, puisse être conçu dans le dialogue et \u2014 pourquoi pas ?\u2014 dans l\u2019estime réciproque. 680 L'ACTION NATIONALE ANNEXE Formule dite Fulton-Favreau (1964) Règle de l\u2019unanimité des provinces notamment en ce qui concerne le partage des compétences législatives ainsi que l\u2019usage de l\u2019anglais et du français.Règle de la majorité des deux tiers des provinces (soit 7) représentant 50 p.cent de la population canadienne, applicable aux questions qui ne relèvent point de la règle de l'unanimité ou du mode d\u2019amendement intéressant une ou plusieurs provinces (ci-dessous).Règle du consentement de la 1 (ou des) province(s) intéressée^) pour les modifications intéressant une ou plusieurs provinces mais non pas toutes (applicable notamment aux articles 6, 7, 94, 107, 114 à 116, 124 et 143 du B.N.A.Act.L\u2019assentiment fédéral est également requis.Règle du pouvoir exclusif des provinces de modifier leur propre constitution, sauf quant aux fonctions du lieutenant-gouverneur (art.92, al.1er, du B.N.A.Act et art.7 de la formule F.-F.) Règle du pouvoir exclusif du Parlement fédéral de modifier la Constitution en ce qui concerne les organes fédéraux (gouverneur général, sénat, chambre des Communes) sauf pour ce qui est de certaines dispositions fondamentales.Règles autorisant la délégation du pouvoir législatif entre le Parlement fédéral et les provinces (à certaines conditions).Formule Trudeau-Turner et \u201cCharte de Victoria\" (1971) Règle de la majorité qualifiée, exigeant le consentement de toute province comptant 25 p.cent de la population canadienne, ainsi que celui de deux provinces à l'ouest de l\u2019Ontario et de deux provinces à l\u2019est du Québec.L'assentiment du Parlement fédéral est également requis, comme dans la formule Fulton-Favreau, mais la Chambre des Communes peut passer outre au refus du Sénat.Ce mode d\u2019amendement demeure le même.Règle du pouvoir exclusif du Parlement fédéral et des Assemblées provinciales de modifier leur constitution respective, sauf en ce qui a trait aux fonctions de la reine, du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs, ainsi qu\u2019à la nécessité de tenir des sessions annuelles et à la période maximum entre les élections, les pouvoirs et la composition du Sénat, etc.(dans ces cas, la règle applicable est celle de la majorité qualifiée, ci-dessus).Ces règles n\u2019apparaissent ni dans la formule Trudeau-Turner ni dans la \"Charte de Victoria\u201d.TABLEAU COMPARATIF DES MODES DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION PROPOSÉS EN 1964 ET EN 1971 (J.-Y.Morin) La revision constitutionnelle Un problème canadien ou québécois ?par Michel BRUNET, professeur d\u2019histoire à l\u2019Université de Montréal.A la mi-janvier, les postes de radio et les journaux ont annoncé que le secrétariat des conférences constitutionnelles, rattaché au cabinet du premier ministre fédéral, avait été dissous.Deux semaines plus tard, lors de la séance inaugurale de la Conférence sur le Droit qui se tenait à Ottawa, M.Trudeau a donné son interprétation des événements qui ont conduit de la réunion de Toronto sur la « Confédération de demain » (novembre 1967) au cul-de-sac de Victoria (juin 1971).Il a soutenu que la tentative avortée de réviser la constitution canadienne, tout en permettant « une plus grande compréhension des difficultés que pose le cadre constitutionnel canadien », avait eu le grand mérite de ramener au bon sens ou de réduire au silence ceux qui réclamaient « une nouvelle répartition des pouvoirs dont le résultat n\u2019aurait pu être que la séparation du Québec ».One Canadian Nation ?Le premier ministre cherche, c\u2019est évident, à se convaincre qu\u2019il a fait triompher la conception du Canada « one country, one nation ».Il a cru concilier les oppositions à cette politique d\u2019unification en prêchant le bilinguisme «from coast to coast» en mettant en veilleuse la tradition britannique, en flirtant avec le multiculturalisme.Et nous aurons bientôt un hymne national reconnu par une loi ! Celle-ci complétera la politique inaugurée lors de l\u2019adoption d\u2019un drapeau (1965). 682 L'ACTION NATIONALE M.Trudeau a le droit de prendre ses désirs pour la réalité.D\u2019ailleurs, n\u2019est-il pas l\u2019homme le plus mal placé pour mettre en doute l\u2019efficacité du programme qu\u2019il a lui-même décidé de suivre envers et contre tous ?Reconnaissons qu\u2019il n\u2019a rien négligé pour en faire un succès.Entouré d\u2019une équipe qui entretient de grandes ambitions et travaille avec un acharnement digne d\u2019une meilleure cause, il s\u2019est donné la mission de bâtir un nouveau Canada, un pays French-Canadian Made.Pour atteindre ses fins, il a même renié les idéaux et les principes qu\u2019il a autrefois si brillamment soutenus lorsqu\u2019il dénonçait les abus de pouvoir de l\u2019ère duplessiste.Le recours à la Loi des mesures de guerre, s\u2019il a trahi la fragilité de son libéralisme, a démontré la profondeur de son pancanadianisme.Un pays divisé N\u2019est-il pas plus réaliste de conclure que les quatre dernières années ont tout simplement révélé, une fois de plus, que le Canada est incapable de se donner une nouvelle constitution.Depuis quarante-cinq ans, les dirigeants du pays n\u2019ont même pas pu s\u2019entendre sur une procédure leur permettant de ramener au pays le texte de la constitution de 1867 que seul le Parlement de Westminster peut amender dans ses parties essentielles.M.Trudeau, lors de l\u2019ouverture de la Conférence de Victoria, a lui-même rappelé que dès 1927 les premiers ministres du pays s\u2019étaient attaqués en vain à cette question.N\u2019a-t-il pas déjà déclaré qu\u2019aborder le problème constitutionnel c\u2019est ouvrir la boîte de Pandore ?En termes moins académiques, dans son lousy-French, il avait parlé d\u2019une « can de vers ».Devant ces faits, prétendre que le Canada forme un pays uni, que ses habitants constituent une nation homogène et que seuls des gens « mal informés » ou « opportunistes » en doutent, exige une foi aveugle, une outrecuidance délirante.Ce sont celles qui inspiraient Tor-quemada, Robespierre, Hitler, Staline et tous les idéo- LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE 683 logues qui ont malheureusement eu, pendant quelque temps, le pouvoir nécessaire pour tenter d\u2019imposer leurs conceptions sociales et politiques.La géographie et l\u2019histoire ont divisé le Canada.Pays continental, celui-ci compte au moins cinq régions dont le développement exige des politiques particulières.L\u2019une des régions, le Québec, est habitée par une collectivité qui a pris forme au XVIIe siècle.Ses trois cent cinquante ans d\u2019histoire commune dans la vallée du Saint-Laurent lui ont donné une personnalité propre.Chacun de ses membres, sans renier ses liens étroits avec le continent américain et les autres populations qui l\u2019habitent, se reconnaît un itinéraire indépendant.La Conquête et l\u2019occupation britanniques ont fortement influencé celui-ci, mais n\u2019ont pas mis fin à l\u2019existence de la collectivité.A l'heure d'un nouvel équilibre Nous commençons peut-être à saisir le sens profond de la devise du Québec : « Je me souviens.» Celle-ci fut souvent conçue comme le rappel nostalgique, impuissant, consolateur d\u2019un passé idéalisé.Célébrer le passé, c\u2019était souvent une façon de camoufler un présent aliénant et de ne pas envisager un avenir incertain.Les Canadiens français se contentèrent de vivre au passé aussi longtemps qu\u2019ils se considérèrent comme un groupe ethnique minoritaire au Québec et au Canada.L\u2019échec de 1837 les avait laissés à la merci de la majorité British American.Cette mentalité de serviteurs soumis à un maître tout-puissant prévalut jusqu\u2019à la Deuxième Grande Guerre.Depuis trente ans, une mutation profonde s\u2019est produite au Québec.Le Canadien français a cédé la place au Québécois.Le plébiscite de 1942 exposa publiquement la méfiance profonde du peuple à l\u2019égard de ses classes dirigeantes traditionnelles et du Canada anglais.Le roi était nu sur la place publique et lui seul l\u2019ignorait ! Les luttes autonomistes de Maurice Duplessis, de Paul 684 L'ACTION NATIONALE Sauvé, d\u2019Antonio Barrette, de Jean Lesage et de Daniel Johnson ont substitué l\u2019Etat du Québec à l\u2019ancienne province du Dominion.Les élections québécoises de 1966 et de 1970 ont posé à l\u2019électorat la question de l\u2019indépendance.Un tiers des électeurs franco-québécois y semble favorable.« Je me souviens » n\u2019apparaît plus comme un souvenir stérile.C\u2019est un programme d'action.Il est évident que la collectivité n\u2019a JAMAIS renoncé à son vouloir-vivre commun.Malgré les vicissitudes de leur histoire, ses membres ont toujours maintenu l\u2019ambition de poursuivre une destinée propre comme entité autonome en Amérique du Nord.C\u2019était pour assurer cette fin que les Québécois ont demandé, après l'enquête Tremblay (1953-1956), une révision de la constitution.Les Québécois refusent d\u2019être considérés comme les survivants anonymes d\u2019un groupe culturel minoritaire en voie d\u2019assimilation à un grand tout pancanadien.Les Canadiens français avaient d\u2019eux-mêmes cette conception folklorique, celle qu\u2019entretenaient à leur sujet les Canadians et en particulier les Non-French-Speak-mg-Quebecers.Au contraire, les Québécois s\u2019identifient comme une collectivité ayant droit à l\u2019autodétermination.Ils se conçoivent dans une continuité historique de trois siècles et demi à l\u2019intérieur du territoire qu\u2019ils habitent et où ils demeurent encore la majorité.L'adoption d\u2019un drapeau Canadian en 1965 et la mise en vigueur d\u2019une loi fédérale sur les langues officielles n\u2019ont pas modifié révolution contemporaine de leur mentalité.Selon eux, la nouvelle constitution du pays doit en tenir compte.Le nationalisme québécois contre le nationalisme canadien-français De 1954 à 1965, une succession de compromis a permis aux gouvernements de Québec et d\u2019Ottawa de s\u2019adapter à la nouvelle conjoncture.L\u2019entente Duplessis-Saint-Laurent au sujet de l\u2019impôt sur les revenus LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE 685 des particuliers (1954-1955) et la reconnaissance par le gouvernement fédéral du régime de rentes du Québec (1964-1965) marquent les deux grands moments de cette période d\u2019affrontements Québec-Ottawa suivis de négociations fructueuses.Duplessis réclamait « notre butin ».Jean Lesage promettait que nous serions « maîtres chez nous ».Depuis l\u2019accession de M.Trudeau au gouvernement fédéral, les débats constitutionnels n\u2019opposent plus le Québec au Canada anglais mais le nationalisme québécois au nationalisme canadien-français.Le duel Duplessis-Saint-Laurent prit temporairement cette orientation après les élections de 1953.Seul le réalisme politique de ces deux chefs, qui n\u2019étaient pas des idéologues, prévint une collision d\u2019où le gouvernement d'Ottawa ne serait pas sorti vainqueur.Les réactions favorables de l\u2019opinion québécoise à l\u2019enquête Tremblay, à l\u2019adoption d\u2019une loi provinciale d\u2019impôt sur les revenus des particuliers et à la décision du gouvernement Duplessis de refuser toute aide financière versée par Ottawa aux universités avaient forcé les dirigeants fédéraux à réévaluer la conjoncture.Duplessis lui-même, refusant de s\u2019engager à fond dans une voie dont il ignorait l\u2019issue, facilita la manoeuvre conjointe d\u2019un demi-tour.Sous Diefenbaker et Pearson, les négociations entre Québec et Ottawa se firent entre deux gouvernements qui se reconnaissaient comme les représentants légitimes de deux entités politiques distinctes : l\u2019Etat du Québec et l\u2019Etat fédéral.M.Trudeau a changé tout cela.Il prétend parler au nom des Québécois sans être le premier ministre du Québec.C\u2019est une imposture.Jamais MM.Diefenbaker et Pearson n'auraient pu entretenir cette prétention.M.Saint-Laurent lui-même dut y renoncer.Laurier apprit de Gouin qu\u2019il ne pouvait pas se substituer au premier ministre québécois.Le premier ministre fédéral, qui s\u2019est donné la mission de faire contrepoids à l\u2019évolution actuelle de la collectivité franco-québécoise \u2014 il ne pardonne pas aux nouvelles générations qu\u2019intéresse la politique d\u2019avoir 686 L'ACTION NATIONALE rejeté son leadership \u2014 entretient également la prétention de transformer le Canada anglais en un pays bilingue.Rappelons sa déclaration conquérante de 1968, écho fidèle des discours « patriotiques » que récitaient, durant l\u2019entre-deux-guerres, les rhétoriciens des collèges classiques que fréquentaient les fils privilégiés de « nos bonnes familles bourgeoises » ; « Maîtres chez nous au Québec, c\u2019est bien.Maîtres du Canada, c\u2019est encore mieux ! » Héritier de l\u2019ancien nationalisme cana-dien-français, celui de l\u2019époque Cartier-Laurier-Bouras-sa-Lapointe où les élites traditionnelles, pour oublier leur impuissance, se consolaient en rêvant ouvertement ou secrètement d\u2019une reconquête démographique ou psychologique du Canada, il s\u2019imagine appelé à édifier un nouveau pays.Lui-même et ses principaux collaborateurs francophones se flattent de refaire deux siècles d\u2019histoire en imposant le vieux nationalisme cana-dien-français au Canada anglais.Au même moment, de leur côté, les Québécois contemporains, renonçant aux mythes des générations ca-nadiennes-françaiees d\u2019autrefois, se contentent de réclamer la nationalisation du territoire où ils demeurent encore la majorité.Le nationalisme québécois d\u2019aujourd\u2019hui reconnaît l\u2019irréalisme des objectifs continentaux du nationalisme canadien-français messianique d\u2019hier au moment où les apôtres contemporains de celui-ci, à la suite d\u2019un accident de parcours, sont temporairement au pouvoir à Ottawa.Le dialogue doit reprendre entre le Québec et le Canada anglais Le Canada anglais commence à comprendre qu\u2019il fera les frais de la lutte d\u2019arrière-garde que livrent M.Trudeau et ses associés aux forces nouvelles du Québec.Celles-ci ne sont pas d\u2019abord dirigées contre le Canada mais contre la situation intolérable qui prévaut au Québec depuis la Conquête.Si la collectivité francophone de la vallée du Saint-Laurent a un avenir, c\u2019est LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE 687 au Québec qu\u2019elle le vivra et c'est le gouvernement québécois qui en déterminera principalement l\u2019orientation.De plus, aucun Québécois sérieux ne soutient que cet avenir peut se bâtir sans tenir compte du Canada anglais et du contexte nord-américain.Les véritables idéologues qui menacent la stabilité politique du Canada ce sont les nationalistes canadiens-français attardés qui ont pris le pouvoir à Ottawa sous de fausses représentations.Aux élections de 1968, ils ont promis à un électorat anglo-canadien inquiet qu\u2019ils feraient rentrer le Québec dans le giron fédéral et consolideraient d\u2019une façon permanente l\u2019unité canadienne.Quatre ans plus tard, la situation est toute différente.C\u2019est M.Robert Bourassa, l\u2019homme que le premier ministre fédéral comptait réduire au rôle humiliant qu\u2019a déjà joué Adélard Godbout, qui a dit « NON » à la Charte de Victoria, ce grotesque projet de réforme constitutionnelle que des apprentis magiciens avaient subitement sorti d\u2019une boîte à surprises.La tragi-comédie de Victoria démontre l\u2019intolérance ou le manque de sérieux des hommes politiques fédéraux qui l\u2019ont montée.En intervenant dans le dialogue qui avait débuté entre le Québec et le Canada anglais, M.Trudeau a dangereusement brouillé les cartes et rompu les ponts péniblement édifiés antérieurement.Quiconque a des yeux pour voir ne peut s\u2019empêcher de relever une succession de faits qui tous marquent une détérioration progressive des relations entre les Québécois et les Canadians : union de tous les groupes indépendantistes au sein du Parti québécois, élections d\u2019avril 1970 où plus de 600,000 électeurs ont exercé leur droit à l\u2019autodétermination, attentisme de la masse du peuple et panique des autorités lors de la crise d\u2019octobre 1970, orientation de plus en plus souverainiste des mouvements syndicaux du Québec, sentiment d\u2019impuissance qu'expriment publiquement des hommes publics québécois qui avaient d\u2019abord opté pour la solution fédéraliste, etc.Incapables d\u2019arrêter l\u2019évolution historique au Québec, contribuant même à durcir les positions du nationalisme québécois, MM. 688 L'ACTION NATIONALE Trudeau, Marchand, Pelletier et Goyer se comportent comme si le Canada était habité par une majorité francophone et veulent contraindre le reste du pays à adopter leur propre nationalisme.Le premier ministre, devenu prophète d\u2019un ordre nouveau, dénonce comme bigot tout homme politique Canadian assez réaliste pour savoir que le Canada dont rêvent les idéologues d\u2019Ottawa n\u2019a jamais existé, n\u2019existe pas et n\u2019existera jamais.Nombreux sont les dirigeants et les porte-parole du Canada anglais qui ont compris, depuis la triste aventure de Victoria surtout, que le problème des relations interethniques au Canada sera résolu au Québec et par les Québécois.Le reste du pays ne peut pas en prendre l\u2019initiative et manquerait de sagesse s\u2019il s\u2019opposait au choix des Québécois.D\u2019autre part, les ponts ne doivent jamais être rompus entre le Québec et le Canada anglais.C\u2019est pourquoi celui-ci se rend de plus en plus compte que M.Trudeau ne représente ni les Québécois ni les Canadians.Lui-même et ceux qui l\u2019appuient servilement appartiennent à une époque révolue de l\u2019histoire du Canada, celle où il y avait encore des Canadiens français.Ceux-ci n\u2019existent plus.Montréal, le 21 février 1972. Les journaux québécois et la charte de Victoria par Laurent Laplante, Éditorialiste au journal Le Devoir En six courtes semaines, les journaux du Québec nous ont fait vivre, en mai et juin 1971, une gamme de sentiments extrêmement large.On peut distinguer trois périodes.De la mi-mai au 13 juin, l\u2019incertitude exerce les pleins pouvoirs : nul ne sait ce que sera l\u2019ordre du jour de la conférence constitutionnelle, ni ce que sera la «performance» de Robert Bourassa, ni l\u2019attitude qu\u2019entend tenir le gouvernement central.Pendant la conférence elle-même, on passe, à un rythme accéléré, par toutes les phases de l\u2019espoir et de la démoralisation.Enfin, pendant la semaine qui suit la conférence, on espère et on redoute à la fois la réponse que le premier ministre québécois doit opposer à l\u2019ultimatum fédéral.Du 19 mai au 30 juin 1971, quelque 300 coupures de presse \u2014 et ce ne sont sûrement pas les seules ni nécessairement les plus révélatrices \u2014 nous disent ce que nos quotidiens ont vu, perçu, deviné, extrapolé.LA PRÉPARATION DU DRAME Au moment où les provinces s'apprêtent à gagner Vancouver pour y discuter constitution, le gouvernement fédéral a déjà saisi les premiers ministres d\u2019une formule d\u2019amendement à la constitution, la formule Trudeau-Turner, qui a succédé à la formule Fulton-Favreau.Sans nécessairement condamner la formule, le premier ministre québécois déclare d\u2019avance que « le Québec re- 690 L'ACTION NATIONALE fusera son approbation aux questions constitutionnelles de « forme » (la formule T-T) tant que « certains » problèmes majeurs de répartition des pouvoirs n\u2019auront pas été réglés» (La Presse, 19 mai).Après un fort long périple, c\u2019est à cette affirmation que le gouvernement québécois en reviendra et tout le Canada avec lui.M.Bourassa refuse, cependant, de dévoiler d\u2019avan-oe sa stratégie.Maurice Giroux, dans La Presse, explique ce mutisme : « C\u2019est tout probablement que cette stratégie est encore en voie d\u2019élaboration et qu\u2019il est trop tôt pour en parler » ! Si la stratégie n\u2019est pas connue, les risques, en revanche, le sont.D'une part, journalistes et politiciens tombent d\u2019accord pour rappeler à M.Bourassa qu\u2019il représente tout le Québec, opposition et anglophonie comprises.D\u2019autre part, tous les secteurs de la société mettent le premier ministre en garde contre la tentation de « marchander » à propos des droits inaliénables du Québec.Claude Grave!, par exemple, nullement impressionné par le plaidoyer de Stanley Frost (Montreal Star) en faveur d'un « premier-ministre-du-Québec-anglophone-aussi », note avec pertinence : « Le Québec français, qui a accordé de 65 à 70 pour cent de ses votes aux trois partis d\u2019opposition, pourrait aussi s\u2019attendre à ce que le chef du gouvernement leur fasse une petite place dans l\u2019avion à destination de l\u2019ouest du pays » (La Presse, 20 mai).M.Bourassa part quand même sans l'opposition.Cette atmosphère d\u2019incertitude que les journalistes tentaient vainement de percer quatre semaines avant la conférence, on la retrouve à quelques jours de l\u2019échéance, aussi lourde.Claude Lemelin écrit, le 11 juin: «La nervosité que manifeste depuis quelques jours le gouvernement Bourassa, l\u2019extrême prudence de ses déclarations publiques, la fébrilité qui règne dans son entourage, voilà autant d\u2019indices qui laissent croire que, moins de soixante-douze heures avant le début de la conférence constitutionnelle de Victoria, le gouvernement du Québec n\u2019a pas arrêté définitivement les positions qu\u2019il y tiendra » (Le Devoir).Du côté fédéral, en revanche, LES JOURNAUX QUÉBÉCOIS ET .691 les déclarations publiques amenuisent la marge de manoeuvre.Dès le 22 mai, Dominique Clift note que MM.Trudeau et Benson ne cessent de revenir sur deux principes qui leur paraissent fondamentaux : « Le premier, c\u2019est qu\u2019une administration économique efficace dans ce pays requiert une indiscutable emprise fédérale (preponderant federal hold) sur les ressources fiscales du pays, et le second, c\u2019est qu\u2019Ottawa doit agir pour édicter des standards et des orientations d\u2019envergure nationale, même dans les domaines qui font partie de la juridiction provinciale autant que l\u2019éducation ou la santé » (The Montreal Star).face à une offensive fédérale en règle, l\u2019opinion québécoise pouvait se demander dans quelle direction le Québec se laissait entraîner.Claude Ryan invitait donc le premier ministre « à se souvenir à Ottawa et à Victoria des avis très judicieux que lui ont prodigués dans un esprit dépouillé de partisanerie les porte-parole des groupes d\u2019opposition à l\u2019Assemblée nationale ».Mais Claude Ryan ne se bornait pas à ce simple conseil : « Il (Robert Bourassa) doit tout tenter dès maintenant pour que les documents qu\u2019il a déjà reçus soient rendus publics sans délai, afin que chaque gouvernement, avant de s\u2019engager, puisse au moins sonder le pouls de ses commettants » (Le Devoir, 31 mai).Ce n\u2019était pas exactement un chèque en blanc ! Ainsi, dans les journaux québécois, la conférence engendre à la fois l\u2019unanimité quant aux revendications québécoises et l'inquiétude quant à l\u2019aptitude du gouvernement Bourassa à résister aux pressions fédérales et anglo-canadiennes.Maurice Giroux écrit à ce propos : « Ces instants d'unanimité sont rares, mais éloquents.Ils servent à démontrer au reste du pays que, sur des questions aussi fondamentales que son avenir constitutionnel, le Québec est capable de faire preuve d\u2019une détermination non équivoque » (La Presse, 3 juin).D\u2019autre part, dans un article qui constitue un hommage à la lucidité du gouvernement québécois, Normand Girard explique clairement pourquoi le Québec refuse 692 L'ACTION NATIONALE toute formule d\u2019amendement avant que soient révisés certains chapitres de la constitution : « Québec craint, en effet, qu\u2019une fois qu\u2019il aura donné son accord à la formule, il ne lui sera plus possible, ou qu\u2019il lui sera difficilement possible, d\u2019obtenir des modifications constitutionnelles.L\u2019opposition du fédéral, ou de l\u2019Ontario, ou encore de deux provinces des Prairies ou de deux provinces de l\u2019Atlantique suffira pour bloquer ses aspirations » (Le Soleil, 5 juin).M.Girard n\u2019en déduisait pas qu\u2019il fallait crier victoire, mais il affirmait avec justesse que M.Bourassa se rendait à Victoria en parfaite connaissance des règles du jeu.Il restait à savoir si M.Bourassa, coincé entre son désir de prouver la valeur des négociations et les pressions anglo-canadiennes, parviendrait à garder jusqu\u2019à la fin son droit de vote.LE FACE-À-FACE Lorsque enfin les « parties » se retrouvent face à face, l\u2019enjeu est devenu extrêmement précis.Le Devoir, sous la plume de Claude Ryan, retient d\u2019emblée la nouvelle version de l\u2019article 94-A de l\u2019AANB comme l\u2019enjeu majeur de la conférence : « Même si cet article est loin ae résumer toutes les exigences légitimes du Québec, on n\u2019aurait pu choisir sujet plus opportun et plus décisif pour sonder la volonté réelle des autres provinces et du gouvernement central » (8 juin).Pendant ce temps, Normand Girard, après avoir clairement localisé le débat constitutionnel et enfermé le gouvernement Bourassa dans une alternative sans issue, multiplie les textes sur d\u2019autres aspects du programme de la conférence.Les droits linguistiques, le remaniement de la Cour suprême, les pouvoirs internationaux du Québec, autant de sujets qui, sans les articles de Normand Girard, seraient peut-être passés inaperçus.Les autres journalistes tenteront de reprendre le terrain perdu quand viendra le moment de discuter toute la charte de Victoria, mais Girard aura été l\u2019un des rares à donner dès le départ l\u2019ensemble du dossier. LES JOURNAUX QUÉBÉCOIS ET.693 Il faut nuancer ce jugement.Les journalistes, comme d\u2019ailleurs l\u2019ensemble du public, ne savent à peu près rien des véritables sujets de discussion.« Il convient ensuite, écrit Claude Lemelin, le 11 juin, de dénoncer encore une fois le secret qui entoure les tractations fédérales-provinciales sur des questions aussi fondamentales : des gouvernements qui prêchent partout les vertus de la démocratie de participation cherchent à se mettre d\u2019accord en catimini .» (Le Devoir).Le 14 juin, après un bref « spectacle » télévisé, pour permettre à chacun des premiers ministres de s\u2019adresser a ses commettants par-dessus la tête des autres participants, les portes se referment et le débat, enfin, s\u2019engage.Le Daily Columnist, de Victoria, donne le ton : « Un échec des pourparlers constitutionnels ne dérangerait pas trop la Colombie-Britannique, mais ce ne serait certainement pas la même chose pour le Québec et certaines autres provinces .» La conférence, de l\u2019avis des journalistes, commence de bonne façon pour le Québec.Le Devoir écrit : « Dans un discours qui a fait une forte impression, M.Bourassa a réaffirmé avec une grande fermeté la position du Québec » (15 juin).Claude Ryan se montre encore plus catégorique : « Le Canada anglophone espérait peut-être encore avoir trouvé en M.Bourassa un porte-parole québécois à l\u2019échine molle, disposé à tous les compromis ! Le discours d\u2019hier aidera à faire fondre cette illusion » (15 juin).Gilles Daoust abonde dans le même sens : « Reprenant ni plus ni moins le ton qu\u2019adoptait jadis l un de ses prédécesseurs aux conférences constitutionnelles, celui de M.Daniel Johnson, le premier ministre Robert Bourassa, dans un discours très ferme à la conférence de Victoria a réaffirmé hier que la population du Québec n\u2019accepterait jamais, au niveau de la réforme constitutionnelle, de sacrifier à l\u2019impatience des autres gouvernements canadiens ses objectifs fondamentaux » (La Presse, 15 juin).Apparentant lui aussi M.Bourassa à ses prédécesseurs, Normand Girard le décrit comme « ferme sur les principes et souple au plan des moda- 694 L'ACTION NATIONALE lités » (Le Soleil, 15 juin).À la Presse Canadienne, Paul Longpré accrédite à travers le pays la même impression : « .déclaration préliminaire extrêmement ferme ».Sous la plume de Clément Brown, Montréal-Matin concède que « le premier ministre Robert Bourassa a catégoriquement déclaré qu\u2019il n\u2019était pas question pour le Québec, de donner son assentiment à une formule d\u2019amendement à la Constitution, avant d\u2019avoir, au préalable, obtenu sur le problème de la Sécurité sociale un arrangement satisfaisant» (15 juin).Bref, au crédit de M.Bourassa, exactement le contenu et le ton que l\u2019opinion québécoise attendait d\u2019un premier ministre québécois : « Dans ses remarques télévisées, qui ont impressionné les journalistes de tout le pays dont plusieurs avaient beaucoup de réserves à son égard, le premier ministre québécois a été très ferme dans un plaidoyer très clair en faveur d\u2019un fédéralisme décentralisé » (Jacques Guay, Journal de Montréal, 15 juin).Cette belle unanimité se fragmente quand vient le moment d\u2019évaluer la réaction de l\u2019opinion anglo-canadienne.Dans L\u2019Action-Québec, Roger Bruneau écrit : « Aujourd\u2019hui, on a l\u2019impression que plusieurs provinces admettent les vues du Québec ; quelques-unes ont même adopté ces ;ues pour leur propre compte.Mais, du même coup, nous nous retrouvons devant un durcissement du gouvernement fédéral qui ne manque pas de nous faire regretter la souplesse et la compréhension d\u2019un Lester B.Pearson » (15 juin).Donat Valois, de la Presse Canadienne, estime, pour sa part, que « le premier ministre Trudeau a rejeté, lundi, la proposition québécoise en matière de politique sociale» (15 juin).Donald Doyle, envoyé spécial du Soleil à Victoria, ne va pas dans le même sens : « Aujourd\u2019hui, toujours si l\u2019on se fie aux propos du premier ministre canadien, Ottawa est dans de meilleures dispositions.Le pouvoir central est même disposé à inscrire dans la constitution, l\u2019obligation de consulter les provinces avant de légiférer » (15 juin).Jacques Guay, quant à lui, ne se berce pas de semblables illusions : « Le gouvernement cana- LES JOURNAUX QUÉBÉCOIS ET .695 dien et la plupart des gouvernements provinciaux ont rejeté, dès l\u2019ouverture de la conférence constitutionnelle, les demandes du Québec en matière de politique sociale» (Journal de Québec, 15 juin).Et M.Guay conclut, prophétique : « Il apparaît dès lors que le Québec ne doit rien attendre de la présente conférence ».La presse québécoise de langue anglaise n\u2019est pas davantage monolithique.Charles Lynch estime, pour sa part, que « Québec a toujours réussi jusqu\u2019à maintenant à si bien obtenir gain de cause que son gouvernement possède aujourd\u2019hui des pouvoirs plus considérables qu\u2019à aucun moment de son histoire» (The Gazette, 15 juin).Il en conclut que la proposition Trudeau-Turner peut bien échouer sans que le Canada en souffre beaucoup.« Nous continuerons à régler à la pièce les querelles de juridiction et Québec est en bonne posture pour continuer à obtenir presque tout, sinon tout ce qu\u2019il demande ».Dans le même quotidien anglophone, Richard Cléroux décrit la conférence comme une impasse étanche : « Après le Jour Un, on peut résumer le tout en disant que Québec se trouve d'un côté de la clôture et le reste du pays de l\u2019autre côté ».Au Montreal Star, W.A.Wilson note, le même jour, que les premiers ministres des provinces anglophones montrent une « impatience grandissante à l\u2019égard de la réforme constitutionnelle », mais aussi « une bonne volonté considérable ».À propos du plaidoyer québécois, il écrit sereinement : « En théorie, il ne s\u2019agit pas là de problèmes insolubles.Une réorientation radicale vers un plus grand contrôle provincial des politiques sociales n\u2019est pas incompatible avec la solidité du pays » (not incompatible with a healthy country).John Gray, du même journal, écrit que le premier jour de la conférence a constitué pour M.Trudeau une défaite personnelle sur le terrain des droits linguistiques (15 juin).Enfin, Dominique Clift souligne le « chantage québécois », ce que certains premiers ministres ne manqueront pas de reprocher au Québec : M.Bourassa déclare ouvertement que la formule d\u2019amendement est acceptable au Qué- 696 L\u2019ACTION nationale bec, mais qu'il ne donnera pas son accord si l\u2019on ne règle pas d\u2019abord la question de la sécurité sociale (Montreal Star, 15 juin).John Gray résume assez bien le sentiment de ses collègues quand il s\u2019embarque dans les suaves distinctions entre la prépondérance, la concurrence, la préséance, la priorité législative, l\u2019exclusivité : le manque de clarté des déclarations empêche les analystes de conclure de façon assurée : ceux qui semblent d\u2019accord ne sont pas nécessairement du même avis.Au matin du 16 juin, Le Devoir titrait: «Victoria: aucun point d\u2019accord ».On rapporte cependant un effort québécois de dernière minute pour expliquer aux délégués des autres provinces en quoi consiste exactement la position du Québec.Au cours d\u2019une séance impromptue, \u201cM.Castonguay a expliqué que le Québec ne demande pas d\u2019avantages financiers exclusifs, mais qu\u2019en réclamant la primauté en matière de politique sociale, il entend seulement se réserver le droit de disposer suivant ses propres priorités des sommes que le gouvernement central, de sa propre initiative, pourrait décider de dépenser dans ce domaine (Le Devoir, 16 juin).Pendant que Gilles Lesage, du Devoir, croit déceler un « assouplissement dans les positions de M.Bourassa », Claude Lemelin, du même journal, lance l\u2019avertissement : « Aucun aménagement administratif, si souple soit-il, aucun règlement financier, si généreux soit-il, ne saurait donc autoriser la délégation du Québec à renoncer au principe de la prépondérance législative» (16 juin).La conférence glisse cependant vers d\u2019autres débats.Gilles Daoust le note : « Incidemment, la sécurité sociale n\u2019est pas le seul item qui ait présenté des difficultés pour les participants à la conférence.En effet, la question de la nomination des juges à la Cour suprême, soulevée par le premier ministre de la Colombie-Britannique, a forcé les délégués à la conférence à référer tout le problème constitutionnel de ce tribunal au comité permanent des procureurs généraux des provinces » (La Presse, 16 juin).Et M.Daoust tire la conclusion LES JOURNAUX QUÉBÉCOIS ET.697 générale : « Tout cela incite les observateurs à croire que les résultats de la conférence de Victoria, jusqu\u2019ici, sont loin d\u2019être satisfaisants pour le Québec qui n\u2019y aurait encore marqué aucun point ».Puis, sous la plume de Pierre O\u2019Neil, un symptôme inquiétant fait son apparition : « Mais il y a une autre dimension au problème de la confiance : il semble qu\u2019elle ne règne pas non plus au sein de l\u2019équipe québécoise.Comment expliquer autrement que certains personnages n\u2019aient pas été mis au courant des amendements proposés par Ottawa à certains articles de la Constitution quand ils étaient connus au niveau politique et dans un cercle très restreint ?Comment expliquer autrement que des documents circulent entre des fonctionnaires provinciaux et des hommes politiques fédéraux à l\u2019insu de certains membres du cabinet québécois qui font partie de la négociation constitutionnelle ?» {La Presse, 16 juin).Normand Girard, à son tour, sonne un glas « d\u2019anticipation » : « Trudeau dit « non » et Bourassa n\u2019a plus qu\u2019à plier bagage ».Pourquoi ?« M.Robert Bourassa affichait l\u2019allure d\u2019un homme « déçu » hier soir, lorsqu\u2019il a quitté la salle de la conférence constitutionnelle où il venait d\u2019apprendre « officiellement » le refus du fédéral et celui des autres provinces à ses demandes en matière de politique sociale » {Le Soleil, 16 juin).Le même jour, un éditorial de Gilles Boyer, dans le même journal, montre assez peu de sympathie pour le point de vue de M.Bourassa : « Enfin, il s\u2019agit de savoir jusqu\u2019à que! point le gouvernement central serait privé de verser des paiements directs aux particuliers ».Ce qui ne décrit pas nécessairement avec exactitude les demandes québécoises.Il n\u2019est donc pas surprenant que M.Boyer en arrive à conclure : « Ne s\u2019est-on pas engagé dans une gageure insurmontable en voulant résoudre simultanément ces deux grands problèmes (formule d'amendement et sécurité sociale) ?» En somme, dès le 16 juin, les analystes ne croient plus à un gain québécois sur le terrain de la sécurité sociale.Ils en sont simplement à s\u2019interroger sur la ca- 698 L'ACTION NATIONALE pacité de résistance de M.Bourassa.Jacques Guay se demande même : « Comment fera-t-on pour rédiger le traditionnel communiqué final de la conférence exprimant que les premiers ministres ont toujours espoir de parachever un jour la révision constitutionnelle ?» (Journal de Québec, 16 juin).Pourtant, Richard Cléroux, à The Gazette, affirme que « des concessions québécoises rendent un accord plus probable» (16 juin).Dans les faits, le huis clos de la conférence ne permet pas d\u2019évaluer précisément les modifications qui ont pu assouplir les propositions québécoises : l\u2019affirmation de Cléroux demeure donc, pour un temps, sans corroboration de poids.En revanche, il corrobore le 16 juin ce que le Financial Post avait déjà affirmé le 5 juin : l\u2019opinion anglo-canadienne, sans approuver la version québécoise, ne se sent plus capable de la rejeter comme un simple plaidoyer politique ou étroitement nationaliste.Il y a davantage, si bien qu'un éditorial de The Gazette affirme : « Un accord sur la formule d'amendement, si jamais on y parvient, est en lui-même une modeste réussite.Il ne diminue en rien les tensions sociales qui s\u2019exercent à l\u2019intérieur du Québec et qui sont à l\u2019origine des difficultés qu\u2019éprouve l\u2019unité canadienne» (16 juin).Le Montreal Star, en dressant le bilan du Jour Deux des négociations, déclare :\t« Si l'on en juge d\u2019après ce que l\u2019on sait des résultats de cette journée, il n\u2019est pas étonnant que les dirigeants n\u2019aient formulé d\u2019accord que sur la nécessité de taire tout ce qui a pu se passer derrière les portes closes à Victoria (16 juin) ! » LE VIRAGE Puis, subitement, le 17 juin, on apprend que « dans un effort désespéré pour lancer une fois pour toutes le processus de revision constitutionnelle au Canada, les 11 premiers ministres ont décidé, hier, de jouer le tout pour le tout et de soumettre d\u2019ici au 28 juin à leur gouvernement respectif un projet global \u2014 à prendre ou à laisser» (La Presse, 17 juin).Encore une fois, Donald LES JOURNAUX QUÉBÉCOIS ET .699 Doyle interprète naïvement la proposition fédérale comme une formule mitoyenne : « La charte constitutionnelle est en réalité une série de compromis portant sur une foule de sujets qui vont de la formule d\u2019amendement de la constitution à la politique sociale, en passant par les droits linguistiques et la Cour suprême » (Le Soleil, 17 juin).Le journaliste n\u2019en veut comme preuve que ceci : « Il est également exact de dire qu\u2019il (le gouvernement fédéral) a consenti quelques améliorations en ce sens qu\u2019il concède aux provinces la primauté législative dans le secteur des allocations familiales, de la formation professionnelle et des allocations de jeunesse » (Le Soleil, 17 juin).Que dira le Québec ?Normand Girard, du même journal, ne s\u2019y trompe pas : « Dans cette optique, il faut s'attendre à ce que le gouvernement Bourassa prenne la décision de ne pas accepter la charte constitutionnelle issue des discussions de trois jours de Victoria » (Le Soleil).Pourquoi ?Parce que, dixit le premier ministre lui-même « à 1 h.30 ce matin, heure de Victoria, les conclusions de la conférence constitutionnelle (.) ne sont pas plus acceptables que cela était le cas avant la conférence » ! Dans son article du 17 juin, John Gray, du Montreal Star, laisse déjà entendre que le premier ministre Davis s\u2019oriente vers une acceptation de la charte : « Cependant, on peut s\u2019attendre à plus de difficultés du côté du Québec, où M.Bourassa se verra pressé de rejeter la charte parce qu\u2019elle ne parvient pas à satisfaire les demandes de la province ».À ses yeux, sans l\u2019ombre d\u2019un doute, une marge considérable sépare la charte et les exigences québécoises.De son côté, The Gazette, sur la foi d\u2019une dépêche de l\u2019agence United Press International, affirme l\u2019existence d\u2019un accord sur les droits linguistiques et sur la politique sociale ! The Gazette donne même des détails : « L\u2019accord sur la politique sociale accorde aux provinces une juridiction prépondérante sur les programmes de bien-être social, mais ne restreindrait pas le pouvoir fédéral d'effectuer des paiements directement aux citoyens canadiens » (17 juin) ! Un peu plus et l\u2019on 700 L'ACTION NATIONALE y croirait ! Dans le Montreal Star, l\u2019analyste W.A.Wilson, qui avait montré de la compréhension pour la thèse québécoise, rétablit ici l\u2019équilibre (!) en affirmant que « les grands progrès sociaux des années \u201960, qui ont fait beaucoup pour empêcher que l\u2019individu soit écrasé par le malheur, découlent tous d\u2019initiatives fédérales » (17 juin).Il laisse pourtant la porte ouverte à maints aménagements.Partout, dans la presse, on a l\u2019impression de faire face à un ultimatum : la charte doit être acceptée ou rejetée en bloc, et cela, dans les 11 jours.Claude Ryan s\u2019en prend à cette échéance : « Sans opposer un non catégorique à la charte de Victoria le gouvernement Bourassa pourrait très bien juger que ce document mérite un examen attentif et que le meilleur lieu pour le faire, c\u2019est la commission parlementaire de la constitution » (Le Devoir, 18 juin).«Si M.Trudeau, poursuit M.Ryan, ne veut rien d\u2019autre qu\u2019un oui ou un non, le Québec doit dire non ».Dans La Presse, Maurice Giroux parle alors du « triple échec de Victoria ».En premier lieu, « les partenaires n\u2019ont pas réussi à s\u2019entendre sur un nouveau partage des compétences en matière de sécurité sociale ».En deuxième lieu, « la faiblesse de la performance intellectuelle (de M.Bourassa) a surpris plusieurs témoins des séances de Victoria ».Enfin, « ce jugement sévère n\u2019est d\u2019ailleurs pas complètement étranger au troisième aspect de l\u2019échec de Victoria : l\u2019équipe qui a accompagné M.Bourassa en Colombie-Britannique » (La Presse, 18 juin).Sur ce dernier point, Maurice Giroux rejoint les commentaires déjà formulés par Pierre O\u2019Neil.La page éditoriale de La Presse ne tire pourtant pas de conclusion immédiate : « Il est troo tôt, écrit Jacques Tremblay le 18 juin, pour se prononcer pour le OUI ou pour le NON ».Au Soleil, Normand Girard pose la question (à laquelle il a déjà un peu répondu) : « À ce que l\u2019on a appelé « le coup de force fédéral » de Victoria, le gouvernement Bourassa ne devra-t-il pas opposer « le coup de force québécois », c'est-à-dire reje- LES JOURNAUX QUÉBÉCOIS ET.701 ter la charte victorienne et battre Trudeau aux prochaines elections, comme le suggéraient la semaine dernière des députés libéraux provinciaux des deux langues, de même que des organisateurs libéraux influents et efficaces » (Le Soleil, 18 juin).Normand Girard dépasse d\u2019ailleurs le stade de la simple question : les continuités, à ses yeux, ont un sens et il faut, quoi qu\u2019on en dise, expliquer pourquoi « les arguments rationnels et étoffés, de même que le dossier fort bien articulé du Québec, n\u2019ont pas suffi pour triompher de la rigidité et de la dialectique cartésienne de M.Pierre Elliott Trudeau ».En somme, face à la continuité québécoise, il y a eu « la réciproque outaouaise, appuyée par les provinces anglaises » (Le Soleil, 18 juin).Une fois de plus, au sein du même journal, le clivage s\u2019avère important.À côté des textes de Normand Girard, on lit ceux de Donald Doyle : « Que l\u2019on soit d'accord ou non avec la charte constitutionnelle, le fait est que les premiers ministres ont produit un document d\u2019importance et que le pire a été évité, c\u2019est-à-dire que l'on s\u2019est rendu jusqu\u2019au bout de l\u2019exercice et que personne n\u2019a claqué la porte avant la fin ».La conclusion de M.Doyle montre bien qu\u2019il ne remarque rien si l\u2019un ou l\u2019autre des participants se fait étrangler sans porte qui claque: «Le premier ministre Trudeau, pour un, n est pas homme à céder ses pouvoirs, mais c\u2019est pourtant ce qu\u2019il fait dans le domaine de la sécurité sociale ».De tels comptes rendus expliquent sans doute les hésitations de l\u2019éditorialiste Gilles Boyer, du même journal : « Plus le transfert de juridiction s\u2019approcherait de ce maximum (de 32%), plus le pouvoir central serait démuni pour agir comme régulateur de l\u2019économie nationale et pour opérer la redistribution des revenus entre les provinces.On peut s\u2019interroger si, finalement, le Québec y serait gagnant ». L\u2019Action-Québec, pendant ce temps, Roger Bru-neau (18 juin) a tendance à conclure à un match nul, mais opine qu\u2019il « est peut-être un peu tôt pour se prononcer catégoriquement ».À Montréal-Matin, Clément 702 L'ACTION NATIONALE Brown conclut à l\u2019échec, mais nous laisse le sentiment que M.Bourassa considère les 10 jours comme un délai suffisant : « Près de lui, l\u2019homme de son cabinet, et l\u2019homme qui venait de perdre la bataille de sa vie, Claude Castonguay, ministre des Affaires sociales : muet, distant, le visage impassible, mais le teint terreux d\u2019un homme qui s\u2019est vainement épuisé en arguments » (18 juin).Au Montreal Star, l\u2019analyste Wilson souligne les « dangers que comporterait un rejet » de la charte.Il estime que, « au moins sur un point, M.Bourassa a commis une bourde plutôt inexplicable en rejetant comme un simple problème de mécanique l\u2019idée de rapatrier la constitution et de ménager une façon de l\u2019amender ici » (18 juin).On le constate par de tels commentaires, M.Trudeau a convaincu une partie de l\u2019opinion anglaise.On le croit quand il explique à quel point il est honteux et inadmissible qu\u2019un pays comme le Canada soit l\u2019un des rares États modernes à ne pouvoir modifier seul sa propre constitution.L\u2019opinion anglo-canadienne en veut au Québec de ne pas laver cette honte, d\u2019autant plus que M.Bourassa a lui-même admis qu\u2019il n\u2019y a rien à reprocher à la formule d\u2019amendement.Sur les ondes de CKLM, Pierre Pascau inverse le commentaire de Wilson et déclare: «Malgré le respect qu\u2019on doit au chef du gouvernement d\u2019Ottawa, il faut bien constater que son attitude est peu réaliste» (18 juin).Richard Cléroux, revenant sur la question des droits linguistiques, réaffirme que Trudeau, sur ce terrain, a perdu la bataille et que « au fond, le Québec a obtenu exactement ce qu\u2019il attendait de la conférence en matière de bilinguisme» (The Gazette, 18 juin)! Affirmation d\u2019une solidité .! Mais, visiblement, les commentateurs veulent se donner du recul avant de conseiller au gouvernement une réponse aux arêtes vives.The Gazette, dans un éditorial du 18 juin, affirme même que « aucune échéance n\u2019a été fixée pour l\u2019approbation par le Parlement et par les LES JOURNAUX QUÉBÉCOIS ET .703 législatures provinciales ».C\u2019est ou bien jouer lourdement sur les mots ou bien édulcorer l\u2019ultimatum .Pendant quelques jours, le Québec prend lentement conscience de ce qu\u2019implique la charte.À l\u2019Assemblée nationale, les oppositions se réjouissent de ce que le premier ministre leur ait laissé le temps de s\u2019exprimer.Le journaliste Richard Cléroux croit, quant à lui, que seule l'incertitude a empêché M.Bourassa de répondre clairement à l'ultimatum dès Victoria.Les journaux notent tous, d\u2019autre part, que l\u2019opposition extraparlementaire articule rapidement son rejet de la charte.On retrouve partout, par exemple, des échos aux déclarations du professeur Jacques-Yvan Morin.Enfin, le 19 au matin, les analystes rendent peu à peu leur verdict.Etrangement, The Gazette écrit au niveau même de l\u2019éditorial : « Au point où nous sommes il semble que le gouvernement Bourassa a plus à gagner à dire non au projet de charte».Le journal anglophone reconnaît qu\u2019une réponse négative interrompera pour un bon moment le processus de revision de la constitution, mais il ne croit pas que l\u2019arrêt puisse affecter gravement la vie québécoise.D\u2019autre part, déclare le journal, un « oui » signifierait que le Québec accepte une constitution qui ne reconnaît pas l\u2019existence de deux sociétés distinctes ».(De son côté, le Financial Post escamote complètement cette description du problème et ramène une fois de plus sur le tapis l\u2019interprétation qu\u2019a donnée M.Trudeau de la proposition québécoise : les provinces riches n\u2019acceptent de se montrer généreuses envers les autres que si le gouvernement fédéral se réserve la redistribution.) La revue Les Affaires ne se mouille pas : « On devrait avoir la réponse bientôt, si tant qu\u2019une crise de cette envergure puisse raisonnablement être résolue par l\u2019accord ou le désaccord du gouvernement du Québec », écrit Jean-V.Baltayan dans un article pourtant daté du 21 juin.Le Québec attend ses analystes.Le Devoir, en revanche, renforce son opposition.Paul Sauriol (22 juin) affirme que « la réforme de la Cour suprême proposée à Victoria est inacceptable » 704 L\u2019ACTION NATIONALE et Claude Ryan déclare le même jour que « l\u2019acceptation de la charte risquerait d\u2019être une fraude tragique ».La balance penche vers un « non » ferme.Au Journal de Québec, Jacques Guay n\u2019attend personne pour se décider et le dit tout de go : « Bourassa doit dire non à l\u2019infect marché de Victoria » (22 juin).A Montréal-Ma-tin, Clément Brown estime que Bourassa n\u2019a plus qu\u2019une solution : « Dire non et laisser à la crise qui suivra le soin de nettoyer la situation » (22 juin).The Gazette maintient sa position et Bob Hill écrit, le 22 juin : « Un non ferait de Bourassa celui qui a gâché la revision constitutionnelle, mais un oui comporterait encore plus de danger ».Le même jour, une pénétrante analyse de Harold Greer, du Montreal Star, jette à l\u2019appui du « non » le reste de l\u2019opinion anglophone du Québec : « M.Bourassa pourrait nous épargner tout ce suspense et rendre un grand service au pays en rejetant la charte dès maintenant ».Greer considère que le document, « qu\u2019il soit bon ou mauvais pour le Québec, est minable sur le pian constitutionnel ».Le 23 juin, le premier ministre Bourassa répondait « non » à la Charte de Victoria.Il avait déjà, derrière lui, le Québec tout entier.L'AUTOPSIE De la part de la presse francophone, la réponse du premier ministre provoque la satisfaction la plus vive.Jean-Paul Desbiens prétend même (23 juin) qu\u2019il fallait s\u2019attendre à cette réponse « négative ».Gilles Boyer, prooablement déphasé dans la publication de son éditorial, plaide la cause du « oui » au moment même où le premier ministre a déjà répondu par la négative ! Frappant plus juste, mais avec un égal retard, Réjean La-combe plaide pour un « non catégorique » et se rallie ainsi à une réponse déjà rendue.Sylvio Saint-Amant en fait autant, mais sur la pointe des pieds : « Personnellement, nous croyons que l\u2019équipe de M.Bourassa, sans rejeter carrément la charte de Victoria, tentera de ga- LES JOURNAUX QUÉBÉCOIS ET.705 gner un peu de temps » (Le Nouvelliste, 23 juin).Pour que nul n\u2019en ignore, Paul Gros d\u2019Aillon prend, au matin du 23, la relève de Clément Brown et fait du non catégorique « la seule réponse possible ».Jacques Guay invoque comme argument supplémentaire la date : « On peut espérer encore, en cette veille de la St-Jean-Bap-tiste, que M.Bourassa dira enfin non à la charte de Victoria qui ne fait que consacrer l\u2019infériorité québécoise » (23 juin).Mais la réponse est rendue.Une fois dissipées ces équivoques et oubliés ces retards sans gravité (sauf dans le cas du Soleil), c\u2019est à la réponse négative qu\u2019on réagit.Le Montreal Star dit sobrement qu\u2019on a raté une occasion, mais conclut que « ia constitution continuera de tendre vers sa revision ».Le Toronto Telegram n\u2019emprunte pas le même ton et accuse carrément M.Bourassa de manquer de l\u2019autorité qui fait les hommes d\u2019Etat.Par contre, dans le même journal, l\u2019analyste Lubor J.Zink s\u2019en prend violemment à M.Trudeau et le rend responsable de l\u2019échec : « M.Trudeau a gâché sa mission (botched the job) en essayant, comme il le fait dans maints domaines, d\u2019imposer ses abstractions académiques préconçues à une réalité qui ne correspond pas à ses théories » (24 juin).Le Globe & Mail, contrairement à ce qu\u2019on pouvait attendre, se demande sous la plume de Stanley McDowell, si la décision de M.Bourassa ne va pas donner de l\u2019élan à l\u2019indéoendantisme en démontrant l'inutilité des négociations.Le Devoir, pour sa part, prononce un vibrant éloge du premier ministre guébécois : « Indépendamment des erreurs qu\u2019il a pu commettre à des stades antérieurs de cette histoire (et qui sont largement responsables de la commotion créée au Canada anglais par sa décision), M.Bourassa a su, au moment décisif, entendre la voix de son peuDle et l\u2019exprimer » (Claude Ryan, 25 juin).De son côté, détaillant les motifs du refus québécois, Jacques Tremblay formule des reproches à l\u2019adresse de M.Trudeau : « La plus élémentaire prudence politique oblige les chefs d'Etat à tenir compte, non seulement des 706 L'ACTION NATIONALE froids calculateurs, mais aussi des sentiments et des émotions d\u2019une collectivité.Il semble que ce soit cette forme de prudence politique qui fasse le plus défaut â M.Trudeau quand il traite avec le Québec » (La Presse, 25 juin).Mais, une fois de plus, Le Soleil, fait cavalier seul.Normand Girard, au niveau de l\u2019analyse, estime que la décision de Victoria « redore le blason de Bourassa ».Raymond Dubé, mal pris avec la position qu\u2019avait prise (tardivement d\u2019ailleurs) Gilles Boyer, met toute sa délicatesse à contribution pour faire machine arrière sans écrabouiller son éditorialiste : « Si, sur le fond, nous estimions que la charte de Victoria était dans son ensemble acceptable parce qu\u2019elle marquait une étape importante dans la voie de la réforme constitutionnelle, dans les faits on ne pouvait contester au premier ministre du Québec le droit de faire un choix .» L\u2019Action-Québec, la partie jouée, approuve.Dans Le Nouvelliste, approbation de Sylvio Saint-Amant : « Nous croyons sincèrement que l\u2019équipe du Québec a posé un geste courageux et franc qui s\u2019inscrit dans la ligne de pensée des Lesage, Johnson et Bertrand » (25 juin).Pour La Tribune, la réponse est, aux yeux d\u2019Alain Guilbert, « très logique ».The Gazette, pour sa part, présente deux évaluations du premier ministre québécois.Charles Lynch estime que Bourassa a prouvé qu\u2019il ne prenait pas ses décisions lui-même, tandis que, pour Bob Hill, au contraire, le premier ministre québécois s\u2019est révélé capable de courage.Et l\u2019éditorialiste-maison conclut que le rejet est chose regrettable, mais aussi inévitable.En somme, la lecture des journaux québécois, à de très faibles nuances près, manifeste un accord étonnant sur les questions de fond.On constate même avec une certaine surprise, que la presse anglophone du Québec respecte et comprend le plaidoyer québécois beaucoup mieux qu'on ne l\u2019aurait pensé.On constate, par ailleurs, une certaine lenteur de l\u2019analyse, une certaine crainte à l\u2019idée de prononcer seul un jugement sur l\u2019événement LES JOURNAUX QUÉBÉCOIS ET.707 encore chaud : une fois le courant déclenché, il emporte toutes les adhésions.Il faudrait noter, également, la connaissance des faits et les pressentiments qui sont nettement plus articulés au niveau des analystes, courriéristes, observateurs que chez nombre d\u2019éditorialistes.Toutes les analyses, en somme, sont valables.Mais l\u2019essentiel demeure, sans doute aucun, cette cohérence du Québec qu\u2019on sentait d\u2019un premier ministre à l\u2019autre et qu\u2019on retrouve à travers toute la presse. La défense du peuple par François-Albert ANGERS Selon les principes de la philosophie, c\u2019est aux gouvernements, gardiens du bien commun, qu\u2019incombe la défense des intérêts du peuple contre ses exploiteurs réels ou éventuels.Malheureusement, la pratique en cette matière se trouve souvent bien éloignée de la théorie.Et il n\u2019y a pas de cas où cela se révèle moins vrai qu\u2019en un pays occupé, où l\u2019occupant a su monter un système d\u2019apparence démocratique, mais dont il tient les ficelles et transforme les gouvernements élus en marionnettes du « pouvoir derrière le trône ».Il y avait pourtant eu l\u2019aventure assez retentissante de la formule Fulton-Favreau.Plusieurs personnes s\u2019y étaient cassé les dents, devant l\u2019opposition nette de l\u2019opinion publique, dont des noms non moins célèbres que Pierre Laporte et René Lévesque, alors ministres du cabinet Lesage.Monsieur Lesage lui-même y avait perdu la face ; car il avait jugé bon, à une conférence fédérale-provinciale, d\u2019engager sa promesse de faire adopter la formule, vu sa majorité à l\u2019Assemblée nationale.Il dut ensuite reculer ; et son erreur d\u2019avoir obligé l\u2019opinion publique à se mobiliser contre lui pour arrêter ce qui aurait équivalu à une trahison de nos droits nationaux a sûrement compté, avec quelques autres erreurs de gouvernement, à sa défaite subséquente aux élections de 1966.Il semblait qu\u2019on n\u2019entendrait plus jamais parler de ce genre de formule d\u2019amendement à la constitution canadienne.Et sans doute n\u2019en aurions-nous jamais plus entendu parler si un ensemble de circonstances en quelque sorte imprévu n'avait porté Trudeau au pouvoir à Ottawa ; et si sa volonté de mâter le Québec ne l\u2019avait LA DÉFENSE DU PEUPLE 709 pas engagé, avec succès, à faire triompher Robert Bou-rassa plutôt que Pierre Laporte à la tête du parti libéral québécois, après des manoeuvres plutôt étranges de Jean-Paul Lefebvre, ensuite porté à la tête de l\u2019organisation libérale fédérale, pour faire sauter Jean Lesage.Comment Robert Bourassa a-t-il pu se résoudre à accepter même la discussion, et à plus forte raison en position prioritaire, sur une reprise à toutes fins pratiques de la formule Fulton-Favreau ?Et au surplus, assortie d\u2019un amendement nouveau, prétendûment pour garantir constitutionnellement les droits du français, qui équivalait à fixer définitivement à l\u2019avantage des anglophones du Québec les principes du fameux bill 63 auquel Jean-Jacques Bertrand devait sans doute en grande partie sa défaite et la quasi-destruction de l\u2019Union nationale ?C\u2019est un mystère de sens commun et de stratégie politique que seules peuvent expliquer la hargne de Trudeau contre le Québec nationaliste, c\u2019est-à-dire contre le vrai Québec, et la dépendance dans laquelle Robert Bourassa se trouve placé vis-à-vis de lui.La Conférence de Victoria, dont jamais notre premier ministre n\u2019aurait dû accepter l\u2019ordre du jour, avait eu lieu.Bourassa y avait fait figure de roi-nègre, vraisemblablement un peu récalcitrant et cherchant à gagner du temps.Tout ce qu il avait pu faire, vu les avertissements qu'il s\u2019était vu servir avant son départ, ç\u2019avait été de ne pas capituler tout de suite, de gagner un délai de douze jours sur un ultimatum précis, ne comportant pas d\u2019autres choix qu\u2019un oui ou un non.C\u2019est dans des moments comme ceux-là qu\u2019on se rend compte de l\u2019importance d\u2019une société nationale toujours sur le qui-vive dans la vie d\u2019un peuple occupé ; et notre malheur, comme une bonne partie de nos malheurs, tiennent en ce que ne faisant confiance pour nos luttes qu\u2019aux actions électorales et partisanes, nous n\u2019accordons pas à notre société nationale, la Société Saint-Jean-Baptiste, l\u2019attention suffisante et les éléments d\u2019une puissance qui lui permettraient une action plus soutenue, qui préviendrait des éventualités d\u2019urgence, au lieu de toujours avoir à nous 710 L\u2019ACTION NATIONALE présenter sur les champs de bataille comme Montcalm devant Wolfe aux Plaines d\u2019Abraham.Cette fois-ci, la Fédération des SSJB du Québec allait avoir l\u2019avantage, au moment même où allait se tenir la Conférence de Victoria, d\u2019élire à sa tête celui qui avait été l\u2019un des très grands artisans de la victoire sur M.Lesage dans le débat sur la formule Fulton-Favreau : Me Jacques-Yvan Morin.Mais avant d\u2019y accéder, au début de juin 1971, il allait être l\u2019âme dirigeante de la campagne qui s\u2019amorça dès après la conférence fédérale-provinciale de février 1971, où avait été fixé le rendez-vous à Victoria pour juin.Le premier coup de canon de la bataille pour forcer le gouvernement Bourassa à donner des garanties à la population fut cependant donné par la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal.Au banquet de clôture de son congrès annuel de 1971, le 13 mars, elle invitait Me Jacques-Yvan Morin à reprendre la hache de guerre qu\u2019il avait remisée dans ses placards après l\u2019exécution de la formule Fulton-Favreau.Devant 400 personnes, il dénonçait les « ambiguités » de la nouvelle formule Turner-Trudeau, « l\u2019ambiguité qui nourrit l\u2019illusion » spécifiait-il dans le titre même de sa conférence.A ce moment-là, n\u2019était sorti de la Conférence de février, qu\u2019un communiqué très général indiquant les principes généraux d\u2019amendement dont les premiers ministres étaient censés avoir convenu, y compris M.Bourassa, quoiqu\u2019on y parlait aussi de « réserves formulées par quelques provinces » sans qu\u2019il soit dit s\u2019il s\u2019agissait en particulier du Québec.Il semblait assez clair cependant que ces « principes » n\u2019apportaient pas un renouvellement significatif de la Fulton-Favreau ; alors que d\u2019autre part, M.Bourassa semblait en voie de vouloir inciter la population à y souscrire en faisant miroiter l\u2019idée que les nouvelles dispositions pourraient même permettre de supprimer l\u2019article 133 et de laisser les Anglophones du Québec sans aucune garantie linguistique.M.Morin dénonçait l\u2019astuce de la manoeuvre en montrant que l\u2019ambiguité du corn- LA DÉFENSE DU PEUPLE 711 muniqué ne permettait quand même nullement de tirer pareille conclusion.On vit ensuite, avec Victoria, combien il avait raison.Que M.Bourassa nous dise, exprimait en substance M.Morin, si les droits des anglophones disparaîtraient du fait même de la formule d\u2019amendement ou s\u2019ils seraient sujets et si leur disparition ne dépendrait que de la volonté du Québec, ou nécessairement de celle aussi d\u2019autres provinces, ou d\u2019Ottawa.Ce qu\u2019il y avait de clair, en l\u2019occurence, c\u2019était plutôt que le principe du bill 63, c\u2019est-à-dire du libre choix de l\u2019école anglaise par quiconque la désirerait, allait être inscrit dans la Constitution du fait même du vote de la formule d\u2019amendement.Le 26 mars, la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal réclamait du premier ministre « la convocation immédiate d\u2019une Commission parlementaire pour entendre tous ceux qui voudront exprimer leurs vues sur la formule d\u2019amendement à l\u2019AABN soumise à la conférence constitutionnelle fédérale provinciale ».C\u2019était la première manifestation du Comité de vigilance et d'information dont le Congrès venait de proposer la formation « pour suivre de près les discussions constitutionnelles » et « étudier les implications des négociations.en cours» et «se servir de tous les moyens de communications possibles pour renseigner la population québécoise sur les conséquences des décisions qui seront éventuellement adoptées.» M.Bourassa n\u2019accéda pas à cette demande.Il venait de convenir, à l\u2019Assemblée nationale, d\u2019une réunion du Comité de la Constitution, où les parlementaires pourraient lui donner leur opinion à partir d\u2019un dossier qu\u2019il leur remettrait.Il disait estimer que quant au reste, il suffisait que le débat, déjà amorcé par les corps intermédiaires, se poursuive à l\u2019extérieur des institutions parlementaires.Ce sur quoi le soussigné, comme président de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, lui écrivait le 23 avril: «.l\u2019opinion publique pourrait se sentir moins pressée et plus en mesure d\u2019aborder le sujet avec une entière sérénité si vous lui donniez la garantie que 712 L\u2019ACTION NATIONALE la prochaine réunion constitutionnelle de Victoria ne sera en aucune manière l\u2019occasion d\u2019une acceptation de principe de la formule par vous-même ou par les autres représentants du gouvernement, mais simplement une continuation de la phase exploratoire de son opportunité avant une entente plus approfondie sur l\u2019avenir de l\u2019ensemble des dispositions constitutionnelles.» Le premier ministre ne répondit pas à cette lettre, mais en mai, le journaliste Jacques Guay rapportait de Québec que, selon toute vraisemblance, le gouvernement de Québec, « quelle que soit l\u2019issue de la Conférence de Victoria en juin, ne donnera pas son accord définitif à une formule d\u2019amendement, même s\u2019il obtient le retour au Québec de toute la sécurité sociale ;.et que ce ne serait qu\u2019au retour de Victoria que M.Bourassa soumettra au Parlement québécois la formule d'amendement » (L\u2019Information nationale, mai 1971).On peut dire que, sur ce point, il a tenu parole ; mais son ami Trudeau le lui a fait payer cher et M.Bourassa a quand même eu le tort d\u2019accepter de jouer son jeu, d\u2019où la fièvre qui allait s\u2019emparer du Québec après son retour de Victoria.Entretemps, la Fédération des SSJB s\u2019était également mise en branle.Son bureau élaborait un plan de sensibilisation de l\u2019opinion publique qui devait se traduire tout d\u2019abord par un colloque général sur le sujet, à Montréal, pour le 15 mai, suivi d\u2019une série de colloques similaires dans les régions.Cette décision était sanctionnée par la réunion du Conseil provincial.Avaient été invités à participer au colloque de Montréal, comme panelistes, MM.Jacques-Yvan Morin, Claude Ryan et Marc Lalonde.Ce dernier désigna Me Michel Vennat pour représenter, à sa place, le point de vue du premier ministre Trudeau ; et M.Ryan, incapable d\u2019être présent, soumit un texte qui fut lu et discuté au colloque.La résolution suivante fut votée à l\u2019unanimité en conclusion du colloque : ATTENDU que les exposés et les débats qui ont eu lieu dans le cadre du présent colloque ont fait ressortir LA DÉFENSE DU PEUPLE 713 les dangers que comporte la nouvelle formule d\u2019amendement constitutionnel pour l\u2019avenir du Québec ; ATTENDU que l\u2019acceptation de la formule Turner-Trudeau par M.Bourassa irait à l\u2019encontre des aspirations les plus fondamentales des Québécois ; ATTENDU que la nouvelle formule, proposée en février 1971, a été négociée en secret, sans aucune consultation du peuple québécois, et qu\u2019elle risque d\u2019être ratifiée de la même façon à la Conférence de Victoria ¦ IL EST RESOLU : ^ Que le présent colloque estime que l\u2019acceptation de la formule d\u2019amendement enfermerait le Québec dans un carcan dont il aurait la plus grande difficulté à s\u2019extraire ; 2\u2014\tQue tous les Québécois, partisans d\u2019un fédéralisme rénové, de l\u2019indépendance ou d\u2019une nouvelle association, doivent s'inquiéter de voir le gouvernement québécois accepter la formule proposée par Ottawa, fût-ce seulement pour fins de discussion ; 3\u2014\tQu\u2019il est essentiel qu\u2019il y ait débat public sur la question du mode d\u2019amendement et qu\u2019aucune formule ne soit acceptée sans que le peuple ne soit consulté par référendum ; 4\u2014\tQue la Commission parlementaire qui est sur le point de se réunir soit ouverte au public et que les représentants de tous les groupes qui veulent exprimer leur opinion sur la question, soient entendus.A partir de là, les Conseils et les Congrès régionaux exprimèrent et rendirent publiques des opinions et des recommandations semblables, chacune dans les termes propres aux diverses perceptions du problème à ces niveaux régionaux.L\u2019étape suivante devait être le Congrès général de la Fédération, les 4 et 5 juin.La réponse du Congrès allait manifester le sens de l\u2019urgence que l\u2019attitude « chèvre et choux » de M.Bourassa était en train de créer au Québec.Non seulement les conclusions des colloques et des conseils régionaux allaient être ratifiées en une résolution demandant au gouvernement du Québec le rejet pur et simple de la « charte de Vie- 714 L\u2019ACTION NATIONALE toria », mais passant outre à ses traditions de succession dans le choix du président, la Fédération offrait à Me Jacques-Yvan Morin, le principal champion de cette lutte depuis Fulton-Favreau, la présidence.Celui-ci, dans son allocution présidentielle, stylisait sa prise de position et son mot d\u2019ordre dans la formule lapidaire suivante : « Victoria nous menace plus que Londres ».« Nous n\u2019avons jamais, disait-il,.disposé librement de nous-mêmes en tant que collectivité.Toujours, les règles fondamentales du jeu politique et le cadre institutionnel nous ont été dictés de l\u2019extérieur, après que l\u2019ont eût consulté, derrière des portes closes, quelques politiciens soigneusement choisis par le Pouvoir.Toutes les constitutions qui nous ont été octroyées par l\u2019Empire (1791, 1840 et 1867) l\u2019ont été avant tout en fonction des intérêts de la métropole et de ses colons.Se pourrait-il (maintenant), que onze hommes politiques, dont un seul représentant du gouvernement québécois, réunis quelque part à l\u2019autre bout du continent, s\u2019entendent, à huis clos, pour nous imposer un nouveau mode de modification constitutionnelle dont l\u2019effet serait de geler toute évolution qui pourrait nous être favorable ?Pour invraisemblable qu\u2019elle soit, telle est pourtant la perspective qui s\u2019offre aux Québécois en juin 1071.» Puis M.Morin donnait l\u2019excellent raccourci d\u2019histoire suivant des événements récents qui avaient engendré la politique fédérale de mise en cage du premier ministre du Québec, dans le jeu duquel M.Bourassa avait imprudemment accepté d\u2019entrer à la conférence de février.« Depuis l\u2019échec de la formule Fulton-Favreau, en mars 1965, les choses sont allées de mal en pis aux yeux de ceux qui refusent toute évolution favorable au Québec.L\u2019année 1967, qui devait marquer le triomphe bien orchestré du canadianisme « coast to coast », tourna au désastre pour eux, à compter du moment où de Gaulle parut au balcon de l\u2019hôtel de ville de Montréal.L\u2019automne qui suivit vit René Lévesque quitter le LA DÉFENSE DU PEUPLE 715 parti libérai et les assises des Etats Généraux proclamer l\u2019espoir d\u2019un Etat québécois toujours plus fort.« Ce furent ces événements qui portèrent Monsieur Trudeau à la tête du parti libéral, quelques mois plus tard.Il lui suffit de tenir tête au premier ministre Johnson, devant les caméras de la télévision, à la Conférence constitutionnelle de février 1968, et de crier «< One Canada \u2014 One Nation » pour devenir premier ministre du Canada.Certes, De Gaulle et Lévesque ne pouvaient prévoir qu\u2019ils feraient la fortune politique de Monsieur Trudeau, mais cette réaction anglo-canadienne était logiquement inévitable et, du reste, les partisans de l\u2019autodétermination du Québec n\u2019ont pas eu à s\u2019en plaindre.« A son tour, en effet, l\u2019intransigeance presque caricaturale des Trudeau et des Lalonde a fait son oeuvre et les Québécois sont devenus plus sensibles au message indépendantiste.Le Québec de Daniel Johnson s\u2019est fait de plus en plus exigeant sur le plan constitutionnel.D\u2019où la nécessité ressentie par Ottawa de ramener sur le tapis, six ans après l\u2019échec de la formule Fulton-Favreau, un mode d\u2019amendement qui permette de limiter les dégâts.» Le malheur a voulu, montrait ensuite M.Morin, que le peuple du Québec ait consenti à donner, à ce chat aux yeux pervers qu\u2019est Pierre-Elliott Trudeau, la souris qu\u2019a consenti à devenir Robert Bourassa pour la satisfaction de devenir le premier ministre du Québec.Devant la pression de l\u2019opinion publique québécoise, Trudeau s\u2019était appliqué, dans les jours précédents, à compromettre M.Bourassa en prétendant qu\u2019il avait donné son assentiment à la formule dans son ensemble et que la conférence de Victoria n\u2019avait pour objet que d\u2019en discuter la version finale, au sujet de laquelle le premier ministre du Québec ne pouvait honnêtement ne discuter que des questions de détail.M.Bourassa n\u2019allait pas avoir le courage d\u2019affirmer carrément le contraire et de donner au peuple les garanties minimums même qu\u2019avait réclamées le président de la SSJB de Montréal.Dans les jours 716 L'ACTION NATIONALE qui suivirent, à la Commission parlementaire, il allait donner l\u2019impression effective d\u2019une sorte de chantage envers le reste du Canada et d\u2019être prêt à accepter la formule contre la reconnaissance d\u2019une primauté du Québec en matière sociale ; ceci cependant, tout en disant aussi que le Québec attendrait plus d\u2019une constitution amendable que la seule primauté sur le social.Il allait écouter les « conseils » des partis d\u2019opposition sans exposer aucune politique de son gouvernement et sans se protéger contre les pressions du Fédéral et des autres provinces à la conférence par quelque prise de position fondamentale assez ferme pour qu'on sache d\u2019avance qu\u2019il serait impossible de lui tordre le bras.C\u2019est donc ainsi démuni que M.Bourassa se présenta à Victoria les 14, 15 et 16 juin 1971.Il ne savait pas ce qui l\u2019attendait, et il n\u2019eut même pas le courage de dénoncer le procédé qui lui fut imposé : il accepta encore d'entrer dans le jeu.Le jeu d'un ultimatum d avoir, revenant bredouille de Victoria, à dire un « oui » ou un « non » sur l\u2019ensemble de la « charte », sans possibilité de modifications ou d\u2019amendement ; et de devoir envisager, dans le cas d\u2019un « non» que la question de la revision constitutionnelle soit mise au saloir sans plus aucune considération pour le problème de la part du Fédéral et des autres provinces, qui peuvent s\u2019en passer, avec la connivence d'un gouvernement fédéral prêt à toutes les violations constitutionnelles contre le Québec, pour la poursuite de leurs objectifs.« Un véritable guet-apens » perpétré contre le Québec, déclarait le président de la Fédération, dans une conférence de presse tenue à Montréal le 19 juin.De son côté, la SSJB se trouvait devant le défi d\u2019avoir à mobiliser l\u2019opinion publique en moins de dix jours de façon que Bourassa dût dire «non» pour ne pas risquer de voir le Québec tourner à la révolution et d\u2019avoir à revivre en pire les événements de l\u2019automne 1970.Il fallait donc recourir à toutes les forces disponibles de la nation ; et l\u2019on revint à la formule du front commun mise en oeuvre, en 1969, contre le bill 63.Le Front corn- LA DÉFENSE DU PEUPLE 717 mun, cette fois, se trouva composé de la CSN, de la FTQ, de la CEQ, des SSJB et du NPD québécois, avec comme porte-parole le président de la CEQ, M.Yvon Charbonneau.Le président de la SSJB de Montréal, de son côté, faisait immédiatement parvenir à M.Bourassa le télégramme suivant : « Ce que nous craignions vient d\u2019arriver STOP L\u2019effort de bonne volonté que vous avez voulu manifester envers les autorités fédérales les a incitées à croire que vous capituleriez et à vous servir un ultimatum plutôt qu\u2019à négocier de bonne foi STOP Vous ne pouvez pas oublier que le peuple du Québec a déjà dit non depuis longtemps à la solution de Victoria à travers la lignée des premiers ministres Duplessis, Sauvé, Barrette, Lesage, Johnson, Bertrand, et vous-même dans votre déclaration d\u2019ouverture à Victoria STOP Tous les partis d\u2019opposition ont également déjà dit non dans leur programme politique plus radical en ces matières que celui du parti libéral STOP Vous ne pouvez donc pas légitimement prendre sur vous et sur votre cabinet actuel de contredire cette lignée et cette continuité STOP II faut dire NON sans attendre plus longtemps et sans plus tergiverser à l\u2019ultimatum de Victoria STOP Pensez que dans quatre jours c\u2019est notre fête nationale dont il ne faudrait pas faire un jour de deuil et de capitulation.» Un télégramme similaire parvenait aussi au premier ministre, signé par chacun des membres du Conseil général ; et tous les présidents des sections locales et spéciales signaient nommément le télégramme suivant : « Le Comité des Présidents des Sections de la SSJB de Montréal à l\u2019instar du Conseil général a donné toute latitude à son président général François-Albert Angers de mettre en oeuvre et de soutenir un programme d\u2019opposition formelle à l\u2019acceptation de la charte constitutionnelle de Victoria STOP Le peuple du Québec doit être préalablement consulté sur toute matière engageant son avenir constitutionnel STOP Une acceptation du cabinet des ministres signifierait une capitula- 718 L'ACTION NATIONALE tion après dix longues années d\u2019effort STOP La volonté des Québécois quelque soit leur allégeance politique est contraire à cette charte STOP Vous devez dire NON et dès maintenant.» Des exécutifs de chaque section partaient également des télégrammes d\u2019objurgation à dire NON ; et progressivement, les membres pris individuellement envoyèrent également lettres et télégrammes.A la Fédération, il y avait réunion d\u2019urgence du Conseil et élaboration d\u2019une stratégie d\u2019annonce dans les journaux, de déclenchement de télégrammes, etc.Dès son retour à Montréal de la réunion, le président de cette régionale, faisait préparer une annonce qui parut d'abord à pleine page dans Le Devoir, La Presse, Montréal-Matin et le Journal de Montréal, et que devait utiliser ensuite pour reproduction dans les journaux régionaux d\u2019autres Conseils SSJB ou SNQ.L\u2019annonce en question se lisait comme on peut le voir ci-contre.PROCLAMATION AU PEUPLE DU QUÉBEC Les jours de la conscription sont revenus Le gouvernement d\u2019Ottawa et les premiers ministres des provinces anglophones du Canada viennent de poser, à la Conférence de Victoria, un véritable ultimatum au gouvernement du Québec.Ils ont donné au Québec jusqu\u2019au 28 juin pour dire oui ou non en bloc, sans conditions et sans discussions, à 61 articles constitutionnels qui mettent en jeu l\u2019avenir du Québec et contredisent carrément la volonté du peuple du Québec telle qu\u2019elle s\u2019est exprimée, sans discontinuité, sans relâche, par tous les gouvernements élus depuis 1948 sous la direction successive des premiers ministres Duplessis, Sauvé, Barrette, Lesage, Johnson, Bertrand et Bourassa.Et telle qu\u2019elle s\u2019exprime aussi bien dans les partis d\u2019opposition actuels sous les directions de MM.René Lévesque, Camille Samson, Jean-Jacques Bertrand, Gabriel Loubier et Raymond Laliberté. LA DÉFENSE DU PEUPLE 719 A L\u2019HEURE ACTUELLE, IL FAUT LA MOBILISATION GENERALE DU PEUPLE DU QUEBEC POUR APPORTER A MONSIEUR BOURASSA L\u2019APPUI DONT IL A BESOIN.LA TACTIQUE FEDERALE DU COUP DE FORCE DOIT ETRE RECUSEE PAR TOUS LES QUEBECOIS.Comme au temps du plébiscite sur la conscription, il faut répondre NON à l'ultimatum d\u2019Ottawa.QUE CHAQUE QUEBECOIS SOIT DONC A SON POSTE ET QUE SANS LE MOINDRE DELAI, ET SELON SES MOYENS, IL FASSE PARVENIR UN TELEGRAMME OU UNE LETTRE A MONSIEUR ROBERT BOURASSA, PREMIER MINISTRE DU QUEBEC, HOTEL DU GOUVERNEMENT, QUEBEC.LUI CONFIRMANT QUE « IL FAUT DIRE NON A L\u2019ULTIMATUM DE LA CONFERENCE DE VICTORIA ».La Société Saint-Jean Baptiste de Montréal et la Fédération des Sociétés Saint-Jean Baptiste du Québec.De son côté, dès le 21 juin, le Front Commun avait émis le communiqué suivant : « La proposition dont le gouvernement fédéral a gratifié M.Bourassa à Victoria ne saurait être le secret du Conseil des ministres du Québec ; pas plus que les Québécois ne sauraient tolérer l\u2019ultimatum de onze jours de M.Trudeau.« Jusqu'à ce jour M.Bourassa n\u2019a même pas dit clairement qu\u2019il allait permettre un débat de fond sur la proposition de Victoria à l'Assemblée Nationale.La question revêt une telle importance et elle est devenue si dramatique que le gouvernement Bourassa devrait faire siéger immédiatement la Commission parlementaire sur la constitution, et accepter d\u2019y recevoir dans les prochaines heures les représentants de tout groupe de citoyens intéressés.« Ce comité parlementaire serait, pour M.Bourassa, une excellente occasion d\u2019expliquer clairement à la population la portée de la conférence de Victoria, et de s\u2019assurer l\u2019appui de la population dans sa résistance 720 L'ACTION NATIONALE contre le fédéral.De plus, le ministre Castonguay devrait déposer ce lourd dossier de la sécurité sociale devant le Conseil consultatif des affaires sociales, organisme récemment créé.« Nous vous demandons une rencontre pour le 23 juin.Ce n\u2019est qu\u2019à la suite de cette rencontre que nous saurons quel sens il conviendra de donner à notre fête nationale cette année.» Ce même 23 juin, comme aucune réponse d'aucune sorte n\u2019était venue de M.Bourassa, la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal émettait le communiqué suivant : « Vu l\u2019importance vitale pour l\u2019avenir du Québec des décisions auxquelles est acculé notre gouvernement, la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal se verra dans l\u2019obligation de demander au Comité des Fêtes de la Saint-Jean, l\u2019annulation de la célébration officielle du 24 juin, si une réponse négative à l\u2019ultimatum de la Conférence de Victoria n\u2019a pas été donnée demain par le gouvernement de Québec.« La Société Saint-Jean Baptiste partage entièrement la conviction que la fête nationale dans la joie tous les Québécois indépendamment de toute option politique.Mais il n\u2019est plus possible pour un peuple qui vit sous le coup de l\u2019agression d\u2019exprimer ou de chanter sa joie.» De son côté, le président de la Fédération, Me Jac-ques-Yvan Morin, lançait le mot d\u2019ordre suivant à toutes les SSJB et les SNQ du Québec : « A la veille de notre fête nationale, la Saint-Jean, je voudrais être en mesure de vous appeler à célébrer un jour de joie.« Malheureusement, nous nous trouvons, en tant que peuple, dans une situation intenable en raison des pressions qui s\u2019exercent sur le gouvernement québécois pour l'amener à ratifier la pseudo-charte de Victoria.« Comment pouvons-nous nous réjouir et fêter au moment où nous sommes confrontés avec un ultimatum qui expire le 28 ?Rarement le gouvernement britanni- LA DÉFENSE DU PEUPLE 721 que a-t-il utilisé des méthodes aussi brutales à notre endroit.On veut nous forcer à signer sur la ligne poin-tillée une sorte de lettre de démission collective.Aucun peuple digne de ce nom ne peut de la sorte se courber et passer sous les fourches caudines dressées par le gouvernement d\u2019Ottawa.« Aussi, afin de ne pas faire de la Saint-Jean un jour d\u2019humiliation, j\u2019invite toutes les Sociétés membres de la Fédération des SSJB, les diverses sociétés nationales des Québécois, ainsi que toutes les associations patriotiques, à s\u2019abstenir de participer aux réjouissances du 24 juin, pour le cas où le premier ministre Bou-rassa dirait « oui » à l\u2019ultimatum d\u2019Ottawa, ou ne prendrait pas position.Je vous demande d\u2019annuler votre participation aux fêtes et d\u2019en faire une journée de réflexion.« Si le Cabinet québécois dit « non », nous pourrons nous réjouir.Un jour viendra sûrement où nous pourrons le faire sans réserve, » Pendant ce temps, de tout le Québec, télégrammes et lettres affluaient au gouvernement réclamant instamment le « non » de Bourassa.A deux heures dans la nuit du 22 au 23 juin arrivait finalement la réponse du premier ministre : il disait « non ».Il disait non tout en chantant la gloire du fédéralisme à condition qu\u2019il soit décentralisé, mais il disait non ! La décision du « non », affirmait-il, était déjà prise depuis quatre jours, mais il y avait des consultations à faire avant de la rendre publique, etc., etc., et patati et patata ! Une chose est certaine, la décision est venue avant l\u2019expiration de la date fixée à Victoria, à temps pour rendre inutile l\u2019acceptation ou le refus de la rencontre réclamée par le Front commun et éviter l\u2019annulation des réjouissances du 24 juin.Le Conseil général de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal faisait peu après le résumé de la situation dans un communiqué : « L\u2019appui unanime des partis d\u2019opposition, des corps intermédiaires et des groupes de pression est la preu- 722 L'ACTION NATIONALE ve irréfutable que le « non » opposé par le Québec au gouvernement fédéral et au Canada anglais exprime l\u2019opinion profonde de l\u2019immense majorité des citoyens Québécois.« M.Bourassa ne pouvait pas ne pas dire « ceci ».Il a rejeté non seulement un texte équivoque et ambigu dans certaines de ses dispositions mais aussi une charte qui, en certaines de ses dispositions laissant subsister la double compétence en maints domaines, ne prévoit aucune compensation fiscale pour un Québec désireux d\u2019assumer pleinement sa juridiction.Il a rejeté le carcan Turner-Trudeau qui ligoterait le Québec pour l\u2019avenir en l\u2019assujettissant à la volonté d\u2019au moins cinq provinces anglophones et du fédéral.Il a rejeté une charte qui consacrait dans la constitution même du pays, au mépris de l\u2019idéal avoué et de l\u2019engagement des chefs fédéraux, l\u2019inégalité des droits des citoyens, en créant odieusement deux catégories de Canadiens, les anglophones qui jouissent de pleins droits d\u2019un océan à l\u2019autre et les francophones aux droits limités à certaines provinces et certains domaines.Il a rejeté une constitution qui conserve au gouvernement fédéral la discrétion de déterminer lui-même le domaine de sa juridiction et de modifier à sa guise, sans le consentement des provinces, les dispositions concernant l\u2019exercice de cette juridiction.« Il a rejeté une constitution imposée au peuple dans des délibérations à huis clos dont on voulait lui arracher l\u2019acceptation sans consultation populaire.Ni le premier ministre du Québec, ni le Cabinet, ni même l\u2019Assemblée nationale, qui n\u2019a pas été mandatée spécifiquement à cette fin, n\u2019ont l\u2019autorité d\u2019adopter une constitution pour le Québec sans la soumettre au peuple au préalable.» Quel rôle les SSJB, grâce au concours des grandes centrales syndicales, ont-elles joué pour empêcher le pire et sauver M.Bourassa de sa propre faiblesse ?On ne saurait à mon sens le sous-estimer ; et c\u2019est Pierre-Elliott Trudeau qui allait lui-même le laisser échapper dans sa LA DÉFENSE DU PEUPLE 723 rage contenue devant l\u2019échec, tellement paraissait grande sa certitude d\u2019avoir Bourassa dans sa main ou dans sa poche.Au lendemain ou au surlendemain du non, M.Trudeau, qui visitait Toronto, se trouvait affronté aux journalistes dans une conférence de presse déjà commandée en raison de cette visite et qu\u2019il n\u2019aurait pas pu facilement décommander.A cette conférence de presse, il est arrivé très en retard, ce qui a obligé les journalistes à trouver diversion dans diverses entrevues entre eux et avec d\u2019autres personnes présentes ; et a permis de constater l\u2019impression qu\u2019a faite sur les journalistes canadiens la campagne des SSJB et du Front commun, avec les réactions qu\u2019elle a provoquées et la réponse qu\u2019elle a obtenue.Quand M.Trudeau vint, le visage crispé de tout son dépit et la « bouche » sûre, comme on dit en fait un peu moins galamment, il n\u2019a pas pu s\u2019empêcher d\u2019accuser les esprits étroits et mesquins, puis avec une hésitation de dire « the St-John Baptists » en mettant le plus de mépris possible dans le ton, d\u2019avoir réussi à faire peur à un Bourassa trop faible.Pour nous, ce fut une magnifique citation à l\u2019ordre du jour et notre façon de recevoir, dans le bon sens du mot, notre « ordre du Canada ».Mais il y a des leçons à tirer de la répétition de situations comme celles-là, qui se multiplient, et où notre Société nationale doit remplir le rôle des pompiers appelés d\u2019urgence pour maîtriser une conflagration.Depuis 1969, nous avons connu quatre de ces instances sur le plan des questions nationales : le bill 63 en novembre 1969, les événements d\u2019octobre 1970, la crise de la charte de Victoria en juin 1971 et la réaffirmation du bill 63 à travers le bill 28 en décembre 1971.Il serait temps que les Québécois s\u2019avisent du fait que nous ne pourrons réussir ainsi indéfiniment et sans accidents graves, sans risque d\u2019une conflagration qui un jour ne pourra pas être maîtrisée et consacrera notre ensevelissement comme peuple.Il est clair que l\u2019« état de guerre » politique sur le plan de notre avenir national est maintenant un fait permanent et que les attaques de l'adversaire ne vont pas cesser de se renouveler et de se multiplier.Il nous faut 724 L'ACTION NATIONALE donc au plus vite créer un front, une armée permanente qui va empêcher l\u2019adversaire de tenter contre nous des razzias, des coups de main, dans l\u2019espoir qu\u2019un beau jour il nous aura parce que nous n\u2019aurons pas réussi à nous mobiliser assez vite.Cette armée permanente, ce doit être l\u2019adhésion massive des citoyens du Québec à leur société nationale de façon que l\u2019adversaire sache d\u2019avance que les troupes sont là et que les représentations de ses dirigeants sont significatives de la volonté populaire.Autrement nous sommes sans cesse exposés à une défaite majeure et finale.Déjà d\u2019ailleurs, nous avons perdu une importante bataille en n\u2019arrivant pas à bloquer le bill 63 qui, pour toutes fins pratiques, a consacré pour la première fois dans notre histoire une situation d\u2019égalité juridique de l\u2019anglais au français dans Québec d\u2019une façon générale.Ce qui s\u2019en est suivi a sans doute fait réfléchir les partis qui tiennent à avoir quelque chance d\u2019être élus ou réélus ; et c\u2019est ce qui explique sans aucun doute la victoire remportée sur la question cruciale de la charte de Victoria et, avec l\u2019aide active du parti Québécois, et finalement de toute l\u2019opposition, le recul du gouvernement sur le bill 28.Dorénavant, il nous faudrait une organisation dont la force soit telle que les gouvernements ne puissent même plus oser présenter des lois qui puissent porter atteinte, de quelque façon que ce soit, à notre intégrité nationale. Ottawa parmi nous par Claude Morin (1) professeur à l\u2019Université du Québec (Ecole nationale d\u2019administration publique) En juillet 1965, un fonctionnaire fédéral de mes amis (j\u2019ai eu des amis fédéraux et j\u2019en ai encore, qu\u2019on le croie ou non) me disait, craignant les velléités autonomistes du Québec, qu\u2019il faudrait absolument, pour Ottawa, pénétrer partout dans la vie québécoise, y être quotidiennement présent, y avoir des relations directes et nombreuses avec autant de citoyens que possible, créer des liens tels avec les personnes et les organismes qu\u2019il deviendrait de plus en plus difficile à l\u2019État québécois de modifier sa relation avec le gouvernement fédéral.Et cet ami regrettait que monsieur Pearson, alors Premier ministre du Canada, ne se lance pas rapidement et à fond de train dans cette entreprise de pénétration.En février 1969, au cours d\u2019une conférence constitutionnelle, un membre de la délégation fédérale m\u2019a avoué bien candidement que, selon lui, Ottawa ne devrait pas hésiter à acheter les Québécois sinon le gouvernement fédéral les perdrait.Comme je lui répondais que cela risquait de coûter fort cher, même pour Ottawa, il m\u2019a précisé que l\u2019opération réclamerait bien sûr quelques dizaines de millions de dollars, mais qu\u2019une publicité habile et quelques gestes symboliques ou spectaculaires pour- (1) Conférence prononcée au congrès de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, Montréal, le 11 mars 1972.Ce texte ne porte pas spécifiquement sur la réunion de Victoria mais nous avons cru qu'il donnait des perspectives d\u2019ensemble nécessaires, qu\u2019il restait un document de référence de premier ordre et qu\u2019il permettait de mieux comprendre l\u2019enlisement de « notre révolution tranquille » et du « maître chez nous » dans les sables étouffants (mais dorés) des centralisateurs d'Ottawa \u2014 N.D.L.R. 726 L\u2019ACTION NATIONALE raient probablement faire le reste.De toute façon, ajouta-t-il, il était temps qu\u2019Ottawa se rapproche de tous les citoyens canadiens : il y allait de son devoir et de son intérêt comme « gouvernement national ».Or il arrive que nous assistons aujourd\u2019hui, de la part d\u2019Ottawa, à une insertion jamais vue auparavant dans les affaires québécoises.Aucun domaine n\u2019y échappe et ceux qui, par hasard, auraient été momentanément oubliés feront demain l\u2019objet de cette sollicitude fédérale intéressée.Ottawa poursuit un double but.Celui de rendre les Québécois de plus en plus dépendants de la St-Vincent-de-Paul fédérale.Et aussi celui d\u2019acquérir, par des précédents multiples, le contrôle direct ou indirect de domaines d\u2019action et d\u2019intervention nouveaux et importants pour l\u2019avenir.Mais voyons de plus près comment Ottawa procède.Les Québécois doivent savoir que, d\u2019une certaine façon, c\u2019est à leur dignité de citoyens qu\u2019on risque ainsi d\u2019attenter et que c\u2019est au rôle du gouvernement du Québec, la plus importante de leurs institutions, qu\u2019on s\u2019attaque.Le silence est d'or La pénétration d\u2019Ottawa dans des domaines de compétence québécoise doit se faire le plus possible en douceur.À cette fin, le gouvernement fédéral s\u2019efforcera constamment d\u2019éviter tout geste brusque susceptible d\u2019attirer l\u2019attention du public québécois sur ses velléités de contrôle.Il procédera, si l\u2019on peut dire, à pas feutrés, de peur de susciter dans le public quelque réaction viscérale de défense ou d\u2019en alimenter un nationalisme latent sur lequel les politiciens québécois pourraient capitaliser.Acquise après plusieurs décennies d\u2019expérience et à la suite de multiples erreurs, une telle prudence se manifeste de nos jours par une grande habileté de manoeuvre et par l\u2019usage de techniques d\u2019approche et d\u2019infiltration parfaitement au point.En d\u2019autres termes, Ottawa est maintenant en mesure, sans que le gouvernement du Québec puisse s\u2019opposer au phénomène de centralisation qui en dé- OTTAWA PARMI NOUS 727 coule, d'entreprendre de vastes programmes chevauchant sur les compétences québécoises, et ce presque avec l\u2019accord implicite d\u2019une population à qui on ne permet pas de saisir toute la portée des gestes fédéraux projetés.La prudence d\u2019Ottawa n\u2019est donc pas du tout synonyme d\u2019inaction, bien au contraire.Il y a dix ou vingt ans, Ottawa pouvait facilement se faire accuser d\u2019envahir des champs de compétence québécoise et devait par la suite faire face à des réactions négatives ennuyeuses.Aujourd\u2019hui il essaie d\u2019éviter ces écueils, mais continue le même manège à une échelle encore plus étendue.Ottawa prend bien soin de vous .Devant le mouvement nationaliste qui a accompagné la Révolution tranquille, le gouvernement fédéral s\u2019est finalement rendu compte qu\u2019une publicité bien agencée et omniprésente pourrait peut-être réussir à convaincre les Québécois d\u2019un certain nombre de vérités utiles.Ainsi Ottawa, espérait-on, deviendrait dans leur esprit la capitale d\u2019un pays leur appartenant d\u2019un océan à l\u2019autre et cesserait d\u2019être le siège social d\u2019une administration étrangère et au surplus anglophone.Tout comme le gouvernement québécois, le gouvernement fédéral finirait par être lui aussi perçu comme « un gouvernement de tous les jours », présent, soucieux du bien-être des citoyens, préoccupé par les mêmes problèmes et déterminé à les résoudre à l\u2019avantage de tous.Cette image de bon père de famille compréhensif et attentif, Ottawa a dépensé, depuis 1969 ou 1970, une énergie sans précédent pour la diffuser partout au Québec.Elle constitue l\u2019un des objectifs majeurs d\u2019information-Canada.Mais une telle image, pour ne pas être trop fugace, devait s\u2019appuyer à la fois sur l\u2019apparence extérieure du gouvernement fédéral et sur des gestes précis.La oliti-que de bilinguisme a ainsi trouvé une de ses justifications; il en est de même de la nomination de ministres et de hauts fonctionnaires francophones à quelques postes reluisants.Les accusations portées par certains éléments du 728 L'ACTION NATIONALE Canada anglophone contre le « French power » à Ottawa furent exploitées de façon à donner l\u2019impression que cette sorte de révolution tranquille pro-québécoise s\u2019était produite au sein du gouvernement fédéral.Celui-ci devenait donc enfin un instrument d\u2019affirmation du peuple du Québec et pouvait aspirer à jouer dorénavant ce rôle, autrefois apanage exclusif du gouvernement québécois.Il fallait confirmer par des politiques précises d\u2019aussi bonnes dispositions.Dès lors, on assista à une prolifération d\u2019inventions astucieuses, toutes fondées sur le droit apparemment inaliénable du gouvernement fédéral d\u2019effectuer des versements directs aux citoyens, où qu\u2019ils soient au Canada.Ce fut d\u2019abord, l\u2019an dernier, « Perspectives Jeunesse », puis une assurance-chômage « protégeant » plus de travailleurs, puis l\u2019annonce d'allocations familiales plus généreuses pour ceux qui en avaient davantage besoin, puis, le programme des « Initiatives locales », puis, enfin, une édition revue et corrigée de Perspectives Jeunesse, pour 1972.À cela il faut, de toute évidence, ajouter les multiples subventions à diverses entreprises et les sommes consenties dans le cadre des programmes de développement régional.Celles-ci constituent une des formes les plus remarquées d\u2019intervention fédérale au Québec.Sous couvert d\u2019aide à la croissance régionale, Ottawa finance à peu près n\u2019importe quoi : parcs de stationnement, routes, rénovation d\u2019immeubles historiques, habitation, institutions d'enseignement, etc .Face à la manne fédérale et par ailleurs financièrement coincé, le gouvernement du Québec en est rendu au point où, avant d\u2019entreprendre quelque chose, il a d\u2019abord le réflexe de se demander quelle contribution il pourrait obtenir d\u2019Ottawa.Très souvent les décisions québécoises sont planifiées en fonction des sommes fédérales escomptées.Divers projets deviennent d\u2019autant plus prioritaires qu\u2019ils sont davantage financés par Ottawa.Cela ne signifie pas que tous les programmes appliqués sont, de ce fait, mauvais, ni même qu\u2019ils ne rendent aucun service.Là n\u2019est pas la question.Cela signifie que la véritable planification, c\u2019est Ottawa OTTAWA PARMI NOUS 729 qui de plus en plus la fait.À tel point d\u2019ailleurs que l\u2019Office de planification et de développement du Québec (O.P.D.Q.) n\u2019est plus, à toutes fins utiles, qu\u2019une succursale du ministère fédéral de l\u2019Expansion économique régionale au sein de l\u2019administration québécoise.On ne doit pas non plus oublier, dans cette énumération, les entreprises généreuses du Secrétariat d\u2019État du Canada qui, outre Perspectives Jeunesse, a mis au point des programmes d\u2019échanges d\u2019étudiants, de bourses, de subventions diverses.Toutes ces largesses, et elles sont variées, visaient à prouver que le citoyen québécois était vraiment choyé.Du moins, c\u2019est ce qu\u2019il fallait nettement lui démontrer pour qu\u2019il en retire la salutaire leçon que le fédéralisme canadien comportait des avantages immédiatement tangibles.La publicité entra donc dans la partie.Par exemple, pendant tout cet hiver, la radio et la télévision transmirent des « annonces » fédérales, portant en particulier sur le programme d\u2019initiatives locales.Mais cet effort de publicité eut aussi ses aspects loufoques quand, il y a deux ou trois ans, le gouvernement fédéral exigea que, pour l\u2019édification des générations actuelles et futures, des plaques solides et permanentes soient fixées dans ou devant les immeubles, complexes scolaires ou projets d\u2019habitation, aux fins d\u2019indiquer qu\u2019il avait financièrement contribué à leur construction : comme le gouvernement du Québec, qui y participait financièrement lui aussi, n\u2019avait presque jamais lui-même fait poser de telles plaques, il en résulta des quiproquos qui eussent été amusants sous d\u2019autres latitudes.La « bataille des affiches\u201d gagna le réseau routier et, comme dans le cas des immeubles, donna lieu à quelques escarmouches.Ottawa exigea aussi que, lors des inaugurations officielles de ces ouvrages, les ministres et députés fédéraux de la région (et surtout celui du comté) soient invités et qu\u2019ils puissent prendre la parole.On alla même jusqu\u2019à demander que les noms d\u2019écoles auxquelles le gouvernement fédéral avait financièrement contribué soient choisis conjointement par Ottawa et Québec ; il fallait en effet s\u2019assurer que les noms retenus 730 L'ACTION NATIONALE soient ceux de Canadiens méritants et orthodoxes.Lorsque, après échéance, les ententes Québec-Ottawa sur la participation fédérale à la construction d\u2019écoles durent être renouvelées, Ottawa insista pour que le Québec s'engage formellement, dans le texte même des ententes, à reconnaître publiquement par des plaques, des affiches et autres techniques audio-visuelles, la collaboration financière empressée du gouvernement central ; ces questions avaient donné lieu à bien des frictions qu'on voulait désormais éviter par une « normalisation » adéquate.On indiqua bien clairement au Québec qu\u2019un refus pourrait se solder par le tarissement des sources de subventions.Le problème de la publicité fédérale s\u2019était posé vers la fin du règne de l\u2019Union nationale et les disputes furent alors fréquentes.Avec l\u2019avènement du régime libéral et la poursuite parfois obsessive d\u2019un « fédéralisme rentable », on fut davantage enclin à permettre n\u2019importe quelle publicité provenant d\u2019Ottawa pourvu que les subventions soient maintenues.Toutefois comme certains ministres et fonctionnaires n'étaient pas d\u2019accord avec cette propagande, une inertie administrative tacite empêcha la publicité fédérale recherchée de correspondre en pratique aux attentes et aux espoirs d\u2019Ottawa.Les têtes de pont Mais à elle seule, malgré son importance indéniable, la publicité sur la générosité fédérale ne pourrait pas permettre à Ottawa de s\u2019implanter à demeure dans des champs d\u2019action nouveaux.La propagande peut certes préparer des esprits potentiellement rétifs à accepter des programmes qu\u2019autrement on considérerait comme des incursions malvenues en territoires provinciaux, elle peut certes faire mousser l\u2019image d\u2019un parti politique fédéral auprès d\u2019une population autrement indifférente, cependant l\u2019envahissement sera sans lendemain s\u2019il n\u2019est pas appuyé et perpétué par des actions précises.Ottawa doit donc agir s\u2019il veut élargir sa sphère d\u2019influence.Mais agir comment ?C\u2019est ici que l\u2019habileté fédérale se manifeste avec art.Ses initiatives doivent en même OTTAWA PARMI NOUS 731 temps obéir à plusieurs considérations tactiques.Tout dépend des circonstances mais l\u2019objectif demeure tou-jour le même.S\u2019il a devant lui un gouvernement québécois pointilleux quant à ses attributions constitutionnelles, Ottawa verra à ne pas donner l\u2019impression qu\u2019il s\u2019attaque de front à des secteurs relevant de la compétence des provinces : il parlera de formation plutôt que d\u2019éducation, des problèmes de la croissance urbaine plutôt que des affaires municipales, de lutte contre le chômage plutôt que d\u2019animation sociale, de développement communautaire plutôt que de culture, en somme il parlera de n\u2019importe quoi pourvu que la consonance des mots utilisés ne se rapproche pas trop de celle des domaines que les Québécois, par atavisme, osmose ou autrement, ont fini par croire être de compétence provinciale.La même technique s\u2019applique, mais pour des motifs diamétralement opposés, lorsqu\u2019il a affaire à un gouvernement québécois davantage soumis aux impératifs apparents de la vie confédérative canadienne.Dans ce cas, en même temps qu\u2019il agit, Ottawa fournit à ce genre de gouvernement les excuses dont celui-ci peut avoir besoin au cas où des citoyens ou des groupes de pression de tendance nationaliste s\u2019offusqueraient d'une mainmise fédérale graduelle sur des secteurs constitutionnellement réservés aux provinces : un tel gouvernement n\u2019a qu\u2019à utiliser à son compte les sophismes fédéraux et plaider le peu de marge de manoeuvre que lui laissent, malgré sa bonne volonté, la conjoncture économique mondiale ou la situation politique.De toute façon, il importe pour Ottawa que le gouvernement québécois, quel qu\u2019il soit, ne puisse s\u2019opposer à des programmes d\u2019origine fédérale même si ceux-ci sont normalement de compétence provinciale.Il y a deux façons principales d\u2019y arriver : mettre le gouvernement du Québec sur la défensive en agissant plus vite que lui et lui laisser ensuite l\u2019odieux de bloquer des initiatives fédérales objectivement valables qu\u2019on prend simultanément soin de « vendre » à la population.Dans le premier cas, Ottawa est admirablement servi par son pouvoir gé- 732 L\u2019ACTION NATIONALE néral de dépenser, par ses ressources financières et humaines plus abondantes et par des ambiguïtés constitutionnelles savamment entretenues ; nous reviendrons là-dessus.Dans le second cas, il suffit, pour Ottawa, d\u2019annoncer qu\u2019il se propose, avec la collaboration de la population, de résoudre des problèmes comme le chômage, I aliénation sociale, la pollution, les inégalités régionales et, pourquoi pas, l\u2019analphabétisme.Qui peut s\u2019opposer à la lutte contre le chômage ?Quel gouvernement québécois pourrait, dans ces conditions, élever la voix et avancer des objections contre une action fédérale si bien intentionnée ?Le cas échéant, Ottawa en profiterait immédiatement, prenant la population à témoin, pour accuser ce gouvernement d\u2019être rétrograde, inconscient des nécessités de l'heure, et pour laisser entendre qu\u2019un tel gouvernement, axé qu\u2019il est sur des considérations juridiques dépassées, veut priver les citoyens des sommes que le gouvernement central met à leur disposition et auxquelles ils ont droit comme n\u2019importe quel autre citoyen canadien des autres provinces.Dans l\u2019hypothèse fréquemment vécue où le gouvernement québécois du moment est financièrement à l\u2019étroit ou encore politiquement peu courageux, on voit tout de suite comment Ottawa, par de telles techniques, peut petit à petit occuper sous divers prétextes des secteurs d\u2019activité provinciaux dont l\u2019étendue et la variété est directement proportionnelle à l\u2019imagination des politiciens et fonctionnaires fédéraux.Les précédents précèdent Ayant réussi par ce biais à financer des garderies d'enfants, des cours spéciaux pour travailleurs handicapés, des organismes de loisir, des associations sportives, des troupes de théâtre, des programmes de recherche, ayant établi par là des liens nouveaux et intéressés entre citoyens et représentants fédéraux, ayant donc créé entre i\u2019administration fédérale et les Québécois des rapports et des mécanismes dont la dynamique interne leur OTTAWA PARMI NOUS 733 donnera avec le temps une ampleur accrue, Ottawa sera désormais en mesure de prouver à qui en douterait sa sollicitude envers les difficultés quotidiennes des hommes, des femmes et des enfants québécois.Il pourra aussi s\u2019appuyer sur les gestes posés il y a un mois, un an, dix ans ou une génération pour réclamer une compétence de fait dans des domaines qui, au départ, ne lui appartenaient pas et pour, le moment venu, consolider son action et aller encore plus loin.C\u2019est en vertu de ce processus et de la façon fédérale de raisonner, qu\u2019Otta-wa croit maintenant détenir une juridiction en matière de culture, de formation des adultes, de recherche, de développement régional, d\u2019animation sociale, de santé, de bien-être social, d\u2019affaires urbaines, etc.Le même processus lui permet aussi de déclarer qu\u2019il a un « intérêt » en éducation puisqu\u2019il finance des cours, verse des subventions pour la construction d\u2019écoles et envoie des professeurs à l\u2019étranger.En somme, tous les secteurs imaginables d\u2019activité humaine, surtout ceux qui prendront de l\u2019importance dans l\u2019avenir, entrent dorénavant dans la sphère des préoccupations fédérales ; Ottawa peut n\u2019importe quand ressentir le devoir d\u2019intervenir et, s'il le fait avec des moyens accrus et davantage raffinés, il se justifiera auprès de ceux qui pourraient s\u2019en formaliser en disant qu\u2019il l\u2019a déjà fait et qu\u2019on ne peut le blâmer de s\u2019acquitter aussi efficacement que possible de ses responsabilités de gouvernement « national ».La technique du précédent a été illustrée de façon intéressante quand le Québec a demandé, en février et en juin 1971, que lui soit reconnue la primauté constitutionnelle en matière de politique sociale.Ottawa n\u2019a pas engagé la discussion sur le plan de la primauté elle-même, de ses avantages et de ses inconvénients ; en somme Ottawa n\u2019a pas abordé le fond du problème posé par le Québec.Il a préféré établir bien clairement qu\u2019il agissait déjà, et depuis longtemps, dans le domaine convoité par le Québec, qu\u2019il y avait consacré au cours des années des sommes énormes, qu\u2019il avait résolu nombre de problèmes et amélioré ses politiques d\u2019année en an- 734 L'ACTION NATIONALE née, que les Canadiens réclamaient son intervention redistributrice.Vues dans cette perspective, il s\u2019en fallait de peu pour que les positions québécoises ne paraissent réactionnaires et inspirées par un refus des mesures modernes de sécurité du revenu.On n\u2019en vint heureusement pas là, mais l\u2019usage des précédents comme arguments fédéraux peut parfois conduire à de curieuses avenues.On retrouve aussi l\u2019argument du précédent dans la dispute courante Ottawa-Québec concernant les communications.De fait, quel que soit le domaine d\u2019action considéré, ou bien le gouvernement fédéral prétend à une compétence en vertu de gestes qu\u2019il a déjà posés, ou bien réclame cette compétence en se fondant sur son rôle de gouvernement « national ».Il consentira cependant à abandonner aux provinces les secteurs administratifs qu\u2019il estimera apparentés à l\u2019intendance et à la gestion quotidienne d\u2019affaires plus ou moins routinières dans des domaines où les politiques ont depuis longtemps été établies et éprouvées.C\u2019est le caractère trop flagrant d\u2019une invasion fédérale dans le domaine de l\u2019éducation qui, jusqu\u2019à maintenant, a empêché Ottawa d\u2019y pénétrer plus profondément ; mais il y viendra.Les rampes de lancement Malgré toutes ses tendances naturelles, Ottawa ne pourrait aussi aisément s\u2019insérer dans des secteurs de responsabilité provinciale s\u2019il ne disposait pas, sur le plan pratique, de trois armes tactiques fort efficaces : des ressources humaines et financières supérieures à celles des provinces, un pouvoir général de dépenser et les zones grises de la constitution.Quand le Québec institue un groupe de travail sur un sujet donné, il peut désigner de trois à dix ministres, fonctionnaires et experts de l\u2019extérieur.Ces personnes consacrent une partie de leur temps aux études requises, mais conservent presque toujours leurs responsabilités administratives habituelles.A Ottawa, pour le même OTTAWA PARMI NOUS 735 genre de travail, on mobilisera trois ou quatre fois plus de personnes et plusieurs d\u2019entre elles seront détachées de leur ministère pour s\u2019occuper à temps plein du problème soumis.Et s\u2019il manque malgré tout des experts, on verra à les recruter quoi qu\u2019il en coûte.Si Ottawa veut lancer un projet, tenter des expériences, innover ici ou là, il trouve toujours facilement le million de dollars requis ou davantage.A Québec, pour le même genre d\u2019initiatives, on finira par réunir quelques dizaines de milliers de dollars dont on sait souvent, dès le départ, qu\u2019ils ne permettront pas de conduire à bonne fin les projets envisagés.Le Québec est encore moins en mesure de lancer des programmes comme les Initiatives locales ou Perspectives Jeunesse, coincé comme il l'est financièrement.Au même moment, Ottawa peut cependant faire preuve de générosité éclairée dans des territoires provinciaux.Le déséquilibre des forces entre Ottawa et Québec est tel que toute concurrence entre les deux confirme éventuellement, sauf accident, la puissance supérieure du gouvernement fédéral.Ce déséquilibre est voulu par Ottawa non pas par méchanceté ou mesquinerie politique mais plutôt parce que, selon lui, le gouvernement « national » doit normalement être beaucoup plus fort à tous les points de vue que les provinces s\u2019il veut pouvoir réaliser les objectifs « nationaux » qu'il juge être de son ressort.C\u2019est pour cette raison que, depuis 1966, Ottawa refuse un transfert net de ses ressources vers les provinces.Il a besoin de marge de manoeuvre et il n\u2019est pas sain, à son avis, que les provinces, notamment le Québec, aient trop de latitude.Le pouvoir général de dépenser que détient constitutionnellement le gouvernement central lui permet de lancer à sa discrétion les grandes politiques qu\u2019il croit appropriées aux circonstances et de le faire dans à peu près n\u2019importe quel domaine pourvu qu\u2019il soit assez habile, et il l\u2019est comme on l\u2019a vu, pour ne pas attaquer de front des prérogatives provinciales trop évidentes.Les allocations familiales, l\u2019assurance-hospitalisation ou encore l\u2019aide à l\u2019enseignement post-secondaire découlent 736 L'ACTION NATIONALE en droite ligne de cette faculté de disposer pratiquement comme il l\u2019entend de ses abondantes ressources financières.La question ici n\u2019est pas de savoir si ces programmes sont utiles ou non .ils le sont, mais plutôt de mesurer quel instrument de centralisation devient ce pouvoir de dépenser lorsqu\u2019il est utilisé par un gouvernement fédéral désireux d\u2019affirmer son autorité et son leadership.Quant aux zones grises de la Constitution, elles offrent à ce gouvernement une variété de failles par lesquelles il peut s\u2019infiltrer à loisir dans tous les domaines qui n\u2019étaient pas, en 1867, nommément et expressément attribués aux provinces.Dans l\u2019état présent des choses, toute activité qui n\u2019est pas indéniablement d\u2019ordre provincial d\u2019après la Constitution de 1867 est présumée être par Ottawa de compétence fédérale actuelle ou potentielle.S\u2019il y a conflit, c\u2019est au Québec que revient le fardeau de la preuve, il lui faut démontrer qu\u2019il a le droit d\u2019agir ; pour le gouvernement fédéral, ce droit est implicite et confirmé par une succession presque centenaire de précédents.« Les Canadiens désirent » Soucieux de sa légitimité comme n\u2019importe quel gouvernement au monde, celui du Canada aime bien à l\u2019occasion asseoir ses décisions sur un consensus quelconque.Sa fonction de gouvernement « national », bien que revêtant une haute utilité stratégique, ne peut suffire à justifier toutes les initiatives auxquelles il peut lui arriver de songer ; de temps à autre il a besoin pour agir d\u2019invoquer l\u2019autorité d\u2019un mandat populaire.Tout cela est fort normal et n\u2019exigerait aucun commentaire particulier si le désir fédéral de légitimité n\u2019entraînait pas des pratiques plus discutables.Le vocabulaire fédéral officiel, surtout dans les déclarations ministérielles ou les énoncés solennels de politiques, est parsemé d\u2019expressions passe-partout dont l\u2019écho même suffit, semble-t-il, à orner les intentions fé- OTTAWA PARMI NOUS 737 dérales des plus belles parures.L\u2019objectif continue d\u2019être le même : mettre l\u2019opposant provincial sur la défensive et se donner des motifs d\u2019agir tellement impérieux et tellement reconnus par tous qu\u2019ils ne sauraient souffrir de contradictions.Ainsi on sert comme argument le fait que les « Canadiens désirent » ceci ou cela, que le gouvernement fédéral veut dans son action correspondre aux souhaits des « Canadiens », que les « Canadiens » ont tel ou tel droit qu\u2019il appartient à Ottawa de protéger.Personne n\u2019a jamais pu dire qui, au juste, étaient ces « Canadiens » si commodes, mais peu importe.Et quand les « Canadiens » ne suffisent pas ou qu\u2019il faut varier le vocabulaire, on fait appel aux « responsabilités fédérales », autre concept dont il n\u2019existe pas de définition précise mais dont le contenu correspond aux nécessités fédérales du moment.Où commencent et où finissent les « responsabilités du gouvernement national » ?Inutile de chercher une frontière quelconque ; nous sommes dans un monde transcendantal bien loin de l\u2019atteinte possible des administrations locales.Mais infortuné est celui qui décide, par des décisions contraires ou des déclarations publiques, d\u2019empêcher Ottawa de s\u2019acquitter de ses « responsabilités » quelles qu\u2019elles soient.Selon les circonstances, il passera au mieux pour un mésadapté politique et au pire pour un rétrograde irrécupérable, inconscient des besoins d'une population aux prises avec les problèmes du monde moderne.Ou encore pour un séditieux, sait-on jamais ?On se souvient de l\u2019usage abondant que l\u2019on faisait il y a dix ou vingt ans de notions malléables comme l\u2019« intérêt national » ou l\u2019« unité nationale ».A ces notions éculées et de rendement décroissant, on a substitué les « Canadiens » et les « responsabilités fédérales » du paragraphe précédent.En somme, il existe toujours pour Ottawa, et on en fabrique au besoin, une ou plusieurs expressions qui servent de Sésames politiques justifiant ou exigeant son intervention dans des domaines que des esprits peu avertis continuent de croire être de compétence provinciale. 738 L'ACTION NATIONALE L'ennemi unique La marche parfois lente mais à la longue toujours conquérante du gouvernement fédéral ne s\u2019effectue cependant pas sans heurts.Dans plusieurs provinces et surtout au Québec, il s\u2019est toujours trouvé un parti politique ou des associations ou formations de citoyens pour formuler des vues différentes.Au Québec, chacun à leur façon, Duplessis, Lesage et, dans une moindre mesure, Johnson, ont réussi pendant un certain temps à endiguer quelques visées fédérales ; ils n\u2019ont pas empêché la roue de tourner mais en ont ralenti le mouvement en agissant sur les rouages.Ces actes de sabotage du grand dessein fédéral ont évidemment vexé et indisposé Ottawa qui se devait dès lors d\u2019identifier les coupables.Ottawa avait appris qu\u2019il ne fallait pas attaquer les Québécois de face ; autrement, il risquait, comme cela se produisit par exemple avec la Conscription, de provoquer ce qu\u2019en termes contemporains on qualifierait de « front commun » contre le pouvoir central.II édicta donc cette vérité nouvelle que les oppositions québécoises à ses objectifs provenaient soit d\u2019une poignée d\u2019intellectuels qui laissaient de toute façon la population froide, soit d\u2019éditorialistes vindicatifs, soit de journalistes préjugés et sensationnalistes, soit de chefs syndicaux à la recherche d\u2019une « cause », soit de fonctionnaires séparatistes manipulant des ministres naïfs.En somme les coupables, selon les normes fédérales, formaient au maximum une proportion infinitésimale d\u2019une majorité par ailleurs silencieuse et essentiellement d\u2019accord avec le gouvernement « national », car pour cette majorité seuls comptaient, selon Ottawa, le pain et le beurre.Les haut-parleurs Le risque d\u2019une action conjointe des provinces contre le gouvernement fédéral est minime.Aussi Ottawa consacrera-t-il peu d\u2019efforts à en empêcher la manifestation ; il n\u2019a qu\u2019à laisser les provinces se débrouiller entre elles.Leurs intérêts divergents dans le temps et OTTAWA PARMI NOUS 739 dans l\u2019espace suffiront généralement à tuer dans l\u2019oeuf toute position commune qui pourrait momentanément embarrasser le gouvernement fédéral.Il ne s\u2019ensuit cependant pas que l\u2019existence de dix provinces au Canada est un facteur neutre sur l\u2019échiquier politique fédéral.On sait, de toutes façons, qu'elles peuvent idéalement, selon Ottawa, servir d\u2019administrations régionales exécutant, en les adaptant aux conditions locales, les mesures conçues par le gouvernement central.Mais elles ont une autre utilité, davantage politique celle-là : Ottawa peut faire exprimer par l\u2019une des provinces des vues opposées à celles du Québec surtout lorsqu\u2019il ne conviendrait pas au gouvernement fédéral d\u2019avancer lui-même ces vues ou lorsque leur répétition constante par le même gouvernement risquerait d\u2019en amoindrir la portée, il n\u2019est absolument pas nécessaire qu\u2019Ottawa effectue une démarche particulière auprès d\u2019une province pour l\u2019amener à contredire le Québec ; la plupart du temps, il lui suffit tout simplement, au cours d\u2019entretiens bilatéraux, de cultiver les réticences naturelles que cette province peut nourrir envers les objectifs du Québec.Lorsque la discussion de ces objectifs sera entreprise, normalement au cours d\u2019une conférence fédérale-provinciale, la province en question (il peut en réalité y en avoir plusieurs) se rangera tout bonnement du côté fédéral et exposera ses opinions de telle sorte que tous les participants à la rencontre comprendront qu\u2019elles tendent à miner celles du Québec.Ottawa, pendant ce temps, demeurera parfois silencieux.Devant une trop grande insistance québécoise, le gouvernement fédéral se servira même de l\u2019attitude négative de cette province (ou ces provinces) pour laisser entendre au Québec qu\u2019il devrait en tout premier lieu convaincre les autres gouvernements provinciaux de la justesse de ses idées.La tactique fut utilisée à Victoria, lors de la conférence constitutionnelle de juin 1971 pour contrecarrer le désir du Québec d\u2019obtenir la primauté dans le domaine de la politique sociale ; mais dans ce cas, Ottawa ne resta pas silencieux.Elle fut également exploitée à quelques reprises au cours des dernières 740 L\u2019ACTION NATIONALE années, notamment dans le cas des prétentions québécoises en relations internationales.Il faut bien comprendre que les provinces montrant, dans de telles circonstances, un désaccord avec le Québec, n\u2019ont nullement l\u2019impression de trahir les intérêts ou encore la confiance d'un des membres de leur groupe.C\u2019est en fait le Québec qui, selon elles, ne fait pas partie du « groupe » et qui s\u2019en détache fréquemment par les opinions qu\u2019il défend ; elles n\u2019ont donc pas à faire preuve envers celui-ci d'une fidélité particulière.On doit également se rappeler ici que la relation Ottawa-provinces est perçue par elles autrement qu\u2019elle ne l\u2019est par le Québec.S\u2019allier au gouvernement fédéral, même si c\u2019est contre le Québec, ne comporte donc pour elles rien de tellement répréhensible ; s\u2019en faire le porte-parole indirect, non plus.A leur point de vue, elles ont effectivement raison ; elles sont nées provinces et globalement sujettes à l\u2019autorité fédérale.Elles entendent le demeurer et ne remettent pas en cause, contrairement au Québec, ce qu\u2019elles estiment être une règle politique normale de la vie canadienne.Il ne suffit pas d'avoir raison On peut facilement concevoir, compte tenu de ce qui précède, que le Québec, lors de ses négociations avec Ottawa ou avec les autres provinces, est souvent dans une position inconfortable, pour ne pas dire plus.Il fait face à un équilibre, à des façons d\u2019agir, à des coutumes, à des normes tacites, à des pratiques, en somme à un mode de vie intergouvememental qui lui est défavorable dans la mesure où il désire changer les règles du jeu, le partage des compétences ou son statut juridique.Au fond, pour peu qu\u2019il veuille se comporter autrement que comme une province docile, le Québec est seul ; personne d\u2019autre ne le suivra ou ne l\u2019aidera.Obtenir malgré tout des succès, fussent-ils incomplets ou remis ultérieurement en cause par Ottawa, ne peut résulter que d\u2019accidents de parcours ou d\u2019une énergie astucieuse qu\u2019aucune autre province n\u2019a, dans son propre cas, à déplorer.Si OTTAWA PARMI NOUS 741 le Québec, par ses représentants, fait preuve de la moindre faiblesse, de quelque nature qu\u2019elle soit, s'il n\u2019a pas entièrement raison dans tout ce qu\u2019il avance, si ses vues ne paraissent pas, aux yeux des autres gouvernements, suffisamment appuyées par la population québécoise, il court presque inévitablement à l\u2019échec.Mais on peut se poser la question : Qu\u2019arrive-t-il si le Québec a parfaitement raison, s\u2019il est bien préparé, si sa population est sans l\u2019ombre d'un doute derrière lui ?Partout au monde, la vie politique obéit à une sorte de géométrie non-euclidienne où deux et deux égalent souvent trois, où les lignes parallèles finissent par se croiser et où la spirale est parfois le plus court chemin entre deux points.Le Canada n\u2019échappe pas à cette étonnante logique.Ainsi, dans les relations Québec-Ottawa, il ne suffit pas d\u2019avoir objectivement raison pour faire accepter ses vues, il ne suffit pas de pointer l\u2019évidence du doigt pour que tout le monde la voie.Illustrons notre avancé par le cas du « bon dossier ».Selon l\u2019acceptation courante, un « bon dossier » est un cas étanche, où toutes les données d\u2019un problème ont été mesurées et sont disponibles pour l\u2019édification des sceptiques, où toutes les solutions ont été envisagées et la meilleure choisie.De plus, il s\u2019agit d\u2019un cas qui sera exposé au gouvernement fédéral par un ministre et des fonctionnaires compétents et parfaitement au fait de tous les éléments de la question, de même que des objections possibles.C\u2019est donc dire que pour mériter le qualificatif de « bon dossier », celui-ci doit être absolument impeccable et pourvu d\u2019un défenseur extrêmement solide et sûr de lui.En d\u2019autres termes, on ne possède pas un « bon dossier » du seul fait qu'on a ou qu\u2019on croit avoir raison.Beaucoup de ministres québécois l\u2019ont appris à leurs dépens.Ils ont vainement cru impressionner Ottawa par des affirmations musclées assises sur de brillantes intuitions et parées de généralisations aussi candides que sincères. 742 L'ACTION NATIONALE Depuis une dizaine d\u2019années, le Québec a souvent eu à présenter de ces « bons dossiers » ; le Régime de rentes et le retrait des programmes conjoints en 1964, les relations franco-québécoises de 1965 à 1967, l'entente sur le réaménagement urbain en 1967, la participation du Québec à l\u2019Agence de coopération culturelle et technique en 1970 et 1971, la primauté en matière de politique sociale en 1971, et bien d\u2019autres encore, mais de moindre notoriété.On sait que, dans certains cas, il a réussi à effectuer des « gains », bien qu\u2019Ottawa ait toujours tenté de récupérer par la suite le terrain momentanément perdu par le jeu de circonstances favorisant le Québec.Mais comment se fait-il que ces « bons dossiers » n'aient pas tous et chacun d'entre eux conduit à des succès indéniables et permanents ?Comment se fait-il que, dans certains cas, par exemple en ce qui a trait à la politique sociale, les négociations Québec-Ottawa se soient terminées par des échecs retentissants ?La raison est la suivante.Au delà de leur valeur technique intrinsèque, les plus solides des dossiers québécois s'inspirent tous d\u2019une conception du rôle du gouvernement québécois et d\u2019une idée de la place du Québec au Canada qui ne cadrent absolument pas avec les vues politiques du gouvernement fédéral.Dans cette perspective, se rendre aux arguments québécois à cause de leurs qualités et de leur substance équivaudrait, pour Ottawa, à accepter des positions politiques québécoises qui ébranleraient les bases du fédéralisme tel qu\u2019il le conçoit.C\u2019est donc dire que les « bons dossiers » du Québec aboutissent à des échecs non pas parce qu\u2019ils recèlent quelque faille technique qui aurait échappé à ceux qui les ont préparés, mais parce que leur acceptation introduirait dans le corps politique canadien des éléments menaçant la suprématie qu\u2019Ottawa tient à conserver au gouvernement central.Au Canada actuellement pour réussir une négociation Québec-Ottawa, il ne suffit donc pas que le Québec ait raison. OTTAWA PARMI NOUS 743 Les Québécois : un peuple qu'on veut « pogner » ?Où tout cela nous conduit-il ?Où nous conduisent cette pénétration en douceur de domaines québécois, la propagande fédérale qui accompagne les subventions et les initiatives nouvelles d\u2019Ottawa, l\u2019usage qu\u2019il fait de tous les précédents possibles, ses ressources humaines et financières plus abondantes que celles du Québec, son pouvoir de dépenser, les zones grises de la constitution, la manipulation des autres provinces à laquelle il se livre parfois, le peu de succès des « bons dossiers » québécois ?Disons d\u2019abord que les techniques fédérales actuelles d\u2019infiltration devraient inquiéter les fédéralistes orthodoxes eux-mêmes.L\u2019action d\u2019Ottawa contient en germe et même en fleurs la négation de toute répartition un tant soit peu claire des compétences entre gouvernements.Elle mène à l\u2019institution larvée d\u2019un centralisme unitaire qui n\u2019ose s\u2019avouer.Il n\u2019est donc pas nécessaire d\u2019être indépendantiste pour mesurer les dangers de la mainmise graduelle d\u2019Ottawa sur les principaux leviers gouvernementaux de commande ; il suffit d\u2019être un fédéraliste sincère.Mais voyons plus loin, en retenant un des aspects les plus délétères de l\u2019usage qu\u2019Ottawa fait présentement de son pouvoir de dépenser.Ottawa agit en effet comme s\u2019il voulait que le Québec se comporte en territoire sous-développé et qu\u2019il prenne, par rapport au gouvernement central, des attitudes automatiques de dépendance et, de là, de soumission permanente.Dans cette perspective, la théorie du « fédéralisme rentable » est extrêmement dangereuse et peut facilement servir d\u2019excuse et de justification à tous les envahissements fédéraux concevables.Ottawa peut même chercher à la transformer en idéologie pour colonisés Québécois car elle tend justement à valoriser ce sur quoi il veut mettre l\u2019accent car il est alors en position de force, c\u2019est-à-dire les largesses qu\u2019on peut attendre d\u2019un pouvoir central paternaliste si 744 L\u2019ACTION NATIONALE on sait se conduire comme il l\u2019entend, si on accepte de se conformer à ses normes, en somme si on est bien sage.La théorie du « fédéralisme rentable » peut aussi donner l\u2019impression que le régime fédéral n\u2019est au fond qu\u2019une caisse de secours pour régions pauvres.On peut avoir des réticences quant au fédéralisme comme système mais il s\u2019agit tout de même d\u2019un régime politique dont la nature est pour le moins un peu plus noble que celle d\u2019un simple mécanisme d\u2019assistance sociale pour gouvernements.Et d\u2019un mécanisme d\u2019assistance sociale où risque maintenant d\u2019entrer l\u2019arbitraire.A ce propos, les récents commentaires d\u2019un ministre fédéral sur la possibilité d\u2019une aide conditionnelle envers la ville de Moncton, même si ses propos ont été corrigés le lendemain par un de ses collègues et même s\u2019il s\u2019agissait dans ce cas de la mise en oeuvre d\u2019une politique que la ville de Moncton devrait appliquer, ces commentaires, dis-je, doivent nous laisser songeurs.Nous ne sommes peut-être pas loin du jour, si ce n\u2019est pas déjà commencé, où les programmes fédéraux d\u2019expansion économique régionale deviendront des programmes régionaux d\u2019expansion politique fédérale.Et, pourquoi pas, une fois partis, nous assisterons peut-être, par un bizarre retournement des choses, au recours par Ottawa à une sorte de duplessisme centralisateur et arrogant au service des chevaliers d\u2019un fédéralisme dominateur.Dans tout cela, compte tenu des moyens d\u2019infiltration utilisés, il est vraiment navrant de voir des personnes par ailleurs bien intentionnées s\u2019imaginer que le Québec effectue des gains substantiels parce qu\u2019il réussit occasionnellement, après de multiples requêtes, à obtenir d\u2019Ottawa quelque assistance supplémentaire.Car cet argent, qui n\u2019est de toute façon pas aussi abondant que les nombreux communiqués fédéraux le laissent entendre, s\u2019accompagne généralement de conditions qui rétrécissent toujours davantage le degré d\u2019autonomie d\u2019un gouvernement dont les pouvoirs ne cessent de s\u2019ame- OTTAWA PARMI NOUS 745 nuiser.Et quand on songe que c\u2019est avec notre argent qu\u2019on voudrait nous convaincre de la générosité fédérale et qu\u2019on fait à notre place ce que nous pourrions faire nous-mêmes, selon nos propres priorités, la satisfaction tantôt béate, tantôt triomphante de certains de nos administrateurs provinciaux prend alors figure de véritable masochisme politique inconscient.Où cela nous conduit-il donc ?D\u2019abord à l\u2019érosion du fédéralisme, du moins du fédéralisme comme on le conçoit habituellement.On dit parfois qu\u2019en agissant comme il le fait, le gouvernement central prépare le fédéralisme de l\u2019avenir ; en réalité il s\u2019apprête à enterrer le fédéralisme actuel.Pour ceux que ce régime politique n\u2019intéresse plus, il y a d\u2019autres conséquences aussi graves.Ottawa est présentement en train de gruger ce qui reste de pouvoirs à un gouvernement québécois qu\u2019il oblige pratiquement à mendier.Que ces personnes n\u2019aillent donc pas naïvement, comme certaines le font, penser qu\u2019il suffira de faire l\u2019indépendance pour qu\u2019automatiquement tout retombe dans l\u2019ordre et que du jour au lendemain un gouvernement québécois fort renaisse miraculeusement des cendres d'une administration régionale qui entretemps sera devenue moribonde.Quand on est une municipalité, on ne négocie pas l\u2019indépendance, on la fait encore moins, on se contente tout au plus d\u2019espérer que les gouvernements supérieurs consentiront à être magnanimes.Au fond, c\u2019est probablement là la raison pour laquelle Ottawa tente, désespérément en réalité, mais sans trop te laisser voir, de faire des Québécois un peuple « pogné » par le genre de régime politique qu\u2019il veut établir, c\u2019est-à-dire un peuple dépendant, une population dont le gouvernement central espère qu\u2019elle en viendra à croire que c'est à Ottawa que le soleil se lève, alors qu\u2019à Québec le ciel est toujours couvert. 746 L'ACTION NATIONALE Mais les Québécois en ont vu d\u2019autres, c\u2019est ce qui permet malgré tout d\u2019être confiant.Dans les moments difficiles, ils ont toujours fait preuve d\u2019un instinct sûr.Et, de plus, il reste suffisamment d\u2019hommes politiques lucides sans compter les associations et les mouvements qui se tiennent au courant de ce qui se passe vraiment pour qu\u2019un jour le Québec se réveille de nouveau.En somme, pour paraphraser Yvon Deschamps : on essaie peut-être de nous « pogner », mais on va finir par s\u2019en sortir ! D\u2019une façon ou d\u2019une autre. La conférence constitutionnelle Bibliographie par Gaston Bernier, Service de référence, Bibliothèque de l\u2019Assemblée nationale.Dresser une liste bibliographique des conférences fédérales-provinciales et interprovinciales n\u2019est pas chose facile.D\u2019une part, les éditeurs varient constamment ; d\u2019autre part, ces conférences se tiennent très irrégulièrement.De plus, souvent, on trouvera des documents publiés dans une collection à l'heure où l\u2019on s\u2019y attendra le moins.Bref, les publications sur les conférences intergouvemementales sont soumises aux mêmes caprices que connaissent les publications gouvernementales en général.En tenant compte de ces difficultés, nous tâcherons quand même de dresser une liste des documents existants sur la Conférence de Victoria et sur la Conférence constitutionnelle dont elle est le terme et l\u2019aboutissement.Peu d\u2019études générales ont été réalisées sur les relations fédérales-provinciales au Canada.Cependant, depuis quelques années, les chercheurs semblent s\u2019intéresser de plus en plus au problème.Depuis 1970, trois volumes qu\u2019il vaut la peine de signaler sont apparus : celui de Donald V.Smiley »> réalisé à la demande de la Commission B.-B., celui de Gérard Veilleux(2> et, enfin, un tout récent, celui de Richard Simeon .Smiley et Veilleux fourniront aux personnes intéressées un bon historique des relations fédérales-provinciales. 748 L'ACTION NATIONALE De son côté, Richard Simeon applique à son analyse les schémas en vigueur dans le domaine des relations internationales.L\u2019un des chapitres porte précisément sur les négociations constitutionnelles depuis 1967 jusqu\u2019à 1971.Ces quelques études ouvriront aux chercheurs la collection qui sera sans doute la plus intéressante pour eux : les sources primaires, c\u2019est-à-dire les actes des conférences et les études publiées à l\u2019occasion de ces réunions.La conférence constitutionnelle dont Victoria constitue le point final, origine de la rencontre convoquée par John Robarts à l\u2019occasion de l\u2019année du centenaire.Le procès-verbal .Il en existe aussi une édition polycopiée .Ce tour d\u2019horizon bibliographique couvre une bonne partie des articles et volumes publiés au sujet de la conférence constitutionnelle.Il convient toutefois de rappeler que nous avons signalé surtout les documents parus en 1971.Ainsi le chercheur, s\u2019il veut retrouver des articles parus antérieurement dans des revues ou même dans des journaux, devra s\u2019appuyer sur les index existants : celui du Devoir, CANADIAN index to periodicals, l\u2019index analytique, etc. LA CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE.751 LISTE BIBLIOGRAPHIQUE 1.\tSmiley, Donald V.Constitutional Adaptation and Canadian Federalism since 1945.«Documents of the Royal Commission on bilingualism and biculturalism », 4 ; Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1970.155 2.\tVeilleux, Gérard.Les Relations intergouvemementales au Cana- da, 1867-1967; Les mécanismes de coopération.Montréal, Presses de l\u2019Université du Québec, 1971.142 3.\tSimeon, Richard.Federal-Provincial Diplomacy ; the making of recent policy in Canada.« Studies in the structure of power : decision-making in Canada», 5; Toronto, University of Toronto Press, 1972.324 4.\tConférence sur la confédération de demain.Procès-verbal, To- ronto, 27-30 novembre 1967.Toronto, 1968.233, 25 5.\tConfederation of Tomorrow Conference/Conférence sur la con- fédération de demain.Theme papers / Etudes de base.Toronto, Advisory Committee on Confederation, 1968.50/55 6.\tConstitutional Conference/Conférence constitutionnelle.Pro- ceedings/ Délibérations.First meeting/Première réunion ; February 5-7, 1968 / 5-7 février 1968, Ottawa.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1968.548 7.\tConstitutional Conference / Conférence constitutionnelle.Pro- ceedings / Délibérations.Second Meeting / Deuxième réunion ; February 10-12, 1969 / 10-12 février 1969.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1969.405 / 453 8.\tConstitutional Conference / Conférence constitutionnelle.Pro- ceedings / Délibérations.Third Meeting / Troisième réunion; December 8-10 1969 / 8-10 décembre 1969.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1970.246 / 266 9.\tCanada.Ministère de la Justice.Charte canadienne des droits de l\u2019homme.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1968.183 10.\tCanada.Ministère des Affaires extérieures.Fédéralisme et re- lations internationales.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1968.61 11.\tCanada.Ministère des Affaires extérieures.Federalism and International Conferences on Education / Fédéralisme et conférences internationales sur l\u2019éducation ; A Supplement to Federalism and International Relations / Supplément à fédéralisme et relations internationales.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1968.73 12.\tCanada.Ministère des Finances.The Taxing Powers and the Constitution of Canada / Les pouvoirs d'imposer et la constitution canadienne.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1969.81 13.\tCanada.Conseil privé.Federalism for the Future / Le Fédéralis- me et l'avenir ; a statement of policy by the Government of Canada / Déclaration de principe et exposé de la politique 752 L'ACTION NATIONALE du gouvernement du Canada.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1968.49 14.\tCanada.Conseil privé.The Constitution and the People of Canada / La Constitution canadienne et le citoyen.An approach to the objectives of Confederation, the rights of people and the institutions of government / Un aperçu des objectifs de la Confédération, des droits des individus et des institutions gouvernementales.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1969.87 15.\tCanada.Conseil privé.Federal-Provincial Grants and the Spend- ing Power of Parliament / Les Subventions fédérales-provin-ciales et le pouvoir de dépenser du Parlement canadien.Working paper on the constitution /Document de travail sur la constitution.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1969.59 16.\tCanada.Ministère de la Justice.Modification de la constitu- tion.Ottawa, Queen\u2019s Printer, 1965.134 17.\tQuébec.Premier ministre.Déclaration de M.Robert Bourassa, premier ministre et ministre des Finances, conférence constitutionnelle, Ottawa, 14 et 15 septembre 1970.s.1 ni d.23 (Polycopié).18.\tMémoire sur la question constitutionnelle ; Conférence inter- gouvemementale canadienne.Ottawa, 5-7 février 1968.s.1.ni d.36 (Polycopié).19.\tQuébec.Ministère des Affaires intergouvemementales.Propo- sitions pour la révision constitutionnelle ; Document de travail (présenté au) comité permanent des fonctionnaires (de la) Conférence constitutionnelle.Québec, 17 juillet 1968.55 (Polycopié).20.\tQuébec.Ministère des Affaires intergouvemementales.Docu- ment de travail sur les relations avec l\u2019étranger ; notes préparées par la délégation du Québec (au) comité permanent des fonctionnaires (de la) Conférence constitutionnelle.Québec, 5 février 1969.35 (Polycopié).21.\t« Documents officiels du gouvernement du Québec, lus ou déposés aux conférences interprovinciales ou intergouvemementales .», Débats de l\u2019Assemblée législative du Québec, v.7 no.22-A (28 mars 1968).100 22.\tQuébec.Office d\u2019information et de publicité.Le Gouvernement du Québec et la constitution, s.1.ni d.101 23.\tQuébec.Office d\u2019information et de publicité.La conférence constitutionnelle d'Ottawa, 10-12 février 1969.Québec, 1969.86, 73, 97, 128 24.\tOffice d'information et de publicité.La Conférence fédérale- provinciale sur la constitution, 11-13 juin 1969.Québec, 1969.75 LA CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE 753 25.\tQuébec.Office d\u2019information et de publicité.La 4e réunion de la Conférence constitutionnelle canadienne, 8-10 décembre 1969.«A titre documentaire»; Québec, 1970.100, 126 26.\tQuébec.Office d\u2019information et de publicité.La 6e conférence constitutionnelle canadienne, 8-9 février 1971.Québec, 1971.126 27.\tOffice d'information et de publicité.La Conférence fédérale- provinciale, 14-15-16 juin 1971.Québec, 1971.111, 137, 111 28.\tRyan, Claude, « La conférence d\u2019Ottawa et l\u2019invraisemblable \u201cpackage deal\u201d », Le Devoir, 8 février 1971, p.4.29.\tDesbiens, Jean-Paul, « Conférence constitutionnelle », La Pres- se, 10 février 1971, p.A-4.30.\tRyan, Claude, « La conférence d'Ottawa : déblocage réel ou apparent?», Le Devoir, 10 février 1971, p.4.31.\tSauriol, Paul, «La Formule d\u2019amendement: une démarche prématurée», Le Devoir, 12 février 1971, p.4.32.\tFaribault, Marcel, « Le projet de révision constitutionnelle : un progrès lent, insatisfaisant mais prometteur», La Presse, 13 février 1971, p.A-8.33.\tMorin, Jacques-Yvan, « Le Projet de révision constitutionnelle : Miss Fulton-Favreau en mini-jupe », La Presse, 13 février 1971, p.A-8.34.\tMorin, Jacques-Yvan, « La Révision constitutionnelle : la for- mule d\u2019amendement cache un statu quo linguistique », Le Devoir, 15 mars 1971, p.5.35.\tMorin, Jacques-Yvan, « La Formule Turner-Trudeau : 1) On veut ligoter juridiquement le Québec ; 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L'ACTION NATIONALE 754 44.\tRyan, Claude, « L'enjeu majeur de la conférence de Victoria », Le Devoir, 8 juin 1971, p.4.45.\tLemelin, Claude, « Politique étrangère et relations internatio- niales à Victoria», Le Devoir, 11 juin 1971, p.4.46.\tCardinal, Jean-Guy, « La conférence de Victoria : danger », Journal de Québec, 11 juin 1971.47.\tLévesque, René, « Veni, vidi, Vic-toria », Journal de Québec, 11\tjuin 1971.48.\tTremblay, Jacques, «Un diagnostic de grand-mère», La Pres- se, 11 juin 1971, p.A-4.49.\tDesbiens, Jean-Paul, « Del superior y del mulo », La Presse, 12\tjuin 1971, p.A-4.50.\tRyan, Claude, « La stratégie de Québec et d'Ottawa à Victo- ria », Le Devoir, 12 juin 1971, p.4.51.\tLeclerc, Jean-Claude, « Québec va-t-il, sans conditions, renou- veler le bail de 1867 ?», Le Devoir, 12 juin 1971, p.4.52.\tRyan, Claude, « Après les plaidoyers de MM.Trudeau et Bou- rassa », Le Devoir, 15 juin 1971, p.4.53.\tLemelin, Claude, « Comment concilier la prépondérance légis- lative des provinces et la redistribution fdérale ?», Le Devoir, 15 juin 1971, p.4.54.\tBruneau, Roger, « La joute de Victoria », L\u2019Action, 15 juin 1971, p.4.55.\tGingras, Marcel, « Répondre au désir du Québec », Le Droit, 16 juin 1971.56.\tBrown, Clément, « La voix du Québec », Montréal-Matin, 16 juin 1971.57.\tBoyer, Gilles, «Les discussions à Victoria», Le Soleil, 16 juin 1971, p.4.58.\tRyan, Claude, « L\u2019inacceptable échéance du 28 juin », Le De- voir, 18 juin 1971, p.4.59.\tTremblay, Jacques, «Trois ans, sept conférences», La Presse, 18 juin 1971, p.A-4.60.\tBoyer Gilles, « Echec ou succès différé ?», Le Soleil, 18 juin 1971, p.4.61.\tSauriol, Paul, « La réforme de la Cour suprême proposée à Victoria est inacceptable», Le Devoir, 22 juin 1971, p.4.62.\tRyan, Claude, « Le dilemme de M.Bourassa », Le Devoir, 22 juin 1971, p.4.63.\tBrown, Clément, « La voie du chantage », Montréal-Matin, 22 juin 1971, p.10.64.\tGros d'Aillon, Paul, « Un NON catégorique, la seule réponse possible», Montréal-Matin, 23 juin 1971, p.10.65.\tLévesque, René, « Quoi de neuf, M.Trudeau ?», Journal de Montréal, 23 juin 1971, p.8.66.\tDesbiens, Jean-Paul, « La Signification d'un non », La Presse.23 juin 1971, p.A-4. LA CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE 755 67.\tLeclerc, Jean-Claude, « L'inégalité des droits linguistiques dans la charte de Victoria », Le Devoir, 23 juin 1971, p.4.68.\tRyan, Claude, « Le NON d\u2019un gouvernement et d\u2019un peuple », Le Devoir, 25 juin 1971, p.4.69.\tTremblay, Jacques, « L\u2019analyse d\u2019un non », La Presse, 25 juin 1971, p.A-4.70.\tSauriol, Paul, « Le compromis de Victoria peut-il être amélio- ré ?», Le Devoir, 26 juin 1971, p.4.71.\tFaribault, Marcel, «Après le non au bluff de Victoria, il n\u2019ap- partient qu\u2019au Québec de tirer parti de sa position », Le Devoir, 26 juin 1971, p.5.72.\tRyan, Claude, « Les conditions d\u2019une véritable priorité législa- tive », Le Devoir, 24 septembre 1971, p.4.73.\tMorin, Jacques-Yvan, « Les allocations familiales : M.Bourassa prépare-t-il un oui à la charte de Victoria ?», Le Devoir, 30 septembre 1971, p.5.74.\tLe Devoir, Index, 1966- Québec, Université Laval, Service de documentation, 1966- 75.\tCastonguay, Claude, « Pour une politique sociale intégrée : Québec doit avoir le pouvoir prioritaire de légiférer » (Texte intégral de la déclaration faite à la conférence des ministres du bien-être social), Le Devoir, 29 janvier 1971, p.5.76.\tParti Québécois, « Le droit à l\u2019autodétermination et la réforme constitutionnelle», Le Devoir, 8 février 1971, p.4.77.\t« Communiqué commun des premiers ministres » (à la suite de la conférence fédérale-provinciale sur la constitution), La Presse, 10 février 1971, p.B-19.78.\tCastonguay, Claude, « La politique sociale : encore aucun ré- sultat concret d\u2019Ottawa » (extrait d\u2019une allocution prononcée à l\u2019Assemblée nationale, 29 avril), Le Devoir, 3 mai 1971, p.4.79.\tParti libéral du Canada (Québec), « Pour un fédéralisme fonc- tionnel, au service du citoyen » (Texte intégral d\u2019un mémoire présenté au comité du Sénat et de la Chambre des communes sur la constitution du Canada), Le Devoir, 3 juin 1971, p.5.80.\t« La formule de modification de la constitution », Le Droit, 8 juin 1971.81.\tCastonguay, Claude, « La confiance n\u2019existe pas entre les deux peuples parce que nous n\u2019avons pas les mêmes objectifs » (entrevue de la Presse canadienne), Le Devoir, 12 juin 1971, p.9.82.\t« Nouvel article 94-A ; ce que Québec compte proposer à Vic- toria », Le Devoir, 12 juin 1971, p.4.83.\tTrudeau, Pierre-Elliott, « Politique sociale et constitution : la position d\u2019Ottawa » (extrait de l\u2019allocution prononcée à l\u2019ouverture de la conférence de Victoria), Le Devoir, 15 juin 1971, p.7. 756 L'ACTION NATIONALE 84.\tBourassa, Robert, « Pour le Québec, deux objectifs essentiels : affirmation culturelle et décentralisation » (Texte intégral de l\u2019allocution d\u2019ouverture), Le Devoir, 15 juin 1971, p.5.Le même texte se trouve dans La Presse, 15 juin 1971, p.A-5.85.\t« Explication de la proposition constitutionnelle du Québec » (Présentation d\u2019un document remis aux premiers ministres), Le Soleil, 17 juin 1971, p.37.On retrouvera ce texte dans Le Devoir, 19 juin 1971, p.8.86.\t« Texte intégral du projet de charte», La Presse, 18 juin 1971, p.A-5.Le Devoir a publié ce texte le 19 juin 1971, p.9.87.\t« Le communiqué final » (rendu public à l\u2019issue de la confé- rence de Victoria), Le Devoir, 18 juin 1971, p.5.88.\tSociété Saint-Jean-Baptiste de Montréal et Fédération des so- ciétés Saint-Jean-Baptiste du Québec, « Proclamation ; Au peuple du Québec.» Le Devoir, 22 juin 1971, p.7.Egalement Montréal-Matin, 22 juin 1971, p.11.Etc.89.\tBourassa, Robert, « Pourquoi Québec dit non à la Charte de Victoria» (Texte de la déclaration), Le Devoir, 25 juin 1971.90.\tCanadian constitutional charter, 1917 / Charte constitutionnelle canadienne, 1971.s.1.ni d.(55) p.(Polycopié).91.\t«Le Changement de constitution», L'Action nationale, v.60 (avril 1971), pp.665-666.92.\t« La Réforme constitutionnelle à Victoria », L\u2019Action nationale, v.61 (septembre 1971), p.86.93.\tArès, Richard, « Le Québec et la révision constitutionnelle », Relations, no.357 (février 1971), pp.44-45.94.\tArès, Richard, « La Nouvelle formule de modification constitu- tionnelle », Relations, no.358 (mars 1971), pp.67-68.95.\tBergeron, Gérard, « La Vénérable centenaire du 1er juillet ou la vieille dame indigne », Magazine MacLean, v.11 (juillet 1971), pp.6-7.96.\tGuay, Jacques, « Souverainisme culturel dans un fédéralisme économique », Magazine MacLean, v.11 (février 1971), pp.5-6.97.\tGuay, Jacques, « La Rude étape de Victoria », Magazine Mac- Lean, v.11 (mai 1971), p.5.98.\tGuay, Jacques, « Pour un non, Bourassa tourne une page de l'histoire», Magazine MacLean, v.11 (août 1971), pp.4-7.99.\tLemelin, Claude, «View from Québec: Bourassa meets Tru- deau in Victoria : a proposed script », MacLean Magazine, v.84 (June 1971), p.11.100.\tMorin, Claude, «Que nous reste-t-il?», Magazine MacLean, v.12 (janvier 1972), pp.8-12.101.\tMorin, Claude, «Les Révisions constitutionnelles: 1965-1970: bilan provisoire », dans Claude Ryan (dir.), Le Québec qui se fait (Montréal, Hurtubise HMH, 1971), pp.69-78. 102.103.104.105.106.107.108.109.110.111.112.113.114.115.LA CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE 757 Morin, Jacques-Yvan, « D\u2019une formule à l'autre : c'est du pareil au même», Maintenant, no.104 (mars 1971), pp.70-71.Morin, Jacques-Yvan, « Bourassa à Victoria », Maintenant, no.107 (juin-juillet 1971), pp.163-164.Morin, Jacques-Yvan, « Victoria nous menace plus que Londres », Point de mire, v.2 no.20 (14 juin 1971), pp.18-19.Sisto, J., « Robert Bourassa a-t-il conservé les commandes ?», Magazine Maclean, v.11 (janvier 1971), pp.14-16.Adamson, A., « Fulton-Favreau formula : a study of its development, 1960 to 1966 », Journal of Canadian Studies, v.6 (February 1971), pp.45-55.Atkey, R.G., « Role of the provinces in international affairs », International Journal, v.26 (Winter 1970/71), pp.249-273.Black, E.R.,