%O Manuscript 
%T Arrêt du Conseil d'État qui casse l'arrêt du Conseil supérieur du 6 septembre 1734 au sujet d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Gautier (Gauthier), second capitaine d'un navire de Marseille en rade de Québec
%D 1er mai 1735
%[ 2026/01/21
%2 Archives nationales à Québec
%3 Fonds Intendants
%L 03Q,E1,S1,D23,P2765
%U https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3310567