TY  - MANSCPT 
TI  - Arrêt du Conseil d'État qui casse l'arrêt du Conseil supérieur du 6 septembre 1734 au sujet d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Gautier (Gauthier), second capitaine d'un navire de Marseille en rade de Québec
PY  - 1er mai 1735
Y2  - 2026/01/20
AV  - Archives nationales à Québec
M2  - Fonds Intendants
CN  - 03Q,E1,S1,D23,P2765
UR  - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3310567 
ER  -