%O Manuscript 
%T Acte d'accusation contre les prisonniers mentionnés dans la liste des noms des prisonniers qui devront subir leur procès devant la cour martiale
%D vers 1838
%[ 2026/01/21
%2 Archives nationales à Québec
%3 Fonds Ministère de la Justice
%L 03Q,E17,S37,D2240
%U https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3320934