TY  - MANSCPT 
TI  - Acte d'accusation contre les prisonniers mentionnés dans la liste des noms des prisonniers qui devront subir leur procès devant la cour martiale
PY  - vers 1838
Y2  - 2026/01/21
AV  - Archives nationales à Québec
M2  - Fonds Ministère de la Justice
CN  - 03Q,E17,S37,D2240
UR  - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3320934 
ER  -