TY  - MANSCPT 
TI  - Mémoire des propriétaires, marchands, agriculteurs et autres anciens sujets maintenant de la province de Québec au comte de Darmouth, un des principaux secrétaires d'État, pour le respect de la Proclamation royale du 7 octobre 1763 et l'obtention d'une Chambre d'assemblée. Ils sont soumis aux ordonnances d'un gouverneur et d'un Conseil «repugnant to the Laws of England». Établissement récent par le clergé catholique d'un séminaire pour l'éducation de la jeunesse qui exclut tous les enseignants protestants peu importe leur discipline. Demandent plus de pasteurs et d'enseignants protestants
PY  - 10 janvier 1774
Y2  - 2026/01/23
AV  - Archives nationales à Québec
M2  - Fonds Gouverneurs, régime anglais
CN  - 03Q,R2,S2,P6
UR  - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3333679 
ER  -