TY  - MANSCPT 
TI  - Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux charretiers de Québec et autres qui seront employés à transporter les immondices, vidanges et décombres des terrains et vieux bâtiments situés en la Basse-Ville, de les jeter sur les grèves, même à basse marée, à peine contre les contrevenants de six livres d'amende; ordre audits charretiers et autres de porter les immondices, vidanges et décombres dans les endroits qui leur seront désignés par les officiers de police de la ville de Québec
PY  - 26 avril 1739 [Document insinué le 27 avril 1739]
Y2  - 2026/01/22
AV  - Archives nationales à Québec
M2  - Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations
CN  - 03Q,CR301,P1997
UR  - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3335560 
ER  -