TY - MANSCPT TI - À la requête du procureur du Roi, assignation donnée au nommé Clément et à sa femme, afin qu'ils paient l'amende de 10 livres pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police du 2 juin, attendu que leurs pots de chambre remplis d'immondices ont plusieurs fois été jetés dans les rues PY - 16 décembre 1751 Y2 - 2026/01/22 AV - Archives nationales à Québec M2 - Fonds Prévôté de Québec CN - 03Q,TL1,S11,SS2,D1798 UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3346130 ER -