%O Manuscript 
%T Arrêt déboutant Charles Cadieux Courville de sa demande contre Jean Desmaretz (Desmarais), habitant de l'Île d'Orléans, sauf à ce que Desmaretz lui fasse paiement de 56 sols pour trois pots de vin, moyennant ainsi main-levée sur le blé saisis et restitution par Courville de madriers
%D 6 octobre 1663
%[ 2026/01/23
%2 Archives nationales à Québec
%3 Fonds Conseil souverain
%L 03Q,TP1,S28,P1365
%U https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3354988