TY  - MANSCPT 
TI  - Arrêt déboutant Charles Cadieux Courville de sa demande contre Jean Desmaretz (Desmarais), habitant de l'Île d'Orléans, sauf à ce que Desmaretz lui fasse paiement de 56 sols pour trois pots de vin, moyennant ainsi main-levée sur le blé saisis et restitution par Courville de madriers
PY  - 6 octobre 1663
Y2  - 2026/01/23
AV  - Archives nationales à Québec
M2  - Fonds Conseil souverain
CN  - 03Q,TP1,S28,P1365
UR  - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3354988 
ER  -