TY  - MANSCPT 
TI  - Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire leurs pièces dans la cause de François Pelletier dit Antaya, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, tant en son nom que comme fondé de pouvoir de ses frères et soeurs, tous héritiers de défunt François Pelletier et Marguerite Morisseau, leurs père et mère, contre François Chorel Dorvilliers, marchand de Champlain
PY  - 28 juin 1717
Y2  - 2026/02/01
AV  - Archives nationales à Québec
M2  - Fonds Conseil souverain
CN  - 03Q,TP1,S28,P15068
UR  - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3355212 
ER  -