TY  - MANSCPT 
TI  - Arrêt qui, dans la cause entre Antoine Marsal, négociant à Québec, contre Joseph Roy, habitant de Beaumont, et encore David Turpin, représenté par Louis Parent, négociant, reçoit le dit Marsal tiers opposant à l'arrêt de ce Conseil, daté du 2 septembre 1744, et ordonne qu'il sera fait distraction des agrès appartenant au dit Marsal et fournis par lui pour l'exploitation du poste du Cap Charles, lesquels agrès le dit Roy sera tenu de remettre au sieur Marsal en payant au dit Roy la somme de 501 livres
PY  - 5 octobre 1744
Y2  - 2026/01/22
AV  - Archives nationales à Québec
M2  - Fonds Conseil souverain
CN  - 03Q,TP1,S28,P19660
UR  - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3360312 
ER  -