%O Manuscript 
%T Appel de Pierre Gatien, couvreur, contre Guillaume Duboc dit Saint-Godart (Saint-Godard), aussi couvreur en ardoise, mis à néant, ordonnant que la sentence sortira son plein effet
%D 30 juin 1692
%[ 2026/01/22
%2 Archives nationales à Québec
%3 Fonds Conseil souverain
%L 03Q,TP1,S28,P4148
%U https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3364663