%O Manuscript 
%T Appellation mise à néant dans la cause de Joseph Rouillard, habitant de Bastican, appelant de la sentence rendue à Trois-Rivières le 11 août 1711, contre Jean-Baptiste Le Sieur (Lesieur) dit Desaulniers, habitant de Batiscan, intimé, au sujet du louage d'une scie, le Conseil condamne l'intimé aux dépens de la saisie ainsi que du dernier voyage de l'appelant
%D 27 juin 1712
%[ 2026/01/22
%2 Archives nationales à Québec
%3 Fonds Conseil souverain
%L 03Q,TP1,S28,P9133
%U https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3370199