TY  - MANSCPT 
TI  - Appellation mise à néant dans la cause de Joseph Rouillard, habitant de Bastican, appelant de la sentence rendue à Trois-Rivières le 11 août 1711, contre Jean-Baptiste Le Sieur (Lesieur) dit Desaulniers, habitant de Batiscan, intimé, au sujet du louage d'une scie, le Conseil condamne l'intimé aux dépens de la saisie ainsi que du dernier voyage de l'appelant
PY  - 27 juin 1712
Y2  - 2026/01/22
AV  - Archives nationales à Québec
M2  - Fonds Conseil souverain
CN  - 03Q,TP1,S28,P9133
UR  - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3370199 
ER  -