%O Manuscript 
%T Élargissement de Louis Dugal à certaines conditions, dont celle d'élire domicile chez François Badeau, rue Champlain, en attente de son procès, suite à l'arrêt du 24 septembre 1714
%D 3 octobre 1714
%[ 2026/01/22
%2 Archives nationales à Québec
%3 Fonds Conseil souverain
%L 03Q,TP1,S28,P9301
%U https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3370385