TY  - MANSCPT 
TI  - Élargissement de Louis Dugal à certaines conditions, dont celle d'élire domicile chez François Badeau, rue Champlain, en attente de son procès, suite à l'arrêt du 24 septembre 1714
PY  - 3 octobre 1714
Y2  - 2026/01/22
AV  - Archives nationales à Québec
M2  - Fonds Conseil souverain
CN  - 03Q,TP1,S28,P9301
UR  - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3370385 
ER  -