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• Allocution finale prononcée lors de la remise du rapport final de la commission au gouvernement du Québec, le 2015-11-24

  2015

  Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Mot de la présidente.

  Audio

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• Aménagement des locaux de la Commission d'enquête

  2011-2012

  10 éléments. Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Plans

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• Assermentation des commissaires

  2013-2015

  200 éléments. Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Photographies

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• Assermentation du personnel de la Commission d'enquête

  2011-2015

  174 éléments. Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Archives textuelles

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• Assignation à comparaître (subpoena) - Antonio Accurso

  2012-2014

  21 éléments. Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Archives textuelles

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• Assignation à comparaître (subpoena) - Louis-Pierre Lafortune

  2012-2013

  8 éléments. Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Archives textuelles

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• Assignation à comparaître (subpoena) - Raynald Desjardins

  2012

  Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Archives textuelles

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• Audience 2012-05-22

  2012

  2 éléments. Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Ce dossier contient les enregistrements sonores et audiovisuels des audiences de la commission d'enquête ainsi que les procès- [...]

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• Audience 2012-06-04

  2012

  5 éléments. Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Ce dossier contient les enregistrements sonores et audiovisuels des audiences de la commission d'enquête ainsi que les procès- [...]

  Archives textuelles

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• Audience 2012-06-07

  2012

  4 éléments. Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Ce dossier contient les enregistrements sonores et audiovisuels des audiences de la commission d'enquête ainsi que les procès- [...]

  Archives textuelles

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