8425 résultats

Liste des résultats de recherche

• Acte d'acceptation par maître Claude Louet, greffier de l'Amirauté de Québec et notaire royal en la Prévôté de Québec, de la charge de curateur, à l'effet de rendre tous les comptes de tutelle et de communauté de la succession de feu Jacques Barbel, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 janvier 1743

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte d'affirmation de voyage de Joseph Mignier dit Lagacé, habitant de la Grande-Anse, venu à Québec en voiture dans le but de suivre l'assignation qu'il a fait donner par l'huissier Dionne, le 11 octobre dernier, à François Soussy (Soucy), suivi d'un exploit de signification dudit acte au sieur Soussy

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 octobre 1757 - 24 octobre 1757

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte d'apposition des scellés par le lieutenant général René-Louis Chartier, écuyer et seigneur de Lotbinière, sur la maison de feu Jean Lepicard

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 novembre 1700

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte d'incarcération de Jacqueline Roulois, femme de Denis Derome dit Descarreaux, sur l'ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec et à la requête du procureur du Roi, et signification dudit acte

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 avril 1687 - 6 avril 1687

  Fonds Prévôté de Québec

  Document en matières criminelles

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte d'opposition à la délivrance des deniers provenant de la vente et adjudication d'un emplacement et d'une bâtisse saisis sur la succession du défunt sieur Lanouillier (Lanoullier) par Michel Benard (Bénard, Besnard), conseiller assesseur au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier, créancière et douairière de ladite succession

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 mars 1756

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte d'opposition de Fabien Badeau, demeurant rue du Palais à Québec, à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret d'une maison saisie réellement entre les mains de Marie Corbin, veuve de Fabien Badeau, ses mère et père, à cause de sa créance privilégiée de 110 livres, selon les deux reçus adjoints de Louis Mourguet de Dubert, datés de 1726

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 août 1725 - 12 novembre 1735

  10 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend un acte d'opposition de Fabien Badeau à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret de la m [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte d'opposition de Jean Badeau, domicilié chez sa mère, rue De Meulles, à la délivrance des deniers consignés par le sieur Philibert, adjudicataire de la terre saisie à Abraham Méthot et à Marie Masse, sa femme, auparavant veuve Gingras, et à la folle enchère de Joseph Maufait (Maufay), qui lui doit 78 livres pour un billet, et exploit de signification à Joseph Maufait d'un billet à l'acquit de Caron, huissier, et de l'acte d'opposition, avec assignation à comparaître

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 décembre 1736 - 31 décembre 1736

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte d'opposition de Jean-Baptiste Decharnay, notaire en la Prévôté de Québec, au nom de Jean Dautrelé, conseiller du Roi et référendaire en la chancellerie du palais à Paris, à la délivrance des deniers provenant de la vente et adjudication de deux emplacements et maisons, propriétés du sieur Charles Duplessis, saisis à la requête du sieur [Lemaître] de LaMorille le jeune

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 mars 1758

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte d'opposition de Jourdain Lajus, lieutenant des chirurgiens, domicilié rue Sous-le-Fort à Québec, à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret de la maison de Marie-Anne Corbin, veuve de Fabien Badeau, suivant la requête de Joseph Barbel, suivi d'un exploit de signification dudit acte d'opposition au sieur Barbel

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er juillet 1735 - 12 novembre 1735

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte d'opposition de Louis Laviolette, tonnelier de Québec, à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication d'un emplacement, propriété de la succession de feu Jean Devin, afin d'être payé de la somme de 8 livres et d'être remboursé de celle de 20 sols de frais, suivi d'un exploit de signification et d'une assignation à la veuve Parent, domiciliée rue Champlain à Québec, comme héritière dudit défunt Devin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 avril 1742 - 11 août 1742

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail