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Titre :
Requête de maître Séverin Ameau, greffier en cette juridiction, demandeur d’une part, à l’encontre de Jean-François Foucault, demeurant en cette ville, défendeur d’autre part...
Date de création :
3 septembre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Séverin Ameau, greffier en cette juridiction, demandeur d¿une part, à l¿encontre de Jean-François Foucault, demeurant en cette ville, défendeur d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur parce qu¿il lui est dû par arrêt de compte des marchandises qu¿il a fournies audit défendeur pour la somme de 37 livres, 19 sols et 6 deniers. Le défendeur a répondu qu¿il convient de la somme, mais qu¿il n¿est pas en état de la payer présentement et requiert un délai de 6 mois. Le défendeur est condamné à payer au demandeur ladite somme de 37 livres, 19 sols et 6 deniers, plus les intérêts de celle-ci à compter d¿aujourd¿hui, en outre, condamné aux dépens taxés à 25 sols pour l¿expédition des présentes.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Séverin Ameau, greffier en cette juridiction, demandeur d¿une part, à l¿encontre de Jean-François Foucault, demeurant en cette ville, défendeur d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur parce qu¿il lui est dû par arrêt de compte des marchandises qu¿il a fournies audit défendeur pour la somme de 37 livres, 19 sols et 6 deniers. Le défendeur a répondu qu¿il convient de la somme, mais qu¿il n¿est pas en état de la payer présentement et requiert un délai de 6 mois. Le défendeur est condamné à payer au demandeur ladite somme de 37 livres, 19 sols et 6 deniers, plus les intérêts de celle-ci à compter d¿aujourd¿hui, en outre, condamné aux dépens taxés à 25 sols pour l¿expédition des présentes.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de maître Séverin Ameau, greffier en cette juridiction, demandeur d’une part, à l’encontre de Jean-François Foucault, demeurant en cette ville, défendeur d’autre part..., 3 septembre 1696, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2493).

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