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Titre :
Procédure concernant la déclaration de l'effectif scolaire en formation générale : établissements d'enseignement privés non agréés aux fins de subventions et sans entente de scolarisation Ministère de l'éducation
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère de l'éducation. Direction des politiques de financement
Éditeur :
  • Québec :Direction générale du financement et de l'équipement, Direction des politiques de financement,[2001]-
Date de publication :
2001/2002-
Genre spécifique :
  • Publications en série
Sujets traités :
Fréquence :
une fois par année
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichiers

de

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