Mémoire sur le Projet de loi no 92 : Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection présenté à la Commission des transports et de l'environnement / par Alain N. Rousseau, Centre eau, terre et environnement, Institut national de recherche scientifique (INRS-ETE)
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.