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Titre :
Commentaires du Protecteur du citoyen transmis à la ministre responsable de l'administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et présentés à la Commission des finances publiques lors des consultations générales sur le projet de loi no 61 intitulé "Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec"
Créateurs :
  • Québec (Province). Protecteur du citoyen,
  • Québec (Province). Conseil du trésor,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques
Éditeur :
  • Québec :Protecteur du citoyen,2004
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Commentaires du Protecteur du citoyen transmis à la ministre responsable de l'administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et présentés à la Commission des finances publiques lors des consultations générales sur le projet de loi no 61 intitulé "Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec", Québec, Protecteur du citoyen, 2004, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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