Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités entre le Gouvernement du Québec, représenté par Monsieur Jean Charest, premier ministre, par Monsieur Michel Audet, ministre des finances, et par Madame Nathalie Normandeau, ministre des affaires municipales et des régions et la Fédération québécoise des municipalités, représentée par Monsieur Bernard Généreux, président, Monsieur Jean-Guy Poirier, premier vice-président, et par Monsieur Charles Garnier, second vice-président et l'Union des municipalités du Québec, représentée par Monsieur Jean Perrault, président, Monsieur Gilles Vaillancourt, président de la Commission des finances, et Madame Andrée Boucher, mairesse de la ville de Québec et la ville de Montréal, représentée par Monsieur Gérald Tremblay, maire, et Monsieur Frank Zampino, président du Comité exécutif
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités entre le Gouvernement du Québec, représenté par Monsieur Jean Charest, premier ministre, par Monsieur Michel Audet, ministre des finances, et par Madame Nathalie Normandeau, ministre des affaires municipales et des régions et la Fédération québécoise des municipalités, représentée par Monsieur Bernard Généreux, président, Monsieur Jean-Guy Poirier, premier vice-président, et par Monsieur Charles Garnier, second vice-président et l'Union des municipalités du Québec, représentée par Monsieur Jean Perrault, président, Monsieur Gilles Vaillancourt, président de la Commission des finances, et Madame Andrée Boucher, mairesse de la ville de Québec et la ville de Montréal, représentée par Monsieur Gérald Tremblay, maire, et Monsieur Frank Zampino, président du Comité exécutif
- Créateur :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.