Exemples et tables de conversion s'appliquant à compter du ... pour l'application des dispositions des ententes se rapportant aux : prestations de la Société d'assurance automobile du Québec - SAAQ, indemnités de remplacement du revenu en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - L.R.Q., c. A-3.001, commissions scolaires anglophones et francophones

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Titre :

Exemples et tables de conversion s'appliquant à compter du ... pour l'application des dispositions des ententes se rapportant aux : prestations de la Société d'assurance automobile du Québec - SAAQ, indemnités de remplacement du revenu en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - L.R.Q., c. A-3.001, commissions scolaires anglophones et francophones

Créateur :

• Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Éditeur :

• [Montréal] :Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones,[2005?-2006?]

Date de publication :

1er janv. 2003-1er janv. 2006

Description matérielle :

ressource en ligne

Genre spécifique :

• Publications en série

Sujets traités :

• Assurance-maladie,
• Sécurité du travail,
• Enseignants,
• Conseils scolaires

Fréquence :

une fois par année

Notice détaillée :

• 0003709814

Collections et fonds :

• Dépôt légal,
• Publications gouvernementales,
• Publications gouvernementales nées numériques,
• Publications et archives gouvernementales

Lien :

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