Convention collective 2005-2010 en application des dispositions de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (L.Q., 2005, chapitre 43) entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) pour le compte des syndicats de professionnelles et professionnels, représentée par son agente négociatrice, la Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (FPPE) amendée par les parties le 2 octobre 2006

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Titre :

Convention collective 2005-2010 en application des dispositions de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (L.Q., 2005, chapitre 43) entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) pour le compte des syndicats de professionnelles et professionnels, représentée par son agente négociatrice, la Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (FPPE) amendée par les parties le 2 octobre 2006

Créateurs :

• Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones,
• Centrale des syndicats du Québec,
• Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec

Éditeur :

• [Montréal :Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones],2006

Description matérielle :

1 ressource en ligne (133 p.)

Genre spécifique :

• Livres

Sujet traité :

• Conventions collectives

Notice détaillée :

• 0003713327

Collections et fonds :

• Dépôt légal,
• Publications gouvernementales,
• Publications gouvernementales nées numériques,
• Publications et archives gouvernementales

Lien :

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Fichiers

Références

Convention collective 2005-2010 en application des dispositions de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (L.Q. [...], Montréal, Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones], 2006, 1 ressource en ligne (133 p.), Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - TI - Convention collective 2005-2010 en application des dispositions de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (L.Q. [...] CY - Montréal ED - Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones] PY - 2006 VL - Y2 - 2026/02/16 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/1840100 ER -

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