Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), 14 mai 2006-31 mars 2010
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- Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), 14 mai 2006-31 mars 2010
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