Mémoire de la Conférence des recteurs et des principaux des université du Québec présenté à Industrie Canada et au Ministère du patrimoine canadien dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d'auteur
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.