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Titre :
Lignes directrices article 6 du Règlement sur le traitement des plaintes et la procédure applicable aux enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, R.Q. c. C-12, r.2. / Béatrice Vizkelety
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Vizkelety, Béatrice
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, Direction des communications,2007
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Lignes directrices article 6 du Règlement sur le traitement des plaintes et la procédure applicable aux enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, Direction des communications, 2007, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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