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Titre :
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou les poursuites-bâillons (SLAPP) : leur incidence sur les droits protégés par la Charte / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [analyse, recherche et rédaction, Michèle Turenne]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Turenne, Michèle,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec,2008
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire À La Commission Des Institutions De L'Assemblée Nationale Les Poursuites Stratégiques Contre La Mobilisation Publique Ou Les Poursuites-bâillons (SLAPP) - Leur Incidence Sur Les Droits Protégés Par La Charte / Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse Québec ; [analyse [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2008, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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