Avertissement. Les commissaires soussignés pour exécuter un acte passé dans la dernière session du Parlement de la province du Bas-Canada, intitulé, "Acte pour accorder une pension annuelle aux miliciens qui ont été blessés pendant la dernière guerre avec les Etats-Unis... et à indemniser certains officiers de milice et les familles des miliciens tirés durant cette guerre,"... /

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Titre :

Avertissement. Les commissaires soussignés pour exécuter un acte passé dans la dernière session du Parlement de la province du Bas-Canada, intitulé, "Acte pour accorder une pension annuelle aux miliciens qui ont été blessés pendant la dernière guerre avec les Etats-Unis... et à indemniser certains officiers de milice et les familles des miliciens tirés durant cette guerre,"... /

Créateurs :

• Bas-Canada. Milice. Bureau des commissaires,
• Vassal de Montviel, François, 1759-1841,
• Chaussegros de Léry, Charles-Étienne, 1774-1842,
• Voyer, Jacques, commissaire

Éditeur :

• [Québec] :P.E. Desbarats imprimeur du roi.,[1815].

Genre spécifique :

• Feuilles volantes

Sujet traité :

• Pensions militaires

Description matérielle :

1 feuille pliée ([2] p.) ; 24 cm.

Notice détaillée :

• 0000130006

Collections et fonds :

• Publications gouvernementales,
• Publications et archives gouvernementales

Lieu de conservation :

• Bibliothèque nationale (site Rosemont)

Lien :

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