Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle (généraliste) observations en réponse à l'avis de consultation du CRTC 2009-411 / du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine du Québec (MCCCF) au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
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- Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle (généraliste) observations en réponse à l'avis de consultation du CRTC 2009-411 / du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine du Québec (MCCCF) au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
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