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Titre :
Cadre d'émission des constats d'infraction CSST ; [préparé par la Direction des affaires juridiques ; conception et rédaction, Dominique Trudel ... et al. ; collaboration, Carole Bergeron ... et al.]
Créateurs :
  • Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec,
  • Trudel, Dominique,
  • Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction des affaires juridiques
Éditeur :
  • [Montréal] :CSST,2010
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 978-2-550-59096-5
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, Cadre d'émission des constats d'infraction CSST ; [préparé par la Direction des affaires juridiques ; conception et rédaction [...], Montréal, CSST, 2010, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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