Code des locateurs et locataires ou Traité complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphytéotique d'après le Code civil, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des tribunaux de la province de Québec suivi de formules de baux et autres actes sous seing privé relatifs au louage /

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Titre :

Code des locateurs et locataires ou Traité complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphytéotique d'après le Code civil, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des tribunaux de la province de Québec suivi de formules de baux et autres actes sous seing privé relatifs au louage /

Créateur :

• Lorrain, Léon, 1855?-1892

Éditeur :

• Montréal :Librairie de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur,1885

Genre spécifique :

• Livres

Sujet traité :

• Baux

Provenance :

• Ex. d'utilisation : Collection Saint-Sulpice (Fonds L.W. Sicotte)

Description matérielle :

xv, 353 p. : formules ; 22 cm

Notice détaillée :

• 0000058888

Lieu de conservation :

• Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)

Lien :

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• 0000058888.pdf

Références

Lorrain, Léon, Code des locateurs et locataires ou Traité complet du bail à loyer [...], Montréal, Librairie de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur, 1885, xv, 353 p. : formules ; 22 cm, Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - Lorrain, Léon TI - Code des locateurs et locataires ou Traité complet du bail à loyer [...] CY - Montréal ED - Librairie de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur PY - 1885 VL - Y2 - 2026/02/14 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/1986880 ER -

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