Entente modifiée portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière, le 1er janvier 2007 (avec modification à jour en date du 29 septembre 2008) : codification administrative incorporant les changements en date du 29 septembre 2008 / [Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs et al.]
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- Entente modifiée portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière, le 1er janvier 2007 (avec modification à jour en date du 29 septembre 2008) : codification administrative incorporant les changements en date du 29 septembre 2008 / [Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs et al.]
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