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Province du Bas-Canada. En la Cour d'appel. William Holmes , appellant [sic], et François Languedoc et Jean Bélanger, intimés. Cas de l'appellant [sic].
Province du Bas-Canada. En la Cour d'appel. William Holmes , appellant [sic], et François Languedoc et Jean Bélanger, intimés. Cas de l'appellant [sic].
Créateurs :
Holmes, William défendeur-appelant,
Languedoc, François demandeur-intimé,
Bélanger, Jean, 19e siècle demandeur-intimé,
Vallières de Saint-Réal, Joseph-Rémi, 1787-1847,
Bas-Canada. Cour d'appel
Éditeur :
[Québec :s.n.,1818].
Genre spécifique :
Livres
Provenance :
Ex. RES: Collection Saint-Sulpice (Réserve des livres anciens)
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Holmes, William, Province du Bas-Canada. En la Cour d'appel. William Holmes [...], Québec, s.n., 1818, 1 feuille pliée ([4] p.) ; 31 cm., Collections de BAnQ.
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