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Titre :
Province du Bas Canada. Cour d'appel. Ignace Robitaille , (defendeur en Cour inférieure) appellant [sic]. Et William M' Gillivray, et autres exécuteurs testamentaires de feu Simon M'Tavish, ecuier, (demandeurs en Cour inférieure) intimés. Cas de l'appellant [sic].
Créateurs :
  • Robitaille, Ignace défendeur-appelant,
  • McGillivray, William, 1764-1825 demandeur-intimé,
  • Bas-Canada. Cour d'appel
Éditeur :
  • [Québec :s.n.,1812].
Genre spécifique :
  • Livres
Provenance :
  • Ex. RES: Collection Saint-Sulpice (Réserve des livres anciens)
Description matérielle :
1 feuille ([2] p.) ; 31 cm.
Notice détaillée :
Lien :

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Références

Robitaille, Ignace, Province du Bas Canada. Cour d'appel. Ignace Robitaille [...], Québec, s.n., 1812, 1 feuille ([2] p.) ; 31 cm., Collections de BAnQ.

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