Résumé de jugement, droit de la famille - 091768, 2009 QCCS 3210 rendu par la Cour supérieure (Chambre de la famille), le 16 juillet 2009 [rédaction, Vincent Rochette]
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.