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Titre :
Perception automatique des pensions alimentaires un programme à préserver : mémoire présenté à la Commission des finances publiques chargée d'étudier le projet de loi 107 - Loi sur l'Agence du revenu du Québec / Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
Créateurs :
  • Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques
Éditeur :
  • Montréal :Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec,2010
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, Perception Automatique Des Pensions Alimentaires Un Programme À Préserver - Mémoire Présenté À La Commission Des Finances Publiques Chargée D'étudier Le Projet De Loi 107 - Loi Sur L'Agence Du Revenu Du Québec / Fédération Des Associations De Familles Monoparentales Et Recomposées Du Québec, Montréal, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, 2010, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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