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Titre :
Document de consultation sur le projet de décret relatif à la création d'une zone d'intervention spéciale sur les territoires des MRC de la Vallée-du-Richelieu, du Haut-Richelieu, de Brome-Missisquoi et de Rouville
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
Éditeur :
  • [Québec] :Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire,2011
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 9782550627661
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Document de consultation sur le projet de décret relatif à la création d'une zone d'intervention spéciale sur les territoires des MRC de la Vallée-du-Richelieu [...], Québec, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2011, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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